AGRI Réunion de comité

    Je vous souhaite à tous la bienvenue à cette réunion du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous examinons le rôle des agences d'inspection des aliments dans le cadre des traités de libre-échange.

    Cela dit, c'est avec grand plaisir que je souhaite la bienvenue à nos témoins. De l'Agence canadienne d'inspection des aliments, nous accueillons Fred Gorrell, sous-ministre adjoint, Direction générale des affaires internationales, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Du même ministère, nous avons également Frédéric Seppey, sous-ministre adjoint, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés. De plus, d'Affaires mondiales Canada, nous accueillons Jay Allen, directeur, Mesures sanitaires et phytosanitaires; ainsi que M. Michael Wylie, directeur adjoint, Mesures sanitaires et phytosanitaires. Bienvenue.

    Nous allons commencer par une déclaration. J'ai cru comprendre, monsieur Seppey, que... Désolé, c'est M. Gorrell qui va faire la déclaration liminaire.

    Nous sommes les deux Fred.

    Nous accordons habituellement sept minutes, mais comme il n'y aura qu'une seule déclaration, nous serons un peu plus indulgents.

    Allez-y, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    Comme vous l'avez dit, je m'appelle Fred Gorrell. Je suis le sous-ministre adjoint de la toute nouvelle Direction générale des affaires internationales conjointe de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

    Je suis reconnaissant que vous m'ayez invité à participer à cette étude et que vous me donniez l'occasion d'expliquer le rôle que joue l'ACIA dans le contexte des accords de libre-échange signés par le Canada.

     Bien que l'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'ACIA, et Agriculture et Agroalimentaire Canada, AAC, aient des mandats différents qui continuent d'être respectés, notre nouvelle structure offre certains avantages aux deux organismes, notamment la possibilité de maximiser l'utilisation des ressources consacrées à la résolution des problèmes liés à l'accès au marché, et celle de parler d'une seule voix au Canada et à l'étranger.

    Pour ce qui est du rôle de l'ACIA dans le cadre des accords de libre-échange, je commencerai par préciser que l'Agence joue un rôle unique dans le commerce international. Elle est l'organisme canadien de réglementation responsable de l'inspection des aliments, de la santé des animaux et de la protection des végétaux au Canada.

    La principale priorité de l'ACIA consiste à protéger la santé et la sécurité des Canadiens et des Canadiennes. Toutefois, le travail que nous effectuons contribue également de façon importante à faciliter le commerce international.

    L'ACIA soutient le programme de libre-échange du gouvernement en participant aux négociations de libre-échange et en mettant en oeuvre des dispositions relatives à son mandat une fois les accords de libre-échange en vigueur. Deux objectifs principaux découlent de ces accords de libre-échange pour le Canada, c'est-à-dire protéger la capacité de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des Canadiens et des Canadiennes; et encourager I'adoption de mesures sanitaires et phytosanitaires axées sur la science et sur le risque.

    Le système de réglementation du Canada visant à promouvoir la salubrité des aliments et à protéger les ressources animales et végétales du Canada est respecté partout dans le monde. Nos produits agricoles et agroalimentaires sont également très prisés. Afin de faciliter le commerce et de protéger l'approvisionnement alimentaire et les ressources animales et végétales du Canada, l'ACIA est responsable de l'administration et de l'application de la législation relative à l'importation et à l'exportation de produits alimentaires, animaux et végétaux.

    Pour ce qui est des exportations, le travail de l'ACIA fournit l'assurance que les marchés d'exportation ont besoin d'ouvrir les frontières aux produits canadiens et de garder les marchés ouverts. Par exemple, l'ACIA constitue le seul organisme de réglementation au Canada capable de négocier des certificats d'exportation sanitaires ou phytosanitaires avec ses partenaires commerciaux internationaux.

    En ce qui concerne les importations, nos exigences en matière d'importation sont conçues de façon à protéger les systèmes de salubrité des aliments, de santé des animaux et de la protection des végétaux. La rigueur des systèmes nationaux du Canada donne confiance aux autres pays en nos systèmes de salubrité des aliments, de santé des animaux et de protection des végétaux, tout en jetant les bases pour faire progresser l'accès aux marchés des exportations agricoles du Canada.

    Dans les cas où un pays importateur juge satisfaisantes les exigences et la surveillance réglementaires de l'exportation du Canada, l'ACIA négocie des accords d'équivalence. L'ACIA négocie également des conditions d'importation pour s'assurer que les aliments, les animaux, les végétaux et les produits connexes qui entrent au Canada respectent nos propres normes rigoureuses.

    Permettez-moi maintenant de fournir plus de détails sur les accords de libre-échange.

    Le Comité a récemment terminé son étude sur l'incidence des barrières non tarifaires à la vente de produits agricoles visés par des accords de libre-échange. Au cours des discussions, des témoins ont fait état des répercussions négatives que le recours injustifié à des barrières non tarifaires pouvait avoir sur les exportations.

    Bien qu'il existe un certain nombre de types de barrières non tarifaires, les deux catégories les plus pertinentes pour l'ACIA sont les obstacles techniques au commerce, que nous appelons OTC, et les mesures sanitaires et phytosanitaires, que nous appelons SPS.

    Les mesures relatives aux OTC sont des règlements techniques ayant trait aux caractéristiques du produit ou à la façon dont celui-ci est produit ou préparé, y compris les procédures permettant d'évaluer si un produit satisfait à une exigence. Ensuite, il y a les mesures SPS que l'on peut diviser en deux catégories: la salubrité des aliments et la santé animale sont d'abord soumises à des mesures sanitaires, tandis que la protection des végétaux se fait à l'aide de mesures phytosanitaires.

    II est important de se rappeler que l'utilisation des mesures relatives aux OTC ou des mesures SPS peut être justifiée dans la majorité des cas. En fait, elles sont souvent nécessaires pour s'assurer que les aliments importés sont sûrs et que le secteur agricole est protégé contre l'introduction de ravageurs et de maladies qui pourraient avoir un effet dévastateur. Ce n'est que lorsque ces mesures ne sont pas justifiables ou deviennent trop restrictives qu'elles constituent des préoccupations commerciales.

    Étant donné que le Canada est un pays qui dépend des exportations et jouit d'une économie de taille moyenne sur la scène mondiale, les accords multilatéraux et les organismes de normalisation sont essentiels pour créer les règles commerciales prévisibles dont dépendent les exportateurs agricoles canadiens. L'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce est l'accord international qui régit l'utilisation des mesures concernant la salubrité des aliments, la santé animale et la protection des végétaux. À ce titre, I'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC est la pierre angulaire de la politique commerciale internationale du Canada en matière de santé animale et de protection des végétaux.

    En tant que principal organisme de réglementation des mesures sanitaires et phytosanitaires au Canada, l'ACIA dirige la participation du Canada au Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC où les règles sur les mesures SPS sont élaborées plus en détail.

     L'ACIA est également impliquée dans les organismes de normalisation internationaux et dans l'élaboration de normes internationales.

    L'ACIA dirige la participation du Canada lorsque les normes touchent la santé des animaux et la protection des végétaux.

     L'ACIA dirige conjointement cette participation avec Santé Canada lorsque les normes touchent les aliments.

    L'ACIA travaille avec la Commission du codex Alimentarius lorsqu'il est question de normes alimentaires. Elle travaille avec la Convention internationale pour la protection des végétaux à l'égard des normes phytosanitaires. Enfin, elle travaille avec l'Organisation mondiale de la santé animale lorsqu'il est question des normes sur les animaux.

    En plus de poursuivre son travail sur une base multilatérale, le gouvernement du Canada dispose d'un programme commercial bilatéral à la fois ambitieux et progressiste. Cela comprend la négociation de nouveaux accords de libre-échange avec un certain nombre de marchés asiatiques à croissance rapide, comme l'lnde, ainsi que la négociation de la modernisation d'accords de libre-échange existants comme l'ALENA.

    Au cours des dernières années, des cycles successifs de réductions tarifaires au moyen d'accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux ont limité la capacité du pays à restreindre l'accès à certains marchés par l'entremise de tarifs. Par conséquent, les barrières non tarifaires, y compris l'utilisation injustifiée des mesures relatives aux OTC ou des mesures SPS — qui visent vraisemblablement à protéger la vie et la santé des personnes, des animaux et des végétaux, mais constituent en fait des restrictions déguisées au commerce international — ont augmenté.

    Les membres du secteur agricole canadien soulignent que c'est la prévention ou la résolution des barrières non tarifaires qui permettront d'obtenir ou non un accès commercialement viable aux marchés d'exportation essentiels. Comme je l'ai déjà dit, l'ACIA appuie également le programme de libre-échange du gouvernement en participant à la négociation d'accords de libre-échange et en mettant en oeuvre les dispositions de l'accord de libre-échange une fois qu'elles sont entrées en vigueur. L'ACIA dirige conjointement avec Affaires mondiales Canada la négociation de dispositions visant à préserver le droit de prendre les mesures nécessaires pour protéger les aliments et les ressources végétales et animales d'un pays et d'inclure des disciplines selon lesquelles ces mesures ne doivent pas être des restrictions déguisées au commerce.

    Dix des treize accords de libre-échange en vigueur au Canada comportent des chapitres autonomes sur les mesures SPS. Comme je l'ai mentionné précédemment, l'ACIA fait bien plus que simplement participer à la négociation d'accords de libre-échange. Une fois qu'un accord est en vigueur, elle joue un rôle important dans la mise en oeuvre des dispositions énoncées dans l'accord. Par exemple, le gouvernement du Canada établit souvent des comités sanitaires et phytosanitaires avec les principaux partenaires d'un accord de libre-échange. Ces comités offrent un forum qui donne I'occasion de se rencontrer et de discuter de questions SPS en vue de faciliter le commerce, d'améliorer la coopération entre les parties et de résoudre les problèmes.

    Sept des treize accords du Canada comprennent des comités sur les mesures SPS. L'ACIA entreprend également des travaux techniques tels que la négociation de certificats d'exportation, l'évaluation des risques liés à l'importation de marchandises et la participation aux vérifications d'entrée et de sortie qui soutiennent les activités d'importation et d'exportation découlant des nouveaux accords commerciaux.

    Le travail de réglementation visant à créer des règles et des règlements prévisibles et fondés sur la science est de plus en plus important pour le secteur agroalimentaire canadien afin d'avoir accès aux marchés étrangers.

     L'ACIA ne travaille pas de façon isolée dans le domaine des accords commerciaux et des accords de libre-échange. Tout travail est effectué en collaboration active avec d'autres ministères, nos intervenants et des pays aux vues similaires.

    Le travail que nous effectuons consiste à offrir notre expertise en matière de salubrité des aliments, de santé animale et de protection des végétaux, dans le cadre de la négociation et de la mise en oeuvre d'accords.

    Conformément à son mandat, l'ACIA travaille à l'ouverture de marchés mondiaux, au bénéfice du Canada et de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Gorrell.

    Nous allons maintenant commencer les questions. Comme nous n'avons personne du Parti conservateur, nous allons tout simplement passer aux autres intervenants. Je veux souligner la présence de deux nouveaux membres de notre côté.

    Je souhaite la bienvenue à M. T.J. Harvey, qui s'y connaît assez bien en agriculture.

    Merci.

    Je souhaite également la bienvenue à M. Majid Jowhari. Nous nous sommes tous les deux fait arroser par un autobus il y a environ 10 minutes sur le trottoir. C'était toute une marche.

    C'était une expérience formidable.

    Nous allons donner la parole à M. Francis, pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'avoir accepté de comparaître devant notre comité. Je sais que ce n'est pas la première fois pour certains d'entre vous.

    Monsieur Gorrell, vous avez mentionné les accords d'équivalence entre pays. Pouvez-vous expliquer au Comité en quoi ils consistent?

    Les accords d'équivalence découlent de l'examen d'une réglementation axée sur les résultats. Dans le cas d'un système d'inspection — notre façon d'inspecter la viande, comme le porc, et ainsi de suite —, nous nous assurons ainsi que le résultat, la protection en fonction du risque, est le même dans l'autre pays. Cela ne signifie pas que nous faisons les choses exactement de la même façon. Il n'y a pas d'étapes à suivre. Cela signifie que le résultat, à savoir protéger la santé des gens et assurer la salubrité du produit, est comparable. Nous le jugeons équivalent.

    Chaque pays évalue le système de l'autre afin de déterminer s'il possède l'effectif nécessaire pour parvenir au même niveau de sécurité. Le cas échéant, le système est jugé équivalent. On ne procède pas ainsi pour tous les pays. Les systèmes d'inspection doivent être similaires. Nous essayons d'avoir des systèmes similaires compte tenu de la marge de manoeuvre qui est obtenue ainsi dans la façon d'interagir avec l'autre pays.

    Est-il possible que les pays ayant mis en place ces accords dressent soudainement une barrière malgré l'accord d'équivalence visant certains produits?

    C'est une question simple, mais très importante. Comme vous l'avez entendu dans le cadre du rapport que vous avez déposé en novembre, il existe beaucoup de barrières non tarifaires. Je vais en venir à votre question, mais sous différents angles.

    L'une des réponses est que, oui, quand nous regardons ce que nous faisons et ce que fait l'autre pays, et que nous jugeons que c'est comparable, les accords d'équivalence sont censés fonctionner. En même temps, il arrive souvent qu'un autre pays établisse d'autres exigences, comme des permis et des étiquettes. Un pays a des occasions, s'il le souhaite, de dresser des barrières non tarifaires dans d'autres contextes. De toute évidence, nous vérifions cela très souvent pour voir ce qu'il en est.

    Pour répondre à votre question, l'équivalence ne signifie pas que vous avez un accès et qu'il n'y aura pas d'autres problèmes.

    Comment déterminez-vous les priorités dans votre organisme lorsqu'une entreprise canadienne se heurte à une barrière non tarifaire après la signature d'accords commerciaux internationaux? Comment choisissez-vous de vous pencher sur une barrière plutôt qu'une autre? Vous vous souvenez sans doute qu'on a dit la dernière fois au Comité que l'ACIA avait 300 priorités. Comment procédez-vous pour cerner la plus importante?

    C'est une bonne question. Mon collègue, M. Seppey, pourrait parler de ces 300 priorités avec beaucoup plus d'éloquence que moi.

    Ce nombre rend compte du défi que cela présente. Il y a toujours beaucoup de barrières non tarifaires. Nous avons le Secrétariat de l'accès aux marchés, dont vous faites mention dans votre rapport. Nous parlons aussi avec les provinces ainsi qu'avec d'autres administrations, des collègues, Affaires mondiales, Agriculture et Agroalimentaire Canada et l'ACIA. Selon ce qui ressort de ces échanges, nous établissons nos priorités pour l'année à venir. Nous utilisons un certain nombre de critères à cette fin. Ils sont tous ouverts et transparents; l'industrie les connaît. Nous nous demandons quel est le principal débouché économique; si nous avons un accord commercial; s'il y a un engagement ministériel; et à quel point il serait facile ou difficile pour nous de donner suite à la priorité.

    Au bout du compte, il y aura toujours des ressources limitées et un certain nombre de... Nous en tenons compte. Nous sommes très ouverts et francs lorsque nous disons à l'industrie, par exemple, que nous ne pouvons pas donner suite à une priorité ou que nous pouvons le faire et que nous y consacrons beaucoup de temps. C'est ce que nous faisons. Nos choix sont également validés par un comité interministériel.

    Quand nous parlons avec les intervenants, on peut parfois croire que nous sommes les seuls à faire face à des barrières non tarifaires. J'ai parlé avec des représentants d'autres pays, et ils disent également qu'ils se heurtent à ce genre de barrières au Canada. Comment peut-on en tenir compte dans la prise de décisions? Le Canada est comme une période au hockey. Nous jouons bien en respectant les règles. Nous voulons atteindre notre objectif. Comment mesurez-vous la volonté d'un autre pays à jouer franc jeu? S'il n'est pas dès le départ disposé à régler les problèmes, comment en tenez-vous compte dans votre prise de décisions?

    Encore une fois, je dirais que la question est simple, mais que ce n'est pas toujours simple d'y répondre.

    Je vais vous donner un exemple. Disons que je veux exporter mes poivrons de serre dans un pays donné, peu importe lequel. Je vais soumettre la demande, et nous demanderons à l'autre pays d'étudier la question. À l'heure actuelle, les accords bilatéraux qui, pour ainsi dire, prolifèrent partout dans le monde sont entre autres problématiques parce que c'est une question de capacité pour beaucoup de pays de la même façon que ce l'est pour nous.

    Prenez la Chine. Tout le monde veut exporter dans ce pays, mais les Chinois ne peuvent faire qu'un nombre limité d'évaluations du risque à un moment donné. Donc, à propos des poivrons, ils nous disent qu'ils en arriveront là après avoir examiné une demande concernant des bleuets, une autre pour des cerises et ainsi de suite. C'est également un problème. La discussion porte en partie sur l'établissement des priorités. Il faut avoir un échange franc à propos de ce que nous pouvons faire d'un côté comme de l'autre.

    Pour répondre à votre question, oui, il arrive parfois qu'une intention, disons, très peu honorable explique un retard, mais c'est souvent attribuable au temps dont nous avons normalement besoin. Par exemple, dans le cas de certaines barrières non tarifaires et de notre accès à d'autres pays, il n'est pas rare — et je m'excuse presque en le disant — qu'il nous faille des années pour faire avancer les choses. Il arrive que des barrières non tarifaires soient très peu honorables, mais dans beaucoup de cas, la capacité et les moyens de faire avancer les choses signifient qu'il faut attendre des années.

     Merci, monsieur Drouin.

    Merci, monsieur Gorrell.

    Monsieur Berthold, vous aurez peut-être la parole souvent aujourd'hui. Vous disposez de six minutes.

    Je vous remercie. C'est possible, effectivement. À cause des conditions météorologiques, mes collègues sont encore en Alberta et il leur a été impossible de se présenter ici aujourd'hui.

    Je suis désolé pour mon retard. Le chef de mon parti faisait une déclaration à la Chambre sur la tragédie qui a affecté les joueurs de hockey à Humboldt, et je tenais absolument à être présent pour montrer mon soutien à la communauté.

    Mes questions seront peut-être les mêmes que celles que mon collègue a posées. Malheureusement, j'ai manqué votre présentation, mais je vous demande d'être indulgent envers moi à cet égard aujourd'hui.

    Je vous remercie beaucoup d'être ici.

    Voici une des raisons qui m'ont amené à proposer au Comité d'étudier le rôle de l'Agence dans les accords de libre-échange. En me promenant un peu partout avec des producteurs, des petits comme des grands, j'ai entendu toutes sortes de choses. Je me suis dit que la meilleure façon d'obtenir des réponses était d'inviter des intervenants au Comité.

    Entre autres choses, on me disait qu'il est plus difficile pour les Canadiens que pour les autres de procéder à des échanges internationaux. Monsieur Gorrell, je suis persuadé que vous avez déjà entendu cela. Des petits producteurs disent qu'ils doivent respecter certaines normes pour avoir l'autorisation de l'ACIA d'exporter leurs produits. Malheureusement, on ne sent pas que les pays compétiteurs du Canada, quand ils exportent chez nous, ont à subir les mêmes inspections et les mêmes contraintes. C'est peut-être une simple impression, mais c'est le premier commentaire que j'ai entendu quand je suis devenu porte-parole en matière d'agriculture. C'est ce que j'entends le plus souvent, quand je parle de l'Agence. On me parle d'autre chose aussi, mais c'est le premier commentaire qu'on me fait, lorsqu'il est question d'échanges internationaux.

    J'aimerais savoir ce que vous en pensez.

    Je vous remercie de votre question.

    Je trouve que le Canada a beaucoup de succès sur les marchés internationaux. Cependant, les normes canadiennes correspondent plus ou moins aux normes internationales. Nous respectons les normes internationales, mais au bout du compte, c'est le Canada qui établit ses propres normes.

    C'est une bonne question et j'aimerais prendre le temps d'y penser avant de répondre. Pourriez-vous répéter la question?

     Pourquoi les producteurs du Canada, particulièrement les plus petits producteurs, trouvent-ils qu'il est plus difficile pour eux d'obtenir de l'Agence canadienne d'inspection des aliments la permission d'exporter leurs produits que ce ne l'est pour les producteurs des autres pays d'exporter leur nourriture ici?

    C'est le commentaire que j'ai entendu le plus souvent.

    D'accord.

    Les normes pour les importations et les exportations au Canada sont les mêmes. On peut avoir l'impression que ce ne l'est pas et que les importations sont assujetties à des normes inférieures aux normes canadiennes. Toutefois, tous les produits qui sont fabriqués au Canada et tous ceux qui sont importés au Canada doivent respecter les mêmes normes, sans exception. On peut avoir cette impression, mais l'Agence canadienne d'inspection des aliments examine les importations et détermine où est le risque. Le risque est-il important ou faible?

    Il y a toujours cette perception selon laquelle les normes d'autres pays sont inférieures aux normes canadiennes. Je ne le pense pas. En fait, je sais qu'elles ne le sont pas.

    Je vous en parle, parce que j'entends souvent ce commentaire. Les gens considèrent que leurs produits sont trop inspectés. C'est sûr que, quand il y a de la concurrence, les gens voudront toujours obtenir les meilleurs résultats.

    En un sens, c'est un peu difficile parce qu'il y a davantage d'accords de libre-échange entre le Canada et d'autres pays. À cause de cela — ou grâce à cela, selon le point de vue —, la concurrence est plus élevée. C'est l'une des difficultés. La frontière canadienne est aussi plus ouverte à l'importation de produits maintenant.

    Continuez, c'est intéressant.

     Cette impression existe. En fait, la concurrence entre les produits canadiens et les importations est plus forte, ce qui cause davantage de stress.

    Cela dit, le Canada est le cinquième exportateur en importance au monde, mais il est aussi le cinquième importateur en importance.

    Si je comprends bien comment cela fonctionne, en vertu des ententes internationales, c'est l'Agence canadienne des inspections des aliments qui donne l'autorisation d'exporter des produits canadiens à l'étranger.

    Est-ce bien cela?

    Oui.

    D'accord.

    Le niveau de fiabilité des agences d'inspection des aliments de tous les pays avec lesquels le Canada a des accords de libre-échange est-il le même, selon vous?

    Si vous parlez des pays avec lesquels nous avons des accords de libre-échange, la réponse est « oui ».

    En matière d'inspection, de nombre d'inspecteurs, toutes les agences se valent-elles? Y a-t-il des agences plus actives que d'autres?

    Je vais demander à mon collègue de répondre à votre question.

    Je pense comprendre la nature de la préoccupation que vous exprimez au nom de certains groupes de producteurs.

    Le Canada applique un régime qui constitue l'une de nos meilleures cartes de visite quand il s'agit d'exportations. Notre système réglementaire est fondé sur les faits et sur la science. L'Agence canadienne d'inspection des aliments s'assure de fonder ses décisions sur la science et sur les faits, que ce soit pour les importations ou pour l'octroi de certificats à l'exportation.

    Monsieur Seppey, je vais devoir vous interrompre.

    D'accord. J'aurai d'autres occasions d'en parler.

    Oui.

    Nous allons passer à M. MacGregor.

    Merci, monsieur le président, et je remercie également tous les témoins de comparaître aujourd'hui devant le Comité.

    Monsieur Gorrell, je veux revenir à certains aspects de votre déclaration. Vous avez dit que les « membres du secteur agricole canadien soulignent que c'est la prévention ou la résolution des barrières non tarifaires qui permettront d'obtenir ou non un accès commercialement viable aux marchés d'exportation essentiels ».

    Quand nous cherchons à obtenir cet accès, il y a toujours un échange. D'autres pays veulent accéder à nos marchés, et cela va donc dans les deux sens.

    M. Fred Gorrell: En effet.

    M. Alistair MacGregor: Vous avez également dit que le « travail de réglementation visant à créer des règles et des règlements prévisibles et fondés sur la science est de plus en plus important pour le secteur agroalimentaire canadien afin d'avoir accès aux marchés étrangers », et les autres pays en font autant pour avoir accès aux nôtres.

    De retour au début de votre déclaration, et sans oublier ces deux affirmations, vous avez dit que « deux objectifs principaux découlent des accords de libre-échange pour le Canada, c'est-à-dire protéger la capacité de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des Canadiens et des Canadiennes, et encourager l'adoption de mesures sanitaires et phytosanitaires axées sur la science et sur le risque ».

    Lorsqu'on tient compte de toutes ces affirmations, on peut avancer que l'ACIA semble parfois devoir trouver un équilibre difficile entre les différentes entreprises. Dans bien des cas, la présence d'une frontière nationale peut paraître nuisible, car on mène des activités partout dans le monde. Les entreprises veulent acheminer des produits pour maximiser leurs profits, mais il y a également les préoccupations et les intérêts parfois divergents de la population des différents pays.

    Compte tenu de votre mandat et des intérêts parfois divergents du monde des affaires et des consommateurs, comment atteignez-vous cet équilibre? Au bout du compte, qu'est-ce qui vous guide lorsque vous cherchez à atteindre cet équilibre entre des intérêts parfois divergents?

    Il y a beaucoup de choses dans votre question. Premièrement, pour clarifier cela, une des choses qui ont aidé l'Agence canadienne d'inspection des aliments qui est, comme je l'ai dit, responsable des importations et des exportations, c'est qu'il y a en même temps la création de la nouvelle Direction générale des affaires internationales. Je rends des comptes au président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et au sous-ministre d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Cela a contribué à regrouper les ressources de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Nous sommes mieux placés pour comprendre ce qui est requis tant pour nos exportations que pour nos importations.

    Je crois que vous avez souligné un point très important, et c'est que dans le contexte du commerce international que nous avons maintenant, quand quelqu'un veut exporter, quelqu'un veut importer. Ce n'est absolument pas donnant donnant, loin de là, mais en même temps, comme je l'ai dit en réponse à la première question, ils doivent respecter les normes du Canada quand elles se fondent sur les risques. L'ACIA est capable de se pencher sur les importations et les exportations de façon indépendante, mais cela ne se fait pas en vase clos. Dire que cela se fait en vase clos serait en quelque sorte... C'est l'une des raisons de la création de ma nouvelle direction générale.

    Compte tenu de cela et de la complexité du monde, je pense que vous avez souligné des choses importantes concernant les structures d'organisation dans le monde et les accords de libre-échange. Le monde devient bien plus complexe. En joignant les ressources d'un groupe d'Agriculture Canada, composé en fait d'analystes commerciaux qui se penchent là-dessus — mon collègue est le négociateur en chef pour l'agriculture, en plus d'être sous-ministre adjoint —, à celles de l'ACIA, nous pouvons créer un équilibre concernant certains des enjeux ou la façon de les cerner. Je suis persuadé que nous sommes capables de faire les deux. Nous sommes capables de maximiser les possibilités relatives à nos exportations, mais nous pouvons aussi comprendre la complexité pour les gens qui veulent exporter.

    Si nous creusons pour en arriver aux aspects particuliers du contrôle des importations, je pense que l'ACIA adopte une approche axée sur les risques. Vous inspectez un échantillon au lieu de toutes les importations. Je suis de la côte Ouest, où le port de Vancouver est une véritable fourmilière. Pouvez-vous nous donner un peu plus d'information sur la façon dont vous faites cet échantillonnage? Est-ce que vous vous fiez aux réseaux de renseignements outre-mer qui vous amèneraient à soupçonner un conteneur en particulier? Est-ce plutôt fait au hasard?

    C'est une excellente question.

    Comme je l'ai dit, les choses se complexifient. Nous utilisons les renseignements qui nous parviennent de l'étranger, d'autres pays — divers pays aux vues similaires. Nous travaillons en très étroite collaboration avec les États-Unis et l'Australie, ainsi qu'avec l'Union européenne. Nous ne pouvons pas tout tester, parce que nous sommes au cinquième rang des pays importateurs à l'échelle mondiale, en plus d'être un pays exportateur, mais nous ciblons les produits en fonction des risques. Grâce au contrôle des importations, nous savons ce qui arrive, la plupart du temps à l'avance.

    Entre autres mesures prises, il y avait dans le budget de 2016 des fonds affectés à l'ACIA pour qu'elle se mette à observer les industries et établissements d'autres pays et à travailler avec eux. Nous examinons et interceptons des produits alimentaires avant qu'ils arrivent au Canada, ainsi qu'à leur arrivée au Canada, et nous en discutons.

    Quand les produits arrivent à un point d'entrée canadien, ils peuvent déjà avoir une étiquette de l'ACIA disant qu'ils ont été préalablement inspectés ou...?

    Ce n'est pas nécessairement une inspection préalable. Le principe, c'est que nous avons l'occasion de vérifier les établissements et les systèmes, en plus de leur offrir de l'aide technique. Ce faisant, nous avons un certain degré d'assurance de la qualité des produits qui entrent, car il est toujours question de conformité. Nous voulons que les produits soient conformes. Si nous pouvons faire cela avec quelques pays, cela signifie que nous avons un degré de confiance accru pour ce produit.

    Nous concentrons nos ressources là où les risques sont les plus élevés. Nous faisons des interceptions ici, au Canada, grâce à beaucoup de renseignements qui nous viennent des permis d'importation que nous délivrons, ainsi que du travail que nous faisons avec d'autres pays, et nous travaillons maintenant dans d'autres pays, avant que les produits se rendent ici.

    En ce qui concerne les denrées périssables, est-ce qu'il arrive que d'autres pays voient cela comme un obstacle non tarifaire, quand vous en faites l'inspection, étant donné que vous en retardez l'entrée d'une journée?

    C'est une très bonne question. C'est la même chose pour les produits canadiens qui vont vers le sud aux États-Unis, comme vous le savez. Le temps est important pour les produits périssables comme les fruits et les légumes. Au bout du compte, tout le monde essayerait de réduire les dommages au minimum, mais en cas de préoccupations légitimes en matière de santé et de sécurité, il faut inspecter le produit.

    Merci, messieurs Gorrell et MacGregor.

    Monsieur Longfield, vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci à vous tous de votre présence.

    J'aimerais que nous parlions davantage des importations et des exportations, et de la façon dont vos modèles opérationnels et la technologie utilisée s'adaptent au changement.

    Le premier ministre est allé au Pérou, la fin de semaine dernière. Nous envisageons l'expansion du commerce. Nous avons un accord de libre-échange avec ce pays. Depuis 2008, nous avons doublé le volume, avec le Pérou. J'ai des chiffres pour 2017 devant moi. Nos exportations d'animaux et de produits frais s'élevaient à 11 millions de dollars, et nos importations du Pérou, à 31 millions.

    En plus du volume qui a doublé, avec le Pérou, nous avons aussi la zone commerciale du Mercosur, et divers marchés dans une partie différente du monde. Comment faites-vous pour faire face à la croissance du commerce que nous voyons avec ces pays, que ce soit sur le plan de la technologie ou des pratiques opérationnelles?

    L'Agence canadienne d'inspection des aliments se concentre notamment sur la certification électronique. Nous avons lancé cette année une plateforme de certification électronique, ce qui fait que nous regardons aussi bien les origines des animaux que celles des végétaux. Cela va nous permettre d'avoir des certificats d'inspection très à l'avance, et nous pourrons ainsi, comme l'a demandé votre collègue, M. MacGregor, examiner cela à l'avance. Nous travaillons également avec certains organismes de normalisation internationaux. Dans le cadre de la CIPV — la Convention internationale pour la protection des végétaux —, on envisage la création d'une plateforme qui faciliterait la mise en commun préalable des certificats phytosanitaires entre les divers pays, ainsi que d'une base de données.

    Nous évoluons. Manifestement, en raison de la quantité de produits alimentaires faisant l'objet du commerce international entre tous les pays, tout le temps, nous devons utiliser nos ressources de façon plus judicieuse, et plus rapidement — comme vous le savez. Il y a effectivement beaucoup de changement, et nous avons l'occasion de regarder du côté de la technologie afin de voir comment elle peut nous aider. Comme je l'ai dit à M. MacGregor, l'Agence canadienne d'inspection des aliments a aussi pu avoir des ressources dans le budget de 2016 pour mener des inspections et des audits des systèmes, et pour vérifier les végétaux avant leur entrée au Canada. En pareil cas, s'il y a un problème, il reste à l'extérieur et n'entre pas au Canada.

    Au cours de cette période, au moment où nous étions élus, j'ai visité un exportateur de semence animale au nord de Guelph, Semex...

    M. Fred Gorrell: Je les connais très bien.

    M. Lloyd Longfield: ... et leur volume augmente. Ils exportent vers de multiples pays. Ils disent croire que les ressources sont insuffisantes, à l'ACIA. Il semble que cela change peut-être.

    Nous avons eu des fonds, dans le budget. Tout le monde veut toujours plus de ressources. C'est toujours un facteur important. De toute évidence, l'ACIA et les ministères prennent ce que le Parlement leur donne. Je crois cependant, en ce qui concerne nos initiatives relatives à l'utilisation de la technologie et aux ententes — votre collègue, M. Drouin, a mentionné l'équivalence —, que cela repose sur le travail que nous pouvons faire avec des pays aux vues similaires afin de veiller à protéger les aliments et la sécurité des Canadiens tout en ayant des possibilités d'exportation.

    Alors, oui, je pense que nous sommes capables d'utiliser très efficacement nos ressources.

    Merci de vos excellentes réponses.

    En ce qui concerne les aliments transformés, la première ministre de l'Ontario fait intensément la promotion des aliments transformés et de l'agriculture à valeur ajoutée. Nous voyons le Japon comme une occasion pour le porc et le crabe surgelé du Canada, mais il s'agit aussi du troisième marché d'exportation de produits agricoles et agroalimentaires en importance, pour le Canada. Ce qu'il faut faire pour accroître nos exportations d'aliments transformés au Japon, est-ce différent des aliments non transformés? Compte tenu de nos efforts de promotion dans divers secteurs, est-ce que cela exerce sur l'ACIA ou sur AAC des pressions dont nous devrions être au courant?

    C'est de bien des façons une excellente question. Premièrement, le Canada est manifestement un grand exportateur de produits primaires: les produits céréaliers, les oléagineux, la viande. Avec les tables sectorielles de stratégies économiques que le gouvernement a annoncées, nous voulons hausser nos exportations pour qu'elles atteignent 65 milliards de dollars. Le principe serait qu'il faut de la valeur ajoutée. C'est un élément contributif. Je crois franchement qu'entre autres, une excellente occasion se présente à nous. Nos aliments sont parmi les plus sûrs et les meilleurs dans le monde. Connaissant le marché japonais, avec la ratification, si nous allons de l'avant avec l'Accord de PTPGP — et je vais laisser mon collègue, M. Seppey, vous donner certaines précisions —, cela nous donnera une excellente occasion d'accéder à ce marché. Cependant, l'une des choses que j'ai apprises, c'est que de nombreux marchés asiatiques changent continuellement leur gamme de produits. Nous devrions donc veiller à bien comprendre aussi les marchés que nous perçons et à bien renseigner nos exportateurs également.

    Monsieur Seppey, avez-vous quelque chose à dire à propos de cette occasion qui s'offre?

    Oui.

    Très brièvement — et c'est lié à la question que M. Berthold a posée —, l'un de nos meilleurs atouts, concernant la vente de nos produits à l'étranger, est la rigueur de notre système de sécurité alimentaire. En y consacrant beaucoup de ressources et en nous assurant d'avoir des entités réglementées et de travailler avec elles, l'ACIA est en mesure de proclamer que le système de sécurité alimentaire du Canada dans son ensemble est au sommet de tous les systèmes à l'échelle mondiale; nous passons ces messages, et Affaires mondiales Canada et AAC les appuient. Nous passons ces messages à des clients comme le Japon, où le niveau, les attentes en matière de qualité, mais aussi de salubrité, sont très élevés. La mise en commun des ressources et l'attention portée à la sécurité de notre système au pays ont d'importantes ramifications et d'importants effets sur nos exportations.

    C'est formidable et très utile. Merci beaucoup à vous deux.

    Merci, monsieur Longfield.

     Madame Nassif, vous disposez de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leurs présentations.

    Ma question portera sur l'approche basée sur la science. M. Gorrell peut y répondre, ou n'importe qui d'autre.

    Pourriez-vous nous donner des exemples de la façon dont vous utilisez la science pour développer vos politiques, pour faire des analyses de risque et pour prendre vos décisions?

     Je vous remercie.

    En fait, la science est à la base de toutes les décisions que prend l'Agence. Il y a les sciences, les sciences politiques et les sciences sociales. Les décisions sont fondées sur ce qui constitue vraiment de la science, et ce, parce que c'est impartial et que cela n'implique pas d'émotions. La science nous assure que les décisions sont bonnes.

     Il y a des analyses et des évaluations des risques phytosanitaires. La science valide les décisions qui sont prises. En outre, c'est toujours basé sur des normes internationales. Il y a des normes internationales pour les végétaux, la santé des animaux et la salubrité. Bref, la science valide les décisions.

    La science est à la base d'une décision impartiale prise à la suite d'une recherche et d'une analyse. Par exemple, quand nous examinons le risque, nous avons une assez grande capacité de mener une évaluation des risques que posent les ravageurs, et cela sert à déterminer si le produit entrant au Canada présente un risque élevé, moyen ou faible. Selon ce risque, nous déterminons les mesures requises pour atténuer ou équilibrer le risque, ce qui fait que nos recherches ainsi que la science... Ce pourrait aussi être la génétique, en passant.

    Vous avez parlé de la science en général, et la science est un élément important de notre programme d'innovation également. Nous prenons nos décisions en fonction de règles fondées sur la science, sur des données probantes. En même temps, la science et la recherche font partie de notre programme d'innovation qui nous permet en effet d'avoir de meilleures variétés et de meilleures caractéristiques génétiques, et de faire des choses que d'autres pays ne font pas. Cela nous place un peu à l'avant-garde, par rapport aux autres pays. Et cela soutient aussi notre programme d'exportation.

    Merci beaucoup.

    Pourriez-vous aussi nous expliquer de quelle façon vous collaborez avec d'autres pays pour mettre en oeuvre des systèmes d'inspection et de gestion du risque?

    Il y a une collaboration, en matière de réglementation, entre le Canada et les autres pays. Je vais utiliser le même exemple.

    Quand nous réalisons une évaluation des risques, nous travaillons avec l'autre pays dans un esprit de coopération en matière de réglementation. Souvent, nous regardons ce que nous pouvons faire, entre les deux pays, quand nos règlements sont les mêmes. Nous faisons une évaluation de notre réglementation. En même temps, nous regardons les risques. En partie, si nous voulons qu'ils acceptent notre produit, nous devons justifier d'un point de vue scientifique et au moyen de la réglementation la façon dont nous allons protéger leur pays de notre produit.

    Nous sommes aussi un formidable exportateur, mais de nombreux pays veulent aussi savoir que nous ne leur envoyons pas de maladies ou de ravageurs, par exemple. En ce qui concerne la coopération en matière de réglementation, de concert avec un autre pays, nous regardons les règlements équivalents si nous en avons. Est-ce que des règlements équivalents seraient possibles? Notre système est-il comme le vôtre? En même temps, nous allons parfois réaliser des études mixtes afin de déterminer le degré de risque du point de vue de la réglementation.

    Cela dit, je ne suis pas certain d'avoir entièrement répondu à votre question.

     Vous y avez répondu, mais cela n'éclaircit pas tout à fait la question des prises de décision.

    Je vais demander à mon collègue M. Seppey de vous donner plus de détails.

    On applique les principes scientifiques notamment pour l'approbation des produits issus de la biotechnologie. Par exemple, si les gènes d'un élément sont modifiés, certains pays réglementent le produit en fonction de la manière dont il est fabriqué plutôt que de ses caractéristiques intrinsèques et finales.

    Pourriez-vous nous mentionner certains pays dont il est question ici?

     Est-ce que l'Allemagne, par exemple, fait partie de ces pays?

    L'Union européenne — et cela touche certains traits du canola — réglemente les produits issus des biotechnologies comme le canola OGM, non pas en fonction des caractéristiques finales, mais du fait qu'ils sont issus de la biotechnologie.

    Au Canada, nous appliquons une approche basée sur les caractéristiques intrinsèques et finales. Dans ces conditions, que le canola soit génétiquement modifié ou non, nous le réglementons de la même manière. Nous examinons ses caractéristiques en matière de salubrité alimentaire, ses caractéristiques phytosanitaires, qui concernent la santé des plantes, ainsi que ses impacts sur l'environnement, et ce, indépendamment de la méthode de production. C'est un exemple classique qui illustre le fait que certains réglementent leurs produits en fonction de la manière dont ceux-ci sont fabriqués, alors que d'autres le font en fonction des caractéristiques intrinsèques des produits.

     Je vous remercie, c'est très clair.

    Comment la façon dont les autres pays, comme l'Union européenne, perçoivent le Canada aura-t-elle une influence sur nos exportations?

    Comme on peut le voir dans le cas de l'Union européenne, le principal élément est la perception du public, qui aura une énorme incidence sur les décisions de politiques publiques qui seront prises par ces pays. Au Canada, il y a des consultations, mais notre système réglementaire est davantage basé sur les faits, sur la science et sur l'analyse de risques. Au lieu de parler de perception, on se demande que est l'impact réel qu'un produit peut avoir lorsqu'on prend des décisions liées à l'environnement, à la santé des plantes et des végétaux ou à la salubrité alimentaire.

    Merci, monsieur Seppey.

    Merci, madame Nassif.

    Monsieur Berthold, vous disposez maintenant de six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Nous avons beaucoup parlé des pays avec lesquels le Canada a des ententes de libre-échange, mais nous importons aussi beaucoup de produits provenant de pays avec lesquels le Canada n'a pas d'entente de libre-échange. Il a été question de l'Égypte. Récemment, il y a eu un épisode concernant les fraises contaminées par le virus de l'hépatite A. Il a aussi été question de la Chine.

    Pour ce qui est des importations canadiennes, quelle est la différence majeure entre les pays qui n'ont pas d'entente de libre-échange avec le Canada et ceux qui en ont?

    Vous avez raison de dire que le Canada n'a pas d'accord de libre-échange avec ces pays. Cependant, la plupart des pays du monde sont membres de Organisation mondiale du commerce, sauf de très rares exceptions. L'Organisation mondiale du commerce a un certain nombre de règles, y compris le respect de normes sanitaires et phytosanitaires.

    Par conséquent, nos relations et les mesures que le Canada peut prendre pour s'assurer de la salubrité alimentaire, de la protection des végétaux et de la protection de la santé animale, par exemple, sont gouvernées par les principes établis dans l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC.

    Les accords de libre-échange sont rarement très spécifiques en ce qui a trait aux normes à suivre — ce sont davantage les principes d'application qui le sont. Le Canada, en raison de son mode réglementaire et des obligations de l'OMC, est tenu d'appliquer ces mesures nécessaires pour la salubrité alimentaire d'une manière conforme à ces principes, et cela doit être basé sur les faits et sur la science.

    Beaucoup de gens sont sceptiques quant à la qualité des inspections faites dans ces autres pays. L'Agence canadienne d'inspection des aliments fait-elle parfois des visites pour vérifier si les normes canadiennes sont respectées dans ces pays?

    Cela dépend du pays et du produit. Comme je l'ai dit, l'Agence inspecte des produits à l'extérieur du Canada, mais elle inspecte aussi les produits lors de leur arrivée au Canada.

    En plus d'inspecter les produits, l'Agence canadienne d'inspection des aliments se penche-t-elle aussi sur les méthodes?

    Les méthodes de protection?

    Oui. C'est facile de laver un produit avant de l'expédier, pour essayer de retirer le plus possible les traces de pesticide. Vous rendez-vous parfois sur place? Par exemple dans le cas de l'Égypte, est-ce uniquement un rappel général qui a été fait? Est-ce que vous allez vous assurer que ce problème ne surviendra plus à l'avenir?

    Je crois comprendre votre question. L'Agence fait confiance aux produits qui arrivent au Canada.

    L'Agence peut inspecter les produits en Égypte ou ailleurs ainsi que les usines qui fabriquent ces produits, mais elle doit toujours évaluer le risque et déterminer s'il est élevé ou non. C'est une façon de déterminer si nous devons visiter un pays plus souvent qu'un autre pour faire l'inspection des produits.

    J'aimerais parler d'un point que M. Gorrell a soulevé plus tôt.

    Lorsque l'Agence veut déterminer son analyse de risques, elle peut utiliser des informations qui proviennent de différents intervenants. Par exemple, dans le passé, l'Agence a déjà utilisé des informations qui provenaient d'importateurs canadiens, et ces informations ont mené à des enquêtes à l'étranger. Le canard hongrois en est un exemple récent. La salubrité des usines en Hongrie qui exportent du foie gras ou des morceaux de viande de canard au Canada soulevaient des préoccupations. L'Agence s'est rendue en Hongrie pour visiter des établissements, mais aucun problème n'a été relevé.

    Le principe de base est-il de se fier aux agences?

    Non. Le principe de base, c'est que l'Agence va inspecter les produits finis pour s'assurer que les produits vendus au Canada sont salubres.

    En fonction des produits finis, on peut faire une vérification en utilisant les techniques de risque et déterminer s'il y a un problème lié à la salubrité. Il y a différentes manières de procéder.

    M. Gorrell parlait de réglementation basée sur les résultats. On essaie de négocier des équivalences, non pas pour suivre exactement le même protocole de fabrication, mais pour atteindre le même résultat.

    Ce qui est important pour l'Agence, c'est de savoir si le produit fini est salubre, indépendamment de la manière dont il a été produit. C'est donc le produit final qui doit être testé.

    On peut effectivement se satisfaire des méthodes de production. D'ailleurs, c'est ce qu'a récemment fait l'Agence lorsqu'elle a visité des établissements où l'on élève des volailles en Hongrie.

     Les méthodes de production sont surveillées par l'Agence, ici au Canada.

    Oui.

     En ce qui concerne les produits qui viennent d'ailleurs, on se fie aux méthodes de production qui sont approuvées. Ici, les méthodes de production sont vérifiées. Toutefois, à l'étranger, c'est le produit final qui est la cible de vos inspections, d'où ma question de tout à l'heure. Au sujet des méthodes de production, on me dit qu'ici, les producteurs surveillés par l'Agence ont justement beaucoup d'efforts et d'énergie à mettre pour respecter les normes de l'Agence, ce que les producteurs étrangers n'ont pas nécessairement à subir et à financer, parce que les mêmes niveaux d'inspection et de surveillance des méthodes de production ne sont pas les mêmes.

    Je boucle simplement la boucle, à la suite de ce que je disais tout à l'heure. Si ce n'est que sur la base de plaintes que l'Agence se rend à l'étranger, ce doit être vraiment dans le cas d'une situation très grave. Vous ne vous rendez pas dans les pays pour faire des inspections sporadiques afin de voir si les méthodes sont correctes.

    Excusez-moi, je vais répondre en anglais, parce que je pourrai être plus précis de cette manière.

    De toute évidence, aucune agence à l'échelle mondiale n'inspecte absolument tout. Comme M. Seppey et moi l'avons dit, nous regardons les résultats. Le produit est-il sûr, sain et bon pour les Canadiens? Leur façon de le produire, les règles et les lois de leurs pays pourraient être semblables à celles du Canada, ou différentes. Par exemple, l'Union européenne compte 28 pays. Nous menons des inspections pour certains d'entre eux, et nous travaillons avec la Commission européenne afin de nous assurer que tous les pays se conforment aux règles qui se trouvent dans notre engagement. Au bout du compte, est-ce que les produits qui arrivent au Canada sont sûrs? Nous ne sommes pas en mesure de dire à un autre pays, du point de vue de la salubrité, que c'est bien le cas, mais nous regardons les lois, les règles et leurs procédés. Est-ce que c'est en partie semblable à notre façon de produire au Canada? Aucun...

    Merci, monsieur Gorrell.

    Je vais devoir vous arrêter là.

    Merci, monsieur Berthold.

    Monsieur Poissant, vous disposez de six minutes.

    Je vous remercie beaucoup de votre présentation.

    Je veux vérifier quelque chose. Vous dites que vous avez quand même plusieurs responsabilités, dont la santé et la salubrité des aliments. Vous gérez aussi le secteur de la nourriture des animaux et des végétaux.

     Tous les gens de ces secteurs se réunissent-ils et se parlent-ils ou travaillent-ils en vase clos? J'aimerais vous entendre à ce sujet.

    D'accord. Je vous remercie de votre question, monsieur Poissant.

    Nous travaillons ensemble. Il n'y a pas de vase clos en ce qui concerne chaque groupe. Par exemple, à présent, grâce à la nouvelle direction générale, l'Agence et le ministère travaillent ensemble. Au sein de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, il y a des groupes responsables de la salubrité des aliments et des végétaux. Tous les groupes et tous les travaux sont intégrés dans le but d'avoir la meilleure réponse ou la meilleure décision, mais ce n'est pas facile parce que, en réalité, je suis un expert dans un secteur et M. Seppey l'est dans un autre. C'est la raison pour laquelle la nouvelle direction générale a été créée. C'est une façon de nous assurer que nous travaillons ensemble.

    Si je comprends bien, il arrive à certains moments que vous vous réunissiez et que vous parliez de manière un peu générale pour mieux vous comprendre.

    Oui, bien sûr.

    Mon autre question est dans la foulée de celle M. Berthold. Elle s'adresse davantage à M. Seppey.

    Lorsqu'on sait qu'on va aller discuter d'échange commercial avec d'autres pays, prend-on le temps de vérifier leurs normes sanitaires et leurs normes de production avant d'entamer les conversations et de commencer à discuter? On se retrouve souvent avec des barrières tarifaires par la suite, mais y a-t-il un travail effectué au préalable?

     Je vous remercie de votre question.

    Effectivement, avant de commencer des négociations, il y a toujours des périodes de consultation des intervenants pour obtenir le maximum d'information sur les possibilités d'exportation, mais également sur les barrières qui peuvent exister. Avant d'entreprendre des négociations, nous essayons de préciser ou d'articuler notre position pour trouver des solutions à ces barrières.

    L'approche que nous avons adoptée dans les négociations avec l'Union européenne en est un bel exemple. Nous savions que le problème, en ce qui concerne l'Union européenne, n'était pas lié aux barrières tarifaires, mais nettement aux barrières réglementaires.

    Énormément d'efforts ont été faits pour obtenir non seulement des réductions de tarifs, mais également pour s'assurer qu'on pouvait améliorer les principes réglementaires forts qui avaient été adoptés, par exemple ceux énoncés dans l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires.

    Dans cet esprit, nous essayons toujours d'obtenir le maximum d'information possible pour résoudre au mieux ces barrières non tarifaires. Par exemple, en ce qui concerne le marché de la viande de l'Union européenne, nous avons négocié des lettres parallèles qui traitaient particulièrement des méthodes de décontamination des carcasses de viande. Les approches adoptées par les pays européens consistent beaucoup plus à limiter les interventions, parce que leur préoccupation a davantage trait aux qualité fonctionnelles de la viande plutôt qu'à la salubrité. Dans une certaine mesure, ces pays prennent une approche différente de la nôtre. Nous avons donc négocié une lettre parallèle pour nous assurer qu'un principe ou une collaboration qui était enchâssé dans l'accord, ce qui nous permettrait de mieux faire comprendre et respecter nos méthodes de décontamination par l'Union européenne.

    C'est très bien.

    J'ai une autre question à poser. On sait que les provinces aussi vont légiférer ou adopter certaines règles de salubrité. Comment voyez-vous cela? Les provinces vous consultent-elles avant d'adopter de nouvelles normes?

    C'est une bonne question.

    Les différentes normes interprovinciales et internationales relèvent de la responsabilité du gouvernement fédéral. Les normes qui s'appliquent aux abattoirs provinciaux, par exemple, relèvent de la responsabilité de la province, mais les échanges interprovinciaux et internationaux relèvent de la responsabilité du gouvernement fédéral.

    D'accord. Elles ne peuvent donc pas abaisser les normes.

    En général, les normes fédérales sont plus élevées.

    Elles sont déjà plus élevées.

    Exactement.

    On assiste à l'émergence d'un conflit entre la Chine et les États-Unis. Les États-Unis ont dit qu'ils allaient imposer une taxe sur l'acier, et ainsi de suite. De son côté, la Chine a dit qu'elle allait taxer des produits comme le soya, les fruits et les légumes.

    Si ces pays allaient dans ce sens, quelle incidence cela aurait-il sur le Canada?

    Je vais commencer à répondre et mon collègue M. Seppey voudra peut-être formuler des commentaires.

    Tout d'abord, une guerre commerciale n'est souhaitable pour personne. Il faut qu'il y ait des règles prévisibles et des lois. Il y aura peut-être des avantages à court terme pour le Canada, par exemple pour les exportations de viande de porc, mais selon moi, l'absence de règles commerciales prévisibles en ce qui concerne la Chine et les États-Unis peut mener à un plus grand conflit. L'industrie canadienne pourra peut-être en profiter, mais à long terme, cela ne sera pas une bonne chose.

    Merci, messieurs Gorrell et Poissant.

    Monsieur Dreeshen, vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup. Je suis ravi d'être ici pour parler avec vous de certains de ces enjeux.

    Encore une fois, le commerce est l'aspect qui me préoccupe beaucoup. Nous avons vu tellement d'obstacles non tarifaires au commerce, que ce soit en Chine avec notre canola ou en Europe avec certains des produits céréaliers que nous y vendons, et nous comprenons les raisons de cela. Nous avons également beaucoup d'obstacles interprovinciaux.

    On a mentionné un peu plus tôt les abattoirs et tout cela, concernant la viande. Je crois que c'est un des autres obstacles que nous devons résoudre, parce que nous essayons de faire du commerce partout dans le monde, mais nous avons tous ces problèmes parce que nous ne pouvons pas faire de commerce ici même dans le pays. Bien entendu, il y a de plus en plus de problèmes qui émergent, relativement à la capacité des Canadiens de travailler ensemble.

    L'ACIA est vraiment intervenue dans le dossier de la tuberculose, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba, et nous savons combien d'animaux ont été touchés. Nous savons aussi combien d'animaux ont été détruits. Travaillons-nous à explorer les nouvelles technologies possibles, utilisant l'ADN, la reconnaissance faciale des animaux et ce genre de choses qui, nous le savons, existent, de manière à satisfaire le consommateur qui a notre produit et à ne s'en prendre qu'aux animaux qui causent le problème?

    Nous l'avons vu avec l'ESB. Tout le monde pense que c'était le syndrome de la vache folle qu'il y avait en Europe, avec les vaches qui sautaient partout, parce que c'est ce que CBC nous montrait tout le temps, alors que ce n'était pas ce qui se passait au Canada. Malgré cela, nous avons bien veillé à ce que les choses soient faites convenablement. Est-ce que la technologie s'adapte comme il se doit?

    Je dirais que la technologie existe, mais qu'il nous incombe aussi de l'utiliser — « nous » désigne l'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'industrie et nos collègues d'Agriculture Canada.

    Un des enjeux cruciaux — vous avez fait référence à la tuberculose — est la traçabilité. La question a aussi été soulevée en 2003, lors de la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine.

    Par exemple, le Canada ne bénéficie toujours pas d'une traçabilité complète, que les étiquettes d'oreilles soient présentes ou non. Dernièrement, le Conseil des viandes du Canada, le Conseil canadien du porc et les éleveurs de bétail canadiens se sont tous réunis pour discuter des prochaines étapes de la traçabilité des bovins et d'autres animaux. Le fait est que nous devons employer la technologie pour répondre à certaines des questions que vous venez de poser.

    Voici une des questions que l'industrie pose souvent: la traçabilité a un coût; qui va en payer la note? Les producteurs et les abattoirs sont aussi dans la salle, de sorte qu'il y a une discussion.

    En fait, la technologie nous permet d'en faire plus aujourd'hui que jamais. Je sais que l'Agence d'inspection des aliments souhaite ardemment un programme novateur pour envisager de nouvelles façons de faire les choses. Étant donné que nous exportons 50 % de tout ce que nous produisons au Canada, il nous incombe d'adopter cette technologie.

     Au sein de l'Agence, nous avons un groupe de renouvellement de l'innovation qui examine le dossier. Je doute que le travail avance au rythme que tout le monde souhaiterait, mais nous examinons bel et bien l'utilisation de technologies comme la certification électronique sur les certificats, et nous cherchons différentes façons d'assurer la traçabilité.

    Cela dit, si l'on examine les budgets des prochaines années, on constate une réduction des fonds versés à l'ACIA. Il y avait auparavant quelque 3 200 équivalents temps plein. D'après les prévisions, il n'en reste qu'entre 2 600 et 2 800. Il est toujours question de main-d'oeuvre et d'argent, mais nous pouvons constater que les ressources sortent de l'ACIA. Pourtant, le temps est venu de trouver de nouvelles façons d'identifier les produits. Est-ce que vous envisagez de nouer des partenariats, maintenant que vous vous rendez compte que la main-d'oeuvre et l'argent ne seront pas au rendez-vous?

    C'est une bonne question. Aux yeux de l'ACIA, il est important aussi de déterminer la façon dont nous priorisons et investissons. L'argent est temporisé, et il y a un va-et-vient des entrées. Pour l'instant, nous avons suffisamment d'actifs pour faire notre travail, et je crois que nous le faisons bien.

    Cela dit, nous examinons bel et bien la façon dont nous priorisons l'argent et investissons dans l'innovation. Nous collaborons beaucoup avec les provinces — M. Poissant en a fait référence — et avec d'autres pays, et nous nous attardons à la coopération réglementaire avec les États-Unis. Nous travaillons avec l'Union européenne, l'Australie et d'autres pays. En effet, nous devons collaborer avec d'autres pays à des fins de renseignement, dans le but de connaître les risques et de savoir comment améliorer les choses.

    Je suis d'accord avec tous les éléments que vous avez soulignés.

    J'aimerais utiliser les dernières secondes qu'il me reste pour parler de certains enjeux, notamment du boeuf qui traverse la frontière et qui fait l'objet d'une double inspection. L'inspection réalisée pour les États-Unis des produits de la viande et des animaux à destination du Canada est différente de celle que nous effectuons dans l'autre sens.

    C'est exact.

    Nous avons assez de problèmes relatifs à la capacité du produit de traverser la frontière. Nous voulons demeurer compétitifs et avoir un système réglementaire qui fonctionne. Pouvez-vous nous donner des conseils à ce chapitre?

    Merci.

    Merci, monsieur Dreeshen. Je vous ai accordé le plus de temps possible.

    Monsieur MacGregor, vous avez trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Nous sommes en train de terminer une étude sur la conservation des sols et de l'eau. Nous avons entendu de nombreux agriculteurs, et ils ont fait la preuve qu'ils utilisent de nombreuses pratiques agricoles vraiment bénéfiques pour cultiver de façon durable.

    Cependant, les pratiques agricoles à l'étranger me préoccupent. Je veux attirer votre attention sur le Brésil. Je m'excuse de mettre le pays sur la sellette, mais 2,3 % des importations canadiennes proviennent de là. Entre 1993 et 2013, une forêt de la taille de l'Italie y a été défrichée. Je pense que le pays est le premier producteur de boeuf au monde.

    Je veux savoir comment le gouvernement du Canada... N'examinons pas seulement la santé et la sécurité des végétaux et des animaux. Quelles mesures prenons-nous pour veiller à ce que les aliments que nous importons soient cultivés de façon durable, et que les consommateurs canadiens aient la certitude que le boeuf qu'ils mangent n'a pas d'incidence directe sur les larges superficies de forêt tropicale amazonienne qui sont brûlées et coupées? J'aimerais savoir quel genre de normes nous envisageons à cette fin.

    Je suis ravi que vous me laissiez cette question facile. Je ne parlerai évidemment pas de l'activité environnementale au nom du gouvernement canadien.

    Pour ce qui est de la façon dont le boeuf est produit, que le pays coupe ses forêts ou non, je sais que… encore une fois, je serai un peu… Il n'en est pas question dans nos accords commerciaux.

    Monsieur Seppey, avez-vous quelque chose à ajouter là-dessus?

    Oui. Ma remarque se rapporte à une question que l'un de vos collègues a soulevée. À vrai dire, les méthodes de production employées peuvent facilement servir d'excuse pour des mesures autrement protectionnistes.

    La situation que vous exposez est très sérieuse, et c'est pourquoi il est important d'avoir des discussions intergouvernementales, par exemple sur notre intérêt commun à l'égard de l'environnement. Il reste à savoir si c'est par des accords commerciaux ou des mesures commerciales que nous encouragerons les autres à adopter ce que nous considérons être les pratiques les plus adéquates. En tant qu'exportateur important de produits agricoles et agroalimentaires, le Canada est habituellement victime de l'utilisation de tels facteurs non commerciaux ou non économiques pour bloquer nos exportations, et non l'inverse.

    C'est pourquoi le Canada a toujours essayé d'adopter, autant que possible, une approche fondée sur la science et les faits en matière de réglementation du commerce. Si le produit est sûr et conforme à nos normes en matière de salubrité alimentaire et de santé des végétaux et des animaux, c'est le critère qu'il faut appliquer aux mesures commerciales. Nous avons d'autres moyens d'aborder les préoccupations fort légitimes que vous soulevez.

    Mon collègue Jay Allen, d'Affaires mondiales, aimerait lui aussi dire quelques mots.

    Pour compléter ce que mes collègues ont dit, nous lançons également une nouvelle initiative dans le cadre de nos accords de libre-échange, que nous appelons le programme commercial progressiste. L'objectif est d'aborder beaucoup des choses dont vous parlez, de sorte que nos accords de libre-échange soient dans la mesure du possible avantageux pour tous les citoyens, mais aussi pour l'environnement, la parité de genre et la main-d'oeuvre. Nous bâtissons ces choses, et c'est par l'engagement à l'égard de ces volets progressistes que nous cherchons à faire passer nos accords commerciaux à la prochaine génération, à l'ère suivante où nous envisageons des choses de cette nature.

    Merci, monsieur MacGregor.

    Les tours sont terminés, mais je pense que nous allons ajouter des intervenants.

    Je sais que vous avez probablement une question, T.J., ou peut-être pas…

    Maintenant...?

    Vous pouvez y aller…

     Monsieur le président, je pense que nous devrions suivre l'ordre que nous avions. Je ne vois pas pourquoi nous devrions continuer sans suivre cet ordre. Nous avons établi l'ordre des interventions, et nous devrions y revenir, afin que chacun participe à la ronde de questions. Nous avons encore du temps devant nous, puisque la réunion va se terminer à 17 heures. Je ne comprends pas pourquoi nous passons d'un intervenant à l'autre. Nous pouvons continuer selon l'ordre établi.

    Ai-je le consentement des membres du Comité?

    Vous n'avez pas besoin d'avoir le consentement des membres, puisque c'est notre façon de procéder.

    Nous pouvons le faire d'une façon ou de l'autre, s'il y a un consentement. C'est à vous de décider. Cela ne me dérange pas.

    Personnellement, je continuerais selon l'ordre établi des questions.

    D'accord.

    T.J., vous serez le deuxième intervenant.

    Monsieur Berthold, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tenais absolument à avoir du temps de parole, parce je souhaitais laisser à MM. Seppey et Gorrell la chance de répondre à la question très importante de mon collègue M. Dreeshen.

    J'aimerais parler des questions que vous avez soulevées au sujet de la double inspection aux États-Unis. Dans le cadre des négociations actuelles sur l'harmonisation de l'ALENA, un de nos principaux points pour parvenir à un accord consiste à convaincre nos homologues américains d'adopter une approche qui s'apparente davantage à celle du Canada, qui reconnaît l'équivalence et le fait qu'en matière de salubrité des aliments, nos résultats sont très semblables sur le plan des produits de viande. Par conséquent, des exigences telles que celles des États-Unis, où, lorsqu'un chargement traverse la frontière, il faut envoyer un rapport d'inspection visuelle sur la totalité des marchandises à une installation d'inspection avant de pouvoir passer, puis soumettre à des évaluations une partie importante des produits, qui sont retenus avant de pouvoir arriver à destination... Cette exigence est très ancrée dans les règlements américains sur la viande.

    Je peux vous assurer que c'est l'une des grandes priorités du Canada, que nous aimerions voir à l'issue des négociations actuelles de l'ALENA.

     Merci. J'ai une autre question à poser.

    Nous sommes actuellement en train d'étudier des changements à l'étiquetage et à l'emballage des produits. Selon vous, est-ce que cela pourrait être interprété par certains pays avec lesquels nous avons des ententes comme une barrière non tarifaire pour accéder au marché canadien?

    C'est une bonne question.

    En fait, les États-Unis ont dit qu'ils pourraient peut-être considérer cela comme une barrière non tarifaire. Cependant, selon la loi, le Canada a le droit d'adopter l'étiquetage qu'il souhaite.

    Mais il faut suivre les normes et les lois internationales. Nous respectons nos obligations internationales, mais nous avons le droit d'avoir des étiquettes pour informer les consommateurs canadiens et assurer leur bonne santé. Chaque fois qu'un pays change son étiquette ou ses règles d'importation, les autres pays s'inquiètent.

    C'est la même chose pour le Canada et d'autres pays aussi.

    Parallèlement, pour autant que nos politiques sont fondées sur nos obligations commerciales internationales et les respectent, je suis convaincu que nous pouvons aller de l'avant. Cela ne veut toutefois pas dire que les autres aimeront tout ce que nous ferons.

     Ce sont des sujets d'inquiétude en ce qui concerne les échanges avec d'autres pays chaque fois qu'il y a des changements de cette ampleur.

    La mesure n'est pas encore définitive. Il y aura une dernière consultation dans la deuxième partie de la Gazette du Canada, qui sera suivie des derniers commentaires des Canadiens et de nos partenaires commerciaux étrangers. À partir de ces données, Santé Canada et l'ACIA prendront les décisions définitives, dans le respect, bien sûr, de nos obligations commerciales internationales.

    Étant donné que les relations internationales impliquent beaucoup de gens, j'aimerais savoir si le Canada a pris une décision sur la manière dont il va poursuivre la discussion avec l'Italie dans le dossier du blé dur. Je pense que ce conflit nous touche que et cela peut être interprété comme une barrière non tarifaire en ce qui concerne nos exportations.

    J'aimerais avoir des explications sur les prochaines étapes que le Canada entend franchir pour protéger nos producteurs de blé.

    Je vais commencer, puis mon collègue… puisque c'est…

    Soyez bref, car il me reste peu de temps.

    C'est la responsabilité de tout le groupe. C'est le défi en ce moment.

     Pour la suite des choses, nous examinerons évidemment le règlement définitif que la Commission européenne proposera. La Commission européenne a préséance sur les États membres. L'Italie respecte-t-elle les États membres? Nous avons, bien sûr, beaucoup travaillé avec les parties intéressées, à savoir les exportateurs de céréales, et ils ne sont évidemment pas satisfaits qu'une barrière non tarifaire, qu'il s'agisse de l'étiquetage du pays d'origine ou...

    En même temps, je dois dire que les agriculteurs italiens ont fait une très bonne campagne sur les médias sociaux, disant essentiellement que le Canada s'y prend mal pour produire son blé dur. Le blé d'Italie est bon, tandis que celui du Canada est mauvais. Je pense que nous avons perdu cette bataille sur les médias sociaux.

    Vraiment?

    Oui, et l'industrie a fait valoir ce point. Dans les faits, nous nous demandons maintenant si c'est discriminatoire. Est-ce que ces gens adoptent l'étiquetage du pays d'origine? Nous attendons que la Commission européenne finalise sa loi sur l'étiquetage, après quoi nous formulerons des recommandations. Nous nous défendons et discutons avec eux, et leur faisons savoir que ce n'est pas une bonne façon d'entamer un accord commercial avec le Canada, étant donné que cela a une incidence de 300 ou 400 millions de dollars.

    D'accord.

    Monsieur Allen, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Il n'y a pas grand-chose à ajouter. M. Gorrell a très bien expliqué la situation. Ce que nous faisons d'autre, c'est nous servir de nos postes situés en Europe. Nous utilisons nos postes à Bruxelles. Nous échangeons avec la Commission européenne. Nous travaillons également en étroite collaboration avec l'industrie canadienne. Nous prenons la question très au sérieux. Nous employons les ressources qui sont à notre disposition.

    Merci, monsieur Allen.

    Merci, monsieur Berthold.

    T.J., vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier tous les témoins d'être ici, bien sûr. Je sais que vous avez tous des horaires chargés.

    Je suis issu de l'industrie agricole, où j'ai travaillé comme producteur et transformateur, et j'ai encore des relations solides dans le milieu. J'entends beaucoup de commentaires de la part de producteurs et de transformateurs au sujet des mesures de recouvrement des coûts, de même que des préoccupations de l'industrie à ce sujet.

    Je me demandais simplement si vous pouviez nous en parler. M. Dreeshen a brièvement commenté l'incidence de notre politique sur les agriculteurs canadiens; il a abordé le sujet. Je pense qu'il vaut la peine de le souligner. D'après les producteurs, tandis que nous cherchons à réduire le fardeau financier du ministère, nous constatons également une baisse de services au sein du ministère, ainsi qu'une réticence ou une incapacité à combler les heures irrégulières du week-end et à maîtriser d'autres subtilités.

    D'une part, trouvez-vous ces craintes légitimes? Deuxièmement, estimez-vous que la technologie a un rôle à jouer à ce chapitre? Y a-t-il des façons d'innover et de sortir des sentiers battus afin d'offrir aux producteurs, aux transformateurs et aux abattoirs les services qu'ils méritent et dont ils ont besoin, tout en respectant les contraintes budgétaires du gouvernement?

    Merci, monsieur Harvey. C'est une bonne question. Je pense que le plus important est que l'ACIA s'engage à s'améliorer continuellement pour mieux servir l'industrie. C'est une évidence. Les frais de service ou d'utilisation, comme on les appelle aussi, n'ont pas été mis à jour depuis de nombreuses années. Nous savons que nous avons besoin de cohérence à ce chapitre. L'objectif est d'uniformiser davantage les frais tout en améliorant le service, même après les heures d'ouverture et le week-end, comme vous l'avez mentionné. L'environnement commercial évolue, comme nous en avons parlé aujourd'hui. Nous devons également changer notre façon de servir notre industrie.

    De telles améliorations entraînent des coûts, mais, d'un autre côté, les gens utilisent la technologie, comme je l'ai dit. L'industrie est très satisfaite de la certification électronique. Pour ceux qui sont dans une région éloignée, par exemple, cela signifie qu'un inspecteur n'aura pas besoin de se rendre sur place à ce moment donné du week-end. Les certificats peuvent être émis par voie électronique. Voilà qui permettra une grande disponibilité tout en étant économique.

    Je viens de la côte Est, et notre monnaie d'échange a toujours été la proximité du marché de la côte Est américaine. Ce que nous constatons, et ce dont les producteurs et les abattoirs de ma circonscription me parlent souvent, c'est que les commandes n'arrivent bien souvent pas avant 3 h 30 ou 4 heures le vendredi après-midi. Normalement, en raison de la façon dont le programme a été conçu, ce n'était pas nécessairement un problème, mais l'ACIA semble hésiter à répondre aux commandes reçues après cette heure.

    Un délai de 24 heures est suffisant pour que des commandes fraîchement emballées parviennent à Boston ou à New York. L'industrie est insatisfaite non pas du coût, mais plutôt du fait que les coûts se présentent au moment où nous refusons de livrer la commande à moins de la recevoir avant un moment donné de la semaine. Il est très difficile pour l'industrie de composer avec cette réalité.

    Je me demande simplement si vous pensez que la technologie pourra jouer un rôle à cet égard. Y a-t-il moyen de garantir la prestation du service dans le respect des contraintes budgétaires?

    Oui, je pense que vous faites valoir un bon argument. De janvier à avril dernier, il y a eu de vastes consultations d'un bout à l'autre du pays auprès de toutes les parties prenantes afin de valider les besoins. Un certain nombre de ces éléments sont ressortis. Encore une fois, nous savons que le service après les heures doit faire partie de la solution. Nous essayons bien évidemment de préserver la compétitivité de l'industrie et de suivre le rythme des autres pays. Tous les commentaires recueillis sont examinés. Nous rendrons une décision finale sur les forfaits, mais l'objectif sera d'améliorer la souplesse et le service. Parallèlement, je pense que nous devons nous assurer que nos frais sont conformes aux services fournis, et qu'ils sont compris. Bien sûr, l'objectif n'est pas de miner notre compétitivité.

    Monsieur MacGregor, vous disposez de six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'aimerais parler de la question de l'importation de viande de poulet au Canada.

    Comme vous le savez, puisqu'il s'agit d'un secteur qui est soumis à la gestion de l'offre, il dépend de l'un des trois piliers des contrôles à l'importation. Je sais que tous les membres du Comité ici présents ont entendu des représentants des Producteurs de poulet du Canada parler du problème de la volaille de réforme provenant des États-Unis. Ils estiment qu'un grand nombre de poulets importés au Canada sont faussement étiquetés comme étant de la volaille de réforme. Que fait l'ACIA à propos de ce problème? Je crois savoir qu'on peut procéder à un test génétique pour déterminer avec certitude s'il s'agit d'un poulet à griller ou d'une volaille de réforme.

    Je vais demander à mon collègue, M. Seppey, de répondre, car il connaît mieux la question que moi.

    Vous avez tout à fait raison. Nous sommes en train de mettre au point un test qui permettra de déterminer si le poulet, le poulet à griller, est une volaille de réforme, tel que déclaré. En général, ce devrait être le cas, mais il y a toujours un risque d'abus. C'est pourquoi le gouvernement du Canada, en étroite collaboration avec l'Université Brock et les Producteurs de poulet du Canada, travaille à l'élaboration d'un test.

    Cependant, un tel test doit être rigoureux afin qu'il puisse être utilisé par l'Agence des services frontaliers du Canada, qui serait chargée d'appliquer la méthode de la gestion du risque. C'est là-dessus que nous travaillons en ce moment.

    Nous travaillons d'arrache-pied pour nous assurer que le test sera aussi rigoureux que le souhaite l'Agence des services frontaliers.

    Pour que des mesures dissuasives soient efficaces, il faut deux éléments: la crainte d'être pris en faute et probablement des sanctions sévères et efficaces. Lorsque des personnes ou des entreprises sont prises en faute, comment pouvons-nous faire pour qu'elles ne récidivent pas?

    Il existe de nombreux moyens. Dans le passé, l'ASFC a appliqué la méthode de la gestion du risque, comme elle le fait actuellement, et souvent, cela ne fait pas les manchettes. Comme vous l'avez souligné, les produits soumis à la gestion de l'offre figurent sur la liste des marchandises d'importation contrôlées et, par conséquent, ils sont considérés comme étant des produits qui doivent être surveillés afin d'assurer l'efficacité de notre système. L'ASFC a procédé à des vérifications ponctuelles et elle a découvert que pour certains produits importés, les règles n'étaient pas respectées, ou que certaines marchandises n'étaient pas étiquetées selon ce qu'elles étaient. Des sanctions pécuniaires très considérables ont été imposées, ce qui, dans certains cas, a forcé certaines entreprises à fermer leurs portes. Cela a eu un certain effet dissuasif. Nous avons constaté que le nombre d'importations de volaille de réforme déclarée comme tel a varié au fil du temps, ce qui pourrait donner à penser que c'est attribuable à ces vérifications ponctuelles.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie, monsieur le président. Je n'ai pas d'autres questions.

    Monsieur Longfield.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'avais quelques questions à poser au sujet des agriculteurs, mais M. Harvey les a posées. Il a sans doute lu dans mes pensées.

    Vos réponses sont excellentes. Je tiens à vous remercier pour les réponses détaillées que vous nous fournissez.

    Je vous redonne la parole, monsieur président.

    Si je puis me permettre, je vais en profiter pour poser une ou deux questions.

    C'est M. Gorrell je crois qui a dit que nous traitons toujours les importations de la même façon que les exportations en ce qui concerne la sûreté et tout le reste, mais certains pays autorisent l'application sur les aliments de produits qui sont interdits au Canada, ou vice versa. Je sais qu'il y a un pays en particulier, par exemple, qui permet encore l'utilisation du DDT, qui est interdit ici depuis de nombreuses années, et pourtant, nous autorisons encore l'importation de produits qui contiennent du DDT jusqu'à concurrence d'un certain pourcentage ou d'un certain nombre de parties par million, à ma connaissance, mais corrigez-moi si j'ai tort. Comment pouvons-nous importer des produits qui ne sont pas autorisés au Canada?

    Les niveaux maximums de résidus sont fixés par le Codex Alimentarius en ce qui concerne la plupart des aliments dans le monde. Nous suivons ces normes ou nous fixons nos propres niveaux maximums de résidus. En raison des données scientifiques, nous avons procédé à une évaluation des risques. Les niveaux pourraient être différents, mais ils sont tout de même semblables.

    Si, au Canada, nous avons une norme — disons 0,1 à titre d'exemple — le produit importé au Canada doit respecter cette norme, qu'il s'agisse de 0,1 partie par million ou par milliard. Si le niveau est plus élevé, le produit n'est pas autorisé à entrer au Canada. L'ACIA, en collaboration avec l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada, vérifie régulièrement les produits importés. Si des produits ne respectent pas les normes, ils sont inscrits sur une liste de surveillance, ce qui signifie que la totalité des cargaisons suivantes sera vérifiée pour s'assurer que les niveaux de résidus autorisés au Canada sont respectés.

    Est-il possible qu'un produit qui contient un niveau de résidus plus élevé que ce qui est autorisé au Canada atteigne le marché canadien? Oui, c'est possible, et c'est pourquoi nous avons mis en place un programme de surveillance et que nous travaillons avec certains pays. Si la situation n'est pas corrigée, le produit en question sera interdit au Canada et il sera inscrit sur une liste de surveillance utilisée à la frontière.

    Cela s'appliquerait également à un produit canadien, si vous découvrez qu'un produit provenant du Canada ne respecte pas la norme.

    C'est exact. Si un produit canadien excède le niveau maximum de résidus, il ne pourrait pas être vendu sur le marché, car il doit respecter les lois et la réglementation canadiennes. Nous ne pouvons pas traiter les produits canadiens différemment des importations. Cela fait partie de nos obligations internationales.

    Voilà les questions que je voulais poser. Est-ce que quelqu'un d'autre a une question? Il nous reste quelques minutes. Si non, je vais remercier tous les témoins de leur présence ici aujourd'hui et de nous avoir expliqué comment fonctionne le système pour faire en sorte que le Canada demeure compétitif et qu'il sache ce qui pourrait constituer un obstacle au commerce ou une barrière non commerciale. C'était très intéressant.

    Je remercie tout le monde.

    Nous allons faire une pause, et ensuite, nous allons passer aux travaux du Comité.

    [La séance se poursuit à huis clos.]