CHPC Réunion de comité

    J'aimerais déclarer ouverte la séance du comité du patrimoine.

    Conformément à l'article 108(2), nous étudions le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017: crédit 1b sous la rubrique Conseil des arts du Canada, etc. Toutefois, vu la date de l'audience, nous ne voterons pas sur le point. Nous étudierons simplement l'objet. Nous accueillons l'honorable Mélanie Joly, ministre du Patrimoine canadien, qui nous parlera du Budget supplémentaire des dépenses. Elle est accompagnée de hauts fonctionnaires du ministère du Patrimoine canadien: Graham Flack, sous-ministre, et Andrew Francis, dirigeant principal des finances.

    À vous, madame Joly, pour 10 minutes.

    Merci, madame la présidente.

     Madame la présidente, distingués invités et membres du Comité, bonjour.

    Je suis heureuse de comparaître de nouveau devant vous. Je suis accompagnée, une fois de plus, du sous-ministre de Patrimoine canadien, M. Graham Flack, et également du dirigeant principal des finances du ministère, M. Andrew Francis.

    Je suis contente de comparaître de nouveau devant ce comité. Je suis les travaux de ce comité avec grand intérêt, comme vous le savez tous, et je vous remercie de tout ce que vous accomplissez au nom des Canadiens.

    Les études que vous menez actuellement alimentent les discussions de notre gouvernement. L'étude des médias et des communautés locales est particulièrement importante, car elle survient au moment où nous menons des consultations sur l’avenir du contenu canadien.

     J’ai hâte de connaître votre opinion sur une gamme de sujets et de poursuivre la discussion sur ces importantes initiatives.

    Il y a maintenant un an que je suis ministre du Patrimoine, et c'est un vrai privilège. Partout au pays, j'ai rencontré des Canadiens talentueux, des entrepreneurs audacieux, des décideurs sensibles aux nouvelles réalités. Je les ai écoutés, j'ai vu leurs projets, leurs espaces de création, leurs communautés, et je travaille avec coeur pour répondre à leurs attentes et concrétiser les engagements de notre gouvernement.

    Aujourd'hui, j'aimerais vous présenter certaines de nos réalisations, et vous montrer comment le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2016-2017 nous permettra de remplir nos engagements.

    À notre première rencontre, je vous ai parlé du budget de 2016. Le budget de 2016 prévoit 1,9 milliard de dollars en nouveaux fonds sur cinq ans pour les arts et la culture au Canada. Il s'agit d'un niveau de financement record pour ces secteurs au pays. Le budget supplémentaire (B) sollicite de nouvelles autorisations de 3,4 millions de dollars: 2,8 millions de dollars en subventions et contributions, et 600 000 $ en fonctionnement.

    Grâce à ces fonds, notre gouvernement pourra continuer à offrir aux Canadiens des débouchés économiques de taille. II pourra aussi mettre en valeur le talent canadien et célébrer notre diversité. Par exemple, des ressources additionnelles de 1,9 million de dollars iront au programme Jeunesse Canada au travail, qui aide les jeunes de partout au pays à obtenir un emploi et à acquérir une précieuse expérience de travail. Cette somme comprend 1,6 million de dollars pour des stages et des emplois d'été dans le secteur du patrimoine, et 300 000 $ pour des emplois verts où les jeunes pourront travailler, tout en perfectionnant leur seconde langue officielle.

    Je suis fière que notre gouvernement augmente le financement versé à ce programme. C’est l’un des éléments clés de ma lettre de mandat du premier ministre.

    Le budget supplémentaire (B) autorise aussi un financement de 1 million de dollars au Harbourfront Centre de Toronto, qui joue un grand rôle afin de mettre en valeur et d’appuyer les arts.

    Le Budget supplémentaire des dépenses (B) accorde 75 millions de dollars à Radio-Canada/CBC en 2016-2017, un financement qui fait partie des 675 millions de dollars déjà prévus sur cinq ans. Il s'agit d'une promesse que nous avons faite à nos concitoyens en campagne électorale et c'est une promesse que nous tenons, car nous croyons en l'importance d'un diffuseur public fort.

    Le Budget supplémentaire des dépenses (B) comprend également la somme de 1,5 million de dollars accordée à l'Office national du film du Canada, qui fait partie du montant total de 13,5 millions de dollars octroyé sur une période de cinq ans. Ce financement est accordé afin d'appuyer la production audiovisuelle, le développement de l'auditoire et la numérisation de la collection patrimoniale.

    Nous verserons également des fonds aux six musées nationaux. Le budget fédéral de 2016 prévoyait 60 millions de dollars sur cinq ans pour leurs projets d'immobilisation. Il réservait aussi 45,9 millions de dollars pour les coûts de fonctionnement de trois musées nationaux. Au total, les musées nationaux recevront 30,5 millions de dollars en 2016-2017 au titre du Budget supplémentaire des dépenses (B).

    En plus d'investir massivement dans le secteur des arts, notre gouvernement cherche à créer un écosystème à la grandeur du pays qui suscitera une véritable culture d'innovation. C'est l'une des priorités qui me tient particulièrement à coeur. Le 13 septembre dernier, j'ai lancé des consultations pancanadiennes sur le contenu canadien dans une ère numérique.

     Je voulais avoir une conversation nationale qui me permette d'adapter notre politique culturelle au contexte actuel. J'ai mené six tables rondes dans les diverses régions au pays. Nous avons organisé trois consultations en direct sur Facebook et nous avons mis sur pied un site Web à la disposition de tous les Canadiens. Les consultations se sont terminées vendredi dernier. Trente mille personnes ont participé aux consultations et plus de quatre cents autres ont soumis des propositions en ligne.

    Nous avons eu des discussions sur des sujets variés comme la flexibilité des politiques culturelles ou encore le rôle de l'investissement privé.

     Les consultations sont terminées. Nous examinons maintenant les réponses. Notre objectif est de créer un écosystème qui encourage l'innovation, la vitalité du secteur culturel canadien et la croissance économique. Nous préparons une stratégie d'exportation culturelle efficace pour le Canada. Nous voulons aussi aider nos créateurs à augmenter la diffusion de leurs œuvres et nos entrepreneurs culturels à élargir leurs possibilités d’affaires.

     J’ai eu le privilège de rencontrer plusieurs artistes canadiens durant la dernière année. Ces rencontres, au cours desquelles j’ai été témoin de leur talent, de leur passion et de leur créativité, ont renforcé ma détermination à faire en sorte que notre gouvernement voit à leurs intérêts et les aide à dénicher de nouvelles possibilités pour les appuyer dans leur travail.

    Durant ma première année en tant que ministre du Patrimoine canadien, j’ai mené des consultations pancanadiennes sur les langues officielles. Toutes les tables rondes des consultations ont été animées soit par moi, soit par mon secrétaire parlementaire, Randy Boissonnault. Plusieurs de mes collègues du Cabinet et du caucus, ainsi que des députés de tous les partis, ont participé à ces échanges importants. Nous avons obtenu plus de 5 000 réponses en ligne. Et nous avons tenu des tables rondes dans 22 villes, où plus de 350 leaders et intervenants se sont exprimés. Notre gouvernement a bien compris qu’il faut écouter les Canadiens et discuter avec eux pour bien les servir.

    Les langues autochtones font partie intégrante de l'identité canadienne. À l'approche du 150^e anniversaire de la Confédération, nous devons continuer à les promouvoir. Je travaille actuellement avec de nombreux acteurs du milieu, dont des leaders et représentants des communautés autochtones, afin de créer une nouvelle stratégie pour assurer la vitalité et l'essor des langues et cultures autochtones. Il me fera plaisir d'en discuter davantage au cours des mois à venir.

    Dans à peine 33 jours, le 31 décembre, nous donnerons le coup d'envoi des festivités du 150^e anniversaire de la Confédération, ici et dans 18 autres villes canadiennes. Comme je l'ai mentionné plus tôt, le Budget supplémentaire des dépenses (B) inclut un report de fonds de 480 000 $ de 2018-2019 à 2016-2017 pour soutenir les célébrations de 2017.

    De nombreuses activités ont été annoncées au cours des derniers mois pour que les Canadiens du nord au sud et d'est en ouest fêtent ce moment historique dans leurs communautés et à l'échelle du Canada. Quatre thèmes seront au coeur des célébrations. Ils vous sont désormais familiers: la jeunesse canadienne, la diversité de notre société et l'inclusion, la réconciliation avec les peuples autochtones et notre environnement.

    J'ai tellement hâte à 2017. J'invite tous les membres de ce comité à continuer à promouvoir et à célébrer les 150 ans du Canada.

    En conclusion, notre gouvernement a à cœur d'être à l'écoute des Canadiens afin de les servir le mieux possible. Nous croyons qu'il est important d'investir auprès des Canadiens, et d’appuyer les débouchés économiques dont ils ont besoin pour réussir. Nous croyons qu'il est important de célébrer notre culture et nos traditions. Nous croyons que nous devons tous emprunter, ensemble, le chemin vers la réconciliation et que notre relation avec les peuples autochtones continuera d'être au coeur de nos préoccupations.

    Je vous remercie de votre attention et je suis prête à répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, madame la ministre. Vous vous en êtes très bien sortie, et ce, en moins de 10 minutes.

    Nous allons maintenant entamer la période des questions. M. O'Regan et M. Vandal commenceront et partageront les sept minutes dont ils disposent. Je vous ferai signe quand vos trois premières minutes seront écoulées, afin que vous puissiez décider comment partager.

    C'est M. O'Regan qui commence.

    Madame la ministre, selon moi, le statu quo à Radio-Canada ne durera pas. Il ne peut pas durer, et éliminer la publicité est loin d'être suffisant. Je pense que notre diffuseur public a un rôle essentiel à jouer dans la diffusion d'actualités régionales et locales de qualité dans nos collectivités — nous l'avons entendu à de nombreuses reprises — en particulier dans les régions éloignées et rurales du pays où, comme nous l'avons entendu, les options de rechange viables sont très difficiles, voire impossibles, à trouver.

    Je suis convaincu qu'en sa qualité de diffuseur public financé par les contribuables, Radio-Canada peut combler ces écarts dans le marché. Il ne s'agit plus que d'écarts, ce sont des trous béants lorsqu'on parle des nouvelles. Je crois fermement, en particulier depuis quelque temps, qu'une démocratie est en péril lorsque les gens ne peuvent pas se tourner vers un journalisme critique viable dans les villes où ils vivent, pour parler des villes où ils vivent.

    Hubert Lacroix, le dirigeant de Radio-Canada, l'a répété, et je suis tout à fait d'accord avec lui: si ce n'est pas le diffuseur public qui s'en charge, alors qui le fera? Le budget de 2016 accorde un financement de 675 millions de dollars à CBC et à Radio-Canada; selon vous, comment ces fonds permettront-ils de résoudre le problème fondamental des informations locales fiables au Canada?

    Merci. C'est une très bonne question.

    Bien entendu, nous croyons en l'importance de notre diffuseur public, et c'est exactement pour cette raison que nous avons décidé, pendant la campagne, de nous engager à réinvestir. Comme nous l'avions promis, notre gouvernement a réinvesti 675 millions de dollars sur cinq ans.

    Cela dit, il faut garder en tête que CBC/Radio-Canada est une entité indépendante; j'ai donc exprimé trois souhaits qui doivent être pris en considération lorsque l'argent du gouvernement, versé par les contribuables, est réinvesti. Le premier souhait est d'avoir davantage de contenu local et d'informations locales. Le deuxième souhait était de garder en tête que CBC/Radio-Canada doit tenir compte de la réalité numérique et investir dans ses infrastructures numériques. Le troisième souhait était d'accroître les nouveaux talents à CBC/Radio-Canada: aller chercher de nouveaux jeunes talents pour assurer la force du diffuseur public au cours des 50 prochaines années.

    Je pense qu'il faut également comprendre les incidences des perturbations numériques... À l'heure actuelle, nous examinons toutes les propositions de CBC/Radio-Canada et de tous les médias qui ont décidé de participer. Nous avons demandé au forum sur la politique publique d'étudier le secteur de l'information, et nous obtiendrons un rapport au cours des prochaines semaines. Nous comprenons également que les Canadiens... 10 000 personnes ont participé à notre processus de consultation préalable et ont clairement souligné l'importance des informations locales et du contenu local.

    Comme je l'ai dit, je suis prête à envisager toutes les options. Le secteur de l'information vit des perturbations extrêmes. Nous comprenons qu'il est important de tenir compte du fait qu'un secteur des médias solide est la base d'une démocratie saine. C'est pour cette raison que je suis également impatiente d'entendre les recommandations de votre comité. Je pense que votre travail est extrêmement important et qu'il sera lu et pris en considération lorsque notre gouvernement formulera sa réponse.

     Merci beaucoup.

    Merci.

    Monsieur Vandal.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Merci beaucoup, madame la ministre, de votre très bonne présentation.

    J'ai une question au sujet des langues autochtones qui est plus importante, étant donné que nous fêterons notre 150^e anniversaire dans 33 jours. Selon un sondage réalisé en 2011, environ 14 % des citoyens autochtones ont indiqué que leur langue maternelle est une langue autochtone. De plus, 64 % des citoyens inuits parlent leur langue, par rapport à 22 % chez les Premières Nations. Chez les Métis, on constate qu'à peine 2,5 % parlent michif.

    Nous savons que la langue est liée intrinsèquement à une culture pleine de vitalité. Que fait votre ministère aujourd'hui et qu'a-t-il l'intention de faire à l'avenir pour préserver et promouvoir les langues autochtones?

    Merci, Dan. C'est une bonne question.

    Je vous rappelle que ma lettre de mandat prévoit en effet que j'élabore, en collaboration avec ma collègue, Carolyn Bennett, une stratégie pour la promotion, la préservation et l'épanouissement des langues et cultures autochtones. Je crois savoir qu'il y a au pays 90 langues autochtones. Elles ne sont pas toutes dans la même situation; certaines sont manifestement... mais bien d'autres sont en difficulté. J'examine déjà cette question.

    Comme je l'ai indiqué dans mon allocution, dans les mois à venir, nous présenterons notre plan. C'est à mes yeux un élément important de mon mandat. Il est important pour moi de remplir mon mandat, mais cette question figure aussi dans les recommandations de la Commission de vérité et de réconciliation, et nous nous sommes engagés à donner suite à toutes ces recommandations. Je m'assurerai donc de les prendre en compte.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Je cède maintenant la parole à M. Van Loan, du Parti conservateur.

    Merci, madame la présidente.

    Ces dernières semaines, on a accordé beaucoup d'attention aux activités de financement payantes du Parti libéral. Madame la ministre, avez-vous participé à des activités de financement organisées par le Parti libéral ou une association de circonscription où des intervenants de votre ministère étaient présents?

    Vous devriez poser la question au président de l'association de ma circonscription, parce que tout mon financement se fait par l'entremise de l'association de ma circonscription d'Ahuntsic-Cartierville, et les événements auxquels j'ai participé se sont déroulés dans ma circonscription ou tout près.

    Je sais que l'association libérale d'Edmonton—Centre a tenu une activité le 7 novembre...

    Nous discutons du Budget supplémentaire des dépenses. Je me demande si cette question est même recevable.

    La tradition veut que l'on ait la latitude voulue pour poser des questions sur tout sujet relatif au budget des dépenses.

    C'est exact.

    Je vous remercie de m'avoir interrompu encore une fois, comme la dernière fois.

    L'association libérale d'Edmonton—Centre a tenu une activité de financement le 7 novembre que vous n'avez pas mentionnée. Est-ce que des intervenants de votre ministère ou s'intéressant à votre ministère y étaient présents?

    C'était une activité de financement pour mon secrétaire parlementaire, ce n'était pas pour moi. Elle a eu lieu dans sa circonscription à lui. Je crois savoir qu'on s'est assuré qu'il n'y aurait pas d'intervenants et que nous respections les règles en matière d'ouverture et de transparence. Je n'ai pas hésité à participer à cette activité, parce que je travaillais étroitement avec mon secrétaire parlementaire, Randy Boissonnault.

    Avez-vous discuté de vos responsabilités ministérielles avec un quelconque des intervenants présents à cette activité?

    Pas à ce que je sache, non.

    Au moins une personne qui a des liens avec votre ministère concernant les célébrations a indiqué dans un message ou un gazouillis que, lors de cette activité, elle ou il avait eu une conversation avec vous concernant les arts. Avez-vous eu un entretien sur les arts avec l'un ou l'autre des participants à cet événement?

    Vous savez, il y a bien des gens qui s'intéressent aux arts de façon générale et qui sont favorables...

    Madame la ministre, je pense que M. Van Loan s'approche de la limite en ce qui concerne les conversations privées entre la ministre et tout Canadien qui désire... Elle est ministre des Arts, et quiconque veut lui poser une question à ce sujet peut le faire.

    Je pense qu'on est très près de...

    Je pense qu'il est légitime de se demander si quelqu'un, à un événement dont l'entrée est payante, discute des responsabilités de la ministre, dans lesquelles il ou elle a un intérêt. Cependant, je passerai à un autre sujet, madame la présidente.

    J'ai examiné le tableau du Budget supplémentaire des dépenses. Lorsqu'on additionne les fonds initialement attribués aux montants supplémentaires, les dépenses totales augmentent considérablement, que cela soit pour votre ministère ou les organismes comme l'Office national du film, la SRC, Téléfilm... les 16 organismes. En fait, il y a une augmentation de 16 % des dépenses, ce qui n'est pas surprenant de la part d'un gouvernement dont les dépenses sont hors de contrôle.

    Par contre, il y a quelque chose qui ressort. Il y a deux organismes qui ont connu une baisse importante de financement. Il n'y en a seulement que deux sur 16. Il s'agit de la Commission des champs de bataille nationaux et du Musée canadien de l'histoire, qui tous les deux subissent des compressions importantes.

    Croyez-vous que cela renforce l'idée que votre gouvernement livre une guerre à l'histoire, comme le pensent de nombreuses personnes, puisque tout le monde reçoit une augmentation de 16 %, mais les deux organismes qui s'occupent de l'histoire voient leur budget réduit par votre ministère?

    Je pense que mon collègue essaie de faire de la politique là où il n'y a pas de raison de le faire, mais je vais m'assurer que les représentants de mon ministère lui donnent la bonne réponse.

    Cela ne correspond pas à une réduction des fonds d'exploitation. Il s'agit de deux projets d'immobilisations, dans les deux cas, qui redescendent.

    Pour le Musée de l'histoire, la salle du Canada a été un grand projet d'immobilisations. C'est-à-dire que les dépenses étaient plus élevées dans les années précédentes et diminuent cette année, tel que prévu. C'est la même chose pour la Commission des champs de bataille nationaux. Il s'agit de dépenses en immobilisations qui ne demeurent pas au même niveau chaque année et qui ont baissé.

    Y a-t-il d'autres demandes en immobilisations de la part de ces organisations qui ne sont pas financées actuellement?

    Toute autre demande en immobilisations...?

    Des demandes de la part de ces organismes qui ne sont pas financées actuellement.

    Je vais...

    Vous pouvez répondre, et je poursuivrai.

    Il y en a.

    Dans le cadre du budget de 2016, 60 millions de dollars sur cinq ans ont été alloués afin de rattraper les retards touchant les projets d'immobilisations en matière de sécurité et d'autres secteurs. Cela sera divisé entre les grands musées. C'est un montant supplémentaire pour répondre à certaines de ces demandes additionnelles en immobilisations dont vous avez parlé et qui existent depuis un certain temps, comme vous le savez.

    Je trouve intéressant que c'est l'histoire qui est laissée de côté.

    Je vais donner la parole à M. Waugh, s'il reste du temps.

    Si vous me le permettez, monsieur Van Loan, j'aimerais poursuivre la réponse. Il n'y a pas de politique à faire de tout ceci.

    Le Musée de l'histoire était extrêmement satisfait, parce que nous avons tenu compte dans le budget d'une pression exercée sur les musées depuis des années que le gouvernement conservateur n'avait jamais réglée, c'est-à-dire le problème des paiements versés en remplacement d'impôt.

    Peut-être que mon sous-ministre pourrait en parler pour un instant.

    Il s'agit de l'autre investissement.

    Le paiement en remplacement des impôts fonciers, qui est un paiement versé aux municipalités en remplacement des impôts fonciers, n'a pas été augmenté depuis que les autorisations ont été transférées aux musées. Bien que les impôts fonciers aient augmenté, les fonds alloués par le gouvernement aux musées n'ont pas suivi. Le budget de 2016 a fait rattrapage de ce côté, afin que les musées puissent s'occuper de l'arriéré et des paiements. Le plus grand bénéficiaire de la situation a en fait été le Musée de l'histoire, parce qu'il avait le plus gros arriéré de paiement.

    Il s'agissait de l'autre chose. Je n'y ai pas pensé en tant qu'investissement en immobilisations lorsque vous avez posé votre question, mais c'est un investissement supplémentaire qui aidera le musée à faire face aux autres pressions en matière d'immobilisations.

    C'est la municipalité locale qui est vraiment le plus grand bénéficiaire.

    Qu'importe, monsieur Waugh.

    Oui, j'ai une minute.

    Je dois dire que nous avons tous été pris de court hier par l'annonce de la SRC qui veut 400 millions de dollars de plus, y compris 318 millions de dollars qui permettraient à la télévision, à la radio et aux plateformes numériques de ne pas inclure de publicité.

    Puis-je savoir ce que vous en pensez? Vous leur donnez 675 millions de dollars sur cinq ans. Lorsque le président de la SRC, Hubert Lacroix, est venu ici, il n'en a pas parlé. Puis, il surprend tout le monde hier en annonçant qu'il va demander encore une fois au gouvernement 400 millions de dollars.

    Comme vous le savez, il y a des consultations publiques, et Radio-Canada/CBC a décidé de prendre les devants et de présenter son point de vue par rapport à la façon dont le diffuseur public peut jouer son rôle. C'est un organisme indépendant, et il a apporté cette importante contribution à la discussion. Nous allons l'examiner, et cela fera partie de notre révision de toute la boîte à outils sur la politique culturelle.

    Merci madame la ministre.

    Votre temps est écoulé, merci.

    Maintenant, monsieur Nantel, vous avez sept minutes.

     Merci, madame la présidente.

    Madame la ministre Joly et messieurs, je vous remercie d'être ici aujourd'hui.

    Merci de vos bons mots à l'égard du travail du Comité. Nous tous ici sommes engagés et fiers de travailler en vue d'améliorer la situation des médias régionaux.

    Je suis content de voir qu'on n'aura plus à talonner la ministre du Patrimoine canadien au sujet de la perception d'une taxe de vente sur les transactions, puisque celle-ci commence à faire l'unanimité dans les médias. Tout le monde en parle. Cela devient une évidence qui se rendra au cabinet du ministre des Finances, et j'en suis très heureux.

    J'ai examiné les crédits du Budget supplémentaire des dépenses (B). Je me demande si Carolle Brabant, de Téléfilm Canada, vous a appelée pour vous dire que la somme prévue de 2 millions de dollars n'était pas nécessaire.

    Est-ce que vous pouvez préciser votre question?

    Oui.

    Je vous félicite d'avoir réussi à obtenir du ministre des Finances ou du Conseil du Trésor toutes ces sommes, sauf pour Téléfilm Canada, pour lequel un petit montant était prévu. Je vois que M. Flack a une réponse à donner.

    On en est au Budget supplémentaire des dépenses (B), et le Budget supplémentaire des dépenses (C) s'en vient.

    C'est cela.

    Vous devez comprendre qu'il reste encore une autre période, soit autour du mois de mars. Il reste encore d'autres aspects du budget à confirmer. Bien entendu, cela fera partie du Budget supplémentaire des dépenses (C).

    C'est urgent dans leur cas. Parfait.

    Je vous ai interpellée à maintes reprises au sujet d'une commission de nomination indépendante pour doter des postes vacants au conseil d'administration de Radio-Canada et des postes d'administrateurs des musées nationaux. Hier, vous avez fait un appel en ce sens qui a été bien entendu. C'est la même chose en ce qui concerne le CRTC.

    Pour vous taquiner un peu, je vous dirais que les conservateurs ont été plus rapides en 2006. Ils ont fait leur commission et leur réforme en moins d'un an. Le NPD les a poussés dans le dos et on a obtenu cela plus vite.

    De votre côté, peut-on s'attendre bientôt à des faits nouveaux à ce sujet?

    Concernant les nominations, la semaine passée, j'ai lancé un appel pour 45 postes à doter dans nos musées nationaux. C'est la première fois que cela se fait. Je vois qu'il y a une bonne réaction dans les médias sociaux. Plusieurs personnes ont aussi participé au processus et continuent de le faire.

    Au cours des prochaines semaines, nous allons annoncer le nouveau processus de sélection des administrateurs au conseil d'administration de Radio-Canada/CBC, tel que mentionné dans ma lettre de mandat.

    Il va de soi que nous examinons toutes les nominations pour nous assurer d'avoir toujours une approche ouverte, transparente et fondée sur le mérite.

    Ma question concerne davantage le gouvernement en général que votre ministère en particulier. La fameuse façon de faire en ce qui concerne les nominations aux différents conseils d'administration sera-t-elle annoncée au début de l'année prochaine comme étant le processus officiel?

    Elle a été présentée de façon générale l'été dernier. Les 45 nominations qui s'en viennent seront faites au moyen de ce nouveau processus, dont celle au Musée canadien de l’immigration du Quai 21. On procède.

    J'ai une question à vous poser sur la consultation et les 400 mémoires qui ont été déposés. C'est une grande participation. M. Flack me parlait de 30 000 interventions. Il est très clair qu'il faudra faire beaucoup d'analyses.

    Même ici, tout le monde se pose la question. Je ne doute pas de la qualité du personnel, mais quel sera l'horaire? Est-on déjà en mesure de dire quand on aura digéré toute cette information pour arriver à pondre des nouveaux textes?

    Nous travaillons très fort à cela. Deux cent soixante-douze personnes ont soumis des commentaires en ligne, 75 mémoires ont été présentés et 30 000 personnes ont participé aux six consultations publiques. Je suis consciente que c'est beaucoup de boulot, mais je suis également convaincue que mon équipe est capable de s'acquitter de cette tâche, afin que nous puissions présenter, au cours de 2017, notre nouvelle politique publique tant sur le secteur de l'information que sur celui du divertissement.

    Je ne veux pas être trop insistant, mais ici, nous nous demandons quand nous pourrons vous remettre un rapport, afin de nous assurer que le processus de réflexion est amorcé. Il n'y a pas de nouvelle politique. Vous avez dit à tout le monde, à juste titre, que tout était sur la table. On n'annoncera pas de changement majeur pour Pâques, mars ou avril. Vous avez dit que ce serait au cours de l'année 2017.

     Ce sera au cours de l'année 2017.

     On ne peut pas avoir de détails. Comme c'est dommage!

     Hier, nous avons tous été surpris — pour ma part, contrairement à mes collègues, j'ai été agréablement surpris — de voir la qualité de la participation de Radio-Canada dans le mémoire qui a été déposé. C'est une proposition assez audacieuse. Par contre, il y a une déception.

     Je me souviens qu'en campagne électorale avec M. Trudeau, vous aviez évoqué que vous alliez demander à Radio-Canada de faire des consultations publiques sur son mandat.

    Honnêtement, ce que Radio-Canada propose est intéressant. Je dis souvent que Radio-Canada doit être la championne de nos politiques de radiotélévision et qu'elle doit se positionner comme un leader avec un statut spécial.

    Tout à l'heure, vous avez bien stipulé que Radio-Canada était une entité indépendante. Nous pouvons décider de demander à ses représentants de venir nous voir pour nous parler de ce qu'ils ont proposé.

    Aussi, il y a la question relative au fait que vous aviez évoqué de demander à Radio-Canada des consultations publiques sur son mandat.

    Qu'en pensez-vous?

    La question du mandat de Radio-Canada a été beaucoup abordée dans le contexte des consultations publiques que nous avons menées. Parmi les bienfaits de nos consultations, il y a le fait de prendre en compte de façon holistique, et non en silo, toutes les politiques gouvernementales, toutes les lois applicables et tous les différents leviers de financement.

    Comme je vous l'ai dit, s'il faut réviser la Loi sur la radiodiffusion, qui comprend le mandat de Radio-Canada/CBC, nous le ferons. Bien entendu, nous devons auparavant étudier le tout pour comprendre les répercussions d'une décision sur les différents intervenants afin d'arriver avec une bonne réponse. Nous devons aussi tenir compte, bien entendu, de l'importance de soutenir une saine démocratie, de développer du contenu local, de soutenir les créateurs de contenu et d'avoir une stratégie d'exportation culturelle qui aura des retombées économiques positives pour le pays.

    Merci.

    Merci monsieur Nantel. C'est tout.

    J'espère que nous nous reparlerons plus tard.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à M. Breton et à M. Samson, qui partagent leur temps. Qui commencera?

    Acceptez-vous que je commence, monsieur Samson?

    Monsieur Breton, allez-vous commencer?

    Oui. Merci, madame la présidente.

    Je vais partager mon temps de parole avec M. Samson.

    Merci, madame la ministre, d'être là. C'est toujours un plaisir de vous avoir avec nous.

    Je serai bref. Dans votre lettre de mandat, on parle de promotion de la culture canadienne à l'échelle internationale. Comme vous le savez, dans ma circonscription, il y a l'École nationale de la chanson de Granby qui est là pour former des auteurs, compositeurs et interprètes de la francophonie. C'est d'ailleurs la seule école de ce type au Canada. De nombreux artistes reconnus que vous connaissez fort probablement tels que Lisa LeBlanc, Alex Nevsky et Andréanne Malette ont obtenu leur formation à cette école, située au Cégep de Granby.

    Ma question est la suivante. Vous en avez parlé un peu dans votre exposé.

    Pourriez-vous nous en dire davantage sur votre vision de la promotion des talents de la culture canadienne à l'échelle internationale, ce qui est un aspect important?

    Merci.

    Dans ma lettre de mandat, il est écrit de rétablir et de moderniser les deux programmes qui ont été abolis par le gouvernement précédent, soit PromArt et Routes commerciales.

    J'ai décidé d'aller au-delà de ce mandat pour développer la première stratégie d'exportation culturelle du pays. Je travaille présentement avec mes collègues, dont la ministre du Commerce international, Chrystia Freeland, pour avoir une approche qui tienne compte non seulement de la stratégie d'exportation culturelle, mais aussi, de façon générale, de la stratégie d'exportation et d'investissement dans notre secteur créatif.

    Cela comprend non seulement les secteurs de la musique, du cinéma, de la télévision et du livre, mais aussi de la réalité virtuelle, des jeux vidéo, du design, etc. C'est donc une approche plus large que l'approche plus traditionnelle qui comprend les arts vivants et les différentes catégories artistiques que je vous ai énumérées.

     Merci beaucoup.

    Monsieur Samson, vous avez la parole

    Merci.

    Madame la ministre, c'est toujours un plaisir de vous recevoir.

    Ma question porte sur vos consultations. Depuis longtemps, on entend des communautés et différents conseils parler de reddition de comptes. Comment peut-on s'assurer que les sommes d'argent vont où ils doivent aller?

     Lors de vos consultations, avez-vous entendu parler de nouvelles stratégies ou façons de faire qui permettraient une meilleure reddition de comptes dans le futur?

    Lors de nos consultations publiques, on a beaucoup entendu parler de changements des modèles d'affaires de l'industrie. J'imagine qu'au sein de votre comité, vous en entendez parler.

    Le défi du gouvernement — et de tout législateur — est de prendre des décisions pertinentes lorsque le modèle d'affaires change. Un des impacts du numérique sur les modèles d'affaires est le changement ou la disparition de certains intermédiaires. C'est pourquoi il est fondamental de tenir compte de ces différents aspects quand on développe une nouvelle politique culturelle ou politique publique.

     Bien entendu, au coeur de notre approche, la reddition de comptes sera fondamentale. Il faut néanmoins comprendre que 17 agences gouvernementales sont chapeautées par Patrimoine Canada et dans celles-ci, bien entendu il y a de la reddition de comptes à chaque fois.

    Je pense que mon collègue fait aussi référence aux langues officielles. La question de la reddition de comptes, pour les groupes qui reçoivent du financement par la feuille de route, est étudiée dans notre autre comité. On étudie cette question dans le cadre du développement de notre nouveau plan d'action qui sera en vigueur à partir de 2018.

    J'ai une brève question. Bien sûr, notre gouvernement a augmenté les investissements en infrastructure.

    C'est presque quatre fois le montant qu'on avait auparavant. Comment va-t-on s'assurer que les communautés en milieu minoritaire vont profiter de ces investissements en infrastructures?

    C'est une très bonne question.

    Je pose toujours de bonnes questions.

    Je le sais, monsieur Samson.

     Lors de nos consultations publiques partout au pays, M. Boissonnault et moi avons beaucoup entendu parler de l'importance d'investir dans nos infrastructures communautaires pour les langues officielles. Il y a une grande demande des communautés linguistiques en situation minoritaire, mais il y a aussi une grande demande de la population de façon générale d'avoir accès à des infrastructures et à des cours qui permettent aux jeunes d'apprendre les deux langues officielles. C'est une question que nous étudions présentement, nous travaillons sur le plan de match.

    Merci.

    Parlez-nous un peu de votre vision de la consultation. Quelles seraient les deux ou trois choses qui sont ressorties? Que voit-on de nouveau? Y a-t-il une chose à laquelle la dernière feuille de route ne répondait pas?

    Parlez-vous des langues officielles?

    Oui.

    On a entendu parler de l'impact des médias. En ce qui a trait aux langues officielles, la principale anxiété qui a été exprimée partout au pays portait sur l'immigration afin d'assurer la pérennité des communautés linguistiques. Je travaille très fort sur cette question avec John McCallum. Nous avons déjà relancé le programme Avantage significatif francophone , mais nous aurons d'autres bonnes nouvelles à annoncer au cours des prochains mois.

    J'ai aussi beaucoup entendu parler de la question des infrastructures communautaires et de celle de la petite enfance. On veut qu'une personne puisse être éduquée dans la langue officielle de son choix, de la petite enfance à la fin de tout son parcours scolaire.

     Vous savez, une chose est évidente. On assiste maintenant à la deuxième génération qui a subi l'influence de la Loi sur les langues officielles. Une chose est vraiment formidable. On voit que cette loi a eu des impacts transformateurs sur notre pays. On peut toujours faire plus. La vitalité des communautés linguistiques est fragile et elle doit toujours être appuyée.

     C'est une très bonne réponse.

    Merci, monsieur Samson.

    Nous allons passer au deuxième tour, mais étant donné le peu de temps que nous avons, nous allons faire deux tours de cinq minutes et un tour de trois minutes pour le NPD.

    Des voix: Oh, oh!

    La présidente: Ce sont les règles dont nous avons convenu au début, lorsque nous manquons de temps. Je suis désolée.

    Monsieur Waugh.

    Merci.

    Merci pour l'épinglette de Canada 150 que vous avez distribuée, parce que dans ma circonscription de Saskatoon—Grasswood, les gens veulent une épinglette commémorative soulignant le 150^e anniversaire de la Confédération canadienne. Où est-elle? On en avait une en 1867. On en avait une en 1927. On en a eu une lors du centenaire, en 1967, et on l'a ramenée encore en 1992. Cette épinglette, cette médaille commémorative, est décernée aux Canadiens distingués. On ne le fera pas, et je me demandais pourquoi vous et votre gouvernement ne le feriez pas pour le 150^e  anniversaire de la Confédération.

    Nous travaillons actuellement à un important programme d'ambassadeur qui sera célébré de différentes façons et par différents gestes, et qui concrétisera également l'importance du leadership communautaire. Ce programme d'ambassadeur sera fondé sur le fait d'avoir de grands ambassadeurs. Certains ont déjà été annoncés: l'astronaute Julie Payette; le lauréat du prix Nobel de physique Art McDonald; Kardinal Offishall, un important musicien; et de nombreux autres modèles inspirants et ambassadeurs qui sont connus au Canada, dans toutes les régions, et aussi sur la scène internationale. Ces noms seront dévoilés au cours des semaines à venir.

    Nous travaillons en partenariat avec les fondations communautaires du Canada, qui ont élaboré un programme de leadership communautaire. De plus, nous aurons un programme qui s'appelle Amis du Canada 150, qui visera à appuyer toute personne qui veut, par exemple, être bénévole dans le contexte de Canada 150.

    Également, puisque vous êtes de Saskatoon, Kevin, plutôt que de célébrer le 150^e anniversaire du Canada seulement ici à Ottawa, j'ai décidé, avec mon équipe, de le célébrer dans 19 villes, y compris Regina et Saskatoon.

    Oui.

    Nous avons donné de l'argent aux villes de Saskatoon et de Regina pour organiser un lancement le 31 décembre. On fera la même chose pour la fête du Canada, ainsi que pour trois importantes célébrations juste avant la fête du Canada, c'est-à-dire la Journée nationale des Autochtones, la Saint-Jean-Baptiste et la Journée du multiculturalisme.

    Je n'ai plus beaucoup de temps, alors je vais le partager avec mon ami, l'honorable Ed Fast.

    Merci, madame la présidente, de me donner la parole.

    Je veux revenir à la SRC.

    Mon collègue, M. Waugh, a parlé de l'annonce surprise hier de la SRC qui demande un autre montant de 400 millions de dollars de la part des contribuables. L'an dernier, le gouvernement a donné 600 millions de dollars à la SRC. C'est une augmentation de 60 % de son financement. Nous apprenons maintenant que la SRC veut 400 millions de dollars de plus, faisant effectivement doubler, en passant à 1 milliard de dollars, le financement que la SRC reçoit chaque année. Beaucoup de Canadiens s'inquiètent de cette augmentation spectaculaire du financement du diffuseur public.

    Pourriez-vous nous assurer que vous allez rejeter cette dernière demande de la SRC?

    Premièrement, j'aimerais que l'on convienne d'une chose. Le réinvestissement est de 675 millions de dollars sur cinq ans. Il s'agit de 75 millions de dollars cette année et de 150 millions de dollars pour les quatre prochaines années, alors il ne s'agit pas d'une augmentation de 60 %. C'est pour revenir au niveau de financement que CBC/Radio-Canada avait avant de subir d'importantes compressions.

    Malgré tout le respect que je vous dois, madame la ministre, le financement que vous avez annoncé l'an dernier pour les cinq prochaines années fera augmenter le financement de la SRC de 60 % par rapport à son budget actuel. Le budget actuel est d'environ 1 milliard de dollars, vous ajoutez un autre 600 millions de dollars.

    Je ne veux pas vous donner une leçon d'arithmétique, mais si on tient compte du fait que c'est un budget sur cinq ans, donc à 1 milliard de dollars par année, il s'élève à 5 milliards de dollars. En conséquence, si on investit 675 millions de dollars, on est très loin de 60 %.

    Non, malgré tout le respect...

    Je crois comprendre qu'il y a eu un réinvestissement important, et nous en sommes très fiers.

    Mais si vous me le permettez, pour répondre à votre question portant particulièrement sur ce que Radio-Canada présente, je dirai que Radio-Canada est indépendante et peut présenter ce qu'elle veut en ce qui concerne son propre point de vue sur ce qu'il est possible de faire en étudiant la possibilité d'éliminer toute publicité. La Société a conclu qu'il y aurait des coûts et les a présentés à la population.

    C'est maintenant à mon ministère d'étudier le rapport, qui a été déposé hier. Nous l'examinerons lorsque nous étudierons tous les points de vue, pas seulement celui de Radio-Canada, mais aussi celui des différents médias, journalistes, groupes et divers partenaires. Je ne vais préjuger de rien pour l'instant, parce qu'il est important d'examiner attentivement les points de vue de chaque participant à cette consultation importante.

    C'est la première fois en 30 ans que nous le faisons, de sorte que je veux m'assurer que nous le fassions bien.

    Merci, madame la ministre.

    Monsieur Fast, votre temps est écoulé.

    Madame Dabrusin, vous avez cinq minutes.

    Merci, madame la ministre, d'être venue discuter avec nous aujourd'hui.

    Votre présence me donne la possibilité de poser une question qui a été soulevée assez souvent dans ma collectivité. Mon voisinage abrite de nombreux travailleurs du secteur créatif, en particulier celui du film et de la télévision. De nombreuses préoccupations ont été exprimées au sujet de la décision du CRTC, rendue à la fin d'août, en vertu de laquelle le contenu canadien passe de 8 à 6 % en vue de l'obtention de financement du FCPE.

    Cette question cause de nombreuses préoccupations dans ma collectivité, de sorte que je vous pose la question: que fait le gouvernement pour encourager les créateurs de contenu canadien?

    Je comprends l'anxiété que de nombreuses personnes de ce secteur — des Canadiens bien sûr — ont ressentie lorsque cette décision a été rendue. J'ai clairement dit qu'en ce qui concerne notre propre financement public, nous nous attendons clairement à ce que ce financement soit octroyé aux créateurs de contenu canadien. Ma position demeure la même.

    Comme je l'ai dit, nous examinons le système en entier afin de comprendre les répercussions de ces décisions, mais nous cherchons également comment appuyer, améliorer et exporter le contenu canadien.

    Je pense que nous sommes extrêmement forts, au Canada. Comme je l'ai dit à de nombreuses reprises, nous sommes le troisième producteur de jeux vidéo au monde et le troisième exportateur de talent musical au monde. Le secteur du cinéma et de la télévision a généré 7 milliards de dollars de recettes en 2014, dont 3 milliards de dollars ont été exportés. Grâce au travail de l'ONF, nous nous approchons du premier rang en ce qui concerne la réalité virtuelle.

    Grâce à toutes ces forces, je suis convaincue que nous pouvons appuyer les créateurs de contenu canadien, mais, par-dessus tout, que nous pouvons adopter une approche beaucoup plus entrepreneuriale et accroître la prise de risques, ce qui aidera de façon générale l'écosystème à se tailler une plus grande place sur le marché international.

    Merci.

    Nous avons brièvement mentionné l'étude sur les médias locaux à laquelle nous travaillons, mais nous avons également étudié les musées pendant un certain temps. J'ai discuté avec certaines personnes qui travaillent dans des musées, et on m'a parlé de l'importance, pour les musées, du programme Jeunesse Canada au travail.

    J'ai remarqué, dans vos observations liminaires, que 1,9 million de dollars seront consentis au programme Jeunesse Canada au travail. Pourriez-vous préciser de quoi il s'agit exactement, ce que nous faisons avec ce programme et quels sont nos plans pour la prochaine année?

    Nous travaillons d'arrache-pied pour élaborer une réponse encore meilleure. Il faut comprendre que le programme Jeunesse Canada au travail ne soutenait pas le milieu du patrimoine par le passé, donc il s'agit de bonnes nouvelles. De plus, le programme soutient des emplois pour les communautés de langues officielles en situation minoritaire, parce qu'une partie des fonds, 300 000 $, est consacrée aux emplois écologiques, mais pour les groupes de langues officielles en situation minoritaire. Il existe 140 stages de plus dans le milieu du patrimoine; concrètement, cela représente 140 jeunes qui profitent, tout en étant payés, d'une expérience pertinente et qui leur sera utile pendant toute leur carrière.

    C'est extraordinaire.

    Il ne me reste que peu de temps. J'aimerais aussi vous remercier. Dans vos observations liminaires, vous avez parlé d'un financement de 1 million de dollars dédié au Centre Harbourfront de Toronto. Étant moi-même de Toronto, je sais à quel point ce centre joue un rôle important dans notre collectivité, alors merci pour ces fonds. C'est très important.

    Je vous en prie.

    J'ai remarqué que Téléfilm s'est doté d'une politique favorisant une plus grande équité entre les sexes dans la production cinématographique. Pourriez-vous commenter cette politique, en une vingtaine de secondes?

    Téléfilm et l'ONF ont décidé d'épouser l'importance de la parité entre les sexes. Les deux organismes ont décidé de manière indépendante de concevoir des programmes précis.

    Je suis très heureuse du leadership dont font preuve les deux PDG, Claude et Carolle, dans ce dossier très important.

    Merci.

    Monsieur Nantel, vous avez trois minutes, s'il vous plaît.

     Merci, madame la présidente.

    Madame la ministre, vous êtes certainement au courant qu'un groupe de créateurs canadiens-anglais — parmi lesquels se trouvent les plus éminents noms de la culture canadienne — demande à juste titre à être entendu dans le processus actuel et dans les consultations sur la réforme du droit d'auteur. J'imagine qu'une association québécoise du même type fera également une demande semblable. La très judicieuse question de ma collègue Mme Dabrusin sur les nuances d'interprétation de ce qui constitue du contenu canadien, de ce qui mérite ou pas une coproduction et de ce qui pourrait ou non faciliter l'exportation est dans la balance.

    Pour moi, il est très clair qu'il n'y a pas de réponses précises à cette question, mais j'aimerais savoir comment vous abordez le sujet des deux réalités de productions très distinctes du Québec et du reste du pays où les niveaux d'exportation — je n'ai pas les chiffres devant moi — doivent être excellents. La dimension de patrimoine canadien, de contenu canadien, telling our stories, est évidemment plus forte au Québec. On se rappellera l'incroyable popularité des émissions québécoises classées parmi les 10 ou 50 meilleures, ce qui est inversé ailleurs au pays. Comment conciliez-vous ces deux nouvelles réalités dans l'univers numérique?

    Il va de soi que toute la question du marché francophone et du marché anglophone est étudiée ensemble et séparément. Les réalités sont différentes, mais les écosystèmes font face à des défis numériques semblables.

    À mon avis —  et je le dis à chaque fois que j'ai l'occasion de le faire, comme je l'ai fait au cours des six tables rondes que nous avons organisées à Iqaluit, Vancouver, Halifax, Montréal, Toronto et Edmonton —, notre pays est basé sur un contrat social qui a trois piliers. Le premier pilier est l'importance des deux langues officielles, le français et l'anglais. Le deuxième est l'importance du multiculturalisme et j'inclus le pluralisme, qui à la base consiste à soutenir les droits et la protection des minorités. Le troisième pilier est la réconciliation avec les peuples autochtones. Dans ces circonstances, ces trois aspects du contrat social sont pris en compte dans l'élaboration de notre future politique culturelle.

    Bien évidemment, on ne peut pas être contre la vertu.

    Vous avez 15 secondes.

    Je veux simplement vous dire que, à Montréal, beaucoup de personnes voulaient participer aux consultations et je mets en cause le sentiment d'urgence qui est certainement plus fort au Québec. Il y avait la veille des gens qui voulaient participer aux consultations et qui ont réussi à le faire.

    Était-ce que cela a été le cas partout ailleurs au pays?

    Oui. Il y a eu un grand engouement à Toronto. À Iqaluit, nous avons tenu la consultation en même temps qu'un sommet sur les arts. Il y avait des dirigeants d'organisations de partout dans le Nord, du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Nord du Québec et du Labrador. Il y avait une centaine de personnes. Je suis donc très contente. Trente mille personnes ont participé à nos consultations publiques, ce qui fait en sorte que nos consultations s'inscrivent parmi les plus importantes de notre gouvernement.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    J'aimerais remercier le Comité et la ministre pour leur ouverture d'esprit et la franchise de leurs questions, et remercier la ministre d'avoir répondu à certaines questions qui étaient un peu hors sujet.

    Je vous en prie.

    Je vous en sais gré.

    La séance est levée.