CIIT Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bonjour, tout le monde. Je suis heureux de vous voir tous ici. Quel matin glacé! J'ai entendu parler d'un fâcheux incident.

    Nous avons ici un comité vraiment dévoué. Vous êtes tous venus même après avoir été victimes d'un accident en chemin. Est-ce que tout le monde va bien?

    Nous aurons une matinée très chargée. Nous avons l'honneur aujourd'hui d'accueillir notre ministre du Commerce international, M. Champagne. Nous vous remercions de votre bon travail. Nous ne savions pas que vous étiez médecin.

    Non, je ne suis pas médecin. Juste un bon samaritain.

    Vous êtes un homme aux multiples talents. Quoi qu'il en soit, vous avez fait du bon travail.

    Je vous souhaite la bienvenue, monsieur. Ayant déjà comparu devant le Comité, vous connaissez notre façon de procéder.

    La parole est à vous, monsieur.

    Merci beaucoup, monsieur le président et membres du Comité.

    Je voudrais m'excuser de mon retard. Je suis tout à fait disposé à le compenser en restant un peu plus tard. De toute évidence, la santé et la sécurité de nos députés sont de toute première importance. Je tenais beaucoup à m'assurer que nous pouvions tous être ici ce matin.

    Je voudrais également remercier le Comité. J'ai eu l'occasion hier de relire le rapport sur le Partenariat transpacifique que vous avez publié après avoir parcouru le pays pendant un an. Je me suis rafraîchi la mémoire en le passant en revue une fois de plus hier. Je veux donc vous dire merci parce que vous avez sillonné le pays une bonne partie de l'année dernière pour connaître le point de vue des Canadiens sur la question. Merci encore.

    Si vous le permettez, monsieur le président, je vais présenter un bref exposé selon la coutume, après quoi je pourrais en discuter avec les membres du Comité.

     Je vous remercie de me donner l'occasion de faire le point avec le Comité sur les initiatives commerciales entreprises par notre gouvernement en Asie, y compris sur le nouvel Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste, le PTPGP, et sure nos pourparlers exploratoires en cours avec la Chine en vue d'un éventuel accord. Dernièrement, j'ai eu la chance de discuter de ces mêmes sujets avec le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international.

    L'accroissement des échanges commerciaux du Canada avec les grands marchés en plein essor de la région de l'Asie-Pacifique est une priorité pour le gouvernement du Canada. Je suis donc heureux de pouvoir discuter avec vous des progrès du gouvernement à cet égard.

    Permettez-moi tout d'abord de vous présenter les représentants du ministère qui m'accompagnent aujourd'hui, des gens qui ont collaboré de façon importante à nos récentes réalisations.

    D'abord, il y a M. Tim Sargent, sous-ministre du Commerce international. Il y a aussi M. Bruce Christie, sous-ministre adjoint délégué du Secteur de la politique et des négociations commerciales et négociateur en chef du PTPGP, ainsi que Mme Kendal Hembroff, directrice de la Direction de la politique et des négociations commerciales en Asie et négociatrice en chef adjointe du PTPGP.

    Le Canada cherche à conclure des accords commerciaux qui favorisent les intérêts de la classe moyenne et créent des débouchés pour les exportateurs et des emplois bien rémunérés au pays. C'est là notre priorité absolue, et nous veillerons à négocier dans le meilleur intérêt de tous les Canadiens.

    Pour une nation marchande comme le Canada, relever le niveau de vie de la classe moyenne dépend d'un commerce international robuste. Nous avons donc besoin d'un régime commercial fondé sur des règles et des institutions correspondantes ainsi que d'accords de plus grande qualité sur le commerce et l'investissement entre le Canada et ses partenaires dans le monde.

    Le Canada a prouvé qu'il était prêt à défendre les intérêts des Canadiens et à faire ce qu'il faut pour conclure les meilleurs marchés possible parce que les accords commerciaux ont des incidences durables sur notre pays. De plus, un programme commercial progressiste nous ouvre davantage de portes, nous permet de relever les normes et favorise le succès de la classe moyenne.

    Parmi les pays du monde, c'est le Canada qui a le plus de diversité et d'ouverture. Un programme commercial progressiste reflète non seulement nos valeurs économiques, mais aussi nos valeurs sociales. Lorsque les investisseurs du monde envisagent de faire des placements, ils recherchent la stabilité et la prévisibilité. Les membres du Comité le savent bien: quand les éléments brillants de l'économie de demain cherchent un endroit pour établir une entreprise, ils veulent de la diversité, de l'ouverture et toute la créativité que peut susciter une société qui favorise ces deux éléments. Voilà notre Canada.

    Un programme commercial progressiste est à la fois un bon choix et un choix rentable. Le commerce doit constituer une progression vers le sommet et non une course vers le fond. Le Canada est à l'avant-garde de cette évolution. Même si cela exige plus d'efforts, notre classe moyenne en retirera des avantages économiques pendant des décennies.

     C'est pourquoi, en septembre 2016, le Canada et la Chine ont annoncé le lancement de pourparlers exploratoires en vue d'un éventuel accord. À ce jour, les deux pays ont tenu quatre séries de pourparlers. Le Canada et la Chine continuent de dialoguer afin d'évaluer la portée d'un éventuel accord commercial global.

    Parallèlement aux pourparlers exploratoires, le gouvernement du Canada a tenu des consultations publiques, entre mars et juin 2017, sur la possibilité de conclure un accord avec la Chine. Plus de 600 intervenants et partenaires ont exprimé leurs points de vue. En règle générale, les Canadiens et les Canadiennes nous ont dit qu'ils estiment qu'un tel accord présenterait à la fois des avantages et des défis.

    Les entreprises considèrent notamment qu'un accord pourrait donner l'occasion d'améliorer les modalités d'accès au marché chinois et ont relevé certains enjeux qu'ils aimeraient traiter dans le cadre du processus, y compris les obstacles non tarifaires dans des domaines comme la propriété intellectuelle. Certains groupes de la société civile, syndicats et particuliers canadiens ont souligné l'importance de traiter d'enjeux tels que le travail et l'environnement dans les pourparlers avec la Chine.

    Conformément à l'engagement de notre gouvernement envers la transparence, un rapport public résumant le point de vue exprimé lors des consultations publiques a été diffusé, en novembre 2017. C'était une première pour des consultations commerciales au Canada.

    Lors de la visite du premier ministre Trudeau en Chine en décembre dernier, le Canada et la Chine se sont engagés à poursuivre les pourparlers exploratoires afin de s'assurer que d'éventuelles négociations seraient basées sur une compréhension commune des questions qui se posent ainsi que de la portée et des objectifs des négociations.

    Le Canada est déterminé à prendre le temps nécessaire pour veiller à ce que toute décision future sur l'opportunité d'engager des négociations commerciales avec la Chine se fonde sur les intérêts de tous les Canadiens. Si nous décidons de développer notre engagement économique avec la Chine, nous le ferons en créant davantage d'occasions pour la classe moyenne. Un commerce progressiste est un commerce dont tous les citoyens profitent, un commerce dans lequel les gens constituent la première priorité et qui reflète nos normes et surtout nos valeurs. Nous sommes déterminés à bâtir des relations plus fortes et plus globales avec la Chine, des relations fondées sur un dialogue régulier et franc, mais nous prendrons tout le temps nécessaire pour que cela se fasse dans de bonnes conditions.

    Je voudrais maintenant vous parler de l'accord récemment conclu sur le Partenariat transpacifique global et progressiste, plus couramment désigné par le sigle PTPGP.

    Le 23 janvier, le Canada et 10 autres pays ont fini de négocier un nouvel accord à Tokyo. L'Asie-Pacifique est une importante région qui constitue un marché prioritaire pour le Canada. Nous sommes heureux de faire partie du PTPGP, un bloc commercial représentant 495 millions de personnes dont le PIB combiné s'élève à près de 14 billions de dollars. Le Canada s'est énormément intéressé au PTPGP dès les premières réunions de fonctionnaires qui ont eu lieu en mai 2017. Nous avons proposé des suspensions et des changements afin d'obtenir de meilleures conditions pour les Canadiens. Notre position à cet égard se fonde sur des consultations complètes avec la population.

    Le gouvernement du Canada a procédé à deux séries de consultations publiques pour recueillir le point de vue des Canadiens d'abord sur le projet initial de Partenariat transpacifique, en novembre 2015, puis sur un nouvel accord éventuel entre les membres restants du partenariat, après le départ des États-Unis. Dans l'ensemble, le gouvernement a organisé, depuis novembre 2015, quelque 250 rencontres regroupant plus de 650 intervenants comprenant des associations commerciales et non commerciales, des organisations de la société civile, des groupes de réflexion nationaux, des universitaires, des groupes autochtones, des jeunes et des membres du public.

    Le PTPGP incorpore, par renvoi, les dispositions de l'accord initial du Partenariat transpacifique et suspendra 22 dispositions dès son entrée en vigueur. Les suspensions couvrent une gamme de domaines, y compris d'importantes dispositions sur la propriété intellectuelle qui préoccupaient les intervenants canadiens.

    Le Canada a également été en mesure de maintenir sa capacité d'adopter des politiques culturelles, particulièrement dans l'univers numérique, et a conclu d'importants arrangements bilatéraux dans le secteur automobile avec le Japon, la Malaisie et l'Australie.

     De plus, le PTPGP contribue au programme commercial progressiste du Canada dans divers domaines, qui incluent le travail, l'environnement, les petites et moyennes entreprises, la transparence et la lutte contre la corruption.

    Par ailleurs, cet accord est le premier accord de libre-échange du Canada comportant des chapitres exécutoires sur le travail et l'environnement.

    Le PTPGP comprend aussi un chapitre sur le développement dans lequel les parties affirment leur engagement à promouvoir et à renforcer un environnement commercial propice à l'amélioration du bien-être général, à la réduction de la pauvreté et au relèvement du niveau de vie, soulignent l'importance des femmes et de la croissance économique et insistent sur la nécessité pour les femmes d'accéder pleinement aux avantages et aux occasions découlant de l'accord.

    Lorsque le PTPGP entrera en vigueur, il constituera l'un des plus importants accords de libre-échange du monde. Dans le domaine des marchandises, il y aura d'importants avantages en matière d'accès aux marchés, surtout dans les pays membres avec lesquels le Canada n'a pas actuellement d'accords de libre-échange et où les droits de douane demeurent élevés.

    Les avantages qui découleront du PTPGP profiteront à une vaste gamme de secteurs dans toutes les provinces du Canada, y compris les services financiers, le poisson et les fruits de mer, les produits forestiers, l'agriculture et l'agroalimentaire ainsi que les métaux et les minéraux. Nos exportateurs et investisseurs tireront parti d'un accès aux marchés plus transparent et prévisible. De plus, les avantages du PTPGP augmenteront au fur et à mesure que de nouveaux pays voudront se joindre à l'accord.

    Cette entente sera avantageuse pour le Canada non seulement sur les plans économique et commercial, mais aussi au niveau stratégique. En effet, elle nous permettra de diversifier notre commerce et nous donnera les moyens d'influencer les règles futures du commerce dans la très importante région de l'Asie-Pacifique.

    Monsieur le président, je serais maintenant heureux de répondre aux questions des membres du Comité.

    Merci, monsieur le ministre.

    Si les membres du Comité veulent bien examiner l'ordre du jour, ils constateront que c'est notre grand anniversaire: nous sommes centenaires aujourd'hui. Oui, nous en sommes à la 100^e réunion du Comité depuis le début de la 42^e législature. Félicitations! Je crois que nous avons déjà réalisé une dizaine d'études. C'est du bon travail dans tous les cas.

    Monsieur le ministre, avant la réunion, je me suis entretenu avec des représentants de la Canadian Cattlemen's Association. Bien sûr, l'Association se félicite de nos négociations et de nos accords commerciaux. Elle était également très satisfaite du travail réalisé par le gouvernement précédent.

    Les représentants de l'Association sont d'avis qu'une fois l'accord signé, il serait très important d'agir rapidement — et d'une manière très dynamique, j'imagine — parce qu'il y a, parmi les 11 autres participants, beaucoup de producteurs de boeuf. Ils estiment qu'il est très important de mettre le pied dans la porte et d'occuper la place qui nous revient le plus tôt possible. Je ne sais pas si vous avez quelques observations rapides à faire à ce sujet avant que je cède la parole aux autres membres du Comité.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais également remercier la Canadian Cattlemen's Association. Ces représentants étaient présents avec moi dans la quasi-totalité des villes où j'ai négocié des accords commerciaux. C'est toujours un plaisir pour moi de les rencontrer.

    Ils ont parfaitement raison, monsieur le président. De toute évidence, l'un des avantages que le Canada a obtenus est celui du premier venu. Nous savons que, dans ces marchés, compte tenu de la configuration du PTPGP, le Canada profitera de cet avantage dans l'un des marchés qui intéressent le plus l'Association, c'est-à-dire le Japon. Nous avons donc l'intention d'aller de l'avant.

    Comme vous le savez, la date de signature a été fixée au 8 mars, à Santiago, au Chili. Ensuite, nous procéderons à la ratification. En vertu du PTPGP, l'accord entre en vigueur une fois qu'il aura été ratifié par 6 pays membres, soit 50 % des signataires. Nous sommes conscients de l'importance que cela revêt pour l'Association. Nous avancerons rapidement avec votre aide, celle de la Chambre des communes et bien sûr celle du Sénat.

    Merci, monsieur.

    Nous allons maintenant donner la parole aux députés.

    Les conservateurs passent en premier. Monsieur Allison, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre présence au Comité aujourd'hui.

    Je tiens également à remercier les fonctionnaires pour leur excellent travail. Nous sommes très fiers de la façon dont vous nous représentez sur la scène mondiale.

    Je voudrais poser une question très rapidement… Il y a tant de questions, mais si peu de temps.

    Vous devez présenter aujourd'hui un exposé technique sur le PTPGP à un certain nombre d'entre nous. J'aimerais donc savoir à quel moment le texte intégral de l'accord sera rendu public.

    Ce sera le plus tôt possible. Vous connaissez très bien ces accords et le processus par lequel ils doivent passer. Ils doivent faire l'objet d'une révision juridique, puis être envoyés à la traduction. Nous travaillons rapidement, mais notre but, comme nous l'avons déjà dit… Vous savez, la transparence et l'ouverture ont toujours été très importantes. Je dois aussi remercier le Comité pour le travail qu'il a fait dans le cadre de ses consultations publiques.

    Nous allons rendre public l'accord le plus tôt possible.

    C'est une promesse ferme. Je vous remercie.

    En ce qui concerne l'acier chinois, avant mon arrivée, le Comité avait mené une étude et formulé certaines recommandations. Pouvez-vous nous dire quelles mesures concrètes votre gouvernement a prises face à cette question de dumping de l'acier chinois? De toute évidence, c'est aussi un irritant par rapport aux États-Unis. J'aimerais juste savoir ce que vous faites de votre côté.

    C'est une question très importante. Comme vous le savez bien sûr, le Canada coopère avec les autres pays du monde dans le cadre de l'OMC. Nous maintiendrons cette collaboration.

    Nous trouverons sûrement une partie de la solution dans l'arène internationale, en agissant auprès de l'OMC et en joignant notre voix à celle des autres pays. Je dirais aussi que la participation aux accords de ce genre qui assurent…

    J'aimerais peut-être prendre un peu de recul pour revenir au moment où les États-Unis ont décidé de se retirer du PTP, il y a environ 12 mois. Les ministres du Commerce ont tenu une réunion à Lima, au Pérou, il y a près de 10 mois. L'une des questions que nous nous sommes posées — pour revenir au point que vous avez soulevé — était de savoir ce qu'il convenait de faire après la décision de Washington. Fallait-il renoncer à l'accord ou bien serait-il avantageux pour nos pays d'établir un régime fondé sur des règles, comprenant des mécanismes destinés à mettre en oeuvre des principes de commerce équitable dans la région? C'est à cette dernière conclusion que nous avons abouti.

    Pour répondre à votre question, je dirais que nous poursuivrons nos efforts à l'OMC. Je crois aussi que des accords tels que le PTPGP établissent un cadre dans lequel le Canada peut exercer une certaine influence, puisque son économie est la deuxième en importance dans ce bloc commercial.

    Merci.

    Ma question porte maintenant sur la Chine. Vous avez parlé de marchés progressistes. Je n'essaierai évidemment pas d'établir les différences entre le PTPGP et celui que nous avions auparavant. Je vais laisser cela à certains de mes collègues.

    Nous parlons de la Chine où la situation des droits de la personne est clairement problématique. De toute évidence, Pékin se sent menacé quand on parle de règles progressistes ou de choses de ce genre. Les Chinois manipulent leur devise. Ils subventionnent leurs industries et bradent leur acier. John Chang, qui est propriétaire d'une entreprise vinicole — je sais que votre gouvernement est au courant de cette affaire —, est retenu contre son gré sur la base de fausses accusations.

    Vous avez parlé d'un accord avec la Chine. Nous comprenons que c'est important parce que nos producteurs agricoles souhaitent étendre leurs marchés. Ce sont de grands enjeux. Qu'est-ce le gouvernement est disposé à faire par ailleurs pour que différentes autres choses fassent l'objet d'un examen? Le commerce est évidemment important, mais comment allons-nous protéger les entreprises canadiennes dans un tel pays, qui n'est disposé à se conformer à aucune règle, et certainement pas aux règles que nous respectons en Amérique du Nord, à titre de société libre?

    C'est une question très importante. Je suis très heureux…

    Je dirai que le gouvernement continuera à faire ce qu'il fait maintenant. Comme vous l'aurez constaté lors de la dernière visite à Pékin, nous n'essayons pas de foncer à tout prix. Nous avons très clairement montré que nous établirions des relations avec la Chine en gardant les yeux grand ouverts, en suivant notre propre programme et en nous conformant à nos propres principes. Vous en avez été témoin. Nous avons dit que nous poursuivrions les pourparlers exploratoires afin de déterminer s'il est opportun de conclure un accord commercial avec la Chine.

    Je tiens à vous dire que les questions que vous avez mentionnées sont très importantes pour les Canadiens. Je crois que les gens s'attendent à ce que nous étendions nos marchés, mais sans sacrifier ni l'environnement, ni les droits des travailleurs, ni la possibilité pour les hommes et les femmes d'avoir un accès égal au commerce. C'est la raison pour laquelle, comme vous avez pu le constater à notre façon d'aborder ces négociations, le PTPGP constitue un accord commercial équitable comprenant un chapitre exécutoire sur le travail et l'environnement ainsi qu'un chapitre sur la gouvernance et un autre sur les petites et moyennes entreprises.

    Bref, nous n'essayons pas de brusquer les choses. Nous voulons être sûrs d'avoir une bonne base. Cela explique qu'il nous ait fallu plus d'un an pour arriver là où nous sommes. Comme vous le savez, nous avons eu quatre séries de rencontres au niveau des fonctionnaires pour discuter des points à examiner avec nos homologues chinois. Encore une fois, nous avons établi des contacts lors de notre récente visite en Chine et nous continuons à le faire. Toutefois, comme je l'ai dit, nous gardons les yeux grand ouverts en suivant notre propre programme et en nous conformant à nos propres principes.

    Merci.

    Je vous remercie, de même que tous vos collègues, de votre travail sur les différents dossiers. Votre concours a été très précieux.

    Merci, messieurs.

    Nous allons maintenant passer aux libéraux. Madame Lapointe, vous avez cinq minutes.

    La parole est à vous.

     Bienvenue, monsieur le ministre, madame et messieurs les fonctionnaires. Je suis heureuse que vous soyez parmi nous aujourd'hui.

     Vous connaissez déjà ma circonscription, que vous avez visitée. Elle est située en banlieue Nord de Montréal et on y trouve un bon nombre d'entreprises de l'industrie aérospatiale ainsi que des entreprises de transformation agroalimentaire. Il y a également des entreprises de pièces d'automobiles, mais également beaucoup de produits de l'érable et de la pomme.

    J'aimerais pouvoir dire aux gens de ma circonscription de quelles occasions d'affaires pourront profiter les petites et moyennes entreprises dans le cadre du nouvel accord qui a été signé, soit le PTPGP.

     Je vous remercie de votre question.

    J'ai effectivement eu beaucoup de plaisir à visiter votre circonscription et j'espère pouvoir y retourner.

    Vous avez parlé du secteur de l'aérospatiale et du secteur agricole. Ces secteurs vont bénéficier de cet accord. L'important, dans un accord comme le PTPGP, est de réduire les barrières tarifaires. Présentement, certains des pays signataires de cet accord mettent des barrières tarifaires importantes, ce qui réduit nos possibilités d'exportation. Vous avez parlé du sirop d'érable, mais il y a aussi les produits de la mer, du porc et du boeuf, qui sont des marchés très importants. Cet accord nous permettra de réduire les barrières tarifaires pour faciliter l'accès aux marchés.

    La prochaine étape — je le dis aussi au président du Comité — sera de travailler ensemble pour faire la promotion de ces accords. Le succès, ce n'est pas seulement la conclusion d'accords, encore faut-il que ceux-ci se traduisent par des possibilités, par des emplois et par une prospérité économique pour les Canadiens et les Canadiennes.

    La réduction des tarifs, qui étaient parmi les plus élevés, va certainement nous permettre davantage d'exportations. En tant que parlementaires, nous avons un rôle à jouer dans toutes nos circonscriptions. Il faut en faire la promotion afin que nos petites et moyennes entreprises, entre autres, puissent bénéficier des nouveaux tarifs et du cadre réglementaire que nous avons mis en place pour faciliter les exportations.

    Je vous remercie.

    J'ai deux autres questions à vous poser. La première concerne l'exemption des produits culturels. À un moment donné, les discussions du PTPGP étaient difficiles à cet égard. Comme vous le savez, c'est un enjeu important pour ma circonscription. J'aimerais que vous nous en parliez un peu plus.

    Je vous remercie.

    C'est un enjeu important. Les membres du Comité vont réaliser que les négociateurs du Canada se sont tenus debout, que ce soit à Da Nang ou tout au long du processus afin de bonifier l'accord existant.

    Vous avez parlé de la culture. Pour l'industrie culturelle canadienne, nous avons réussi à obtenir une protection qui nous permettra d'investir dans la culture, de la sauvegarder et d'en faire la promotion. C'est un enjeu extrêmement important. Je dois en remercier le premier ministre. Les Canadiens et les Canadiennes réalisent que nous nous sommes battus à tous les instants pour préserver ce secteur fort important. C'est la même chose du côté du secteur automobile, où nous avons fait des gains substantiels dans l'accès aux marchés du Japon, de la Malaisie et de l'Australie.

    Cela démontre que le Canada ne veut pas conclure n'importe quel accord. Nous avons un accord bénéfique pour le Canada. Nous sommes prêts à nous tenir debout et à dire que le moment n'est pas encore venu pour nous d'aller de l'avant et qu'il faut continuer à négocier. C'est ce que nous avons fait à Da Nang et au cours des dernières semaines, jusqu'au moment où le premier ministre a annoncé que nous allions signer l'accord.

    Je vous remercie. C'était très important chez nous.

    Vous avez parlé de la Malaisie. J'imagine que vous savez que le Comité se rendra en Asie la semaine prochaine, soit en Malaisie, en Thaïlande et à Singapour. Que suggérez-vous que nous examinions précisément dans le cadre des accords internationaux?

    Je suis content que le Comité aille en Asie-Pacifique; c'est une région fort importante. Elle compte pour 14 % de l'économie mondiale, soit presque 500 milliards de dollars uniquement dans la zone. J'allais dire dans la zone du PTPGP, mais le Comité est bien au courant que nous avons aussi lancé des discussions exploratoires avec l'ANASE, la Chine et l'Inde, où j'étais récemment.

    À mon humble avis, il serait intéressant que le Comité se penche sur les barrières non tarifaires. Dans le monde, on conçoit que les tarifs soient en train d'être réduits, mais ce qu'il faut surveiller, ce sont les barrières non tarifaires. Finalement, ce qui compte pour les entrepreneurs canadiens, c'est d'avoir accès aux marchés. Je me permets de dire aux membres du Comité que notre ministère a lancé une initiative qui ressemble à une sorte de groupe tactique d'intervention pour s'enquérir des barrières non tarifaires.

    Si les Canadiens et les Canadiennes constatent des barrières non tarifaires, ils peuvent aller sur un site Web et en aviser le ministère. Dans les 24 heures, des agents prendront connaissance de la demande ou du commentaire. Ensuite, ils vérifieront dans les accords commerciaux quelles sont les dispositions applicables et en aviseront la personne ayant fait la demande.

    Nous cherchons ainsi à éliminer les barrières non tarifaires en vertu de nos accords, mais aussi à avoir l'information nécessaire pour nous permettre de négocier les prochains accords. Il faut être très conscient des barrières non tarifaires. Cela s'inspire des meilleures pratiques dans le monde. Je voulais m'assurer, ainsi que le sous-ministre, de réduire les barrières non tarifaires et d'offrir aux entrepreneurs canadiens la possibilité de nous informer, afin que nous puissions prendre fait et cause pour eux dans ces domaines.

     Je vous remercie.

    Merci. Nous passons maintenant au NPD.

    Madame Ramsey, vous avez cinq minutes.

    Bonjour, monsieur le ministre.

    Je suis heureuse d'apprendre que vous avez lu notre rapport. Vous savez donc qu'au cours de notre étude, plus de 50 000 Canadiens nous ont écrit et que plus de 90 % d'entre eux étaient opposés au PTP. Nous avions une étude de l'Université Tufts d'après laquelle le PTP aurait occasionné la perte de 58 000 emplois au Canada. On nous a signalé un certain nombre de risques. Nous en avons même trouvé dans l'analyse des retombées économiques du gouvernement, qui révélait que le partenariat apporterait une croissance économique quasi nulle de 0,2 % d'ici 2036. Je crois qu'en signant le PTP, vous avez réussi à monter les Canadiens les uns contre les autres un peu partout dans le pays, ce qui est vraiment regrettable.

    Nous sommes conscients du fait que quelques éléments du PTP sont importants pour certains secteurs. Toutefois, comme vous le savez, je suis une travailleuse de l'automobile. Je représente une région du Sud-Ouest de l'Ontario qui a été prise au dépourvu par la signature du partenariat. Les travailleurs de l'automobile et des organisations telles que l'Association canadienne des constructeurs de véhicules, l'Association des fabricants de pièces d'automobile du Canada et Unifor sont unanimement opposés au PTP. Aujourd'hui, bien sûr, nous sommes désavantagés parce qu'aucun d'entre nous n'a vu la nouvelle mouture du PTP, à l'exception de ceux qui sont ici. Beaucoup de gens veulent que ces groupes soient informés du contenu de la nouvelle entente. Je peux vous dire que, dans le Sud-Ouest de l'Ontario, les gens sont en état de choc. Ils sont très nerveux et très inquiets pour leur emploi.

    Je vous saurais gré de nous parler des éléments du PTPGP qui, à votre avis, peuvent empêcher ou compenser les pertes d'emploi, surtout dans le secteur de l'automobile.

    Je suis très heureux de vous entendre poser cette question parce que le lendemain du jour où nous avons annoncé la signature de l'accord, j'animais des tables rondes à ce sujet à Oakville, Burlington et Hamilton.

    C'est dommage que vous n'ayez pas pu aller aussi à Windsor. Je sais que vous n'avez pas été en mesure de le faire.

    C'est à cause de mon emploi du temps.

    Nous serions évidemment très heureux de vous accueillir n'importe quand. Je sais que vous n'aviez pas pu venir alors.

    Je serais très heureux. J'ai eu des discussions avec l'Association canadienne des constructeurs de véhicules. Hier, j'étais en appel de conférence avec 10 à 15 personnes du secteur de l'automobile. Nous avons des échanges destinés à mieux comprendre.

    L'une des choses que j'ai vues dans votre rapport…

    Monsieur le ministre, je dois vous dire avec respect que je ne pense pas que ce soit le cas. Je crois que vous avez passé du temps avec eux à discuter des négociations de l'ALENA. Beaucoup d'entre eux ont dit qu'ils ne s'attendaient pas du tout à cela et qu'ils ont été pris au dépourvu.

    Monsieur le président, si vous parlez aux dirigeants des différentes sociétés — j'ai récemment discuté avec un certain nombre d'entre eux et j'ai été au téléphone avec beaucoup d'autres —, vous constaterez — je suis heureux de le signaler — qu'ils s'intéressent beaucoup à l'accès aux marchés. Vous vous souviendrez du contenu de la lettre de l'ACCV. Hier, j'ai passé 51 minutes à parler de l'accès à certains de ces marchés. Je comprends les préoccupations à ce sujet. Le secteur de l'automobile est important. Nous voulons qu'il y ait plus investissements dans ce domaine. L'accès aux marchés faisait l'objet de beaucoup des questions des responsables.

    L'une de nos réalisations à cet égard est un meilleur accès au marché japonais. Nous avons réussi à éliminer les barrières non tarifaires liées à la sécurité. C'est plus que nous n'en avons jamais obtenu pour le secteur canadien de l'automobile. Nous avons non seulement obtenu cela, mais nous avons aussi une lettre parallèle que nous rendrons publique le plus tôt possible…

    Nous verrons à 13 heures, dans le cadre de cet exposé technique.

    Nous aurons aussi un processus distinct de règlement des différends comprenant des dispositions de rétablissement…

    Je regrette. Je ne veux pas vous interrompre, mais mon temps de parole est très limité. Je dois donc passer à autre chose parce que j'aimerais parler aussi du secteur des produits laitiers.

    Lorsqu'il a été question de l'ouverture du marché actuellement régi par la gestion de l'offre, le gouvernement conservateur avait promis une indemnisation de 4,3 milliards de dollars dans le cadre des négociations initiales. Comptez-vous faire la même offre au secteur laitier?

    Permettez-moi de finir ce que j'ai à dire au sujet du secteur de l'automobile. À cet égard, je crois que nous avons obtenu le meilleur accès aux marchés jamais réalisé par le secteur canadien de l'automobile. Même les syndicats vous diront que nous avons défendu leurs intérêts et avons obtenu de meilleures conditions.

    En ce qui concerne les produits laitiers…

    Nous le saurons à 13 heures.

    Pouvez-vous attendre un instant, monsieur le ministre?

    Madame Ramsey, je sais que vous voulez poser toute une série de questions. Si vous les posez toutes, il pourra peut-être vous répondre. Nous n'aurions pas toutes ces interruptions. Je ne crois pas que vous utilisez votre temps à bon escient de cette façon.

    Je crois que j'utilise bien mon temps. Je vous remercie, monsieur le président. Je n'ai pas d'autres…

    Veuillez laisser le ministre répondre avant de passer à une autre question.

    Monsieur, la parole est à vous.

    Nous avons également une importante discussion au sujet du secteur laitier. En effet, deux jours plus tard, je me suis entretenu avec une trentaine de représentants de SM5, les cinq organisations nationales des producteurs soumis à la gestion de l'offre. Nous avons discuté des répercussions et des étapes suivantes. J'ai également eu une réunion avec le président des Producteurs laitiers du Canada. Je voudrais juste mentionner qu'il vit à environ 10 minutes de chez moi. Je suis tout aussi engagé qu'un autre. Je représente une circonscription rurale, et il vit à une dizaine de minutes de mon domicile.

    J'ai des échanges…

    Je m'excuse, mais comptez-vous offrir aux producteurs un programme d'indemnisation?

    Ce que je peux vous dire, c'est que nous avons décidé, de concert avec les Producteurs laitiers du Canada et le reste des membres du SM5, de parler d'abord des conséquences que peut avoir le Partenariat transpacifique. Il faut que les gens comprennent les incidences de la nouvelle version de l'accord. Nous discutons des étapes suivantes.

    Votre réponse, c'est donc peut-être.

    Votre temps de parole est largement écoulé. Il ne vous reste pas de temps pour une autre question. C'est maintenant au tour des libéraux pour cinq minutes.

    À vous, monsieur Dhaliwal.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vous souhaite la bienvenue au Comité. Je voudrais également remercier les fonctionnaires de leur présence.

    Monsieur le ministre, vous avez parlé d'un accord commercial Canada-Chine. Vous étiez à Pékin, de même que le premier ministre.

    Est-ce que des progrès ont été réalisés depuis? De quelle façon pensez-vous avancer? Prévoyez-vous un résultat positif ou négatif?

    Nous poursuivons nos échanges avec les responsables chinois au sujet de la possibilité de négociations commerciales futures. Nous en sommes encore au stade des pourparlers exploratoires. Les contacts se font au niveau des fonctionnaires, mais nous avons également des échanges avec nos homologues chinois.

    Comme je l'ai dit, nous souhaitons poursuivre dans cette voie. Les accords qui peuvent en découler seront là pendant des dizaines d'années, de sorte que la conclusion d'un accord n'est pas une question de jours. C'est plutôt une question de décennies.

    J'ai dit, en réponse à la question précédente, que j'estime personnellement très important de commencer sur une bonne base. Nous agissons avec les yeux grand ouverts, sachant que les Canadiens sont conscients à la fois des occasions à saisir et des problèmes possibles. Nous suivons en cela notre propre programme et respectons nos propres valeurs.

    De toute évidence, nous poursuivons nos contacts avec nos homologues chinois. La discussion reste ouverte.

     Vous avez parlé des marchés émergents, dont l'Inde fait partie. Le premier ministre s'y rend demain ou après-demain à la tête d'une délégation. Vous-même avez été en Inde à plusieurs reprises.

    Pouvez-vous nous parler des progrès réalisés? Le premier ministre Modi est également venu en visite au Canada. Plusieurs protocoles d'entente avaient été signés par le gouvernement précédent.

    Quels progrès ont été faits? Pouvez-vous nous donner des détails sur la visite du premier ministre en Inde?

    L'Inde est probablement le pays que j'ai visité le plus souvent depuis que je m'occupe du portefeuille du Commerce international. Cela témoigne de l'importance des relations entre les deux pays. Comme vous le savez, nous avons près de 1,4 million de Canadiens d'origine indienne. Les échanges bilatéraux s'élèvent à 8 milliards de dollars. Je dis toujours à mon homologue indien qu'à mon avis, ce chiffre pourrait augmenter sensiblement.

    Comme vous le savez, les légumineuses constituent près de 30 % de nos exportations, valant plus d'un milliard de dollars. Nous avons donc des échanges à ce sujet. Lors de ma dernière visite — je crois que c'était en novembre —, la délégation canadienne était plus importante qu'elle ne l'a jamais été. Elle avait environ 130 membres. Nous nous sommes entretenus avec 11 ministres indiens, tant au niveau fédéral qu'au niveau des États.

     Nous avons l'intention de continuer. Les relations sont certainement bonnes. Nous souhaitons développer l'investissement et le commerce. C'est la raison pour laquelle je crois que la visite du premier ministre tombe à point nommé pour renforcer les relations entre les deux pays. Comme nous voulons diversifier notre commerce, pour des raisons qui sont évidentes pour les Canadiens, l'Inde constitue pour nous un marché très intéressant.

    Monsieur ministre, vous avez parlé des légumineuses qui jouent un rôle important dans nos exportations à destination de l'Inde. J'ai récemment reçu beaucoup d'appels de personnes du secteur des transports et de gens de l'Ouest au sujet de problèmes qui se manifestent. L'activité a ralenti.

    Avez-vous fait des progrès à cet égard?

     C'est une question qui m'intéresse au plus haut point, de même qu'elle intéresse le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, M. MacAulay, tous les autres ministres fédéraux et, je crois, tous les parlementaires. En effet, comme les légumineuses ou le canola forment 30 % de notre commerce avec l'Inde, nous devons nous assurer…

    Lors de la rencontre du comité conjoint avec le ministre indien du Commerce, M. Prabhu, j'ai veillé à ce que cette question figure en tête de l'ordre du jour. Si je m'en souviens bien, un représentant de Pulse Canada était présent à la réunion. Je tenais à ce que cet organisme ait accès au ministre indien pour bien lui faire comprendre que le Canada souhaite jouer un rôle dans la sécurité alimentaire de l'Inde. De notre côté, nos producteurs ont besoin de prévisibilité et de stabilité.

    Nous avons discuté de solutions à long terme, mais je peux vous donner l'assurance que c'est pour moi une question éminemment prioritaire. Chaque fois que nous avons l'occasion d'échanger avec des représentants de la société civile, des dirigeants d'entreprises et des responsables politiques, nous leur parlons toujours de l'importance que revêtent pour nous les relations bilatérales.

    De toute évidence, nous devons régler certains de ces problèmes parce que nous savons qu'ils sont très importants pour nos producteurs agricoles.

    Monsieur le ministre, nous étudions actuellement le PTPGP. La question des droits de la personne a été soulevée au cours des entretiens.

    Pouvez-vous nous en parler?

    Les droits de la personne constituent un élément clé de notre politique étrangère et de notre politique commerciale. Dans le cas de la politique commerciale, nous essayons, par exemple, de promouvoir l'égalité entre hommes et femmes. Le Canada est le premier pays membre du G7 qui a un chapitre à ce sujet dans l'un de ses accords commerciaux. À cet égard, nous sommes le deuxième pays du monde et le premier du G7. Ce chapitre figure dans notre accord commercial avec le Chili. Dans le PTPGP, nous avons des chapitres exécutoires sur le travail et l'environnement. Comme je l'ai dit, je crois que les Canadiens qui nous écoutent souhaitent que nous ayons un programme commercial largement réparti, mais pas au détriment de l'environnement ou des droits des travailleurs.

    Partout où j'ai été dans le monde, j'ai dit que le commerce doit être une progression vers le sommet et non une course vers le fond. Chaque fois que nous sommes assis à la table de négociation, nous essayons de relever les normes. Nous ne pouvons plus faire du commerce comme nous le faisions dans le passé. Les échanges commerciaux doivent profiter à tout le monde. Nous devons rechercher les ententes qui avantagent toutes les parties. Nous essayons de reproduire dans tous nos accords commerciaux ce que nous faisons dans le cadre de l'ALENA.

    Merci, monsieur.

    Merci, monsieur Dhaliwal.

    Il nous reste peut-être assez de temps pour un autre tour. Nous allons commencer par les libéraux.

    Madame Ludwig, la parole est à vous. Comment vous sentez-vous? Est-ce que tout va bien?

    Je me sens très bien.

    Vous avez une grande résistance.

    Je ne ferai cependant pas de course pendant quelque temps.

    Vous êtes du Nouveau-Brunswick. Vous devez donc être très résistante.

    Allez-y.

    Je vous remercie.

    Merci de votre aide ce matin, monsieur le ministre. Vous avez fait bien plus que votre devoir. D'autres témoins qui ont comparu devant le Comité nous ont parlé de l'AECG et du PTP comme modèles d'accords commerciaux. Je tenais donc à vous remercier, ainsi que votre équipe, pour tout le travail que vous avez fait sur ces accords.

    Un témoin nous a récemment dit que si nous envisageons de développer notre capacité commerciale, nous aurions peut-être intérêt à concentrer nos efforts sur les secteurs ayant un fort potentiel de croissance et à cibler étroitement notre action. Que pensez-vous d'une telle politique par opposition à une approche largement répartie parmi nos PME?

    Les membres du Comité savent sans doute que, depuis que j'ai assumé mes fonctions, le plus important pour moi — et pour les Canadiens aussi, je crois — est de diversifier notre commerce. À l'heure actuelle, plus de 70 % de nos exportations vont aux États-Unis. Les Américains seront toujours nos plus gros clients à cause de notre situation géographique et de la taille de leur marché. En même temps, le 21 septembre de l'année dernière, nous avons ouvert aux Canadiens le marché européen, leur donnant ainsi accès à plus de 500 millions de consommateurs et à 3,2 billions de dollars de marchés gouvernementaux. Tandis que nous le faisions, nous regardions aussi du côté de l'Est parce que nous nous rendons compte des possibilités de la région de l'Asie-Pacifique. Nous savons que l'économie s'oriente dans cette direction, et nous voulons bien positionner le Canada.

    J'ai dit du PTPGP que ce n'est pas un simple accord commercial. Il s'agit en fait de bien positionner le Canada pour développer notre commerce dans une région comptant des pays tels que l'Australie, la Nouvelle-Zélande, Singapour et le Japon. Nous voulons évidemment que le Canada soit présent dans la région pour influer sur l'orientation des discussions.

    Par exemple, il y a dans le PTPGP une disposition d'accession qui donne au Canada son mot à dire sur l'admission de tout autre pays et sur toute modification de l'accord. En nous positionnant, en comptant parmi les premiers, nous avons l'avantage du premier arrivé. Nous avons parlé du secteur agricole. Pour répondre à votre question, je dirais que nous nous occupons aussi de ce qui se passe plus au sud. Nous avons des initiatives touchant l'Alliance du Pacifique, qui regroupe la Colombie, le Chili, le Pérou et le Mexique. Nous sommes aussi en discussion avec le Mercosur, dont les membres sont l'Argentine, Brésil, le Paraguay et l'Uruguay.

    Je crois que vous parlez d'un programme de diversification, dans le cadre duquel les petites et moyennes entreprises auront la possibilité d'accéder à ces marchés. Le Canada n'a que 0,5 % de la population du monde, mais ses échanges représentent 2,5 % du commerce mondial. Pour nous, l'ouverture de nouveaux marchés vise à assurer notre prospérité non seulement dans l'immédiat, mais dans les décennies à venir. Lorsqu'on considère ces accords — je sais bien que des préoccupations ont été exprimées à leur sujet —, il faut tenir compte de la situation de notre économie aujourd'hui et de la situation qu'elle occupera dans 5, 10, 20 ou 30 ans et prendre les mesures nécessaires pour que le Canada fasse partie de ces grands blocs commerciaux.

    Je vous remercie.

    Je représente une circonscription côtière. Par conséquent, le poisson et les produits de la mer occupent une place de premier plan dans l'économie du Nouveau-Brunswick. Pourquoi est-il important que nous ayons, comme vous l'avez dit, une approche pangouvernementale très concertée du commerce, en ce qui a trait à l'environnement, aux changements climatiques, aux pêches et océans ainsi qu'aux investissements dans le plan de protection des océans et les technologies propres? Comment combinez-vous tous ces éléments lorsque vous essayez d'expliquer le renforcement et le développement du commerce à une personne ordinaire?

    Nous pouvons certainement nous attendre à ce que le secteur des produits de la mer étendre son marché en Europe, par exemple, où les droits de douane qui atteignaient parfois 25 % tomberont à zéro dans quelque temps. Je crois que le tarif pour les crevettes est passé de 9 ou 10 % à 0 % le 21 septembre. Le homard, qui compte parmi nos principales exportations et qui était frappé d'un droit d'environ 20 %, sera assujetti à des tarifs décroissants dans les trois prochaines années, selon qu'il est surgelé ou transformé, pour atteindre 0 %. Il en est de même pour les marchés tels que le Japon, dans le cadre du PTPGP. En réalité, les marchés d'exportation…

    Tout d'abord, nos producteurs deviennent plus compétitifs. Lorsque j'ai fait une tournée l'été dernier dans le Canada atlantique et dans les régions du Québec qui exploitent des pêches, j'ai pu constater que ces accords vont changer radicalement la situation des pêcheurs et des transformateurs. Quand les droits de douane baissent, on peut ouvrir de nouveaux marchés et devenir plus compétitif.

    C'est certainement vrai dans le cas du marché européen. Par ailleurs, le Japon est l'un des plus grands pays importateurs de produits de la mer, de sorte que lorsque le PTPGP entrera en vigueur, nous bénéficierons d'un avantage concurrentiel à cause de la suppression des droits de douane, qui rendra évidemment nos produits plus attrayants à l'exportation.

    Entretemps, pour revenir à votre question — car j'ai participé à des tables rondes avec les collectivités de ces régions —, nous devons aussi penser à l'infrastructure nécessaire, car ces accords nécessitent une préparation logistique et des investissements dans nos corridors commerciaux. Je crois que le ministre des Transports, M. Garneau, a lancé une initiative relativement à ces corridors. De toute évidence, si on veut ouvrir de nouveaux marchés, il faut s'assurer d'avoir les moyens d'expédier nos produits. Le commerce électronique joue un grand rôle à cet égard. J'ai eu des entretiens avec des représentants de quelques-unes des plus importantes plateformes…

    Je crois que le président me demande d'arrêter.

    Oui, je vous remercie. Le temps de parole est écoulé.

    Nous allons maintenant passer aux conservateurs.

    Monsieur Hoback, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre. Je remercie aussi le sous-ministre et ses collaborateurs pour leur présence au Comité ce matin.

    Je me suis entretenu avec trois de nos délégués commerciaux à Tokyo dans la semaine où vous étiez là. J'ai même aimé la neige. Je dirai ceci: j'ai trouvé les trois délégués vraiment impressionnants. Ils connaissaient bien leur domaine. Nous avons eu une bonne discussion sur les possibilités qui s'offrent aux exportateurs canadiens dans les blocs commerciaux asiatiques du Japon. Je crois qu'ils étaient vraiment contents de la signature de l'accord parce qu'ils pensent qu'il ouvrira beaucoup de portes. Ils ont parlé des efforts de commercialisation des producteurs de porcs au Japon et, par l'entremise du Japon, à d'autres pays de l'Asie-Pacifique. J'ai hâte de voir des exportations de boeuf et d'autres produits dans le cadre du PTP.

    Cela m'amène à ma question. Il est vraiment essentiel de faire adopter cet accord à la Chambre le plus rapidement possible. Avez-vous une idée du moment où il sera déposé à la Chambre pour être adopté en deuxième lecture, puis renvoyé à notre comité?

    Le Comité a déjà fait beaucoup d'études à ce sujet, aussi bien sous l'ancien gouvernement que sous l'actuel. Le Sénat en a également discuté. Cela signifie qu'il nous suffirait de tenir une ou deux réunions pour examiner les accords parallèles que vous avez ajoutés — puisque l'accord principal est resté essentiellement le même —, pour produire un rapport et faire tout adopter en vue de la mise en oeuvre. Nous pourrions compter parmi les six premiers pays à ratifier le PTPGP et à aller de l'avant.

    Pouvez-vous nous donner une idée du calendrier prévu? C'est vraiment très important.

    Tout d'abord, vous avez mentionné le boeuf et le porc au Japon. Je vous en remercie.

    Je voulais juste dire que j'assiste aujourd'hui à une table ronde avec l'ambassadeur du Japon et quelques autres personnes au sujet du commerce Canada-Japon. Nous voulons être sûrs de profiter de ces accords.

    Comme vous le savez, la signature aura lieu en mars. Vous avez parfaitement raison: le Sénat, la Chambre et beaucoup de gens ont étudié l'accord. À notre retour, après l'été, nous devrions être en mesure…

    Nous ne verrons l'accord qu'après l'été? Il n'y a aucune chance de l'avoir ce printemps?

    Nous allons agir le plus rapidement possible. Je pense cependant au calendrier. Avec votre aide, je crois que nous pouvons faire adopter l'accord assez rapidement à la Chambre. En même temps, je dois être réaliste. Comme vous le savez, il faudra franchir un certain nombre d'étapes. Croyez-moi: nous sommes aussi déterminés que l'opposition officielle à accélérer les choses au Sénat. C'est la raison pour laquelle j'ai comparu devant les sénateurs…

    Cela m'inquiète parce qu'une fois que six pays ratifient l'accord et que celui-ci entre en vigueur, ces pays ont le pouvoir d'approuver ou de rejeter les nouveaux membres avant que nous ayons procédé à la ratification. Nous avons donc intérêt à nous hâter si nous ne voulons pas que des décisions soient prises en notre absence.

    Non, ce n'est pas exactement ainsi que les choses se passeront. Personne ne peut adhérer au PTPGP avant que les membres d'origine ne l'aient ratifié. La disposition d'accession ne permet pas à d'autres pays de se joindre au partenariat avant l'entrée en vigueur de l'accord. Le consentement de tous les signataires de l'accord est nécessaire pour modifier l'entente ou approuver l'adhésion de nouveaux membres.

    Il y a six membres.

    Il y a 11 pays signataires. En mars, 11 pays participeront à la cérémonie de signature. Six pays doivent ratifier pour que l'accord entre en vigueur. Nous sommes protégés au moment de la signature.

    Nous avons prévu un accès au marché laitier dans cet accord, même si les États-Unis n'en font plus partie. Nous n'avons pas discuté en public du programme d'indemnisation des producteurs laitiers. Un chiffre avait été fixé à cet égard lorsque nous étions au gouvernement pour tenir compte de cet accès au marché. L'accès n'a pas changé. Même si les Américains n'expédient ni du lait ni d'autres laitages, la Nouvelle-Zélande serait enchantée de le faire.

     Tout d'abord, qui est responsable de la négociation du programme d'indemnisation avec le secteur laitier ou les organismes de gestion de l'offre? Est-ce vous? Est-ce le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire? Quand rendrez-vous publiques les conditions de ce programme pour que nous puissions voir les modalités exactes d'indemnisation?

    De concert avec le ministre MacAulay, j'ai eu des entretiens avec les représentants du secteur laitier afin de commencer par comprendre les répercussions exactes de l'accord.

    Vous avez dit à juste titre que les États-Unis ne sont plus là. Les quotas sont en hausse. Il y avait des chiffres dans l'entente initiale, mais la production a augmenté.

    Ce que nous faisons maintenant… Vous avez peut-être remarqué que les représentants du secteur étaient ici cette semaine. Je me suis entretenu avec le président la semaine dernière. Nous avons des discussions régulières avec eux pour être en mesure d'abord de comprendre les répercussions sur le secteur, puis de penser aux étapes suivantes. Il y a de nombreuses rencontres entre nos représentants et les leurs pour essayer de comprendre les répercussions. Comme vous l'avez dit à juste titre, il y a des discussions concernant la livraison de produits frais. Toutefois, je dirai que je suis très heureux de constater que nous travaillons bien avec eux.

    Je ne veux pas vous interrompre, mais le président est très strict sur les temps de parole.

    Il vous reste une demi-minute. Alors, une question rapide, Randy, et une réponse rapide, monsieur le ministre.

    Dans votre discours, vous avez dit que vous voulez utiliser le PTP pour définir les règles du commerce en Asie. Vous avez parlé du meilleur moyen de procéder pour conclure un accord avec la Chine. Je sais que les producteurs de boeuf et les céréaliculteurs de ma circonscription veulent développer le commerce avec la Chine, mais ils tiennent aussi à de bonnes règles exécutoires. Ne croyez-vous pas qu'il vaudrait mieux avoir un bon accord commercial exécutoire utilisant le PTP comme plateforme plutôt que de rechercher une entente bilatérale dans le cadre de laquelle il nous serait difficile de faire appliquer les règles relatives aux barrières non tarifaires?

    La seule chose que je puisse dire, c'est qu'un certain nombre de pays souhaitent se joindre au PTPGP. Vous avez peut-être entendu parler de la Corée. J'ai même appris que le Royaume-Uni serait aussi intéressé. Je crois que la négociation ou la discussion que nous avons avec la Chine se situe sur une voie distincte.

    Nous voulons évidemment que le PTPGP soit signé et ratifié. Je peux vous dire que nous avons un programme largement réparti dans cette région, mais je pense pour le moment, sur la base des discussions concernant le PTPGP avec les ministres du commerce, que les gens souhaitent en finir avec la signature et la ratification avant d'envisager l'adhésion d'autres pays.

    Comme je l'ai dit, un certain nombre de pays ont déjà fait savoir en public qu'ils souhaitent se joindre à ce groupe.

    Avez-vous des rapports?

    Non, monsieur Hoback. Je regrette, mais vous en êtes déjà à six minutes. Nous allons maintenant passer aux libéraux.

    À vous, monsieur Peterson.

     Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur le ministre, d'être parmi nous aujourd'hui.

Comme vous le savez, nous avons procédé à des consultations au sujet du PTP partout dans le pays. Nous avons noté beaucoup d'appuis et certaines appréhensions. Les préoccupations sont liées à deux questions, je crois: la propriété intellectuelle et le règlement des différends entre un investisseur et un État. Il me semble que, dans les deux cas, les dispositions ont été améliorées dans le PTPGP.

Pouvez-vous nous parler de ces dispositions et de leur contribution à l'amélioration de l'accord?

    Merci beaucoup.

    C'est l'une des questions que j'aurais voulu aborder dans ma réponse à Mme Ramsey. La propriété intellectuelle est l'un des éléments les plus importants de nos réalisations en faveur du Canada. Comme vous le savez, les innovateurs et les entrepreneurs étaient vraiment inquiets des modalités prévues dans le texte initial du PTP. Vous avez peut-être vu l'article rédigé par Jim Balsillie. Ce que nous avons réussi à faire — c'était une initiative essentiellement canadienne —, c'est suspendre un certain nombre des 22 dispositions liées à la propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne l'extension des droits d'auteur et la prolongation de la durée des brevets. Cela assure de meilleures conditions à tous les innovateurs et entrepreneurs du Canada. Nous avons pu le faire surtout parce que le Canada a réussi à exercer des pressions afin d'obtenir des conditions plus favorables pour l'industrie.

    Vous avez également parlé du règlement des différends entre un investisseur et un État. C'est encore la même chose dans ce cas. Nous avons pu exercer des pressions et obtenir une suspension pour être en mesure d'élaborer des lois et des règlements conçus pour servir les intérêts du Canada. Nous voulions également éviter que le mécanisme de règlement des différends s'applique à certaines décisions prises en vertu de la Loi sur Investissement Canada, afin de protéger nos investisseurs sur ces marchés et, en même temps, de maintenir notre droit de légiférer dans l'intérêt des Canadiens. Je crois que ce sont là deux réalisations importantes.

    Dans le secteur de l'automobile, l'accès au marché constitue également un gain. Pour compléter la réponse que j'ai donnée à Mme Ramsey, je dirai que, pour la première fois dans l'histoire du Japon, nous avons obtenu le plus grand accès jamais consenti. De plus, le Canada dispose d'un mécanisme exécutoire prévu dans une lettre parallèle. Les Japonais ont en outre accepté de nous donner un avantage permanent, en nous accordant la clause de la nation la plus favorisée. Cela signifie que si le Japon accorde à un autre partenaire, par exemple les États-Unis ou l'Europe, de meilleures conditions d'accès à son marché, le Canada en profiterait automatiquement. C'est là un avantage permanent qui nous assure d'être toujours dans la meilleure position possible.

    Bref, en ce qui concerne la propriété intellectuelle et les différends entre un investisseur et un État, nous avons obtenu de grands avantages pour les Canadiens.

    Je vous en remercie.

    Monsieur le président, je vais partager mon temps de parole avec M. Fonseca pour qu'il puisse poser une question.

    Merci, monsieur Peterson et monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre. Je vais maintenant passer de l'Asie à l'Amérique du Sud. J'ai eu l'occasion et le plaisir d'être présent avec vous la semaine dernière à la réunion du Groupe TSX, où nous avons pu nous entretenir avec des intervenants. Vous avez pris la parole et présenté un exposé. Les intervenants ont parlé des pays du Mercosur et de l'Alliance du Pacifique, ainsi que des perspectives que nous y avons. Les secteurs représentés comprenaient les mines, l'infrastructure, les services financiers, etc. Quels avantages recherchez-vous dans un accord officiel avec l'Alliance du Pacifique et peut-être le Mercosur?

    Vous l'avez bien dit. Nous avons eu une table ronde la semaine dernière. J'ajouterai que nous avions également une importante représentation du secteur de l'automobile, qui souhaitait examiner les perspectives qui s'offrent dans ces marchés.

    En ce qui concerne l'Alliance du Pacifique, les membres du Comité savent sans doute que le Canada a été invité à s'y joindre à titre de membre associé, de même que la Nouvelle-Zélande, Singapour et l'Australie. Cela améliore notre position par rapport à l'Alliance. Même si nous avons des accords de libre-échange avec chacun des pays membres, cette association peut nous permettre d'éliminer les barrières non tarifaires au commerce et de resserrer nos liens avec ces pays.

    Quant au Mercosur, il est intéressant de noter que les gouvernements de l'Argentine et du Brésil — qui ont évidemment d'énormes économies —, et ceux de l'Uruguay et du Paraguay ont demandé au Canada de reprendre ces discussions. De notre côté, comme je l'ai dit — et je crois que c'est l'attitude qui convient le mieux —, nous ne voulons pas brusquer les choses, même si mes collègues ont hâte de voir le Canada s'engager. J'ai dit que la première chose à faire est de parler aux intervenants afin de bien comprendre les avantages et, s'il y a des préoccupations, de pouvoir nous en occuper d'avance pour être prêts sur tous les fronts.

    La semaine dernière, à la réunion du TSX, nous nous sommes entretenus avec les intervenants — et nous continuerons à le faire — pour essayer de déterminer ce qui servirait au mieux leurs intérêts. Les réactions de nos interlocuteurs ont été presque toutes positives. Tout en étant conscients des préoccupations suscitées par les barrières non tarifaires au commerce, les gens étaient d'avis que cet accord devrait viser à éliminer ces barrières et à faciliter le commerce et la mobilité afin de permettre aux gens de vendre leurs biens et leurs services dans les grands marchés de l'Amérique du Sud.

    Merci, monsieur Fonseca.

    Je crois que nous avons assez de temps pour deux autres députés, si cela convient au ministre.

    Oui, monsieur le président. Comme je suis arrivé en retard, je suis tout à fait disposé à rester.

    C'est maintenant au tour des conservateurs. À vous, monsieur Carrie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vous remercie de votre présence ici.

    Vous avez dit que les barrières non tarifaires constituent l'un des aspects les plus importants de ces accords. Beaucoup de gens sont d'accord avec vous.

    Vous avez également mentionné que nous ne voulons rien brusquer. J'aimerais aller un peu plus loin à cet égard. Comme vous le savez, le Sénat tient actuellement des audiences sur la légalisation de la marijuana qui révèlent d'importants problèmes au niveau intérieur: dans ce domaine, les connaissances scientifiques sont insuffisantes. Comment alors déterminer si une personne a des facultés affaiblies?

    Comme vous le savez aussi, le Canada a signé trois traités internationaux dans lesquels nous avons convenu d'interdire la marijuana. Cette signature entraîne — ou, du moins, entraînait — certaines obligations. Comme le Canada va maintenant se retirer de ces traités, la chose responsable à faire de manière proactive — si on ne veut pas brusquer les choses — serait de donner avis de notre retrait.

    Au Comité, nous avons entendu les représentants de sociétés canadiennes qui s'inquiétaient du fait que notre gestion — ou plutôt notre manque de gestion — du dossier de la marijuana risquait de créer des barrières non tarifaires pour elles, surtout chez nos grands partenaires commerciaux qui s'opposent à la légalisation de la marijuana. Je pense en particulier aux États-Unis et au Mexique. Vous avez également mentionné le Japon et la Chine. Je voudrais donc vous demander aujourd'hui de nous dire officiellement quels sont les projets du gouvernement. Avez-vous informé nos grands partenaires commerciaux de la façon dont vous comptez gérer ce dossier? Pouvez-vous garantir aux sociétés canadiennes que cela ne créera pas une barrière non tarifaire pouvant entraver leurs exportations?

    Je vous remercie de votre question, qui est importante.

     Le député comprendra, j'en suis sûr, que ce dossier relève de ma collègue, la ministre des Affaires étrangères, qui est responsable de nos obligations en vertu des traités. Je peux vous dire que nous établissons de nombreux contacts dans le cadre de notre programme de diversification.

    Vous avez parlé de barrières non tarifaires. Je dois dire au Comité que c'est une question que je prends très au sérieux. Comme vous l'avez dit, les droits de douane sont en train de baisser. Je discute avec les intervenants non seulement des barrières non tarifaires au commerce, mais aussi d'autres questions, comme le rôle des données dans les accords commerciaux futurs. Nous nous rendons compte que les données constitueront probablement l'un des plus importants…

    Excusez-moi, monsieur le ministre. Nous ne parlons pas de données. Je comprends bien que Mme Freeland est la mieux placée pour discuter de cette question, mais nous sommes ici au comité du commerce international. De toute évidence, je suppose qu'elle vous tient au courant de ce qu'elle fait pour que vous puissiez nous dire si vous avez abordé ce sujet avec n'importe lequel de nos grands partenaires commerciaux et peut-être nous donner un exemple précis.

    Des Canadiens ont été arrêtés et refoulés à la frontière américaine simplement parce qu'ils ont admis qu'ils avaient consommé de la marijuana dans le passé. Comme vous le savez fort bien, nos échanges transfrontaliers s'élèvent à quelque 750 milliards de dollars par an. J'ai l'impression qu'il serait plutôt irresponsable de ne pas se soucier de ce problème.

    Et qu'en est-il, en particulier, de la question de l'exposition accidentelle? Si des Canadiens sont accidentellement exposés à la marijuana par suite de la consommation de produits comestibles, que notre gouvernement a l'intention de légaliser très bientôt, ne risquons-nous pas d'être soumis à un dépistage aléatoire à la frontière américaine? Avez-vous soulevé n'importe laquelle de ces questions auprès des États-Unis, notre principal partenaire commercial?

    Comme le député le comprendra sûrement, toutes ces questions ont été envisagées avec la participation de nombreux ministres, comme le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et la ministre des Affaires étrangères. Nous avons des contacts avec les intervenants. Nous veillons à ce que la position du Canada soit bien comprise, à l'échelle tant intérieure qu'internationale.

    Au chapitre du commerce international, je peux vous dire que nous avons hâte de régler les irritants qui sont portés à notre attention. C'est la raison pour laquelle j'ai récemment créé un groupe de travail chargé d'inventorier les barrières non tarifaires au commerce pour que nous puissions nous en occuper adéquatement.

    Si vous notez des irritants quelconques, je vous prie de nous les signaler pour que nous les examinions en fonction de nos accords commerciaux.

    Monsieur le ministre, je suis en train de les porter à votre attention. Nous avons entendu les représentants de sociétés canadiennes qui s'inquiètent de cette affaire. Votre gouvernement n'a présenté aucun plan à cet égard. En me basant sur ce que vous avez dit, je suis presque sûr que vous n'avez aucun plan. Vous n'en avez pas parlé à nos grands partenaires commerciaux. Les gens n'ont pas la certitude que cette question ne se transformera pas en barrière non tarifaire, sujet qui, comme vous l'avez dit au début de votre exposé, constitue un élément extrêmement important pour vous. Nous sommes très déçus.

    Monsieur le ministre, nous n'avons que moins de cinq mois en fonction de votre propre délai. Nous espérons que vous accorderez l'attention voulue à ce que fait le Sénat et que vous agirez d'une manière proactive en faveur des sociétés canadiennes sans avoir à brusquer les choses.

    J'ai aussi une petite question au sujet des règles d'origine. Il semble que le PTPGP et l'ALENA vont dans des directions opposées à cet égard. Pouvez-vous nous en dire davantage?

    Je crois que, dans le cas de l'ALENA, M. Trump veut relever le niveau du contenu nord-américain tandis que le PTP semble viser à réduire ce contenu…

    Monsieur Carrie, votre temps de parole est écoulé, mais le ministre peut donner une réponse très rapide.

    Je serai heureux de le faire.

    Je vous dirai avec respect que nous avons, bel et bien, un plan, monsieur le président. J'essayais de placer la question et les observations du député dans le contexte du commerce international en lui disant que nous examinons toutes les barrières non tarifaires au commerce et que la ministre des Affaires étrangères et plusieurs autres membres du cabinet s'occupent des points qu'il a soulevés. Nous avons donc un plan.

    En ce qui concerne le commerce international et les règles d'origine, vous n'êtes pas obligés de me croire. C'est notre négociateur en chef, Steve Verheul, qui a dit que le PTPGP et l'ALENA suivent des voies distinctes en matière de règles d'origine.

    D'après la discussion que j'ai eue avec les représentants de l'industrie, je sais qu'ils comprennent très bien que, pour vendre sur le marché nord-américain, ils doivent dépasser le seuil qui sera établi dans l'ALENA. Nous travaillons ensemble à cet égard. Les gens comprennent et sont très engagés. Comme on peut s'y attendre, nous tenons des consultations avec l'industrie tout le long des négociations. Nous avons clairement parlé de ces voies distinctes.

    Voilà pourquoi il est tellement important, dans le cadre du PTPGP, d'avoir des lettres et des ententes parallèles avec l'Australie et la Malaisie afin d'obtenir l'accès aux marchés. Nous savons que nous ne pouvons pas respecter le seuil de 45 % avec un contenu strictement canadien. Nous devons donc être sûrs d'avoir des lettres parallèles avec la Malaisie et l'Australie afin de pouvoir y vendre des véhicules canadiens.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous allons terminer avec le NPD. Madame Ramsey, vous avez trois minutes.

     Compte tenu du fait que la plus grande partie du débat et des discours d'hier a porté sur le droit des peuples autochtones à l'autodétermination, je voudrais savoir, surtout en ce qui concerne le PTP, si les peuples autochtones ont donné un consentement libre, éclairé et préalable à la signature du Partenariat.

    J'ai été heureux de voir dans le rapport que vous aviez consulté des représentants des Premières Nations et qu'ils étaient venus témoigner. Je crois que c'est un facteur important. À titre de gouvernement ouvert et transparent, nous cherchons toujours à échanger avec les Premières Nations pour nous assurer que ces accords commerciaux les servent tout autant que les autres citoyens du Canada.

    Ce n'est pas la même chose que d'obtenir un consentement libre, éclairé et préalable. La consultation est une chose très différente.

    Dans le cadre d'une vraie relation de nation à nation, dans laquelle les peuples autochtones jouissent de l'autodétermination, avez-vous obtenu un consentement libre, éclairé et préalable à la signature du PTP?

    Je peux dire, monsieur le président, que ce que j'ai appris pendant un an par l'entremise du Comité et grâce à 40 000 ou 50 000…

    Les peuples autochtones nous ont laissé entendre qu'ils n'étaient pas très heureux de cet accord et qu'ils envisagent de le contester en vertu de la Charte. Je dois donc vous demander encore une fois: avez-vous obtenu leur consentement?

    Monsieur le président, je serai heureux de répondre aussitôt que j'aurai la possibilité de le faire.

    Allez-y, monsieur.

    Oui ou non?

    Monsieur le président, voulez-vous que je réponde ou que j'écoute simplement la question?

    Oui, répondez. Allez-y, monsieur. La parole est à vous.

    Je disais donc que nous avons largement consulté dans le cadre de 40 000 ou 50 000 interactions avec les Canadiens.

    Nous sommes acquis à la cause des Premières Nations. Le premier ministre l'a très clairement dit hier. Ayant lu votre rapport hier, je crois savoir que les Premières Nations ont également eu l'occasion de s'exprimer devant le Comité. Nous continuerons à les consulter parce que c'est une caractéristique importante de notre Canada et que nous voulons nous assurer que les accords commerciaux profitent à tout le monde.

    Vous pouvez interroger les Premières Nations auxquelles j'ai parlé au sujet de la possibilité d'envoyer une mission commerciale des Premières Nations parcourir le monde. Je suis en contact avec elles parce que je veux qu'elles profitent de l'accès au marché que nous obtenons.

    Je vais donc supposer que votre réponse est non.

    Je voudrais vous poser une question au sujet d'une étude qu'Affaires mondiales Canada a commandée au Centre d'étude des niveaux de vie. Le Centre a abouti à des chiffres vraiment surprenants à propos du commerce avec la Chine. Il a découvert en effet que ce commerce a eu pour effet de faire perdre au Canada 105 000 emplois dans le secteur manufacturier entre 2001 et 2011. Votre ministère trouve-t-il ces chiffres inquiétants?

    Je suis sûr que Mme Ramsey se réjouira du fait que nous tenons beaucoup à ne pas aller trop vite avec la Chine. Nous prenons notre temps. Comme je l'ai dit, nous avons les yeux grand ouverts. Nous consultons les pays qui ont déjà des accords de libre-échange avec la Chine, nous comprenons que les tarifs peuvent baisser et nous essayons de bien cerner les barrières non tarifaires au commerce. Quelques députés ont mentionné les entreprises d'État.

    Nous avons sur place une excellente équipe chargée de s'assurer que nous comprenons bien tout cela. C'est la raison pour laquelle, monsieur le président, nous ne nous sommes pas hâtés lors de notre dernière visite à Beijing. Nous avions pris connaissance de rapports à ce propos et nous nous étions dit: « Non, nous voulons être sûrs de commencer du bon pied et de veiller à ce que les deux parties comprennent les sujets à discuter. » Les éléments progressistes sont importants. Nous suivons notre propre programme, qui correspond bien aux valeurs canadiennes.

    Je vous remercie. Cela met fin au temps dont nous disposons.

    Allez-y, monsieur Carrie.

    Je voudrais intervenir brièvement, monsieur le président. Le ministre a dit qu'il a un plan, que le gouvernement a un plan concernant la marijuana. Je vous demande donc s'il peut le communiquer au Comité parce qu'il reste moins de cinq mois et que les entreprises canadiennes ont besoin de certitude.

    Je crois que le ministre et ses collaborateurs ont entendu la question. Nous allons en rester là.

    Je suis sûr que les membres du Comité constateront que le Canada a un plan en ce qui concerne la marijuana.

    Nous allons en rester là.

    Nous avons eu une très bonne réunion ce matin. Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Merci à vous.

    Vous prévoyez toujours du temps pour venir nous voir. Nous devons continuer.

    Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes avant de siéger à huis clos.

     [La séance se poursuit à huis clos.]