CIIT Réunion de comité

    Bonjour à tous. Je vous souhaite la bienvenue en ce froid matin de février à Ottawa.

    Bienvenue à cette séance du Comité permanent du commerce international. Je m'appelle Mark Eyking et je suis président de ce comité au sein duquel trois partis sont représentés: les libéraux, les conservateurs et les néo-démocrates.

    Nous sommes très privilégiés de pouvoir accueillir ce matin les ambassadeurs de quatre pays qui sont accompagnés de leur personnel.

    Comme vous le savez tous, nous menons une étude sur l'accord potentiel entre le Canada et les pays de l'Alliance du Pacifique. C'est la troisième ou la quatrième rencontre que nous consacrons à cette étude, et nous nous réjouissons de pouvoir entendre aujourd'hui les ambassadeurs de ces quatre pays.

    Chaque témoin dispose généralement de cinq minutes pour sa déclaration préliminaire, mais nous n'allons pas appliquer cette règle aujourd'hui. Les ambassadeurs ou leurs collaborateurs pourront ainsi s'exprimer aussi longtemps qu'ils le voudront, question de bien mettre les choses au clair. Il y aura ensuite un tour de questions avec les députés.

    Monsieur Marisio, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Nous sommes ravis d'être des vôtres aujourd'hui.

     Nous vous remercions beaucoup de nous avoir invités à faire cette présentation.

    Cette possibilité d'échanger avec les membres de votre comité revêt une grande importance pour nous tous.

    Je vais pour ma part vous présenter les points de vue du Chili au sujet d'un accord potentiel entre le Canada et l'Alliance du Pacifique. Après mon exposé, je me ferai un plaisir de répondre à certaines questions en espagnol, si cela vous convient. Je suis persuadé qu'il y aura de nombreux points communs avec ce que mes homologues ont à vous dire.

    Je dois d'abord vous préciser que les relations entre le Chili et le Canada sont excellentes. Du point de vue politique, nous collaborons étroitement dans de nombreux secteurs. Sur la scène commerciale, le Chili a célébré l'an dernier le 20^e anniversaire de la conclusion d'un accord de libre-échange bilatéral avec le Canada. Nous avons profité de l'occasion pour ratifier la modernisation de cet accord qui s'est révélé très fructueux pour nous. Le Canada compte parmi les principaux investisseurs étrangers dans un secteur crucial pour le développement économique du Chili, celui de l'exploitation minière.

    Pourquoi est-il important que le Canada conclue un accord avec l'Alliance du Pacifique alors qu'il a déjà des ententes de libre-échange avec chacun de ses pays membres? Notre bloc commercial est un marché de 225 millions de consommateurs. Il compte pour 55 % du commerce extérieur de l'Amérique latine et 44 % des investissements étrangers directs de la région. Si l'Alliance était un pays, elle serait la huitième plus importante économie du monde avec son PIB combiné de plus de 2 billions de dollars américains. Voilà qui démontre bien la magnitude de l'Alliance du Pacifique à titre de marché commercial et de partenaire potentiel.

    Comme chacun peut le constater aujourd'hui, l'Alliance regroupe le Chili, le Mexique, le Pérou et la Colombie, autant de pays stables du point de vue politique et économique dans notre région. Elle a été établie en s'appuyant sur des thèmes communs dans un souci de flexibilité et d'application pratique. Cette approche a permis à l'Alliance de prendre de l'expansion dans des secteurs dépassant le cadre strictement commercial. Elle peut maintenant compter sur des groupes techniques oeuvrant en matière d'éducation, de tourisme, de mobilité des personnes, d'égalité entre les sexes, d'environnement et de droits du travail, pour n'en nommer que quelques-uns. On s'emploie ainsi à coordonner les efforts en tirant parti des synergies existantes dans ces différents secteurs.

    D'un point de vue commercial, les perspectives stratégiques d'une éventuelle entente nous semblent favorables. Les quatre pays membres de l'Alliance et le Canada pourraient ainsi bénéficier du cumul d'origine. Les entrepreneurs de nos pays respectifs échangeraient alors leurs produits en profitant d'avantages tarifaires, ce qui faciliterait d'autant notre intégration à la chaîne de valeur régionale. En outre, les négociations commerciales entre l'Alliance et le Canada nous offrent l'occasion unique de progresser vers une homogénéisation de nos normes et l'application conjointe de solutions commerciales qui vont au-delà des seuls tarifs.

    Il y a toutefois un autre aspect qui est également primordial. La conjoncture internationale actuelle est fort complexe. Le Chili et l'Alliance du Pacifique sont déterminés à démontrer leur engagement envers l'ouverture des marchés et l'intégration régionale. Au sein de l'Alliance du Pacifique, nous voulons que les défis actuels deviennent des débouchés, et nous souhaitons ériger un système commercial international fondé sur des règles claires qui contribuera à bâtir des sociétés résilientes et durables. Aux yeux du Chili, l'établissement de cadres juridiques au moyen d'ententes régionales de la sorte permet de cheminer vers l'atteinte d'objectifs stratégiques plus ambitieux en créant une base de référence plus large qui continuera à favoriser une intégration accrue et une plus grande synergie entre les pays partageant les mêmes visions en matière de développement.

    Il est difficile de démontrer tous les avantages d'un tel accord pour nos pays en évoquant uniquement des données économiques. Les résultats ne pourront pas se calculer de façon absolue, car ils ne se limiteront pas à la réduction des tarifs. Ce sera plutôt la somme de plusieurs facteurs découlant de la création d'une plus grande zone commerciale intégrée grâce à ce processus.

    En outre, la conclusion d'un accord avec le Canada — de même qu'avec l'Australie, la Nouvelle-Zélande et Singapour à la suite de négociations semblables — permettra à notre bloc de progresser vers l'atteinte de l'un de ses objectifs fondamentaux, à savoir devenir une zone d'intégration commerciale pouvant servir de pont vers l'Asie-Pacifique. Il ne faut pas oublier que la Corée du Sud vient tout juste d'exprimer officiellement son intérêt à entreprendre le dialogue en vue d'obtenir le statut d'État associé.

    En mars 2017, l'Alliance du Pacifique a fait part de sa volonté d'entreprendre des négociations commerciales avec des pays ou des blocs de la région Asie-Pacifique, pour autant que ces négociations aient de bonnes chances de déboucher rapidement sur des accords de qualité aux fins de l'application de règles commerciales satisfaisant aux normes les plus élevées. Nous avons eu jusqu'à maintenant deux séries de négociations avec le Canada, et le Chili est prêt à accueillir la troisième du 3 au 9 mars prochain. Le Chili considère l'Alliance non seulement comme un cadre pour l'intégration de l'Amérique latine, mais aussi comme la porte ouverte vers de nouvelles ententes et de nouvelles stratégies de concert avec d'autres pays du monde. C'est ce qu'exige la conjoncture actuelle, et nous sommes convaincus qu'en conjuguant nos efforts, nous deviendrons plus forts et plus prospères.

    Merci.

    Nous passons maintenant à l'ambassade de la Colombie. Nous allons entendre M. Vargas qui est ministre conseiller.

    À vous la parole.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, bonjour. Merci d'avoir invité l'ambassade de la Colombie à vous soumettre les points de vue de notre gouvernement concernant un accord potentiel entre le Canada et l'Alliance du Pacifique.

    Comme vous le savez sans doute, l'Alliance du Pacifique a reçu des déclarations d'intérêt en faveur d'un resserrement des liens commerciaux de la part du Canada, de la Nouvelle-Zélande, de l'Australie et de Singapour. Nous menons actuellement des négociations qui devraient mener à une série d'accords de libre-échange entre l'Alliance et chacun de ces associés commerciaux éventuels.

    L'Alliance du Pacifique est effectivement un marché de plus de 220 millions de consommateurs et représente le septième plus important bloc économique au monde. Elle compte pour 34 % du PIB de l'Amérique latine et des Caraïbes, et pour 41 % des investissements étrangers directs dans la région.

    Je peux vous citer aussi des chiffres fort éloquents pour la Colombie. En 2017, la valeur des échanges commerciaux bilatéraux a atteint 1,1 milliard de dollars américains, et le Canada était l'investisseur étranger le plus important en Colombie en 2016. De fait, la valeur des investissements étrangers en Colombie a continué d'augmenter en 2017, et ce, pour la septième année consécutive.

    Il est important de noter que les négociations en cours visent l'établissement de liens entre les pays candidats et l'Alliance du Pacifique, et que les négociateurs de l'Alliance n'ont pas pour mandat de s'éloigner du cadre en place fondé sur des mécanismes d'intégration et des protocoles commerciaux bien établis. Cela étant dit, j'aimerais vous indiquer brièvement en quoi les efforts de l'Alliance du Pacifique pour élargir ses débouchés commerciaux et favoriser une plus grande intégration produiront des résultats qui vont tout à fait dans le sens des visées et des priorités canadiennes.

    Parlons d'abord d'égalité entre les sexes. Dès sa création en 2012, l'Alliance du Pacifique s'est engagée à tenir compte de cet aspect dans l'ensemble de ses programmes, créant même un groupe de travail à cette fin. À titre d'exemple, dans le cadre de ses efforts pour la promotion commerciale, l'Alliance organise un forum très couru pour les femmes entrepreneures et a mis en place une plateforme communautaire à leur intention.

    La Colombie pourrait notamment en bénéficier via une meilleure intégration aux chaînes de valeur mondiales. Nous considérons que le cumul d'origine dans des secteurs comme le textile et le vêtement permettrait non seulement d'accroître les activités commerciales, mais aussi d'offrir de meilleures perspectives aux femmes dans les régions les plus touchées par le conflit en Colombie.

    Du point de vue de l'environnement, le Canada et les pays membres de l'Alliance du Pacifique ont progressé vers la ratification de l'accord de Paris par leurs instances respectives. Le Canada est renommé pour son leadership mondial, au pays comme à l'étranger, en matière de lutte contre les changements climatiques, ce qui montre bien que nous avons tous les mêmes préoccupations. Les présentes négociations nous offrent l'occasion de créer une tribune de dialogue et de débat quant aux mesures et stratégies à mettre en oeuvre pour assurer l'intégration économique régionale de façon durable. La région bénéficiera de la coopération avec le Canada et des enseignements tirés de l'expérience de votre pays dans le dossier des changements climatiques.

    Il y a d'autres avantages à considérer pour le Canada. L'Alliance du Pacifique a réalisé des progrès marqués en très peu de temps. En plus d'éliminer les tarifs, l'Alliance chemine vers l'intégration financière, la mobilité des pensions et la transparence fiscale dans les quatre pays. De plus, la création du fonds de capital de risque de l'Alliance du Pacifique facilite l'accès au financement pour les PME.

    Dans ce contexte, la coopération actuelle avec le Canada vise d'abord et avant tout à renforcer la capacité d'exportation des PME, surtout dans le secteur agricole. D'ores et déjà, le Canada contribue de très près à plusieurs initiatives colombiennes visant le développement de coopératives agricoles axées sur la mise en marché. Ces initiatives visent à favoriser une meilleure gouvernance, des débouchés plus intéressants et des revenus plus élevés pour les petits agriculteurs, particulièrement dans les localités et les régions les plus touchées par le conflit.

    En guise de conclusion, j'aimerais traiter d'un sujet récurrent dans les discussions au sujet de la Colombie. Après plus de quatre années de négociations pour en arriver à un accord de paix, le gouvernement colombien peut maintenant mettre un terme à un conflit qui a causé la mort de 220 000 personnes, dont plus de 80 % étaient des civils. Pendant les 50 années qu'a duré ce conflit, on recense plus de 6 millions de personnes déplacées, 25 000 kidnappées et 27 000 portées disparues.

    Même si les nouvelles ne sont pas toujours encourageantes, l'accord final conclu avec les FARC permet d'accroître l'efficacité des efforts législatifs et institutionnels déployés par l'État pour assurer la protection des droits de la personne via ses politiques publiques, la réparation des torts causés aux victimes, les mesures de protection et la lutte contre l'impunité. Ainsi, le nombre d'homicides enregistré en Colombie est le plus faible des 40 dernières années.

    Je vous remercie encore une fois de m'avoir donné l'occasion de vous présenter ces informations.

    Merci à vous.

    Nous nous tournons maintenant du côté de l'ambassade du Pérou et de M. Molinari.

    Bienvenue, monsieur le ministre. Vous avez la parole.

    Bonjour, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité.

    Je vous remercie de votre aimable invitation. Je suis ravi d'être ici pour vous parler d'un sujet très important: l'étude d'un accord potentiel entre le Canada et l'Alliance du Pacifique.

    Le Pérou estime que l'Alliance du Pacifique doit faire en sorte que ses efforts soient conformes avec les objectifs de développement durable de 2013 pour que ses membres puissent s'immerger efficacement dans cette ère de mondialisation. Dans ce sens, la vision du mécanisme régional d'intégration est de promouvoir les initiatives qui servent à lutter contre la pauvreté grâce à des stratégies qui favorisent la croissance économique et qui ciblent divers besoins sociaux comme l'éducation, la santé, l'emploi, les changements climatiques et la protection de l'environnement, en plus de raffermir sa projection internationale.

    L'Alliance du Pacifique devrait déployer des efforts pour se consolider en tant que mécanisme d'intégration faisant la promotion de l'ouverture commerciale, de la croissance et de la concurrence, ainsi que de la protection des libertés fondamentales. En ce sens, le Pérou estime que la vision de 2030 devrait comporter quatre éléments.

    Le premier est l'établissement d'un secteur d'intégration profonde. Les quatre libertés pour lesquelles ce mécanisme est requis — les biens, les services, le capital et les personnes — devraient aider l'Alliance du Pacifique à se positionner en tant que participant actif et solide partenaire dans la région, et à se consolider comme étant un carrefour de l'investissement et du commerce et un mécanisme intégré dans l'économie mondiale. L'Alliance du Pacifique possède des caractéristiques distinctes liées en particulier au respect des règles et des institutions internationales, ainsi que de la règle de droit, de la démocratie, des droits de la personne et, comme l'énonce l'article 2 de l'accord-cadre, de la séparation des pouvoirs. L'Alliance du Pacifique devrait susciter la confiance et rehausser sa réputation internationale par l'établissement d'alliances stratégiques avec des pays et des régions qui mèneront au développement économique et social dans le monde.

    Le deuxième est un pont vers l'Asie-Pacifique. Misant sur la participation de ses membres à divers plans d'intégration et sur leurs caractéristiques géographiques diverses, l'Alliance du Pacifique souhaite devenir un important pont — économique et commercial, culturel et politique — entre l'Amérique latine et la région de l'Asie-Pacifique grâce à des mécanismes de coopération entre les régions.

    Le troisième élément est la projection internationale. L'Alliance du Pacifique va faire la promotion de résultats tangibles en fonction d'objectifs de développement durable. On s'attend à ce qu'elle fournisse des réponses et solutions pragmatiques aux problèmes mondiaux. En ce sens, elle va travailler à la conception d'actions mutuellement avantageuses avec les nouveaux États associés et d'autres acteurs mondiaux comme l'ANASE, l'UE et l'APEC, ainsi qu'avec des mécanismes régionaux qui pourraient aider l'Alliance à atteindre ses objectifs.

    Le quatrième élément est un outil servant à améliorer le bien-être. L'Alliance du Pacifique met l'accent sur la coordination des efforts qui ont un effet direct sur la société civile — en arriver à un plus grand bien-être social et surmonter les inégalités économiques. L'économie canadienne, avec ses amples et diverses ressources naturelles, a une structure semblable à celle du Pérou, et ce sont les industries minières, énergétiques et forestières qui ressortent. Le Canada a réussi à transférer le développement de ces industries vers d'autres industries, comme les communications, l'énergie, l'infrastructure de transport et les services financiers. De plus, le Canada est maintenant l'un des grands investisseurs miniers au Pérou et se distingue par la participation active de sociétés privées à des projets comportant un volet de développement social, projets qui produisent un effet positif sur nos collectivités rurales. Dans ce contexte, l'Alliance du Pacifique et le Pérou en particulier peuvent profiter de l'expérience du Canada concernant l'utilisation des ressources naturelles comme agent de stimulation de l'économie.

    Le Canada est un État observateur actif qui entretient avec l'Alliance du Pacifique des liens privilégiés appuyés par la Déclaration conjointe sur un partenariat entre le Canada et les membres de l'Alliance du Pacifique, déclaration qui a été signée en 2016 et qui a établi un programme de coopération précis. Dans ce cadre, une série de projets coopératifs sont en cours de réalisation, pour une valeur de plus de 18 millions de dollars américains dans des domaines comme l'éducation et l'acquisition de compétences dans les industries extractives, les petites et moyennes entreprises et l'environnement.

    L'étape suivante établie par l'Alliance pour resserrer ses relations avec cet important partenaire est la négociation d'un accord rigoureux qui approfondit les relations commerciales et économiques entre le Canada et les membres de l'Alliance du Pacifique. Un tel accord permettra au Canada de devenir un État associé de l'Alliance du Pacifique.

    Le Pérou est un partenaire de longue date du Canada du fait d'un accord de libre-échange qui a pris effet en août 2009, entre autres conventions internationales importantes. De plus, les deux pays font partie des États qui ont conclu un accord sur le PTP-11. Ces deux accords représentent un jalon du processus d'intégration que les pays de l'Alliance du Pacifique veulent établir avec le Canada et les autres États qui souhaitent devenir des États associés.

    Dans ce sens, il était naturel que l'Alliance du Pacifique raffermisse les secteurs faisant déjà l'objet d'une coopération avec le Canada et explore de nouvelles occasions commerciales ainsi que des marchés diversifiés. C'est la valeur ajoutée que nos pays souhaitent tirer des négociations qui se tiennent en Australie, au Canada, en Nouvelle-Zélande et à Singapour. Deux séries de négociations se sont déjà déroulées à Cali, en Colombie, et à Gold Coast, en Australie. La troisième devrait avoir lieu à Santiago, au Chili, et la quatrième se tiendra à Ottawa.

    Lors de ces négociations, le Pérou et ses partenaires de l'Alliance du Pacifique souhaitent miser sur les accords commerciaux signés afin de récolter des bienfaits tangibles pour la société dans son ensemble.

    Outre les incidences commerciales ainsi que la consolidation et la projection de l'Alliance du Pacifique comme étant l'une des régions les plus dynamiques de l'Asie-Pacifique, ses relations avec les États associés lui permettront de se connecter à 4 des 10 écosystèmes les plus novateurs dans le monde sur les plans de la science, de la technologie et de l'innovation.

    Au cours de ce processus, les communications avec le secteur privé et la société civile revêtiront une grande importance pour l'avancement des négociations entre l'Alliance du Pacifique et ses États associés.

    Chaque accord de libre-échange offre des occasions d'amélioration, et ce, même pour le Pérou, un pays qui, comme on l'a dit, lie sa politique étrangère au respect des objectifs de développement durable de 2030. En ce sens, les négociations avec les États candidats constituent un outil qui devrait contribuer à lutter contre la pauvreté, profiter aux secteurs les plus vulnérables de ces États, comme les petites et moyennes entreprises, de même que les peuples autochtones, et offrir aux femmes et aux hommes des chances égales, entre autres.

    Je vous remercie beaucoup.

    Merci, monsieur.

    Nous allons maintenant passer à l'ambassade du Mexique. Nous avons avec nous son excellence l'ambassadeur Dionisio Pèrez Jácome Friscione.

    Bienvenue, monsieur. Le Canada et le Mexique connaissent en ce moment une période difficile, mais excitante, en matière de commerce, comme vous le savez très bien.

    Avant de vous laisser commencer, j'aimerais dire que nous avons eu une très bonne réunion à Washington avec notre négociateur en chef pour l'ALENA, M. Kenneth Smith Ramos. Il nous a présenté un excellent exposé, et le moins qu'on puisse dire, c'est que nous étions sur la même longueur d'onde.

    Comme je l'ai dit, notre comité vient de terminer une étude sur l'ALENA, mais nous sommes ici pour parler de l'Alliance du Pacifique et nous sommes ravis de vous accueillir. Merci beaucoup d'avoir pris le temps de vous joindre à nous aujourd'hui, malgré votre emploi du temps très chargé.

    La parole est à vous, monsieur.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour à tous les distingués membres du Comité. Au nom du gouvernement du Mexique, j'aimerais commencer par remercier le Comité de cette invitation à participer à l'audience d'aujourd'hui. Je suis ravi d'être ici avec vous, accompagné de mes collègues, dans cette honorable chambre, afin de vous faire part de la vision du Mexique au sujet de l'Alliance du Pacifique et de l'accord commercial potentiel entre le Canada et le bloc.

    Le Canada et le Mexique sont des alliés et de proches partenaires sur de nombreux fronts. Nos relations continuent de se raffermir et de s'enrichir, année après année, non seulement par le dialogue au plus haut niveau, mais aussi par les activités au quotidien qui ont suscité une croissance exponentielle des interactions avec des entrepreneurs, investisseurs, touristes, étudiants, retraités, scientifiques et travailleurs temporaires. Pour ce qui est du commerce, le Mexique arrive troisième en importance parmi les partenaires du Canada, et nous travaillons en étroite collaboration avec nos amis canadiens sur d'autres tribunes, comme l'Accord de libre-échange nord-américain et l'accord global et progressiste pour le Partenariat transpacifique.

    Depuis 2012, le Canada travaille activement avec l'Alliance du Pacifique, initialement à titre d'État observateur ayant d'importants investissements dans des secteurs comme ceux des mines et de l'énergie, et maintenant en étant l'une des premières nations à demander le statut d'État associé à cette plateforme régionale et stratégique. À cet égard, le Mexique fait bon accueil aux négociations qui se déroulent entre le Canada et l'Alliance du Pacifique et qui vont sans aucun doute approfondir nos relations et confirmer nos intérêts communs, de même que le potentiel d'étendre encore plus la complémentarité et l'intégration économique de nos chaînes de production, et ainsi raffermir les cadres réglementaires internationaux et régionaux auxquels sont soumises nos activités commerciales de tous les jours.

    Depuis sa création, l'Alliance du Pacifique a permis l'intégration régionale de ses pays membres. Le pragmatisme qui guide l'Alliance du Pacifique est l'un des principes qui a permis l'atteinte des objectifs, toujours par consensus, et qui se sont traduits par un meilleur développement et une meilleure croissance pour les pays membres. Ce mécanisme nous a permis de progressivement en arriver à une intégration économique supérieure grâce à quatre piliers.

    Le premier est la libre circulation des biens et services, qui s'est traduite par l'élimination de 92 % de nos droits de douane et par l'adoption de dispositions sur les services financiers, transfrontaliers et aériens. Le deuxième est la libre circulation du capital, grâce à laquelle nous raffermissons le plus important marché boursier d'Amérique latine, appelé MILA. Le troisième pilier est la libre circulation des personnes par l'élimination des visas exigés pour les touristes et les gens d'affaires et par la promotion parallèle d'une plateforme de mobilité pour les étudiants et les universitaires. Le quatrième pilier est la coopération.

    L'Alliance du Pacifique souhaite une intégration qui dépasse le commerce et l'investissement. Nous collaborons à d'importants secteurs d'intérêts communs par l'intermédiaire de groupes techniques sur des enjeux comme l'environnement et les changements climatiques; le développement social, la science, la technologie et l'innovation; et les petites et moyennes entreprises. Une participation plus engagée du Canada viendrait certainement enrichir ces aspects.

    Le succès de l'Alliance du Pacifique transparaît dans l'intérêt de la communauté internationale, avec plus de 50 pays observateurs à l'échelle mondiale. Pour le Mexique, il est prioritaire de favoriser des liens plus solides avec les pays observateurs et d'autres organisations internationales en raison du potentiel qu'ils offrent en matière de développement de projets de coopération mutuellement avantageux.

    Le Chili, la Colombie, le Mexique et le Pérou ont les mêmes principes et valeurs démocratiques. Nous avons un marché dynamique et mondialisé qui offre des conditions favorables à la prospérité des entreprises et des investisseurs. Selon les indicateurs de la pratique des affaires de la Banque mondiale, en 2016, les pays membres de l'Alliance du Pacifique se situaient au sommet pour ce qui est de la facilité d'y faire des affaires, parmi les pays de l'Amérique latine et des Caraïbes.

    Les pays de l'Alliance du Pacifique représentent un marché de plus de 200 millions de consommateurs, et le PIB combiné est d'environ 39 % pour l'Amérique latine. Ensemble, ils se situeraient à l'échelle mondiale au huitième rang des économies et au septième rang sur le plan des exportations, étant responsables d'environ la moitié des exportations totales de l'Amérique latine. Dans ce contexte, les négociations qui se déroulent actuellement avec le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et Singapour prouvent que l'Alliance du Pacifique cherche à devenir une plateforme économique et commerciale plus diversifiée et prête une attention toute particulière à l'une des régions les plus dynamiques du monde, soit l'Asie-Pacifique.

    Le traité potentiel entre le Canada et l'Alliance du Pacifique constituerait un cadre plus solide et à jour pour le commerce et l'investissement, ainsi que les métiers, entre nos pays, en plus de diversifier les relations économiques du Canada. De plus, un accord offre des occasions uniques aux entreprises canadiennes d'établir des liens avec des chaînes d'approvisionnement plus importantes dans d'autres régions du monde.

    Au début de février, la deuxième série de négociations en Australie a permis à nos équipes de progresser concernant l'accès aux marchés des biens, des services et des investissements, les marchés publics et l'admission des gens d'affaires, de même qu'à toutes les parties d'exprimer la volonté de travailler en coopération en matière de réglementation, afin de faciliter le commerce dans les divers secteurs.

    Le gouvernement mexicain est impatient de poursuivre la tenue de réunions productives dans le cadre de la troisième série de négociations à venir, qui auront lieu à Santiago, au Chili, puis à Ottawa en mai. Nous espérons qu'il sera possible, pendant ces négociations, de réaliser des progrès suffisants avant le sommet des dirigeants de l'Alliance du Pacifique qui se tiendra au Mexique vers la fin de juillet, puis d'arriver à conclure un accord pour la fin de l'année.

    Permettez-moi de terminer en disant que c'est grâce à son vaste réseau d'accords commerciaux que le Mexique a confirmé son engagement envers le libre-échange, l'intégration de la production et la mobilité du capital et des personnes. Depuis l'adhésion du Mexique au GATT en 1986 et sa participation aux accords commerciaux qui ont suivi, nous avons connu une transformation très productive de notre économie qui nous a convaincus que le libre-échange est un excellent catalyseur de croissance.

    D'après nous, l'avancement et la croissance de l'Alliance du Pacifique constituent une étape importante en ce sens. En conséquence, nous sommes ravis de la décision du Canada de passer du statut d'observateur très actif à celui d'État associé de l'Alliance du Pacifique.

     Mesdames et messieurs, je vous remercie de votre temps et de votre attention.

    Muchas gracias.

    Merci, monsieur. Les Canadiens ne connaissent pas seulement vos biens mexicains. Nous connaissons aussi très bien vos plages et votre hospitalité. C'est un autre facteur de taille en faveur de nos relations mutuelles.

    Sans plus tarder, nous allons ouvrir la discussion avec les députés. Je ne vais pas surveiller trop rigoureusement le temps. Je vais laisser les ambassadeurs aller au bout des idées qu'ils veulent exprimer. N'oubliez pas que nous essayons de permettre au plus grand nombre possible de personnes de poser leurs questions. J'aimerais lever la séance dans environ 40 minutes.

    Monsieur Allison, c'est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président, ainsi que nos ambassadeurs, conseillers et diplomates à la table.

    Je pense qu'à titre de députés, grâce à notre travail et à notre position, nous profitons d'occasions rares de voir des choses différentes. L'un des événements les plus mémorables, pour moi, a été de siéger au comité sur le commerce, en 2008 et en 2009, et d'aller en Colombie. Notre comité a eu la chance de rencontrer le président Uribe, à l'époque. Vous essayiez alors de conclure un accord de libre-échange. Les gens disaient: « Vous avez des problèmes, en matière de droit de la personne. » Et on se demandait: « Devrions-nous le faire, ou laisser tomber? »

    Je me souviens d'avoir été à une table avec le président Uribe, et son ministre a dit: « Voyez-vous les gens qui sont ici? Il n'y a pas un seul membre de mon cabinet qui n'a pas subi la violence des FARC. Il est si important que nous puissions conclure un accord de libre-échange. Nous avons besoin du Canada pour avancer, car nous essayons de conclure un accord avec les États-Unis, mais les États-Unis ne vont pas de l'avant. »

    Je me souviens qu'à l'époque, des troupes débarquaient au Venezuela, à la frontière de la Colombie, et que les États-Unis disaient: « Dites-nous ce que nous pouvons vous fournir. Voulez-vous de l'armement militaire? » Et le président Uribe répondait: « Non. Donnez-nous un accord de libre-échange. C'est si important pour nous. »

    Ce sont des souvenirs qui vous marquent. J'y étais il y a un an et demi, avec les affaires étrangères, alors que vous mettiez en oeuvre le processus de paix. Parlez-nous de la façon dont le processus se déroule, de l'importance du commerce et des raisons pour lesquelles il est important que nous demeurions engagés. Il est formidable que huit ou neuf ans plus tard, nous parlions en fait de la façon de raffermir le commerce et non de la question de savoir si un pays doit être inclus dans un accord à cause de ce qui s'y passe. Dans quelle mesure est-ce important pour votre pays d'essayer de vous diversifier et de faire face aux enjeux que vous avez? Et comment cela est-il lié au processus de paix à l'avenir?

    Tout d'abord, j'aimerais dire que la chose la plus importante que le gouvernement a faite dans le domaine des droits de la personne, c'est probablement le processus de paix qui a été entamé il y a quatre ans avec les FARC.

    Dès le début du dialogue, le président Santos a placé les victimes au centre des négociations. Les droits de la personne et les individus étaient donc la priorité. Le processus de paix de la Colombie a été le premier au monde à commencer par une commission sur la vérité, centrée sur les victimes. La situation a duré 50 ans et elle a fait 8 millions de victimes.

    Malheureusement, nous avons également le plus grand nombre de mines terrestres. Aussi, plus de 60 000 personnes ont disparu. De nombreuses données placent la Colombie dans une mauvaise position sur la scène internationale dans le domaine des droits de la personne.

    Ce qu'il faut noter, c'est que les efforts de la Colombie dans le domaine des droits de la personne sont centrés sur quatre aspects. Le premier est la politique publique. La Colombie a adopté une politique en matière de droits de la personne en 2014. Elle porte sur la période de 2014 à 2034, c'est-à-dire la période immédiatement après le conflit, pendant laquelle nous nous concentrerons sur les droits de la personne. En outre, les droits de la personne font partie du plan de développement national. Les 32 ministères de la Colombie ont inclus les droits de la personne dans leur planification, ce qui veut dire que les efforts seront déployés de l'échelle nationale à l'échelle municipale.

    Depuis 2013, nous avons accordé des dédommagements à plus de 600 000 victimes, et la Colombie a accompli des efforts impressionnants dans le domaine de la protection. Elle a augmenté le budget destiné à la protection des victimes.

    Enfin, il y a la lutte contre l'impunité. La Colombie tente de mettre fin à l'impunité dont jouissent les responsables des violations des droits de la personne. En 2016 et 2017, 50 % des cas ont été examinés par le ministère de la Justice et par l'ONU dans le but d'améliorer les protocoles d'enquête. Bien sûr, il reste encore 50 % des cas, mais d'après moi, les conditions actuelles en Colombie permettront de les régler. Après 50 ans de conflit ayant causé de profondes blessures sociales et économiques, cela représente une avancée importante.

    En guise de conclusion, j'aimerais ajouter une chose. Comme vous le savez, la Colombie, comme le Canada, s'est jointe au processus de l'ONU relatif aux droits de la personne. L'an dernier, la Colombie a été le premier pays non européen des 14 pays à présenter un plan d'action visant les droits de la personne.

    Juste pour mentionner un aspect sur lequel la Colombie s'est penchée, nous avons montré à la communauté internationale que la Colombie fait bien les choses, que l'ONU appuie la ratification de son processus de paix et qu'elle a le soutien de la communauté internationale.

    Comme M. Dean Allison l'a dit, aujourd'hui, soit huit ans plus tard, vous souhaitez explorer la possibilité d'augmenter les échanges commerciaux entre nos deux pays; je pense que c'est un bon signe.

    Merci.

    Merci, monsieur.

    Nous passons maintenant aux libéraux.

    Monsieur Fonseca, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier Leurs Excellences et les représentants des différents pays de l'Alliance du Pacifique d'être ici aujourd'hui pour discuter avec nous. Merci beaucoup.

    Aujourd'hui, au Canada comme partout dans le monde, les accords commerciaux inspirent beaucoup de scepticisme, surtout au sein de la population. Au Canada, nous avons fait un effort concerté pour procéder à de vastes consultations exhaustives auprès de la population, des parties intéressées et autres, dans le but de trouver la meilleure façon d'aller de l'avant.

    Ma question s'adresse à quiconque souhaite y répondre. Pouvez-vous me dire ce que vous avez fait dans vos pays respectifs pour informer la population, les parties intéressées et le gouvernement sur un accord commercial comme l'Alliance du Pacifique?

    J'aimerais parler de ce que le Chili a fait pour discuter de l'accord et pour le soumettre à l'attention du secteur commercial, de la société civile et de l'ensemble des parties intéressées ayant leur mot à dire dans les accords auxquels le Chili participe.

    Le Chili a conclu 24 accords de libre-échange. Nous échangeons ouvertement avec plus de 60 économies, sans payer de droits de douane et avec une libéralisation presque totale. Pour en arriver à ce point, nous avons dû entreprendre des pourparlers et écouter; nous le faisons régulièrement.

    Ce n'est pas seulement l'exécutif, c'est le gouvernement. Le Parlement chilien comprend lui aussi des organes comme votre comité qui doivent approuver les accords. Nous tenons des séances, comme vous le faites, mais lorsque le Chili est à la table des négociations, nous parlons de tous les secteurs concernés: la société civile, le secteur commercial et les organismes gouvernementaux. Ils fournissent leurs avis durant tout le processus de négociation.

    Les accords de libre-échange sont plus avantageux pour certains secteurs que d'autres. Bien sûr, c'est en fonction de cela que nous devons examiner les mesures à prendre pour protéger ou aider les industries lorsqu'il est nécessaire de rediriger leur capacité et leurs efforts. Concernant l'Alliance du Pacifique, comme mon collègue, l'ambassadeur du Mexique, l'a dit, c'est un outil extraordinaire. Il a été très fructueux, pas seulement parce que je vous parle en tant qu'ambassadeur du Chili, mais parce que c'est clair qu'un accord de libre-échange avec le marché existant des quatre pays membres de l'Alliance du Pacifique est très avantageux. Maintenant, personne ne s'y oppose.

    Il est arrivé la même chose avec le PTP, qui était mis en doute au début. Toutefois, grâce aux moyens que je vous ai décrits, le Chili a conclu ces accords sans grande opposition. Nous tentons de redresser les cas dans lesquels certains secteurs de l'économie pourraient être désavantagés.

    Merci.

    Je ne veux pas répéter ce que mon collègue, l'ambassadeur du Chili, vient de dire. Au Mexique, pour l'Alliance du Pacifique comme pour tout autre accord commercial international auquel le Mexique participe, des comités spécialisés du Sénat et de la Chambre des communes mènent des consultations pour entendre les points de vue, les opinions, les possibilités et les défis aux échelles gouvernementale et législative. Il y a aussi des forums avec des spécialistes pour que nous puissions étudier ces questions et pour permettre la participation continue des différents intervenants, y compris ceux du secteur privé. Ils communiquent régulièrement avec le gouvernement et les négociateurs pour être mis au courant des progrès et des difficultés, pour obtenir les renseignements disponibles, ainsi que pour saisir les meilleures occasions de présenter les meilleures options.

    Merci.

    Nous passons maintenant aux néo-démocrates.

    Madame Ramsey, la parole est à vous.

    Merci, Vos Excellences, merci, mesdames et messieurs les ministres et les diplomates, d'être ici aujourd'hui pour participer à cette conversation importante. Vos témoignages constituent une contribution cruciale à notre étude sur l'Alliance du Pacifique.

    La question de la main-d'oeuvre a été abordée. D'autres témoins que nous avons reçus précédemment ont aussi parlé des travailleurs. Des représentants du Congrès du travail du Canada ont comparu devant le Comité et ils nous ont dit que jusqu'à maintenant, aucun changement positif relatif à la main-d'oeuvre n'avait été mis en oeuvre ou effectué grâce aux accords de libre-échange. Je sais que la main-d'oeuvre est une des préoccupations principales dans les négociations actuelles de l'ALENA, et plusieurs d'entre vous en ont parlé durant leurs exposés.

    Pour les Canadiens et le milieu de la main-d'oeuvre, l'important, c'est vraiment d'uniformiser les règles du jeu pour les travailleurs. Selon vous, quelles dispositions contenues dans l'accord régissant l'Alliance du Pacifique répondent à cette préoccupation importante pour les travailleurs? Quels progrès ce partenariat a-t-il permis d'accomplir ou pourrait-il permettre de faire relativement à la main-d'oeuvre?

    J'aimerais tous vous entendre sur ces questions.

    J'aimerais souligner que nous parlons des négociations commerciales entre l'Alliance du Pacifique et le Canada. L'accent est placé sur le commerce, mais cela ne veut pas dire que la main-d'oeuvre n'en fait pas partie. Il y a des mécanismes comme des groupes de travail. L'Alliance du Pacifique compte un groupe de travail sur les questions relatives à la main-d'oeuvre et à l'amélioration des normes du travail.

    En outre, la Colombie et le Canada sont engagés dans des pourparlers bilatéraux visant la conclusion d'un ALE complémentaire. Nous cherchons à communiquer davantage pour trouver des façons d'améliorer les normes du travail dans le domaine du commerce. Je ne peux pas en dire beaucoup à ce sujet, car des négociations sont en cours entre le Canada et la Colombie pour élaborer un plan d'action, mais je peux affirmer que la coopération entre nos deux pays dans le dossier de la main-d'oeuvre est considérable.

    La Colombie a réalisé des progrès remarquables au cours des quatre dernières années. Elle a augmenté les fonds affectés aux inspections. Elle est aussi beaucoup plus efficace lorsque vient le temps d'imposer des amendes aux entreprises dont les processus d'embauche sont inacceptables et elle réussit beaucoup mieux à faire payer ces amendes. De plus, le ministère de la Justice a créé un groupe de travail spécial et des protocoles visant à lutter contre la violence dans le milieu syndical en Colombie.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais ajouter quelque chose.

    J'aimerais accentuer les propos du représentant de la Colombie. En 2009, le Pérou a signé un accord de coopération dans le domaine du travail, qui complète l'accord de libre-échange entre le Pérou et le Canada. L'objectif de l'accord sur le domaine du travail était d'augmenter les possibilités économiques offertes par l'ALE en développant les ressources humaines, en protégeant les droits de la personne des travailleurs et la coopération entre les travailleurs, ainsi qu'en accroissant continuellement les compétences. L'accord visait aussi à protéger les droits fondamentaux des travailleurs, à renforcer la coopération dans le domaine du travail, ainsi qu'à permettre au Pérou et au Canada de réaliser des progrès relativement aux engagements internationaux. L'accord prévoit la tenue de réunions périodiques d'un conseil pour discuter de sujets d'intérêt commun liés au domaine du travail.

    Merci.

    Avez-vous quelque chose à dire?

    Je serai bref. Je ne veux pas répéter ce que mes collègues ont déjà dit. Je ne vais pas non plus parler des mesures que le Mexique a prises puisque ce n'est pas ce que vous avez demandé.

    Relativement à l'Alliance du Pacifique, je dirais que le travail est entamé. Il y a un groupe sur la main-d'oeuvre. Nous pouvons faire référence, par exemple, au PTP. C'est un modèle intéressant qui devrait nous permettre de résoudre des questions relatives aux droits des travailleurs, à la protection des droits, aux normes et à d'autres dossiers que mes collègues ont mentionné. C'est très positif, selon nous. Ce qui finira par être accepté sera certainement avantageux pour l'ensemble des pays.

    Merci.

    Madame Lapointe.

     Merci beaucoup, Vos Excellences. Je vous souhaite la bienvenue.

    Vous dites que vous vous inspirez du chapitre sur les droits des travailleurs du PTP. Y a-t-il des accords desquels vous vous inspirez dans les négociations entre les pays de l'Alliance du Pacifique et le Canada?

    Au Mexique, nous sommes convaincus des avantages du libre-échange. Comme je l'ai dit durant mon exposé, depuis 1986, nous faisons partie du GATT, nous renforçons nos capacités et nous en apprenons davantage sur le libre-échange.

    Dans le cycle actuel de négociations, la modernisation, la conclusion du PTPGP et toute l'expérience que nous avons acquise dans le domaine de la négociation d'accords de libre-échange nous permettent d'actualiser nos connaissances dans différents secteurs.

    Nous examinons les divers aspects qui sont nécessaires pour négocier dans tous les domaines. Je ne limiterais pas cela à un ou deux accords; nous nous inspirons de notre expertise générale, ainsi que de notre connaissance du libre-échange et de notre confiance à son égard.

    Nous faisons appel à tout cela dans différentes négociations. Nous avons l'Alliance du Pacifique et le PTPGP, mais nous négocions également avec l'Europe en vue de moderniser notre accord. Nous développons aussi nos relations commerciales avec des pays comme le Brésil et l'Argentine. Nous avons un programme complet de diversification du commerce, et nos négociateurs renforcent nos capacités.

    Je vous remercie.

    Personne n'a abordé le sujet du commerce électronique. Il en est question dans les différents accords, mais personne n'en a parlé. J'aimerais entendre ce que chacun de vous a à dire à ce sujet.

    Le sujet du commerce électronique ou numérique était abordé dans mon exposé, mais nous avons retiré cette partie. Il n'y a pas de comité axé sur le commerce numérique, mais un des comités a une stratégie numérique. Si le groupe de travail a accompli des progrès, nous n'en sommes pas encore au courant. Si c'est une préoccupation, nous reconnaissons, bien sûr, que la Colombie a travaillé avec le Canada pour créer de nouveaux outils afin de développer ce type de commerce, qui a beaucoup moins de répercussions sur l'environnement et qui est moins coûteux. En collaborant avec des groupes d'Ottawa, nous avons été en mesure de développer le commerce. Nous pourrions transmettre les détails au Comité. Je ne les ai pas en main, mais c'est un dossier qui est pris en considération dans les négociations.

    J'ajouterais qu'au sein de l'alliance, il y a un guichet unique pour le commerce, et nous examinons les façons de rendre les transactions numériques; c'est important de le souligner.

    Merci.

    J'ai une autre question à vous poser. On a parlé de la mobilité de la main-d'oeuvre. Il y a deux aspects. Je sais que plusieurs travailleurs temporaires des pays de l'Alliance du Pacifique viennent travailler au Canada pendant l'été. C'est une main-d'oeuvre très qualifiée. Ensuite, ces gens retournent dans leur pays.

    Y a-t-il moyen d'améliorer la mobilité de la main-d'oeuvre? Comment pourrait-on faire pour que ce soit une bonne chose pour vous, mais aussi pour nous?

    Je peux vous dire qu'au Mexique, le programme des travailleurs agricoles saisonniers fonctionne très bien. Je pense qu'il répond aux besoins des deux pays. Il fonctionne depuis plus de 40 ans, et aujourd'hui, au-delà de 25 000 travailleurs se rendent au Canada et retournent au Mexique chaque année.

    En outre, ce que le groupe de l'Alliance du Pacifique tente de faire, c'est de faciliter la mobilité des gens, qui s'est avérée avantageuse dans le cas du Mexique. Fait important: selon les données, au cours des trois ou quatre dernières années, le déplacement des gens du Pérou, de la Colombie et du Chili vers le Mexique et vice versa a augmenté considérablement, ce qui a multiplié les possibilités pour tous.

    Concernant la mobilité de la main-d'oeuvre, comme l'ambassadeur du Mexique l'a dit, avec les pays de l'alliance et d'autres pays voisins, le Chili a mis en place des mécanismes qui permettent le déplacement des travailleurs temporaires, et évidemment, c'est quelque chose qui intéresse les pays membres de l'Alliance du Pacifique, et précisément le Chili.

    Nous aimerions pouvoir faire appel, par exemple, à des travailleurs spécialisés canadiens pour nous aider à concevoir et à bâtir toutes sortes de projets d'énergie solaire ou éolienne, auxquels nous travaillons avec des experts d'autres pays. Ce serait évidemment positif de pouvoir inclure le Canada dans nos travaux, et c'est une question qui doit être examinée.

    Cela met fin à notre première série de questions.

    Nous entamons notre deuxième série, et je vous demanderais de vous en tenir à trois minutes. Si vous posez seulement une question, nous devrions pouvoir permettre à tous les députés d'intervenir.

    Nous allons donc commencer par des interventions de trois minutes. Vous pouvez faire quelques observations en posant votre question, puis nous passerons au prochain intervenant. M. Peterson passera en premier. La parole est à vous.

    Merci à vous tous, honorables invités, d'avoir accepté de comparaître devant nous aujourd'hui. Nous vous en sommes très reconnaissants.

    J'aurais quelques questions à vous poser, mais je crains de pouvoir n'en poser qu'une seule. Ma question concerne les investissements étrangers directs. Je crois que les investissements canadiens dans les pays de l'Alliance du Pacifique se chiffrent à près de 50 milliards de dollars.

    À votre avis, notre participation à l'Alliance va-t-elle contribuer à accroître ces investissements directs et à stimuler les investissements réciproques, plutôt qu'à injecter plus de capitaux canadiens dans l'économie de vos pays que l'inverse?

    Par conséquent, a-t-on besoin de mettre en place un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États dans le cadre d'un accord entre le Canada et l'Alliance du Pacifique?

    Je suis conscient que c'est une question très difficile, mais si c'est possible, j'aimerais connaître le point de vue de chacun d'entre vous. Merci.

    Je vais répondre à la première partie de votre question, et si cela ne vous dérange pas, je vais demander à ma collègue de répondre à la deuxième partie.

    Tout d'abord, en ce qui concerne les investissements étrangers directs, nous estimons qu'il pourrait y avoir un accroissement des investissements dans les deux sens dans les secteurs dont nous avons parlé, notamment le secteur des ressources naturelles. Il existe également des possibilités dans des domaines plus avancés liés à la technologie. Ce phénomène s'est déjà produit avec des pays avec lesquels nous avons conclu des accords, alors nous ne voyons aucune raison pour laquelle cela ne se produirait pas avec ces quatre pays.

    Maintenant, en ce qui a trait au règlement des différends entre investisseurs et États, étant donné que c'est un domaine plus technique, je vais m'en remettre à ma collègue, qui représente notre ministère de l'Économie.

     Dans un premier temps, je tiens à dire que les accords de libre-échange visent à établir des règles, de sorte que les investisseurs puissent injecter leurs capitaux dans d'autres pays en toute confiance. Une meilleure réglementation donnera lieu à un plus grand nombre d'investissements des deux côtés.

    Ensuite, dans le cas de l'Alliance du Pacifique, il s'agit d'un mécanisme évolutif. Nous avons l'habitude de voir de tels mécanismes dans le PTP, l'ALENA ou l'AECG, et sachez que certaines mesures seront intégrées à cet accord, y compris les parties sur la protection des travailleurs et des investissements.

    Pour l'instant, on ne prévoit pas de mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, comme vous l'avez mentionné, mais nous pensons que dans une future version de l'accord, nous pourrions nous inspirer des mesures typiques des ALE. Cet accord se veut une combinaison des aspects que nous considérons comme étant essentiels aux ALE, comme les tarifs, qui ont d'ailleurs été réduits à presque rien, et d'autres secteurs, où nous avons énormément progressé, notamment dans le cadre de l'AECG et du PTP.

    Monsieur le président, en ce qui a trait aux investissements directs à l'étranger, sachez que le Canada a déjà investi 20 milliards de dollars au Chili. Il s'agit du troisième investisseur en importance au Chili, et du plus important investisseur dans le secteur minier, comme je l'ai dit tout à l'heure.

    Cependant, le Canada a aussi effectué d'importants investissements dans d'autres secteurs, tels que l'électricité, l'eau, l'industrie chimique, le transport, l'entreposage et le secteur des finances.

    D'ailleurs, la Banque Scotia vient d'acheter une banque espagnole en investissant 2,2 milliards de dollars, ce qui représente 14 % des parts du marché. La Banque Scotia devient donc la troisième plus grande banque privée au Chili.

    Le Chili a également investi 2 milliards de dollars au Canada, principalement dans le secteur des services. Nous espérons qu'un accord entre l'Alliance du Pacifique et le Canada augmentera encore davantage les sommes investies de part et d'autre. Des mécanismes sont déjà en place dans le cadre de notre accord bilatéral, mais comme ma collègue l'a mentionné, nous espérons que ces mêmes mécanismes pourront se retrouver dans l'accord multilatéral afin de protéger les investissements.

    En ce qui concerne la Colombie, sachez que nous avons un chapitre sur l'investissement dans notre accord bilatéral, mais j'aimerais aussi clarifier une chose. En 2016, le Canada était le plus grand investisseur en Colombie, et ce, pour la première fois de l'histoire. Il a investi plus de 2 milliards de dollars dans une importante entreprise par l'entremise d'un fonds. La CDPQ a également investi dans les infrastructures, tout comme l'Energy Management Corporation. De nombreux fonds provinciaux de presque toutes les provinces du Canada ont investi en Colombie, ce qui signifie que le climat est propice aux affaires et que toute la diligence raisonnable exercée par ces divers fonds provinciaux a donné d'excellents résultats. Alors pour revenir à ce que vous disiez plus tôt au sujet des différends en matière d'investissement, on voit ici que le climat d'investissement est très favorable.

    Pour ce qui est du Pérou, j'aimerais souligner l'importance des investissements canadiens dans l'industrie minière et de la responsabilité sociale des entreprises. L'exploitation minière est un secteur très important pour nos deux pays et constitue un pilier de nos relations commerciales. Nous aimerions accroître notre coopération dans ces domaines grâce à l'Alliance du Pacifique. Nous voulons élargir ces relations. Les investissements dans le secteur minier sont substantiels au Pérou, et la présence de la Banque Scotia revêt une grande importance.

    Merci beaucoup.

    Je vais maintenant céder la parole à M. Hoback, qui apprend l'espagnol. On doit d'ailleurs l'en féliciter — il apprend et parle l'espagnol en Saskatchewan.

    Buenos días. Bienvenido.

    Je vais maintenant poursuivre en anglais.

    Des voix: Ah, ah!

    M. Randy Hoback: J'ai accompagné le premier ministre Harper et le ministre Fast à Cali alors que les négociations là-bas étaient en cours. Je me souviens de notre discussion. Nous étions très impressionnés de voir à quel point les dirigeants tenaient à faire avancer le dossier et préparaient le terrain pour que les choses se concrétisent. Ce n'était pas des bureaucrates; en fait, c'étaient des dirigeants assis autour de la table qui disaient: « Nous devons le faire pour notre peuple ».

    L'autre chose qui m'a beaucoup impressionnée, par rapport à ce que nous voyons aujourd'hui avec l'ALENA, c'est qu'on ne se demandait pas: « Que puis-je retirer de l'accord? » mais plutôt: « Que pouvons-nous faire ensemble pour renforcer notre région? » C'est une bonne façon de voir les choses, qui aidera chacun de vos pays. Vos forces seront quadruplées. Je sais qu'à l'époque, j'aurais bien aimé qu'on signe un accord et qu'on devienne le cinquième joueur, mais il y avait d'autres problèmes qui nous en empêchaient. Je suis donc maintenant très ravi de voir qu'on renouvelle les négociations.

    Comme je le dis souvent, un accord commercial doit toujours être fluide et évolutif. Il devrait toujours progresser. C'est certainement ce que cet accord fera pour le Canada et pour les pays de l'Alliance du Pacifique.

    Ma question concerne le MILA et le TSX. Comment voyez-vous ces deux fonctions réunies? Je sais que vous avez regroupé vos marchés boursiers dans les pays de l'Alliance du Pacifique, et je suis curieux de savoir comment cela se passe. Le TSX est l'endroit par excellence pour le secteur minier. La Bourse de Toronto rassemble tous les capitaux du secteur minier et les distribue dans le monde entier. Une grande partie se retrouve d'ailleurs dans vos pays. Comment envisagez-vous une collaboration entre le MILA et le TSX?

    Je vais commencer.

    Dans le cas du Mexique, la façon dont cela fonctionne avec le MILA, c'est qu'évidemment chaque bourse...

    [Le témoin s'exprime en espagnol.]

    Chaque bourse continue d'être indépendante, dans son propre pays, mais elles ont décidé de fonctionner conjointement. Elles n'ont pas fusionné en une seule entité, mais elles collaborent pour que les entreprises puissent bénéficier de tous les projets dans l'ensemble de la région. Autrement dit, il y a plus de possibilités de financement pour des projets dans les différentes régions.

    Avec le TSX, nous y voyons une occasion très prometteuse d'élargir davantage les marchés financiers dans les régions, d'accroître la compétitivité et le rendement de nos diverses entreprises. Je crois que nous avons ici une excellente occasion de développer nos entreprises.

    Très rapidement, si vous êtes cotés en bourse au Mexique, allez-vous être automatiquement cotés aux autres bourses?

    Si j'ai bien compris, les entreprises cotées en bourse dans un pays apparaissent dans l'ensemble du marché régional. Pour ce qui est des détails plus techniques, je vais devoir consulter les experts en finances pour ne pas vous donner une réponse incomplète.

    J'aurais peut-être quelque chose à ajouter. Vous vous souviendrez sans doute qu'à l'époque de la négociation de l'ALENA, nos trois pays avaient la même philosophie. Nous étions trois partisans du libre-échange, et chaque gouvernement défendait les intérêts de ses citoyens. Cependant, cette fois, notre ami en commun a une philosophie différente. Nous devons composer avec cette réalité. Il est difficile de savoir ce qu'il a en tête ou quel est son objectif final, mais nous savons qu'il s'inquiète particulièrement des déficits. Par conséquent, le Canada et le Mexique devront remédier à la situation et trouver des solutions claires pour le rassurer.

    Je tenais à le mentionner. Vous avez constaté à quel point les choses ont changé sur la scène internationale, mais sachez que les États-Unis n'ont pas seulement changé de cap en ce qui a trait à l'ALENA. Pour ce qui est de l'OMC, nous ignorons ce que l'avenir nous réserve. Il faudra sans doute adapter notre approche.

    Merci.

    Monsieur Hoback, vous avez posé d'excellentes questions.

    Je cède maintenant la parole aux libéraux.

    Madame Ludwig, la parole est à vous.

    Buenos días.

    Ma question s'adresse à vous tous, Vos Excellences, et mesdames et messieurs, les ministres. J'aimerais parler du programme commercial progressiste que nous avons ici au Canada et auquel vous adhérez, selon moi.

    Pourriez-vous expliquer au Comité ce que vous faites pour que les femmes de vos pays puissent bénéficier du commerce international au sein de l'Alliance du Pacifique et en vertu d'autres accords, que ce soit par le microcrédit ou d'autres mesures?

    En ce qui concerne le Chili, sachez que l'égalité des sexes est au premier rang de nos priorités. Nous nous occupons sérieusement de ce dossier. En fait, nous avons également inclus la question dans nos accords commerciaux. Rappelons que lorsque la présidente Bachelet a visité le Canada durant les négociations de l'accord de libre-échange Canada-Chili, elle a fait en sorte d'inclure un chapitre sur les femmes pour s'assurer qu'elles puissent tirer profit du commerce international, s'affranchir et se prévaloir de leurs droits.

    Après tout, au Chili, l'autonomisation des femmes est une question cruciale. Par exemple, nous avons adopté des quotas pour forcer les partis politiques à recruter des candidates et avons également pris d'autres mesures visant à protéger les femmes. Nous travaillons en étroite collaboration avec le ministère de la Condition féminine du Canada pour mettre en commun nos pratiques exemplaires et nos expériences.

    Au sein de l'Alliance du Pacifique, nous connaissons très bien le programme progressiste du Canada et nous voulons d'ailleurs nous en inspirer. Nous avons eu beaucoup de discussions à ce sujet. Nous allons continuer de travailler à ce chapitre. La question de l'égalité des sexes n'est pas nouvelle pour nous. Nous voulons promouvoir l'égalité des sexes pour aider les femmes, mais il y a aussi d'autres aspects de ce programme progressiste que nous jugeons essentiels.

    Le Mexique et le Canada partagent la même vision sur un grand nombre d'enjeux, que ce soit l'égalité des sexes, l'environnement et les droits des travailleurs. Nous envisageons par exemple d'inclure de nouveaux chapitres sur ces questions dans l'accord de l'Alliance du Pacifique, un peu à l'instar de l'ALENA. Nous voulons insérer des dispositions sur l'égalité des sexes dans le corps du texte, de même que des dispositions sur l'environnement et les droits des travailleurs. Cela montre toute l'importance que le Mexique accorde à ces dossiers importants. À ces égards, nos deux pays sont animés par une vision commune.

    Au Pérou, nous travaillons à créer des politiques visant à promouvoir les objectifs de développement durable pour 2030, y compris le cinquième objectif, qui est de promouvoir l'égalité entre les sexes et l'autonomisation des femmes et des jeunes filles.

    Le Pérou reconnaît que l'égalité des sexes est non seulement un droit fondamental, mais aussi le fondement d'un monde prospère et durable. Autrement dit, plus les femmes auront accès à l'éducation, à l'emploi et aux soins médicaux, mieux nos économies s'en porteront. C'est d'ailleurs pourquoi le Pérou a créé le ministère de la Femme et des Populations vulnérables et pourquoi, au sein de l'Alliance du Pacifique, il existe un groupe de travail technique qui s'occupe du dossier de l'égalité entre les sexes.

    Merci.

    Maintenant, au nom de la Colombie, j'aimerais dire trois choses. Premièrement, sachez que nous avons un secrétariat qui s'occupe des questions touchant les femmes. On y discute de toutes les questions liées à l'égalité des sexes. Deuxièmement, comme on l'a mentionné dans l'accord de paix, nous accordons une grande importance aux victimes du conflit, en particulier les femmes, et nous avons prévu plusieurs mesures pour les aider à réintégrer la société et à se lancer en affaires et pour encourager l'entrepreneuriat. Le Canada nous a grandement aidés à cet égard. Nous avons déployé énormément d'efforts pour y arriver.

    Enfin, notre ministère du Travail et les Nations unies ont lancé une initiative d'intérêt public intitulée Equipares, première en son genre en Colombie, pour s'assurer qu'il y ait une plus grande égalité entre les hommes et les femmes au sein des entreprises, que ce soit sur les plans de l'embauche, du perfectionnement, du salaire et du langage inclusif.

    Merci.

    Monsieur Carrie.

    J'aimerais remercier nos témoins d'être ici aujourd'hui.

    Je vais commencer tout de suite, car je n'ai que trois minutes, n'est-ce pas?

    Si vous posez une question à tous nos témoins, cela peut varier de cinq à huit minutes.

    Je voudrais parler un peu de la coordination et de la cohérence en matière de réglementation. Chaque fois qu'on a des accords commerciaux, il est très important, à mon avis, qu'on se penche sur les règlements, car parfois, si on ne les comprend pas bien, ils peuvent devenir des obstacles non tarifaires. Je me demandais donc si vous pouviez nous parler de l'importance de la réglementation et de la façon dont elle influe sur la modernisation, la normalisation et les procédures douanières, puis nous dire dans quelle mesure vous en tenez compte dans le cadre de ces accords commerciaux.

    Ce sont des questions extrêmement importantes. Comme je l'ai mentionné dans ma déclaration, au sein de l'Alliance du Pacifique, les États membres ont fait en sorte qu'il soit plus facile de faire des affaires dans la région. Nous souhaitons rendre ces procédures plus souples pour aider nos entreprises à se développer.

    Maintenant, pour le Mexique, tout au long de nos négociations, nous constatons à quel point il est crucial d'assurer la compatibilité et l'uniformisation des règlements.

    Je pense que si le Canada se joignait à l'Alliance du Pacifique, nous aurions la possibilité de mettre en commun des pratiques exemplaires, ce qui nous permettrait de nous engager encore davantage dans cette voie.

    L'avantage de ces négociations, c'est que nos pays et le Canada ont déjà des accords de libre-échange, et par conséquent, ce sont des questions qui ont déjà fait l'objet de discussions.

    En ce qui concerne le Chili et la modernisation de notre ALE, nous allons inclure la question de l'origine. Nous allons perfectionner nos mesures SPS. Nous allons clarifier l'approvisionnement et inclure un chapitre sur les investissements. En fait, le travail d'uniformisation a déjà été fait dans le cadre de notre accord bilatéral avec le Canada.

    Il sera donc facile d'harmoniser la réglementation de nos cinq pays, et nous savons que cela contribuera à élargir nos marchés.

    Je crois que mes collègues ont très bien résumé la question.

    J'aimerais simplement ajouter que parmi les 20 groupes de travail techniques de l'Alliance, il y en a justement un qui s'occupe des améliorations à la réglementation.

    J'ajouterais que parmi nos groupes techniques, nous avons un comité qui s'occupe de la facilitation du commerce. Nous avons également un comité qui travaille à la création d'un guichet unique pour les questions liées à la réglementation.

     Madame Ramsey.

    Il n'est pas surprenant que l'industrie minière soit en tête des priorités et qu'elle fasse l'objet de nombreuses discussions. Nous savons qu'en 2015, 28,7 % de tous les actifs miniers canadiens à l'étranger se situaient dans des pays de l'Alliance du Pacifique. Le ministre Molinari y a fait référence plus tôt, mais je veux parler de l'équilibre à atteindre dans le secteur minier entre les droits de la personne, l'environnement et la présence des entreprises canadiennes dans vos pays.

    Pouvez-vous nous en dire plus sur les dispositions de l'alliance Canada-Pacifique qui contribueraient au développement des secteurs de l'extraction minière, mais de façon socialement et écologiquement responsable?

    C'est une excellente question. Naturellement, je parle principalement au nom du Chili, mais cela s'applique aussi aux autres pays de l'alliance. Pour nous, la protection de l'environnement est primordiale, et nous devons veiller à l'efficacité de nos institutions. Nous avons tiré des leçons de nos expériences passées. Toutes les entreprises — pas seulement les entreprises étrangères, mais aussi celles du Chili — doivent se conformer à nos normes, de façon à ce qu'il n'y ait pas de discrimination à l'endroit des entreprises étrangères.

    Si les règles du jeu n'étaient pas égales pour tout le monde, le Chili ne bénéficierait pas d'autant d'investissements étrangers. Je crois que les entreprises étrangères établies au Chili l'ont compris. Nous insistons pour que tout le monde respecte nos normes environnementales, et nous suivons les normes internationales. Ces normes n'ont pas été choisies exclusivement par les hautes sphères; les collectivités participant activement aux processus d'autorisation ont aussi leur mot à dire. Les travailleurs ont voix au chapitre.

    Au bout du compte, les normes que nous allons intégrer à l'Alliance du Pacifique viseront à protéger nos ressources, mais aussi à assurer le fonctionnement optimal de l'industrie.

    J'aimerais ajouter quelque chose aux commentaires de l'ambassadeur du Chili.

    Dans mon exposé, j'ai mentionné que l'industrie minière canadienne avait aussi permis de dynamiser d'autres secteurs. L'industrie minière offre de nombreuses possibilités de coopération, par exemple, du côté de la technologie, de l'innovation, des pratiques exemplaires et de la gestion environnementale.

    Je pense en particulier à un programme de développement des compétences académiques et professionnelles offert par le Canada dans le secteur de l'extraction minière. Ce projet, axé sur le perfectionnement professionnel, est un des plus grands efforts de collaboration entre le Canada et l'Alliance du Pacifique.

    Très rapidement, j'aimerais mentionner que la Colombie a sa propre approche de gestion environnementale. Nous reconnaissons l'importance du secteur minier canadien. Entre 2005 et 2016, le Canada a investi plus de 10 milliards de dollars chez nous. Notre évaluation tient compte des effets environnementaux et sociaux de tout projet.

    Un élément s'est démarqué dans les consultations. Nous avons conclu une entente avec les collectivités autochtones, ce qui fait foi de notre engagement à consulter les collectivités touchées au préalable. Le gouvernement national dirige un projet à déposer devant le congrès et qui vise à améliorer les normes de consultation concernant les coûts, les échéanciers, les modes de participation et l'efficacité du processus.

     Très brièvement, j'ajouterais que pour ce qui est du volet bilatéral, le secteur minier est très important pour le Mexique: 50 % des investissements directs étrangers dans le secteur minier proviennent du Canada. L'alliance bilatérale Canada-Mexique permet d'accomplir beaucoup de choses. Un des huit groupes de travail est consacré à l'industrie minière, et beaucoup de chemin a été parcouru en ce qui a trait aux normes et aux compétences. Nous avons également exploré la possibilité de recourir à des travailleurs temporaires.

    Quant au volet international, l'Alliance du Pacifique, nous avons abordé différentes questions, dont le resserrement des normes relatives à l'environnement et à la main-d'oeuvre. Tous les aspects du développement social ont été examinés, et nous appliquerons des règles plus rigoureuses de façon à nous assurer que les deux pays se conforment aux normes les plus strictes.

    Comme vous le savez, la responsabilité sociale est une considération importante, tout comme l'environnement. Le premier accord de libre-échange nord-américain était accompagné d'un accord parallèle. La nouvelle mouture de l'ALENA comprendra une section traitant de la main-d'oeuvre et de l'environnement, un volet qui faisait l'objet d'un accord parallèle selon le modèle employé dans les dernières années. Aujourd'hui, il y a le PTP, qui sera signé incessamment par 11 pays, au Chili. C'est un pas de franchi dans le processus de négociations de libre-échange.

    Des progrès ont été faits sur le plan des répercussions sociales, alors je crois que l'Alliance du Pacifique reprendra le modèle du PTPGP en incluant l'environnement et la main-d'oeuvre à l'accord. À l'heure actuelle, ce n'est pas obligatoire. L'accent est mis sur les groupes de travail. Comme je le disais tout à l'heure, l'Alliance du Pacifique accuse un peu de retard dans plusieurs des secteurs que nous avons l'habitude d'examiner avec le PTPGP, l'ALENA, l'AECG et l'accord Mexique-Europe. Le Canada contribuera à son avancement.

    Merci.

    Merci.

    Il ne reste que quelques minutes. Secrétaire parlementaire Goldsmith-Jones, avez-vous une question à poser rapidement?

    J'ai deux compliments à faire. Premièrement, l'hémisphère sud a certainement pavé la voie en incluant un chapitre sur l'égalité des sexes dans les accords commerciaux. Le Canada a volontiers emboîté le pas au Chili et à l'Uruguay. Merci.

    Deuxièmement, le Canada a beaucoup appris du processus de paix en Colombie. Nous comprenons mieux la réalité des femmes, de la paix et de la sécurité, et cela a largement éclairé notre politique étrangère féministe, alors nous vous en remercions.

    Le ministre Champagne vient de créer un poste d'ombudsman canadien de l'entreprise socialement responsable. Quelle incidence cela aura, selon vous, sur l'industrie minière de vos pays?

    Cette annonce illustre bien la volonté du Canada d'améliorer les choses de ce côté, de mettre le programme progressiste à l'avant-scène. Nous sommes disposés à offrir notre aide au besoin au nouvel ombudsman.

     La Colombie est ravie de cette annonce. Auparavant, le Canada avait une stratégie axée sur les entreprises de l'industrie minière exploitant des installations à l'étranger, et il y a le poste de conseiller pour la responsabilité sociale des entreprises des secteurs de l'extraction. Nous voyons cela comme la suite logique des choses. Ce nouveau poste va assurément améliorer nos relations avec les entreprises canadiennes en opération chez nous. L'ombudsman pourra aider les entrepreneurs à agir en bons citoyens corporatifs, qui respectent l'environnement, les droits de la personne et tout ce qui touche à la durabilité.

    Très bien. Nous avons eu une matinée productive et de bonnes discussions. J'espère que tout le monde a eu la possibilité de faire valoir son opinion, et que tous les députés ont pu poser leurs questions. Comme vous pouvez le constater sur la feuille de temps, c'est un peu chaotique, mais le but de ce matin était d'avoir un dialogue constructif.

    À moins que les ambassadeurs ou les représentants veuillent ajouter quelque chose, nous allons terminer là-dessus.

    L'ambassadeur du Chili.

     Monsieur le président, merci de nous avoir permis de participer à cet échange. Les membres du Comité seront les bienvenus chez nous au printemps. Nous espérons pouvoir vous aider à préparer votre passage au Chili, dans le cadre de votre visite de nos quatre pays.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Hoback.

    J'aimerais invoquer le Règlement et préciser qu'il s'agit ici d'une réunion officielle, et c'est très bien. Malheureusement, ce n'est jamais assez long. Je vous recommande fortement de tenir une rencontre informelle et d'inviter ces messieurs à un repas de homard, histoire d'apprendre à les connaître de façon un peu plus personnelle.

    Je vais apporter les homards, et vous pourrez nous trouver de bons steaks de l'Ouest.

    Avec plaisir.

    J'apporterai du vin chilien, et vous pourrez nous servir des margaritas.

    Nous pourrons peut-être nous réunir un de ces quatre. Nous prévoyons une visite dans vos pays. Ce ne sera peut-être pas ce printemps, mais nous avons hâte d'y aller.

    Je suis d'accord avec M. Hoback. Ce serait peut-être une bonne idée de le faire en mai, durant la ronde de négociations d'Ottawa.

    D'accord. Nous allons poursuivre la discussion, mais de façon informelle. J'espère que nous aurons le plaisir d'avoir du vin chilien pour accompagner le tout, et des petits fruits du Chili.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    Afin de promouvoir l'Alliance du Pacifique, les ambassades des quatre pays organisent un événement culinaire chaque année au Parlement, et nous aimerions vous inviter pour vous démontrer nos talents culinaires. Cela aura lieu le 21 mars. Nous allons vous faire parvenir l'invitation.

    Excellent. Nous prendrons un bon café colombien avec cela.

    Nous allons faire une pause pour que nous puissions tous être dans la photo. Nous aurons ensuite une quinzaine de minutes pour traiter de nos travaux futurs; nous devons libérer la salle avant 10 h 45.

    [La séance se poursuit à huis clos.]