Susan Yurkovich et Duncan Davies font des déclarations et, avec Kevin Edgson, répondent aux questions.

À 9 h 42, la séance est suspendue.

À 9 h 46, la séance reprend.

Cameron Milne et Harry Nelson, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 26, la séance est suspendue.

À 10 h 30, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude de l'Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis, le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport et qu’une lettre à l’intention de différents ministres soit aussi rédigée.

Il est convenu, — Que l’on réserve une heure à la fin de la réunion à Montréal, Québec, Windsor et Toronto à la participation spontanée du public présent et que la parole soit donnée selon le principe premier arrivé premier servi.

Il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,

(a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du Comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;

(b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;

(c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.