Bonjour à tous. Nous souhaitons un bon retour aux députés après la semaine passée dans leur circonscription. Je souhaite la bienvenue à ceux qui sont simplement en visite au Comité.
Nous avons un programme très chargé pour cette séance du Comité. Nous devons terminer notre étude de l'accord avec l'Union européenne et nous avons le PTP. Nous avons également d'autres questions à examiner.
Un des sujets très importants, qui est toujours d'actualité, est bien entendu le bois d'oeuvre résineux. Notre Comité a déjà tenu une réunion avec ce que j'appellerais les intérêts de l'Est: l'Ontario, le Québec et les Maritimes ont déjà présenté des mémoires à notre Comité. Aujourd'hui, nous avons le plaisir d'accueillir une équipe de l'Ouest, de la belle Colombie-Britannique. Nous sommes allés là-bas au cours de nos voyages sur le PTP et nous avons rencontré certains d'entre vous.
Je voudrais également présenter nos excuses pour avoir avancé cette réunion. Nous avons eu un imprévu et j'apprécie vraiment que nos témoins aient été aussi accommodants.
Je précise que la séance d'aujourd'hui sera divisée en deux parties. Nous passerons la première heure avec les personnes qui sont présentes ici. Au cours de la deuxième heure, nous recevrons les témoignages par satellite.
Nous accueillons aujourd'hui les représentants du B.C. Lumber Trade Council, en Colombie-Britannique, Susan Yurkovich et Duncan Davies.
Vous représentez deux organismes aujourd'hui?
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Vous ne disposerez quand même que de cinq minutes.
Des voix: Oh, oh!
Le président: Non, vous pourrez encore intervenir quand vous le souhaiterez, mais je vois que vous représentez le B.C. Lumber Trade Council et aussi l'Alliance canadienne du bois d'oeuvre. Bienvenue, monsieur Davies.
Nous accueillons également Kevin Edgson, de l'Alliance canadienne du bois d'oeuvre.
C'est un plaisir de vous recevoir ici.
Nous allons accorder cinq minutes à chaque groupe. Vous pouvez vous partager ce temps ou faire ce que vous voulez de ces cinq minutes.
Je vais commencer par le B.C. Lumber Trade Council.
Qui va prendre la parole?
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Ce sera moi. Merci, monsieur le président.
Bonjour. Je m'appelle Susan Yurkovich. J'ai le plaisir d'être ici aujourd'hui au nom du B.C. Lumber Trade Council.
Duncan est également le co-président du B.C. Lumber Trade Council, un organisme qui a été mis sur pied pour défendre les intérêts du secteur forestier de la Colombie-Britannique au sujet des questions commerciales, mais comme vous pouvez le voir aujourd'hui, nous travaillons en collaboration avec les associations provinciales et les entreprises de bois d'oeuvre de tout le pays en tant que membre de l'Alliance canadienne du bois d'oeuvre.
Nous apprécions l'intérêt que le Comité du commerce international porte au bois d'oeuvre résineux. C'est un dossier d'une importance cruciale pour la Colombie-Britannique et les régions productrices de produits forestiers de tout le pays. En fait, c'est important pour tous les Canadiens.
Je voudrais commencer par vous parler un peu, ce matin, de l'industrie forestière de la Colombie-Britannique.
L'industrie forestière est importante en Colombie-Britannique. Elle reste l'un des principaux moteurs de l'économie de notre province en apportant une contribution annuelle d'environ 12 milliards de dollars au PIB. Les taxes, les droits de coupe et les redevances de notre secteur fournissent également des recettes annuelles d'environ 2,5 milliards de dollars. Bien entendu, ces revenus aident à financer des services essentiels pour les citoyens comme la santé et l'éducation.
Notre secteur est l'un des principaux employeurs de la province, car de Fort St. John à Vancouver, environ 145 000 personnes gagnent leur vie directement ou indirectement grâce à lui. Cela représente un emploi sur 16 dans notre province. Un bon nombre de ces personnes travaillent dans nos 300 établissements de fabrication de produits de bois répartis aux quatre coins de la province, et travaillent aussi dans la gestion forestière, dans la recherche et l'innovation ainsi que dans la sylviculture.
Nous sommes très fiers de pouvoir dire que la fibre qui alimente nos établissements de fabrication provient de forêts gérées de façon durable. Avec 52 millions d'hectares, la Colombie-Britannique possède plus de terres forestières ayant obtenu une certification environnementale indépendante que tout autre pays au monde. Cette fibre sert à créer des produits forestiers de haute qualité qui sont expédiés partout dans le monde. En 2014, la dernière année pour laquelle nous avons des données complètes, nos exportations de produits forestiers se sont chiffrées à environ 12,4 milliards de dollars et environ la moitié de ce chiffre provenait du bois d'oeuvre résineux. La Colombie-Britannique est de loin le principal producteur de bois d'oeuvre résineux au Canada et nous sommes le principal exportateur de bois d'oeuvre résineux vers le marché des États-Unis.
Ces dernières années, nous avons fait des gros efforts pour diversifier nos exportations et réduire notre dépendance vis-à-vis du marché des États-Unis. Grâce à un partenariat avec Ressources naturelles Canada, la province de la Colombie-Britannique et l'industrie, cet effort a produit d'excellents résultats. Nos exportations de bois d'oeuvre vers la Chine sont passées d'environ 300 milions de pieds-planche en 2005 à plus de 2,5 milliards de pieds-planche en 2014. Nous commercialisons nos produits dans toute l'Asie et nous commençons à explorer également l'Inde.
Malgré ces efforts, les États-Unis, qui sont un marché naturel étant donné leur proximité et leur utilisation du bois comme matériau de construction, reste notre principal marché pour le bois d'oeuvre résineux. La moitié du volume que le Canada expédie aux États-Unis provient de la Colombie-Britannique et c'est pourquoi le maintien d'un accès prévisible au marché américain revêt une importance cruciale pour la prospérité future de notre secteur.
Les différends entre le Canada et les États-Unis au sujet du bois d'oeuvre résineux ne datent pas d'hier. Ils découlent des allégations des producteurs américains selon lesquels notre industrie est subventionnée, en grande partie en raison d'une différence entre les deux pays sur le plan de la propriété des terres. Aux États-Unis, la majorité des boisés appartiennent à des intérêts privés tandis qu'au Canada, ils appartiennent généralement aux gouvernements provinciaux. Les intérêts américains ont prétendu que les boisés du Canada étaient subventionnés parce qu'ils appartenaient à la Couronne. Ce n'est pas le cas; néanmoins, suite à ces allégations, les États-Unis ont mis en place des mesures protectionnistes dans leur marché depuis des décennies.
Dans un monde idéal, le bois d'oeuvre résineux ferait l'objet d'un libre-échange entre nos deux pays, mais le fait est qu'au cours des 35 dernières années, le libre-échange n'a existé que pendant deux ans environ. Au cours de cette période, il y a eu quatre litiges portant sur les droits compensateurs et les droits antidumping et trois accords d'échanges administrés dont le dernier a expiré en octobre dernier. Nous bénéficions aujourd'hui d'une période de moratoire qui empêche les États-Unis d'intenter un recours commercial avant octobre prochain. Cela nous laisse seulement quelques mois pour voir s'il est possible de conclure un nouvel accord satisfaisant tant pour le Canada que les États-Unis.
Certains, au Canada, n'appuient peut-être pas nos efforts, préférant laisser s'exercer la procédure de contestation ou souhaitant simplement que le libre-échange soit possible alors qu'en réalité, ce n'est pas le cas. En Colombie-Britannique, nous estimons essentiel de déployer de gros efforts pour voir si un nouvel accord est possible afin d'éviter l'incertitude que créent les litiges incessants ainsi que les bouleversements que cela cause pour les producteurs et les consommateurs des deux côtés de la frontière. C'est maintenant qu'il faut faire ce travail.
Il ne sera pas facile de résoudre ces différends. Nous savons que la , et ses fonctionnaires travaillent fort pour négocier avec leurs homologues américains et que Mme Clark en a fait un enjeu prioritaire pour la Colombie-Britannique. Néanmoins, il faudra faire preuve de leadership et de bonne volonté à Washington comme à Ottawa ainsi que dans les conseils d'administration de l'industrie des deux pays pour trouver une solution durable.
Nous espérons qu'un effort concerté de la part des deux parties nous permettra de conclure une entente, mais si ce n'est pas possible, nous sommes également prêts à travailler en collaboration étroite avec le gouvernement du Canada et l'industrie forestière de tout le pays pour défendre rigoureusement nos pratiques et politiques forestières contre tout litige commercial que les États-Unis pourraient intenter.
Le Canada et les États-Unis ont les relations commerciales les plus importantes au monde. Ces relations ne devraient pas être compromises par un différend permanent au sujet du bois d'oeuvre résineux. La recherche d'un règlement doit être une priorité nationale afin que le secteur forestier de la Colombie-Britannique et du Canada puisse continuer à contribuer à l'économie nationale et aux économies de centaines de collectivités des quatre coins de notre pays.
Merci. J'ai hâte de répondre à vos questions.
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Merci de votre invitation à comparaître ici aujourd'hui.
Je m'appelle Duncan Davies. Je suis le président directeur général d'Interfor Corporation, une des plus grandes entreprises de bois d'oeuvre au monde, établie à Vancouver. Je suis aussi coprésident du B.C. Lumber Trade Council et coprésident de l'Alliance canadienne du bois d'oeuvre.
Je suis ici ce matin avec mon collègue Kevin Edgson, le président directeur général d'Eacom Timber.
L'Alliance canadienne du bois d'oeuvre a été constituée en 2001 pour être le porte-parole de l'industrie canadienne du bois d'oeuvre résineux au sujet du préjudice que l'industrie forestière des États-Unis prétend subir à cause des importations de bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada. À l'heure actuelle, l'Alliance compte parmi ses membres des associations provinciales et entreprises de Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan, de l'Ontario et du Québec qui représentent 70 % de la production de bois d'oeuvre résineux du Canada exportée vers le marché américain. L'Alliance consulte régulièrement Affaires mondiales Canada pour fournir un avis constructif au sujet des questions commerciales relatives au bois d'oeuvre résineux.
Notre secteur revêt une importance cruciale pour l'économie nationale et la situation économique d'un grand nombre de collectivités canadiennes dépendant de la forêt. Ce secteur génère environ 370 000 emplois directs et indirects et apporte plus de 20 milliards de dollars au PIB national. La majorité des produits forestiers du Canada sont exportés vers les marchés mondiaux, ce qui rend l'accès à ces marchés extrêmement important du point de vue de l'économie nationale.
Pendant de nombreuses générations, le Canada et les États-Unis ont eu des différends au sujet de l'accès de notre bois d'oeuvre résineux au marché américain. L'origine du conflit remonte à la fin du XIXe siècle. Au cours des 35 dernières années, cela s'est traduit par quatre litiges commerciaux. Le fait est que les États-Unis limitent l'accès à leur marché au moyen de leurs lois commerciales qui sont conçues pour protéger leurs intérêts. Pour cette raison, au cours des trois dernières décennies, notre industrie a fonctionné en vertu d'un traité négocié ou a été confrontée à des litiges, comme cela a été le cas pendant 33 ans sur 35.
Ces dernières années, les entreprises membres de l'Alliance ont été assujetties à l'accord de 2006 sur le bois d'oeuvre résineux. Au cours des cinq années qui ont précédé cet accord, l'industrie canadienne a dû faire face à des droits compensateurs et des droits antidumping punitifs sur sa production expédiée aux États-Unis. Lorsque l'accord a été conclu en 2006, les sommes que l'industrie canadienne avait déposées auprès du Département du trésor des États-Unis se chiffraient à plus de 5 milliards de dollars, ce qui imposait un énorme fardeau financier aux entreprises de notre secteur.
La signature de l'accord de 2006 sur le bois d'oeuvre résineux a obligé le Canada et les producteurs canadiens de bois d'oeuvre résineux à réévaluer sérieusement les coûts associés à l'accord par rapport à l'avantage de pouvoir accéder au marché américain.
Certains ont estimé que l'accord de 2006 était une mauvaise affaire ou qu'il était contraire aux intérêts des Canadiens. Je ne partage pas cet avis.
L'accord sur le bois d'oeuvre de 2006 nous a garanti l'accès au marché des États-Unis au cours d'un des pires ralentissements économiques que nous ayons vus depuis la Crise de 1929. Cela a stimulé le développement de marchés outre-mer et a fourni aux industries du Canada et des États-Unis l'occasion de travailler ensemble de façon constructive pour élargir le marché des produits forestiers par rapport aux produits concurrents comme l'acier, le ciment et les composites. L'accord a permis aux entreprises comme la mienne de faire, dans ses usines au Canada, des investissements qui ont été très bénéfiques pour la viabilité économique de ces établissements, et d'offrir une plus grande sécurité d'emploi aux personnes qui y travaillent. L'accord de 2006 n'était pas parfait, mais il a apporté la garantie d'accès aux producteurs des deux côtés de la frontière pendant près d'une décennie.
Nous préférerions peut-être tous avoir un libre-échange du bois d'oeuvre, mais ce n'est pas notre réalité. En vertu de leurs lois commerciales, les États-Unis ont le droit de limiter l'accès à leur marché. Nous pouvons seulement choisir entre un commerce administré et la contestation. Si elles sont raisonnables, les ententes de commerce administrées peuvent être bénéfiques pour les producteurs des deux pays. En l'absence d'accord, nous reprendrons la voie coûteuse du litige pour résoudre les différends.
Face à ces deux choix, les membres de l'Alliance canadienne du bois d'oeuvre croient qu'il est dans notre intérêt collectif de travailler de façon constructive pour trouver un nouvel accord qui soit juste et acceptable pour les producteurs des deux côtés de la frontière. Nous continuerons de travailler en collaboration avec la ministre Freeland et ses fonctionnaires qui négocient avec leurs homologues américains pour atteindre cet objectif. Néanmoins, si l'approche des États-Unis est punitive et qu'il n'est pas possible de conclure un nouvel accord, nous sommes également prêts à collaborer avec notre gouvernement national pour défendre énergiquement notre industrie contre toute contestation que les États-Unis pourraient porter devant les tribunaux, comme nous l'avons fait avec succès par le passé.
Il y a huit semaines, le président Obama et le premier ministre Trudeau ont souligné la nécessité de trouver une solution à long terme à cet irritant commercial entre nos deux pays. Nous sommes d'accord. Ce différend devrait être réglé une fois pour toutes et il faut agir maintenant. Une solution exigera un leadership de la part des gouvernants et de l'industrie des deux côtés. En ce qui nous concerne, les membres de l'Alliance sont prêts à travailler avec toutes les parties en cause pour atteindre cet objectif.
Merci de votre attention. Je me ferai un grand plaisir de répondre à vos questions à ce sujet.
Merci.
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Merci, monsieur Davies.
Je vous remercie tous les deux pour ces déclarations.
Avant que nous ne passions aux questions, je voudrais souhaiter la bienvenue à certains députés qui sont ici en visite. Je suis sûr qu'ils ont beaucoup d'intérêts en jeu dans leurs circonscriptions en ce qui concerne le bois d'oeuvre.
Gord Johns, Richard Cannings, Alistair MacGregor et Todd Doherty, bienvenue à notre Comité du commerce extérieur très actif et très intéressant.
Nous allons passer aux questions en commençant par les conservateurs.
Monsieur Hoback, vous disposez de cinq minutes.
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Pour ce qu'il y a de la structure de l'industrie, le fait qu'un certain nombre d'entreprises canadiennes, dont la mienne, ont investi aux États-Unis n'est pas vraiment, je pense, une question pertinente en ce qui concerne la structure de l'accord sur les bois d'oeuvre résineux.
Tant en Colombie-Britannique que sur la scène nationale, nous croyons que la formule de l'accord de 2006, établie en fonction d'un marché au plus bas, qui offrait aux provinces le choix entre des droits à l'exportation ou une limitation du volume pour avoir accès au marché des États-Unis, était une bonne formule. Je pense qu'elle répond aux besoins et aux intérêts respectifs des diverses provinces en raison de la possibilité de choix.
Je crois que les circonstances économiques ont changé depuis 2006. Il est possible de moderniser l'accord et de le rendre plus efficace qu'il ne l'était avec l'ancienne formule. Susan a dit que le litige portait sur le prix du bois d'oeuvre et son lien avec le régime foncier en vigueur aux États-Unis. Le véritable facteur est ce qui se passe quand le marché est au plus bas, surtout quand le dollar canadien est faible. Une formule qui limite ou réduit l'accès de la production canadienne au marché américain en imposant une taxe ou une limitation de volume quand le marché est faible est celle qui convient. C'est beaucoup plus logique, selon nous, qu'une formule fondée seulement sur le volume.
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La Colombie-Britannique, en particulier, a fait beaucoup d'efforts pour élargir ses marchés, comme je l'ai mentionné et ce que nous avons pu faire en Asie a été une grande réussite. Si nous n'avions pas réussi à gagner ces marchés, la situation de notre secteur aurait été encore plus difficile après 2008.
Nous avons très bien réussi à élargir nos marchés en Chine. Bien entendu, nous sommes très bien implantés au Japon depuis les années 1970 et nous vendons encore beaucoup là-bas. Nous avons un petit bureau en Corée. Nous exportons des produits là-bas. Comme je l'ai dit, nous commençons à explorer les possibilités en Inde, un marché très différent, avec une logistique très différente ainsi que des produits différents qui suscitent de l'intérêt. Nous commençons tout juste à explorer ce marché.
Pour ce qui est des programmes menés en collaboration avec Ressources naturelles, au Canada et, dans notre cas, le gouvernement de la Colombie-Britannique par l'entremise de Forestry Innovation Investment, le secteur n'aurait pas pu s'en charger à lui seul et ce sont là des programmes vraiment importants pour diversifier notre marché. Néanmoins, le fait est que les États-Unis ont besoin de notre bois d'oeuvre et que c'est également un marché naturel pour nous, alors je ne m'attends pas à ce que nous en sortions complètement.
Je ne sais pas, Kevin, si vous voulez parler de…
Je précise qu'Eacom a ses bureaux à Montréal. C'est le plus gros producteur de bois d'oeuvre de l'Ontario et mon point de vue est donc celui de l'Est.
Les marchés étrangers sont fantastiques pour toute industrie canadienne.
Nous n'expédierons jamais de grumes vers le Japon, la Chine ou l'Inde, mais c'est un produit de base et si une partie de la production est envoyée outre-mer, il ne faut pas voir les marchés étrangers comme un avantage pour la Colombie-Britannique, mais comme un avantage pour l'industrie canadienne. Toute l'industrie canadienne devrait soutenir leur élargissement et les considérer dans cette optique. Nous en avons bénéficié en Ontario et au Québec et nos emplois ont été sauvés grâce à l'élargissement de ces marchés et au bois provenant de la Colombie-Britannique.
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Merci, monsieur le président.
Je remercie les témoins. J'apprécie votre présence ici, Susan et Duncan et le travail que vous accomplissez.
Je vais faire suite à Randy. Comme Duncan l'a mentionné, vous essayez de voir… Au cours de la période de 100 jours dont nous disposons pour les négociations entre les États-Unis et le Canada, que voudriez-vous voir dans l'accord que nous allons conclure? Également, Duncan a mentionné que nous avons besoin de la volonté politique de l'industrie et du gouvernement. Comment l'industrie canadienne et nos deux gouvernements peuvent-ils faciliter cet accord?
Cette question s'adresse à vous deux, Susan et Duncan.
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J'aurais plusieurs choses à dire. Premièrement, l'histoire du différend sur le bois d'oeuvre résineux montre clairement que cette question ne sera jamais réglée à moins que le président et le premier ministre ne cherchent directement à trouver une solution. La et le se sont penchés très activement sur ce dossier depuis l'élection et la nomination du nouveau gouvernement, l'automne dernier.
Il faut commencer par le commencement. Il est primordial de sensibiliser davantage les États-Unis à l'importance de ce dossier pour trouver une solution. C'est la première chose.
Deuxièmement, si nous ne faisons pas de progrès au cours de ces 100 jours ou avant l'expiration du moratoire prévu dans l'accord de 2006, qui expire au milieu d'octobre de cette année, nous nous attendons à ce que l'industrie américaine demande à son gouvernement de déposer un autre recours commercial contre l'industrie canadienne.
J'espère que la sagesse prévaudra, mais quand l'industrie américaine porte plainte, les autorités américaines ont pour habitude d'intenter un recours commercial. Il faut donc s'attendre à replonger dans une période pendant laquelle le gouvernement des États-Unis enquêtera sur les pratiques en vigueur au Canada. Selon toute probabilité, nous nous retrouverons confrontés, le printemps prochain, à des droits compensateurs et anti-dumping qu'il nous faudra contester, tout cela pendant que nous essaierons de négocier un accord.
Je pense qu'il vaudrait la peine d'essayer de faire avancer les choses avant de nous retrouver dans ce genre de situation. C'est pourquoi, le 10 mars, quand le premier ministre a rencontré le président, la période de 100 jours a été fixée pour permettre aux représentants des deux pays de travailler ensemble à l'élaboration d'un cadre d'entente. Nous espérons que d'ici la fin de ces 100 jours, ce qui nous amène, je crois, à la mi-juin, nous verrons les éléments d'une nouvelle entente qui aura seulement besoin d'être peaufinée et légalisée. C'est ce que nous espérons.
Si c'est beaucoup plus long, je pense qu'en raison des cycles politiques américains, il sera très difficile pour qui que ce soit d'accomplir grand-chose avant l'expiration de la période de moratoire.
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Merci, monsieur le président, et je remercie les témoins de la Colombie-Britannique. Il est agréable de voir ici des gens de la côte ouest.
Avant de commencer, je voudrais me faire l'écho de ce que Susan a dit au sujet de l'importance de cet accord et de cette industrie pour les gens de la Colombie-Britannique. Comme je viens d'une ville de l'île de Vancouver, Port Alberni, où les emplois sont créés par la forêt, je sais que c'est le moteur de l'économie de notre région.
Ma famille a une longue tradition forestière. Mon arrière-grand-père était fabricant de papier à Ocean Falls et mon oncle était sylviculteur, si bien que je comprends très bien non seulement l'importance de cette question pour les emplois actuels, mais aussi que cela fait partie de notre patrimoine, de notre économie et que c'est ce qui a construit la Colombie-Britannique.
Avant de commencer, je dirais qu'à mon avis, tous les citoyens de la Colombie-Britannique connaissent l'importance de nos relations avec les peuples autochtones de la province. Un des grands dirigeants autochtones du secteur forestier, Nelson Keitlah, est décédé dimanche et je pense que tous les gens de la Colombie-Britannique ici présents comprennent à quel point c'est important et à quel point cela a modifié nos relations avec les Autochtones. Je voulais seulement le mentionner.
J'ai une question concernant les répercussions sur les emplois dans la province auxquelles il faut s'attendre si l'accord n'est pas conclu. Je voudrais aussi savoir quels sont les éléments d'un accord qui assurerait à notre marché intérieur l'accès à du bois de bonne qualité pour nos scieries. Je crois vraiment important que nous nous assurions un accès à la fibre.
Je vais vous laisser vous partager la troisième question. L'accord de 2006 sur le bois d'oeuvre résineux incluait une procédure obligatoire de règlement des différends et une instance finale de règlement des différends composée de trois arbitres commerciaux nommés par la Cour d'arbitrage international de Londres. Quels changements les producteurs canadiens de bois d'oeuvre résineux aimeraient-ils voir apportés à la procédure de règlement des différends dans un nouvel accord sur le bois d'oeuvre résineux?
Susan, voulez-vous commencer et Duncan pourra peut-être vous faire suite?
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Merci, monsieur le président.
Je souhaite la bienvenue aux témoins qui comparaissent devant nous aujourd'hui.
Il y a quelques semaines, nous avons reçu des producteurs de bois d'oeuvre du Québec. Vous comprendrez que je représente une circonscription du Québec.
Monsieur Davies, un peu plus tôt, vous avez effleuré la question concernant une entente modernisée. Étant donné que vous représentez l'industrie pancanadienne, que souhaiteriez-vous voir à cet égard? J'aimerais vous entendre sur la différence entre l'industrie du Québec et celle de la Colombie-Britannique dans ce secteur.
Nous avons entendu les gens du Québec. À la limite, ils étaient prêt à fonctionner dans le cadre d'une entente de libre-échange sans avoir nécessairement une entente écrite comme celle de 2006. J'aimerais vous entendre à ce sujet, monsieur Davies. Par la suite, monsieur Edgson, j'aimerais avoir vos commentaires sur ce même sujet.
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Le libre-échange est un merveilleux principe dont il vaut la peine de discuter, mais comme l'a dit Duncan, ce n'est pas réalisable.
Malheureusement, si vous refusez de céder le passage parce que vous avez la priorité, vous mettez votre vie en danger. Le risque, pour notre industrie, les gens qui y travaillent, les petites collectivités du Québec et de l'Ontario et aussi de tout le pays, est que nous perdions, pour une question de principe, la totalité des emplois, des revenus et des ressources qui peuvent jouer un rôle essentiel dans le dialogue sur les changements climatiques. Le reste de l'industrie, représenté par l'Alliance canadienne du bois d'oeuvre a dit, je crois, qu'il est temps d'envisager une solution de façon pragmatique.
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Merci, monsieur le président.
Merci à tous d'être ici ce matin. Nous apprécions que vous ayez pris le temps de venir nous fournir des renseignements.
J'ai une ou deux questions à vous poser.
Aux termes de l'ancien accord, je crois que les exportations canadiennes pouvaient atteindre environ 34 % du marché américain et qu'il y avait clairement deux options, je pense, appelées l'option A et l'option B. Si j'ai bien compris, les régions qui adoptaient l'option A payaient une taxe à l'exportation plus élevée sur les livraisons aux États-Unis tandis que les régions qui choisissaient l'option B avaient des quotas, mais payaient des droits plus faibles. Quelle différence y a-t-il entre cet aspect de l'ancien accord et la proposition actuelle des États-Unis qui prévoit seulement un quota?
Il y a eu une certaine consolidation de l'industrie de la Colombie-Britannique au cours de la dernière décennie, ou même plus récemment. Cette consolidation, les nouveaux investissements ou même la transformation qui s'opère actuellement au sud de la frontière, changent-ils le genre d'accord idéal que nous pourrions conclure et de quelle façon?
Je suppose que oui, mais peut-être que non. Si c'est oui, quels changements aimerions-nous voir, à votre avis, dans cet accord, par rapport à celui de 2006?
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Nous allons commencer l'audition de notre deuxième groupe de témoins. Nous voyons que vous vous êtes levés de bonne heure en Colombie-Britannique.
Je mentionne à l'intention de nos témoins de Colombie-Britannique que nous avons tenu deux séances sur le bois d'oeuvre résineux. Il y a quelques semaines, c'était avec la région de l'Est. Le Bureau du bois de sciage des Maritimes, le Québec et l'Ontario sont venus ici. Plus tôt, ce matin, nous avons entendu un groupe de la Colombie-Britannique. Le B.C. Lumber Trade Council était là, ainsi que l'Alliance canadienne du bois d'oeuvre.
Nous allons entendre, par vidéoconférence transmise par satellite, Cameron Milne, de Harmac Pacific. Nous entendrons aussi, Harry Nelson, qui témoignera à titre personnel. Il est professeur adjoint à la faculté des sciences forestières de l'Université de Colombie-Britannique. Bienvenue, messieurs.
Nous allons commencer. C'est peut-être la première fois que vous témoignez devant notre Comité. Vous avez droit à cinq minutes chacun pour vos déclarations préliminaires, après quoi les députés vous poseront des questions.
C'est parfois assez difficile à cause du délai de latence et j'inviterais donc les députés à être brefs afin de ne pas compliquer les choses.
Nous allons d'abord donner la parole aux témoins. Qui veut commencer?
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Si vous le voulez bien, je vais commencer par vous présenter un peu notre entreprise.
Je représente Harmac Pacific. Nous sommes une entreprise de la Colombie-Britannique établie à Nanaimo. Nous produisons de la pâte kraft blanchie de résineux du Nord et notre usine se trouve à Nanaimo, dans l'île de Vancouver. Nous avons une capacité de production annuelle de 375 000 tonnes métriques de pâte et 450 gigawattheures d'énergie verte dont 205 sont utilisées et vendues sur le réseau de BC Hydro. Pour ceux qui ne connaissent pas ce genre de capacité, cela équivaut à fournir en électricité environ 18 500 logements.
Notre entreprise est unique en son genre au Canada. Nous sommes la seule usine de pâte à papier dont les employés possèdent un pourcentage important, soit environ 25 %. Il y a plus de 330 employés qui ont fait chacun un investissement de 25 000 $. Nous avons créé notre entreprise en 2008 quand les anciens propriétaires ont fait faillite. Notre direction et le syndicat ont alors collaboré et ont réussi à racheter l'actif au séquestre pour le compte des employés.
Depuis que nous avons commencé nos activités à l'automne 2008, nous avons investi 125 millions de dollars pour améliorer nos immobilisations et 27 millions de dollars provenant du programme d'écologisation des pâtes et papiers dans des projets de conservation de l'énergie et d'amélioration de l'environnement. Nous avons achevé l'installation d'un projet d'énergie verte de 45 millions de dollars et nous avons recruté sur place 150 nouveaux employés.
Nous continuons d'explorer les possibilités de profiter de notre infrastructure pour diversifier et élargir nos sources de revenus. Nous commercialisons, dans le monde entier, notre pâte NBSK, qui est de la pâte kraft blanchie de résineux du Nord. Nous vendons la majeure partie de notre production outre-mer dans les régions facilement accessibles sur le plan du transport, surtout en Asie, et principalement en Chine. Néanmoins, nous vendons une petite quantité de produits spécialisés, environ 5 %, aux États-Unis. Ce produit sert à la fabrication d'un tissu non tissé destiné à des utilisations médicales de haute technologie et nous sommes les seuls au monde à fabriquer cette fibre.
Pour passer au dossier du bois d'oeuvre résineux, je voudrais parler de l'intégration de notre industrie et de l'importance que le secteur du sciage représente pour nous.
Notre entreprise consomme environ deux millions de mètres cubes de copeaux de bois par année pour la production de la pâte et environ 170 000 mètres de déchets forestiers, constitués surtout d'écorce et de sciure, que nous brûlons pour produire de la vapeur qui sert à alimenter l'usine à pâte et à produire l'énergie verte.
La fibre est achetée sur le marché libre. Le secteur de la pâte de papier et les producteurs de bois d'oeuvre, de contre-plaqué et de bois massif sont très interdépendants.
Lorsque l'industrie du bois d'oeuvre s'est développée, les usines de pâte de papier ont d'abord été créées en fonction de leur utilisation des copeaux, de la sciure, et de l'écorce provenant de la production de bois d'oeuvre. La rentabilité des usines de pâtes et papiers reposait sur les déchets de la production forestière. Les mêmes principes s'appliquent encore aujourd'hui.
Les producteurs de bois massif dépendent du secteur de la pâte de papier pour se débarrasser de leurs déchets de bois et en tirer des revenus supplémentaires. Les usines de pâte dépendent de la solidité du secteur du bois massif, et tout ce qui compromet la production de bois d'oeuvre nuit à la viabilité du secteur des pâtes et papiers. La quantité de déchets provenant des scieries a diminué sur la côte en raison de la réduction du nombre de scieries, ce qui a entraîné la fermeture d'un grand nombre d'usines de pâtes et papiers.
Nous souhaitons donc que, dans le contexte du différend sur le bois d'oeuvre résineux, les deux gouvernements parviennent à négocier un accord qui répondra aux besoins des producteurs de bois d'oeuvre américains et canadiens et protégera la capacité globale du secteur du bois massif. Cela apportera la sécurité dont les deux secteurs ont besoin pour rester viables, pour faire les investissements nécessaires dans leurs entreprises et pour continuer à apporter de nombreux avantages à la société et aux collectivités locales.
Voilà qui termine ma déclaration.
Merci.
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Bonjour. Merci de nous donner l'occasion de comparaître devant le Comité.
Comme je vous ai envoyé mon mémoire à l'avance, je vais pouvoir être bref. Je me base sur mon expérience en tant que chercheur et sur ma participation à diverses rondes de ce différend, depuis une bonne quinzaine d'années.
Il y a trois points dont je vous recommande de tenir compte dans votre examen.
En premier lieu, il faut comprendre que les façons différentes dont nous gérons nos forêts influencent vraiment la façon dont ces discussions se déroulent. Les Américains sont sceptiques à l'égard de la propriété publique de nos terres forestières et de nos politiques concernant leur gestion et c'est seulement un sous-produit malheureux de ce différend. Tout ce que nous faisons sur le plan politique pour essayer d'améliorer ou de renforcer notre secteur forestier ou la compétitivité de notre industrie est généralement accueilli avec beaucoup de scepticisme.
Il ne faut pas l'oublier. Compte tenu des risques associés à ce genre de différend — et j'ai l'impression que les Américains nous proposeront une façon de gérer cet accord commercial — il est important de conserver notre marge de manoeuvre pour élaborer des politiques servant nos intérêts et pas seulement pour répondre aux objectifs américains qui visent surtout à limiter notre accès au marché des États-Unis.
Cela étant, je pense qu'il y a deux points de vue dont on oublie souvent de tenir compte dans ce genre de discussions. L'un d'eux est celui des petits manufacturiers, des industries secondaires et autres qui dépendent beaucoup du marché américain. Même si elles sont assez petites individuellement, ces entreprises représentent une énorme proportion de la valeur, des emplois et des échanges que nous avons avec les États-Unis. Elles dépendent encore plus du marché américain que certains de nos producteurs de la Colombie-Britannique et je voudrais donc la certitude qu'elles pourront donner leur opinion au sujet d'un accord, ou lors des discussions menant aux négociations.
D'autre part, en Colombie-Britannique, et également ailleurs au Canada, je suppose, la façon dont nous envisageons la gestion forestière avec de nouveaux partenariats, souvent avec les communautés autochtones et d'autres, est en train d'évoluer. Là encore, il faudrait que nous puissions le faire sans avoir à craindre qu'un accord nous en empêche.
Je vais m'arrêter là et je pourrais peut-être simplement revenir sur une chose que Cam a dite. La plupart des éléments du secteur sont étroitement reliés les uns aux autres et si nous espérons tirer le maximum de nos ressources forestières et avoir une forêt saine, il nous faut une industrie forestière saine. Il est donc essentiel de tenir compte de ces différents points de vue, comme vous le faites, pour être sûrs de conclure un bon accord.
Sur ce, je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.
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Merci, monsieur le président et je remercie nos deux invités d'aujourd'hui.
Monsieur Milne, je vais commencer par une observation. Je comprends les difficultés que pose l'approvisionnement en fibre dans le contexte actuel. J'ai des producteurs bovins et laitiers qui pouvaient, il n'y a pas si longtemps, remplir leurs camions de copeaux de bois pour la litière de leurs animaux et le reste, si bien que les producteurs bovins et laitiers de ma région se plaignent également. Ils aimeraient beaucoup que l'offre de bois soit suffisante pour qu'ils puissent de nouveau obtenir des copeaux.
Ma question s'adresse à M. Nelson.
Monsieur Nelson, vous avez mentionné dans votre mémoire qu'entre les deux options que prévoyaient les anciens accords, soit un quota ou une taxe à l'exportation, vous croyez qu'une taxe à l'exportation permettrait probablement un meilleur accès au marché.
Nos principaux producteurs sont maintenant de plus en plus nombreux à mener leurs activités des deux côtés de la frontière. Une taxe à l'exportation n'augmenterait-elle pas le prix de notre bois d'oeuvre, ce qui pénaliserait certains de nos petits producteurs qui n'ont pas une présence de l'autre côté de la frontière et avantagerait ceux qui en ont une?
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Merci de témoigner aujourd'hui, monsieur Milne.
Je suis Alistair MacGregor. Ma circonscription est voisine de celle de Sheila Malcolmson, au sud. Elle s'étend de Chemainus jusqu'à Langford. J'ai l'usine de pâte Crofton et j'ai les scieries de Chemainus et de Cowichan Bay. Il est très agréable de voir d'autres gens de l'île de Vancouver.
J'ai trouvé très intéressant ce que vous avez dit au sujet de la diminution de la quantité de fibre à la disposition de votre entreprise.
Comme vous le savez très bien, les exportations de grumes sont un sujet explosif dans l'île de Vancouver. En 1997, nous en exportions 200 000 mètres cubes et maintenant, c'est plus de 5,5 millions de mètres cubes. Entre-temps, nous avons perdu des milliers d'emplois.
Dans le contexte de la négociation du nouvel accord, j'aimerais savoir ce que vous pensez du problème des grumes et si l'augmentation des exportations a eu un effet ou non sur votre difficulté à vous procurer de la fibre.
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Je sais que le gouvernement provincial investit dans ce marché et qu'il semble y avoir des débouchés dans ce pays. Un autre problème est que d'autres producteurs sont plus près de ce marché — les Australiens et les Néo-Zélandais — et que si c'est un marché sensible aux prix, cela peut poser des difficultés, mais je suis d'accord pour dire qu'il vaut la peine de l'étudier.
Je voudrais revenir sur une autre question. Une autre chose qui m'a frappé, en parlant à certains petits producteurs, est qu'on a tendance à oublier que si un petit producteur essaie d'entrer dans un marché, disons celui des États-Unis, quel que soit l'accord conclu, les règles d'entrée dans ce marché peuvent déterminer s'il s'agit ou non d'un marché logique pour lui.
Cela peut dépendre de choses aussi simples que les formulaires à remplir pour les douanes et les rapports à faire. Cela peut sembler accessoire, mais tout ce que nous pourrions faire, de notre côté, pour réduire le coût de la bureaucratie ou l'effet dissuasif des efforts à faire pour savoir quelles sont les règles d'accès à ce marché, serait un élément important de ce que nous pourrions obtenir ou négocier.
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Merci, monsieur le président.
J'ai peu de temps à ma disposition, mais une chose dont nous n'avons pas parlé est que nous pourrions voir Donald Trump devenir le président des États-Unis. Je n'aurais pas dit cela il y a deux mois, mais cela devient de plus en plus une possibilité bien réelle. Si cela arrivait, et ce n'est vraiment pas drôle, on peut dire, je pense, que tout sera à revoir.
Devrions-nous discuter ensemble, en tant qu'industrie, d'une stratégie pour le XXIe siècle? L'accord sur le bois d'oeuvre résineux et les négociations à ce sujet ont eu lieu en 2006, mais nous revenons à la case départ. Ne devrions-nous pas sortir des sentiers battus et nous demander ce que nous voulons pour l'industrie forestière au XXIe siècle?
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Merci, monsieur le président.
Je remercie beaucoup les témoins d'être ici avec nous aujourd'hui.
Monsieur Milne, j'ai trouvé très intéressante et inspirante l'entreprise que vous avez bâtie avec vos employés.
Monsieur Nelson, un peu plus tôt, vous avez dit que cette entente était très importante pour les Canadiens, mais que vous aviez des doutes en ce qui a trait aux États-Unis. Selon vous, ce n'est pas nécessairement le premier enjeu qu'ils désirent régler avec les Canadiens.
Comme le disait mon collègue, il y aura des élections présidentielles cet automne. Toutefois, nous ne savons pas ce qui va arriver, à savoir si ce sera le Parti républicain ou le Parti démocrate qui va gagner cette élection? Croyez-vous sérieusement que nous allons réussir à conclure une entente avant novembre prochain?