CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Perry Bellegarde, John Weinstein, Pamela Palmater et Troy Hunter, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), font des déclarations et, avec William David, répondent aux questions.
À 10 h 15, la séance est suspendue.
À 10 h 18, la séance reprend à huis clos.
Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes et/ou complémentaires soient en caractère Arial de 12 points, à interligne de 1 et remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 12 heures le mercredi 15 juin 2016.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que la date limite pour présenter des observations écrites sur l'accord du Partenariat Transpacifique (PTP) soit reportée au 31 octobre 2016, à 23 h 59 HAE.
À 10 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,