CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que dans le cadre de sa consultation publique sur l'accord de Partenariat transpacifique (PTP), le budget proposé de 168 662,60 $, pour le voyage du Comité à Whitehorse (Yukon), Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) et Iqaluit (Nunavut) à l'automne 2016, soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison.
À 10 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,