CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation

Comité permanent du commerce international (CIIT)

42^e législature, 1^re Session

Réunion 36

mardi 4 octobre 2016, 11 heures à 13 heures

Pièce 306, Édifice de la Bravoure, 151, rue Sparks

Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et apportant des modifications connexes à une autre loi

Témoins

11 heures à 11 h 45

Association canadienne de produits de consommation spécialisés

• Shannon Coombs, présidente

CropLife Canada

• Pierre Petelle, vice-président, Chimie

11 h 45 à 13 heures

Ministère de l'Environnement

• Mary Ellen Perkin, gestionnaire, Produits de consommation et d’entretien

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

• David Usher, directeur général, Négociations commerciales

Ministère de la Santé

• Jason Flint, directeur général, Politiques, communications et affaires réglementaires

• Kim Dayman-Rutkus, Directrice, Centre des stratégies réglementaires de conformité

• Tamara Miller, directrice, Direction de la sécurité des produits de consommation

• Tara Bower, directrice, Bureau des politiques scientifiques, liaison et coordination

• Shela Larmour-Reid, conseillère juridique

ÉTUDE ARTICLE PAR ARTICLE

Le greffier du Comité

Rémi Bourgault (613-944-4364)

2016/09/29 12 h 10