CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation Modifié
Comité permanent du commerce international (CIIT)
42e législature, 1re Session
Réunion 37
jeudi 6 octobre 2016, 11 heures à 13 heures
11 heures à 11 h 15
Section modifiée
Témoins
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• David Usher, directeur général, Négociations commerciales
Ministère de la Santé
• Jason Flint, directeur général, Politiques, communications et affaires réglementaires
• Shela Larmour-Reid, conseillère juridique
ÉTUDE ARTICLE PAR ARTICLE
11 h 15 à 12 h 45
Témoins
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• Kirsten Hillman, sous-ministre adjointe, Accords commerciaux et négociations
• André Downs, directeur général et économiste en chef
• Paul Huynh, directeur par intérim, Droits de douanes et accès aux marchés des marchandises
• Dany Carriere, négociatrice en chef adjointe et directrice, Direction du Partenariat Transpacific
• Sarah Phillips, directrice adjointe, Politique commerciale sur les services
• Loris Mirella, directeur adjoint, Politique commerciale sur la propriété intellectuelle
12 h 45 à 13 heures
(À huis clos)
Le greffier du Comité
Rémi Bourgault (613-944-4364)
2016/10/05 14 h 40