CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que, sous réserve du renvoi du projet de loi C-30 au Comité, les amendements au projet de loi C-30 soient soumis au greffier du Comité au plus tard le vendredi 2 décembre 2016 à 16 h HNE, et que l’étude article par article du projet de loi C-30 soit inscrite à l’ordre du jour de la réunion du mardi 6 décembre 2016.
Tracey Ramsey propose, — Que, conformément aux motions du mardi 1er novembre 2016 adoptées par le Comité pour étudier l’Accord économique et commercial global (AECG), l’étude fasse l’objet d’au moins 12 réunions; que le président publie un communiqué sur le site Web du Comité pour inviter les Canadiens à exprimer par écrit leurs opinions sur l’AECG; que les mémoires soient présentés au greffier par voie électronique avant 23 h 59 HNE le jeudi 15 décembre 2016 et que les mémoires, une fois traduits, soient transmis aux membres du Comité.
Il s'élève un débat.
Gerry Ritz propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « l’étude fasse l’objet d’au moins 12 réunions; que le président publie un communiqué sur le site Web du Comité pour inviter les Canadiens à exprimer par écrit leurs opinions sur l’AECG; que les mémoires soient présentés au greffier par voie électronique avant 23 h 59 HNE le jeudi 15 décembre 2016 et que les mémoires, une fois traduits, soient transmis aux membres du Comité », des mots « le Comité accepte des mémoires de personnes ou de groupes qui ont demandé de témoigner en date du mardi 22 novembre à 11 heures; que les mémoires soient envoyés électroniquement au greffier du Comité au plus tard le mercredi 30 novembre 2016, à 17 heures HNE; que les mémoires de plus de 10 pages soient accompagnés d’un sommaire d’au plus 1 500 mots, et que le Comité puisse décider de faire traduire et de distribuer ou de publier uniquement le sommaire; que les mémoires, une fois traduits, soient remis aux membres du Comité; et que ces mémoires ne nuisent pas à l’étude article par article du projet de loi, prévue pour le mardi 6 décembre 2016 ».
Il s'élève un débat.
L'amendement de Gerry Ritz est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Sukh Dhaliwal, Peter Fonseca, Randy Hoback, Linda Lapointe, Karen Ludwig, Kyle Peterson, Gerry Ritz, Dave Van Kesteren — 8;
CONTRE : Tracey Ramsey — 1.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément aux motions du mardi 1er novembre 2016 adoptées par le Comité pour étudier l’Accord économique et commercial global (AECG), le Comité accepte des mémoires de personnes ou de groupes qui ont demandé de témoigner en date du mardi 22 novembre à 11 heures; que les mémoires soient envoyés électroniquement au greffier du Comité au plus tard le mercredi 30 novembre 2016, à 17 heures HNE; que les mémoires de plus de 10 pages soient accompagnés d’un sommaire d’au plus 1 500 mots, et que le Comité puisse décider de faire traduire et de distribuer ou de publier uniquement le sommaire; que les mémoires, une fois traduits, soient remis aux membres du Comité; et que ces mémoires ne nuisent pas à l’étude article par article du projet de loi, prévue pour le mardi 6 décembre 2016.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Sukh Dhaliwal, Peter Fonseca, Randy Hoback, Linda Lapointe, Karen Ludwig, Kyle Peterson, Gerry Ritz, Dave Van Kesteren — 8;
CONTRE : Tracey Ramsey — 1.
Pierre Marc Johnson, par vidéoconférence de Lyon (France), Jason Langrish par vidéoconférence de Londres (Royaume-Uni), Louise Barrington, par vidéoconférence de Toronto (Ontario) et Martin J. Valasek, par vidéoconférence de Montréal (Québec), font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,