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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 45
jeudi 17 novembre 2016, 11 h 2 à 13 heures
Présidence
L'hon. Mark Eyking, président (Libéral)

• L'hon. Tony Clement remplace l'hon. Gerry Ritz (Conservateur)
Chambre des communes
• Philippe Méla, greffier législatif
 
Bibliothèque du Parlement
• Alexandre Gauthier, analyste
• Simon Richards, analyste
Canadian Cattlemen's Association
• Dan Darling, président
• John Masswohl, directeur, Relations gouvernementales et internationales
Chambre de commerce du Canada
• Warren Everson, vice-président principal, Politiques
Conseil canadien des affaires
• Brian Kingston, vice-président, Politiques internationale et budgétaire
Congrès du travail du Canada
• Angella MacEwen, économiste principale
Conformément à l'article 108(2) et à la motion adoptée par le Comité le mardi 1er novembre 2016, le Comité reprend l'examen de l'objet du projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures.

Brian Kingston, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), Dan Darling, John Masswohl, Angella MacEwen et Warren Everson font des déclarations.

À 11 h 21, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 11 h 25, la séance est suspendue.

À 12 h 11, la séance reprend.

Brian Kingston, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), Dan Darling, John Masswohl, Angella MacEwen et Warren Everson répondent aux questions.

À 12 h 46, la séance est suspendue.

À 12 h 48, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Rémi Bourgault