CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Il est convenu, — Que, sous réserve du renvoi du projet de loi C-30 au Comité, l’étude article par article du projet de loi C-30 soit inscrite à l’ordre du jour de la réunion du mercredi 14 décembre 2016.
À 12 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,