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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 49
jeudi 1 décembre 2016, 11 h 1 à 13 h 18
Présidence
L'hon. Mark Eyking, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Alexandre Gauthier, analyste
• Simon Richards, analyste
• L’hon. Chrystia Freeland, C.P., députée, ministre du Commerce international
Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Pierre Bouchard, directeur, Affaires bilatérales et régionales du travail
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• Brooke Davis, directrice adjointe, Direction de la politique et des négociations commerciales
• Stacy-Paul Healy, directeur adjoint et avocat, Direction générale du droit commercial international
• Marvin Hildebrand, négociateur en chef, Accord de libre-échange Canada-Ukraine et directeur général, Accès aux marchés
• Tim Sargent, sous-ministre du Commerce international
• Steve Verheul, négociateur commercial en chef, Canada-Union européenne
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
• Alessandro Longo, directeur adjoint intérimaire, Direction des accords commerciaux et des négociations
Conformément à l'article 108(2) et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 novembre 2016, le Comité entreprend l'examen de l'objet du projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine.

Marvin Hildebrand fait une déclaration et, avec Pierre Bouchard, répond aux questions.

À 11 h 58, la séance est suspendue.

À 12 h 2, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le président soumette au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison la proposition préliminaire de déplacement à Washington, D.C.

À 12 h 9, la séance est suspendue.

À 12 h 16, la séance reprend en public et télévisée.

• L’hon. Chrystia Freeland, C.P., députée, ministre du Commerce international
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• Marvin Hildebrand, négociateur en chef, Accord de libre-échange Canada-Ukraine et directeur général, Accès aux marchés
• Tim Sargent, sous-ministre du Commerce international
• Steve Verheul, négociateur commercial en chef, Canada-Union européenne
Conformément à l'article 108(2) et à la motion adoptée par le Comité le mardi 1er novembre 2016, le Comité reprend l'examen de l'objet du projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures.

La ministre fait une déclaration et répond aux questions.

• L’hon. Chrystia Freeland, C.P., députée, ministre du Commerce international
Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Pierre Bouchard, directeur, Affaires bilatérales et régionales du travail
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• Brooke Davis, directrice adjointe, Direction de la politique et des négociations commerciales
• Stacy-Paul Healy, directeur adjoint et avocat, Direction générale du droit commercial international
• Marvin Hildebrand, négociateur en chef, Accord de libre-échange Canada-Ukraine et directeur général, Accès aux marchés
• Tim Sargent, sous-ministre du Commerce international
• Steve Verheul, négociateur commercial en chef, Canada-Union européenne
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
• Alessandro Longo, directeur adjoint intérimaire, Direction des accords commerciaux et des négociations
Conformément à l'article 108(2) et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 novembre 2016, le Comité reprend l'examen de l'objet du projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine.

La ministre fait une déclaration et répond aux questions.

À 13 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Rémi Bourgault