CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
S.E. M. Duc Hoa Nguyen fait une déclaration et, avec Hung Son Nguyen, répond aux questions.
À 16 h 14, la séance est suspendue.
À 16 h 18, la séance reprend à huis clos.
Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que tous les témoignages et les documents recueillis en public et relatifs à la séance d'information concernant le Partenariat transpacifique (PTP) du Comité du jeudi 18 février 2016 soient réputés avoir été recueillis par le Comité dans le cadre de sa consultation publique sur l'accord du Partenariat transpacifique (PTP).
À 17 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,