CIMM Réunion de comité

    Je déclare ouverte la 141^e réunion du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.

    Nous commençons notre étude des services d'intégration à l'échelle du Canada, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement. C'est notre première réunion sur le sujet.

    Lorsque c'est possible, nous invitons normalement des représentants du gouvernement à nous présenter un aperçu du sujet, qui constitue une mise en contexte pour les autres témoins qui comparaîtront au cours des prochaines semaines dans le cadre de cette étude sur les services d'intégration offerts aux nouveaux arrivants au Canada.

    Monsieur Manicom, je vous remercie pour votre présence et je remercie aussi toute votre équipe.

    Vous disposez d'environ 10 minutes pour...

    Monsieur le président, avant que M. Manicom prenne la parole, j'aimerais faire un rappel au Règlement qui découle du courriel de la greffière au sujet du budget et de la publication des délibérations à huis clos de lundi. Nous avons parlé d'inviter le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté ainsi que le ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé à comparaître devant le Comité dans le cadre de l'étude du Budget supplémentaire des dépenses.

    Ce qui me préoccupe, monsieur le président, c'est le fait que les deux ministres vont comparaître pendant la première heure et que des fonctionnaires des deux ministères vont comparaître durant la deuxième heure. Je crois que nous avons déjà fait cela auparavant. Je pense que nous avions reçu le ministre Goodale et le ministre Blair, lorsqu'il a été nommé.

    Si chaque ministre prend 10 minutes pour faire un exposé, comme à l'habitude — et je crois que ce devrait être le cas —, et s'exprimer au sujet des éléments du budget qui le concernent, nous pourrons peut-être, si nous sommes chanceux, procéder à un tour de questions, ce qui n'est pas vraiment juste pour les membres du Comité.

    J'estime, monsieur le président, que nous devrions tenir une séance d'une heure avec un ministre, une autre séance d'une heure avec l'autre ministre et une séance avec les fonctionnaires des deux ministères. Chaque ministre comparaîtrait seul pendant une heure, ce qui lui permettrait de faire un exposé de 7 à 10 minutes, selon la durée que vous allez permettre. Quoi qu'il en soit, si nous sommes chanceux, nous pourrons poser quelques questions.

    Nous devons tenir compte du fait que nous accueillerons aussi des représentants des deux domaines. Il y aurait beaucoup de témoins à la table. Il y aurait des représentants d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, de la GRC, de l'ASFC et peut-être d'autres ministères. Il serait difficile, monsieur le président, de limiter les questions que nous avons à poser concernant leurs domaines de responsabilité.

    Il y a deux sujets connexes, monsieur le président, à propos desquels nous voulons interroger les ministres.

    Il y a premièrement la sécurité à la frontière, notamment le chemin Roxham et les endroits au Manitoba et en Colombie-Britannique, qui concerne le ministre Blair. Nous savons qu'au cours des deux dernières années, plus de 40 000 personnes ont traversé illégalement la frontière, alors nous aurons certainement des questions détaillées à poser au sujet du Budget supplémentaire des dépenses.

    Il y a aussi des questions plus vastes sur l'immigration en général, qui concernent le ministre Hussen. Nous avons des questions à lui poser au sujet de différents points, notamment l'arriéré, les parents et les grands-parents et l'indemnisation des provinces en raison de la hausse des demandes d'asile. La liste est longue. Il s'agit après tout du budget. Il est juste de poser des questions à propos d'à peu près n'importe quel sujet qui concerne le ministère.

    Enfin, en ce qui concerne le courriel de la greffière — je ne sais pas si je l'ai en main, alors je vais devoir y aller de mémoire — le problème concerne le calendrier pour l'étude du budget. Je crois qu'en mars nous siégeons seulement une semaine, et en février, il y a une semaine où le Parlement fait relâche. Alors, le temps est restreint, monsieur le président.

    J'estime que vous et la greffière devriez prévoir deux réunions de deux heures, une pour chaque ministre et leurs fonctionnaires respectifs, pour que nous puissions examiner ces sujets assez complexes et que nous puissions leur poser des questions à cet égard.

    Je vous remercie. Puisqu'il s'agit d'un rappel au Règlement et que nous ne pouvons pas recevoir une motion visant à modifier ce que le Comité a décidé, nous allons prendre bonne note de vos propos. Vous pourrez présenter une motion lorsque votre tour de parole viendra, et non dans le cadre d'un rappel au Règlement. Vous pourrez à ce moment-là présenter une motion.

    Pour l'instant, le Comité a invité deux ministres à comparaître au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (B). Habituellement, le Comité tient une séance de deux heures sur le budget. C'est ce qu'on a décidé de faire. Bien entendu, lorsque la parole sera à vous, vous aurez certes la possibilité de présenter une motion sur un point à l'ordre du jour. Si votre motion ne concerne pas un point à l'ordre du jour, vous pourrez donner un avis de motion, et le Comité en sera saisi dans un délai de 48 heures.

    Monsieur le président, mon rappel au Règlement concerne un courriel envoyé par la greffière, pour clarifier un élément. Je crois avoir tout à fait le droit de m'exprimer dans le cadre d'un rappel au Règlement. Il ne s'agissait pas d'une motion. Il s'agit d'un rappel au Règlement, et j'ai entièrement le droit de m'exprimer, surtout en ce qui concerne le calendrier que j'ai sous les yeux. Nous siégeons la semaine prochaine, mais pas la semaine suivante. Nous ne siégeons pas le 18, en raison du Jour de la famille, alors il y aura seulement une réunion cette semaine-là. La semaine qui suit, nous siégeons, et les deux semaines suivantes, le Parlement fait relâche. Si vous ne le faites pas avant cela, vous allez manquer de temps. J'ai tout à fait le droit d'en parler maintenant.

    Il ne s'agit pas d'un avis de motion. Je connais très bien la procédure en ce qui concerne les avis de motion, tout comme vous. J'ai entièrement le droit de dire que c'est un rappel au Règlement. C'est vous qui devriez prendre une décision — ou faire une observation — en ce qui concerne la comparution des ministres. Si vous attendez, les ministres risquent de ne pas être libres, alors nous n'aurons pas l'occasion de les entendre.

    J'ai tout à fait le droit de m'exprimer en ce moment dans le cadre d'un rappel au Règlement.

    Oui, en effet. Vous avez été entendu, mais je ne vais pas prendre une décision. La greffière et moi avons prévu nous rencontrer lundi pour discuter du programme, comme je vous l'ai dit. Nous allons prendre en considération votre point de vue. Cependant, le Comité déterminera son propre programme. Si le calendrier ne vous convient pas, vous pourrez présenter une motion à ce sujet.

    À tout le moins, monsieur le président, je pense que vous — ou bien la greffière — devriez-vous informer de la disponibilité des ministres pour comparaître. Autrement, cela ne se fera pas.

    Nous avons déjà proposé trois dates possibles aux ministres. Nous attendons leur réponse.

    J'ai hâte à lundi.

    Très bien.

    S'agira-t-il d'une séance à huis clos?

    Ce sera une réunion générale.

    Je vais rencontrer la greffière lundi pour essayer d'établir un calendrier, et nous en ferons part aux membres du Comité lors de la réunion publique de lundi.

    Avez-vous dit qu'il s'agira d'une réunion publique lundi?

    Oui. Ce sera une réunion publique.

    Ce ne sera pas une réunion à huis clos?

    Nous accueillons des témoins lundi, alors ce sera une réunion ordinaire.

    Très bien. Combien de temps allez-vous accorder pour discuter de la question du Budget supplémentaire des dépenses?

    Je vais informer le Comité — comme je le fais souvent lors des réunions — au sujet du calendrier. Vous pourrez alors faire savoir que ce calendrier ne répond pas à vos besoins en tant que membre du Comité. Vous pourrez alors présenter une motion.

    Je vous fais savoir maintenant que ce calendrier ne répond pas à mes besoins. Des témoins doivent comparaître lundi, et vous n'allez accorder aucun temps pour discuter de cela.

    Lorsqu'il y a un changement au calendrier, j'en fais toujours part au Comité. Habituellement, je prends cinq minutes pour expliquer ce genre de choses. C'est ce que je ferai lundi. Si vous voulez présenter une motion, vous pouvez le faire. Nous avons entendu votre rappel au Règlement et nous allons tenir une réunion lundi. Nous allons discuter du calendrier pour les prochaines semaines et déterminer ce qu'il est possible de faire en ce qui concerne...

    Vous n'allez pas rendre une décision en ce qui concerne mon rappel au Règlement, qui vise à demander la tenue de deux réunions distinctes pour la comparution des ministres?

    Je ne crois pas que de modifier ce qui a été déterminé à la réunion lundi constitue un rappel au Règlement.

    Non, et c'est pourquoi je soulève la question, monsieur le président. J'ai lu le procès-verbal de la réunion ainsi que le courriel de la greffière, et j'ai constaté que cela n'a pas fait l'objet d'une discussion. D'après le procès-verbal, à la réunion, on a décidé d'inviter le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté ainsi que le ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé à comparaître devant le Comité dans le cadre de l'étude du Budget supplémentaire des dépenses. Cela n'a rien à voir avec le problème que j'ai soulevé. Nous avons déjà fait comparaître deux ministres au cours d'une même réunion, et cela n'a pas fonctionné.

    On ne l'a pas mentionné dans le procès-verbal ni dans le courriel de la greffière.

    Je le répète, un membre du Comité a exprimé une préoccupation, mais on ne sait pas si d'autres membres du Comité ont la même préoccupation. Nous pouvons le vérifier en procédant à un vote.

     Nous ne pouvons pas nous pencher là-dessus aujourd'hui, car nous ne sommes pas saisis d'un avis de motion.

    À quel moment lundi allez-vous vous pencher sur le problème? Est-ce que ce sera dès le début de la réunion?

    Nous en discuterons lundi, tout dépend du moment où les témoins...

    Dès le début?

    Je tiens à respecter les témoins que nous avons invités. Toutefois, nous allons présenter une proposition.

    C'est ce que je dis, monsieur le président, vous n'accorderez pas suffisamment de temps pour discuter du problème.

    Comme vous le savez, il n'y a pas d'heure prévue pour la fin d'une réunion. Nous pourrions discuter d'un point pendant très longtemps si vous le voulez.

    Non, c'est impossible, et vous le savez. C'est ridicule.

    Oui, c'est possible.

    C'est une chose absurde à dire.

    Techniquement, c'est possible. La séance est levée uniquement lorsqu'on décide que c'est le cas.

    Non, c'est impossible. Une heure de début et de fin est prévue, et le procès-verbal précise que la réunion aura lieu de 15 h 30 à 17 h 30. Vous le savez.

    Ce n'est pas vrai.

    Nous pouvons toujours prolonger la durée d'une réunion. L'heure de début est officielle, mais ce n'est pas le cas pour l'heure de fin. Par exemple, nous avons eu une réunion cette semaine qui devait avoir lieu de 15 h 30 à 17 h 30 et qui s'est terminée à 16 h 15 environ. C'est possible.

    C'était une séance à huis clos, monsieur le président. Il faut faire attention.

    La durée de la réunion est une information publique.

    Non, ce n'est pas le cas.

    Nous ne sommes pas censés divulguer ce qui a été dit lors d'une séance à huis clos.

    J'ai le procès-verbal sous les yeux. La réunion s'est terminée à 15 h 57.

    Eh bien, monsieur le président, j'espère que vous allez accorder du temps lundi pour discuter du problème.

    Je vous remercie.

    Il ne serait pas juste pour les membres du Comité de disposer de seulement une heure avec les deux ministres. Vous savez que cela n'a pas fonctionné auparavant. Nous l'avons essayé, mais cela n'a pas fonctionné.

    Je vais m'en remettre au Comité. C'est lui qui prendra la décision, ce qui est tout à fait juste.

    La prochaine personne sur la liste est Mme Kwan.

    Pouvons-nous trouver une façon collégiale de terminer cette discussion? Le temps file et les témoins attendent, et nous aurons aussi des témoins lundi. Est-ce que les membres pourraient indiquer d'un signe de tête s'ils approuvent l'idée de tenir deux réunions distinctes?

    Je crois qu'il est juste de tenir deux réunions distinctes pour la comparution des ministres et de leurs fonctionnaires afin d'avoir davantage de temps pour les questions. Je crois que c'est une demande justifiée. Plutôt que d'avoir une grande discussion, comme cela se produit parfois, peut-être que nous pourrions simplement faire un signe de tête. Cela vous donnerait une idée, monsieur le président, de l'opinion des membres. Nous pourrions peut-être ainsi éviter une situation que nous souhaitons tous éviter lundi, je pense.

    Comme je l'ai dit aux membres du Comité, nous aurons une rencontre pour discuter du calendrier.

    Le calendrier ne concerne pas uniquement le Budget supplémentaire des dépenses (B). Il concerne également deux études que vous avez demandé d'effectuer. L'une porte sur les migrations au XXI^e siècle, et l'autre, sur les services d'intégration. La comparution de certains témoins est déjà prévue.

    J'ai essayé de planifier tout cela avec la greffière en tenant compte de la nécessité pour le Comité d'effectuer tout ce travail.

    J'ai bien entendu le rappel au Règlement de M. Tilson à propos de sa préoccupation. Nous allons en tenir compte lors de notre rencontre et je vous ferai part lundi, si vous le voulez bien, du calendrier pour les prochaines semaines. Ensuite, vous pourrez très bien demander des changements, car vous en avez le droit.

    Monsieur Maguire

    Monsieur le président, au début, vous avez affirmé que vous avez proposé trois dates pour ces réunions. Je conviens avec mon collègue et Mme Kwan que nous devrions tenir deux réunions distinctes. En ce qui concerne ces trois dates, s'agit-il des 18 et 20 mars et d'une date en février?

    Non, il s'agit des 20, 25 et 27 février. Ce sont les trois dates qui étaient possibles compte tenu de notre horaire. Il faut essayer de comprendre. Il s'agit de deux ministres qui doivent se déplacer et assister à d'autres réunions, alors nous essayons...

    Je ne sais pas si vous pourrez obtenir la comparution des ministres à ces dates, mais je crois que ce serait acceptable. Je vous laisse le soin de décider.

    Il est possible que les deux ministres ne soient pas libres le même jour, alors nous devrons tenir deux réunions. Le Comité fait généralement preuve de souplesse dans ces cas-là. Nous ne savons pas encore quand les ministres seront libres.

    Tant qu'ils ne comparaissent pas la même journée, le jour de leur comparution importe peu.

    Madame Rempel.

    Oui, cela importe. Comme l'a souligné M. Tilson, il reste très peu de semaines de séance avant la date à laquelle nous devons faire rapport du budget à la Chambre. Je crois que les membres ont raison de craindre que nous n'ayons pas le temps d'entendre les deux ministres avant cette échéance, car on ne sait pas précisément comment les ministres vont dépenser les fonds prévus dans le budget.

    Je crois qu'il serait juste de tenir deux séances distinctes.

    Je ne sais pas exactement ce qui se passera lundi. Comptez-vous établir le calendrier des réunions avec les ministres, ou...?

    Sachez tous que, habituellement, la greffière et moi-même passons en revue les travaux que vous avez approuvés et ce que nous recevons de la Chambre. Nous établissons ensuite un calendrier pour les deux, trois, quatre ou cinq prochaines réunions, puis nous vous en faisons part.

    C'est ce que je prévois faire lundi, une fois que la greffière et moi-même aurons eu le temps de voir où elle en est rendue avec la planification de la comparution des témoins que vous avez demandé d'inviter ainsi qu'avec la demande que vous avez formulée pour la tenue d'une réunion sur le Budget supplémentaire des dépenses (B).

    Voyez-vous une raison pour laquelle les deux ministres ne pourraient pas comparaître lors de deux réunions distinctes bien avant la date à laquelle nous devons faire rapport à la Chambre du Budget supplémentaire des dépenses?

    Je n'ai eu aucune discussion avec les ministres ou leurs bureaux, alors je ne sais pas encore quand ils seront libres. La greffière vient tout juste de transmettre à leurs bureaux notre demande de comparution. Nous en sommes rendus là.

    Alors que se passera-t-il lundi? Si nous ne savons toujours pas quand ils seront libres, comment pouvez-vous déterminer la date de la réunion?

    J'espère le savoir d'ici lundi. C'est pourquoi je vais rencontrer la greffière lundi, c'est-à-dire pour que j'aie le temps d'obtenir ces dates.

    Mais les bureaux des ministres ne vous ont pas encore répondu.

    J'espère avoir une réponse d'ici lundi; c'est...

    Est-ce que vous pensez que nous pourrons entendre les ministres au sujet du Budget supplémentaire des dépenses avant que nous ayons à en faire rapport à la Chambre?

    Nous n'avons jamais demandé que des ministres comparaissent devant le Comité à ce sujet. Ils n'ont jamais comparu.

    Mais les deux...

    Ils ont reporté.

    Nous ne pouvons pas obliger un ministre, ou deux, ou trois, ou sept, à comparaître devant le Comité. Nous pouvons leur demander de comparaître, les inviter, et c'est ce que nous ferons. Nos demandes ont toujours été acceptées. Dans le passé, lorsque j'étais un membre du Comité, il est arrivé que des ministres refusent de comparaître, mais cela ne s'est pas produit depuis que j'occupe les fonctions de président.

    La parole est maintenant à M. Whalen.

    Concernant l'idée de faire comparaître les ministres séparément, je pense que les arguments soulevés par M. Tilson et Mme Rempel justifient qu'ils comparaissent tous deux en même temps. La confusion sur le partage des pouvoirs pourra mieux être levée s'ils sont tous deux ici en même temps.

    Cependant, concernant les fonctionnaires, je suis d'accord avec M. Tilson pour dire qu'il y a beaucoup de ministères touchés. Je serais tout à fait enclin à accepter de prolonger la séance où les deux ministres comparaîtront d'une, deux ou trois heures, selon la durée pendant laquelle M. Tilson souhaite siéger. Je resterai avec lui pour rencontrer les fonctionnaires sur les sujets dont il souhaite discuter.

    Je préférerais ne pas discuter de l'horaire tout de suite. J'aimerais mieux le faire quand j'aurai une proposition à vous soumettre. Vous pourrez ensuite vous prononcer sur les mérites de notre proposition. Vous pourrez la rejeter. Vous pourrez l'approuver. Vous pourrez en faire ce que vous voudrez.

    J'aimerais avoir quelque chose à vous présenter, à la lumière des préoccupations exprimées par M. Tilson. Vous serez ensuite tout à fait libres de l'accepter ou de la rejeter.

    Madame Rempel.

    J'aimerais simplement réfuter ce que M. Whalen vient de dire. Je présume que si les ministres décident de ne pas comparaître lors de séances séparées, c'est qu'ils préfèrent limiter leurs souffrances à une heure quand nous nous pencherons sur leurs vastes dépenses budgétaires non affectées afin de payer des chambres d'hôtel aux personnes qui traversent illégalement la frontière plutôt que de devoir creuser davantage les raisons qui les ont poussés à prendre cette décision.

    Je ne vois donc aucune raison pour laquelle deux ministres responsables de portefeuilles supposément séparés ne seraient pas disposés à venir rendre compte devant le Comité de dépenses de plus de 100 millions de dollars de fonds non affectés, au cours d'un exercice budgétaire déficitaire.

    Merci.

    Je garderai cette discussion à l'esprit et vous présenterai une proposition lundi.

    Êtes-vous d'accord pour entendre maintenant nos témoins?

    Monsieur Manicom, je vous remercie de votre patience.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'appelle David Manicom et je suis sous-ministre adjoint du Secteur de l'établissement et de l'intégration à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

    Je suis accompagné de Corinne Prince, directrice générale de la Direction générale des politiques de l'établissement et de l'intégration, et de Laura Di Paolo, directrice générale du Réseau de l'établissement.

    Nous espérons que notre témoignage contribuera à votre étude.

    Les immigrants de partout au monde ont contribué de façon importante à tous les aspects de la vie au Canada, et ils continuent de fournir un apport de taille dans les domaines de la science, des affaires et de la technologie.

    Grâce à leurs nouvelles et diverses perspectives, les immigrants aident aussi à stimuler le capital intellectuel et artistique de notre pays. Un esprit d'entreprise accompagne un grand nombre d'immigrants, lesquels participent à la création d'emplois et deviennent des chefs de file en matière d'innovation et d'investissement.

    En résumé, les immigrants contribuent à la croissance économique et démographique du Canada, qui tire parti de leur apport en termes d'innovation et de création d'un pays fort et prospère. Avec le vieillissement de la population et la hausse des besoins en main-d'oeuvre, je pense que nous pouvons tous convenir, monsieur le président, que l'immigration sera essentielle à la croissance et à la réussite continues de notre pays. Tout cela s'appuie sur des travaux de recherche.

    Selon Statistique Canada, la plus grande partie des gains au chapitre de l'emploi au Canada, soit 66 % des gains entre 2016 et 2017, était directement liée aux immigrants.

    La dernière Enquête sur la population active, menée en décembre 2018, montre que les taux d'emploi des immigrants sont relativement proches de la moyenne nationale.

    Le taux de chômage chez les immigrants du principal groupe d'âge actif était de 5,7 % en 2018.

    Il s'agit du taux de chômage le plus faible pour ce groupe depuis au moins 2006. Tout cela est donc de bon augure pour l'avenir de l'immigration économique au Canada. Ces données suggèrent aussi que notre programme d'établissement est efficace pour aider les nouveaux arrivants à s'intégrer. Cependant, pour que l'immigration demeure avantageuse pour le Canada, il faut s'assurer d'intégrer et d'appuyer tous les nouveaux arrivants afin qu'ils puissent contribuer aux divers aspects de la vie au Canada.

    Les services d'établissement sont essentiels à la réussite des nouveaux arrivants au Canada, et l'investissement dans cette réussite sera la clé pour que notre nation demeure prospère et inclusive.

    À la fin de l'exercice 2019-2010, cet investissement va représenter une augmentation de 32 % des fonds alloués à l'établissement depuis 2015-2016.

    En 2018-2019, notre ministère a accordé un financement à plus de 500 organismes et a fourni des services à environ 460 000 clients, dont plus de 100 000 ont eu accès à des services de formation linguistique, ce qui témoigne de l'importance capitale des compétences en anglais et en français pour réussir à s'établir au Canada.

    Le succès continu de notre programme d'établissement restera étroitement lié à nos partenariats, qui ne se limitent pas au gouvernement du Canada. L'année dernière, nous avons mis au point, en partenariat avec les provinces, les territoires et les parties intéressées, une vision nationale commune de l'établissement et de l'intégration. Notre vision commune est que la réussite de l'établissement et de l'intégration des nouveaux arrivants est avantageuse pour le Canada puisqu'elle rend notre nation plus inclusive, diversifiée et productive. Nous y parvenons en unissant nos efforts pour permettre à chacun d'atteindre son potentiel économique et social.

    Comme vous le savez, l'amélioration de la prestation des services d'établissement fait partie des engagements pris par le ministre Hussen dans sa lettre de mandat, et le ministère y accorde beaucoup d'attention.

    Notre but est d'offrir des services répondant le mieux possible aux besoins des immigrants et de maximiser la qualité des résultats en matière d'établissement. Nos programmes fondés sur les résultats reposeront sur notre recherche, nos analyses, nos constatations et les résultats de nos nouveaux projets pilotes.

    Afin d'évaluer l'efficacité de ses services d'établissement, le ministère a procédé à une évaluation officielle du programme, qui a pris fin en mai 2017. Cette évaluation a tenu compte de points de vue très divers, notamment ceux des clients du Programme d'établissement, des parties intéressées et des fonctionnaires responsables. Elle comportait le plus important sondage jamais mené auprès de nouveaux arrivants, avec près de 15 000 répondants. Dans l'ensemble, l'évaluation a permis de constater que notre programme d'établissement a répondu efficacement à la demande croissante de services d'établissement et qu'il satisfait aux besoins des nouveaux arrivants. La grande majorité des clients du programme ont fait état de résultats positifs, comme l'amélioration de leurs compétences linguistiques (96 %), l'obtention d'un emploi et la participation à la vie de leur collectivité.

    Nous avons également évalué séparément les services avant l'arrivée ainsi que l'immigration dans les collectivités francophones en situation minoritaire.

    Plusieurs recommandations ont été formulées dans les évaluations pour améliorer le Programme d'établissement. Le ministère a élaboré un plan d'action pour corriger ces lacunes. Le plan orientera les futures améliorations du Programme et éclairera les prochains appels de propositions auprès des fournisseurs de services, qui seront lancés le mois prochain.

    À ce jour, les améliorations apportées à notre Programme d'établissement comprennent une simplification de nos services d'établissement avant l'arrivée pour les nouveaux arrivants qui sont encore à l'étranger.

    Un certain nombre de projets sont aussi en cours pour faire l'essai de nouveaux projets potentiels d'amélioration de la prestation des services. Cette année, nous affecterons 32 millions de dollars à une voie de financement consacrée aux améliorations en matière de prestation des services et d'innovation.

    Un des premiers programmes pilotes novateurs est le programme visant à employer de nouveaux arrivants à des postes stables et bien rémunérés dans le secteur de l'hôtellerie. Ce programme pilote permettra d'informer non moins de 1 300 nouveaux arrivants sans emploi et sous-employés de l'existence d'emplois dans le secteur de l'hôtellerie partout au pays, et ce, tout en renforçant leurs compétences linguistiques en milieu de travail.

    Notre évaluation du programme montre que combiner l'emploi et la formation linguistique est efficace et, au bout du compte, améliore l'établissement et l'intégration.

    Ainsi, le ministère explore plus de projets de ce type, qui combinent l'expérience en milieu de travail avec une formation linguistique et d'autres formes d'aide. Le Programme pilote d'immigration au Canada atlantique est un autre exemple de ce type d'innovation.

    IRCC lance actuellement d'autres programmes d'établissement novateurs qui ciblent les populations vulnérables, comme les réfugiés et les femmes. Par exemple, le ministère a lancé un programme pilote en décembre dernier pour aider les nouvelles arrivantes issues de minorités visibles à avoir accès à l'emploi et à progresser sur le marché du travail. Grâce à ce programme pilote, nous visons à appuyer l'emploi des femmes issues de minorités visibles en augmentant le nombre de services existants, en établissant de nouveaux partenariats et en testant l'efficacité de différentes combinaisons de services d'emploi.

    De plus, nous cherchons à améliorer les services que nous offrons aux nouveaux arrivants francophones qui s'établissent dans des communautés de langue française hors Québec ou dans la communauté acadienne.

    Comme annoncé dans le budget de 2018 et énoncé dans le Plan d'action pour les langues officielles, le ministère investira plus de 40 millions de dollars au cours des cinq prochaines années dans le Parcours d'intégration francophone.

    Nous cherchons aussi à améliorer nos services d'établissement pour les réfugiés, services qui ont été tout particulièrement importants pour les réfugiés syriens. Au printemps, le ministère publiera un rapport important sur les 52 000 réfugiés syriens qui sont arrivés au Canada. Nous avons déjà compilé des résultats préliminaires provenant de sources variées. Plus particulièrement, 57 % des réfugiés syriens ont dit occuper un emploi, ce qui représente une augmentation marquée depuis notre évaluation rapide de l'impact de 2016 et qui, je pense qu'il faut le dire, dépasse nos attentes. C'est le fruit d'un formidable effort collectif des Canadiens et de ces nouveaux arrivants.

    Une fois notre rapport terminé, nous nous attendons à ce que les résultats généraux se révèlent positifs. Ce rapport aidera aussi à orienter les futures améliorations à apporter à nos services d'établissement pour les réfugiés.

    De plus, l'appel de propositions que nous lancerons le mois prochain donnera une importance accrue au soutien en termes de santé mentale et aux domaines clés, comme l'intégration des populations vulnérables (par exemple, les réfugiés, les jeunes et les personnes LGBTQ2+). Ce processus permettra aussi d'améliorer davantage nos services aux nouveaux arrivants francophones.

    Le ministère reconnaît qu'il faut continuer d'évaluer ce qui fonctionne et ce qui doit être amélioré, et continuellement adapter nos programmes d'établissement aux besoins changeants des nouveaux arrivants.

    En assurant une planification réellement concertée avec les provinces et territoires, ainsi qu'une collaboration étroite avec nos partenaires et les parties intéressées, nous pourrons mieux comprendre à l'avenir les besoins des nouveaux arrivants et déterminer ce que nous pouvons tous faire pour y répondre. Notre objectif est de maximiser les contributions de tous les immigrants au Canada sur les plans social et économique, sans égard au programme d'entrée utilisé.

    Comme l'un de nos fournisseurs de services le disait aujourd'hui à une réunion à laquelle j'ai participé, le but est de bâtir un Canada meilleur, un nouvel arrivant à la fois. Sur ce, monsieur le président, nous attendons avec intérêt les conclusions de l'étude menée par le Comité.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais saisir l'occasion pour vous remercier tous du travail que vous faites au nom des Canadiens tous les jours en votre qualité de fonctionnaires.

    Monsieur Tabbara, à vous la première série de questions. Vous avez sept minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président, comme je remercie les fonctionnaires d'être parmi nous aujourd'hui.

    Dans votre exposé, vous avez parlé d'amélioration des compétences linguistiques et d'obtention d'un emploi. J'ai ici un article du Globe and Mail. Je vais vous en lire un extrait. Il parle du sentiment anti-immigrants qui nous habite parfois à l'égard des nouveaux arrivants, ici comme ailleurs, s'ils ne trouvent pas d'emploi très vite, mais d'après les chiffres que vous nous avez cités, il y a beaucoup de Syriens qui trouvent de l'emploi et qui dépassent nos attentes.

    Voici une traduction de l'extrait:

    Les bureaux de BlackBerry se trouvent dans la région de Waterloo.

    Je souhaitais vous faire part de cet article, puisqu'il montre vraiment que notre pays a été bâti par des immigrants et que notre économie ne repose pas que sur des petites entreprises familiales pure laine. Ce sont là de très grandes entreprises, qui emploient des centaines de milliers de personnes au Canada. Compte tenu de tous les investissements que nous faisons, voyez-vous beaucoup de réussites du genre au pays?

    Les gens de notre secteur travaillent avec plus de 500 fournisseurs de services et 400 000 clients par année, donc nous entendons beaucoup d'histoires inspirantes tous les jours. J'ajouterai simplement à ce que vous venez de dire, monsieur, que les statistiques montrent que les nouveaux arrivants au Canada créent de l'emploi et sont plus portés sur l'entrepreneuriat que les Canadiens nés au Canada. C'est une chose que nous souhaitons assurément encourager. Nous avons créé des programmes spécialement pour les entrepreneurs nouvellement arrivés au pays, afin de les jumeler à des mentors de la collectivité et de leur offrir de la formation en classe pour qu'ils puissent acquérir toutes les compétences voulues pour fonder des entreprises au Canada. Nous souhaitons d'ailleurs en faire encore plus, et ce sera une priorité du ministre Hussen dans l'appel de propositions qui sera lancé le mois prochain. Cet appel de propositions permettra de financer nos programmes au cours des trois à cinq prochaines années, à hauteur de 3 à 4 milliards de dollars. Donc l'entrepreneuriat est clairement l'une de nos priorités.

    Pour ce qui est des services d'établissement, nos investissements sont-ils comparables à ceux des États-Unis ou de certains pays européens et connaissons-nous le même succès qu'eux? Ou le Canada est-il unique dans sa façon d'offrir des services fédéraux et d'investir dans les nouveaux arrivants, dans leur réussite? Y a-t-il des comparables ailleurs dans le monde?

    Il n'y a personne qui fasse les choses tout à fait comme le Canada. Il y a quelques pays qui offrent des programmes comparables. L'Australie investit beaucoup dans l'établissement et l'intégration des nouveaux arrivants, mais se concentre surtout sur les réfugiés. Beaucoup d'autres pays investissent beaucoup à divers ordres de gouvernement. Les municipalités allemandes, notamment, investissent massivement dans l'inclusion des nouveaux arrivants. Je pense que notre modèle de planification concertée avec les provinces, qui mise sur les fournisseurs de services locaux grâce à des ententes de financement, à des subventions et à des contributions, crée un réseau très ancré dans nos villes qui n'a pas son pareil. Je ne crois pas que notre réseau de fournisseurs de services, qui bénéficie de centaines de milliers de dollars de dons et de services bénévoles, pourrait être reproduit par le gouvernement si nous devions recommencer à zéro. Je pense que nous avons hérité d'un formidable réseau d'expertise communautaire qui contribue énormément à notre succès.

    Vous avez aussi mentionné dans votre déclaration un autre programme, que vous avez mis en place tout récemment pour venir en aide aux nouvelles arrivantes issues de minorités visibles. Pouvez-vous nous en parler un peu plus? Était-ce un groupe qui n'arrivait pas aussi bien à s'intégrer et à trouver de l'emploi et est-ce la raison pour laquelle vous avez décidé de créer un programme ciblé?

    Statistiquement, le groupe de nouveaux arrivants qui réussit le moins bien à trouver de l'emploi est celui des nouvelles arrivantes issues de minorités visibles. Elles se heurtent souvent à de multiples obstacles à l'emploi, dont la discrimination fondée sur le genre et la race, un revenu précaire ou faible, le manque de réseaux sociaux et le manque de services de garde abordables pour les enfants, entre autres. Le gouvernement, de par le budget de 2018, s'est engagé à injecter 32 millions de dollars sur trois ans pour appuyer les programmes d'emploi visant ce groupe. Nous avons lancé un projet pilote en décembre dernier. Nous travaillons sur plusieurs fronts. Nous sommes en train d'élargir nos programmes actuels. Nous venons aussi de lancer un processus de déclaration d'intérêt pour établir de nouvelles collaborations avec des partenaires non traditionnels, une démarche qui suscite beaucoup d'intérêt. Nous menons aussi une étude contrôlée pour évaluer l'efficacité de différents services en matière d'emploi, à l'issue de laquelle nous espérons avoir de bonnes pistes sur la meilleure façon de dépenser notre argent à l'avenir pour obtenir les meilleurs résultats possible.

    Très bien.

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

    Le président: Un peu plus d'une minute.

    M. Marwan Tabbara: J'ai terminé.

    Très bien.

    Nous entendrons maintenant Mme Rempel.

    Mais juste avant, comme on vous voit constamment passer en douce, Luwam, je souhaite souligner que ce sera votre dernière séance de comité avec nous. Je suis certain que nous vous manquerons, et au nom de l'ensemble du Comité, je souhaite vous remercier de votre travail de représentation du bureau du whip du Parti conservateur. Je vous souhaite bonne chance. Vous disparaissez parfois, donc je voulais m'assurer d'avoir la chance de vous le dire. Au nom de l'ensemble du Comité, je vous remercie de votre travail.

    Des députés: Bravo!

    Le président: Est-ce votre successeure?

    Mme Luwam Ghebre (coordonnatrice des comités, Bureau du whip en chef de l'opposition, Chambre des communes): Oui. Voici Emily.

    Le président: Emily? Très bien. Je vous souhaite la bienvenue.

    Mme Emily Thibert: Merci.

    Le président: Madame Rempel.

    Monsieur Manicom, quel pourcentage de la cohorte de réfugiés syriens ayant reçu l'aide du gouvernement a un emploi, selon les statistiques que vous avez citées?

    M. David Manicom: Je vous demande pardon?

    L'hon. Michelle Rempel: Concernant la statistique de 57 % que vous avez mentionnée, pouvez-vous nous préciser quelle proportion de ces personnes sont des réfugiés parrainés par le gouvernement et quelle proportion sont des réfugiés parrainés par le secteur privé? Combien y a-t-il de réfugiés parrainés par le gouvernement qui occupent un emploi et combien y a-t-il de réfugiés parrainés par le secteur privé qui occupent un emploi?

    Selon les résultats du sondage, 43 % des réfugiés parrainés par le gouvernement occupaient un emploi, de même que 60 % des réfugiés parrainés par le secteur privé.

    S'agit-il d'emplois à temps plein ou à temps partiel?

    Cela englobe tous les emplois.

    Vous n'avez donc pas des chiffres détaillés sur les emplois à temps plein ou à temps partiel.

    Non.

    D'accord. Avez-vous de l'information sur le pourcentage total de la cohorte qui reçoit toujours des prestations d'aide sociale des gouvernements provinciaux?

    Non, je n'en ai pas.

    Vous ne recueillez donc pas de données sur les emplois à temps plein ou à temps partiel?

    Nous aurons de l'information détaillée plus tard, ce printemps, grâce aux liens effectués dans la base de données, puisque c'est ainsi que nous obtenons de l'information sur...

    Recueillez-vous des données sur les emplois à temps plein et à temps partiel? Pouvons-nous nous attendre à voir cette information dans le rapport?

    Oui, la base de données nous permettra de connaître les résultats d'emploi par revenu.

    Très bien. Donc les statistiques que vous citez aujourd'hui se fondent sur un sondage mené auprès d'un échantillon.

    Oui, plus de 50 000 personnes ont été sondées, des clients comme des non-clients, et 1 200 des répondants étaient des réfugiés syriens.

    Il s'agit donc d'un sondage mené auprès d'un échantillon. Savez-vous de quelles régions venaient les répondants? Quel pourcentage des 1 200 répondants provenaient de quelles régions du pays?

    Nous avons cette information, mais je n'ai pas tous les détails sous les yeux. C'était toutefois représentatif de la répartition nationale de l'arrivée des réfugiés.

    Quelle est la question qui a été posée sur l'emploi dans le sondage?

    M. Kiziltan doit l'avoir. Je pense que c'était: « Occupez-vous un emploi? »

    La question était: « Êtes-vous employé? »

    Le mot « employé » était-il défini?

    La question était: « Êtes-vous employé? »

    Il n'y avait donc pas de définition d'« emploi » selon qu'il soit à temps plein ou à temps partiel.

    Non.

    Et l'information était autodéclarée.

    Oui.

    Avez-vous vérifié l'information quelque part ou vous êtes-vous fiés seulement à l'autodéclaration?

    Non, c'est de l'autodéclaration.

    Et l'échantillon comptait 1 200 personnes.

    Oui.

    Nous ne savons pas de quelles régions elles proviennent.

    Oui, nous le savons.

    Pouvez-vous transmettre l'information au Comité?

    Si vous le souhaitez.

    Merci.

    À la page 14 de votre rapport ministériel sur le rendement de cette année, on observe un déclin constant des revenus moyens des immigrants économiques au Canada au cours des dernières années. En avez-vous analysé les raisons?

    On observe un déclin constant des revenus économiques?

    Des revenus moyens des immigrants économiques. Je me demande seulement s'il y a eu une analyse économique de cette tendance et si vous pouvez la transmettre au Comité.

    Est-ce exact, Ümit?

    Je ne me souviens pas du texte, monsieur le président. Dans l'ensemble, le revenu moyen et médian des immigrants économiques augmente. Nous devrons vérifier et vous répondre ultérieurement.

    C'est à la page 14. Je tire cette information de votre rapport ministériel sur le rendement. J'espère que quelqu'un sait que c'est écrit là.

    Pour ce qui est des résultats d'intégration, le ministère a-t-il des mesures ou des indicateurs de rendement clés pour définir l'intégration?

    Oui.

    Quels sont-ils?

    Si vous avez besoin de beaucoup de temps pour me répondre, pourriez-vous transmettre l'information au Comité?

    Oui, nous nous ferons un plaisir de transmettre l'information au Comité.

    Merci.

    S'il est si difficile de trouver de l'information sur les services d'établissement, c'est en partie parce qu'il n'existe pas de définition standard de ces services ni de soutien budgétaire pour les évaluer. Je me demande seulement si vous pouvez nous parler un peu des types de services d'établissement qui existent et nous dire s'il y a des différences entre les services offerts aux résidents permanents, aux résidents temporaires et aux personnes protégées.

    Les personnes qui traversent la frontière par le chemin Roxham feraient partie des résidents temporaires. Quels sont les services d'établissement que les résidents temporaires reçoivent une fois au Canada?

    Le gouvernement fédéral n'offre pas de services d'établissement aux résidents temporaires.

    Selon vous, l'Allocation canadienne pour enfants est-elle un service d'établissement?

    Non.

    L'allocation est-elle gérée par un autre ministère qui serait en mesure de nous fournir des données?

    Oui.

    Une autre facette des services d'établissement concerne les relations. Nous en entendons beaucoup parler. De nombreux groupes de la société civile parlent de la stabilité des relations ou de violences possibles. J'aimerais que l'on se penche au cours de notre étude sur la révocation de la résidence permanente conditionnelle des conjoints parrainés.

    Je sais que la politique a été modifiée avec de bonnes intentions, mais j'ai pris connaissance de quelques cas, notamment celui où la conséquence non voulue, c'était qu'une citoyenne devait assumer la responsabilité financière de son mari, dont les violences étaient attestées, pendant une période de trois ans. Elle avait parrainé son mari, et maintenant votre ministère ne la laisse pas se soustraire à son engagement, malgré le fait qu'elle ait intenté une procédure de divorce et déposé une plainte pour agression à son égard.

    Pourquoi votre ministère oblige-t-il quelqu'un à rester dans une relation violente en raison d'un parrainage à la suite d'un changement qui a été apporté par le gouvernement? Avez-vous vu de nombreux cas semblables?

    Cela ne fait pas partie de ma sphère d'activités, mais il existe des dispositions qui exempteraient les personnes victimes de violences de leurs obligations en matière de parrainage. C'est ce que j'ai compris.

    Vous occupez un poste de cadre dans le ministère, monsieur. Je répète, j'aimerais savoir...

    J'étais autrefois responsable de la politique en la matière, et il existe des dispositions...

    Donc, vous vous exprimez fort de vos connaissances institutionnelles?

    Il existe des dispositions qui exemptent les personnes victimes de violences de leurs obligations de parrainage. C'est ce que j'ai compris.

    Je vous prie de remettre une copie de ces dispositions au Comité, car ce n'est pas la réponse que nous avons obtenue de votre ministère sur ce dossier.

    D'accord, avec plaisir.

    Merci.

    Madame Kwan, vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les représentants de leurs exposés et des réponses fournies.

    En ce qui concerne les services d'établissement, l'un des gros problèmes, c'est le cas des personnes vulnérables qui ont subi des traumatismes et qui éprouvent des difficultés à obtenir des services de counseling ou encore un soutien psychologique. Cela semble être un défi constant, notamment en ce qui concerne les services d'interprétation qui pourraient les aider et les appuyer dans leurs démarches.

    Prenons le cas des survivants yézidis. Le Comité a appris que cinq personnes yézidies ont pu bénéficier de services de counseling pour traumatismes au Canada. J'espère que la donne a changé depuis.

    Pouvez-vous indiquer au Comité le travail qui a été fait à ce sujet afin d'offrir les soutiens nécessaires, notamment aux nouveaux arrivants vulnérables?

    Oui, nous avons travaillé d'arrache-pied pour améliorer les soutiens en matière de santé mentale. Les soins de santé mentale relèvent bien sûr des provinces, mais nous avons augmenté notre capacité d'offrir des services de counseling en cas de crise lorsque les nouveaux arrivants en ont besoin pour les aider à surmonter des traumatismes.

    On a certainement eu de la difficulté dans un petit nombre de cas à offrir des services d'interprétation dans la langue des Yézidis. Nous pensons avoir réglé le problème dans tous les endroits où nous avons établi des Yézidis.

    Puis-je vous interrompre?

    Comment avez-vous réglé le problème alors? Pouvez-vous nous fournir quelques renseignements quant à la solution?

    D'après ce que je comprends, nous avons trouvé des interprètes kurmanjis dans les collectivités concernées, ce qui fait que nous sommes maintenant en mesure d'offrir des services dans la langue maternelle des Yézidis.

    Donc si une personne a besoin d'un service d'interprétation dans sa langue maternelle, elle n'aura qu'à en faire la demande et le gouvernement fédéral s'assurera que le service est offert, quel que soit l'endroit où la personne est établie? Est-ce exact?

    D'après ce que je comprends, là où nous avons établi la plupart des Yézidis, nous avons pu recruter des interprètes qui parlent kurmanji.

    D'accord.

    J'ai entendu parler d'une femme atteinte d'un cancer dans le Lower Mainland. Elle n'a pas pu recevoir son diagnostic en raison d'un problème de langue, et en fait ce n'était que par hasard qu'elle l'ait appris. Elle est allée à l'hôpital voir le médecin et demander de l'information et a entendu quelqu'un parler sa langue. Elle a demandé à cette personne de lui servir d'interprète et c'est ainsi qu'elle a appris le diagnostic.

    Outre les endroits où les Yézidis ont été établis, car le problème d'interprétation a été réglé, qu'en est-il globalement pour tous les nouveaux arrivants au pays?

    Je ne pourrai jamais affirmer que nous sommes en mesure d'offrir des services d'interprétation à chaque nouvel arrivant au Canada. Cependant, nous avons d'excellents services d'interprétation qui sont offerts par l'entremise de tous nos fournisseurs dans le pays.

    Il y aura bien sûr des cas où une personne qui parle une langue peu connue est établie dans une région où des services d'interprétation ne sont pas disponibles. Très peu de Yézédis ont été établis dans le Lower Mainland, et il ne faut pas s'étonner qu'il n'y avait pas d'interprète de langue kurmanji.

    Je suis désolée, mais dans le cas que j'ai cité, ce n'était pas une Yézédie. C'était une Syrienne, donc ce n'était pas une langue peu connue. Et pourtant, elle n'a pas pu obtenir un service d'interprétation.

     Là où je veux en venir, c'est que l'on ne peut affirmer que chaque nouvel arrivant aura un accès à des services d'interprétation. Je comprends. Mais en ce qui concerne les services d'établissement, qu'a fait le gouvernement fédéral pour s'assurer qu'un service d'interprétation est fourni pour les visites médicales? C'est un besoin important, il me semble.

    J'aimerais que les représentants du gouvernement nous confirment que le service est offert et que les familles qui en ont besoin peuvent en profiter. Ça ne va pas, par exemple, lorsqu'on demande à un membre de la famille... Je suis fille d'immigrés, et lorsque j'étais petite, je devais souvent accompagner ma mère ou mon père à leurs rendez-vous chez le médecin pour servir d'interprète. Cela ne devrait pas se faire, et encore plus dans le cas des gens qui arrivent au pays aujourd'hui.

    Quel travail a été accompli pour régler ce problème? Vous dites que le problème est réglé là où ont été établies les familles yézidies. Vous l'avez affirmé.

    Je vous pose la question quant à la population élargie pour savoir si des services d'établissement sont offerts à tous les nouveaux arrivants.

    Dans le cas des réfugiés pris en charge par le gouvernement, le Centre de jumelage tient certainement compte de la disponibilité des services d'interprétation. Nous veillerions à ne pas envoyer un réfugié dans une collectivité où nous ne pouvons pas fournir de services d'interprétation dans sa langue.

    Pour ce qui est de l'ensemble des immigrants, nous avons notre réseau de plus de 500 fournisseurs au pays qui offrent des services d'interprétation en vertu de contrats.

    Si j'étais une réfugiée et je m'adressais à un fournisseur pour demander un traducteur ou un interprète qui m'accompagnerait à ma visite chez le médecin, ce service serait-il offert? C'est comme cela que les choses se passeraient?

    Lorsque vous dites que tous ces organismes fournissent le service, comment les gens l'obtiennent-ils, car moi, sur le terrain, j'entends que les personnes ne peuvent l'obtenir?

    Madame, comme je l'ai dit, nous avons un grand réseau de fournisseurs au pays qui offrent des services d'interprétation dans des centaines de langues. Bien sûr, je ne peux vous affirmer qu'il n'y a jamais eu de cas où un nouvel arrivant n'a pas pu bénéficier d'un service d'interprétation.

    Monsieur le président, j'aimerais demander aux représentants de nous fournir la liste des organismes ventilés par région afin que nous puissions savoir où sont ces fournisseurs, quels sont les services offerts et la façon de s'en procurer, afin que nous puissions savoir...

    Ces services sont gratuits.

    Je comprends qu'ils sont gratuits, mais vous ne semblez pas comprendre que les gens ne peuvent s'en prévaloir. C'est cela que je veux dire.

    Ne serait-ce que l'hiver dernier, j'ai rencontré un groupe de femmes vulnérables qui ne pouvaient se prévaloir de ce service. Vous dites qu'il est offert, mais ces femmes ne peuvent en bénéficier. Comment obtenir ce service? Où sont situés ces organismes? Suffit-il ou non de se présenter à leur porte et dire qu'on a besoin d'un service pour l'obtenir?

    C'est cela.

    Merci, madame Kwan.

    Monsieur Sarai.

    Merci d'être venus. Nous vous sommes toujours reconnaissants de vos mises à jour et de vos explications quant au processus d'établissement qui permet d'accueillir des réfugiés au Canada.

    Nous avons reçu une réponse quant au pourcentage de réfugiés syriens qui travaillent maintenant, selon l'enquête. Avons-nous des données sur les familles dont les membres travaillent, ou dont au moins un membre travaille? Il se peut que l'un des conjoints travaille alors que l'autre s'occupe à temps plein des jeunes enfants, donc ce ne sont pas les deux qui chercheraient un emploi. Votre enquête permet-elle d'obtenir ces renseignements?

    Je ne crois pas que l'enquête nous le dise. Les résultats de l'enquête que j'ai citée concernent tous les Syriens adultes. Plus tard, au printemps, nous aurons les premières mises en commun des bases de données qui nous donneront le revenu de tous les réfugiés en 2017, c'est-à-dire la première année civile complète depuis l'arrivée en masse des Syriens, dont la plupart sont arrivés en 2016. Cela veut dire que 2017 sera la première année d'imposition complète. Nous aurons ces renseignements dans quelques mois, et je crois que nous pourrons ensuite faire des analyses par foyer, par opposition aux analyses individuelles.

     Y verra-on également le nombre de réfugiés qui bénéficient ou non de l'assistance sociale?

    Oui.

    Je pose la question, car je présume que le chiffre sera encore plus bas pour les foyers. Si les données indiquent le nombre de personnes qui touchent un salaire, il y en aura très peu. Bon nombre d'entre elles vivent dans ma circonscription dans le centre du Lower Mainland, et je dirais que la majorité touche un salaire et que très peu sont en fait des assistés sociaux. Cela vient renforcer mon opinion, mais j'aimerais bien obtenir une ventilation si vous avez ces données. Si vous les avez au printemps, je vous prie de nous transmettre les données à ce moment-là.

    Dans votre évaluation du programme d'établissement, votre première recommandation dit que l'IRCC devrait revoir et évaluer ses services de formation linguistique et apporter les changements nécessaires afin d'en améliorer l'efficacité. Quels sont les facteurs clés qui expliquent ce manque d'efficacité?

    Le problème, ce n'est pas tellement le manque d'efficacité, mais le fait de pouvoir faire le lien entre l'argent dépensé dans le cadre de notre programme et les résultats obtenus. C'est difficile dans bien des domaines de la programmation sociale. C'est donc pour cette raison, et parce que nous dépensons une bonne partie de notre budget sur la formation linguistique, que nous avons décidé d'effectuer une évaluation distincte et plus détaillée de la formation linguistique en soi. Cette évaluation est en cours actuellement.

    Nous offrons toutes sortes de formation linguistique, allant de groupes de conversation informels jusqu'aux cours de langue plus avancés afin d'aider les gens à obtenir une accréditation professionnelle, et il est donc difficile d'évaluer les résultats. Nous voulons plus particulièrement réaliser certains objectifs. Nous voulons réduire de façon dramatique les listes d'attente pour ceux dont le besoin est le plus criant, c'est-à-dire les personnes qui n'ont que les rudiments d'une langue, afin qu'elles puissent commencer à s'intégrer. Nous avons connu un certain succès. Les listes d'attente se sont rétrécies d'environ 49 % depuis un an. Nous voulons également accroître considérablement la formation linguistique en fonction de l'emploi, afin que les personnes n'aient pas à choisir entre le fait d'améliorer leurs compétences linguistiques ou de trouver un emploi. Voilà les domaines sur lesquels nous mettons l'accent actuellement.

    Nous avons bien d'autres initiatives en cours afin d'améliorer la qualité de la formation offerte en salle de classe, de créer de meilleurs cursus et ainsi de suite, mais en voilà quelques exemples.

    J'ai rencontré plusieurs organismes d'établissement dans le passé qui s'étaient plaints que les gens ne se retiraient pas des cours de langue pour les immigrants... Admettons que la personne est inscrite à un cours. Elle vient de temps à autre, ensuite ne vient pas du tout, mais elle ne perd pas sa place et l'école ne peut prendre un autre élève parce que cette personne ne s'est pas retirée.

    Pourrait-on régler le problème en, par exemple, exigeant une présence minimale et dire que si quelqu'un est assidu et veut poursuivre, il peut continuer à profiter des cours de langue, par opposition aux gens qui sont inscrits et ne se rendent pas au cours ou ne participent pas vraiment ou ne semblent même pas intéressés. Ils occupent une place qui pourrait servir à quelqu'un d'autre. Parfois, les listes d'attente découlent de ces circonstances...

    Tout à fait.

    ... et la classe est censée être pleine, mais en fait seulement la moitié ou les deux tiers des élèves se présentent. Je ne dis pas qu'il faut avoir une note de passage de 75 % pour accéder au prochain niveau, mais pourrait-on avoir une exigence minimale quant à l'assiduité?

    C'est effectivement un problème pour nous. Je viens d'assister à une réunion de notre Groupe consultatif sur la formation linguistique pour les immigrants. Notre Conseil national de l'établissement se réunit également cette semaine. On parle beaucoup d'établissement cette semaine à Ottawa.

    Ces organismes s'appliquent à trouver le juste équilibre entre un accueil bienveillant et une attitude un peu plus intransigeante. Nous permettons maintenant aux gens de figurer sur un maximum de deux listes d'attente. Quant à nos fournisseurs, nous tentons d'établir des normes pour trancher les cas où la personne dit qu'elle n'est pas disponible maintenant pour diverses raisons, mais qu'elle le sera le mois prochain, et pour décider si la personne peut rester sur la liste d'attente ou doit être biffée.

    Nous sommes aux prises avec la question de l'inscription et de l'assiduité. En règle générale, nous comprenons qu'il y a toutes sortes de bonnes raisons pour lesquelles les immigrants ne peuvent assister à tous leurs cours. Il se peut qu'ils aient besoin de s'occuper des enfants ou encore qu'ils aient un emploi à temps partiel. Nous travaillons avec nos fournisseurs pour trouver une approche raisonnable, mais il est toujours délicat de trouver un juste équilibre.

    En ce qui concerne les services offerts avant l'arrivée, quel est le pourcentage des immigrants admissibles qui y a recours?

    C'est très faible.

    Ce chiffre s'applique-t-il également aux étudiants internationaux? Sont-ils admissibles aux services offerts avant l'arrivée? Je pose la question, parce que Surrey accueille un grand nombre d'étudiants internationaux qui se débrouillent très bien, mais...

    Oui.

    ... dans bien des cas, on les induit en erreur quant à ce à quoi il faut s'attendre au Canada ou encore à leurs obligations financières. Je ne crois pas qu'ils bénéficient de services d'établissement avant leur arrivée et je me demandais si vous alliez étendre l'offre de vos services. Ma question comporte deux volets.

    En ce qui concerne le premier volet, très peu d'immigrants se prévalent des services offerts avant l'arrivée. Je crois que le chiffre tourne autour de 10 %, mais je pourrai vous le confirmer. Bien sûr, dans certains cas, c'est parce que les gens arrivent en tant que conjoint parrainé. Ils n'ont pas l'impression d'en avoir besoin. D'autres personnes ont déjà un emploi et ils se prévalent des services selon leurs besoins.

    Lorsque nous avons remanié notre programme, nous l'avons beaucoup rationalisé et avons centralisé la réception des demandes en amont. Il nous reste certainement du travail à faire pour nous assurer que tous les nouveaux arrivants connaissent les services et peuvent facilement y accéder.

    En ce moment, comment le sauraient-ils?

    Grâce aux sites Web et au...

    Les renseignements figurent-ils dans la lettre d'acceptation? Je demande le statut d'immigrant et je suis accepté au titre d'un programme.

    Oui.

    Indique-t-on les services offerts avant l'arrivée?

    À l'étape de l'approbation en principe, les candidats reçoivent des documents sur les programmes qui leur sont offerts.

    Votre deuxième question portait sur...

    Les étudiants internationaux...

    Je vais vous demander d'accélérer le pas.

    Les étudiants internationaux ne sont pas admissibles actuellement à notre programmation d'établissement. En ce moment, seuls les résidents permanents le sont, à quelques exceptions près.

    Merci.

    Voilà ce qui en est pour notre premier groupe de témoins. Je soupçonne que l'on vous demandera peut-être de plus amples renseignements à un moment donné en ce qui concerne la gamme des services offerts et la conception des programmes, ainsi que d'autres renseignements de base. Je voulais juste vous prévenir.

    Madame Kwan.

    Je voudrais tirer quelque chose au clair quant à ma demande de renseignements. Je ne sais pas si les représentants ont bel et bien accepté de donner suite à ma demande formulée au nom du Comité. Je voudrais tout simplement le confirmer.

    D'accord. Nous poserons la question à la greffière. Je crois que nous tenons pour acquis que la réponse est toujours positive. Nous demanderons à la greffière de vérifier dans le procès-verbal que le ministère a toutes les demandes que nous avons présentées afin que vous soyez fixée.

    Merci, monsieur le président, et pour conclure, quelqu'un a mentionné la difficulté à obtenir des renseignements sur la façon dont nous définissons nos programmes et le budget de chacun. Nous avons des données claires sur tous les services offerts, le budget attribué à chaque service et ainsi de suite, et nous pourrons acheminer ces renseignements au Comité.

    Je crois qu'un petit document d'information du ministère serait utile pour aider les membres du Comité à comprendre la portée géographique et démographique. Vous pouvez envoyer tout ce que vous avez qui pourrait aider les membres du Comité à comprendre l'ampleur de cet enjeu.

    Je suggère que nous vous envoyions certains de nos documents qui sont déjà prêts, et s'il reste des questions, nous pourrons ensuite tenter d'y répondre.

    Très bien.

    Monsieur Maguire.

    J'aimerais poser quelques brèves questions, mais je n'ai pas besoin de les poser maintenant. J'ai seulement besoin des réponses. Pourrais-je les envoyer à la greffière? Elle pourra ensuite demander aux représentants d'y répondre.

    Certainement. Envoyez vos questions à la greffière, et nous vous ferons parvenir les réponses.

    Je les enverrai par courriel.

    Merci beaucoup.

    Nous allons suspendre les travaux pendant quelques instants, afin d'accueillir les nouveaux témoins. Nous accueillons un témoin par vidéoconférence, ainsi que des témoins en personne.

    J'aimerais remercier les représentants. Nous communiquerons avec vous.

    J'aimerais remercier les témoins d'être ici pour la deuxième heure de notre réunion. Nous entamons notre étude sur les services d'établissement. Plus précisément, le premier groupe de témoins s'occupe des services préalables à l'arrivée, qui font partie de cette gamme de services.

    Nous entendrons d'abord M. Cecchetto, de l'Organisation internationale pour les migrations. Nous sommes heureux de vous accueillir.

    Merci.

    Nous entendrons d'abord votre exposé, et nous entendrons ensuite Mme Choo, qui est en Alberta.

    Par la suite, nous entendrons les représentants du Réseau de développement économique et d'employabilité Canada.

    Monsieur Cecchetto, vous avez la parole.

    Je m'appelle Matthew Cecchetto. Au nom de l'Organisation internationale pour les migrations, j'aimerais vous remercier de m'avoir invité à vous parler de la façon dont notre organisme des Nations unies, qui s'occupe des migrations, fournit des services préalables à l'arrivée aux réfugiés par l'entremise du programme Orientation canadienne à l'étranger.

    J'aimerais vous présenter un court dessin animé qui raconte l'histoire d'une famille de réfugiés et son parcours de réinstallation. Il donne un aperçu de la situation difficile des réfugiés et du rôle de l'Organisation internationale pour les migrations dans les éléments essentiels du processus de réinstallation et d'intégration.

    [Présentation audiovisuelle]

    Comme les membres du Comité ont pu le voir, en plus de l'aide aux déplacements et de services d'évaluation de santé avant le départ, l'OIM offre des sessions d'orientation avant le départ aux réfugiés à l'étranger retenus par le gouvernement du Canada pour leur réinstallation.

    L'OIM est financée par le gouvernement du Canada depuis 1998, afin de fournir de l'information aux réfugiés avant leur départ par l'entremise du programme Orientation canadienne à l'étranger, un programme qui a fourni de l'information à plus de 127 000 réfugiés. IRCC a reconnu qu'aucune autre organisation n'a l'infrastructure, l'expérience ou la capacité nécessaire pour offrir des services d'orientation préalables à l'arrivée aux réfugiés de partout dans le monde à un coût comparable et a donc décidé de signer une entente de services ciblés avec l'OIM pour les 4,25 prochaines années.

    L'OIM croit que les services d'orientation préalables au départ font partie intégrante de la réussite des programmes de réinstallation. Contrairement aux immigrants économiques, qui choisissent de déménager au Canada, personne ne choisit de devenir un réfugié. Certains réfugiés ne connaissent pas le Canada, ce qui crée beaucoup d'anxiété, de perceptions erronées et d'attentes irréalistes. Ces attentes peuvent non seulement causer du stress aux nouveaux arrivants, mais aussi exercer des pressions sur les fournisseurs de services qui les aident à s'adapter et à s'ajuster à la vie dans leur nouvelle collectivité.

    Les séances d'Orientation canadienne à l'étranger offertes par les facilitateurs multilingues et multiethniques de l'OIM aident les réfugiés à prévoir les défis liés à l'intégration et à faciliter leur transition dans la société canadienne. Dans la séance d'orientation, on aborde notamment les préparatifs avant le départ, le logement, la santé, la gestion financière, le rôle des fournisseurs de services de réinstallation, l'éducation, l'adaptation culturelle et les droits et les responsabilités. Les séances d'OCE durent d'un à trois jours, selon le cas, les besoins et les enjeux sur le plan pratique et sécuritaire. Les séances d'OCE sont données dans la langue maternelle des participants ou à l'aide d'un service d'interprétation consécutive. Des indemnités de voyage et d'hébergement sont offertes aux réfugiés qui se déplacent sur de longues distances ou qui se trouvent dans une situation financière précaire. Des services de repas et de garde d'enfants sont offerts gratuitement pendant les séances d'OCE. Ces services aident à favoriser l'inclusion et l'égalité et permettent d'éliminer certains des obstacles auxquels les réfugiés peuvent faire face lorsqu'ils tentent d'avoir accès aux services d'orientation avant le départ.

    L'OIM travaille étroitement avec ses homologues canadiens pour élaborer des programmes dotés de messages essentiels qui sont intégrés dans des ressources adaptées et des activités de soutien. Les réfugiés apprennent mieux et les leçons apprises sont plus concrètes lorsque les activités favorisent l'expérimentation et un degré élevé de participation. Même si les renseignements exacts sur le Canada sont pertinents, il est également tout aussi important d'inspirer des attitudes productives en vue d'une adaptation réussie, notamment par la proactivité, l'autosuffisance et la débrouillardise.

    En permettant aux réfugiés de devenir autosuffisants et d'avoir les connaissances culturelles nécessaires à leur arrivée, les services offerts avant l'arrivée, par exemple le service d'Orientation canadienne à l'étranger, contribuent aussi indirectement à améliorer la façon dont la population perçoit les réfugiés dans les collectivités d'accueil.

    Dans son évaluation rapide de l'incidence de l'initiative liée aux réfugiés syriens en 2016, IRCC a mentionné que l'absence de séances d'OCE en raison de problèmes de logistique a fait en sorte que les renseignements de base que les réfugiés syriens sont censés posséder à leur arrivée ont dû leur être fournis au Canada, ce qui rend les premières étapes de la réinstallation encore plus difficiles. C'est pourquoi l'OIM souhaite formuler deux recommandations liées aux services préalables à l'arrivée.

    Tout d'abord, les réfugiés sont résilients et ils contribuent de façon positive à la société canadienne. Leurs résultats s'améliorent lorsqu'ils reçoivent des services qui sont adaptés à leurs besoins. Tous les nouveaux arrivants ont besoin de soutien, mais les réfugiés ont certains besoins qui ne peuvent pas être comblés par des services conçus pour d'autres catégories d'immigrants. L'OIM recommande donc que IRCC fournisse un financement approprié et équitable aux services préalables à l'arrivée axés sur les réfugiés et que le ministère organise également des consultations ouvertes sur les niveaux de financement de ces programmes.

    Deuxièmement, l'OIM offre une gamme de services éprouvés et évalués pour faciliter la migration ordonnée des réfugiés au Canada. L'OIM recommande donc que IRCC soit proactif dans la planification du traitement des dossiers des réfugiés, afin d'aider les intervenants des services de réinstallation à obtenir de meilleurs résultats pour les réfugiés que nous servons.

    Monsieur le président, j'aimerais sincèrement remercier les membres du Comité de leur temps. Je serai heureux de répondre à leurs questions.

    Merci beaucoup.

    Nous entendrons maintenant Mme Choo, qui est en Alberta.

    Nous sommes heureux de vous accueillir à nouveau, madame Choo. Nous vous remercions de comparaître par vidéoconférence. Vous avez environ sept minutes pour nous parler de S.U.C.C.E.S.S. et des services préalables à l'arrivée que vous offrez.

    Merci, monsieur le président. Bonjour.

    Je m'appelle Queenie Choo, et je suis présidente-directrice générale de S.U.C.C.E.S.S.

    J'aimerais tout d'abord vous remercier de me donner l'occasion de contribuer à l'importante étude menée par le Comité sur les services d'établissement, surtout les services préalables à l'arrivée.

    S.U.C.C.E.S.S. est l'un des principaux organismes à but non lucratif qui offrent des services aux réfugiés et aux immigrants. En effet, notre organisme a plus de 30 points de service qui appuient les nouveaux arrivants de 150 pays. Notre organisme est unique, car il offre toute la gamme de services d'établissement, avant l'arrivée au point d'entrée jusqu'après l'arrivée au Canada. L'an dernier, plus de 48 000 nouveaux arrivants ont profité des services d'établissement offerts par S.U.C.C.E.S.S.

    Permettez-moi de vous parler de l'expérience de l'une de nos clients.

    Leanna est une travailleuse qualifiée des Philippines qui a une formation en TI et qui a travaillé comme analyste des activités. Sa demande d'immigration au Canada a été approuvée l'an dernier, mais elle était préoccupée par ses perspectives de carrière au Canada. En effet, elle ne connaissait pas bien le marché du travail canadien, elle ne savait pas comment réintégrer le secteur des TI et elle craignait que ses années d'expertise et ses compétences ne soient pas reconnues. Les services préalables à l'arrivée offerts par S.U.C.C.E.S.S., par l'entremise de notre Projet d'intégration et d'engagement actifs, ont fourni à Leanna des services personnalisés pour l'aider à élaborer son plan de carrière et à perfectionner ses connaissances et ses compétences, afin de réussir dans le secteur canadien des TI. Le programme a également mis Leanna en communication avec le conseil national du secteur des TI, afin qu'elle puisse renforcer ses liens professionnels.

    Comme Leanna souhaitait s'installer à Vancouver, où le secteur des TI est prospère, les services préalables à l'arrivée l'ont également mise en communication avec les services d'établissement après l'arrivée offerts par S.U.C.C.E.S.S. à Vancouver. Par conséquent, Leanna a été en mesure d'effectuer une transition harmonieuse des services préalables à l'arrivée aux services après l'arrivée. Après son arrivée à Vancouver, les services d'installation de S.U.C.C.E.S.S., offerts par l'entremise de son programme d'installation et d'intégration des immigrants, ont continué de l'aider à bâtir sa nouvelle vie au Canada. S.U.C.C.E.S.S. lui a fourni une assistance professionnelle continue pendant qu'elle cherchait un emploi et qu'elle participait à des entrevues.

    Étant donné qu'elle avait déjà lancé le processus avant d'arriver au Canada, Leanna a obtenu des résultats rapidement. Je suis très heureuse de vous dire qu'après seulement deux mois au Canada, Leanna a reçu non seulement une, mais deux offres d'emploi. Elle travaille maintenant à nouveau comme analyste des activités dans une grande institution financière, ce qui lui permet de poursuivre la carrière qu'elle avait amorcée aux Philippines.

    Comme vous pouvez le déduire à partir de l'histoire de Leanna, le parcours de son établissement a commencé avec les services préalables à l'arrivée offerts par S.U.C.C.E.S.S. par l'entremise du Projet d'intégration et d'engagement actifs. Depuis 2008, nos services préalables à l'arrivée ont accéléré le processus d'établissement et d'intégration des nouveaux arrivants grâce aux renseignements fournis tôt dans le processus en vue d'appuyer les nouveaux arrivants et de les aider à prendre des décisions éclairées et à faire ce qu'il faut pour atteindre leurs objectifs en matière d'établissement.

    Actuellement, le Projet d'intégration et d'engagement actifs est mis en oeuvre par l'entremise de centres de services en Chine et en Corée du Sud, par l'entremise d'activités de liaison d'un bout à l'autre de la Chine, ainsi qu'en ligne, à l'échelle mondiale, en Inde, aux Philippines et dans d'autres pays pour appuyer les nouveaux arrivants qui ont été choisis par IRCC pour immigrer au Canada et qui sont maintenant en train de préparer leur déménagement.

    Nos services préalables à l'arrivée comprennent des renseignements et une orientation sur divers aspects de la vie au Canada, un soutien précoce pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers, des services de planification de carrière et de recherche d'emploi, des occasions d'entrer en communication avec des employeurs canadiens avant le départ et la mise en contact avec des services d'établissement après l'arrivée dans la collectivité choisie.

    Cela a débouché sur de nombreux avantages, par exemple, les nouveaux arrivants participent plus tôt au processus d'établissement, ils sont mieux préparés pour le marché du travail canadien, ils comprennent mieux les différentes collectivités du Canada et ils profitent grandement des services d'établissement au Canada, car ils reçoivent déjà de l'information sur ces services et ils sont mis en communication avec eux avant même d'arriver au pays.

    La demande pour les services préalables à l'arrivée est à la hausse. L'an dernier, notre Projet d'intégration et d'engagement actifs a servi plus de 5 600 nouveaux arrivants. Cette année, nous sommes déjà en voie de dépasser ce nombre de 30 %.

    Voici quelques recommandations que j'aimerais formuler sur les futures possibilités d'améliorer la gamme des services relatifs à l'établissement.

    Tout d'abord, il y a toujours de grands besoins en matière d'investissements dans l'ensemble de la gamme de services d'établissement, de la période précédant l'arrivée à celle suivant l'arrivée, afin de veiller à ce que tous les nouveaux arrivants aient les renseignements, les ressources et les outils nécessaires pour réussir au Canada. Le financement des services d'établissement doit tenir compte des tendances en matière d'établissement, des demandes de services et des mouvements migratoires secondaires.

    Deuxièmement, nous devons examiner la possibilité d'accroître les modèles de services intégrés et innovateurs qui accélèrent l'atteinte des objectifs en matière d'établissement. De nombreuses pratiques exemplaires et des modèles innovateurs sont déjà utilisés d'un bout à l'autre du Canada. Nous devons penser à la façon de renforcer ces initiatives, afin de servir un plus grand nombre de nouveaux arrivants. Par exemple, S.U.C.C.E.S.S. offre, en ligne, de la formation linguistique innovatrice axée sur l'emploi, afin d'appuyer les nouveaux arrivants qui reçoivent de la formation sur les compétences ou qui travaillent déjà, mais qui ont besoin d'un plus grand soutien pour continuer d'améliorer leurs compétences en anglais.

    Troisièmement, en même temps, il faut investir davantage dans les services d'établissement spécialisés pour les nouveaux arrivants qui sont plus vulnérables.

    Quatrièmement, il faut accroître le soutien à la formation linguistique destinée aux nouveaux arrivants. Comme certains d'entre vous le savent déjà, il n'est pas facile d'apprendre une nouvelle langue, surtout dans un nouveau pays avec une nouvelle culture, et il est donc important d'envisager de commencer la formation linguistique dès le départ, avant l'arrivée, afin de réduire les temps d'attente, et d'appuyer les différents modes de formation linguistique tels les groupes de conversation, l'alphabétisation familiale et la formation linguistique axée sur les professions.

    Cinquièmement, nous devons également envisager d'accroître les services d'établissement afin d'appuyer la réussite à long terme. Une fois que les nouveaux arrivants deviennent des citoyens canadiens, ils ne sont plus admissibles aux services d'établissement et de formation linguistique financés par IRCC. Même si certaines provinces financent des services destinés aux citoyens naturalisés, il y a des inégalités dans les niveaux de financement. Par conséquent, selon l'endroit où habitent les nouveaux arrivants, ils pourraient recevoir des niveaux plus ou moins élevés de services d'établissement.

    Enfin, il faut élargir les perspectives en matière d'établissement. En effet, tous les secteurs, notamment le logement, la santé, l'éducation et les affaires doivent jouer un rôle dans l'édification de collectivités qui intègrent les nouveaux arrivants. Les services d'établissement jouent un rôle essentiel en créant des liens entre les nouveaux arrivants et ces secteurs, mais ces secteurs doivent également être prêts à servir les nouveaux arrivants. Par exemple, le programme d'établissement de S.U.C.C.E.S.S. travaille étroitement avec les médecins de famille locaux pour améliorer la capacité de servir de nouvelles familles de réfugiés.

    J'aimerais terminer en vous encourageant à visiter les services d'établissement de S.U.C.C.E.S.S. ou vos fournisseurs de services d'établissement locaux, afin d'en apprendre davantage sur les effets positifs de ces services. Je vous remercie beaucoup de m'avoir permis de partager notre histoire et notre expérience aujourd'hui.

    Merci beaucoup. J'encourage également les membres du Comité à visiter les services de S.U.C.C.E.S.S. J'ai eu la chance de visiter vos installations et j'ai vu des exemples de vos activités. C'est très impressionnant. Nous vous remercions d'être ici et nous vous remercions également du travail que vous faites.

    Nous allons poursuivre avec le Réseau de développement économique et d'employabilité Canada, le RDEE.

    Vous avez sept minutes pour nous parler de vos activités destinées aux immigrants.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Membres du Comité, merci de nous recevoir aujourd'hui.

    Fondé en 1997, le Réseau de développement économique et d'employabilité, le RDEE Canada, met sur pied chaque année de nombreux projets structurants afin de stimuler le développement économique et l'employabilité dans l'ensemble des communautés francophones et acadienne du Canada. Notre organisme national agit en tant que levier pour créer des occasions d'affaires pour chacun de nos membres présents dans toutes les provinces et tous les territoires, sauf le Québec. Nous avons donc 12 membres.

    C'est dans cette perspective et avec la collaboration de notre réseau que le RDEE Canada a répondu en 2015 à un appel d'offres du ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté pour le lancement d'un projet d'accompagnement préarrivée au Canada. C'est ainsi que nous avons obtenu le mandat d'offrir ce type de services spécifiquement en français pour une clientèle francophone en voie d'immigrer au pays.

    Pour ce faire, nous nous sommes associés à d'autres fournisseurs de services francophones et bilingues, comme le Conseil des technologies de l'information et des communications, JVS et La Cité collégiale, à des associations internationales, comme Pôle emploi, en France, ainsi qu'à des associations ethnoculturelles au Maroc, en Tunisie, en France et en Belgique. Grâce à la mobilisation et à l'expertise des membres du RDEE Canada présents dans toutes les provinces et tous les territoires et de nos autres partenaires, les services prédépart sont devenus les premiers services francophones d'employabilité et d'entrepreneuriat en ligne pour les immigrants au Canada.

    Avec le soutien de nos agents en immigration présents dans les provinces et les territoires, qui sont la première source de réponses privilégiée par la clientèle, les services prédépart du RDEE Canada fournissent des services gratuits et en français directement sur le terrain. Cette structure de services offrant des conseils personnalisés et à distance assure une meilleure intégration économique des immigrants, en plus de créer une liaison entre le nouvel arrivant et la communauté francophone d'accueil.

    De septembre 2015 à décembre 2018, les services prédépart ont offert à la clientèle immigrante les services d'accompagnement suivants. Tout d'abord, il y avait l'inscription du participant par l'entremise d'une plateforme Web. Ensuite, nous faisions une évaluation individuelle des besoins du client avec un conseiller spécialisé. Nous offrions également un accès à des ressources et outils en ligne, par exemple des fiches informatives, des webinaires ou des foires virtuelles de l'emploi. Par la suite, nous dirigions le client vers l'organisme du RDEE Canada de la province ou du territoire qui correspondait à sa destination de choix. Cette étape assurait un accompagnement de terrain adapté à ses besoins. Nous nous sommes assurés aussi de diriger le client judicieusement vers les autres organismes partenaires qui offraient, eux, des services d'établissement dans les communautés de destination, selon les besoins ciblés. Enfin, nous avons conçu des sondages qui visaient à obtenir une rétroaction sur les services reçus par le client.

    Nous estimons que la structure de services mise en place par le RDEE Canada répondait aux besoins de la clientèle francophone et contribuait à atteindre les cibles d'immigration francophone au Canada.

    Durant les trois dernières années, nos services prédépart ont aidé plus de 700 clients francophones admissibles à l'immigration, selon les critères d'IRCC. Nos services d'accompagnement sur mesure ont permis à 75 % des clients de décrocher un emploi dans les six premiers mois après leur arrivée. Ce chiffre augmente à 90 % après plus de six mois de recherche d'emploi.

    Selon les sondages menés, 97 % des clients étaient satisfaits des services reçus, et plus de 92 % d'entre eux ont répondu qu'ils recommanderaient les services prédépart à d'autres personnes qui chercheraient à immigrer au Canada.

    Ces résultats ont été obtenus avec un budget annuel de 400 000 $, en moyenne. Nous pouvons donc dire qu'il s'agissait de pratiques exemplaires qui ont donné des résultats probants.

    Au RDEE Canada, nous croyons que l'intégration économique des nouveaux arrivants est une composante essentielle de leur parcours d'immigration. Nous croyons que la réussite de l'arrivée d'un immigrant au Canada se mesure lorsqu'il a obtenu un emploi à la hauteur de ses compétences et qu'il peut participer à la croissance économique de sa communauté et de son pays d'accueil. Les services prédépart offerts par le RDEE Canada et ses membres ont également contribué à favoriser la rétention des immigrants dans les communautés d'accueil francophones et acadienne.

    Fort de son expérience nationale en immigration francophone et de l'expertise acquise sur le terrain par les membres du Réseau, le RDEE Canada avait été invité à soumettre un nouveau projet d'envergure nationale, en conformité avec les critères stipulés dans l'appel de propositions, soit celui d'un guichet unique en immigration francophone. Nous avons donc répondu à l'appel d'offres lancé par IRCC en 2018.

    Dans le cadre de ce projet, nous avions proposé un budget et avions demandé un soutien financier à hauteur de 6 millions de dollars échelonnés sur cinq ans. L'objectif était de mettre en place un guichet unique pour offrir un continuum de services et rendre le parcours en immigration encore plus efficace et, surtout, centré sur le client, sur l'immigrant ou l'immigrante. Toutefois, notre proposition n'a pas été retenue. Puisque nous ne bénéficions plus de financement, les services prédépart que nous offrions depuis 2015 se sont terminés le 31 décembre 2018.

    En terminant, je vous soumets les deux recommandations suivantes. Les services francophones préarrivée doivent être rapides, fluides et efficaces. Les services prédépart francophones doivent aussi comprendre un volet employabilité et entrepreneuriat très bien élaboré.

    Je remercie les membres du Comité de nous avoir reçus.

    Nous sommes tout à fait disposés à répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à la période des questions et commentaires.

    Madame Zahid, vous disposez de sept minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci aux trois témoins de comparaître aujourd'hui dans le cadre de cette importante étude sur les services d'établissement. C'est un élément important du ministère de l'Immigration.

    Ma première question s'adresse au représentant de l'OIM. Comment décidez-vous où offrir les services préalables à l'arrivée? IRCC indique-t-il à votre organisme de servir certains endroits ou groupes précis ou cette décision vous revient-elle?

    Notre mandat est de servir le plus grand nombre de réfugiés possible à l'échelle mondiale. Nous avons 12 bureaux ou sites permanents où nous offrons de la formation préalable au départ des réfugiés. Cinq d'entre eux ont des capacités régionales, et nous offrons donc des séances mobiles, selon l'endroit où se trouvent les réfugiés. Nous travaillons dans les principaux pays sources de réfugiés. Pour les réfugiés, nous avons un bureau en Turquie et un bureau au Liban.

    L'OIM est une très grande organisation. Nous avons plus de 398 bureaux partout dans le monde et 179 pays membres. Puisque nous sommes l'organisation des Nations unies qui s'occupe de la migration, nous sommes en mesure de nous rendre dans un grand nombre d'endroits. Par contre, il y a quelques pays dans lesquels nous ne pouvons pas offrir de séances d'orientation avant le départ pour des raisons politiques ou des raisons de sécurité.

    Vous avez dit que vous offrez des services de garde et de l'aide financière pour les déplacements au besoin. Est-ce qu'IRCC vous oblige à fournir des services de garde et de l'aide aux déplacements, et exige-t-on cela normalement de tous les organismes qui fournissent des services avant l'arrivée?

    Concernant les services offerts aux réfugiés avant leur arrivée, notre organisation est la seule à offrir des services d'information et d'orientation en personne. Notre financement exige en partie que nous offrions des services de garde, de l'aide au transport et de l'aide au logement, si nécessaire, de sorte que c'est offert par le gouvernement.

    Pour ce qui est des 25 autres pays où l'OIM offre des services d'orientation avant le départ, cela dépend de chaque pays. Par exemple, certains pays fournissent des services semblables à ceux du Canada, mais le Canada offre généralement beaucoup de services.

    Quelle proportion de réfugiés reçoit les services avant l'arrivée? Avez-vous des données indiquant la proportion qui y ont recours?

    Oui, j'ai quelques données à ce sujet. Au cours de l'exercice 2017-2018, plus de 23 000 réfugiés sont venus au Canada avec l'aide de l'OIM. Selon nos calculs, de ce nombre, 15 434 étaient admissibles à l'Orientation canadienne à l'étranger en raison de leur âge. Nous avons fourni de l'orientation à 76 % d'entre eux.

     Concernant la façon dont nous examinons les données, c'est un peu difficile, car IRCC utilise le système iEDEC. Nous savons qu'il y a eu des écarts quant au nombre de réfugiés qui ont reçu des services d'orientation avant le départ dans le système iEDEC. De plus, bien que nous disions qu'en un an, l'OIM a aidé un nombre X de réfugiés et qu'elle a donné de la formation à un nombre X d'entre eux, nous savons qu'une partie des gens qui ont reçu de la formation ne partent pas au cours de la même année civile. Beaucoup y ont recours, parce que nous offrons tous ces services de soutien et notre organisation aide la majorité des réfugiés qui viennent au Canada.

     Avez-vous recueilli des statistiques ou mené des analyses sur les réfugiés qui ont eu recours aux services offerts avant l'arrivée pour déterminer dans quelle mesure ils ont pu bien s'intégrer dans le système canadien et le faire rapidement et ainsi obtenir des emplois, par comparaison à ceux qui n'y ont pas eu recours?

    Nous sommes financés uniquement pour les services offerts avant l'arrivée, et le ministère nous a demandé de nous concentrer sur les compétences et les connaissances nécessaires pour les trois à six premiers mois au Canada. Nous n'avons pas été en mesure de faire des recherches sur des objectifs à long terme, mais je sais que le ministère cherche à faire le lien entre l'information concernant les réfugiés qui ont reçu des services avant l'arrivée contenue dans l'iEDEC et les données de l'ARC. Comme l'a dit M. Manicom, on établira des liens entre ces systèmes et ils pourraient nous fournir de plus amples renseignements sur les résultats pour les gens qui obtiennent des services avant l'arrivée.

    Ma prochaine question s'adresse à Mme Choo. Avez-vous effectué une partie de cette analyse, car vous fournissez également des services aux nouveaux arrivants à leur arrivée? Avez-vous évalué en quelque sorte dans quelle mesure l'intégration des nouveaux arrivants se passe bien et se fait rapidement en faisant une comparaison entre ceux qui ont eu recours aux services avant l'arrivée et ceux qui n'y ont pas eu recours?

    Oui, en fait. Notre organisme n'est que l'un des fournisseurs de services offerts avant l'arrivée — notre projet d'intégration et d'engagement actifs — et je voulais vous donner certains résultats des clients.

    L'acquisition de connaissances et de compétences pour l'emploi intéresse beaucoup les gens. Plus de 93 % de nos clients ont indiqué qu'ils avaient acquis de nouvelles connaissances et compétences, et les choses vont dans le bon sens. En outre, plus de 91 % des clients ont dit que l'information qui leur avait été fournie dans le cadre du programme avant l'arrivée était très utile; et plus de 92 % sont très satisfaits des connaissances liées à l'établissement qu'ils ont acquises sur le Canada.

    Est-ce que...

    Vous devez malheureusement vous arrêter ici.

    D'accord.

    J'en suis désolé.

    Monsieur Maguire.

    Je remercie tous les témoins de leurs exposés.

    Monsieur Cecchetto, je veux seulement faire le point avec vous. Vous avez parlé du traitement ordonné des dossiers des nouveaux arrivants. Parle-t-on d'un modèle de financement ouvert? Vous avez mentionné quelque chose à ce sujet. Pouvez-vous en dire plus sur votre deuxième recommandation?

    La deuxième recommandation portait sur la planification et le traitement des dossiers des réfugiés en temps voulu. Pour ce qui est de la première, il s'agit de fournir un financement approprié aux programmes axés sur les réfugiés. Comme l'a dit Mme Choo, les réfugiés ont des besoins particuliers. Ils devraient avoir accès à des programmes précis et IRCC devrait mener des consultations auprès des fournisseurs de services au moment de prendre des décisions sur le financement et le niveau de financement.

    Je ne sais pas si cela répond à votre question.

    Tout d'abord, pouvez-vous seulement nous donner des exemples de la façon de mieux répondre aux besoins concernant l'OIM et IRCC? Puisque votre initiative est sans doute financée par IRCC, quel est votre budget annuel?

    Nous avons conclu une entente de services ciblés pour les 4,25 années à venir, et notre financement est de 21,1 millions de dollars. Cela inclut tous les services de soutien que j'ai mentionnés — les coûts liés au personnel et tous les coûts liés au programme.

    Notre coût per capita devrait s'établir à 446 $ par réfugié au cours des 4,25 prochaines années.

    Oui. Cela couvre certainement un grand nombre de réfugiés.

    Madame Choo, vous avez fait six recommandations. Pourriez-vous répéter la première?

    La première recommandation portait sur le besoin d'investir dans l'ensemble de la gamme de services d'établissement, de la période précédant l'arrivée à celle suivant l'arrivée, afin de veiller à ce que tous les nouveaux arrivants aient les renseignements, les ressources et les outils nécessaires pour réussir au Canada. Le financement des services d'établissement doit tenir compte des tendances en matière d'établissement, des demandes de services et des mouvements migratoires secondaires.

     Pouvez-vous en dire plus sur la vulnérabilité dont vous avez parlé dans votre troisième recommandation?

    Oui. Merci.

    Chose certaine, si l'on aide les nouveaux arrivants vulnérables plus tôt, à notre avis, il en résultera des économies à long terme, puisqu'ils seront moins susceptibles d'avoir besoin de services de santé, de services juridiques et d'aide financière du gouvernement.

    Vous avez tous les deux parlé d'examiner les possibilités d'offrir plus de formation avant l'arrivée au Canada. Pendant combien de temps et quelle partie serait consacrée à une formation linguistique supplémentaire?

     Je crois que cela correspond à ma quatrième recommandation.

    Il faut appuyer la formation linguistique destinée aux nouveaux arrivants. Comme vous le savez, pour des gens qui arrivent dans un pays dont la culture est différente et qui doivent surmonter des barrières linguistiques, nous aimerions certainement qu'ils acquièrent le plus tôt possible — au cours de la première année, voire des six premiers mois — des compétences, surtout des compétences propres à une profession donnée. Les compétences linguistiques se développent avec le temps. Je crois qu'il est important d'intégrer cela le plus tôt possible.

    Je voulais savoir quelle proportion serait donnée avant leur arrivée au Canada, et combien de temps consacré à la formation serait ajouté.

    Je dirais qu'une meilleure façon de faire consisterait à leur offrir de la formation linguistique avant leur arrivée, peut-être six mois avant leur arrivée au Canada. Elle serait liée aux emplois qu'ils occuperont. Ce serait un moyen idéal de les aider dans leur parcours.

    Merci.

    Matthew.

    L'Organisation internationale pour les migrations a été financée entre 1990 et 1998 pour offrir de la formation linguistique aux réfugiés avant leur arrivée. Nous comprenons à quel point il peut être avantageux pour les nouveaux arrivants de recevoir de la formation linguistique avant leur arrivée, mais souvent, nous constatons également que dans certains cas, surtout pour les personnes déplacées et vulnérables, la situation n'est pas toujours propice à cela.

    Nous constatons que des obstacles empêchent des populations de réfugiés de participer à nos séances d'orientation, comme la nécessité de travailler, mais nous pouvons ajouter de la formation linguistique si...

    Merci.

    Ma collègue aimerait poser une question.

     Monsieur Cecchetto, en me préparant à la réunion d'aujourd'hui, j'ai consulté le site Web d'Orientation canadienne à l'étranger. J'ai remarqué qu'on n'y mentionnait rien sur les femmes et les filles. Je me demande simplement si vous pouvez parler au Comité des programmes que vous offrez pour informer les femmes et les filles qui viennent au Canada de leurs droits. J'ai une question similaire sur la communauté LGBT.

    Durant le temps qu'il me reste, pourriez-vous parler au Comité de pratiques exemplaires que vous avez pour la réinstallation de membres de la communauté LGBT ou de membres d'une communauté qui viennent peut-être d'un pays qui n'appuie pas leur entrée dans un pays très inclusif comme le Canada?

    Les services de réinstallation du Canada comportent-ils des lacunes, en particulier pour ce qui est d'informer les femmes et les filles de leurs droits lorsqu'elles arrivent ou des ressources qu'elles ont à leur disposition? Je pose la même question au sujet de la communauté LGBT.

    Au sujet des femmes et des filles, dans nos séances, nous nous concentrons sur l'égalité de tous ici, au Canada. Nous parlons de la violence sexiste et de la violence conjugale.

    Nous parlons de la légalité des choses au pays. Nous ne dénonçons pas des choses en nous basant sur la moralité, car cela peut être relatif dans certains cas. Lorsque nous parlons de la mutilation génitale des femmes, par exemple, il ne s'agit pas pour nous de dire si c'est une pratique conforme à l'éthique ou non; nous parlons du droit au Canada.

    Nous tenons des séances d'orientation axées sur la communauté LGBT pour les populations vulnérables. Nous parlons des services qui sont offerts à cette communauté au Canada. Tout dépend de l'accessibilité des services dans les régions où iront les réfugiés, mais nous pouvons leur fournir des ressources. Nous parlons d'égalité, de non-discrimination et de ce qu'il faut faire si l'on est victime de discrimination. Bien que le Canada soit un endroit très accueillant, plus accueillant que bien d'autres pays, il y a des nouveaux arrivants qui sont constamment victimes de discrimination, surtout de la part de leur propre communauté dans laquelle ils s'installent.

    Je dois vous arrêter ici. Merci beaucoup.

    Madame Kwan.

    Je remercie tous les témoins de leurs exposés.

    Je vous pose ma première question, monsieur Cecchetto. Concernant la formation donnée avant l'arrivée, vous avez parlé notamment de la reconnaissance des titres de compétences. Parlez-vous aux gens du processus de reconnaissance des titres de compétences et de ce qu'ils doivent faire pour faire reconnaître leurs titres de compétences?

    Oui. Nous parlons des titres de compétences, comme les attestations d'études ou les compétences professionnelles, et du processus global à suivre pour qu'ils soient reconnus ici, mais nous faisons face à une difficulté dans nos séances d'orientation canadienne à l'étranger, car nous ne savons pas nécessairement où vont tous les réfugiés.

     Si ce sont des RPG — des réfugiés parrainés par le gouvernement —, il se peut qu'ils ne sachent pas encore où ils iront lorsque nous les rencontrons, et les personnes qui sont dans la salle d'orientation peuvent aller dans différentes provinces. Certains des processus de reconnaissance peuvent être très différents selon les provinces. Nous parlons des ressources qui sont offertes après l'arrivée et des services d'établissement qui peuvent aider les réfugiés qui sont de nouveaux arrivants à s'y retrouver dans le processus de reconnaissance des titres de compétences.

    Je me demande si vous avez des recommandations à faire au Comité à cet égard, car l'une des choses les plus difficiles pour les nouveaux arrivants, qu'il s'agisse d'immigrants, de réfugiés ou d'autres personnes, c'est la reconnaissance des titres de compétences et une fois qu'ils arrivent ici, le processus est extrêmement pénible.

     Nous entendons toujours dire que dans la vallée du bas Fraser, des gens très instruits travaillent dans des fermes ou, par exemple, sont devenus des chauffeurs de taxi. La grande question qui se pose est la suivante: que peut faire le Canada, peu importe de quelle province ou de quel territoire il s'agit, pour régler le problème? Quelles mesures peut-on et doit-on prendre?

    En fait, je demanderais à tous les témoins de faire des recommandations à cet égard s'ils en ont, de sorte que nous puissions en tirer des leçons et entreprendre le processus. Je crois que c'est extrêmement important.

    Concernant cette question, dans le cas des réfugiés, des réfugiés parrainés par le gouvernement en particulier, souvent, des documents ont été perdus lorsqu'ils se sont enfuis ou ont quitté leur pays. Ils ne peuvent même pas montrer leurs titres de compétences. Une personne qui avait perdu tous ses papiers s'est présentée à mon bureau. En fait, l'établissement qui lui avait fourni ses titres de compétences avait été bombardé. Il n'existe plus. Il n'y a aucun moyen pour elle d'obtenir cette reconnaissance. Que fait-on dans cette situation, n'est-ce pas? Nous parlons d'une personne qui a obtenu un doctorat. C'est quelque chose. Comment réglons-nous ce problème également?

    J'ignore si quelqu'un a des suggestions sur la façon de le régler. À mon avis, c'est un aspect essentiel de la reconnaissance des talents et de l'utilisation de ces talents au Canada. Je vous demanderais de faire des suggestions si vous en avez.

    Je veux passer aux deux autres témoins que nous avons entendus, mais je crois avoir vu une main levée.

    Est-ce exact, madame Abdi-Aden?

     Oui.

    Si vous voulez intervenir rapidement, je vous invite à le faire. Je m'adresserai à Queenie par la suite.

    Dans 80 % des cas, les personnes à qui nous avons offert des services prédépart occupaient des professions réglementées. Nous avons très vite fait face à cette question lorsqu'il s'est agi de vétérinaires ou d'ingénieurs, notamment, qui devaient intégrer le marché du travail. Nous leur avons offert des services personnalisés. C'est l'une des choses qui ont très bien fonctionné.

    Selon leur province de destination, nous préparions plusieurs outils. En effet, il est important que ces gens sachent avant leur départ quels processus d'intégration sont propres à leur profession. Il faut leur donner toute l'information nécessaire et les appuyer avant leur arrivée. Par exemple, ils devaient se préparer à certains examens et à tout ce processus. Il s'agissait aussi de les mettre en contact avec le milieu, dans le cas de certaines professions réglementées.

    Très souvent, les gens nous remerciaient. Quand ils arrivent non préparés, ils entrent dans un cercle vicieux: ils acceptent le fait qu'ils ne peuvent pas exercer leur profession et sont prêts à prendre le premier travail venu. Or, grâce aux services prédépart, ils savaient ce qui les attendait.

    Parallèlement, nous avons mis sur pied la possibilité de faire d'autres choix de carrière. Par exemple, si une personne qui était médecin ne pouvait pas exercer cette profession immédiatement, nous pouvions lui suggérer de rester dans le même milieu que cette profession, dans le système de santé. La personne avait alors le temps de faire du rattrapage ainsi que des évaluations. Cela pouvait l'aider à ne pas tomber dans le cercle vicieux et à ne pas devenir chauffeur de taxi, par exemple.

    À ce sujet, il serait utile, si c'est possible, que vous indiquiez au Comité les pratiques que vous avez appliquées ou les pratiques exemplaires que le gouvernement devrait adopter d'un bout à l'autre du pays selon vous.

    Je vais vous donner un exemple provenant de la Colombie-Britannique. Nous avons une pénurie de médecins. En fait, des médecins n'ont pas pu y faire reconnaître leurs titres de compétences. Il y avait un programme que le gouvernement aurait pu financer, mais malheureusement pas. Chaque poste aurait été financé à hauteur de 60 000 $ pour évaluer ces médecins sur le terrain comme s'ils étaient résidents à un hôpital, pour ensuite prendre une décision sur leur capacité à faire le travail. S'ils avaient réussi pendant cette période, leurs titres de compétences auraient alors été reconnus et ils n'auraient pas eu à suivre l'autre processus, ce qui aurait remédié à notre pénurie de médecins.

    Toutes vos propositions à ce sujet seraient les bienvenues.

    Je vais adresser cette question à Queenie et lui demander aussi quelque chose d'important selon moi: les différences de financement entre les provinces et les territoires pour le niveau de formation. Vous avez abordé la question, Queenie, et je me demande si vous pouvez expliquer au Comité l'importance d'un financement équitable et de haut niveau, car c'est ce qui aide les nouveaux venus à gagner plus que le salaire minimum.

    Tout à fait. Merci, madame la députée.

    Je pense que c'est très important. Partout au Canada, nous cherchons non seulement à recruter les personnes les plus brillantes pour les faire venir, mais aussi à trouver un moyen de les retenir. L'une des stratégies à cette fin consiste à faire en sorte qu'il y a des ressources disponibles dans nos provinces et territoires afin que le programme d'établissement soit non seulement adapté aux besoins individuels, mais aussi équitable d'un bout à l'autre du pays pour retenir ces personnes compétentes.

    Il existe actuellement des différences d'une administration à l'autre, et je pense qu'il est important d'examiner la situation dans son ensemble pour retenir nos talents et nos nouveaux venus lorsqu'ils arrivent au Canada.

    J'ai une autre question.

    Vous avez 30 secondes.

    Dans le cadre des séances de formation préalables à l'arrivée, donnez-vous de l'information aux nouveaux venus concernant la réunification des familles? J'ai vu un grand nombre de réfugiés venir sans savoir quoi que ce soit à propos du délai prescrit d'un an, et ils cherchent désespérément à être de nouveau avec les membres de leur famille.

    Leur fournissez-vous ces renseignements? Avez-vous une recommandation pour le gouvernement quant à la façon dont ce programme devrait être modifié, et à la façon dont la définition de « familles » devrait peut-être être modifiée pour vraiment répondre aux besoins de ces nouveaux venus?

    L'Organisation internationale pour les migrations aide IRCC à remplir certains formulaires, par exemple dans le processus décisionnel. De plus, à toutes les étapes, que ce soit d'ordre médical ou avant le départ, nous soulignons la nécessité que les réfugiés déclarent tous les membres de leur famille pour qu'ils puissent se prévaloir du délai prescrit d'un an.

    Nous voyons toutefois des gens qui craignent de déclarer certains membres de leur famille. Parmi les populations de réfugiés, il arrive que l'idée fausse voulant que la déclaration d'un membre de la famille prolonge le traitement du dossier persiste. Ce sont des mythes tenaces que nous tentons de dissiper.

    Je crains de devoir vous arrêter ici. Merci.

    Monsieur Sarai, vous avez la parole.

    Je vais partager mon temps avec M. Ayoub.

    Bien.

    La première question est pour M. Cecchetto.

    L'Inde, les Philippines et la Chine font-elles partie des pays où vous offrez des services préalables à l'arrivée?

    Au cours de la dernière année civile, 2018, le nombre de réfugiés ayant quitté la Chine était de quatre, ce qui n'est pas très élevé. Il y en a eu plus en Inde, et nous y avons organisé beaucoup de séances. Pour ce qui est des Philippines, nous y avons aussi organisé une petite séance au cours de la dernière année civile, mais le nombre de réfugiés était également très peu élevé.

    Merci.

    Madame Choo, je tenais juste à vous remercier. J'ai vu un des programmes de délivrance de diplômes de C.A.R.E, celui qui est destiné aux femmes dans le secteur de l'hôtellerie. Il a été financé par IRCC et était très efficace. Je pense que toutes les personnes qui ont participé ont trouvé un emploi, et il a été bien accueilli tant par les employeurs que par les participantes.

    Madame Choo, quel est le taux de participation à vos services préalables à l'arrivée?

    Certainement. L'année dernière, nous avons servi plus de 5 600 nouveaux venus. Cette année, nous nous apprêtons à dépasser ce chiffre dans une proportion de 30 %.

    De quels pays viennent principalement ceux qui ont recours aux services préalables à l'arrivée?

    Ils viennent de l'Inde, de la Chine, des Philippines et d'autres pays aussi.

    Quelles stratégies mettez-vous en oeuvre pour communiquer avec ces migrants avant leur départ?

    C'est une très bonne question. Merci de la poser. Nous voulons établir le contact avec eux le plus tôt possible. C'est en grande partie du bouche-à-oreille. J'ai moi-même visité le bureau canadien des visas à Hong Kong, car c'est de là qu'émanent tous les visas des personnes qui reçoivent une invitation du Canada. Je l'ai visité pour m'assurer que les gens connaissaient le programme.

    Le programme n'est pas obligatoire, mais je pense qu'il est formidable pour que les gens puissent entreprendre les démarches tout au début, dès le départ, avant de venir au Canada.

    Voyez-vous une différence marquée chez les immigrants qui viennent après avoir assisté à une de ces séances ou après avoir participé à un de ces programmes préalables à l'arrivée?

    Absolument. Je vous remercie encore de poser la question. J'ai moi-même immigré au Canada il y a 38 ans. Je n'ai reçu aucun service, et aucun de mes titres de compétences étrangers a été reconnu. J'ai dû me débrouiller seule pour apprendre à connaître le pays et le système.

    Ce que je veux dire, c'est que nous avons de formidables programmes préalables à l'arrivée pour aider les gens qui viennent au Canada. Ne serait-ce pas une belle façon de veiller à ce que l'information pertinente pour eux — sur l'emploi, les soins de santé, la langue, la culture canadienne et les systèmes — leur soit remise avant leur venue au Canada? Je pense que ce serait un grand atout pour ces personnes et que cela les aiderait à acquérir des connaissances sur le pays où elles ont décidé de venir.

    Merci.

    Monsieur Ayoub.

    Merci.

    Mes questions s'adressent à M. Bigeau et à Mme Abdi-Aden.

    Je sais que vous n'avez pas eu la subvention que vous demandiez pour les services préarrivée. Malgré tout, la situation des minorités francophones hors Québec semble s'améliorer. Le ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a fait un investissement de 40 millions de dollars échelonnés sur les cinq prochaines années.

    Que pensez-vous de la stratégie et du plan liés à ces investissements, qui visent particulièrement la minorité francophone?

    Je vais d'abord faire un commentaire général, puis je vais céder la parole à Mme Abdi-Aden.

    En réponse à l'appel de propositions lancé, notre projet, qui respectait d'ailleurs très fidèlement les critères, visait à mettre en place un guichet unique pour rendre tout le parcours de l'immigration plus efficient et plus fluide. C'était l'intention de notre proposition. Cependant, les décisions qui ont été prises n'étaient pas tout à fait conformes aux critères. On a dispersé, si je puis dire, le financement pour multiplier les efforts dans les régions. Il y a un point d'entrée, mais la structure du financement accordé prévoit la mise sur pied de points d'entrée régionaux. Cela veut dire qu'il y aura possiblement des efforts fournis en double. À notre avis, le parcours de l'immigrant s'en trouvera ralenti.

    Il est donc important de resserrer ou de recentrer le cheminement et que les décisions prises assurent une intégration plus fluide de l'immigrant au Canada. C'est ce que nous avions envisagé dans le projet.

    On parle quand même de 40 millions de dollars, ce qui est une somme plus élevée qu'auparavant. Nous espérons que cet investissement sur cinq ans donnera des résultats.

    Absolument.

    On n'a jamais investi plus que cela, et je voulais savoir quels effets cet investissement aura un peu partout au Canada.

    Madame Abdi-Aden, avez-vous quelque chose à ajouter?

    L'investissement est important, mais il faut aussi s'assurer que les services sont adéquats. Après tout, il s'agit de la vie des gens. À son arrivée au pays, un immigrant a des besoins, et il faut s'assurer d'investir au bon endroit afin d'y répondre, car c'est cela qui sera déterminant.

    Évidemment.

    Nos services doivent être plus efficients et beaucoup plus orientés vers le client. La question linguistique est importante, en effet, mais l'efficacité des services l'est aussi. Il faut donc nous assurer d'offrir des services qui donnent des résultats. Sinon, l'immigrant ira ailleurs.

    Au moment d'offrir nos services prédépart, nous avons remarqué que nous n'étions pas les seuls fournisseurs de services francophones. Il y avait aussi des services bilingues. Les immigrants font leurs recherches avant ou après leur arrivée, ils regardent quels sont les services disponibles. Si nos services francophones ne sont pas à la hauteur des besoins des immigrants, ils iront voir ailleurs.

    De plus, avec la mise en place d'Entrée express, nous avons remarqué que les gens étaient de plus en plus éduqués et qu'ils avaient une formation linguistique en anglais assez intéressante. La plupart du temps, ces gens sont presque bilingues, alors ils peuvent s'orienter vers n'importe quelle communauté.

    Je pense que ce sont des éléments dont nous devons tenir compte pour que les services que nous offrons dans les communautés soient vraiment ciblés. Ce ne sont plus les mêmes immigrants que ceux que nous recevions il y a quelques années. Il faut être conscient de cela aussi.

    Monsieur Ayoub, posez une question très courte, s'il vous plaît. Il ne vous reste que quelques secondes.

    Je crois comprendre que l'intégration d'immigrants francophones dans un milieu francophone en situation minoritaire se réduit à des unilingues francophones. Les personnes francophones qui vont à Calgary ou à Vancouver vont quand même avoir besoin d'un minimum d'anglais, voire d'un maximum: ils ne pourront pas vivre uniquement en français.

    C'est la réalité. Ces gens qui arrivent sont de plus en plus bilingues, contrairement à il y a quelques années. Ils n'ont peut-être pas un niveau suffisamment fonctionnel pour occuper un emploi, mais ce sont des personnes qui ont des maîtrises ou des doctorats. De plus, la mondialisation rend les gens de plus en plus multilingues. Ce sont des informations dont nous devons tenir compte.

    Dans le cas de l'immigration francophone, comment allons-nous nous assurer que les gens francophones qui parlent aussi d'autres langues continueront à se définir comme francophones? C'est grâce aux services que nous leur offrirons et à la façon dont nous les aborderons pour répondre aux besoins spécifiques qu'ils ont.

    Merci.

    Merci à tous.

    Merci de vos présentations et de votre contribution aujourd'hui.

    La séance est levée.