CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 22 novembre 2016
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à une motion adoptée par le Comité le 27 octobre 2016, le Comité reprend son étude sur la réinstallation des filles et des femmes yézidies.
Nous accueillons aujourd'hui, par vidéoconférence, en direct de Stuttgart, en Allemagne, Michael Blume, chef du Special Quota Project. Je m'excuse du léger retard concernant cette partie de la réunion. Malheureusement, nous devions nous occuper de certains travaux du Comité.
Monsieur Blume, nous passerons directement aux séries de questions, étant donné que vous avez déjà fait votre exposé.
La parole est à M. Ehsassi, qui partagera son temps de parole avec M. Tabbara.
Bonjour, monsieur Blume. Je vous souhaite de nouveau la bienvenue au Comité.
J'aimerais tout d'abord vous remercier de votre témoignage de la semaine dernière. Le Special Quota Project était évidemment un incroyable effort héroïque. Je vous en remercie énormément et je vous remercie également d'avoir généreusement accepté de vous prêter encore une fois au jeu.
Nous avons entendu durant votre témoignage que la communauté yézidie vit une expérience traumatisante. Selon ce que nous avons entendu, cette communauté a vécu des traumatismes transgénérationnels, collectifs et souvent individuels.
Cela dit, l'élément qui a attiré mon attention lorsque je passais en revue la transcription des délibérations était que, si je comprends bien, le modèle allemand met l'accent sur les personnes qui ont vécu de terribles atrocités.
Pouvez-vous nous expliquer les avantages de mettre l'accent sur des personnes au lieu de faire venir des personnes et leur famille immédiate en Allemagne ou, dans notre cas, au Canada? Pouvez-vous nous expliquer ce qui a motivé la décision qui a été prise dans le cadre du Special Quota Project?
La situation en Allemagne était que bon nombre de réfugiés avaient réussi à se rendre en Europe centrale; cependant, la majorité des réfugiés qui avaient réussi à traverser plusieurs pays et plusieurs plans d'eau étaient de sexe masculin ou des familles qui avaient les moyens de payer des passeurs. Si nous réfléchissons à la situation dans laquelle se trouvaient les femmes et les enfants qui avaient perdu leurs proches masculins — leur père ou leur mari — et pratiquement tout, nous comprenons que ces cas urgents n'avaient aucune chance de se rendre en Europe centrale.
À l'époque, la décision politique était de mettre l'accent sur les personnes qui ne pouvaient pas y arriver par leurs propres moyens. Des gens qui avaient réussi à échapper à Daech et la propagande de ce groupe nous avaient permis d'apprendre que Daech avait tué bon nombre d'hommes et de garçons de plus de 13 ans et avait réduit à l'esclavage les femmes et les enfants.
Nous savions qu'il y avait beaucoup de femmes et de jeunes enfants qui étaient littéralement laissés à eux-mêmes. Même s'ils avaient des proches, il fallait prendre soin dans certains cas de bon nombre d'autres réfugiés dans la famille. La situation de ces personnes était donc très désespérée.
Voilà pourquoi nous avons communiqué avec le gouvernement régional kurde pour lui expliquer que nous n'accepterions pas tout le monde, mais que nous privilégierions les cas urgents de personnes très traumatisées qui n'avaient aucun moyen de recevoir des soins psychologiques. Voilà pourquoi nous avons mis l'accent sur ces cas urgents.
Merci de votre réponse.
Si vous me le permettez, j'aimerais revenir sur ce que vous avez dit dans votre témoignage; vous avez mentionné avoir signé un contrat avec le gouvernement régional kurde.
Règle générale, que ce soit avec le gouvernement irakien ou le gouvernement régional kurde, quels types de principes avez-vous inclus dans ce contrat qu'il nous serait utile de savoir?
Nous avons signé une lettre d'intention entre notre État et la région autonome du Kurdistan. Nous avons par ce fait convenu de prendre en charge 1 000 cas. Ce nombre est passé à 1 100, parce que deux autres États se sont joints à nous.
L'autre élément était que nous voulions établir un partenariat durable. Encore aujourd'hui nous sommes actifs dans la région. Nous construisons l'infrastructure. Nous construisons un centre pour former des psychologues. Pour les deux parties, c'était important de dire que nous apportions maintenant notre aide relativement à ces cas urgents et que nous ne nous arrêterions pas là. Nous voulons établir un partenariat pour les années à venir.
Merci d'avoir témoigné la semaine dernière. C'est très utile à notre étude.
Au moment de la réinstallation, y avait-il des préoccupations en matière de sécurité? Je sais que nous en avons brièvement parlé, mais je voulais vous donner l'occasion de nous donner un peu plus de détails à ce sujet. Je me rappelle que vous nous avez dit que vous deviez fonctionner au jour le jour pour comprendre la situation et les niveaux de sécurité.
Oui. Une guerre fait évidemment rage, et nous nous trouvions parfois au début de la mission à 5 ou à 10 kilomètres de Daech. Nous devions jouer de prudence pour éviter d'être attaqués et de devoir verser une rançon si Daech mettait la main sur des membres de notre équipe.
Cependant, les Kurdes dans le nord de l'Irak sont farouchement opposés à Daech. Par exemple, dans la région de Dohuk, Daech n'arrivait pas à perpétrer d'attentats suicides, par exemple, parce que les gens de la région n'aiment pas Daech. Ce n'est pas seulement une question de religion; cela concerne aussi les différences entre les Arabes et les Kurdes.
Par exemple, à Erbil ou dans d'autres régions, Daech réussissait à perpétrer certaines attaques. Nous devions être très prudents, et nous collaborions étroitement avec nos alliés kurdes. L'armée allemande et l'armée américaine se trouvaient évidemment aussi sur place.
Au final, je suis fier de dire que nous n'avons pas eu besoin de nous servir de nos armes, parce que nous avons réussi à faire profil bas et à suivre un certain protocole de sécurité.
Entretemps, d'un côté, la situation s'est améliorée sur le plan de la sécurité. Daech n'est plus aussi fort qu'il l'était, mais j'ai évidemment entendu parler de la libération de Mossoul, et personne ne sait comment Daech y réagira.
Pour l'instant, c'est plutôt sécuritaire, mais c'est une bonne chose d'avoir en tête la sécurité lorsque nous nous trouvons dans cette région.
Nous sommes environ à 20 ou à 25 % en deçà du budget. Par exemple, nous n'avons pas pris de vols commerciaux; nous avons plutôt choisi d'avoir recours à des vols nolisés, et cela a coûté au final beaucoup moins cher que nous l'avions anticipé.
Ici, en Allemagne, dans le Baden-Württemberg, les femmes et les enfants que nous avons accueillis ont besoin de beaucoup moins de thérapie que nous l'avions prévu. Pour bon nombre d'entre eux, c'est beaucoup plus important de retrouver une vie normale, de cuisiner et d'aller à l'école. Seuls quelques-uns d'entre eux sont prêts à entreprendre une thérapie.
Dans l'ensemble, nous avions un budget, mais l'exercice jusqu'à maintenant ne semble pas coûter aussi cher que certains l'avaient prévu.
Au Canada, nous avons des maisons pour les femmes et les enfants qui sont victimes de violence familiale, et les journaux ont rapporté que ces femmes et ces enfants se trouvent dans des maisons d'hébergement qui s'apparentent à celles pour ces femmes. Je présume que vous avez la même chose en Allemagne...
Les femmes et les enfants qui sont victimes de violence familiale trouvent refuge dans des maisons d'hébergement. Pouvez-vous nous dire quelques mots à cet égard? À quoi ces maisons ressemblent-elles? Pour faire suite à la question de M. Tabbara sur la sécurité, quelles mesures de sécurité avez-vous mises en place dans ces maisons d'hébergement? Sont-elles les mêmes que pour les autres maisons d'hébergement que vous avez en Allemagne?
Oui. C'est exact. Nous appelons cela des Frauenhäuser en Allemagne. Au départ, elles étaient la référence. Nous avons essayé de venir en aide aux femmes dans cette situation. Par ailleurs, étant donné que nous savions que certaines de ces femmes accepteraient peut-être de témoigner contre Daech, il était donc important non seulement qu'elles soient en sécurité, mais aussi qu'elles se sentent en sécurité. Elles devaient sentir que personne ne pourrait les retrouver.
Nous avons des refuges dans 21 villes. Par exemple, nous avons de très petits groupes de 8 personnes et de plus gros groupes pouvant aller jusqu'à 100 personnes. Au final, chaque ville offre un refuge et un concept. Nous sommes même capables de comparer ce qui fonctionne le mieux et ce qui fonctionne moins bien et nous organisons des réunions avec les membres du réseau pour échanger sur nos expériences.
Voici un exemple. Au début, dans les très petits refuges, c'est plus difficile pour les gens de s'adapter au nouvel environnement, mais le risque avec les très gros refuges est qu'une société périlleuse se forme. Voilà pourquoi nous essayons d'apprendre ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas.
Merci, monsieur le président.
Certains médias ont rapporté cette semaine que le gouvernement kurde a manifesté un certain mécontentement à l'endroit du gouvernement canadien, parce qu'il examine un tel plan d'action. Je sais que vous avez insisté sur l'importance de collaborer avec le gouvernement kurde sur cette question.
J'imagine que j'ai deux questions. Premièrement, avez-vous des conseils à donner au gouvernement du Canada sur l'approche à adopter par rapport à cette relation? Le Canada a certainement l'intention de s'assurer d'établir des relations fortes et solides.
Deuxièmement, voici la raison d'une partie de cette résistance; certains reconnaissent que la population yézidie, qui est indigène à la région, est très faible et grandement réduite et qu'ils s'inquiètent qu'un génocide culturel survienne dans la région. Pouvez-vous nous parler de la création de zones de sécurité dans la région? Je sais que votre chancelière préconise cette solution. Croyez-vous que c'est un objectif que le Canada devrait poursuivre dans le cadre de son aide globale dans la région?
Nous considérons le gouvernement régional du Kurdistan non seulement comme un ami, mais aussi comme un allié. Ses troupes combattent Daech sur le terrain. Je crois qu'il est important de les soutenir et de nous montrer utiles.
Même au début de notre programme, c'était important pour nous de nous assurer que le gouvernement régional ne perd pas la face en semblant montrer au monde qu'il n'est pas capable de prendre soin de sa propre population. Nous avons donc dit que nous nous limiterions à des activités très diplomatiques, très sécuritaires et très sûres. Nous nous concentrerions seulement sur les cas urgents. Cette approche était vraiment utile, parce que je répète que ces personnes comptent parmi les bons dans la région et qu'elles essaient d'établir une démocratie. Il y a évidemment aussi des fondamentalistes au Kurdistan, mais la majorité de la population veut une société diversifiée, démocratique et pro-occidentale.
Je dirais que la bonne manière d'établir des relations avec le gouvernement régional du Kurdistan serait de lui démontrer votre soutien. Il doit avoir l'impression qu'il est votre allié et votre partenaire, que vous ne le laisserez pas en plan et que vous ne passerez pas à autre chose après avoir fait un petit tour de piste.
Enfin, il y a évidemment un débat qui fait rage au Kurdistan en ce qui concerne ce que l'avenir réservera à sa population. Bon nombre de Kurdes veulent se séparer de l'Irak, ce qui pourrait entraîner un conflit, mais nous espérons que cela se fera de manière pacifique.
Il faudra ensuite déterminer la région à laquelle appartiendront les zones contestées. Appartiendront-elles à l'Irak? Appartiendront-elles au Kurdistan? Il y a ensuite la question des groupes minoritaires.
Je répète qu'il est important de démontrer notre soutien à l'égard de tous les intervenants. Ce ne serait pas une bonne idée d'arriver sur place et de dire que vous n'aimez pas un tel groupe et que vous ne soutiendrez que cet autre groupe. Cela pourrait jeter de l'huile sur le feu. Je vous conseille donc de faire preuve d'une très grande diplomatie en la matière.
Merci beaucoup de votre témoignage. Je vous remercie également d'avoir accepté de revenir témoigner devant le Comité.
Si vous ne vous souvenez pas par coeur de la date, pouvez-vous nous faire parvenir cette information plus tard? Quand le gouvernement canadien a-t-il communiqué avec vous pour la première fois pour avoir des renseignements et vous demander des conseils par rapport à ce projet?
Je peux trouver cette information, mais les premières communications avec l'ambassade allemande remontent à quelques semaines.
Des échanges ont eu lieu. Il y a en fait un dialogue permanent avec des collègues du gouvernement canadien.
Ce serait formidable. Si vous pouviez trouver cette date, j'aimerais avoir cette information.
Lors de la dernière réunion, je crois vous avoir entendu dire qu'une équipe de trois personnes a aidé à sélectionner les réfugiés. Pouvez-vous nous dire les personnes qui faisaient partie de cette équipe?
Il y avait le professeur Kizilhan, un collègue de notre équipe du service des visas et le chef d'équipe. Lorsque j'étais chef d'équipe, c'était moi. Nous étions trois.
Non. L'équipe qui prenait les décisions se composait seulement d'Allemands de notre État. Cela faisait partie du règlement. C'était ainsi pour éviter qu'une personne interfère dans le processus décisionnel. C'était en partie par crainte de corruption, mais vous êtes à même de comprendre que, par exemple, si des personnes sur place participaient au processus, elles risqueraient d'être la cible de menaces.
Nous avions très clairement fait savoir que cette équipe de trois personnes qui prend les décisions se compose uniquement de membres de notre équipe allemande, de notre équipe de Baden-Württemberg.
En ce qui concerne la région et les endroits où vous avez conseillé au Canada d'aller pour essayer d'offrir du soutien aux réfugiés, je crois que lors de la dernière réunion vous aviez suggéré la possibilité d'adopter une approche à plusieurs volets. Comment établiriez-vous la priorité en ce qui concerne les régions? Serait-ce l'Irak, la Turquie, la Syrie ou la Grèce? Comment décideriez-vous de l'endroit où nous devrions aller en premier lieu pour essayer d'offrir du soutien?
Je crois que tout dépend des relations diplomatiques.
Par exemple, je crois que certains États comme la Jordanie peuvent être très ouverts à collaborer avec le Canada. D'autres États peuvent y être plus réticents ou peuvent s'attendre à quelque chose de vous en retour. Mon idée lorsque j'ai lancé le programme — et vous vous penchez maintenant sur la planification, et c'est tant mieux — était d'adopter une approche mixte. Je proposais d'entamer des discussions avec le gouvernement régional kurde en ce qui concerne peut-être les cas urgents et de regarder du côté d'autres États comme la Grèce, la Turquie et la Jordanie pour d'autres aspects.
Je ne suis pas vraiment certain. J'ai l'impression que votre programme met seulement l'accent sur les yézidis. Notre programme mettait l'accent sur les femmes et les enfants vulnérables. Nous avons été en mesure d'accueillir également quelques chrétiens et quelques musulmans. C'était important pour nous. Si nous regardons cela du point de vue des gens de la région, ce n'est peut-être pas utile de dire que vous aidez seulement les personnes d'une communauté précise. Dans notre cas, c'était une bonne chose de dire que nous voulions aider les personnes qui en avaient le plus besoin. La majorité de ces personnes était évidemment yézidies, mais notre approche n'était pas exclusive.
C'est justement peut-être le problème. Par exemple, même des politiciens turcs vous demanderaient probablement pourquoi vous accueillez uniquement des réfugiés yézidis.
Oui. Absolument. C'est possible. Je vous encourage à établir le dialogue avec le gouvernement régional kurde. C'est possible de s'y rendre. Certains politiciens allemands s'y sont également rendus. Comme notre premier ministre l'a offert, nous pourrions même y aller ensemble avec une équipe allemande et une équipe canadienne. C'est également possible.
Nous nous sommes souvent fait dire que la sécurité est la raison pour laquelle même des fonctionnaires ne peuvent pas s'y rendre et qu'ils ne pourraient pas vraiment traiter les demandes, même s'ils pouvaient s'y rendre, parce qu'ils s'exposeraient à beaucoup de risques.
Selon votre expérience, c'est tout à fait possible. Pouvez-vous nous envoyer plus tard des renseignements sur la manière dont nous pourrions y arriver?
Il y aura évidemment toujours des gens qui diront que c'est impossible ou que c'est dangereux. Je suis d'accord qu'il y a des risques, mais nous avons décidé de prendre le risque. L'ensemble de notre équipe s'est en fait porté volontaire.
Savez-vous combien de yézidis sont victimes du génocide pour nous donner une idée du nombre de réfugiés que nous devrions essayer de viser?
Oui. Il y a des chiffres. Le gouvernement régional kurde compile aussi des statistiques à cet égard, parce que les peshmergas et l'Asayish interrogent les personnes qui arrivent de la région du Kurd Dagh. Le gouvernement régional kurde possède manifestement des listes de personnes et des données et peut même vous dire quand ces personnes ont échappé à Daech, et...
Oui. Cependant, je vous conseille de peut-être communiquer avec le gouvernement kurde, parce qu'il ne serait peut-être pas souhaitable sur le plan démocratique de tout bonnement vous transférer des renseignements que nous a remis ce gouvernement. Ce serait probablement mieux que le Canada communique avec le gouvernement kurde. Nous pouvons évidemment vous aider.
Merci beaucoup.
Vous avez mentionné le problème de la corruption. Pouvez-vous nous donner des exemples? Nous avons entendu d'autres témoins nous faire part de leurs inquiétudes, par exemple, concernant le HCR, à savoir que, même au sein de cette organisation, il y avait possiblement de la corruption. Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?
D'un côté, par exemple, vous devez parfois obtenir des permissions, et des gens demanderont peut-être de l'argent pour ce faire. De nombreux fonctionnaires kurdes n'ont pas été payés depuis des mois. Donc, c'est difficile pour bon nombre d'entre eux de voir arriver tout d'un coup des gens de partout dans le monde qui ont de l'argent. Il y a eu quelques cas...
... mais nous pouvions les gérer.
De l'autre côté, il y a évidemment des rumeurs et de la jalousie. Certains diront peut-être qu'une personne a été admise, parce qu'elle a versé de l'argent. Nous étions donc très stricts à ce chapitre.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur Blume, de témoigner encore une fois aujourd'hui et de nous offrir votre précieux témoignage.
Vous avez mentionné avoir collaboré avec Air Bridge Iraq et l'Organisation internationale pour les migrations. Comment avez-vous trouvé ces groupes et comment avez-vous évalué les groupes avec lesquels vous alliez collaborer?
En fait, nous sommes allés sur place et avons discuté avec le gouvernement kurde. Nous avons vu comment fonctionnaient différentes organisations non gouvernementales. Air Bridge Iraq-Luftbrücke Irak est une organisation allemande fondée par des groupes d'Allemands d'origine kurde, et elle s'occupait déjà de l'évacuation d'enfants. Elle prêtait main-forte dans les cas d'urgence médicale concernant des enfants. Nous savions donc qu'elle avait de l'expérience exactement dans le domaine recherché. L'Organisation internationale pour les migrations est bien entendu une organisation internationale affiliée aux Nations unies, et nous avions de très bonnes expériences avec elle sur le terrain. En fait, beaucoup de villes et d'États allemands collaborent avec l'Organisation internationale pour les migrations. Nous avons donc choisi ces deux partenaires.
Je crois que c'était une bonne chose d'avoir les deux groupes. Par exemple, Luftbrücke Irak et Mirza Dinnayi avaient d'excellents contacts parmi le haut conseil de la religion yézidie et connaissaient beaucoup de gens sur le terrain. De son côté, l'Organisation internationale pour les migrations était excellente sur le plan de la logistique et du transport médical par avion. Bref, à certains égards, les groupes nous ont aidés à obtenir ce dont nous avions besoin. Nous avions besoin des deux; nous étions seulement trois partenaires — nous, Luftbrücke Irak et l'Organisation internationale pour les migrations —, mais nous avons réussi à le faire à trois.
Pour faire suite à ce que vous avez dit la dernière fois et aux questions de Mme Kwan, vous avez mentionné les critères dont vous vous êtes servis pour sélectionner les victimes qui seraient réinstallées, et vous avez aussi dit avoir aidé quelques membres de minorités chrétiennes et musulmanes. Faisiez-vous une distinction entre les yézidis et les autres groupes minoritaires?
Non. Nous n'en faisions pas. Notre constitution interdit même aux représentants de l'État de demander à une personne sa religion, même si nous le savions évidemment dans la majorité des cas. Par exemple, il y avait des rumeurs. Certains disaient qu'une famille s'était peut-être convertie au christianisme; nous répondions que c'était correct, mais que ce n'était pas de nos affaires.
Nous ne le demandons même pas aux gens. Nous vérifions si les personnes satisfont aux critères, mais nous ne faisons pas de discrimination ethnique ou religieuse. Évidemment, la majorité des victimes sont des membres de la communauté yézidie, mais il était important que les personnes comprennent, même lorsque nous parlions publiquement de la question, que notre intention n'était pas de cibler uniquement un certain groupe minoritaire; nous étions ouverts à aider ceux qui en avaient besoin.
Même lorsque vous les interrogiez, leur posiez-vous des questions sur leurs affiliations ethniques ou leurs pratiques religieuses?
Si les gens avaient envie de nous en parler, nous les laissions faire. Par exemple, nous leur demandions s'ils voulaient rencontrer le baba cheikh, à Lalish, pour une bénédiction, mais si la personne hésitait ou si elle ne voulait pas en parler, nous acceptions entièrement son choix.
Quels étaient leurs besoins les plus pressants à leur arrivée en Allemagne, et en quoi est-ce différent pour les enfants et les femmes? Avez-vous observé d'autres problèmes durant leur réinstallation en Allemagne?
Au début, nous pensions que ces personnes auraient immédiatement besoin de thérapie, et il y a eu certains cas d'hospitalisation. Quelques-unes d'entre elles avaient également de très graves problèmes de santé. Toutefois, il leur fallait surtout une vie quotidienne. Les enfants avaient besoin d'aller à la garderie ou à l'école; les mères avaient besoin d'un abri sûr, d'un endroit où faire leur propre pain et reprendre une vie normale. C'était la question la plus pressante.
Ensuite, elles voulaient commencer à apprendre la langue. Elles se posaient beaucoup de questions sur les possibilités de mariage, de déménagement et d'autres sujets de ce genre. Nous avons constaté qu'elles se mettaient à penser à l'avenir. Cette transformation s'est produite quelques semaines après leur arrivée.
Il s'agit d'un processus qui suit son cours. Certaines d'entre elles ont déjà commencé à s'exprimer et à fournir des témoignages publics; elles ont donc adopté un rôle plus actif. Ce n'était pas du tout le cas au début.
Ma dernière question porte sur le processus et le temps qu'il a fallu pour le mener à bien.
Quelle était la durée du processus, du début jusqu'à l'arrivée du premier groupe de yézidis en Allemagne? Pourriez-vous nous parler de la nécessité et de la durée de chaque étape?
Nous avons commencé, en janvier 2015, à communiquer avec le gouvernement kurde. Ensuite, nous avons instauré les structures nécessaires et conclu des traités avec nos partenaires. En mars 2015, nous avons réussi à faire venir le premier groupe de bénéficiaires en Allemagne. Après quoi, nous avons rajusté notre planification. C'était un petit groupe d'un peu plus de 30 personnes. Nous avons ensuite procédé par rotation en menant une nouvelle mission toutes les deux ou trois semaines et, en janvier 2016, nous avons terminé le tout. Il a fallu trois mois pour les préparatifs et neuf mois pour l'exécution du projet.
Exactement. Il y avait 1 100 bénéficiaires. L'État de Bade-Wurtemberg a accueilli environ 950 yézidis, peut-être 40 chrétiens et 10 musulmans, mais ce sont des chiffres approximatifs. Les autres États ont accueilli presque uniquement des yézidis. C'était 1 100 en tout.
Merci.
Sur ce, monsieur Blume, je tiens à vous transmettre nos remerciements pour vos précieuses réflexions. Au nom de tous les membres du Comité, j'aimerais vous exprimer une gratitude sincère pour tout ce que vous avez fait personnellement et pour la générosité des citoyens de Bade-Wurtemberg qui ont ouvert leur coeur, sans oublier la contribution de votre premier ministre et de votre équipe, qui ont su donner l'exemple en venant en aide à ces survivants des horreurs de Daech.
Là-dessus, nous allons suspendre nos travaux et poursuivre la séance à huis clos.
Merci infiniment.
Le Comité reprend ses travaux.
Nous entendrons maintenant un certain nombre de fonctionnaires. Voici d'abord M. Stephen Burt, chef adjoint du renseignement de la Défense, Commandement du renseignement des Forces canadiennes, ministère de la Défense. Il y a ensuite M. Denis Vinette, directeur général, Région internationale, Agence des services frontaliers du Canada. Nous recevons également Mme Catherine Parish, directrice générale, Filtrage de sécurité, Service canadien du renseignement de sécurité. Enfin, nous accueillons deux représentants d'Affaires mondiales Canada: M. Reid Sirrs, directeur général, Sécurité à la mission, et Mme Emmanuelle Lamoureux, directrice, Direction des relations avec les pays du Golfe.
Bienvenue, chers témoins.
Commençons par M. Stephen Burt. Vous avez cinq minutes.
[Français]
Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je vous remercie de cette invitation à témoigner devant vous cet après-midi. C'est avec grand plaisir que je m'adresse à vous pour discuter de la sécurité dans le nord de l'Irak. Je suis aussi heureux de partager cette tribune avec mes estimés collègues, qui pourront offrir différents points de vue sur la région.
[Traduction]
Avant de parler de la sécurité dans le nord de l'Irak, je souhaite mettre en contexte le rôle du Commandement du renseignement des Forces armées canadiennes.
Le rôle du Commandement consiste à aider le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes à prendre des décisions judicieuses dans l'exercice de leurs fonctions. Qu'il s'agisse de diriger des opérations en Arctique, de fournir du soutien pendant des événements comme les Jeux olympiques de 2010 ou le Sommet du G8 ou de mener des opérations militaires à l'étranger, les Forces armées canadiennes ont besoin du renseignement le plus précis et le plus à jour afin de réaliser leurs objectifs militaires et de garantir la sécurité et la protection de leur personnel.
Je suis chef adjoint du renseignement de la Défense, et mon organisation est chargée de fournir, en temps opportun, une analyse à partir de toutes sources fiables et pertinentes sur des questions de renseignement de défense au ministère de la Défense nationale, aux Forces armées canadiennes et aux clients interministériels. Nous fournissons des alertes stratégiques et des évaluations de la menace pour le ministère et les FAC. Une autre partie importante de mon mandat consiste à contribuer à l'échange du renseignement avec nos alliés et avec d'autres pays partenaires.
Le renseignement de défense est aussi une composante essentielle de la capacité du gouvernement du Canada de prendre des décisions éclairées en ce qui a trait à la défense, à la sécurité nationale et aux affaires étrangères. Je peux affirmer avec fierté que notre capacité de renseignement est de calibre mondial et qu'elle offre les outils requis — 24 heures par jour, 365 jours par année — pour fournir à nos dirigeants un avantage en matière d'information lorsqu'ils prennent ces décisions. Le renseignement est un facteur principal de la réussite opérationnelle.
J'aimerais également souligner que nous profitons de relations productives avec nos partenaires gouvernementaux et que nous travaillons étroitement avec le Bureau du Conseil privé, la GRC, le SCRS, le CSTC, l'ASFC et Affaires mondiales, pour ne nommer que ceux-là. Vous, et les Canadiens que vous représentez, pouvez être certains que les organisations du renseignement s'assurent de promouvoir les intérêts en matière de défense et de sécurité du pays.
Le Commandement du renseignement des Forces armées canadiennes consacre la majeure partie de ses énergies aux menaces militaires étrangères et au soutien des opérations des Forces canadiennes à l'étranger.
Passons maintenant au sujet dont il est question. Je suis heureux d'avoir l'occasion de discuter de la situation instable en matière de sécurité dans le nord de l'Irak.
Le nord de l'Irak se caractérise par une intersection de conflits entre des acteurs locaux et régionaux et des acteurs non étatiques. Daech sert présentement d'élément unificateur pour ces acteurs. Par contre, à mesure que Daech s'affaiblit, nous nous attendons à ce que ces différents acteurs agissent de plus en plus en fonction de leurs propres intérêts, le plus souvent aux dépens des uns et des autres. Ainsi, au fur et à mesure que Daech sera repoussé de la ville de Mossoul, la sécurité dans le nord de l'Irak deviendra de plus en plus volatile et imprévisible d'un point de vue géopolitique.
Au même moment où les éléments de Daech seront vaincus, nous croyons que le groupe se redéfinira en tant qu'insurrection et qu'il posera de plus en plus une menace asymétrique, plutôt qu'une menace militaire conventionnelle. Malgré son déclin actuel en Irak, Daech présente quand même une menace importante pour les forces armées étatiques conventionnelles. À mesure que Daech perdra du territoire, il utilisera de plus en plus d'attaques terroristes pour distraire les forces de sécurité irakiennes et les forces de la coalition anti-Daech, en plus de fomenter des tensions confessionnelles.
Ainsi, même après avoir repris la ville de Mossoul, nous jugeons que Daech retiendra sa capacité de cibler les populations civiles et les institutions officielles irakiennes ou kurdes partout en Irak, même aux endroits où il a été vaincu.
Les acteurs non étatiques et certains acteurs régionaux essaieront assurément d'exercer une influence dans le nord de l'Irak après la défaite de Daech, ce qui compliquera un contexte déjà très tendu sur le plan de la sécurité. Les milices non gouvernementales, principalement le gouvernement kurde et les milices chiites, se positionnent présentement de façon agressive pour devenir les acteurs dominants à plusieurs endroits dans le nord de l'Irak. Les forces armées du gouvernement kurde et les milices chiites se sont déjà affrontées à plusieurs reprises. Elles se méfient et font preuve d'antipathie les unes envers les autres, ce qui augmente le risque de conflits locaux à travers le nord de l'Irak.
Les acteurs régionaux, essentiellement l'Iran et la Turquie, essaient aussi d'accroître leur influence en Syrie et en Irak. Les deux pays ont augmenté leur présence militaire dans le nord de l'Irak et ils soutiennent activement des forces armées locales qui appuient leurs intérêts nationaux.
Finalement, j'aimerais souligner qu'au cours de l'évolution du conflit ces dernières années, nous avons remarqué que divers acteurs se sont servis des déplacements de populations comme moyen pour réaliser leurs ambitions politiques ou atteindre leurs objectifs en matière de sécurité dans le nord de l'Irak. Des allégations de déplacements forcés ont été faites contre tous les acteurs participant au conflit irakien — surtout contre Daech, mais aussi, dans certaines régions, contre les forces de sécurité irakiennes, les milices chiites et les forces de sécurité kurdes.
Même si les communautés chiites et kurdes ont été touchées, la majorité des destitués sont des membres des communautés sunnites et minoritaires. Ainsi, même si les efforts de réinstallation de la communauté internationale aident les réfugiés et autres personnes déplacées, ils peuvent aussi être utilisés par les divers acteurs dans le nord de l'Irak pour atteindre leurs propres objectifs politiques.
[Français]
Monsieur le président, c'est sur ces mots que je termine ma présentation. Je vous remercie beaucoup de m'avoir écouté et je me ferai un plaisir de répondre aux questions des membres du Comité.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Comme vous le savez, l'Agence des services frontaliers du Canada a un double mandat: faciliter le passage à la frontière tout en assurant la sécurité des Canadiens. De concert avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ou IRCC, l'Agence est chargée d'appliquer la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés qui régit à la fois l'admissibilité des personnes au Canada et l'identification, la détention et le renvoi de celles jugées inadmissibles selon la Loi.
En ce qui concerne la sélection de réfugiés, le rôle de l'Agence est d'appuyer IRCC en veillant à ce que les réfugiés soient soumis à un contrôle afin de réduire le plus possible le risque présenté aux Canadiens. Ce processus demeure le même lorsqu'il y a une initiative nationale visant à venir en aide à un groupe particulier, quoique, comme vous pouvez l'imaginer, une telle démarche demande beaucoup plus de coordination entre les ministères et les organismes gouvernementaux, étant donné l'envergure du projet.
[Français]
L'Agence a une pratique bien établie et réputée en matière de contrôle de sécurité et elle collabore étroitement avec les ministères et les agences pertinents ainsi qu'avec les partenaires internationaux afin de garantir l'intégrité du processus.
Le rôle de l'ASFC dans le cadre de l'initiative de réinstallation des réfugiés syriens a démontré que notre processus de contrôle de sécurité est rigoureux et éprouvé. Il est conçu pour être adapté à des conditions changeantes, et nous sommes en mesure de l'appliquer systématiquement.
Le processus comprend des entrevues exhaustives, la collecte d'information et de données biométriques afin d'aider à confirmer l'identité des personnes ainsi que des vérifications dans diverses bases de données. Il exige aussi que nous travaillions étroitement avec nos partenaires du gouvernement fédéral afin d'intégrer harmonieusement les contrôles de sécurité à des points clés lors du processus.
[Traduction]
C'est un processus que nous avons réussi à perfectionner, et l'Agence est prête à travailler avec ses partenaires afin de concrétiser et d'appuyer l'engagement du gouvernement du Canada visant à accueillir des réfugiés yézidis au Canada.
Les pratiques rigoureuses de contrôle de sécurité de l'Agence veillent à ce que tous les réfugiés arrivant au Canada à la suite d'une crise humanitaire soient soumis à un processus de contrôle à plusieurs niveaux avant leur arrivée, leur permettant ainsi de prendre un vol vers le Canada. Ces pratiques font en sorte que les réfugiés arrivant au Canada aient les documents de voyage requis et que les agents des services frontaliers puissent les accueillir et les soumettre aux contrôles douaniers afin de les admettre au Canada.
Au moyen de contrôles de sécurité exhaustifs et efficaces, les réfugiés et leur famille sont en mesure d'arriver dans notre pays et de passer à l'étape importante de leur établissement, soit celle de s'adapter à leurs nouveaux milieux et de commencer une nouvelle vie.
Je termine mes observations là-dessus, et je serai heureux de répondre aux questions des membres du Comité.
Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité.
Je suis directrice générale de la Direction du filtrage de sécurité au Service canadien du renseignement de sécurité, ou SCRS. Ma direction fournit des conseils et des évaluations aux autres ministères fédéraux pour les aider à traiter les demandes de statut au Canada et les demandes de cote de sécurité du gouvernement.
Je tiens à vous remercier de m'avoir invitée aujourd'hui dans le cadre de votre étude sur la réinstallation des réfugiés yézidis au Canada. Je limiterai la durée de mon intervention, mais je souhaite vous donner une idée du rôle que joue le SCRS pour soutenir ce projet. Je me concentrerai donc sur son programme de filtrage des demandes d'immigration.
Vous connaissez peut-être le mandat du SCRS prévu à l'article 12 de sa loi habilitante, c'est-à-dire enquêter sur les menaces envers la sécurité du Canada — à savoir le terrorisme, l'espionnage, le sabotage et l'ingérence étrangère — et formuler des conseils à ce sujet.
Le filtrage de sécurité, qui fait partie des mandats fondamentaux du Service, est certainement le plus pertinent en l'occurrence. Au titre de l'article 14, le SCRS donne des conseils relatifs à la sécurité à ses partenaires chargés des questions d'immigration, à l'appui de l'administration de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Pour ce faire, l'article 15 autorise le SCRS à mener des enquêtes.
Il est important de souligner que le SCRS n'est pas chargé de faire appliquer la loi et il ne décide pas qui peut entrer au Canada ou y obtenir un statut. Il se contente de donner des conseils à l'Agence des services frontaliers du Canada et à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Ces conseils font partie des nombreux paramètres qu'examinent les partenaires au moment de prendre une décision quant à l'admissibilité d'une personne au Canada.
Le SCRS a mis en place des processus rigoureux en matière de filtrage de sécurité qui lui permettent d'exercer cette fonction importante. Il collabore aussi régulièrement avec ses partenaires.
S'ils font partie du quotidien, ces processus et partenariats servent aussi d'assises quand vient le temps de s'acquitter de tâches exceptionnelles — par exemple, procéder à la réinstallation de réfugiés syriens ou yézidis, ce qui peut exiger davantage de concertation.
En ce qui a trait à la réinstallation des réfugiés yézidis, le SCRS est résolu à collaborer avec ses partenaires gouvernementaux et il soutiendra le processus de filtrage en prodiguant des conseils en matière de sécurité.
Pour préserver l'intégrité du système d'immigration canadien, tous les demandeurs d'asile seront assujettis aux mêmes critères exigeants. Bien sûr, des considérations uniques entrent en jeu lorsqu'il s'agit de filtrer des personnes provenant de milieux complexes; cela dit, le SCRS et ses partenaires considèrent le processus et les exigences comme un tout, compte tenu des circonstances particulières.
Bien qu'il s'agisse d'une situation unique, il est utile de souligner le rôle crucial qu'a joué le SCRS pour aider le gouvernement du Canada à respecter son engagement relatif à la réinstallation des réfugiés syriens. Le Service s'est acquitté avec succès de ses tâches de filtrage et il conserve toute sa confiance dans les mesures mises en place pour honorer cet engagement. Tous ces réfugiés ont été soumis à un processus de filtrage rigoureux et adéquat avant leur départ pour le Canada.
Sur ce, monsieur le président, je termine mon allocution et je suis prête à répondre aux questions.
Monsieur le président, honorables membres du Comité, bonjour.
On m'a demandé de m'adresser à vous aujourd'hui au sujet de la présence du Canada en Irak et de parler brièvement de notre relation avec les gouvernements de l'Irak et de la région du Kurdistan irakien. J'espère que cela vous sera utile dans le contexte de la discussion d'aujourd'hui.
Je peux également répondre à la question qui a été posée au sujet du nombre de personnes déplacées à l'intérieur du pays depuis le début de l'opération de Mossoul. La réponse est 70 000, selon les statistiques de l'OIM.
Le Canada s'emploie actuellement à accroître sa présence diplomatique en Irak, à la lumière des engagements pris dans le cadre de sa stratégie triennale de lutte contre Daech et d'intervention face aux crises en Syrie et en Irak. Avant le printemps dernier, notre présence en Irak se limitait à un agent politique affecté à Bagdad et un petit groupe d'employés recrutés sur place à Bagdad et à Erbil. Depuis, le Canada a accru sa présence. À Bagdad, nous avons ajouté à notre effectif un agent canadien de développement à temps plein, un attaché et adjoint de défense, ainsi qu'un agent de gestion et des affaires consulaires, et nous avons créé plusieurs nouveaux postes d'employés recrutés sur place. À Erbil, nous avons embauché un agent politique canadien et ouvert un poste au sein du Service de sécurité de la police militaire.
Malgré notre présence relativement modeste, notre personnel diplomatique à Bagdad a régulièrement accès aux plus hautes instances du gouvernement de l'Irak et des Nations unies. Nous avons également noué de bonnes relations avec des représentants du gouvernement régional du Kurdistan, ainsi qu'avec des représentants locaux, tels que des gouverneurs et des maires. Nous croyons que nous serons en mesure de renforcer nos relations actuelles avec l'Irak et d'élargir notre réseau de personnes-ressources à mesure que notre mission prendra de l'ampleur, notamment à Erbil, où la présence du Canada est la plus modeste parmi toutes les nations du G7. D'ailleurs, nous venons tout juste de créer des postes d'employés canadiens à temps plein. Cette nouvelle présence permettra de nouer un lien important entre le Canada et la population yézidie, puisqu'elle est principalement située dans le nord du pays et que l'accès à partir de Bagdad nécessite un déplacement aérien.
La population yézidie est concentrée dans la province de Ninive, dans le nord de l'Irak et du Kurdistan irakien, ainsi que dans les provinces d'Erbil, de Dohuk et de Souleimaniye. Les deux plus grandes communautés habitent à Sheikhan, au nord-est de Mossoul, ainsi qu'à Sinjar, près de la frontière syrienne, à 80 kilomètres à l'ouest de Mossoul. Ces deux villes font partie de la province de Ninive.
Depuis 2014, de nombreux yézidis ont fui Sinjar pour aboutir dans la région de Sheikhan, dans des camps de personnes déplacées, surtout dans la province de Dohuk, ou dans d'autres pays en tant que réfugiés, notamment en Turquie et en Grèce. À l'heure actuelle, la région entourant Sinjar demeure inaccessible au personnel de notre mission et aux représentants du gouvernement du Canada, en raison des affrontements contre Daech à Mossoul et ailleurs dans la province de Ninive.
Bien que des progrès aient été réalisés en vue de reconquérir Mossoul, de vastes zones demeurent sous le contrôle de Daech, notamment dans l'ouest, où se trouve Sinjar.
Les camps de personnes déplacées de Dohuk sont davantage accessibles au personnel, qui peut s'y rendre de façon relativement sécuritaire en étant accompagné par notre fournisseur de services de sécurité. Ce type de déplacement, bien que dispendieux, ne pose pas de menace importante à la sécurité des employés de notre mission. Des hôtels sont disponibles dans la ville de Dohuk s'ils doivent rester dans la région pendant plusieurs jours.
[Français]
Nous savons qu'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ou IRCC, travaille présentement à concrétiser son engagement de réinstaller les victimes yézidies au Canada. Le personnel de notre mission sera en mesure de fournir du soutien à cette initiative si nous décidons de procéder à la réinstallation des réfugiés à partir de l'Irak.
En communiquant avec les représentants de l'Irak et de la communauté yézidie, nous avons constaté qu'il existe un certain degré d'appui pour la prestation d'aide ciblée aux groupes les plus vulnérables parmi les victimes de Daech. On a vu aussi, dans la couverture médiatique, qu'il y a certaines préoccupations qui sont exprimées. Notre personnel pourra donc s'assurer que le programme de réinstallation canadien fera l'objet d'une consultation appropriée auprès de toutes les parties concernées avant d'être mis en oeuvre. Il sera nécessaire de veiller à ce que cette initiative reçoive le soutien global de la population du nord de l'Irak, en particulier à cette étape importante de la lutte contre Daech, alors que l'on cherche à combler les divisions sectaires et à permettre aux populations déplacées de retourner chez elles.
Un facteur important à prendre en considération sera le devoir de diligence à l'égard du personnel du gouvernement canadien. Cela représente une préoccupation importante pour Affaires mondiales Canada.
Quand le gouvernement a décidé d'accroître ses opérations dans le nord de l'Irak et ailleurs au Moyen-Orient pour résoudre les difficultés posées par Daech en matière de sécurité internationale et régionale, un de nos premiers objectifs consistait à mieux comprendre l'environnement sécuritaire et à concevoir un programme de sécurité visant à protéger les Canadiens.
En mars dernier, la gestionnaire de la sécurité régionale pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord s'est rendue à Erbil pour examiner les emplacements potentiels pour un bureau canadien et y passer en revue l'environnement de sécurité afin de déterminer ce qu'il faut pour créer un environnement sécurisé qui permettra aux représentants canadiens de travailler sur place.
Deux sites ont été identifiés comme fournissant un environnement crédible de sécurité matérielle pour le personnel canadien. Ces deux sites étaient des hôtels dotés de très bonnes protections en matière de sécurité matérielle. Affaires mondiales Canada dispose de nouvelles normes en matière de sécurité matérielle qui seront mises en oeuvre pour l'aménagement de la nouvelle mission. Celles-ci comprennent la protection du périmètre comme les murs et les retraits, les contrôles à l'intérieur pour l'accès des personnes et des véhicules ainsi que les dispositions relatives à la vérification de sécurité.
Pour le moment, nous n'entrerons pas dans les détails concernant l'ensemble de nos mesures de sécurité. Outre les mesures d'ordre matériel, nous avons également examiné les mesures de sécurité opérationnelle qui vont des protocoles de déplacement aux capacités locales en matière de sécurité, en passant par l'accès aux établissements de santé et les options fiables en matière d'évacuation.
[Traduction]
[Français]
Notre gestionnaire en matière de sécurité régionale a déjà rencontré des représentants de la sécurité d'autres pays présents à Erbil pour mieux comprendre les pratiques exemplaires et la façon dont ils gèrent leurs préoccupations en matière de sécurité. Nous avons rencontré des fournisseurs privés de services de sécurité et des représentants de la sécurité du gouvernement dans le but d'élaborer un meilleur plan au chapitre de la sécurité.
Je vous remercie encore une fois de m'avoir invitée à m'adresser à vous aujourd'hui. Mon collègue pourra répondre aux autres questions.
Merci, monsieur le président.
Tout d'abord, permettez-moi de remercier tous les témoins qui ont comparu devant nous aujourd'hui.
J'ai beaucoup de questions à vous poser. Je vais tout d'abord m'adresser à M. Burt, du ministère de la Défense nationale.
Je vous remercie de votre exposé. Vous avez commencé en disant que la situation dans le nord de l'Irak était très instable, étant donné qu'il y a plusieurs conflits dans la région.
Je me suis surtout intéressé au paragraphe dans lequel vous avez dit: « ... même si les efforts de réinstallation de la communauté internationale aident les réfugiés et autres personnes déplacées, ils peuvent aussi être utilisés par les divers acteurs dans le nord de l'Irak pour atteindre leurs propres objectifs politiques ».
Pourriez-vous nous expliquer les préoccupations dont il est question ici?
Avec plaisir.
Nous avons tout simplement remarqué que plusieurs groupes dans le nord de l'Irak utilisent ou encouragent les déplacements de populations pour exercer une influence, sur les plans de la sécurité et de la politique, dans les régions autrefois contestées. Nous l'avons constaté de part et d'autre, principalement par Daech, avec les yézidis et d'autres peuples. Cependant, à mesure que le conflit progressait et que les groupes prenaient le contrôle des régions qui n'étaient pas les leurs, des personnes ont été déplacées du territoire qu'elles occupaient auparavant.
Merci.
Nous avons entendu d'autres témoins aujourd'hui nous dire qu'il y avait des désaccords concernant la stabilité dans le nord de l'Irak. Selon votre expertise et votre compréhension de la situation en Irak, pensez-vous qu'il pourrait y avoir des complications pour faire venir des yézidis au Canada?
Je dirais que nous en sommes encore aux stades préliminaires de la planification de nos opérations. Il faudra en savoir davantage sur les endroits et sur les mesures de sécurité qui sont prises. Il faudra déterminer comment on va s'y prendre pour faire sortir de ces sites les personnes qu'on veut aider. Il se peut que ce soit très complexe, étant donné le climat actuel.
Ce que je peux dire au sujet du conflit qui sévit actuellement à Mossoul, c'est que même si on a réalisé des progrès, évacuer une ville de la taille de Mossoul peut s'avérer une opération militaire extrêmement complexe. Il faudra probablement quelques mois pour y parvenir. Au fil de l'évolution du conflit, comme je l'ai dit dans mon exposé, les divers groupes risquent de se montrer plus hostiles qu'avant, alors que l'accent était mis sur Daech. Même après la chute de Mossoul, il pourrait être assez difficile de rétablir la sécurité dans le nord de l'Irak.
Merci, monsieur Burt.
Monsieur Vinette, évidemment, l'Agence des services frontaliers du Canada a joué un rôle de premier plan dans l'accueil de 26 000 réfugiés syriens au Canada. Étant donné toute l'expertise que vous avez développée, est-ce que votre agence communique également avec d'autres agences ailleurs dans le monde, et y a-t-il une collaboration entre vos agences et les entités sur le terrain en Irak?
Je vais essayer de répondre à divers éléments de votre question.
Tout d'abord, sachez que nous collaborons très étroitement avec tous nos partenaires au pays. Cela fait toute la différence.
Une fois qu'IRCC a sélectionné les réfugiés potentiels et que nous recevons les dossiers, nous communiquons avec tous les organismes d'application de la loi et de sécurité avec qui nous travaillons en partenariat pour nous assurer d'exercer toute la diligence voulue ici au pays.
Nous travaillons évidemment avec des partenaires internationaux. L'ASFC n'est pas présente en Irak, mais des agents de liaison ont été déployés à Amman, en Jordanie, et nous en avons un également à Istanbul, en Turquie. Ils s'occupent de la région géographique.
Compte tenu de la situation actuelle dans cette région, nous n'y avons pas déployé de représentants, mais nous collaborons avec des entités d'État, par l'intermédiaire des missions, pour veiller à ce que tout soit en place, c'est-à-dire la coopération, l'information et les interventions nécessaires, comme nous l'avons fait pour la Syrie, pour bien nous acquitter de notre mandat de contrôle de la sécurité et aider le ministère à atteindre ses objectifs.
Merci.
Madame Parish, comme vous le savez, en venant en aide à la communauté yézidie, nous voulons envoyer un message important à la communauté internationale, c'est-à-dire qu'il est essentiel que d'autres pays interviennent également. À votre avis, le fait d'octroyer l'asile aux yézidis démontre-t-il la bonne volonté du Canada? Et est-ce que cela va influencer l'opinion publique au Moyen-Orient?
Je vais demander à mes collègues du ministère de répondre. Mon rôle se limite au soutien au filtrage de sécurité de mon collègue Denis Vinette et de l'IRCC.
D'accord. Je suis désolé. C'est souvent difficile de poser la bonne question au bon fonctionnaire.
Est-ce qu'Affaires mondiales Canada collabore avec des organisations locales sur le terrain en Irak, et le cas échéant, quel est le bien-fondé d'une telle approche?
Pour l'instant, nous n'avons pas vraiment de partenaire dans le cadre du programme de réinstallation, mais, chose certaine, nous consultons le gouvernement local et les dirigeants yézidis, lesquels ne font pas nécessairement partie du gouvernement.
Les partenariats, selon moi, devront être établis par nos collègues d'IRCC dans le contexte du programme.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais revenir sur un commentaire qui a été fait par la représentante d'Affaires mondiales Canada au sujet de la décision de procéder à la réinstallation à partir de l'Irak. Juste pour préciser, le gouvernement n'a pas encore décidé où il allait orienter ses efforts, n'est-ce pas?
Je crois que mes collègues d'IRCC ont mentionné, lors d'audiences précédentes, qu'un plan en deux étapes était à l'étude. Ce plan comprend une première étape en dehors de l'Irak et une deuxième étape à l'intérieur de l'Irak.
Croyez-vous que le gouvernement va utiliser l'article 25 de la LIPR pour aider à relocaliser les personnes déplacées dans le cadre de cette mesure?
Je suis désolée. Je vais mettre cette question de côté et je vais la poser aux représentants d'IRCC la prochaine fois que nous les verrons.
Monsieur Burt, vous avez indiqué que, de façon générale, l'opération en était encore au stade préliminaire. Est-ce que le gouvernement vous a fixé un objectif quant au nombre de personnes qui pourraient être visées par le programme de réinstallation?
Je m'adresse à vous tous.
Madame Lamoureux, le gouvernement a-t-il discuté avec vous de chiffres potentiels, en ce qui a trait au nombre de réfugiés que le Canada pourrait accueillir? Il y a déjà un mois qui s'est écoulé depuis que le Parlement a donné ce mandat. A-t-il été question, jusqu'à maintenant, d'objectifs quant au nombre de yézidis à réinstaller dans le cadre de cette initiative?
Nous avons tenu des consultations internes avec le ministère, mais je ne pourrais pas vous donner de chiffres. Je pense que ce serait probablement à IRCC de le faire, mais oui, nous avons été consultés.
Croyez-vous que le fait de ne pas savoir le nombre de réfugiés que nous devrons accueillir peut nuire à la réalisation de l'objectif de 120 jours, compte tenu de nos exigences opérationnelles?
Je suis désolée; en fait, je dois dire que des chiffres précis ont été avancés, mais je préférerais ne rien révéler, puisque c'est au ministère de le faire. C'est sa responsabilité.
Nous sommes ici pour discuter de l'efficacité du plan du gouvernement pour atteindre cet objectif. Si je comprends bien, il a été question de chiffres précis, mais personne ici aujourd'hui n'est prêt à les communiquer à un comité parlementaire. Est-ce exact?
C'est le ministère qui devra en parler. Il en a d'ailleurs parlé lors de la dernière réunion. Il était question de 50...
Permettez-moi de vous interrompre. La dernière séance était à huis clos, alors il ne faut pas l'oublier.
Je tiens à signaler que le chiffre 50 a été mentionné.
Concernant les territoires autrefois occupés, de nombreux groupes d'intervenants ont également soulevé cette inquiétude au sujet de la réinstallation forcée. Nous l'avons vu avec le gouvernement kurde. Nous comprenons qu'il s'agit d'un facteur qui vient compliquer la mise en oeuvre de cette mesure.
Le gouvernement allemand a demandé à la communauté internationale d'envisager l'établissement de zones sécuritaires, compte tenu de l'instabilité politique dans la région. Le gouvernement a-t-il manifesté un intérêt à cet égard, étant donné qu'on rejette un peu l'idée que la réinstallation est la seule option dans le contexte de ce que les Nations unies considèrent comme un génocide culturel contre les yézidis?
Pour ce qui est de la situation globale dans le nord de l'Irak, je ne crois pas qu'il y ait de zone sécuritaire à l'heure actuelle, et je me demande sérieusement comment on pourrait en établir une.
Bien sûr. Merci.
En ce qui concerne l'opérationnalisation de la mesure présentée au Parlement, y a-t-il un groupe de travail interministériel qui a été mis sur pied pour élaborer un plan de mise en oeuvre en vue d'atteindre l'objectif de 120 jours?
Je ne sais pas si on peut considérer cela comme un groupe de travail, mais IRCC a consulté les divers ministères, qui ont tous un travail à accomplir, pour s'assurer de remplir ce mandat. Le ministère nous a consultés pour connaître nos processus, nos capacités et les appuis que nous pouvons lui fournir. Il y a donc une grande collaboration qui va mener au plan opérationnel final.
Cela dit, quels sont les renseignements essentiels que vous demandez au gouvernement pour être en mesure de livrer la marchandise dans les délais prévus?
Il vaudrait probablement mieux poser la question aux représentants du ministère. Nous travaillons à l'appui de leur mandat et de leurs efforts de réinstallation. Aussitôt qu'ils reçoivent ces précisions ou qu'ils peuvent nous les fournir, nous pourrons répondre à cette question.
Pouvez-vous définir ce que vous entendez par « ces précisions »? De quels renseignements auriez-vous besoin?
Je parle ici du moment où nous allons amorcer le processus et des décisions clés qui sont prises. Le ministère doit entreprendre les premières étapes afin de déterminer et d'identifier les réfugiés qui seront potentiellement réinstallés. Il s'agira du même processus que celui que nous avons utilisé en Syrie, dans lequel nous procédons à des entrevues, à une sélection puis au filtrage de sécurité, ce qui nous permettra d'évaluer les risques et ensuite de prendre la décision finale à savoir si ces individus et peut-être leur famille pourront venir au Canada.
Nous devons ensuite travailler en aval; il faut déterminer comment se fera le transport, où se feront les arrivées, comment les gens seront accueillis, et toutes les autres étapes.
Je ne suis pas la meilleure personne pour répondre à cette question. Nous nous montrons extrêmement souples et réceptifs pour pouvoir respecter le délai de 120 jours qu'on nous a imposé.
Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à tous les fonctionnaires.
Je pense que je vais poursuivre dans la même veine.
Je m'adresse ici à chacun d'entre vous. Compte tenu de l'échéancier pour l'exécution du mandat, selon les capacités de votre ministère ou agence, croyez-vous être en mesure d'aider le gouvernement à respecter son engagement dans les délais impartis?
Je peux seulement me prononcer sur la situation sur le plan de la sécurité, mais nous avons été consultés à ce chapitre et nous continuerons de l'être, et oui, nous sommes en mesure de livrer la marchandise.
Pour les questions de sécurité, je suis contente d'entendre que tous les ministères peuvent aider le gouvernement à réaliser cette initiative importante. Les représentants de l'Allemagne nous ont indiqué qu'il est possible de surmonter les problèmes de sécurité dans le nord de l'Irak, en particulier pour la deuxième phase.
Toujours à ce sujet, veuillez nous dire si votre ministère a communiqué avec les représentants de l'Allemagne au sujet des problèmes de sécurité auxquels ils font face et de la façon dont ils ont réussi à les surmonter.
Mon ministère n'est pas en contact avec les représentants de l'Allemagne concernant ces problèmes. Nous communiquons régulièrement avec eux au sujet de la campagne générale de lutte contre Daech, mais pas au sujet de ce problème en particulier.
Encore à ce sujet, le gouvernement nous a parlé maintes et maintes fois, lors de différentes séances, des difficultés entourant la sécurité dans le nord de l'Irak. Particulièrement dans le nord de l'Irak, les demandes de certains réfugiés inclus dans l'Initiative de réinstallation des réfugiés syriens ne peuvent pas être traitées par le gouvernement parce qu'il n'y a pas de centre de traitement à cet endroit et qu'il y a des problèmes de sécurité.
Je pense que j'ai entendu Mme Lamoureux dire qu'il y a une partie de l'Irak qui est assez sûre pour qu'on y aille, soit la région de Dohuk. Est-ce qu'il y a d'autres régions qui sont assez sûres pour qu'on puisse y aller?
En ce moment, nous n'avons identifié qu'un secteur qui compte une importante population yézidie et qui est assez sûr, et c'est Dohuk.
Je vois.
Mise à part la population yézidie, pour d'autres réfugiés syriens se trouvant dans le nord de l'Irak, est-ce qu'il y a d'autres endroits sûrs, ou plus sûrs?
Dans une perspective plus large, il y a des secteurs où, en tant que militaires, nous pouvons mener des opérations militaires. Il y a des secteurs où d'autres représentants gouvernementaux ont pu placer des gens pour s'occuper de leurs affaires. Je suis convaincu que les gens d'IRCC seront en mesure de parler de leurs plans particuliers et de la façon dont ils vont faire ce qu'ils doivent faire et ce qu'ils ont l'intention de faire, mais je tiens à rappeler au Comité que rien dans cette région n'est sûr. Partout dans la région, il y a d'importants risques pour la sécurité, et malgré les plus grands efforts déployés pour assurer la sécurité là-bas, notamment grâce à des personnes armées qui participent au conflit, des événements néfastes se produisent au quotidien. Certains secteurs sont plus sûrs à un moment donné, mais les choses peuvent changer très rapidement. Même avec la chute de Daech, nous verrons de l'activité terroriste constante partout dans cette région.
Très bien. Je crois que je comprends cela, et je pense qu'il y a toujours des difficultés dans ce contexte. Ce que vous dites, c'est qu'il est possible de surmonter ces risques pour la sécurité de la façon la plus optimale et que c'est faisable.
Merci beaucoup.
En ce qui concerne les opérations, en combien de temps pourriez-vous mobiliser votre équipe, si le gouvernement disait que, demain, nous allons cibler 1 000 yézidis? En combien de temps pouvez-vous réunir votre équipe pour pouvoir le faire? Je demanderais à chacun de répondre.
Nous réagirions manifestement avec nos collègues, concernant les personnes aiguillées par IRCC. Dès qu'ils sont prêts à aiguiller les demandeurs en vue de la sélection, nous sommes prêts.
Il y a trois volets. Nous sommes prêts pour tous les volets; pour le premier, nous avons déjà des agents de liaison sur les lieux. Nous avons d'autres ressources prêtes au déploiement qui iront soutenir les efforts comme nous l'avons fait pour la Syrie. Nous sommes donc prêts sur ce front.
Quant au volet de la sélection, encore là, nous sommes déjà en position et nous avons établi la capacité nécessaire pour recevoir les dossiers aiguillés par IRCC et réaliser les vérifications de sécurité.
Le troisième volet est celui de la réception. À leur arrivée au Canada, nous devons nous assurer d'être prêts pour les recevoir et d'avoir un processus établi. Ils arrivent normalement à Montréal ou à Toronto, dans les grands centres.
J'ai décrit les ressources que nous avons déjà sur place. Ces ressources sont pleinement mobilisées, aussi bien à Erbil qu'à Bagdad.
Merci beaucoup.
En ce qui concerne le traitement, pour les entrevues, est-il possible d'utiliser la vidéoconférence ou une autre technologie pour faire ce travail?
C'est certainement possible. IRCC entreprend le processus. Ils mènent la première entrevue. Nous recevons cette information. Il est certainement possible de le faire.
Dans ce coin du monde en particulier, cela reste à voir. Je ne le sais pas vraiment.
Pour nous, ce qu'il faut, c'est recevoir la bonne information et pouvoir mener la bonne entrevue. La technologie est un outil, et il est sûr que nous explorons les façons de l'utiliser.
Merci beaucoup.
En ce qui concerne les opérations relatives à cette initiative spéciale, est-ce que des ressources additionnelles sont affectées à votre ministère pour l'exécution de cet important projet, ou est-ce que les ressources viennent de votre budget actuel?
Pour l'effort actuel qui est énoncé, nous nous préparons et préparons nos ressources de l'intérieur de manière à pouvoir réaffecter nos ressources existantes, pour le moment.
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie tous d'être venus aujourd'hui pour nous fournir de l'information.
Ma première question s'adresse à M. Burt et à Mme Parish. À quel moment du processus les préoccupations relatives à la sécurité seront-elles plus aiguës pour nos fonctionnaires ainsi que pour les yézidis? Est-ce que ce sera pour s'y rendre, ou pour en revenir? Est-ce que ce sera lors de la réinstallation des yézidis?
Je crois que notre perspective est un peu différente sur ce point. Je ne peux vraiment que parler de la situation sur place, en Irak. Je pense que tout déplacement est dangereux en ce moment, partout dans le nord de l'Irak. Je ne crois pas qu'il y aurait de moment où cela deviendrait plus dangereux, ou moins dangereux. Cela dépend vraiment de ce qui se passe sur le terrain, sur le plan des opérations militaires et de ce que des groupes comme Daech estiment représenter une cible intéressante.
Quelles seraient vos préoccupations au sujet de la sécurité des fonctionnaires qui se rendront là-bas pour ce processus de réinstallation?
Mes préoccupations relatives aux fonctionnaires qui se rendront là-bas sont les mêmes que pour tous les membres du personnel canadien qui y sont déjà. Elles sont liées au conflit militaire. Je ne suis pas sûr de bien répondre à votre question.
Comment veillerons-nous à la sécurité des fonctionnaires qui s'y rendront pour faire le traitement des demandes?
Sur le plan du renseignement, je ne peux parler que de ce qui se passe, de ce que nous constatons qui se passe. Ce que nous faisons, c'est prendre l'information et la transférer aux gens des politiques et des opérations. Nous devons prendre diverses décisions sur les secteurs géographiques qu'ils aimeraient choisir, sur la façon dont ils s'installeraient dans ces secteurs, et sur la façon dont ils atténueraient les risques que nous leur avons signalés. En réalité, mon mandat se limite à une identification assez précise des risques pour que les gens puissent y réagir.
Avec la campagne militaire qui se poursuit là-bas, ma perspective de défense est vraiment axée sur ce qui se passe outre-mer. Il y a des enjeux différents quand on parle des risques pour la sécurité relatifs aux personnes que nous amenons au Canada, mais je ne peux vraiment pas parler de cela.
Notre rôle est lié à la vérification de sécurité. Alors que d'autres ministères ou d'autres services de notre organisation se pencheraient sur l'évaluation des menaces, cette information, comme mon collègue l'a dit, se rendrait aux centres stratégiques et ministères responsables pour qu'ils puissent évaluer la sécurité sur le terrain.
Je ne sais pas si nos collègues à gauche aimeraient en parler.
Ce qui nous donne l'occasion de réfléchir, c'est quand les gens arrivent dans une région ou en partent.
Premièrement, c'est le déplacement entre, par exemple, un aéroport d'Erbil et un centre de traitement de Dohuk. Le déplacement routier est, premièrement, dangereux. Les gens se mettent à remarquer que des véhicules circulent davantage entre deux points, à intervalles réguliers. Les personnes qui sont longtemps au même endroit pour faire le traitement des demandes sont aussi une source de préoccupation, parce que vous avez beaucoup de personnes qui arrivent à une destination. Elles restent là. Au bout d'un nombre d'heures données, elles partent. Il y en a qui surveillent cela. C'est ce qui nous rend nerveux, en fait.
Comme nos collègues le disaient, c'est un effort de collaboration pour la collecte de renseignements. Si les gens entendent ou voient des choses, l'information est transmise par les diverses chaînes de commandement. Ainsi, on veille à ce que les personnes sur le terrain sachent qu'elles sont épiées, à ce qu'elles adaptent leurs protocoles de déplacements ou à ce qu'elles fassent des ajustements à leur posture de sécurité.
Quel est le contexte opérationnel actuel, dans le nord de l'Irak? Prévoyez-vous un accroissement de l'hostilité à l'égard de notre opération?
Comme je l'ai dit, le contexte opérationnel actuel est extrêmement instable. Les risques sont élevés, selon l'endroit où vous vous trouvez. En ce moment, il y a des opérations et des opérations d'entrave pour la libération de Mossoul.
De plus, Daech poursuit ses efforts pour mener des attaques terroristes en divers endroits, y compris dans des endroits où il ne se trouve pas en ce moment et que nous estimons libérés. Nous ne nous attendons pas à ce que cela cesse.
Prévoyez-vous une hostilité croissante quand nous commencerons à faire le nécessaire pour emmener les yézidis ici?
Je ne crois pas que le processus de réinstallation de yézidis va changer quoi que ce soit. Je pense que ce qui va avoir un effet, ce sont les opérations militaires en cours et les contre-attaques de Daech. Ce qui est possible, c'est qu'une fois que Daech sera diminué, les divers autres groupes du nord de l'Irak vont se mettre à s'opposer au fur et à mesure que la situation deviendra plus fluide.
Nous comprenons que la situation dans le nord de l'Irak est instable et changeante, et qu'il est difficile de prévoir le niveau de risque. Comment évaluez-vous le risque, et quel serait un niveau acceptable ou un niveau minimum?
Nous estimons en ce moment que le risque est très élevé. La question de savoir ce qui est acceptable est en fait une décision opérationnelle et stratégique concernant les objectifs à atteindre et les ressources que vous êtes prêts à affecter à cela.
Les représentants de l'Allemagne nous ont parlé de leur programme. Ils ont mentionné qu'ils ont amorcé l'opération en janvier 2015 et qu'ils l'ont terminée en janvier 2016. Il leur a fallu 12 mois pour emmener environ 1 100 personnes.
Comment voyez-vous votre traitement, par comparaison avec le leur? Combien de temps croyez-vous qu'il nous faudra? Pensez-vous que nous pourrions prendre autant de temps, ou que nous pourrions le faire en moins de temps?
Encore là, je pense que c'est à IRCC de répondre à cela. Ils sont les experts en matière de processus de réinstallation.
Oui. Absolument. Et nous sommes là pour offrir notre soutien, mais pour les processus de sélection comme tels, il y a diverses façons d'aborder cela. Je ne peux certainement pas en parler. Je ne sais pas si d'autres peuvent le faire.
Je pourrais peut-être me lancer.
Je ne connais pas la position des Allemands ou la façon dont l'approche a été établie, mais je peux vous dire que quand nous avons entrepris d'amener 25 000 Syriens, nous avons été capables de nous mobiliser et de le faire en bien moins qu'un an. C'est le processus que nous comptons reprendre ici, en réponse à la demande d'IRCC.
Je ne peux pas divulguer le nombre de membres des Forces canadiennes qui sont présents dans le nord de l'Irak.
Le rôle des Forces canadiennes de conseiller et d'aider les peshmergas kurdes est assez bien établi et connu du public. Je ne peux pas donner plus de détails que cela.
Bien entendu, nous parlons d'aider les yézidis et de les sortir de là. J'imagine que la question est de savoir ce que nous pouvons faire d'autre.
Je ne le sais pas précisément, mais nous avons des ravitailleurs et certains autres appareils qui sont utilisés pour cette campagne.
Est-ce que quelqu'un d'autre peut parler de cela?
Nous menons cette étude pour trouver ce que le Canada peut faire pour aider ces gens. De toute évidence, vous avez tous clairement dit que la sécurité est un problème sérieux. Nous avons besoin de savoir que le personnel est en sécurité et que les personnes que nous essayons d'aider sont en sécurité, alors j'aimerais que vous nous parliez de cela.
Monsieur Burt, parlez-nous de cela, je vous prie.
Monsieur, je ne peux rien dire de plus que ce que j'ai déjà dit à propos de la situation générale en Irak sur le plan de la sécurité. Ce sont vraiment les gens des politiques et des opérations à la Défense nationale qui pourraient parler de ce qui se fait pour aider IRCC. D'après ce que je comprends, IRCC en est encore à préparer leur plan, et tant que cela ne sera pas terminé, ils vont consulter nos gens des opérations pour leur dire ce qu'ils attendent de nous.
Non. Nous ne sommes pas responsables des exigences au chapitre de la sécurité sur place, dans le théâtre. Nous ne travaillons que depuis le Canada et d'autres pays de la région immédiate.
D'accord.
En cherchant à aider ces gens ou à fournir de l'aide sur le plan de la sécurité, le Canada risque-t-il d'ajouter une crise à celle qui sévit déjà?
J'aurais de la difficulté à le dire. Dans une situation aussi instable que celle que l'on observe actuellement dans le Nord de l'Irak, il est toujours possible que d'autres tragédies surviennent. Il ne fait aucun doute qu'il continuera d'y avoir des pertes de tous les côtés alors que le conflit continue. Je ne suis pas certain que cette initiative aura un effet direct sur la situation au chapitre de la sécurité.
Vous avez indiqué que vous ne pouvez nous dire combien de membres des forces armées se trouvent sur place. Faudrait-il en affecter plus pour faire ce que le Canada cherche à accomplir?
D'après l'expérience que nous avons eue avec les réfugiés syriens, les forces armées ont principalement joué un rôle de soutien, assurant le transport et fournissant du soutien administratif dans certains cas. Elles ont prodigué certains conseils sur la situation au chapitre de la sécurité. Tout dépend en fait du plan précis.
La situation dans le Nord de l'Irak est fort différente de celle qui prévalait lors du dernier effort d'aide aux réfugiés. Les ressources que nous affecterons dépendront donc du plan qui sera élaboré, que nous devrons connaître dans les moindres détails.
N'étant pas militaire ou intervenant, il me serait difficile d'émettre des hypothèses et il serait probablement mal avisé de ma part d'en formuler.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je tiens à vous remercier tous de vos exposés et de la patience dont vous faites preuve à notre égard alors que nous posons une multitude de questions. Je vous suis également reconnaissante de nous faire profiter de votre expertise aujourd'hui.
Dans ma vie antérieure, j'étais gestionnaire dans une grande institution financière. Lorsque nous devions mettre en oeuvre un projet d'envergure faisant intervenir tous les ministères, nous lui donnions un joli nom, comme Opération Merle bleu, puis nous établissions un échéancier et affections des ressources.
J'aimerais savoir — et je pense que mon collègue a brièvement abordé la question, mais je veux que tout soit clair — s'il s'est tenu une réunion non seulement au ministère, à IRCC, mais aussi avec vous tous pour discuter de ce projet?
Nous avons beaucoup collaboré, nous réunissant pour discuter des tenants et aboutissants du projet. Nous nous appuyons fortement sur l'expérience acquise en Syrie dans le cadre d'une initiative gérée de façon fort semblable à celle que vous décrivez. Tous les ministères ont collaboré et le rôle de chacun dans le plan opérationnel a été précisé et échelonné. La direction corrigeait rapidement le tir si nous nous heurtions à des obstacles.
Ces consultations ont actuellement lieu sous la houlette d'IRCC, qui agit au nom du gouvernement.
Mais je n'ai pas entendu dire que vous vous étiez tous réunis dans une pièce pour dire en quoi consistait le plan, préciser les échéanciers, énoncer les objectifs et dire comment vous procéderiez et collaboreriez. N'avez-vous pas tenu de telle rencontre?
J'ignore si on s'est réuni dans une pièce. Les ministères collaborent, mais je ne suis pas en mesure de vous le confirmer.
D'accord. Merci.
Ma prochaine question s'adresse à M. Burt et à Mme Lamoureux.
Les Allemands nous ont indiqué qu'avant de faire venir plus de 1 100 femmes et filles yézidies avec des membres de leurs familles, ils ont décidé de conclure préalablement un contrat avec l'État fédéral du Nord du Kurdistan, en Irak. Je vous interroge à ce sujet, monsieur Burt, parce que vous avez indiqué ce qui suit dans votre exposé:
Ainsi, même si les efforts de réinstallation de la communauté internationale aident les réfugiés et [...] les personnes déplacées, ils peuvent aussi être utilisés par les divers acteurs dans le nord de l'Irak pour atteindre leurs propres objectifs politiques.
Je me demande si ce genre d'entente nous permettrait d'éviter d'aider, par inadvertance, certaines personnes que nous ne voulons pas secourir, et nous aiderait en fait à atteindre notre objectif.
Répondez brièvement si vous le pouvez, car j'ai deux autres questions.
Compte tenu de l'évaluation globale de la sécurité et des objectifs des divers acteurs sur le terrain, vous pourriez trouver des partenaires disposés à vous aider, comme l'ont fait les Allemands.
Mais pensez-vous qu'il soit utile de conclure une entente avec l'État, comme les Allemands l'ont fait en établissant les paramètres de la collaboration et leurs objectifs mutuels?
Malheureusement, je n'en sais pas assez sur l'entente conclue par les Allemands ou sur la réinstallation des réfugiés pour pouvoir formuler des observations éclairées à ce sujet.
Avez-vous des commentaires à faire, madame Lamoureux? Si vous n'en avez pas, c'est correct. Je veux simplement vérifier si vous avez quelque chose à ajouter.
Il faudrait que nous nous penchions sur la question, mais nous devons certainement consulter les autorités locales, c'est-à-dire le gouvernement irakien, le gouvernement régional du Kurdistan, les gouvernorats de tous les échelons et les dirigeants yézidis. Nous n'avons pas encore discuté pour voir s'il conviendrait de conclure un accord écrit précis.
D'accord. Merci beaucoup.
Ma prochaine question s'adresse à Mme Parish.
Madame Parish, vous nous avez indiqué à maintes reprises aujourd'hui que vous mettez beaucoup l'accent sur le filtrage de sécurité. Un certain nombre de pays, comme l'Allemagne, l'Australie ou la Suède, ont déjà réussi à obtenir les résultats que nous tentons d'atteindre actuellement. Je me demande dans quelle mesure nous pourrions collaborer avec eux ou apprendre de leur expérience. Avons-nous parlé avec eux du filtrage de sécurité et de l'échange de pratiques exemplaires?
Jusqu'à présent, il n'y a pas eu de discussion avec d'autres pays au sujet des Yézidis — en ce qui concerne ma direction, du moins —, mais je pense que mon collègue conviendrait que nous avons établi, dans le cadre de l'Opération réfugiés syriens, un excellent processus sur lequel nous comptons faire fond lors du prochain projet.
Merci, monsieur le président. Je remercie également tous les témoins de comparaître et de nous faire part de leurs points de vue.
J'ai entendu deux versions au cours de la dernière demi-heure. Initialement, quand les membres du Comité posaient des questions, tout le monde indiquait qu'on pourrait faire venir 1 000 femmes et enfants yézidis au cours des 100 prochains jours, mais après la dernière question de Mme Zahid, je n'en suis plus certain.
Est-ce encore possible? Qu'en est-il? Pouvons-nous faire venir 1 000 personnes au cours des 100 prochains jours?
J'aimerais entendre l'avis de M. Burt.
Pour notre part, nous examinons la situation quotidiennement, et nous fournissons des conseils et des évaluations constamment, comme nous le faisons toujours, de toute façon. Il n'y a pas de limite de ce point de vue.
Je n'essaie pas d'être méchant, mais voici ce que j'ai compris au cours de la dernière demi-heure. Initialement, j'ai compris qu'il était possible de ramener 1 000 personnes au cours des 100 prochains jours, mais après la dernière question que j'ai entendue, je n'en suis plus certain. Qu'en est-il, alors?
Le rôle de mon organisation consiste à effectuer des évaluations du renseignement concernant les situations relatives à la sécurité internationale. Je peux certainement le faire.
Sachez que s'il est question de 1 000 personnes, nous sommes plus que capables de gérer la situation en travaillant avec des partenaires afin de rendre une décision dans ce délai dans les 1 000 dossiers renvoyés par IRCC aux fins de filtrage. Pour ce qui est de faire venir ces personnes au pays et de les y réinstaller, cela exige beaucoup de logistique et devra s'effectuer en plusieurs phases. En Syrie, nous avons eu des phases de sélection, de transport et d'arrivée, et nous avons pu établir un processus dans le cadre de chacune d'entre elles.
Je pense que nous jouons tous un rôle habilitant dans le cadre de cet effort. Je peux parler de l'ASFC en partenariat avec mes collègues du SCRS et d'autres organismes. Il est certainement possible d'effectuer de filtrage et de recevoir ces 1 000 réfugiés.
Est-ce votre ministère qui se chargera d'amener ces 1 000 personnes au pays? Quel est son rôle dans ce dossier?
IRCC effectue une sélection. Lorsque nous nous déployons au nom du gouvernement du Canada, nous utilisons l'information pour déterminer ce qui est sécuritaire, la façon dont nous allons intervenir à l'intérieur du théâtre et les étapes du processus. IRCC fera la sélection avec les Nations unies ou d'une autre manière. Une fois qu'il aura choisi les gens, il les dirigera vers les organisations qui réaliseront le filtrage de sécurité.
Nous ne faisons aucun compromis, et je tiens à ce que ce soit bien clair. Une fois que nous avons pu confirmer qu'il n'y avait pas de problème au chapitre de l'admissibilité, on passe à la phase du transport, dont IRCC gère l'aspect logistique.
Avons-nous déterminé combien de gens nous recevrons de la Turquie, de la Jordanie, du Liban ou du Nord de l'Irak? Avons-nous des nombres en tête quand nous faisons venir autant de gens du Nord de l'Irak?
Je n'ai pas de chiffres à ce sujet. C'est aux représentants d'IRCC qu'il faudrait poser la question.
Quel rôle avez-vous joué lorsque nous avons accueilli les 25 000 derniers réfugiés, et quel rôle jouerez-vous lorsque nous recevrons les 1 000 prochaines personnes, le cas échéant?
À titre d'employé d'Affaires mondiales, mon rôle consistait à assurer la protection des employés canadiens et du personnel engagé sur place qui appuyaient l'initiative. Nous avons mobilisé les divers intervenants du pays et nos partenaires. Nous voulions nous assurer que nous disposions de tous les renseignements nécessaires pour surveiller constamment ce qu'il se passait dans le théâtre, que nous avions l'information avant que l'équipe n'arrive, que les protocoles de sécurité appropriés étaient en place et que nous avions des structures d'entrevue adéquates d'entrée de jeu, à l'aéroport.
Nous voulions également nous assurer que nous disposions d'installations adéquates sur place pour que les employés canadiens et le personnel engagé sur place travaillent en sécurité afin de terminer le dernier renvoi.
Je présume que certains d'entre vous se sont peut-être rendus dans des camps situés dans le Nord de l'Irak. Est-ce que quelqu'un y a été? Non?
Quelle relation existe-t-il entre les soldats ou les citoyens kurdes et les femmes et les enfants yézidis? Se font-ils mutuellement confiance? Ont-ils foi les uns envers les autres? Existe-t-il une relation entre eux? Peuvent-ils travailler ensemble? Sont-ils obligés de collaborer?
J'ignore si je possède des renseignements aussi précis que ceux que vous cherchez, compte tenu du nombre de Yézidis déplacés à l'intérieur du pays, mais la vaste majorité d'entre eux ont trouvé refuge dans le territoire tenu par le gouvernement régional du Kurdistan, qui a déployé des efforts considérables pour accueillir les Yézidis et les autres personnes déplacées à l'intérieur du pays, y compris des non-Kurdes qui ont fui en raison du conflit précédent et des combats qui font actuellement rage dans les environs de Mossoul.
Merci. Je partagerai mon temps avec Julie Dzerowicz.
Merci à tous de témoigner aujourd'hui.
Nous avons parlé brièvement des forces peshmergas et de notre collaboration avec elles. Dans le cadre de cette initiative, avons-nous consulté les forces irakiennes et collaborons-nous avec elles sur le terrain dans le cadre de cette opération, monsieur Burt?
Ici encore, le rôle du Commandement du renseignement consiste en fait à évaluer la situation au chapitre de la sécurité. En ce qui concerne ce que nous avons peut-être fait ou non dans le cadre des opérations ou les relations que nous avons avec... Nous avons certainement des rapports avec les fonctionnaires kurdes dans le cadre des opérations, mais pour ce qui est de cette initiative, j'ignore ce qu'il en est.
Merci, monsieur Tabbara.
Monsieur Vinette, vous avez indiqué dans votre rapport que lorsqu'un effort national est entrepris pour offrir de l'aide humanitaire à un groupe donné, il faut assurer une bien meilleure coordination entre les ministères, compte tenu de l'ampleur de l'initiative.
Étant donné que le délai est assez serré et que nous avons un objectif assez ambitieux à atteindre en quatre mois, que pourrait faire notre comité pour faciliter cette coordination? Que nous recommanderiez-vous de faire afin de faciliter la coordination pour que les opérations soient un peu plus rapides, bien mieux coordonnées et plus utiles pour vous tous? Si vous pouviez nous faire des recommandations, je vous en serais reconnaissante.
La meilleure manière de présenter les choses serait peut-être de dire que nous suivons nos collègues d'IRCC. Ce sont eux qui mènent la barque et qui cherchent à exécuter le programme qu'ils se sont vu confier.
Tout ce qui confère la clarté nécessaire aux objectifs et aux résultats escomptés nous permet d'intervenir les uns après les autres et de veiller à ce que le processus, établi de longue date... Nous recevons des gens au Canada depuis bien des années. Que ce soit par suite d'un séisme à Haïti, d'une guerre au Liban ou d'autre chose, nous avons pu réagir et réunir des ressources. Les processus sont bien établis, mais il est essentiel que nous bénéficiions de clarté pour que nous sachions quand nous lançons l'initiative, quelles sont nos tâches et à quelle vitesse nous devons agir. Cette clarté nous permet de réunir les ressources nécessaires.
Je le répète, c'est un processus bien établi. Nous devons simplement mettre parfois les bouchées doubles, comme ce pourrait être le cas dans le cadre de cette initiative. C'est certainement ce que nous avons fait dans le cas de la Syrie. Pour répondre à la question que vous avez posée plus tôt, je pense que la collaboration et la gouvernance sont essentielles pour mener l'initiative à bien et pour résoudre rapidement les problèmes qui pourraient se présenter afin de ne pas retarder indûment le processus.
Cela étant dit, nous continuons, encore aujourd'hui, à appuyer l'effort global déployé en Syrie. Nous recevons encore de nombreuses personnes dans le cadre du processus d'accueil des réfugiés. Il faut simplement nous assurer de pouvoir soutenir le rythme sur tous les fronts alors que nous ajoutons ce nouvel effort à cette initiative.
Voilà qui nous est très utile. Merci, monsieur Vinette.
Il nous reste une minute et demie. Je suppose que la dernière question que je poserais au reste d'entre vous serait la suivante: si vous aviez une recommandation à faire au Comité pour l'aider à aller de l'avant et à atteindre son objectif, quelle serait-elle dans votre domaine respectif?
Je commencerai peut-être par vous, monsieur Burt, puis nous procéderons dans l'ordre.
J'ai bien peur de devoir vous décevoir. Nous ne faisons pas vraiment de recommandations dans le cadre de nos fonctions.
C'est le cas de la plupart des fonctionnaires, ce qui est toujours surprenant, en fait, mais je pose tout de même la question, au cas où.
Des voix: Oh, oh!
Ce que nous pouvons dire, comme je l'ai dit dans ma déclaration, c'est qu'il s'agit d'un contexte très difficile. Même si nous nous préparons le mieux possible, nous ferons face à des situations inattendues et à des difficultés énormes — beaucoup plus, à mon avis, que ce à quoi nous avons été confrontés dans des environnements beaucoup plus contrôlés au cours de l'opération précédente.
Si je devais mettre de côté mon rôle d'évaluateur qui décrit ce à quoi on peut s'attendre sur le terrain pour vous donner mon opinion, en quelque sorte, je dirais qu'on doit s'attendre à ce que la situation soit très difficile.
Je vous dirais la même chose que mon collègue au sujet des recommandations. Je me contenterai de dire que nous sommes tout à fait prêts à appuyer l'initiative avec nos collègues de l'ASFC et d'IRCC.
Je dirais simplement que l'annonce de l'initiative a suscité de l'intérêt et des questions dans le Nord de l'Irak. Je dirais que renvoyer toutes les questions à IRCC, qui possède l'information la plus récente sur ces gens, est probablement la chose la plus utile à faire pour s'assurer que l'information qui circule est exacte.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je pense qu'on a parlé plus tôt de l'idée de réinstaller 1 000 yézidis au Canada. Tout le monde m'a dit qu'il était possible de se mobiliser assez rapidement pour le faire. Je me demande s'il y a une limite à la capacité de vos organismes et ministères sur le plan opérationnel. Si c'est le cas, quelle est cette limite?
Voulez-vous intervenir, monsieur Vinette?
Il y a une limite. Je ne crois pas que je puisse vous donner des chiffres. Je sais que les capacités de mobilisation pour l'accueil de 25 000 Syriens ont fait en sorte que nous devions mettre certaines activités en suspens pour utiliser nos ressources à d'autres fins. En fait, nous avons eu besoin de fonds supplémentaires, comme vous le savez bien. De notre côté, nos capacités sont limitées, mais notre personnel est très dévoué et est intervenu dans le cas de la Syrie et le fera de nouveau cette fois-ci. Il est difficile de vous donner une limite précise. Je dirais peut-être dans les 120 jours, pour ce nombre déterminé.
C'est peut-être plus. Il faudrait que je consulte mon équipe sur les aspects pratiques quant à nos capacités actuelles à cet égard.
Je dirais que, du point de vue opérationnel, ce qui est différent par rapport à l'opération syrienne, c'est que nous collaborions avec des ambassades bien établies dans d'autres pays. Dans le cas du nord de l'Irak, il s'agit d'une très petite mission, de sorte que pour que nous puissions être à la hauteur de nos attentes, nous ne fixerons pas de limite, mais nous devons être très réalistes dans nos attentes quant à ce que nous pouvons réaliser de façon sécuritaire.
Pouvez-vous me donner une idée de ce qui serait réaliste, ou vous ne pouvez tout simplement pas le dire?
Il s'agit d'un nouveau type de traitement. C'est un environnement très précaire, comme le disent nos collègues du MDN et du SCRS. C'est un environnement qui évolue constamment, et il nous faut donc agir avec beaucoup de prudence.
D'accord.
Pour ce qui est de votre collaboration avec les ONG sur le terrain, les fonctionnaires allemands ont dit qu'ils ont travaillé avec un certain nombre d'entre elles et que cela leur avait été très utile dans le cadre de leur projet spécial. Pouvez-vous nommer des ONG avec lesquelles vos organismes et ministères peuvent collaborer dans le cadre de cette initiative?
L'OIM, et je crois qu'on l'a mentionnée, car elle s'occupe des personnes déplacées à l'intérieur du pays, contrairement au HCR. Elle a été désignée comme étant un partenaire crédible. Il appartient à IRCC de déterminer si un partenariat doit être établi.
Votre ministère envoie des responsables sur le terrain. Collaborent-ils avec des ONG là-bas, dans le nord de l'Irak, à part...?
Comme je l'ai expliqué, notre présence dans la région est très récente, et ils sont en train de créer les réseaux. Les Canadiens qui sont sur le terrain sont arrivés il y a quelques semaines à peine.
Je vois. Cela fait à peine quelques semaines. C'est la même chose pour toute autre personne qui a des contacts là-bas. On parle d'une entreprise assez récente.
Je veux seulement mentionner que nous ne sommes pas sur le terrain. Les pays les plus proches de l'Irak dans lesquels nous sommes présents sont la Jordanie et la Turquie.
Je vois.
Monsieur Burt, en ce qui concerne les renseignements, je me demande si, dans le cadre de cette initiative, on craint une réaction, si l'on veut, dans le nord de l'Irak, de la part de Daesh ou d'autres personnes qui voudraient résister à des opérations comme les nôtres.
Il y a de nombreuses préoccupations en matière de sécurité concernant le nord de l'Irak. La mesure dans laquelle cette opération est ciblée, par rapport à d'autres opérations, dépend de divers facteurs: le lieu, l'envergure, l'intérêt et la sécurité. Le niveau de la menace dépendra du type d'opération qui sera menée.
Vous ne pouvez pas effectuer votre travail avant qu'IRCC et le ministre disent exactement combien de personnes on veut réinstaller dans cette période. Tant que vous n'avez pas cette information, vous êtes en attente, n'est-ce pas? Vous pourriez peut-être seulement nous répondre par oui ou non.
De mon point de vue, évaluer ce qui se passe dans le nord de l'Irak est une activité qui ne se termine jamais. D'une façon ou d'une autre, cette opération ne changera pas de façon importante les efforts que nous déployons, car nous jouons déjà un rôle actif.
Merci.
Avant que nous levions la séance, j'ai une brève question à vous poser, monsieur Burt.
A-t-on évalué la situation sur le plan de la sécurité dans les camps du nord de l'Irak, par opposition à une évaluation générale?
Cela correspond à la partie de ma déclaration que je n'ai pas pu présenter. La seule évaluation sur la sécurité qui a été menée jusqu'à maintenant a été menée à Erbil pour l'établissement de notre présence diplomatique. AMC n'a mené aucune autre analyse sur la sécurité.
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