CIMM Réunion de comité

    Bonjour. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 25 février, le Comité reprend son étude sur la réunification des familles.

    Encore une fois, pour conclure notre étude, nous accueillons des fonctionnaires du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration. Il s'agit plus précisément de M. Robert Orr, qui est le sous-ministre adjoint aux Opérations — nous sommes heureux de vous revoir — et de MM. Armstrong et Cashaback, respectivement directeur général du Réseau centralisé et directeur de la Politique et des programmes d'immigration sociaux. Messieurs, soyez les bienvenus.

    Vous disposez de sept minutes.

    Monsieur le président, je vous remercie de me donner l'occasion de comparaître devant votre Comité, alors que vous poursuivez votre étude sur la réunification des familles.

    Vous vous rappellerez que le ministre, le mois dernier, à l'amorce du processus, vous a donné un vaste aperçu de notre programme de réunification des familles et de quelques nouveautés dans nos politiques et nos pratiques associées au programme.

    Il vous a fait observer que bien que la majorité des admissions de nouveaux arrivants au pays passe par les programmes d'immigration économique, l'objectif de réunir les familles représente depuis longtemps une facette importante de l'histoire du système d'immigration du Canada, et il demeure un aspect fondamental de ce système.

    Il a également identifié, entre autres choses, trois moyens qui nous permettront de réduire les temps de traitement des dossiers: l'augmentation du nombre de places dans le plan, la hausse de financement et l'amélioration de l'efficacité.

     Nous savons que la réunification des familles aide les immigrants à réussir leur vie au Canada. En outre, lorsque les familles sont en mesure de se réunir et de rester ensemble, leur intégration dans notre pays, leurs résultats économiques et leur capacité de contribuer à leur collectivité ainsi qu'à la société canadienne tout entière sont grandement améliorés.

    Par exemple, les époux, les conjoints de fait et les partenaires conjugaux parrainés réussissent relativement bien sur le marché du travail canadien. Nombre d'entre eux déclarent des revenus et des gains qui se comparent favorablement à ceux des époux et conjoints des immigrants qui ont été sélectionnés pour venir au Canada en raison de leurs compétences.

    De même, la présence de parents et de grands-parents peut améliorer les résultats économiques de familles entières d'immigrants.

    Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada croit que la réunification des familles permet d'assurer une gestion plus efficace de la garde d'enfants; ainsi, chacun des membres de la famille peut remplir plus facilement ses obligations professionnelles ou scolaires. Cette situation, en retour, peut accroître leurs chances de réussite sur le plan économique dans notre pays. En ce sens, lorsque des citoyens et des résidents permanents du Canada parrainent des membres de leur famille pour qu'ils viennent les rejoindre ici, cela profite non seulement aux membres de ces familles, mais aussi au développement social, culturel et économique de notre pays.

    Si nous voulons favoriser la diversité de notre société, comme en témoigne le nombre sans cesse croissant de Canadiens mariés à des personnes venant de l'étranger ou ayant initialement fondé leur famille à l'étranger, nous devons veiller à ce que notre système d'immigration serve le mieux possible notre pays et les familles du Canada.

    À cette fin, le ministère mise particulièrement sur la réunification des membres de la famille immédiate, qui, dans de nombreux cas, sont tenus à l'écart par des délais de traitement qui pourraient être raccourcis.

    Comme vous le savez, monsieur le président, nous avons annoncé que nous prévoyions environ 80 000 admissions dans la catégorie du regroupement familial, en 2016, c'est-à-dire environ 60 000 époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants, et 20 000 parents et grands-parents. Cela représente une augmentation d'environ 12 000 admissions pour la catégorie du regroupement familial par rapport au plan des niveaux pour 2015.

    Une des raisons pour lesquelles nous augmentons le nombre d'admissions de membres parrainés de la famille est la réduction du nombre de demandes en attente de traitement et des délais de traitement, qui maintiennent les familles séparées pendant de longues périodes. Nous admettons plus de demandeurs dans la catégorie du regroupement familial et nous nous attendons à de moins longues périodes d'attente découlant du nombre de places dans le plan des niveaux, ce qui, à son tour, accélère le traitement des demandes de parrainage de membres de la famille.

    Dans le cas du Programme de parrainage des parents et des grands-parents, nous avons officiellement augmenté le nombre de demandes d'admission qui seront acceptées chaque année. Dès cette année, le nombre de demandes pouvant être reçues est de 10 000, soit le double du plafond précédent, qui était de 5 000 demandes. Nous avons également poursuivi nos efforts pour réduire l'arriéré dans ce programme.

    Nous estimons que le nombre de demandes de parents et de grands-parents en attente de traitement passera à 46 000 d'ici la fin de 2016, ce qui est moins que le sommet de plus de 165 000 atteint en 2011.

    Pour continuellement améliorer notre efficacité, nous tirons les leçons de notre expérience du traitement d'une croissance énorme des demandes dans le programme de résidence temporaire. Le succès que nous avons eu dans ce programme a été rendu possible par une combinaison de mesures innovantes et par un financement supplémentaire permanent.

    Afin de réaliser des progrès constants à cet égard, nous transférons les enseignements tirés de notre gestion des grandes augmentations du volume des demandes de résidence temporaire et du traitement accéléré des demandes de regroupement familial. Le ministère travaille également à d'autres initiatives qui aideront à réunir plus rapidement les familles.

    Comme l'a récemment annoncé le ministre, nous augmenterons les chances des demandeurs qui ont des frères ou des soeurs au Canada en leur accordant des points supplémentaires dans le cadre du système Entrée express.

    Nous proposons de rétablir l'âge maximal des enfants à charge à moins de 22 ans, plutôt que moins de 19 ans, afin de permettre à plus de Canadiens et de résidents permanents de faire venir leurs enfants au Canada. La modification proposée a fait l'objet d'une publication préalable dans la Gazette du Canada, le mois dernier.

     Nous sommes aussi en train de revoir la mesure qui impose actuellement la résidence permanente conditionnelle à certains époux, conjoints de fait et partenaires conjugaux admis au Canada.

    Le gouvernement propose d'abandonner l'exigence de résidence permanente conditionnelle. Cette proposition de changement a également fait l'objet d'une publication préalable dans la Gazette du Canada. L'élimination de cette condition correspond à l'engagement du gouvernement de réunir les familles et d'aider les immigrants à réussir leur vie au Canada.

    Merci encore une fois, monsieur le président, de m'avoir donné la chance de m'adresser au Comité sur cette question importante. Une fois de plus, je peux vous assurer que la réunification des familles est une priorité pour le ministère.

    Merci, monsieur Orr.

    Madame Zahid, vous disposez de sept minutes.

    Je remercie tous les témoins d'être ici, alors que nous nous dirigeons vers la fin de l'étude sur la réunification des familles.

    Vous venez de dire que le nombre de demandes de parents et de grands-parents en attente de traitement passera à 46 000 d'ici la fin de 2016. Combien de temps faudra-t-il pour faire disparaître cet arriéré et quelles seront ensuite les conséquences de la suppression du plafond imposé au nombre de demandes?

    Ça fait deux questions, monsieur le président.

    D'une part, en ce qui concerne les conséquences, il est un peu difficile de les prévoir, mais, compte tenu des niveaux actuels d'immigration, nous prévoyons éliminer une partie importante de l'arriéré en 2017 et continuer sur cette lancée en 2018. Mais nous entrevoyons que la fermeture des vieux dossiers permettra de comprimer sensiblement le temps d'étude des dossiers dans les années à venir. Nous prévoyons une diminution importante de ce temps à court terme.

    La suppression du plafond aura des conséquences importantes, parce que tout est lié aux places disponibles, faute de quoi l'arriéré recommencera à augmenter. C'est un choix stratégique, mais si nous sommes capables de supprimer le plafond, nous aurons besoin de beaucoup plus de places pour suivre le rythme.

    Vous avez dit qu'il y aurait 46 000 demandes non traitées à la fin de décembre. Actuellement, on s'occupe des demandes de quelle année?

    Nous avons déjà commencé à traiter les demandes qui sont surtout de 2014, mais il y en a aussi de 2015. En fait, il y en a même de 2016.

    Nous les entreprenons toutes au même point. Il s'agit d'en entamer suffisamment pour pouvoir en terminer le traitement, mais nous les entreprenons dans l'ordre chronologique, essentiellement selon le principe du premier arrivé premier servi, mais diverses demandes peuvent prendre beaucoup plus de temps à étudier que d'autres, ce qui fait que le résultat final n'est pas le même.

    Les demandes reçues avant 2014 sont-elles toutes traitées ou en reste-t-il en suspens?

    L'étude de tous ces dossiers n'est pas terminée, mais, dans tous les cas, elle est en cours.

    D'accord.

    Qu'arriverait-il si on déplaçait l'obligation de subir un examen médical à la fin du processus de demande pour s'assurer que ces examens n'expirent pas avant la fin de l'étude des demandes? On nous a dit que beaucoup de familles ont dû reprendre le processus d'examen médical à quelques reprises pendant l'étude de leur dossier.

    Monsieur le président, nous nous appliquons vraiment à corriger cette situation qui ne profite à personne. Grâce à de nouveaux procédés et au traitement électronique, nous pouvons traiter beaucoup plus rapidement les dossiers médicaux. Nous n'en avons donc pas besoin au début du traitement de la demande. Nous pouvons désormais demander les examens au moment opportun, ce qui permettra de réduire sensiblement le nombre d'occasions où des demandeurs doivent les recommencer.

    Ça s'appliquera à la catégorie des époux, en particulier, mais c'est aussi destiné aux parents et aux grands-parents.

    J'espère que vous comprenez que beaucoup de familles comptent de quatre à cinq membres, avec les enfants, et que les examens médicaux peuvent être très coûteux et prendre beaucoup de temps.

    Nous en sommes très conscients. Nous nous appliquons à prévenir ces contretemps.

    Pendant notre étude, de nombreux témoins nous ont dit que la définition traditionnelle de la famille nucléaire, c'est-à-dire deux parents et leurs enfants, est inapplicable dans une grande partie du monde, y compris dans de nombreux pays d'où viennent nos immigrants. Dans certaines cultures, la famille comprend souvent les frères et soeurs, les parents et les grands-parents vivant sous le même toit. Est-ce que le ministère a étudié les conséquences de l'élargissement de la définition de la famille dans notre système d'immigration et de l'élargissement du choix de personnes qu'on peut compter comme membres de la famille dans la première demande d'immigration?

    Monsieur le président, mon collègue à la Politique répondra, mais dans le premier cas, il importe de reconnaître l'existence de la proposition d'englober les frères et soeurs dans le programme d'Entrée express, qui élargit par cet aspect la définition de famille, et, aussi, dans la catégorie même du regroupement familial, par le relèvement de l'âge des personnes à charge qui passe de 19 à moins de 22 ans. On assiste déjà à l'élargissement de la notion de famille.

    Je demande cependant une explication plus détaillée.

    J'ajouterai notamment que nous pouvons nous inspirer de nos programmes antérieurs. Entre 1988 et 1993, nous avions un programme visant la famille élargie qui s'appuyait sur cette définition plus large, ce qui s'est traduit par une augmentation considérable du nombre de demandes et d'une augmentation sensible, par la suite, de l'arriéré dans le traitement des demandes. Il nous a fallu jusqu'à une décennie pour le résorber en grande partie. Cette expérience compte, mais celle aussi de la gestion des conséquences.

    Mais quand pensez-vous que les points seront ajoutés pour les frères et soeurs, pour l'Entrée express? Est-ce en cours?

    Je ne peux pas vous donner d'échéancier précis, mais c'est en cours et, comme vous le savez, c'est l'un des engagements du mandat.

    En ce moment, nous comprenons que les enfants non mentionnés dans les demandes initiales d'immigration ne peuvent pas être parrainés ultérieurement, même si le demandeur ne connaissait pas leur existence, n'avait pas l'intention de la cacher ou n'a pas menti dans sa demande. Plusieurs témoins ont soumis des exemples montrant que cette règle avait causé des difficultés et de l'iniquité. Si ça leur est loisible, croyez-vous que vos fonctionnaires pourront distinguer une erreur innocente d'une fausse déclaration?

    La disposition du membre exclu de la famille vise beaucoup à empêcher les personnes non déclarées d'être ultérieurement parrainées. Elle vise à encourager une divulgation complète dans la demande et à favoriser la prévention de la fraude et la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens, et ainsi de suite.

    Pour ces cas, qui sont exceptionnels, on a prévu, pour ces personnes, un processus de demande pour motifs humanitaires. C'est une soupape de sûreté pour ces circonstances exceptionnelles.

    Merci.

    Monsieur Saroya, vous disposez de sept minutes.

    Monsieur Orr, je lis ici que, en 2011, les demandes pour parents et grands-parents se chiffraient à 165 000. Elles seront réduites de 46 000 à la fin de la présente année. En restera-t-il quand même 119 000 à traiter?

    Non. À la fin de 2016 il en restera 46 000. Nous en aurons donc réduit le nombre de la différence.

    Excellent. Des témoins nous ont signalé que, dans différentes régions, par exemple la côte est, la vie est beaucoup moins chère qu'à Toronto et que, pour le parrainage, le revenu nécessaire obligatoire devrait différer.

    Y a-t-il une justification, dorénavant, à l'exigence uniforme de revenu pour le parrainage des familles?

    L'exigence du revenu vital minimum se fonde beaucoup sur les travaux de Statistique Canada. Nous nous en remettons à ce ministère pour ce qui est du coût de la vie et son application à la catégorie du regroupement familial.

    La côte est diffère d'autres parties du pays. Par exemple, les dépenses de loyer et d'épicerie sont beaucoup moins élevées dans de nombreux cas. Est-ce que le ministère en tiendrait compte?

    La méthode varie quelque peu selon qu'on vit dans une grande ville, où la vie tend à être plus chère, ou dans une petite localité. Dans ses travaux, Statistique Canada en tient compte. Nous suivons vraiment la méthode de ce ministère.

    Est-ce que ça comporte des avantages ou des inconvénients pour l'avenir? Ce que je veux dire, c'est qu'un témoin du Nouveau-Brunswick qui a comparu devant nous a protesté contre cette méthode et a beaucoup insisté pour une application différente des règles dans sa région par rapport à Toronto.

    Monsieur le président, actuellement, nous estimons que le cadre actuel est présenté de façon claire et transparente. Il est très objectif dans son application, et, pour le moment, nous n'envisageons pas de cesser de l'employer.

    Des hauts fonctionnaires de votre ministère en poste à l'étranger nous ont parlé de diverses possibilités de formation aux diverses cultures offertes aux agents de l'immigration. Cependant, des témoins ont déclaré qu'il faudrait une plus grande sensibilisation aux réalités culturelles, particulièrement pour l'évaluation de l'authenticité des rapports humains.

    Quelle est la politique du ministère concernant la formation aux cultures? Y applique-t-on des mesures particulières ou standard?

    Non. Deux ou trois précisions sont nécessaires. Il est sûr que les agents canadiens qui vont occuper un poste particulier à l'étranger sont obligés de parvenir à bien connaître le contexte local. En certains endroits, la formation est très structurée. L'exemple le plus évident est celui de Delhi où existe l'académie dite de Delhi. Les agents passent par une période très longue de formation, qui est régulièrement actualisée.

    Un autre aspect important est le grand nombre d'agents et de personnel local que nous avons embauchés dans les missions à l'étranger et qui sont plongés dans la culture locale. Nous les embauchons notamment parce qu'ils sont capables d'interpréter pour nous cette culture, dont nous sommes donc très conscients. Nous nous fions à eux.

    Monsieur Orr, partout où nous allons, on nous arrête pour ce genre d'histoire. Sans parler de cas particuliers, voici un exemple. C'était une famille du Gujerat, et je suppose que la demande est à New Delhi. C'est la même histoire, un mariage arrangé. La famille est stressée. C'est un vrai mariage. Elle attend le couple. Elle a acheté une maison pour lui. Les époux vivent séparés.

    Peut-on former spécialement les agents pour qu'ils puissent s'apercevoir si un mariage est authentique? Existe-t-il un programme spécial de formation pour ça?

    Comme je l'ai dit, la formation sur la culture locale est très poussée, particulièrement en Inde, et un grand nombre de nos agents embauchés sur place sont indiens et nous aident à évaluer ces demandes. Il est sûr que nous sommes très sensibilisés aux pratiques culturelles locales.

    Certaines des catégories pour l'immigration... Nous continuons à prendre les demandes, par exemple, pour des aidants résidants, les parents et les grands-parents. Que fait-on lorsqu'il y a arriéré dans le traitement des demandes? Est-ce selon le principe du premier arrivé premier servi? Retourne-t-on les dossiers à la fin de la file? Comment ça marche?

    En général, pour les diverses catégories, le principe du premier arrivé premier servi s'applique, mais nous traitons chaque catégorie de manière légèrement différente. C'est surtout dicté par les places disponibles pour telle catégorie, telle année.

    Quand il a comparu devant nous, l'avocat Richard Kurland a proposé qu'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada fasse comme l'Agence du revenu du Canada en faisant créer par le client un unique profil en ligne au moyen de tous les renseignements exigés, qui pourrait servir de base à tout type de demande qui serait ultérieurement adressée au ministère.

    Que pensez-vous de cette recommandation?

    Je pense que c’est de bien des manières une idée pertinente. En fait, nous allons dans cette direction afin d’obtenir un identifiant unique qui suivra la personne tout au long du continuum.

    Tout mettre en ligne est un long processus, plus lent que nous le voudrions parfois, mais nous allons fermement dans cette direction. Toutes les demandes de résidence temporaire se font maintenant par voie électronique, et l’Entrée express se fait maintenant entièrement par demande électronique, alors nous allons vraiment dans cette direction.

    Merci.

    Madame Kwan, vous avez sept minutes.

    Je remercie les fonctionnaires.

    Premièrement, j’ai besoin d’un éclaircissement rapide. Dans votre exposé, vous avez déclaré vous attendre à ce que le nombre de demandes de parents et de grands-parents en attente de traitement soit réduit à 46 000 d’ici la fin de l’année 2016. Est-ce fait, ou est-ce sur le point de se faire?

    Je dirais que c’est fait.

    Donc, les demandes sont approuvées, dans ce cas?

    En effet.

    Combien de temps faut-il en moyenne pour traiter un dossier à compter de sa réception?

    C’est variable, et parfois c’est en raison de ce que nous exigeons. Par exemple, si nous demandons des certificats de police, il peut être très long d’en obtenir dans certains pays, ce qui ralentit les choses pour les demandeurs. Il arrive que ce soit très rapide et que nous les obtenions très rapidement.

    Je pourrais…

    Quelle est la moyenne?

    Je pourrais demander à M. Armstrong de répondre.

    Monsieur le président, le temps qu’il faut en moyenne pour traiter un dossier dépend de divers facteurs. Premièrement, cela dépend du nombre de places disponibles. Le gouvernement établit le nombre de places disponibles dans une catégorie particulière chaque année, puis le ministère traite les dossiers en fonction de cela. Il faut aussi que le client soit conforme.

    Je vais juste marquer un temps d’arrêt.

    En ce qui concerne les places disponibles, étant donné que le nombre de demandes est passé de 5 000 à 10 000 et que cela correspondrait en théorie au nombre de places disponibles, pourriez-vous aussi me faire une ventilation du nombre de demandes par pays d’origine pour le nombre de places disponibles, en fonction de ces 10 000 demandes?

    Ce n’est pas ainsi que les choses se font. Nous obtenons le nombre de places disponibles pour la catégorie entière, sans égard au pays de provenance de ces demandes. Nous les traitons selon le principe du premier arrivé premier servi, peu importe…

    Tout se fait selon le principe du premier arrivé premier servi?

    Absolument.

    Est-ce sans égard au pays d’origine?

    C’est bien cela.

    Je veux que nous parlions de ce sujet important. Vous avez dit que, de plus en plus, vous utilisez les nouvelles technologies en ligne et ainsi de suite, et le système Entrée express en fait partie.

    On a porté quelque chose à mon attention, concernant le système Entrée express. Des gens communiquent avec moi pour me dire qu’ils se sont connectés à leur profil pour mettre à jour leurs documents d’études canadiennes afin d’obtenir les points additionnels, depuis les changements apportés à l’Entrée express, mais ils sont nombreux à avoir de la difficulté à obtenir la transmission de l’information à jour. Ils voient donc que l'information a été mise à jour, mais non transmise, dans leur profil. Ils ont communiqué avec IRCC afin d’obtenir une réponse, mais rien ne se passe. Je reçois de très nombreux courriels de gens qui ont ce problème.

    Pouvez-vous nous éclairer? Est-ce qu’IRCC travaille à corriger ce problème?

    J’ai appris cela cet après-midi, en fait, juste avant de me rendre ici.

    Oui, j’ai affiché cela sur Twitter à l’intention du ministre.

    Je sais que nos gens des TI se penchent là-dessus. Je ne connais pas la situation, alors je ne peux vous en dire plus. Cependant, je vous assure que nous prenons très au sérieux toute situation comme celle-là et que nous agissons aussi rapidement que possible.

    Après la réunion, pourriez-vous communiquer directement avec mon bureau pour me dire comment ce problème est résolu? Les demandes de certaines personnes sont en suspens. Ces personnes sont manifestement très intéressées par cela, parce que les incidences sont énormes pour elles. Je vous en saurais gré de venir en aide à mon bureau aussi.

    Bien sûr.

    Monsieur le président, il y aura des avis sur le site Web aussi, au sujet de ce qui est offert. S’il y a des problèmes, nous en informons les gens et nous tenons compte de cela quand nous étudions les demandes.

    À ce sujet, il y a un autre problème technique. On m’a indiqué qu’il y a de l’information contradictoire sur le site Web.

    Dans un cas particulier, une personne de ma circonscription a fait une demande. À un endroit du site Web officiel du gouvernement, on dit qu’il ne faut une vérification du casier judiciaire ou des dossiers judiciaires que si la personne a demeuré hors du pays — cette personne est allée aux États-Unis — pendant six mois consécutifs. Ailleurs sur le site Web du gouvernement, on n’indique aucune période consécutive. Quand elle a présenté sa demande, elle n’a pas soumis de vérification du casier judiciaire parce qu’elle ne pensait pas que c’était nécessaire puisqu’elle n’avait pas demeuré à l’extérieur du pays plus de six mois consécutifs. Depuis, sa demande a été traitée et rejetée. On ne lui a pas indiqué qu’il manquait un document, ce qui fait que sa demande a été rejetée. J’ai écrit une lettre au ministre pour l’informer de cela.

    Je demande au gouvernement et au ministre de permettre que sa demande soit admise, étant donné l’information contradictoire se trouvant sur le site Web du gouvernement. Quand elle a porté cela à mon attention, je suis allée moi-même sur le site Web du gouvernement, et j’ai pu constater les renseignements contradictoires à ce sujet.

    Cela n’aide pas particulièrement les demandeurs. J’aimerais obtenir une réponse à ce sujet.

    Dans de telles situations, quand la mauvaise information est fournie par le gouvernement sur son site Web officiel, qu’advient-il de ces demandes, et à qui les personnes affectées doivent-elles s’adresser pour obtenir de l’aide?

    Merci.

    Nous déployons assurément tous les efforts possibles pour éviter de telles situations. C’est un site Web très compliqué et très vaste. De toute évidence, s’il y a un problème à cet égard, nous allons le régler. Si c’est là le problème, je ne pense pas que nous pénaliserions un demandeur pour une erreur que nous avons commise, et c’est un aspect qui serait absolument pris en compte. Évidemment, je ne peux pas me prononcer sur un cas particulier.

    Oui. J’ai écrit au ministre au sujet de ce cas particulier. Je serais ravie de vous transmettre ma lettre aussi, pour que vous en preniez connaissance. Je pense que vous avez raison…

    Il vous reste 20 secondes.

    … de dire qu’en pareilles situations, c’est clairement injuste pour le demandeur, puisque ce n’est pas de sa faute. La personne a immédiatement soumis une nouvelle demande, mais parce que c’est un système de points, il n’y a aucun moyen de savoir si elle réussira même à faire avancer son dossier, alors cela lui cause naturellement de l’anxiété.

    Je vous sais gré de vos efforts dans ce dossier. Je vais faire un suivi et vous transmettre ma lettre directement, aussi.

    Merci.

    Merci.

    Madame Dzerowicz, c’est à vous.

    Je vous remercie infiniment de votre exposé et de votre retour ici. Je vous en sais gré.

    L’une des nombreuses choses que nous avons souvent mentionnées au Comité et sur laquelle nous avons posé des questions à nos divers témoins est la question du nombre qui est fixé à 10 000. Nous avons demandé si 10 000 était le bon nombre, ou si le nombre devrait être 20 000.

    Cela m’a fait penser aux facteurs qui ont mené à la décision relative au nombre fixé pour la catégorie du regroupement familial. Est-ce que nous regardons la capacité des organisations au Canada, pour le nombre de personnes que nous laissons entrer avec l’Entrée express? Et par conséquent, est-ce qu’il y aura un pourcentage de cela qui relèvera de la catégorie du regroupement familial? Pouvez-vous m’aider à comprendre les facteurs qui ont mené à ce nombre en particulier?

    Cela est dans une grande mesure lié à la façon dont nous établissons les niveaux pour l’année donnée et, donc, quand le ministre présente les niveaux pour l’année à venir, le nombre global chaque automne. Cela comporte les nombres pour les diverses catégories. C’est donc toujours la recherche d’un équilibre, franchement, entre les diverses catégories, car on essaie d’en arriver au bon nombre.

    C’est essentiellement ainsi que cela se fait. Il n’y a pas de formule scientifique. On essaie de trouver l’équilibre entre les besoins du pays et l’importance que le gouvernement veut accorder à une catégorie particulière.

    La raison pour laquelle je me suis un peu arrêtée là-dessus, et vous en avez parlé aussi dans votre exposé, c’est que nous voyons — j’ai entendu cela plusieurs fois — que ceux qui arrivent avec l’Entrée express vont s’établir beaucoup plus rapidement s’ils ont leur famille avec eux. Ils contribuent plus rapidement à l’économie.

    Je me disais que si nous augmentons l’Entrée express, nous devrions aussi augmenter le nombre de personnes dans la catégorie du regroupement familial. Est-ce qu’on discute de cela? J’essaie de comprendre ce qui se passe avec la réunification des familles et les nombres.

    Il y a deux choses. Premièrement, nous avons vu les niveaux augmenter et, certainement, nous avons vu les nombres relatifs à la catégorie du regroupement familial augmenter nettement aussi. Nous en sommes probablement aux nombres les plus élevés depuis fort longtemps, concernant la catégorie du regroupement familial.

    Il est bon, également, de s’arrêter à penser que 55 % des personnes qui entrent dans le cadre du programme économique sont des conjoints ou conjointes, ainsi que des enfants à charge.

    C’est bon à savoir.

    C’est une partie très importante: 93 000 personnes sur 170 000 étaient des conjoints ou conjointes et des enfants à charge, mais dans la catégorie de l’immigration économique.

    Merci. C’est bon à savoir.

    L’autre chose qui m’a un peu absorbée, ce sont les données. Il y a tellement de données différentes, alors j’aimerais avoir une idée des données que nous recueillons. Est-ce que nous recueillons des données sur l’âge moyen des parents et des grands-parents qui viennent? Combien d’entre eux travaillent? Combien sont à la retraite? Combien utilisent notre système de soins de santé? Après un certain temps, combien de gens se retrouvent bénéficiaires de l’aide sociale? Quelles sont les différentes cultures?

    Je trouve qu’il est si difficile de prendre des décisions si vous n’utilisez pas de preuves et de données.

    L’examen de la preuve relative aux personnes qui doivent venir au Canada représente un travail énorme. Nous avons un service très solide de recherche et d’évaluation qui fait énormément de travail à cet égard. Ils pourraient répondre à bien de ces questions, notamment sur le nombre de personnes qui demandent de l’aide sociale. Ce groupe a réuni une très grande quantité de données très nourries.

    J’aimerais beaucoup obtenir une liste de haut niveau des données que nous recueillons. Encore une fois, si je demande cela, c'est qu'avec des nombres de 10 000 ou de 20 000, je me dis souvent que, si nous pouvions prouver qu’il n’y a pas d’incidences énormes sur l’économie ou sur nos institutions, nous pourrions certainement faire venir quelques parents et grands-parents de plus, étant donné que nous croyons qu’ils peuvent contribuer à l’installation plus rapide de leur famille grâce au soutien qu’ils offrent pour le soin des enfants et ce genre de choses.

    Sans données, il est difficile de faire des recommandations intelligentes, alors je vous saurais gré de nous transmettre cela. Je n’ai pas besoin de toutes les données, mais si nous avions les données de haut niveau qui sont recueillies, ce serait vraiment utile.

    Monsieur le président, je crois que je pourrais certainement vous transmettre des données qui pourraient vous être utiles, ainsi qu’une vue d’ensemble de ce que nous recueillons.

    Monsieur Cashaback.

    J’ajouterais seulement qu’en plus des données que nous recueillons sur les demandeurs — je pense que nous connaissons l’âge moyen et ce genre de choses —, l’enjeu auquel nous faisons face avec l’évaluation du programme de 2014 va un peu plus loin en recoupant certains résultats: les résultats économiques, l’incidence sur l’emploi, le salaire moyen. Mais il y a aussi beaucoup de bienfaits sociaux d’ordre qualitatif que nous avons pu cerner à l’interne, grâce à cette recherche et au groupe d’évaluation dont M. Orr a parlé, et nous avons réalisé une enquête afin de connaître bien des résultats dont nous parlons concernant l’aide aux soins des enfants et les choses de ce genre.

    C’est un ensemble. Nous ne recueillons pas nécessairement tout, mais nous pouvons faire des recoupements et utiliser Statistique Canada et d’autres sources pour brosser un tableau général de cette clientèle.

    Je prendrai toutes les données que vous serez en mesure de me donner pour que je puisse avoir une idée des données que nous pourrions vouloir commencer à recueillir ou sur lesquelles nous pourrions vouloir nous concentrer. Je vais en rester là.

    Ma question suivante porte sur une autre chose que nous entendons beaucoup. Je sais qu’il y a, dans ma circonscription, des personnes qui essaient déjà de se positionner pour le 1^er janvier en vue de présenter leur demande, mais il y a un nombre limité de places. D’après ce que je comprends, il y a 10 000 places à combler à l'intérieur d'une période très limitée. Une fois les 10 000 demandes reçues — en fait, je ne connais pas le nombre de demandes reçues —, on arrête tout. Je me demande s’il n’y aurait pas une meilleure façon de procéder et si cela a en fait été exploré. Je ne sais pas si nous acceptons des demandes pendant un mois entier et si le choix se fait ensuite au hasard, comme pour une grosse loterie.

    Cela semble tout simplement fou que je sois obligée de rassembler des gens de ma circonscription pour établir une stratégie sur la façon dont ils vont pouvoir présenter leurs demandes. Ce processus semble étrange. Est-ce qu’on a réfléchi à cela?

    Il y a énormément de réflexion sur la meilleure façon de gérer cela. Vous avez tout à fait raison. Le processus actuel présente de réelles difficultés. Il est difficile d’en arriver à un processus qui va améliorer les choses, mais nous explorons cela continuellement.

    Nous n’avons pas annoncé exactement comment cela va fonctionner, en janvier, mais nous espérons faire une annonce bientôt à ce sujet.

    Oui, et il faut le modifier. Merci.

    Merci.

    Madame Rempel, vous avez cinq minutes.

    Je vais commencer par certains témoignages de l’Association du Barreau canadien. Ils nous ont dit qu’il ne faut pas augmenter les nombres de la catégorie du regroupement familial au détriment des catégories de l’immigration économique ou des personnes admises pour des raisons humanitaires, mais qu’il faut plutôt augmenter les niveaux en général.

    Compte tenu de ce témoignage et d’autres témoignages que nous avons entendus en ce sens, pouvez-vous donner au Comité une idée du nombre d’employés qu’il faut pour traiter 10 000 dossiers? Pouvez-vous nous dire combien de nouveaux employés il faudrait si le ministère devait se mettre à traiter 50 000 nouveaux dossiers par année?

    Monsieur le président, je n’ai pas cette information sous la main. Il faudrait beaucoup de travail d’analyse pour déterminer comment gérer cela, alors je ne peux vous donner la réponse immédiatement.

    Pouvez-vous fournir cela au Comité, monsieur?

    Cela représente énormément de travail, mais oui, nous pourrions vous transmettre cette information.

    Je suis sûre que nous allons bientôt pouvoir conclure notre étude, alors ce serait très utile. Si le Comité doit se pencher sur de possibles augmentations, il y a manifestement un coût en ressources pour votre ministère. Je pense que nous hésiterions à faire cette recommandation. Dès maintenant, êtes-vous capable de nous dire si rehausser nettement les niveaux exigerait une augmentation des ressources?

    Sans aucun doute.

    D'accord. Très bien. Ces renseignements seraient très utiles.

    En ce qui concerne la question de ma collègue au sujet des données, cela me préoccupe également. Il semble qu'il existe de nombreux renseignements anecdotiques et qualitatifs sur ce programme, et on nous a dit qu'il n'y a pas beaucoup de données quantitatives et répétitives sur l'impact économique de l'immigration parrainée des parents et des grands-parents.

    Par exemple, avez-vous recueilli des données sur l'impact économique des immigrants qui fournissent des services telle la garde d'enfants à leur arrivée, et dans le cas contraire, envisagez-vous de recueillir de telles données ou d'assurer un suivi, afin d'être en mesure de valider certains des témoignages à cet égard?

    Certaines des données que nous suivons sont liées à une grande partie de la base de données longitudinales de Statistique Canada. Nous avons accès à des données sur leur rendement sur le marché du travail, l'incidence sur l'emploi et les salaires moyens, et nous pouvons assurer un suivi. Le recours à l'aide sociale est un élément que nous avons suivi et sur lequel nous avons rédigé des rapports, mais comme vous l'avez mentionné, le défi, ce sont les renseignements plus qualitatifs.

    Dans ce cas, notre évaluation menée en 2014 a représenté un outil très utile et, à mon avis, comparativement à un grand nombre de nos partenaires, nous avons beaucoup plus de renseignements à cet égard grâce au sondage et à cette méthodologie.

    Parfait.

    Certains témoins nous ont également dit qu'ils aimeraient que l'alinéa 117(19)d) de la LIPR soit abrogé. Cet alinéa exclut une personne si le parrain a fait une demande préalable de résidence permanente et est devenu un résident permanent, et à l'époque où il a fait une demande de résidence permanente, l'étranger était un membre de sa famille qui ne l'accompagnait pas et n'a pas fait l'objet d'un contrôle.

    Dans le cadre d'un témoignage, on nous a présenté l'hypothèse d'un homme qui immigre au Canada sans savoir qu'une femme a donné naissance à son enfant; cet enfant n'est donc pas un membre de sa famille et ne peut pas être parrainé à ce moment-là.

    Pouvez-vous nous parler des conséquences négatives involontaires que pourrait entraîner l'abrogation de cet alinéa, et peut-être expliquer aux membres du Comité l'intention qui sous-tend cet article de la LIPR?

    Je sais que c'est un peu injuste. Si ce n'est pas possible maintenant, vous pourriez peut-être nous fournir ces renseignements avant la fin de notre étude.

    Certainement.

    Eh bien, je peux vous dire ce que je sais. Cette mesure a été mise en oeuvre en 2002 pour veiller à ce que les personnes qui ne déclarent pas un membre de leur famille pour quelque motif que ce soit ne puissent pas le faire à une date ultérieure. Je crois que c'est surtout parce qu'on considère qu'il s'agit d'un important élément dissuasif contre les fraudes.

    D'accord. Oui.

    Je crois qu'on craint que l'abrogation de cet alinéa entraîne l'augmentation des fraudes commises dans ce domaine.

    Nous avons également entendu de nombreux témoignages et recommandations liés aux permis de travail pour les aidants familiaux résidants, c'est-à-dire qu'on parlait de transformer ces permis de travail en permis de travail ouverts pour les aidants familiaux, afin qu'ils puissent changer d'employeur.

    Pourriez-vous nous parler de l'avis du ministère à cet égard, y compris dans des domaines connexes? Cela pourrait-il entraîner des conséquences involontaires? Quelles sont les préoccupations du ministère au sujet du processus?

    Je ne suis pas sûr de pouvoir répondre à cette question.

    Nous pouvons parler du processus et de son fonctionnement, mais je ne crois pas que nous soyons en mesure de répondre à la question sur les conséquences involontaires.

    Pourquoi?

    Je ne suis pas sûr que nous ayons en main les renseignements qui nous permettraient de répondre à la question.

    D'accord.

    Nous avons entendu cela très souvent dans les témoignages, et nous aimerions donc entendre l'avis des représentants du ministère à cet égard, surtout en ce qui concerne la capacité.

    Il vous reste 20 secondes.

    Je vais m'arrêter ici.

    Merci.

    Monsieur Tabbara, vous avez cinq minutes.

    À plusieurs reprises, des électeurs de ma circonscription ont fait une demande de parrainage pour leur époux ou leur épouse. Ils m'ont dit que leur demande est complète et que les examens médicaux, les vérifications de casiers judiciaires et les vérifications de sécurité ont été effectués, mais qu'ils attendent le traitement de leur demande par un agent depuis plusieurs mois.

    Pourriez-vous me parler des autres facteurs qui pourraient expliquer les longues périodes d'attente pour le traitement de leurs demandes?

    Habituellement, dans ces circonstances, si la demande est complète, c'est simplement une question de volume. Il faut du temps avant qu'un agent arrive à l'examen de cette demande.

    Manifestement, nous devons respecter les niveaux. En effet, nous n'octroierons pas plus de visas que la cible annuelle, c'est-à-dire les places offertes chaque année.

    Pourriez-vous expliquer comment le seuil de revenu lié à une demande de parrainage d'un parent ou d'un grand-parent est calculé?

    Monsieur le président, cela revient à certains commentaires qui ont été formulés au sujet de Statistique Canada. Nous collaborons étroitement avec les intervenants de cet organisme, et ils établissent les niveaux de revenu minimum.

    Nous examinerons le revenu de la personne pendant les trois années précédentes pour évaluer la stabilité financière au cours de cette période. Nous utilisons essentiellement une formule fournie par Statistique Canada.

    J'aimerais revenir à une question qui a déjà été soulevée par Mme Dzerowicz. Il s'agit des demandes de parrainage des parents et des grands-parents qui seront faites en 2017. Nous avons augmenté ce nombre à 10 000.

    Des électeurs de ma circonscription ont déjà présenté une demande. Ils ont présenté leur demande à la date exacte et leur demande était complète, mais leurs parents n'ont pas été acceptés. Que me recommanderiez-vous de leur dire lors de leur deuxième essai? Devraient-ils suivre le même processus que l'an dernier?

    Je crois qu'il faudra suivre les procédures qui seront établies dans les semaines à venir. C'est malheureux, mais il y a beaucoup plus de demandes que de places offertes. Nous devons trouver le moyen d'accueillir 10 000 personnes. Nous ne pouvons pas dépasser ce nombre et, malheureusement, certaines personnes ne seront pas acceptées.

    Merci.

    C'était ma question.

    Merci.

    Monsieur Tilson, vous avez cinq minutes.

    Monsieur Orr, Mme Rempel a demandé certains renseignements sur les aidants familiaux. Plusieurs témoins ont dit qu'ils aimeraient qu'on augmente à 20 000 ou à 30 000 le nombre de demandes approuvées en ce qui concerne les parents et les grands-parents. Certaines personnes suggèrent même d'éliminer la limite. Manifestement, nous aimerions connaître les effets d'une telle mesure. Vous avez indiqué qu'il faudrait un certain temps pour vous permettre d'obtenir ces renseignements.

    Notre problème, monsieur Orr, c'est que c'est la dernière réunion dans le cadre de cette étude et les analystes sont en train de rédiger un rapport. Les deux questions posées par Mme Rempel, à savoir celle concernant les aidants familiaux et celle sur les mesures qui permettraient d'augmenter le nombre de demandes acceptées, sont des questions très importantes. Elles sont probablement au coeur de cette étude.

    Je comprends que Noël approche, et que vous aimeriez savoir pourquoi nous vous demandons de faire cela maintenant.

    Notre problème, c'est que nous présenterons bientôt un rapport. J'aimerais donc savoir quand vous pourriez nous faire parvenir ces renseignements.

    Monsieur le président, je peux peut-être vous donner quelques faits utiles.

    Par exemple, nous avons mené un sondage qui indique que 85 % des parents et des grands-parents assurent la garde des enfants souvent ou parfois au sein d'une famille. En moyenne, les résultats économiques des parents et des grands-parents sont moins élevés que ceux de tous les immigrants, mais ce n'est pas une surprise. Les parents et les grands-parents ont en moyenne 65 ans lorsqu'ils arrivent au Canada.

    Chez les immigrants accueillis de 2003 à 2013, 49 % des parents et des grands-parents déclarent des revenus d'emploi un an après leur arrivée au Canada, comparativement à 66 % de tous les immigrants. Le pourcentage de parents et de grands-parents qui déclarent des revenus d'emploi diminue au cours des huit premières années au Canada, alors que le pourcentage de tous les immigrants qui déclarent des revenus d'emploi demeure stable. Nous avons découvert que 8 % des parents et des grands-parents déclarent des revenus d'emploi autonome un an après leur arrivée, comparativement à 9 % de tous les immigrants; c'est donc comparable. La proportion de parents et de grands-parents qui déclarent des revenus d'emploi autonome augmente à 13 % huit ans après leur arrivée au Canada, comparativement à 15 % pour tous les immigrants.

    Je crois, monsieur Orr, que je vais lui donner la parole pendant quelques instants, pourvu qu'elle ne monopolise pas une question précise.

    J'aimerais préciser la question de M. Tilson. Quand pouvez-vous nous faire parvenir les données — établissons des paramètres précis — sur les ressources supplémentaires, le nombre d'employés, les coûts, et les autres choses nécessaires pour augmenter le nombre de places offertes par tranche de 10 000 personnes?

    Monsieur le président, je ne suis pas en mesure de vous préciser le moment exact où nous pouvons vous faire parvenir ces renseignements, car certaines de ces questions sont très complexes. Néanmoins, nous ferons tout en notre pouvoir pour vous les faire parvenir aussi rapidement que possible.

    Merci.

    Eh bien, c'est probablement l'une des principales raisons pour lesquelles nous vous avons demandé de comparaître à nouveau devant le Comité, car les gens nous ont demandé d'augmenter le nombre de places de 10 000 ou de 20 000 personnes, ou d'éliminer la limite. Je suis certain que cela aurait des répercussions. Il faudra embaucher plus de gens ou réduire les dépenses ailleurs. D'ailleurs, l'une des solutions suggérées consiste à éliminer des éléments dans d'autres domaines pour nous permettre de réaliser cette augmentation.

    Nous avons besoin de conseils pour rédiger notre rapport.

    Monsieur le président, si nous augmentons substantiellement le nombre de parents et de grands-parents, et que ce n'est pas au détriment d'une autre partie du programme, nous devons comprendre qu'il ne suffira pas de réduire les dépenses quelque part et de les augmenter ailleurs. Chaque demande présente un degré de complexité différent. Nous ne pourrons pas nécessairement réduire les dépenses dans un domaine et réussir à réinvestir cet argent exactement où nous voulons.

    Il faudrait éliminer autre chose.

    Oui, si nous n'avons pas de nouvelles ressources.

    Le gouvernement a prévu 25 millions de dollars pour réduire le temps de traitement des demandes en 2016, et 15 millions de dollars pour chacune des trois prochaines années. Cela vous permet-il d'embaucher d'autres employés pour traiter ces demandes?

    Cet argent est surtout utilisé dans la catégorie des demandes concernant les époux et les enfants. Oui, cela nous permet certainement d'embaucher d'autres employés dans ces domaines, en plus des autres activités que nous menons. Oui, les employés font certainement partie de cela.

    Cela permettrait-il d'ajouter 10 000 ou 20 000 places, comme on l'a suggéré, ou d'éliminer la limite?

    Je suis désolé. Je ne suis pas certain...

    Cela permettrait-il de résoudre les problèmes liés à l'ajout de 10 000 ou 20 000 places ou d'éliminer la limite?

    La majorité de l'argent est dépensé dans la catégorie des époux et des enfants, et cela a donc des effets limités sur les parents et les grands-parents.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Il ne vous reste plus de temps, monsieur Tilson.

    Il ne m'en reste plus.

    Eh bien, Joyeux Noël.

    Merci.

    Avant de donner la parole à Mme Kwan, j'aimerais obtenir certains éclaircissements. Monsieur Orr, vous avez dit que vous fourniriez au Comité les renseignements demandés par Mme Rempel plus tard, mais vous ne pouvez pas nous préciser le moment où vous nous fournirez ces renseignements.

    Quand pourriez-vous nous préciser la date à laquelle nous pourrions obtenir ces renseignements? Vous devez manifestement consulter les représentants de votre ministère. Devez-vous les consulter un jour précis, et pourriez-vous nous fournir cette date? Cela a des effets sur le rapport que nous présenterons.

    Je crois qu'il est juste de dire que nous pourrions probablement le faire au début de la semaine et vous communiquer une échéance pour les renseignements.

    Merci.

    Je ne suis tout simplement pas en mesure de préciser le niveau de complexité.

    C'est tout à fait compréhensible. Je vous remercie de cet éclaircissement.

    Madame Kwan, vous avez trois minutes.

    J'ai une brève question, car nous savons que tout cela est lié aux niveaux d'immigration. En ce moment, quels niveaux d'immigration vous faut-il pour réduire l'arriéré des demandes concernant les parents et les grands-parents?

    Monsieur le président, comme nous l'avons constaté ces dernières années, étant donné qu'il y a environ 20 000 places disponibles, les nombres sont réduits de façon importante.

    Oui, si les niveaux étaient plus élevés, nous pourrions certainement éliminer l'arriéré plus rapidement. Mais je n'ai pas créé de modèle qui permet de préciser à quel rythme.

    Pourriez-vous créer ce modèle, afin que nous puissions obtenir ces renseignements? Nous aimerions également obtenir les modèles relatifs à l'augmentation du nombre de demandes de 10 000 à 20 000, et ensuite de 20 000 à 30 000, afin d'évaluer la nécessité de modifier les niveaux d'immigration. Si vous pouviez nous fournir ces modèles, je vous en serais très reconnaissante. Cela nous permettrait de faire le point.

    À des fins d'éclaircissement, est-ce avec les niveaux d'immigration actuels d'environ 300 000?

    Non, avec les changements apportés aux niveaux d'immigration.

    J'ai une autre question. On nous a dit que la période d'attente moyenne pour les aidants familiaux résidants ou les aidants familiaux était actuellement de quatre ans et demi, peu importe la situation — et il s'agit de la réunification des enfants et des familles. Cette période n'est pas raisonnable, quels que soient les critères utilisés. Pourriez-vous nous dire ce qui permettrait au ministère de réduire ce temps d'attente déraisonnable, surtout en ce qui concerne les aidants familiaux qui sont au pays pour prendre soin de leur famille?

    Encore une fois, on a grandement augmenté le plan de niveaux pour nous permettre de réduire l'inventaire dans cette catégorie.

    Si cela dépend du plan de niveaux, pourrions-nous également obtenir le modèle des changements à apporter au plan de niveaux pour régler ce problème?

    Nous pouvons tenter de créer quelque chose.

    Oui, monsieur le président.

    Merci.

    Dans ce domaine, tous les éléments dépendent également des ressources. Nous venons d'entendre que l'injection de 25 millions de dollars pour réduire l'arriéré vise surtout les époux et les enfants, mais pas les parents et les grands-parents.

    Encore une fois, en ce qui concerne cet enjeu, de quels types de ressources le ministère a-t-il besoin pour réduire les temps d'attente pour ces gens? Selon les témoins, six mois à un an représentent une période raisonnable.

    Il faudrait examiner cela. Les modélisations financières sont très complexes, mais nous tenterons de vous faire parvenir ces renseignements.

    Vous ajoutiez au compte rendu certaines des données que vous avez au sujet des contributions. Pourriez-vous finir de nous fournir ces renseignements?

    Je crois qu'il me restait un point à préciser sur les revenus. Les parents et les grands-parents gagnent en moyenne 14 036 $ un an après leur arrivée au Canada, et 19 982 $ — juste en dessous de 20 000 $ — après huit ans au Canada. Les données équivalentes pour tous les immigrants sont 22 686 $ après un an au pays, et 35 317 $ après huit ans.

    J'aimerais remercier les représentants du ministère d'avoir comparu à nouveau devant le Comité.

    Nous allons maintenant suspendre la séance pour nous réunir à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos.]