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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 11
mardi 19 avril 2016, 11 h 3 à 12 h 58
Télévisée
Présidence
Deborah Schulte, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Penny Becklumb, analyste
• Tim Williams, analyste
• L’hon. Catherine McKenna, ministre de l'Environnement et du Changement climatique
Agence canadienne d'évaluation environnementale
• Ron Hallman, président
Ministère de l'Environnement
• Michael Martin, sous-ministre
Agence Parcs Canada
• Daniel Watson, directeur général
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d'information du ministre de l'Environnement et du Changement climatique sur lettre de mandat

La ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

• L’hon. Catherine McKenna, ministre de l'Environnement et du Changement climatique
Agence canadienne d'évaluation environnementale
• Ron Hallman, président
Ministère de l'Environnement
• Michael Martin, sous-ministre
Agence Parcs Canada
• Daniel Watson, directeur général
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude de l'objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016: crédits 1c et 10c sous la rubrique Environnement, crédit 1c sous la rubrique Agence Parcs Canada.

La ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

• L’hon. Catherine McKenna, ministre de l'Environnement et du Changement climatique
Agence canadienne d'évaluation environnementale
• Ron Hallman, président
Ministère de l'Environnement
• Michael Martin, sous-ministre
Agence Parcs Canada
• Daniel Watson, directeur général
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédit 1 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Environnement et crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada, renvoyés au Comité le mardi 23 février 2016.

La présidente met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale.

La ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

Le crédit 1 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale est adopté.

La présidente met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Environnement.

Le crédit 1 sous la rubrique Environnement est adopté.

La présidente met en délibération le crédit 5 sous la rubrique Environnement.

Le crédit 5 sous la rubrique Environnement est adopté.

La présidente met en délibération le crédit 10 sous la rubrique Environnement.

Le crédit 10 sous la rubrique Environnment est adopté.

La présidente met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Agence Parcs Canada.

Le crédit 1 sous la rubrique Agence Parcs Canada est adopté.

La présidente met en délibération le crédit 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada.

Le crédit 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente fasse rapport à la Chambre du Budget principal des dépenses.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que la greffière publie un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution sur le sujet du plan de travail du Comité.

Motion

Nathan Cullen propose, — Que conformément à la motion adoptée le 25 février, que le Comité procède à l’étude concernant les mesures nécessaires pour que le Canada assume sa part du soutien international visant à limiter la hausse de la température mondiale à 1,5 degré par rapport aux niveaux préindustriels, tel que promis par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, et qu'il se penche sur a) les tendances et les projets à l’échelle nationale et régionale; b) les méthodes de tarification du carbone; c) les possibilités dans le secteur de l’énergie propre et des technologies propres; et d) l’évaluation des impacts économiques positifs et négatifs; le comité tient au moins quatre réunions et complète l’étude d’ici le 30 juin et fait rapport à la chambre de ses conclusions.

Amendement

Mark Gerretsen propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots «le Comité tient au moins quatre réunions et complète l’étude d’ici le 30 juin et fait rapport à la chambre de ses conclusions», des mots «le comité tient deux réunions, comme adopté par le Comité le 14 avril 2016, qui aura lieu les 21 et 23 juin».

L'amendement de Mark Gerretsen est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 1.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 0.

À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Cynara Corbin