Richard Botham, Les Linklater et David Boyd, par vidéoconférence de Pender Island (Colombie-britannique) font des déclarations et avec Julie Gelfand et Miodrag Jovanovic répondent aux questions.

Sur motion de William Amos, il est convenu, — Que conformément à l’ordre adopté le 22 mars 2016 par la Chambre des communes désignant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable comme étant le comité désigné aux fins du paragraphe 343(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999, que conformément au paragraphe 343(2) de la Loi, le Comité procède immédiatement à l’examen approfondi des dispositions et de l’application de la Loi et présente un rapport et des recommandations dans le délai imparti, et que les témoignages, les rapports, les recommandations ou tout autre document reçus lors de l’étude de la Loi entreprise par le Comité conformément au paragraphe 108(2) du Règlement soient considérés avoir été reçus dans le cadre de l’examen prévu par la loi.

Sur motion de Jim Eglinski, il est convenu, — Qu'un budget proposé de 500 $, pour l'étude sur le budget principal des dépenses 206-2017, soit adopté.

Sur motion de Jim Eglinski, il est convenu, — Qu'un budget proposé de 10 900,00$, pour l'étude sur la Loi fédérale sur le développement durable, soit adopté.

La présidente présente le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, tel que modifié, se lit comme suit:

Le Sous-comité s’est réuni le mardi 12 avril 2016 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le plan de travail du comité sera le suivant :

• Loi fédérale sur le développement durable- instructions pour la rédaction d'un projet de rapport-le 21 avril.

• Aires protégées fédérales et objectives de conservation-les 3,5, 10, 12 mai et instructions pour la rédaction d'un projet de rapport le 17 mai.

• Examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)- le 19 mai et les 7,9 et 14 juin.

• Étude de projet de rapport sur l’étude de la Loi fédérale sur le développement durable -le 31 mai.

• Printemps 2016 Rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable-le 2 juin

• Étude de projet de rapport sur Aires protégées fédérales et objectives de conservation - le 16 juin.

• Étude sur le changement climatique - les 21, 23 juin.

• Qu'il y ait une flexibilité dans le calendrier du plan de travail si le comité a besoin de temps supplémentaire pour terminer les rapports ou pour entendre d'autres témoins.

2. Que la présidente en consultation avec les analystes et la greffière choisisse les témoins pour les réunions selon les listes de témoins suggérées; et que les membres indiquent des témoins prioritaires pour ces réunions à la greffière d'ici au vendredi 15 avril.

3. Que le comité accepte l’invitation de la délégation de l’Indonésie pour une réunion informelle

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 1.