ENVI Réunion de comité

    Bienvenue à tous. Nous sommes ravis de vous avoir avec nous, madame la ministre McKenna.

    Madame la ministre, merci d'être venue aujourd'hui avec votre personnel. Vous êtes accompagnée de Michael Martin, sous-ministre au ministère de l'Environnement, de Ron Hallman, président de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et de Daniel Watson, directeur général de l'Agence Parcs Canada.

    Merci beaucoup d'être là aujourd'hui. Nous sommes ravis de votre présence, madame la ministre.

    Aujourd'hui, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous avons une séance d'information de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique sur sa lettre de mandat. Conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, nous allons nous pencher sur le Budget principal des dépenses 2016-2017: crédit 1 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Environnement et crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada. Également en vertu du paragraphe 108(2) du Règlement, nous étudierons l'Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016: crédits 1c et 10c sous la rubrique Environnement, crédit 1c sous la rubrique Agence Parcs Canada.

    Nous avons beaucoup à faire aujourd'hui.

    Merci beaucoup d'être là. Je sais que tout le monde a hâte de commencer.

    Vous avez la parole.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Mesdames et messieurs, chers collègues, je suis honorée d'être ici aujourd'hui pour ma première comparution devant le Comité en tant que ministre de l'Environnement et du Changement climatique.

     Je suis ravie de pouvoir vous parler de l'important travail que nous avons accompli depuis ma nomination et de vous expliquer les priorités de mon mandat.

    Nous sommes également ici pour vous présenter le Budget principal des dépenses pour l'année financière 2016-2017 d'Environnement et Changement climatique Canada ainsi que pour les deux agences dont je suis responsable: l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et Parcs Canada.

    Comme vous le savez, nous avons des fonctionnaires qui travaillent très fort, et je suis ravie d'être accompagnée de trois d'entre eux: Michael Martin, sous-ministre d'Environnement et Changement climatique Canada; Ron Hallman, président de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, et Daniel Watson, directeur général de l'Agence Parcs Canada.

    Ils travaillent très fort. Je leur sais gré, à eux et à leur personnel, de tout le soutien qu'ils m'apportent. Ils m'aideront à répondre à vos questions qui, j'en suis sûre, seront très intéressantes.

    Sur une note personnelle — vous le savez déjà —, je suis mère de trois jeunes enfants. Je suis entrée en politique pour faire de notre monde un monde meilleur pour eux, nos concitoyens et notre pays. Voilà pourquoi je suis particulièrement heureuse que le premier ministre m’ait demandé de travailler au dossier des changements climatiques. À mon avis, notre génération n’a pas de plus grand défi à relever.

    Madame la présidente, comme vous le savez, la portée de ma lettre de mandat est vaste. Aujourd’hui, je voudrais me concentrer sur trois domaines clés: la lutte contre les changements climatiques au pays et avec nos partenaires internationaux; l’examen de notre processus d’évaluation environnementale; l’augmentation de la superficie de nos parcs nationaux et de nos aires de conservation marines, et l’accès à ceux-ci.

    Tout d’abord, en matière de changement climatique, je voudrais souligner quelques-unes des principales façons dont nous avons démontré — en cinq mois seulement — notre détermination à protéger l’environnement et à remplir le rôle du Canada dans la lutte contre les changements climatiques. Commençons par Paris.

    Le Canada est allé à la conférence de Paris avec de grandes ambitions et une grande détermination.

    Nous avons plaidé pour un accord ambitieux et équilibré et avons obtenu un accord où chaque pays adoptera des mesures concrètes pour limiter la hausse de la température mondiale moyenne bien en deçà de 2 degrés Celsius et de faire les efforts pour limiter l'augmentation à 1,5 degré.

    Durant les négociations, mon équipe a réussi à obtenir des résultats clés, notamment l'inclusion dans l'accord définitif de langage reconnaissant à l'échelle internationale les droits des peuples autochtones et le texte sur les marchés, dont j'ai personnellement aidé la négociation.

    Nous y avons aussi annoncé 2,65 milliards de dollars pour aider les populations les plus vulnérables au monde à faire face aux changements climatiques.

    Il était réconfortant de voir près de 200 pays rassemblés avec la volonté d’agir contre les changements climatiques. Mais nous savons tous que cet accord n’est qu’un début. Le vrai travail devra être accompli par chaque pays, à tous les échelons.

    En matière de collaboration bilatérale, je suis heureuse d’annoncer que nous avons fait d’énormes progrès. Il y a un peu plus d’un mois, le président Obama et le premier ministre Trudeau ont affirmé avoir la même vision d’une économie nord-américaine prospère et durable. Ils voient tous deux l’Accord de Paris comme un tournant. Et nos pays le signeront vendredi, à New York, le Jour de la Terre, tout comme le feront au moins 150 autres pays du monde entier.

    À Washington, nos dirigeants ont adopté la Déclaration conjointe Canada–États-Unis, qui compte plusieurs mesures importantes. Elle nous engage notamment à réduire de 40 à 45 % les émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier. Ce serait comme retirer des routes toutes les voitures en Ontario et au Québec. La prise de cette mesure contre le méthane — qui produit 25 fois plus d’émissions que le dioxyde de carbone — est l’un des moyens les plus économiques de réduire l’ensemble des émissions. Notre objectif est de publier une nouvelle réglementation en 2017.

    Nous avons également pris des mesures pour aligner nos normes réglementaires sur les émissions des véhicules lourds, de même que les approches que nous adoptons pour mesurer nos émissions de gaz à effet de serre et en faire rapport. Il s’agit là de mesures importantes qui faciliteront les échanges commerciaux dans nos économies intégrées. La semaine dernière, le Canada et les États-Unis ont fièrement donné leur appui à l’initiative de la Banque mondiale axée sur l’élimination du brûlage à la torche d’ici 2030 afin de lutter contre les effets du brûlage à la torche du pétrole et du gaz sur l’environnement et la sécurité énergétique.

    Le Canada s’est également engagé à travailler de concert avec les États-Unis et l’Organisation de l’aviation civile internationale à la réduction des émissions produites par les transports terrestres et aériens à l’échelle internationale. Nous agissons également à l’échelle du continent, en travaillant à la fois avec les États-Unis et le Mexique, pour conclure un accord nord-américain ambitieux dans les domaines de l’énergie propre et de l’environnement. Collectivement, nous voulons maintenir un ensemble cohérent de valeurs environnementales communes sur notre continent, en créant notamment des règles du jeu équitables pour les entreprises.

     Il va sans dire que nos efforts pour être un partenaire constructif sur la scène internationale ont été égalés et même sans doute surpassés par nos efforts ici, au Canada.

    Madame la présidente, je suis sûre que vous serez d'accord avec moi si j'affirme que pour relever le défi des changements climatiques, nous avons besoin d'une vision commune et de solutions collectives. C'est avec cet objectif que le gouvernement travaille en étroite collaboration avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones du Canada.

    En mars, les premiers ministres ont adopté la Déclaration de Vancouver et annoncé la création de quatre groupes de travail qui feront des recommandations sur les technologies propres, l’innovation et l’emploi; la tarification du carbone; les mesures d’atténuation ciblées; et l’adaptation et la résilience aux changements climatiques.

    C’est seulement en travaillant ensemble que nous permettrons à notre pays de réduire ses émissions de gaz à effet de serre, tout en établissant une économie forte et résiliente sobre en carbone qui permettra de créer de bons emplois et des débouchés intéressants pour tous les Canadiens.

    Le budget de 2016 prévoit des investissements importants pour soutenir de tels objectifs. C’est le budget le plus vert de l’histoire du Canada: du début à la fin, il contient des mesures à l’appui d’une croissance économique propre. C’est là une reconnaissance importante des impératifs qui ont une incidence directe sur notre économie et notre bien-être. Nous soutiendrons les mesures d’atténuation des changements climatiques et d’adaptation à ceux-ci par des investissements dans l’infrastructure verte, l’infrastructure du transport collectif et l’infrastructure sociale écoénergétique.

    Cet investissement de 5 milliards de dollars signifie une eau plus propre pour les Canadiens, car nous moderniserons notre infrastructure d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées.

    Il aidera aussi les Canadiens à réduire leur facture d’énergie grâce à la mise en oeuvre de programmes de rénovation des bâtiments axés sur l’efficacité énergétique et à l’élaboration de codes de construction comportant des exigences liées à la résilience climatique.

    Nous investissons aussi 3,4 milliards de dollars sur trois ans dans le transport en commun afin de réduire les émissions et de contribuer à améliorer notre qualité de vie.

    Sur une période de deux ans à compter de l’exercice 2017-2018, nous investirons 125 millions de dollars pour améliorer le Fonds municipal vert qui soutient les idées novatrices axées sur l’infrastructure verte des villes et des municipalités partout au pays.

     Nous travaillerons avec les provinces et les territoires afin de déterminer la meilleure façon de mettre à profit l’investissement fédéral dans le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, doté de 2 milliards de dollars, en vue de réaliser l’élimination progressive des émissions.

    Nous ferons progresser l’électrification des véhicules de transport de concert avec les provinces et les territoires; nous favoriserons le dialogue dans l’élaboration des plans régionaux pour le transport d’électricité propre afin de réduire les émissions.

    Dans le cadre de la participation du Canada à Mission Innovation, nous doublerons les investissements dans les énergies propres, la recherche et le développement au cours des cinq prochaines années, et travaillerons avec nos partenaires mondiaux pour promouvoir l’utilisation d’énergies plus propres et l’atteinte de meilleurs résultats au chapitre de l’environnement.

    Nous ferons progresser les mesures prises pour éliminer la dépendance au carburant diesel dans les communautés autochtones ainsi que dans les collectivités des régions éloignées et du Nord et pour y substituer une énergie propre et renouvelable.

    Enfin, nous investirons plus de 1 milliard de dollars sur quatre ans à compter de l’exercice 2017-2018 pour soutenir les technologies propres et l’innovation dans les secteurs de la foresterie, de la pêche, des mines, de l’énergie et de l’agriculture, sources d’emploi pour de nombreux Canadiens de différentes régions de notre pays.

    Selon moi, la participation des Canadiens à nos plans et à nos actions pour lutter contre les changements climatiques est essentielle. Mon ministère met au point une stratégie de mobilisation afin que tous les Canadiens d’un océan à l’autre puissent prendre part aux mesures que nous prenons pour créer une économie et un pays adaptés au climat.

    En fait, je suis ravie d’annoncer que, jeudi prochain, nous lancerons un site Web interactif servant à recueillir les opinions et les solutions intelligentes des Canadiens sur les façons de lutter contre les changements climatiques. Non seulement tous les Canadiens pourront transmettre directement leurs suggestions au gouvernement, mais tous les commentaires reçus seront affichés immédiatement et intégralement en ligne. Nous espérons que les citoyens seront ainsi inspirés par les idées de leurs amis et de leurs voisins.

    Les Canadiens trouveront également sur le site Web des trousses pour tenir des séances de discussion et mobiliser leurs collectivités à partir de la base. J’encourage mes collègues ici, autour de la table, à participer à la conversation en ligne et à contribuer à la solution en formulant leurs suggestions sur le site ou en tenant des séances de discussion sur les changements climatiques et la croissance propre dans leur collectivité.

    Je voudrais également souligner que le 26 février, j’ai lancé une période de consultation publique sur la version provisoire de la Stratégie fédérale de développement durable du Canada pour 2016-2019, et je serai à l’écoute des suggestions des membres du Comité pour l’améliorer.

    En ce qui concerne le Budget principal des dépenses 2016-2017 pour Environnement et Changement climatique Canada, les dépenses prévues seront de 902,1 millions de dollars. Les diminutions des niveaux de référence de certains programmes sont principalement dues aux financements venant à expiration le 31 mars 2016. Un financement renouvelé et un financement additionnel ont été annoncés dans le budget de 2016. Les détails de ces annonces précises seront proposés dans le Budget supplémentaire des dépenses qui sera soumis à l’examen du Comité au cours de l’année.

    Madame la présidente, j’aimerais maintenant parler de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, qui fait partie de mon portefeuille.

    La priorité du gouvernement est de rétablir la confiance des Canadiens dans les évaluations environnementales. C’est la seule façon de mettre nos ressources naturelles sur le marché de façon responsable au XXI^e siècle. Pour ce faire, nous avons besoin d’un processus qui tient pleinement compte des nombreux aspects environnementaux, sociaux et économiques qui entourent les nouveaux projets. Les préoccupations des Canadiens doivent aussi être prises en compte. Nous voulons avoir la certitude que les décisions associées aux évaluations environnementales sont fondées sur des données scientifiques, des faits et des preuves, et qu’elles servent l’intérêt public. Et nous devons aussi travailler en collaboration avec les peuples autochtones de sorte que leurs droits et leurs intérêts soient respectés.

    L’examen des processus d’évaluations environnementaux va prendre du temps. C’est pourquoi nous avons mis en place des principes provisoires qui serviront à guider l’évaluation des grands projets. Ces principes signifient qu’aucun projet n’aura besoin de revenir à la case départ, que les décisions seront fondées sur des connaissances scientifiques et traditionnelles, que des consultations sérieuses seront menées avec les communautés et les peuples autochtones, et que nous prendrons en compte les émissions directes et en amont de gaz à effet de serre. Je me réjouis à l’idée de travailler avec l’Agence, mes collègues, les provinces, l’industrie et les autres parties prenantes dans le cadre de cet important examen.

    Je suis heureuse de constater que le budget de 2016 prévoit 14,2 millions de dollars sur quatre ans pour soutenir les activités de l’Agence et accroître sa capacité à entreprendre plus de consultations avec le public et les groupes autochtones. Ce financement supplémentaire sera reflété dans les futurs documents budgétaires. Actuellement, les dépenses prévues pour l’Agence s’élèvent à 30,9 millions de dollars pour l’exercice 2016-2017. Cette somme est cohérente avec les niveaux de financement du dernier exercice.

    Madame la présidente, je voudrais maintenant attirer votre attention sur le travail important que Parcs Canada accomplit et souligner mes priorités pour ce portefeuille dont tant de Canadiens profitent, surtout lorsque l’été est à nos portes.

    Je suis certaine que tout le monde sera d’accord avec moi quand je dis que nos parcs, nos aires marines de conservation et nos lieux historiques nationaux rapprochent les Canadiens de leur patrimoine naturel. Mes priorités sont de préserver et d’augmenter la superficie de notre réseau de parcs nationaux et d’aires de conservation marines nationales tout en respectant leur intégrité écologique.

    À ce sujet, je peux vous dire que nous avons eu des discussions très fructueuses avec le gouvernement de l’Ontario, ainsi qu’avec les citoyens intéressés à faire progresser la réalisation du parc national urbain de la Rouge. J’espère que nous serons bientôt en mesure de faire une annonce.

    Et, bien sûr, vous aurez remarqué que le budget de 2016 prévoit 42,4 millions de dollars sur cinq ans pour poursuivre la création de nouveaux parcs nationaux et de nouvelles aires de conservation marines nationales, notamment l’aire de conservation marine nationale du détroit de Lancaster au Nunavut et le parc national Thaidene Nëné, dans les Territoires du Nord-Ouest.

     Nous sommes également en train d'élaborer des programmes et des services afin que plus de Canadiennes et de Canadiens puissent profiter de nos parcs nationaux, nos aires marines nationales et nos lieux historiques. À cet égard, je suis ravie que le budget de 2016 propose de fournir à Parcs Canada jusqu'à 83,3 millions de dollars pour cinq ans afin d'offrir l'entrée gratuite à tous les visiteurs.

     Je suis sûre que tous les membres de ce comité seront d'avis que c'est une excellente façon de célébrer le 150^e anniversaire de notre pays et d'encourager les nouveaux citoyens et les jeunes à en apprendre davantage sur notre environnement naturel et notre histoire.

    Enfin, je tiens à dire que je comprends maintenant le rôle essentiel que les aires protégées jouent dans la conservation de la nature, de même que leur contribution à atténuer les répercussions des changements climatiques et à s'adapter à celles-ci. Je crois que nous devons intensifier nos efforts pour conserver les écosystèmes sains et résilients qui sont essentiels à notre bien-être. Voilà pourquoi je me réjouis que le budget de 2016 réserve 81,3 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir les activités de conservation marine, dont la désignation de nouvelles aires marines protégées. Nous sommes des plus déterminés à honorer notre engagement de protéger au moins 17 % de nos terres et 10 % de nos océans d'ici 2020.

    En ce qui concerne le Budget principal des dépenses 2016-2017 pour Parcs Canada, les dépenses prévues sont de 1,17 milliard de dollars pour l'exercice en cours. L'augmentation s'explique en grande partie par les fonds d'investissement que Parcs Canada a reçus pour l'infrastructure dans les parcs et les sites historiques nationaux partout au pays. Il va de soi que tout nouveau financement annoncé dans le budget de 2016 sera reflété dans les futurs documents budgétaires.

    En conclusion, je tiens à souligner combien il est important pour moi que nous travaillions dans un esprit de collaboration — au sein de notre gouvernement et de tous les partis politiques; avec les autres administrations canadiennes et à l'étranger; avec les citoyens canadiens, le secteur privé et les scientifiques; ainsi qu'avec les ONG, les collectivités locales et les peuples autochtones.

    Je tiens à vous remercier pour tout le travail important que vous faites en tant que membres de ce Comité. En notre qualité de parlementaires, nous sommes investis d’une tâche très importante en ce qui concerne la création d'un environnement propre et d'une économie durable pour le bien de tous les Canadiens, ainsi que des générations futures de Canadiens. Étant nouvelle dans mes fonctions de ministre, j'apprécie d'autant plus votre opinion et vos suggestions, et je serai heureuse maintenant de répondre à vos questions.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    Tout le monde a très hâte de commencer à poser les questions importantes. Je donne d'abord la parole à M. Shields, s'il vous plaît.

    Bienvenue, madame la ministre. Nous sommes ravis que vous soyez des nôtres.

    Vous avez parlé notamment de l'investissement de 2 milliards de dollars avec lequel vous avez hâte de travailler. Avec de telles sommes, une des premières choses qui arrive, c'est que les gens veulent savoir comment y accéder. Est-ce par l'entremise des provinces, puis des municipalités, ou par l'intermédiaire du secteur privé? Après les annonces, les gens demandent toujours: « Où est la porte? Comment accédons-nous au financement et comment le répartissons-nous? » C'est la première partie.

    La deuxième partie porte sur les 50 millions de dollars réservés au secteur des ressources naturelles, dont vous avez aussi parlé. Les 50 millions de dollars sont-ils inclus dans les 2 milliards de dollars, ou la somme pour le secteur des ressources est-elle séparée?

    Je crois que vous parliez d'abord du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone de 2 milliards de dollars.

    Oui, pardonnez-moi.

    Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone de 2 milliards de dollars annoncé dans le budget servira à aider à réduire les émissions le plus efficacement possible. Comme vous le savez, nous avons entrepris des démarches avec les provinces et les territoires. À la réunion des premiers ministres, le premier ministre et les provinces et territoires ont convenu que nous devions respecter nos obligations internationales; le fonds fait donc partie de cette discussion. Quatre groupes de travail ont été formés: un sur la tarification du carbone; un sur les possibilités d'atténuation; un sur les technologies propres, l'innovation et l'emploi; et un sur l'adaptation.

    Nous aurons des discussions tout au long du processus; en fait, nous avons déjà commencé. Nous échangeons avec les provinces et les territoires. Nous écouterons leurs suggestions sur les façons dont nous pourrons les aider à réduire les émissions. Nous examinerons les manières les plus efficaces d'appuyer les mesures visant la réduction des émissions. Nous avons très hâte de découvrir les idées des provinces et des territoires, ainsi que les façons dont nous pourrons les aider.

    Je devrais aussi dire que les municipalités ont un rôle énorme à jouer, et nous le reconnaissons. Nous avons réservé des fonds qui seront affectés par l'intermédiaire de la Fédération canadienne des municipalités. Elle a ce qu'elle appelle, je crois, le Fonds municipal vert. Nous avons mis de l'argent de côté pour appuyer les municipalités qui envisagent des projets de réduction des émissions. J'ai eu de nombreuses rencontres avec des municipalités partout au pays qui sont fermement décidées à réduire leurs émissions.

    La deuxième partie du financement dont vous parlez, je crois, touche les technologies propres dans le secteur des ressources naturelles.

    C'est exact.

    Selon moi, ce volet est aussi important, car il y a évidemment des façons plus propres d'exploiter nos ressources naturelles. Nous avons fait notre annonce avec les États-Unis; c'est un bon exemple. Nous avons annoncé que nous allions réduire les émissions produites par le méthane, le pétrole et le gaz naturel de 40 à 45 %. C'est un très bon exemple du lien entre l'économie et l'environnement. Il y a maintenant des projets d'innovation à faible coût qui permettent de réduire efficacement les émissions provenant de ce secteur.

    Encore une fois, dans le cadre du processus que nous avons entrepris avec les provinces et les territoires, ainsi que dans nos discussions avec les entreprises, le secteur des ressources naturelles, les ONG à vocation environnementale et d'autres groupes, nous recevrons des suggestions concernant des façons plus durables d'exploiter nos ressources naturelles. C'est ce que nous examinerons et c'est là que nos fonds importants, mais limités auront le plus d'effet.

    Les 50 millions de dollars ne sont pas inclus dans les 2 milliards de dollars?

    Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone de 2 milliards de dollars est un fonds distinct. Nous avons aussi prévu de l'argent dans le budget pour les technologies propres. Il y a différents volets pour les technologies propres, et nous examinons également le secteur des ressources naturelles et comment le rendre plus propre.

    C'est important, pour que les gens comprennent les chiffres et où faire demande.

    C'est intéressant que vous ayez mentionné les municipalités. Les gens des grandes villes — j'ai été vice-président de l'association des municipalités de l'Alberta — ont une voix de plus en plus forte et ils collaborent de près. Qu'ils participent à la discussion... Je sais que vous travaillez avec les provinces, mais les grandes villes canadiennes commencent à se faire entendre et probablement à poser des gestes, comme vous l'avez dit. J'espère que les municipalités... Je sais que la FCM est présente. En tant qu'organisme indépendant, ce groupe doit faire partie de la discussion.

    Je pense que c'est un excellent point. On met beaucoup l'accent sur les provinces et les territoires, mais environ 40 % de nos émissions relèvent des municipalités. C'est pour cette raison que j'ai dit à la Fédération canadienne des municipalités: « Écoutez, je sais que vous voulez collaborer. »

    De nombreuses municipalités — d'Ottawa, qui vient d'annoncer son plan sur les changements climatiques, à Vancouver, qui joue un rôle de chef de file — prévoient faire la même chose que nous: réduire leurs émissions d'un certain pourcentage. J'ai déjà dit que j'aimerais que toutes les municipalités planifient d'examiner, de manière systématique, comment elles réduiront leurs émissions, puis qu'elles présentent au gouvernement fédéral leurs suggestions concernant ce que nous pouvons faire pour appuyer les projets qui réduiront réellement les émissions. Quels sont les types de projets? Ce point fait certainement partie de mes préoccupations, et je tiens à vous remercier de l'avoir soulevé.

    Merci beaucoup.

    Mike Bossio.

    Merci beaucoup de votre présence, madame la ministre, et merci aussi à vos collaborateurs. Nous vous sommes reconnaissants de vous entretenir avec nous.

    Notre Comité vient de consacrer quelques séances à l'étude de la LFDD et de la SFDD. Une des lacunes principales qui a été cernée est le manque de transparence du gouvernement relativement à la LFDD et aux ODD. On nous a recommandé d'exiger, en vertu de la loi, que le gouvernement soit tenu d'intégrer à la prise de décisions sur l'élaboration de programmes et sur les projets les trois piliers que sont les considérations sociales, économiques et environnementales; d'inscrire des objectifs à long terme dans la loi, ainsi que de fixer des cibles et des objectifs à court, à moyen et à long terme pour atteindre les objectifs de durabilité à long terme; de faire en sorte que ces cibles et ces objectifs répondent aux critères du processus SMART; d'adopter une approche pangouvernementale et de créer un organisme central, par exemple en modifiant le rôle du ministre de l'Environnement et du Développement durable pour créer un ministre de la Durabilité ou, comme au pays de Galles, un ministre du Bien-être des générations futures; et de renforcer le pouvoir coercitif du commissaire à l'environnement ou du commissaire au développement durable, selon le titre choisi, pour faire respecter les objectifs énoncés et pour créer un poste d'agent tourné vers l'avenir qui obligera le gouvernement à rendre des comptes relativement aux objectifs à long terme, encore une fois pour le bien-être des générations futures.

    Pouvez-vous nous dire ce que vous pensez de ces objectifs et de ces propositions?

    J'apprécie tout votre travail. Je sais que le Comité examine la LFDD et différentes possibilités.

    J'ai pu lire le mémoire de David Boyd et je pense que vous avez mentionné beaucoup de points qu'il a soulevés. J'aimerais certainement entendre les améliorations que nous pourrions apporter.

    Vous allez peut-être rire, mais si vous demandez à n'importe quel membre du Cabinet, il vous dira que je répète sans cesse que nous devons adopter une approche pangouvernementale pour lutter contre les changements climatiques et pour établir une stratégie qui montre que le Canada est un chef de file. C'est ce que nous voulons être.

    C'est difficile. Examiner ce que nous pouvons faire dans l'ensemble de l'organisation pour réunir différents ministères fait certainement partie de la SFDD. Je pense que près de 40 ministères ou peut-être même plus participent à la stratégie. Ce n'est pas évident. Je crois que tous sont fermement décidés à trouver des façons de faire mieux, mais il faut beaucoup de travail.

    Ce que nous avons fait cette année, et comme je l'ai déjà dit, le rapport n'est pas parfait... C'est pourquoi il s'agit d'une version provisoire, et je serai reconnaissante au Comité de ses commentaires. Nous avons établi des liens avec les objectifs de développement durable de l'ONU. Je pense que c'est très important. Les objectifs de développement durable me tiennent certainement à cœur. Évidemment, ils ne se limitent pas à l'environnement. Ils touchent aussi la lutte contre la pauvreté. La stratégie de développement durable, tout comme la Loi, porte sur la manière dont l'ensemble du gouvernement aborde les questions environnementales.

    Ce n'est pas nécessairement une solution parfaite, mais les objectifs cadrent certainement avec les mesures prises par le gouvernement. Il n'y a pas de meilleur exemple que les changements climatiques. Ce dossier est tout à fait intersectoriel, et la lutte contre les changements climatiques concorde extrêmement bien avec l'objectif de développement durable.

    Je vous invite certainement à me faire part de vos suggestions et de vos commentaires. Je sais que la commissaire a comparu devant le Comité. J'ai hâte d'entendre ce que vous avez à dire.

    Nous procédons aussi à des consultations publiques partout au Canada pour recevoir des suggestions de l'ensemble de la population. Je suis très active quand je rencontre les gens, que ce soit les entreprises, les groupes environnementalistes, les groupes autochtones, les militants contre les changements climatiques ou les jeunes. Je les implore de nous soumettre leurs suggestions concernant ce que le gouvernement peut faire pour renforcer ses mesures et devenir un véritable chef de file.

    Je suis très fier que notre gouvernement prenne des mesures pour lutter contre les changements climatiques et qu'il commence à établir un mécanisme de tarification du carbone pour l'énergie et le carbone. Or, le sujet que personne ne veut aborder, c'est la consommation même.

    Le carbone constitue un des éléments du modèle de lutte contre les changements climatiques et des objectifs de développement durable. À mon sens, la consommation est au cœur de la question des changements climatiques, et avec la tarification du carbone, c'est la première fois que nous intégrons le prix de la consommation à notre modèle économique.

    Selon vous, quel est le prochain domaine de consommation que nous devrions songer à tarifer et à intégrer à notre modèle économique?

    Je vous remercie de votre question, car je reconnais que c'est un élément important. L'établissement du prix du carbone est crucial.

    J'étais à Washington la semaine dernière, et j'ai discuté avec des PDG, des environnementalistes et des dirigeants politiques de l'importance d'établir le prix du carbone. Nous devons fixer le prix pour réduire ce que nous voulons réduire, la pollution, et pour récompenser les comportements et les solutions plus propres. C'est un mécanisme important.

    Je dois dire que nous ne sommes pas encore tout à fait rendus là. Je suis ravie de voir que vous êtes très optimiste. Nous devons suivre un processus avec les provinces et les territoires.

    Cela dépend. Pour fixer le prix de la consommation, je pense qu'il existe plusieurs modèles différents. Un secteur auquel je pense beaucoup et où nous pouvons grandement nous améliorer, c'est le rendement. Il y a du gaspillage si l'on regarde la source des émissions: les bâtiments et les véhicules. Ce sont d'énormes secteurs. Si des normes de rendement étaient en place, nous pourrions produire moins de pollution. C'est encore là une partie du processus du groupe de travail qui a été établie.

    Merci.

    Monsieur Cullen.

    Merci, madame la ministre, d'être ici. Merci à tous vos fonctionnaires également.

    Félicitations encore une fois pour votre nomination. C'est un rôle tellement essentiel. De plus, félicitations pour votre engagement, l'engagement du Canada, en vue de limiter la hausse de la température à 1,5 degré au-dessus des niveaux préindustriels de 1990.

    Votre ministère a-t-il envisagé d'inclure une forme quelconque de programme de rénovation domiciliaire dans le budget de 2016?

    Merci infiniment, et merci du travail que vous faites à cet égard.

    Nous nous penchons sur un vaste éventail de différentes mesures. L'une d'elles, dont je suis très fière et que j'ai préconisée avec vigueur, est d'investir massivement dans l'infrastructure sociale.

    J'ai plaidé en faveur de ces investissements, et les ministres m'ont tous appuyée. Si nous décidons de construire des logements sociaux, nous devons nous assurer que ces projets offrent un haut rendement énergétique. Il ne s'agit pas seulement de faire des rénovations; il faut également construire de nouveaux logements, car c'est logique du point de vue économique.

    Et je pense que c'est louable.

    Nous avons offert des programmes de rénovation domiciliaire dans le passé qui ont été extrêmement populaires et qui se sont révélés, dans le cadre d'une analyse gouvernementale, être efficaces pour réduire les coûts des propriétaires et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Comme vous venez de le mentionner, les immeubles contribuent grandement à la production d'émissions de gaz à effet de serre.

    Répondez simplement par oui ou non. Avez-vous envisagé cette idée? Le ferez-vous à l'avenir?

    Comme vous le savez, nous sommes en pourparlers avec les provinces et les territoires, mais nous avons différents groupes de travail dans le cadre de ce processus. L'un d'eux se penche sur les mesures d'atténuation. Il y a des sous-groupes de travail — je ne vais pas tous les nommer —, mais l'un d'eux étudie les immeubles. Différents groupes m'ont parlé des différentes structures de programmes de rénovation, alors nous examinerons toutes les solutions à cet égard.

    Ce n'est pas un piège ou une question compliquée. Tout ce que je voulais savoir, c'est si votre gouvernement envisage d'offrir un programme de rénovation domiciliaire dans le budget de 2016. Dites oui, si vous l'avez envisagé et avez rejeté l'idée pour l'instant, et dites non, si vous ne l'avez pas du tout envisagé. C'est tout ce que je veux savoir.

    Nous cherchons toujours des solutions, alors nous explorons toutes les solutions. Dans notre budget, vous avez vu les investissements importants que nous effectuons dans toutes sortes de secteurs...

    Je comprends.

    ... et la rénovation de logements sociaux en est un.

    À l'heure actuelle, nous voulons entendre ce que les provinces et les territoires...

    D'accord.

    ... ont à dire sur la façon dont nous pouvons effectuer les investissements les plus rentables car nous disposons évidemment de ressources limitées...

    Madame la ministre, vous comprendrez que mon temps est très limité.

    ... et nous allons donc envisager les options.

    J'essaie de m'en tenir à des questions assez brèves et simples pour pouvoir en poser le plus possible.

    Votre parti s'est engagé à éliminer la subvention aux secteurs pétrolier et gazier. Voici la citation: « Nous allons respecter nos engagements pris dans le cadre du G20 » — engagements que le gouvernement précédent a pris en 2009 — « et éliminer les subventions pour l'industrie des combustibles fossiles  ».

    Cependant, le budget de 2016 prévoit maintenir ces subventions jusqu'en 2025. Cela ne revient-il pas à ouvrir et à fermer la porte à la fois? N'est-ce pas là un exemple où l'on joue sur les deux tableaux, ce que les gouvernements fédéraux font depuis des années en ce qui concerne les émissions de carbone?

    C'est avec grand plaisir que je réaffirme notre engagement à éliminer les subventions aux combustibles fossiles. C'est extrêmement important. En fait, nous avons réitéré cet engagement dans notre déclaration avec les États-Unis.

    Je travaille avec le ministre des Finances pour trouver la façon d'y parvenir.

    Aujourd'hui, j'ai fait une annonce avec Céline Bak, d'Analytica, pour parler du fait qu'il faut plus d'innovation dans le secteur des technologies propres, ce qui s'inscrit dans l'objectif que nous visons à atteindre. Nous devons examiner les occasions qui permettront aux entreprises du secteur des technologies propres de réussir.

    Pour répondre directement à votre question, oui, nous examinons des façons d'éliminer les subventions aux combustibles fossiles.

    Ce n'est cependant pas l'engagement que vous avez pris envers la population canadienne. Votre engagement envers les Canadiens est la suivante: « Nous allons respecter nos engagements pris dans le cadre du G20. » Ces engagements avaient déjà six ans lorsque vous avez fait cette promesse. Nous risquons d'attendre 10 autres années avant que des mesures quelconques soient prises.

    J'ai une question. Quand les émissions du Canada commenceront-elles à baisser?

    J'espère que ce sera le plus rapidement possible. Malheureusement, nous avons eu un gouvernement au cours des 10 dernières années...

    Je suis d'accord.

    ... qui n'a pas fait les investissements nécessaires ou créé les signaux du marché nécessaires et essentiels pour y parvenir.

    On ne peut pas renverser la tendance du jour au lendemain...

    Tout à fait.

    ... alors, comme vous le savez, nous collaborons avec les provinces et les territoires pour déterminer à quel point nous sommes vraiment résolus à prendre un engagement.

    J'ai toujours dit que les Canadiens s'attendent à un plan, et nous sommes en train d'en élaborer un, dans le cadre duquel nous cherchons notamment à fixer un prix sur le carbone et à explorer des possibilités précises pour réduire les émissions par l'entremise d'un groupe de travail sur les mesures d'atténuation. Toutes les suggestions sont les bienvenues à cet égard.

    D'accord. Nous en avons beaucoup.

    Quelque part entre « pas du jour au lendemain » et « le plus rapidement possible » ne nous donne pas vraiment de date. Les Canadiens veulent savoir quand cette tendance sera renversée.

    Lorsque nous nous rendrons à New York et que nous signerons cet engagement le Jour de la Terre, nous utiliserons les cibles de M. Harper qui sont lamentables et inadéquates pour respecter nos engagements internationaux.

    Ma dernière question est la suivante. Vous vous êtes engagés à limiter la hausse de la température à 1,5 degré. Lorsqu'on vous a demandé à Paris si vous aviez examiné ce que cette cible signifierait pour le Canada, ou si des analyses avaient été menées, vous avez répondu non. Vous comprenez la préoccupation des Canadiens qui ont vu ce scénario dans le passé, où un engagement est pris sans plan pour le réaliser. Pourquoi aucune analyse n'a été faite avant que le Canada s'engage par écrit à limiter la hausse de la température à 1,5 degré?

    J'étais très fière de faire partie de la délégation canadienne à Paris. J'étais très fière du travail très constructif que nous avons fait avec d'autres partenaires de la communauté internationale. Nous savons que nous devons réduire nos émissions de façon à limiter la hausse de la température à moins de 2 degrés, mais visons 1,5 degré. Nous avons travaillé extrêmement fort afin de convaincre 195 pays d'adopter cette cible, et nous travaillons fort actuellement pour établir la marche à suivre afin que le Canada puisse remplir ses obligations internationales. Je prends cet engagement très au sérieux et, d'ici six mois, vous verrez le plan à suivre.

    Merci.

    Monsieur Fisher.

    Merci, madame la ministre, et merci, messieurs.

    Madame la ministre, conformément à votre lettre de mandat, vous allez travailler avec le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités en vue d'effectuer de nouveaux investissements dans les infrastructures vertes. Je l'ai dit dans le passé, et je l'ai dit ici à ce comité, un vrai leadership en matière d'environnement commence avec nous au gouvernement. Je vais donner quelques exemples que l'on peut constater ici, sur la Colline.

    Lorsqu'on entre dans une salle de bain à l'édifice du Centre, le radiateur est réglé à 110 degrés et quelqu'un a ouvert une fenêtre parce qu'il fait trop chaud. Nous avons des fourgonnettes au gaz qui circulent en boucle toute la journée pour assurer le transport des députés, alors que nos véhicules devraient être électriques. Nous devrions avoir des bornes de recharge. Nous devrions avoir des supports à vélo. Je me ferais un plaisir de me rendre à l'immeuble de la Confédération à vélo après chaque réunion.

    Il y a de nombreuses autres possibilités ici même, sans compter dans l'ensemble du gouvernement fédéral, et sans compter ce que vous avez dit à propos des administrations municipales. Je sais que dans ma ville, la municipalité régionale d'Halifax, on a mené le programme de ville solaire. Il y a maintenant un fonds municipal vert également.

    De nombreuses personnes organisent différentes initiatives au gouvernement, mais de quelles façons pensez-vous que nous pouvons montrer l'exemple — nous, plus particulièrement — pour lancer le message à l'industrie et aux Canadiens que nous prenons ce dossier au sérieux, dans l'espoir qu'ils suivront notre exemple?

    Merci beaucoup. C'est une question vraiment cruciale. Rien ne me fait bondir plus que l'exemple que vous venez de donner, où une fournaise est réglée à une température trop élevée et qu'il fait si chaud que l'on doit ouvrir la fenêtre.

    Nous savons que nous pouvons faire beaucoup mieux. En ce qui concerne l'approvisionnement du gouvernement, nous devons clairement faire beaucoup plus et penser à la façon de nous améliorer à l'échelle gouvernementale. J'ai fourni un exemple, soit celui des logements sociaux. Nous ne pouvons pas appuyer les fournisseurs de logements sociaux sans nous attendre de construire des logements éconergétiques. De toute évidence, par l'entremise des fonds d'infrastructure que nous investissons, que ce soit dans l'infrastructure sociale, les transports en commun ou l'infrastructure verte, nous devons nous assurer d'avoir des normes pour pouvoir réduire les émissions.

    En ce qui a trait à l'approche pangouvernementale, je pense que c'est très important. Nous examinons les immeubles du gouvernement du Canada. Comment pouvons-nous nous assurer qu'ils respectent les normes les plus élevées en matière de rendement?

    Pour ce qui est des véhicules électriques, j'espère changer — je regarde mon sous-ministre — ma voiture pour un véhicule électrique. J'ai une voiture hybride, mais j'aimerais vraiment avoir une voiture électrique. Nous avons des bornes de recharge pour les véhicules électriques à Environnement et Changements climatiques Canada, mais nous devrions en avoir un peu partout. Notre parc automobile devrait être constitué de véhicules électriques. Nous devons absolument donner l'exemple.

    Pour ma part, je fais beaucoup de vélo. Cela me choque au plus haut point qu'il n'y ait pas de supports à vélo devant la Colline du Parlement. Je pense que si vous en mettiez, les gens les verraient, ce qui leur ferait penser que souvent, on se déplace plus rapidement à vélo.

    Je me ferai un plaisir de vous prêter un vélo, Darren.

    Je l'accepte volontiers.

    Je pense que vous avez tout à fait raison lorsque vous dites qu'il existe de nombreuses façons où, plus particulièrement par l'entremise de l'approvisionnement, nous pouvons nous améliorer, ministère par ministère, en examinant comment nous nous assurons d'adopter des pratiques exemplaires.

    Je vais lancer un appel à de nombreuses provinces pour qu'elles explorent des façons de réduire leurs émissions et de devenir des gouvernements qui ne produisent aucune émission. Je pense qu'il existe certainement des façons de nous améliorer. Je serais très intéressée d'entendre l'avis du Comité à cet égard.

    La bonne nouvelle, c'est que dans le cadre du processus des groupes de travail avec les provinces et les territoires, dans le cadre du groupe de travail sur les mesures d'atténuation, il y a un sous-groupe de travail sur l'approvisionnement du gouvernement, où je vais mettre au défi le gouvernement de se pencher sur ce que nous faisons actuellement.

    Si votre travail consiste à protéger l'eau douce du Canada au moyen de l'éducation, de la géocartographie, de la protection des bassins hydrographiques et d'investissements dans de meilleurs systèmes de traitement des eaux usées, et que vous êtes résolus à fixer des normes de qualité de l'air plus élevées, vous savez sans doute que j'ai présenté un projet de loi d'initiative parlementaire — j'en profite pour en faire la promotion —, la stratégie nationale pour la Loi sur l'élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure. Dans mon projet de loi, je demande au gouvernement de travailler avec les provinces et les territoires pour élaborer une stratégie solide afin d'éliminer le mercure dans nos cours d'eau et dans l'air.

    Pouvez-vous nous faire part d'autres mesures que vous, au Comité, prenez et qui pourraient s'ajouter à cette stratégie?

    Merci beaucoup. Je vous suis reconnaissante pour votre projet de loi. Nous sommes en train de l'étudier. L'élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure est certainement une question très importante.

    Nous examinons une foule de façons différentes de réduire les eaux usées. Comme vous vous en souviendrez peut-être, l'un des dossiers dont j'ai été saisie était l'évacuation des eaux usées à Montréal. C'était vraiment un dossier difficile. Mais pourquoi ai-je dû prendre une décision, qui était la meilleure décision, en me fondant sur les données scientifiques? C'est parce que l'infrastructure était tout simplement inexistante.

    Je pense que vous avez vu les engagements en matière d'infrastructure que nous avons pris concernant l'eau douce. Nous avons un certain nombre de programmes différents. Je me ferai un plaisir de communiquer avec vous pour assurer un suivi. Je pense que je vais manquer de temps.

    Il vous reste une minute. Vous avez encore du temps.

    La qualité de l'air est certainement un dossier sur lequel nous nous penchons, de même que toutes les mesures que nous pouvons prendre pour assainir l'air. Pour ce qui est de mesures précises, mon sous-ministre peut probablement vous en dire plus à propos de certains exemples.

    Je suis ravie lorsque nous recevons des suggestions réfléchies de parlementaires sur des choses que nous pourrions mieux faire. L'eau et l'air sont de très grandes priorités pour le ministère.

    Le temps est écoulé. Si quelqu'un veut poser d'autres questions à ce sujet, nous pourrons y revenir plus tard, si vous n'y voyez pas d'inconvénient.

    Monsieur Aldag.

    J'ai quelques questions, et je vais commencer avec celles sur les parcs, un sujet qui me tient à coeur. J'étais très emballé de voir que l'engagement que nous avons pris durant la campagne électorale visant à offrir l'accès gratuit aux parcs nationaux et aux sites historiques en 2017 sera mis en oeuvre, et que nous avons consacré 83,3 millions de dollars sur cinq ans pour assurer la gratuité des droits d'entrée pour tous en 2017 et ensuite, pour les étudiants sur une période de cinq ans, je crois.

    J'ai eu la chance d'aller à Banff et à Lake Louise il y a deux semaines, où j'ai passé une partie de ma carrière. Alors que nous nous préparons à offrir l'entrée gratuite à ces sites, dans quelle mesure pensons-nous à la préservation de l'intégrité écologique et culturelle de nos parcs et de nos sites historiques? Nous avons du temps pour nous préparer pour 2017, mais je sais déjà que les journées d'été à Lake Louise, il n'y a pas de stationnement, et je me demande, compte tenu des fonds qui seront débloqués, s'il sera possible de limiter cette augmentation du taux de fréquentation.

    Je ne critique pas. C'est une initiative formidable, mais quelles mesures pourrons-nous prendre à Parcs Canada pour limiter dans une certaine mesure l'intérêt renouvelé à l'égard des parcs et des sites historiques que cette initiative suscitera en 2017 et, il est à espérer, au cours des années suivantes?

    Merci.

    De plus, merci de tout le travail que vous faites depuis je ne sais trop combien d'années. C'est de nombreuses années. Vous ne voulez peut-être pas le dire.

    Trente-trois ans.

    Des voix: Oh, oh!

    C'est au sujet des parcs et des sites historiques, comme vous me l'avez rappelé.

    J'étais très ravie que dans le cadre de ma lettre de mandat et du budget de 2016, nous ayons annoncé l'accès gratuit aux parcs nationaux à l'occasion de notre 150^e anniversaire. Je n'aurais pas pu trouver une meilleure façon de célébrer la beauté du Canada que d'offrir l'accès gratuit à ces sites.

    Je pense que vous soulevez un point important pour certains parcs. Comme vous le dites, certains parcs de montagnes accueillent déjà un grand nombre de visiteurs. Nous en avons d'autres qui accueillent moins de 100 visiteurs par année, alors il y a certainement une grande variété de parcs.

    Je suis allée au parc national Banff, où j'ai fait l'annonce réjouissante que nous allions offrir du soutien à l'infrastructure de ce parc. Nous avons eu une discussion à ce sujet. Je pense qu'il est important de tenir des discussions sur la façon de préserver l'intégrité écologique de nos parcs, ce qui est primordial, comme vous le dites, tout en incitant plus de gens à visiter nos parcs, pas seulement parce que c'est gratuit, mais aussi pour qu'ils souhaitent profiter de nos parcs tout au long de leur vie.

    Nous tenons des discussions, surtout avec les responsables des parcs où le taux de fréquentation est élevé, pour examiner comment nous pouvons réaliser ces objectifs. Nous pouvons peut-être faire de la promotion pour que les gens se rendent dans les parcs à différents moments ou visitent différents secteurs. De plus, de façon générale, comment pouvons-nous préserver l'intégrité écologique de nos parcs?

    Je pense que c'est tout à fait gérable, et je pense que c'est une occasion vraiment formidable pour le pays. J'examine également les programmes que nous pouvons élargir, les nouveaux programmes et les nouvelles occasions de promouvoir nos parcs nationaux auprès des Canadiens qui ne les visitent pas. Comment pouvons-nous rendre les parcs plus accessibles aux Canadiens à faible revenu et aux nouveaux immigrants?

    Je pense qu'il est vraiment important que les parcs ne soient pas seulement pour les gens qui ont les moyens de payer les droits d'entrée ou qui sont des habitués d'expéditions en canot ou de feux de camp. Il y a un grand nombre de Canadiens qui n'ont jamais eu l'occasion d'aller dans un parc, et c'est un peu déconcertant pour eux. Nous allons élargir notre programme d'initiation au camping. Nous avons plusieurs autres programmes dont nous faisons la promotion pour inciter les Canadiens défavorisés et les néo-Canadiens à se rendre dans les parcs.

    Je suis également emballée de pouvoir parler de deux autres programmes. À compter de 2018, nous offrirons l'accès gratuit aux parcs nationaux aux jeunes Canadiens de 18 ans et moins, ainsi qu'aux néo-Canadiens pendant la première année suivant l'obtention de la citoyenneté.

    Ces sont là d'excellentes initiatives, mais elles ne suffisent pas. Nous devons songer à des moyens d'attirer les gens dans les parcs. Comment pouvons-nous faciliter le transport jusqu'aux parcs? Comment pouvons-nous faciliter les expériences de camping?

    C'est excellent. Merci.

    Ce sont en effet d'excellents programmes, et je vous encourage à les maintenir. Je sais que les Canadiens prendront vraiment plaisir à fréquenter les parcs et les sites en 2017, et après, comme ils l'ont fait pendant plus de 100 ans.

    Vous avez mentionné que les immeubles contribuent aux émissions de gaz à effet de serre. J'étais également heureux de voir, dans le budget, le montant de 20 millions de dollars pour les deux prochaines années pour le Programme national de partage des frais. J'ai une brève question sur la façon dont l'agence redouble d'efforts pour verser ces fonds aux tierces parties, c'est-à-dire les sites historiques. J'ai déjà entendu d'excellents commentaires des acteurs du réseau de sites. Ils sont enchantés que le gouvernement ait adopté une telle mesure — pour établir un parallèle avec les propos de M. Cullen — et qu'on investisse dans un segment précis du patrimoine bâti afin d'éviter la démolition d'immeubles et ainsi préserver les joyaux architecturaux que l'on trouve d'un bout à l'autre du pays.

    Avez-vous un ou deux commentaires sur la façon de gérer cet investissement dans notre patrimoine bâti?

    J'ai un bref commentaire, puis je céderai la parole au directeur général de Parcs Canada.

    Lorsque nous parlons des parcs, nous avons parfois tendance, dans notre enthousiasme, à négliger les sites historiques nationaux, qui sont d'une grande importance. Nous y consacrons des investissements considérables, et il est important de s'assurer qu'ils ne se détériorent pas et d'encourager les Canadiens à le visiter.

    Je vais laisser au directeur le soin de donner des détails.

    Comme vous le savez peut-être, c'est depuis longtemps un sujet d'un grand intérêt pour les provinces, les municipalités et d'autres entités au pays, qui réclament ces investissements depuis plusieurs années. Par conséquent, nous travaillons en étroite collaboration avec elles dans le cadre du groupe de travail fédéral, provincial et territorial afin de régler les détails. Nous nous attendons à terminer ce travail bientôt; il y a un arriéré important pour ces demandes.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Fast.

    Madame la ministre, merci beaucoup de comparaître au Comité. Nous sommes heureux de vous accueillir ici pour la première fois.

    Vous avez souvent dit que l'environnement et l'économie vont de pair, et je suis tout à fait d'accord avec vous sur ce point.

    Tandis que vous cherchez à respecter votre promesse d'imposer la tarification du carbone aux Canadiens, aux provinces et aux territoires, avez-vous songé à la façon dont vous parviendrez à établir des conditions équitables pour les entreprises canadiennes par rapport à leurs concurrents sur la scène internationale? Je pense aux États-Unis qui, dans un monde idéal, souhaiteraient harmoniser leur approche à la nôtre en ce qui concerne les changements climatiques. La réalité, c'est que nos deux pays n'avancent pas au même rythme. Il en va de même pour tous nos principaux concurrents internationaux.

    J'ai discuté avec de nombreux dirigeants d'entreprise canadiens. Ils comprennent que le Canada doit contribuer à relever les défis environnementaux auxquels nous sommes confrontés, mais ils ont mortellement peur que les règles du jeu les désavantagent si le Canada adopte une politique vigoureuse en matière de changement climatique, en particulier pour la tarification du carbone, si ses principaux concurrents n'emboîtent pas le pas.

    Pourriez-vous me dire quelle approche vous comptez proposer pour garantir aux entreprises canadiennes qu'elles pourront continuer de prospérer sur le marché mondial?

    De toute évidence, la tarification du carbone est un enjeu central du processus de la conférence des premiers ministres, qui sont tous favorables à cette idée.

    J'ai eu des discussions avec les gens d'affaires canadiens. Ils nous ont demandé d'adopter une tarification du carbone, car il s'agit du mécanisme le plus efficace pour réduire les émissions et favoriser l'innovation. En fait, la tarification du carbone est déjà en place sur le marché intérieur.

    La semaine dernière, avant de me rendre à Washington, où j'ai prononcé un discours — le Canada est membre de la Coalition pour le leadership en matière de tarification du carbone —, l'Association minière du Canada s'est dite favorable à la tarification du carbone. Je me dois de souligner que Suncor et Shell comptent parmi les membres de l'Association minière du Canada qui ont demandé l'instauration d'une tarification du carbone. Il s'agit manifestement d'un signe que le milieu d'affaires canadien considère qu'il faut aller de l'avant.

    On constate d'importants progrès à l'échelle internationale.

    Je me dois aussi de parler du rôle de chef de file des provinces. Grâce au leadership des provinces, plus de 80 % des Canadiens vivront dans un endroit ayant un régime de tarification du carbone ou en voie d'avoir un tel régime. Actuellement, la Colombie-Britannique et l'Alberta ont une taxe. L'Ontario, le Québec et la Californie mettront en place un système de plafonnement et d'échange.

    Nous avons déjà une tarification du carbone. À mon avis, la question est de l'étendre à l'échelle du pays et de nous assurer qu'elle entraîne une réelle réduction de la pollution par le carbone.

    Je suis désolé, madame la ministre. Je dispose de peu de temps.

    Ma question était la suivante: que ferez-vous pour garantir que les entreprises canadiennes ne seront pas soumises à des règles du jeu désavantageuses lorsque les politiques sur la tarification du carbone leur auront été imposées?

    Il y a deux façons d'y arriver, selon moi.

    La première est de travailler sur la scène internationale. L'an prochain, en 2017, la Chine mettra en place un système de plafonnement et d'échange, ce qui aura pour effet de changer les règles du jeu, car la plupart des entreprises cherchent à percer le marché chinois. C'est un signal très important.

    Nous devons évidemment tenir compte de la compétitivité. Je suis d'avis que nos entreprises seront plus concurrentielles si elles réduisent la pollution. Déjà, 195 pays ont signifié leur intention de faire une transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

    J'ai toujours maintenu que nous devons agir de façon réfléchie, et c'est pourquoi le gouvernement fédéral discute de la tarification du carbone avec les provinces et les territoires afin de comprendre les divers systèmes et les préoccupations des entreprises, des provinces et des territoires. Les entreprises ont l'occasion de faire valoir leur point de vue, et elles ont indiqué qu'elles présenteraient des mémoires à divers groupes de travail, dont le groupe de travail sur la tarification du carbone.

    Je souhaite ardemment discuter de cet enjeu avec les entreprises et étudier les diverses mesures qui peuvent être prises pour endiguer la fuite du carbone. Je pense que nous parviendrons à trouver une solution et à créer un système adéquat pour régler ce problème, tout en nous assurant de rendre le Canada plus concurrentiel à l'avenir.

    Je vous remercie de la réponse. J'espère que vous écouterez les provinces et les territoires, parce qu'on y trouve beaucoup d'industries à forte intensité carbonique et d'industries sensibles à l'évolution du commerce, industries qu'il faut protéger.

    J'aimerais vous lancer un défi. Je suis heureux que vous ayez mentionné l'Association minière du Canada. Je savais qu'elle appuierait la tarification du carbone, mais cet appui est conditionnel. Sa position est très claire: l'association souhaite un régime de tarification du carbone sans incidence sur les recettes.

    Êtes-vous prête à vous engager ici même — compte tenu de la demande et de l'engagement de l'Association minière du Canada — à ce que tout mécanisme de tarification du carbone que vous mettrez en place soit véritablement un régime sans incidence sur les recettes, un régime qui, contrairement au modèle albertain, sera totalement sans incidence sur les recettes?

    Nous nous réjouissons de l'appui de l'Association minière du Canada.

    Nous avons indiqué que nous travaillons avec les provinces et les territoires. Essentiellement, il revient aux provinces et aux territoires de créer le système qui convient à leurs besoins. Comme vous l'avez indiqué, les provinces et les territoires ne veulent pas qu'on leur impose des choses qui n'ont aucun sens.

    J'ai confiance que les premiers ministres des provinces et des territoires créeront le système qui leur semble le plus efficace.

    Parfait. Merci d'avoir respecté le temps imparti.

    Monsieur Amos.

    Madame la ministre, je vous remercie d'être venue. Merci aux fonctionnaires. La discussion est vraiment stimulante. C'est un réel privilège d'avoir l'occasion de vous poser des questions.

    Pour commencer, j'aimerais avoir un peu plus de détails sur le processus d'examen d'évaluation environnementale. Je pense que beaucoup de Canadiens considèrent que s'il existe des aspects pour lesquels il est fondamental de se distinguer du gouvernement précédent, ce serait la délégation de pouvoirs liés à l'évaluation environnementale aux provinces et le manque de volonté à exiger que les projets soient axés sur le développement durable.

    Pouvez-vous décrire le processus de consultation? Je crois comprendre que ce sera un long processus et qu'il faudra consulter divers acteurs, mais pouvez-vous nous donner des précisions sur le processus auquel les Canadiens peuvent s'attendre?

    Je vous remercie beaucoup de tous les efforts que vous avez consacrés aux enjeux liés à l'environnement tout au long de votre carrière.

    Comme vous le savez tous, la tâche qui m'a été confiée dans ma lettre de mandat consiste à restaurer la confiance des Canadiens à l'égard de notre processus d'évaluation environnementale. Il y a des préoccupations concernant les modifications qui ont été apportées à la LCEE de 2012. Il y a donc deux éléments.

    L'un d'eux est de régler les dossiers des projets qui font actuellement l'objet d'un examen. Nous avons annoncé des principes provisoires pour ces projets. Ce qui est formidable, c'est que je travaille en étroite collaboration avec le ministre des Ressources naturelles. Nous sommes tout à fait sur la même longueur d'onde, ce qui n'est pas toujours le cas au sein d'un gouvernement. La commercialisation de nos ressources doit se faire de manière durable, ce qui signifie que nous devons travailler ensemble.

    Ces principes comprennent ce qui suit: veiller à ce que les décisions soient fondées sur les preuves, les faits, la science et les connaissances traditionnelles; la tenue de consultations adéquates avec les collectivités; la participation des peuples autochtones; la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre en amont.

    Voilà ce qu'il en est pour le processus provisoire. En ce qui concerne l'examen du processus d'évaluation environnementale, nous étudions diverses options. Ce serait évidemment là une occasion pour le Comité de présenter ses observations sur les mesures qu'il considère comme pertinentes pour accroître la confiance à l'égard du processus d'évaluation environnementale. Toute modification législative serait présentée au Comité.

    Nous discutons toujours avec divers groupes. Nous avons rencontré des représentants de groupes autochtones, de groupes environnementalistes et du milieu des affaires pour trouver la meilleure façon d'aller de l'avant au moment opportun. Nous sommes conscients que nous devons prendre le temps nécessaire afin de nous assurer d'avoir un processus d'évaluation environnementale solide et moderne qui jouit de la confiance des Canadiens.

    Mes questions seront dans la même veine que celles posées par M. Bossio par rapport à la Loi fédérale sur le développement durable. Lorsqu'il a établi le calendrier de ces travaux, le Comité a convenu — à l'unanimité — non seulement d'examiner la stratégie proposée, mais d'étudier la loi elle-même, de façon plus générale. Évidemment, l'objet de la LFDD est d'assurer la reddition de comptes et la transparence au sein de l'appareil gouvernemental fédéral, et elle représente manifestement une importante occasion qu'il faut saisir. Essentiellement, le gouvernement fédéral est une entité énorme qui dépense des milliards de dollars. Les occasions de faire des avancées de grande importance dans les dossiers liés au climat, notamment, sont nombreuses.

    Vous avez un point de vue intéressant, car vous avez eu l'occasion d'apprendre comment fonctionne le gouvernement à tous les niveaux. D'après ce que vous avez constaté jusqu'à maintenant, quelles seraient les améliorations à apporter au fonctionnement du gouvernement?

    J'invite aussi vos fonctionnaires à présenter leurs observations, si vous le permettez. Le fonctionnement de l'appareil gouvernemental fédéral n'est pas parfait. Il doit donc y avoir des façons de l'améliorer. Nous aimerions faire des recommandations à ce sujet et, puisque nous étudions la question, je me demande si vous pourriez nous faire part de vos observations initiales.

    Je ne peux certainement pas dire que je sais tout du fonctionnement du gouvernement en seulement cinq mois. L'approvisionnement est un aspect particulièrement complexe.

    Comme je l'ai indiqué, j'ai le mandat très clair de réduire les émissions, y compris au sein de l'appareil gouvernemental canadien, et je considère qu'il s'agit à la fois d'une occasion et d'un défi. Toutefois, à titre de ministre de l'Environnement et du Changement climatique, beaucoup d'activités d'approvisionnement, dans bien des secteurs, ne relèvent pas de ma compétence, sauf au sein des organismes et du ministère, évidemment. Je constate une bonne volonté manifeste et généralisée à l'égard de mon mandat de réduction des émissions. L'idée selon laquelle le Canada doit prendre des mesures décisives, doit démontrer qu'il a compris et doit devenir un chef de file en matière de réduction des émissions fait l'unanimité. Tous, des ministres aux fonctionnaires, l'appuient sans réserve. La difficulté réside dans la façon de canaliser cette volonté.

    D'où la question que je pose au Comité, mais aussi aux Canadiens: comment pouvons-nous y arriver? Comment pouvons-nous nous assurer d'avoir une approche pangouvernementale, une approche qui n'est pas seulement liée aux changements climatiques — parce que la question ne se limite pas à cela —, mais aussi à la qualité de l'air, à l'eau, aux autres aspects dont nous avons discuté? Comment pouvons-nous garantir l'adoption d'objectifs à la fois concrets et mesurables de façon à avoir la certitude qu'ils seront atteints et mesurés, tout en veillant à ce qu'ils s'appliquent à l'ensemble du gouvernement? Je ne suis pas certaine d'avoir les réponses à ces questions, mais j'aimerais certainement entendre les commentaires du Comité et des Canadiens au sujet de la version provisoire qui a été présentée.

    Merci.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à Mme Marilyn Gladu, qui se joint à nous aujourd'hui.

    Je remercie la ministre et son équipe d'être ici aujourd'hui.

    J'aimerais avoir des réponses concises; je vais dire « merci » lorsque je serai satisfaite de la réponse, car j'aimerais utiliser mon temps de parole de façon optimale.

    Ma première question est la suivante: étant donné que l'empreinte du Canada représente moins de 2 % de l'empreinte totale à l'échelle de la planète, quelle baisse de température concrète espère-t-on obtenir grâce aux milliards de dollars consacrés aux changements climatiques?

    Je pense que tout le monde doit jouer un rôle. Le Canada doit contribuer, mais en ce qui concerne les émissions, nous allons actuellement dans la mauvaise direction, malheureusement.

    Si nous ne contribuons pas, si aucun pays n'agit, nous ne parviendrons jamais à limiter la hausse à moins de 2 degrés et à moins de 1,5 degré. Voilà pourquoi nous travaillons avec tant d'acharnement à la préparation d'une stratégie de réduction des émissions. Peu de mesures ont été prises; en fait, au cours des 10 dernières années, nous sommes allés dans la mauvaise direction...

    Merci beaucoup.

    ... et nous devons donc faire preuve de sérieux.

    Ce qui me préoccupe, c'est que nous pourrions dépenser des milliards sans obtenir de résultats parce que notre empreinte n'est pas très importante. Je ne dis pas que nous devrions rester inactifs. Je dis simplement que nous devrions peut-être tirer parti de nos technologies dans les pays dont l'empreinte est plus grande.

    Pour ma deuxième question, je veux parler de ma circonscription de Sarnia—Lambton qui, comme vous le savez peut-être, compte un grand nombre de raffineries, notamment celles de Shell et de Suncor, dont vous avez parlé, et celle d'ExxonMobil. On y trouve aussi la société NOVA Chemicals, qui souhaite mettre en oeuvre un projet d'usine de polyéthylène d'un milliard de dollars. Il s'agit d'un produit à base de méthane extrait de la réserve de gaz de schiste de Marcellus. Les gens de ma circonscription sont évidemment très préoccupés. Le prix actuel de l'électricité en Ontario est de 0,17 $ le kilowattheure, un système de plafonnement et d'échange sera bientôt mis en place. À cela s'ajoute la préoccupation concernant une deuxième tarification, imposée par le fédéral, sur le carbone ou le méthane.

    L'industrie locale effectue une transition vers la bioéconomie. Nous avons la société BioAmber et l'usine de bioraffinage de la société Comet. D'importantes activités d'innovation dans les secteurs de l'énergie renouvelable et des technologies propres ont lieu dans la région; nous sommes dans une phase de transition. Ce qui me préoccupe, c'est de savoir ce que compte faire le gouvernement pour reconnaître que nous traversons une période économique extrêmement difficile et que des sociétés multinationales ont le choix d'investir dans la région ou non. Nous voulons éviter qu'on leur impose un fardeau trop important tandis que nous prenons le virage de la bioéconomie.

    Je suis entièrement d'accord avec vous. Nous devons faire en sorte que les ressources soient exploitées, mais de façon durable. C'est un défi. Néanmoins, la tarification du carbone ne constitue qu'un mécanisme de marché pour favoriser... Il s'agit en fait d'établir un prix pour ce qu'on ne veut pas, en l'occurrence la pollution. Si on peut réduire la pollution, le prix baisse. J'estime qu'il s'agit d'un incitatif approprié. Comme je l'ai indiqué, je collabore avec les provinces et les territoires. Je souhaite vraiment connaître le point de vue des entreprises, de même que celui des ONG environnementales, des dirigeants autochtones et de l'ensemble des Canadiens, au sujet de la façon d'aborder le problème. Quoi qu'il en soit, la situation offre d'énormes possibilités pour le Canada.

    Comme je l'ai dit, j'ai participé plus tôt aujourd'hui à une annonce avec...

    Merci. C'est bon.

    — l'industrie de la technologie propre. Malheureusement, nous nous engageons dans la mauvaise direction à ce chapitre. Le Canada pourrait faire figure de chef de file sur la scène mondiale. La technologie propre offre également de nombreuses possibilités.

    Merci. Je vous invite à Sarnia, parce que le collège Lambton est un chef de file de la technologie propre et que beaucoup de choses intéressent s'y font.

    Je n'ai rien vu dans le budget de 2016 au sujet du lac Érié. Vous savez certainement que ce cours d'eau commence à être envahi par les algues et que cela provoque une crise. Comme je viens du Sud-Ouest de l'Ontario, je me demande comment le gouvernement s'attaquera à cette crise.

    Je réponds à votre question d'abord en termes généraux puis, en ce qui concerne le lac Érié, je demanderais au sous-ministre de faire le point sur la situation.

    Il est très important de protéger les eaux canadiennes, nos eaux douces et comme vous dites, quand on voit... Qu'il s'agisse de prolifération d'algues ou d'autres polluants, nous collaborons de très près, notamment avec les États-Unis. Je pourrais vous donner plus de détails sur cette question plus tard si vous le souhaitez, sinon, le sous-ministre peut ajouter quelques commentaires.

    Merci, madame la présidente.

    Le budget de 2016 prévoit le renouvellement pour un an du financement accordé au titre du lac Érié.

    J'ai une brève question à poser sur le processus d'évaluation environnementale. Comme il souhaite que les projets aillent de l'avant, le gouvernement a ajouté une évaluation de l'incidence en amont et en aval des émissions de gaz à effet de serre. Ayant été ingénieure chimiste à la société Shell pendant 32 ans, je comprends bien de quoi il s'agit. Les pétrolières effectuent ce genre d'évaluations.

    Cependant, j'ai constaté qu'aucun critère d'acceptabilité n'a été établi. A-t-on établi de tels critères ou est-il encore impossible de savoir si la situation est acceptable ou non à la lumière des données?

    Lorsque nous effectuons des évaluations environnementales, nous nous fondons sur les données scientifiques et les faits. Voilà pourquoi il est très important de tenir compte des émissions de gaz à effet de serre, tant directes qu'en amont. De toute évidence, nous avons adopté une approche par projet. L'Agence canadienne d'évaluation environnementale intervient après l'évaluation initiale, pour tirer des conclusions. Afin de prendre des décisions éclairées, nous mesurerons les émissions de gaz à effet de serre de chaque projet, tant en amont que directement.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Cullen, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    Je cède mon temps de parole à une personne qui a apparemment une opinion sur cette question. Mme May pourrait ainsi profiter de ces quelques minutes pour poser des questions.

    C'est le tour de Mme May.

    Je vous suis infiniment reconnaissante monsieur Cullen.

    Madame la ministre, je vous remercie d'être parmi nous. Je répète encore une fois que vous n'avez pas vanté les mérites de ce que vous avez fait au sommet de Paris. Vous avez énormément contribué à la conclusion de l'accord et à l'inclusion dans le document du plafond de réchauffement de 1,5 degré.

    Néanmoins, si vous me le permettez, j'aimerais rectifier un élément de votre déclaration écrite. Le budget de 2016 n'est pas le budget le plus vert de l'histoire canadienne. Les budgets de 1993 et de 2005 étaient les plus verts qu'on n'ait jamais vus auparavant. Quoi qu'il en soit, on peut certainement affirmer que le budget actuel est le plus vert qui ait été présenté récemment. J'espère aborder autant de questions que possible au cours du temps qui m'est imparti.

    Vous disposez de trois minutes.

    La première question est directement liée au sommet de Paris. Comme M. Cullen l'a mentionné, la cible actuelle du Canada est celle qui avait été fixée par le gouvernement précédent en mai dernier. Comme l'Accord de Paris est axé sur le principe de l'intensification, nous savons que si on rassemble les cibles de tous les gouvernements, on en arrive à une température de 3,7 degrés Celsius au-dessus de la moyenne mondiale avant la révolution industrielle. Il est urgent que tous les pays commencent à intensifier leurs efforts et qu'ils présentent de nouvelles cibles en matière de CPDN, c'est-à-dire de contribution prévue déterminée au niveau national.

    Je comprends qu'il faut tenir compte de ce que les provinces et les entreprises sont disposées à accepter. Cependant, si le gouvernement fédéral ne prend pas les devants pour présenter une cible plus ambitieuse, comment sera-t-il possible de convaincre les autres pays d'accroître leur contribution au niveau national et d'intensifier leurs efforts? Voici donc ma première question: quand remplacerez-vous la CPDN actuelle — que vous avez qualifiée de seuil — par une contribution qui correspond davantage à un plafond?

     Je vous remercie beaucoup de votre obligeance et de votre gentillesse à mon égard. J'y suis très sensible. J'apprécie également le fait que vous ayez appuyé les efforts qu'a consentis le gouvernement du Canada lors du sommet de Paris.

    Vous avez tout à fait raison. Les engagements de l'ensemble des gouvernements signataires ne se traduisent pas par une cible de réchauffement inférieure à 1,5 degré. En conséquence, il sera crucial d'intensifier les efforts aux cinq ans.

    Pour ce qui est de nos progrès et de notre engagement sur la scène internationale dans ce dossier, vous pouvez avoir l'assurance que le gouvernement fédéral fera preuve de leadership. Par ailleurs, j'estime absolument inutile de fixer une nouvelle cible et de clamer haut et fort qu'elle est ambitieuse alors que nous n'avons pas de plan pour l'atteindre.

    Les six mois d'attente que nous nous sommes imposés ne passent pas aussi vite que certains le souhaiteraient, mais cette période de réflexion nous permettra de prendre des décisions judicieuses pour aller de l'avant. Comme nous l'avons entendu, les défis et les possibilités diffèrent d'une province et d'un territoire à l'autre. Le gouvernement fédéral doit discuter avec chaque province et territoire pour trouver la meilleure façon d'apporter son appui.

    J'ai déclaré que la cible du Canada est un seuil, non un plafond. Au terme de la période de réflexion de six mois, je devrai faire une recommandation au premier ministre.

    D'accord. Merci.

    J'ai une question très précise à poser.

    Vous disposez de trois minutes après quoi, votre temps de parole sera écoulé. Je suis vraiment désolée.

    J'espérais poser une question au sujet de l'aire marine nationale de conservation du Détroit-de-Georgia-Sud.

    Je suis désolée.

    Nous commençons maintenant une troisième série de questions, pour donner à tous les députés la possibilité d'intervenir. Je suis ravie que tout le monde puisse bénéficier du temps dont nous disposons.

    Monsieur Fast, c'est votre tour.

    Je vous remercie madame la présidente. J'exprime encore une fois ma reconnaissance à la ministre pour avoir accepté de comparaître devant le Comité.

    Dans les réponses que vous avez données à mes questions précédentes, vous avez fait une déclaration assez audacieuse lorsque vous avez affirmé — et je crois vous citer correctement — que, lors du sommet de Vancouver, tous les premiers ministres provinciaux ont souscrit à la tarification du carbone. Autrement dit, vous croyez que le premier ministre Brad Wall partage votre point de vue.

    Je conteste la validité de votre assertion selon laquelle tous les premiers ministres provinciaux sans exception ont souscrit à la tarification du carbone.

    Quels sont vos commentaires à ce sujet?

    Dans la déclaration de Vancouver, à laquelle ont souscrit les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral — je peux trouver le texte exact —, les premiers ministres provinciaux et territoriaux ont convenu que la tarification du carbone constitue un élément de la solution.

    Je suis ravie...

    Avec tout le respect que je vous dois, madame la ministre...

    ... d'avoir une discussion énergique.

    Madame la ministre, j'ai lu cette déclaration, et je dois dire qu'il n'y est absolument pas question d'une telle adhésion. Avec tout le respect que je vous dois, je précise que dans cette déclaration, les premiers ministres et le gouvernement fédéral s'engagent à retourner chez eux pour à mettre sur pied quatre groupes de travail. Un de ces groupes doit poursuivre l'étude sur la tarification du carbone, mais les premiers ministres n'ont pas souscrit officiellement à l'établissement d'un prix national du carbone et ne se sont pas engagés à cet égard.

    Je vous mets au défi devant le Comité de prouver le contraire.

    Il est difficile pour moi de prouver ce que quelqu'un croit. Je me fonde sur la déclaration de Vancouver où il est clairement établi que la tarification du carbone constitue un élément de la solution et où on prévoit la mise sur pied d'un groupe de travail sur cette mesure.

    Je me réjouis de voir que de plus en plus de gens reconnaissent maintenant que la tarification du carbone est une mesure cruciale. Le chef du Parti conservateur de l'Ontario, Patrick Brown, en l'occurrence un ancien député à la Chambre des communes, a déclaré que le changement climatique est un fait avéré et une menace et qu'il est causé par l'homme. Il estime nécessaire de s'y attaquer. Selon M. Brown, les mesures mises en place doivent entre autres comprendre la tarification du carbone.

    Comme je l'ai mentionné, l'Association minière du Canada... Il va sans dire que les premiers ministres des provinces et des territoires accordent de l'importance au point de vue du monde des affaires. Or, j'affirme que le monde des affaires réclame la tarification du carbone.

    Lorsque je suis allée à Washington, j'ai rencontré des PDG de grandes entreprises, notamment du secteur de l'énergie. Ils ont réclamé l'imposition d'un prix sur les émissions de carbone. Ils trouvent très encourageant de voir le leadership dont le Canada fait preuve et ils comptent sur notre appui pour que la tarification du carbone soit imposée à l'échelle mondiale. Ils estiment que c'est une mesure incontournable.

    Merci.

    Soit dit en passant, je ne conteste pas les avantages de la tarification du carbone. Je dis simplement que vous avez déclaré que tous les premiers ministres des provinces et des territoires ont souscrit à ce principe, alors que ce n'est pas le cas.

    Ceci m'amène à une autre question...

    Si vous me le permettez, je vais citer...

    Mon temps de parole est presque écoulé.

    Voici ma question suivante. Vous avez déclaré que toutes les évaluations environnementales en vertu de la LCPE doivent être fondées sur des données scientifiques. Je partage votre opinion là-dessus. Je ne remettrai jamais cela en question.

    Toutefois, le ministre Carr, qui est chargé du portefeuille des Ressources naturelles, a déclaré que, au bout du compte, le Cabinet prendrait une décision politique.

    Je trouve cela plutôt déconcertant alors que nous avons l'Office national de l'énergie et qu'un processus supposément fondé sur des données scientifiques a été mis en place. En fait, la semaine dernière, le député libéral de Mission—Matsqui—Fraser Canyon a même déclaré qu'il estimait que l'ONE devrait avoir le dernier mot.

    Or, le ministre Carr soutient que c'est le Cabinet qui aura le dernier mot et que sa décision sera entièrement politique. Qu'en est-il?

     Voici ma réponse. Premièrement, les ministres se sont engagés à faire la transition à une économie à faibles émissions de carbone et à adopter une vaste gamme de mesures à l'échelle nationale, notamment des mécanismes d'établissement du prix du carbone.

    Pour ce qui est des évaluations environnementales, à titre de ministre de l'Environnement, je suis chargée de faire rapport et d'examiner les répercussions environnementales majeures. Je peux également faire appel à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale pour cela. Advenant que les répercussions soient effectivement de taille, il faut prendre une décision et c'est au Cabinet que revient cette tâche. Ce n'est pas nouveau. C'est le processus qui est en place. Le gouvernement a dit que les décisions doivent être fondées sur des données scientifiques, des preuves et des faits. Elles doivent également tenir compte des consultations auprès de la population, notamment des Autochtones, et de notre engagement à leur égard. Enfin, elles doivent prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre, directes et en amont.

    Madame la ministre, lorsque votre collègue du Cabinet, le ministre Carr, affirme qu'il s'agira d'une décision politique, par définition cela signifie que la décision ne reposera pas sur des données scientifiques. Voilà qui devrait vous préoccuper puisque, à titre de ministre de l'Environnement, vous vous êtes engagée à tenir compte des données scientifiques. Par surcroît, tous les Canadiens devraient s'inquiéter du fait que les décisions pourraient en définitive reposer sur des considérations politiques plutôt que sur un processus scientifique rigoureux comme cela devait être le cas. Cette perspective n'est pas rassurante.

    Voilà qui m'étonne quand on sait que le gouvernement précédent fondait généralement ses décisions sur des considérations politiques.

    Ce n'était pas le cas.

    Quoi qu'il en soit, nous avons un processus d'évaluation environnementale qui repose sur des faits, des preuves, des données scientifiques et des consultations. Cette évaluation tient notamment compte des émissions de gaz à effet de serre en amont et de leur impact global. Advenant que l'évaluation révèle qu'un projet d'envergure entraînera des répercussions environnementales majeures — dans ce cas en particulier — la décision revient au Cabinet. Le Cabinet prend alors une décision à la lumière de l'ensemble des faits.

    Votre temps de parole est maintenant écoulé.

    Je vous remercie.

    Monsieur Gerretsen, la parole est à vous.

     Madame la ministre, je vous remercie de comparaître devant le Comité. D'entrée de jeu, je dois dire que je suis ravi de savoir que vous convenez avec moi que nous pourrions faire davantage d'efforts pour donner l'exemple, particulièrement sur la Colline du Parlement. Mon épouse et moi en sommes à notre second véhicule électrique. Malheureusement, quand j'arrive sur la Colline du Parlement, je suis vraiment découragé de voir qu'il n'y a pas une seule borne de recharge. Qui plus est, dans le tout nouvel édifice où j'habite, ici même à Ottawa, il n'y a pas non plus de borne de recharge pour les véhicules électriques. Si nous souhaitons inciter le secteur privé à prendre le virage vert, nous devons commencer à donner l'exemple et je suis enchanté d'entendre que vous vous êtes engagée à cela.

    J'envisageais de poser des questions principalement sur la tarification du carbone, mais les autres intervenants m'ont devancé et en ont déjà passablement parlé. Vous avez exprimé le souhait que les provinces élaborent conjointement un modèle, mais je me demande si vous avez une idée de la forme que prendra la tarification du carbone.

    Je vous remercie beaucoup. L'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur la Colline du Parlement figure sur ma liste de priorités. Je partage votre point de vue à ce sujet.

    Pour ce qui est de la tarification du carbone, comme je l'ai dit, nous sommes déjà sur la bonne voie grâce au leadership des provinces, plus précisément de quatre provinces en particulier... 80 % des Canadiens vivront dans une province ou un territoire qui aura fixé un prix sur les émissions de carbone. L'Alberta et la Colombie-Britannique ont prévu une taxe et l'Ontario et le Québec, un système de plafonnement et d'échange. Voilà pourquoi une discussion s'impose pour comprendre les liens entre les différents systèmes et savoir quelles sont les préoccupations. Je sais que certaines provinces ont un point de vue et des préoccupations qui diffèrent. Dans le Nord du Canada, on se préoccupe à juste titre de l'incidence de la tarification du carbone sur le coût de la vie qui est déjà très élevé. Je peux vous assurer que je prends ces questions très au sérieux et c'est pourquoi nous devons en discuter.

    Comme je l'ai indiqué précédemment, je trouve très encourageant de voir que les chefs de file du secteur de l'environnement et les dirigeants d'entreprises sont au même diapason. Ils envoient le même son de cloche: il faut utiliser le mécanisme le plus efficient, un rouage du marché, pour réduire ce dont on ne veut pas, en l'occurrence la pollution, et favoriser ce qu'on veut, soit l'innovation propre. Ce n'est pas un fardeau puisque nous nous dirigeons ver une économie axée sur la technologie propre. C'est dans ce secteur que se trouveront les emplois de l'avenir. Si nous faisons bien les choses, je crois que la Chine, à elle seule, aura besoin de 30 mille milliards de dollars d'investissements en technologie propre. J'ai bien dit 30 mille milliards de dollars. J'ai siégé à un groupe de discussion sur la question avec le gouverneur de la Banque d'Angleterre.

    La clé consiste vraiment à trouver au Canada des solutions exportables. Il va sans dire que la tarification du carbone fait partie de la solution. Voilà pourquoi j'entends tellement d'entreprises demander que le gouvernement leur donne la certitude dont elles ont besoin, et qu'il appuie des solutions qui permettent de réduire les émissions de carbone, notamment pour l'exploitation des ressources naturelles, et qui favorisent l'innovation et la technologie propre. Nous devons avoir cette discussion. L'exercice ne sera pas facile. Je sais que bien des gens entretiennent des vues différentes, mais je suis enthousiaste à l'idée de discuter parce que j'estime que tout le monde en sortira gagnant. Personnellement, je vois d'un oeil très positif les discussions avec les représentants des provinces et des territoires parce que je sais que les Canadiens comptent sur nous pour réduire les émissions de carbone et qu'ils croient que l'environnement et l'économie vont de pair et que la tarification du carbone constitue un élément de la solution.

    J'aimerais simplement aborder une question qui concerne plus précisément ma circonscription. Si vous n'êtes pas en mesure d'y répondre tout de suite, vous pourriez peut-être demander au sous-ministre ou à une autre personne de le faire.

    J'habite dans la circonscription de Kingston où il y avait énormément d'activités industrielles auparavant. Par conséquent, la région compte maintenant de nombreux sites contaminés. Bon nombre de programmes ont été mis sur pied pour favoriser la décontamination de ces sites: certaines municipalités offraient par exemple une réduction de la taxe foncière.

    Le gouvernement envisage-t-il d'aider les municipalités à décontaminer les friches industrielles qui se trouvent souvent en plein coeur des villes, pour qu'elles puissent de nouveau être utilisées? À défaut d'aide, ces sites demeureront inutilisés parce qu'ils ont été fortement contaminés par des substances toxiques.

    Les sites contaminés et leur assainissement sont extrêmement importants. En fait, cela joue aussi un rôle dans la lutte contre le changement climatique. Je suis originaire d'Hamilton, soit l'une des villes qui comptent le grand nombre de sites contaminés, et nous déployons également des efforts à ce chapitre. J'en reconnais l'importance pour les collectivités et les possibilités que cela offre.

    Nous avons le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux. Ce programme a été créé en 2005 et vise principalement à réduire les risques pour la santé humaine et l'environnement générés par les sites contaminés fédéraux.

    Je vais laisser la parole au sous-ministre, parce que je sais que le budget de 2016 prévoit des fonds en ce qui concerne l'assainissement des sites contaminés.

    En effet, comme la ministre l'a dit, le financement du programme a été renouvelé jusqu'en 2019, et le budget de 2016 prévoit des fonds supplémentaires en vue de poursuivre la réduction de l'inventaire des sites contaminés fédéraux.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Cullen, vous avez de nouveau la parole.

    Excellent. Je vais commencer par une bonne nouvelle. Je crois que le ministère des Services publics et de l'Approvisionnement a déjà donné son accord concernant notre demande relative à l'installation d'une borne de recharge sur la Colline du Parlement. Vous pouvez donc rayer cet élément de votre liste.

    Avez-vous déjà visité Haida Gwaii, madame la ministre?

    C'est intéressant que vous me posiez la question, parce que j'envisage d'y aller cet été.

    Merveilleux. C'est un rendez-vous. Amenez vos enfants. Les miens seront là. Pour ceux qui n'y sont jamais allés, si vous voulez voir le véritable pouvoir du Canada et la beauté de la nation haïda à l'oeuvre, venez dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique.

    J'ai une question concernant le projet de loi C-38. Nous avons parlé de ce terrible projet de loi omnibus qui a été adopté. Ce projet de loi a modifié les évaluations environnementales, mais a aussi sabré bon nombre de budgets dans votre ministère. Le budget de 2016 vise-t-il à rétablir le financement qui a été réduit relativement à la gestion de la qualité de l'eau et à la surveillance des émissions de gaz à effet de serre? En avez-vous une idée? Si vous ne le savez pas, pourriez-vous nous faire parvenir une évaluation, peut-être par l'intermédiaire de votre ministère, de ce qui a été réduit par le projet de loi C-38 et du financement essentiel que vous espérez rétablir?

    Pour ce qui est du budget de 2016, je crois qu'il y avait certaines inquiétudes concernant des fonds visés par une disposition de temporisation. La bonne nouvelle, c'est que le budget de 2016 renouvelle la majorité de ces fonds.

    J'ai examiné le tout et j'ai posé des questions sur les effets et la manière d'aborder les compressions. Je suis convaincue que nous avons passé en revue les programmes. Je crois que certaines réductions visaient des programmes non essentiels à notre mandat.

    Je vais laisser la parole à mon sous-ministre.

    Permettez-moi de poser une question précise pour avoir une réponse très brève. Nous ne pouvons pas gérer ce que nous ne pouvons pas mesurer. Nous ne pouvons pas améliorer la qualité de l'eau, si nous ne l'évaluons pas. Nous ne pouvons pas réduire nos émissions de gaz à effet de serre, si nous ne les mesurons pas.

    Est-ce possible — pas maintenant — de nous faire parvenir une évaluation de ce qui a été réduit au cours des dernières années et des mesures pour rétablir ce financement ou même l'augmenter?

    Je crois que la question vise peut-être les réductions découlant du budget de 2012 qui ont été faites dans l'ensemble de l'administration publique pour aider le gouvernement à atteindre ses objectifs en matière de réduction du déficit budgétaire. Les principaux programmes de surveillance du ministère de l'Environnement et du Changement climatique n'ont pas été touchés.

    Nous avons de nombreux documents qui montrent que certains des principaux programmes ont en fait été touchés. Nous ferons parvenir une question écrite à votre bureau pour avoir, avec l'appui de la ministre, des réponses.

    Le projet de loi C-38 s'est directement attaqué à nos évaluations environnementales. Je ne peux pas m'empêcher de sourire de manière ironique lorsque j'entends mon collègue conservateur affirmer que la décision concernant l'évaluation des projets est une décision politique, parce que ce sont en fait les conservateurs qui ont pris la décision de retirer ce pouvoir des mains de l'Office national de l'énergie et de le donner au Cabinet.

    Avez-vous envisagé de retirer ce pouvoir des mains du Cabinet et de le retourner à l'organisme de réglementation, qui est censé être apolitique et objectif relativement à ces questions et qui se fonde sur les données scientifiques dans lesquelles nous avons pleinement confiance?

    Je répète que l'une de mes priorités absolues est de contribuer à rétablir la confiance à l'égard des évaluations environnementales canadiennes.

    C'est une excellente manière d'y arriver.

    Eh bien, nous aurons un processus en vue de recueillir les commentaires des gens relativement à la meilleure façon de procéder et au moyen de moderniser le système, de rétablir la confiance et de nous assurer de fonder nos décisions sur des données scientifiques et probantes. Je souhaite vraiment connaître les opinions du Comité à cet égard.

    Eh bien, voici mon opinion sur la question. Les conservateurs, sous la direction de M. Harper, ont pris une décision foncièrement politique qu'ils décrient maintenant, et je n'arrive pas à décrire à quel point c'est irréel. Or, retirer ce pouvoir des mains du Cabinet contribuerait grandement à rétablir la confiance de la population, parce que les décisions seraient prises par un arbitre impartial plutôt qu'un arbitre motivé par des considérations politiques.

    Vous avez mentionné que vous évaluerez les répercussions des émissions de gaz à effet de serre en amont. Pourquoi ne pas le faire en aval?

    Eh bien, premièrement, nous évaluons les émissions de gaz à effet de serre directes et en amont. Dans le cadre de nombreux groupes de travail différents, des mesures d'atténuation seront prises en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre en aval, mais je peux parler des règlements que nous venons d'adopter en vue d'expliquer plus en détail la manière de calculer les émissions en amont, qui est un défi en soi. Je vais laisser la parole à mon sous-ministre pour ce qui est des émissions en aval...

    Avant de vous laisser la parole, j'aimerais faire remarquer que le pétrole produit au Canada qui reste au Canada entre dans le calcul des émissions canadiennes de gaz à effet de serre. Cependant, si nous l'exportons en Chine, il n'est pas vraiment juste de dire que ce sera inclus en quelque sorte dans un autre processus dont nous ne sommes pas au courant, à moins que Beijing nous ait dit quelque chose de différent.

    C'est une question toute simple. Avez-vous envisagé de tenir compte également des émissions de carbone provenant d'une source canadienne en amont, lorsque cette énergie fossile est utilisée — peu importe l'endroit sur la planète —, dans le calcul des répercussions des gaz à effet de serre provenant de nos énergies fossiles?

    Je vais laisser mon sous-ministre répondre à cette question.

    D'accord. Merci. Je croyais que c'était une question touchant les politiques.

    Sur le plan analytique, il est possible d'analyser les émissions en aval...

    Impossible ou possible?

    Il est possible...

    M. Nathan Cullen: Parfait.

    M. Michael Martin: ... d'analyser les émissions en aval, mais c'est très difficile. Même dans la méthodologie que nous avons publiée pour estimer les émissions en amont, nous mentionnons certains enjeux d'ordre qualitatif relativement aux sources de remplacement.

    Je crois que nous sommes prêts à relever le défi.

    Voici ma dernière question, madame la ministre. Savez-vous quand le ministre Garneau et vous-même prévoyez adopter par voie législative la zone d'exclusion pour les navires pétroliers sur la côte nord qu'a promise votre parti?

    Eh bien, cet aspect relève également de Transports Canada. Des discussions sont en cours, et le ministre responsable serait mieux placé pour...

    Avez-vous discuté avec le ministre d'une date à cet égard?

    Je crois qu'il serait plus adéquat d'en discuter avec le ministre responsable.

    M. Nathan Cullen: Hmm. C'est dommage.

    Merci beaucoup.

    Notre dernier intervenant est M. Bossio.

    Merci, madame la présidente. Je partagerai mon temps avec M. Aldag.

    Je vous remercie encore une fois, madame la ministre. J'ai une petite question.

    Nous réalisons également un examen de la LCPE. Nous savons que des produits chimiques toxiques se trouvent dans notre environnement, notre nourriture, notre terre, notre eau et notre air. Le problème, c'est la quasi-élimination virtuelle de ces produits chimiques. Comment mieux définir ce qu'est une substance jugée persistante, bioaccumulable et intrinsèquement toxique et, par le fait même, réussir plus efficacement à quasi éliminer ces substances de notre environnement?

    Collaborerez-vous avec la ministre de la Santé pour investir les ressources nécessaires et réaliser plus rapidement cette analyse pour que nous puissions élaborer, par exemple, des normes raisonnables sur l'eau potable? Je vous pose cette question, parce que nous avons un dépotoir dans ma circonscription qui libère du 1,4-dioxane, soit une substance hautement toxique. Il est très difficile de demander des comptes à l'entreprise pour la contamination de l'environnement immédiat, parce que nous n'avons pas de normes sur l'eau potable, alors que bon nombre d'autres endroits en ont déjà. Nous accusons un très grand retard en la matière.

    Merci beaucoup.

    Je suis très heureuse que vous réalisiez un examen de la LCPE, parce que c'est une loi très importante; la protection de l'environnement et de la santé repose sur cette loi.

    Je vous assure que je collabore très étroitement avec la ministre de la Santé à cet égard. Nous devons nous pencher sur la manière d'adopter la loi pour répondre à certaines des préoccupations que vous avez soulevées. Je suis prête à collaborer avec le Comité à ce sujet, à accueillir vos suggestions et à vous entendre sur la façon de vous appuyer dans vos travaux.

    Merci.

    Nous commencerons aussi une étude sur les aires protégées après la prochaine semaine de relâche. Notre étude portera sur l'atteinte de certains objectifs, notamment de protéger 17 % des zones terrestres et d'eaux intérieures d'ici 2020 et 5 % des zones marines et côtières d'ici 2017 et 10 % d'ici 2020. J'espère avoir l'occasion d'en discuter plus longuement avec les ministères au cours de l'étude.

    Pour commencer, pourriez-vous dire un mot au sujet des progrès réalisés quant à la création de nouveaux parcs nationaux et de nouvelles aires marines de conservation? Cela nous aidera à établir une sorte de base de référence pour savoir où nous en sommes rendus. Ensuite, j'aimerais vous entendre au sujet de ce dont Mme May a parlé, soit l'état d'avancement des négociations en ce qui concerne l'aire marine nationale de conservation du Détroit-de-Georgia-Sud.

    J'aimerais également parler du niveau de financement dont il a été question. Je crois qu'il s'agissait de 43,3 millions de dollars sur cinq ans pour contribuer au processus d'aménagement. Ce financement pour les parcs sera-t-il suffisant pour faire avancer le dossier?

    Ma dernière question porte sur un tout autre sujet. Nous entendons beaucoup parler des épaves. Je me demande si une stratégie est en place ou si des travaux sont faits de concert avec le ministère des Pêches et des Océans pour traiter de certains enjeux liés aux épaves en raison des travaux qui seront réalisés concernant les aires marines protégées.

    Je vous ai posé beaucoup de questions.

    Je crois que je vais répondre en premier à la dernière question. Cela relève évidemment du ministre des Pêches et des Océans, mais je sais que c'est un dossier qu'il examine soigneusement.

    Nous sommes très déterminés à atteindre nos buts et nos objectifs d'ici 2020. Comme vous l'avez mentionné, l'objectif est de protéger 17 % des zones terrestres et 10 % des zones marines. Ce sont des objectifs ambitieux; vous avez absolument raison. Pour atteindre l'objectif de 17 %, nous devons nous mettre au travail, et c'est ce que nous faisons de concert avec les provinces et les territoires, parce qu'une grande partie des terres concernées sont des terres provinciales. Nous collaborons avec nos partenaires pour atteindre cet objectif. Je peux vous dire que pour l'instant 10,4 % des zones terrestres sont protégées. Nous avons donc encore du chemin à faire en la matière, et 0,9 % des zones marines sont protégées. Nous avons donc également encore du chemin à faire en la matière.

    Comme vous l'avez souligné, le budget de 2016 prévoit des fonds en vue de l'aménagement du parc Thaidene Nëné et de l'aire maritime du détroit de Lancaster. C'est donc un début.

    Nous avons un accord avec les États-Unis, et nous sommes également déterminés à mettre l'accent sur l'Arctique et à déterminer ce que nous pouvons faire de plus en vue d'étendre les aires protégées dans cette région. Nous avons une stratégie. La création de nouvelles aires protégées n'est pas une mince tâche. Cela exige souvent beaucoup de démarches auprès des peuples autochtones et des collectivités avoisinantes. Je suis persuadée que nous atteindrons ou dépasserons nos objectifs.

    J'aimerais aussi laisser le directeur général de Parcs Canada répondre à votre question.

    Pour répondre à votre question au sujet précisément de la région de l'aire marine nationale de conservation du Détroit-de-Georgia-Sud, des consultations se poursuivent notamment avec les peuples autochtones de la région et d'autres intervenants. Ces consultations se déroulent bien.

    En ce qui a trait à la création de parcs, c'est un processus très détaillé et très long en raison du large éventail de parties intéressées, dont les peuples autochtones. Comme bon nombre de membres du Comité le savent, la consultation des peuples autochtones et les attentes à ce chapitre ont grandement évolué depuis l'époque où nous avons établi nos premiers parcs nationaux.

    Pour ce qui est des 42,4 millions de dollars pour l'aménagement de nouveaux parcs dans le cadre du plan de réseau des parcs nationaux, ces travaux ont commencé avec la création du parc national Banff dans les années 1880. Nous réussirons à couvrir l'ensemble des 39 écorégions au pays, mais ce processus prendra des décennies. Nous avons certains projets de parcs sur lesquels nous tablons actuellement et qui nous aideront à atteindre l'objectif de protéger 17 % des zones terrestres, comme la ministre l'a dit. Nous collaborons étroitement avec les provinces et les territoires, qui contribueront grandement à l'atteinte de cet objectif.

    Je tenais à vous remercier énormément de nous avoir accordé deux heures. Cela a permis à tous les membres du Comité de poser des questions. Nous vous en sommes très reconnaissants.

    Avant de mettre aux voix le Budget principal des dépenses, quelqu'un aurait-il des questions concernant les montants dont nous sommes saisis et sur lesquels nous devons nous prononcer? Voici votre chance de les poser avant que nous laissions partir la ministre et les dirigeants de ses organismes.

    Y a-t-il des questions concernant le Budget principal des dépenses?

    Ma question porte très précisément, si la ministre ou peut-être M. Martin peut...

    Nous réalisons actuellement une évaluation en vertu de la LCEE concernant le projet de gaz naturel liquéfié Pacific NorthWest. Des chefs des Premières Nations sont aujourd'hui à Ottawa, comme vous le savez probablement.

    En ce qui concerne le budget des dépenses, nous nous demandons notamment si vous envisagez d'accroître la participation des Premières Nations dans le cadre des évaluations environnementales et particulièrement en ce qui a trait au projet Pacific NorthWest et à son évaluation. Comme vous le savez, c'est un projet quelque peu controversé, et il reste encore des questions en suspens concernant la protection de l'île Lelu.

    Ma question porte sur les prévisions budgétaires durant le processus d'amélioration.

    C'est en quelque sorte dans le budget.

    Je suis ravie de vous répondre.

    Évidemment, la consultation des peuples autochtones est cruciale. Je sais que l'ACEE a travaillé d'arrache-pied en ce qui a trait à tous les projets et qu'elle travaille extrêmement fort au sujet du projet Pacific NorthWest. Je crois qu'il y a cinq collectivités, n'est-ce pas? Ou est-ce six?

     Il y en a cinq.

    Il y a cinq communautés qui sont directement touchées. Nous avons travaillé avec les différentes communautés afin d’avoir leur point de vue, de les consulter et de nouer des liens.

    Je demanderais au président de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale d’y aller de ses observations à ce sujet.

    Madame la présidente, l’Agence dispose de fonds pour financer les groupes autochtones qui souhaitent participer aux différentes étapes de l’évaluation environnementale. De plus, nous offrons des fonds chaque fois que nous retournons les consulter.

    D’accord. Merci.

    Madame Gladu.

    Je n’ai qu’une question et elle concerne l’infrastructure pour remédier aux dommages constatés dans le pergélisol. J’ai vu certaines photos terrifiantes. Le budget contient-il des fonds pour cette infrastructure?

    Vous voulez parler du pergélisol qui fond, une question qui préoccupe énormément les collectivités autochtones. Nous nous sommes engagés à soutenir l’adaptation, et du financement a été prévu à cette fin.

    Le même processus est en cours pour les provinces et les territoires. J’ai parlé avec les gens de l’Inuit Tapiriit Kanatami, qui représente les Inuits. Ils sont très mobilisés par ce processus. Les collectivités du Nord en général surveillent cela de près. Nous allons essayer de voir ce que nous pouvons faire de plus pour appuyer l’adaptation.

    C’est quelque chose de très important. Il ne s’agit pas simplement de réduire les émissions. Nous avons déjà vu comment le mode de vie des collectivités est menacé par le phénomène, surtout celui des peuples autochtones.

    D'accord.

    Monsieur Shields, rapidement je vous prie, car nous essayons de mettre l’accent sur la mise aux voix du Budget principal des dépenses.

    Ma question porte sur la lutte aux espèces envahissantes. Dans ma province, les municipalités sont aux prises avec des problèmes de moules zébrées et toutes sortes d’autres parasites. Il y a bel et bien des espèces envahissantes, mais pas d’argent pour y remédier.

    La protection des eaux douces est absolument fondamentale.

    Il y a du financement. Je vais demander à mon sous-ministre, qui semble avoir cette information sous les yeux, de vous dire un mot à ce sujet.

    Le budget de 2016 contient un engagement particulier à cet égard. Un financement de 197,1 millions de dollars sur cinq ans est accordé à Pêches et Océans pour améliorer la surveillance scientifique des océans et des eaux douces, ainsi que la recherche en général.

    Cela ne fera rien contre les espèces envahissantes.

    Il y a des moules zébrées…

    Il y a un programme pour cela.

    Merci.

    Monsieur Cullen, très brièvement.

    Dans le budget dont vous parliez tout à l’heure, monsieur Martin, il y a des compressions de programmes relativement au Système mondial de surveillance continue de l’environnement, ou GEMS, comme on l’appelle souvent. Ce financement va-t-il être restauré?

    Deuxièmement, il y a aussi eu des compressions pour le Programme des interventions d’urgence. Votre budget de 2016 va-t-il défaire ces compressions?

    La réponse à ces deux questions est non.

    Peut-on savoir pourquoi?

    Le programme GEMS est dirigé par le Programme des Nations Unies pour l’environnement. Nous en faisons toujours partie. Nous apportons une contribution scientifique au GEMS. Auparavant, c’est nous qui l’hébergions, mais nous n’allons pas renouveler cet engagement. C’est une décision qui a été prise il y a quelques années.

    En ce qui concerne les interventions d’urgence, nous avons examiné attentivement le modèle opérationnel que nous utilisons afin de trouver la meilleure manière de procéder, et nous avons réuni toutes nos fonctions dans un centre unique situé à Montréal, un centre qui fait beaucoup de place aux technologies de pointe. Nous croyons que la qualité du service s’en est trouvée améliorée.

    Il y a toutefois des problèmes avec la mise en œuvre des interventions proprement dite, notamment en ce qui concerne le temps requis pour déployer tous les gens qui participent à ces interventions. Nous poursuivons notre examen à ce sujet.

     C'était précisément ma question: avons-nous perdu des gens sur le terrain? Lorsque le financement du programme a été réduit, cette question en préoccupait plus d'un.

    Monsieur Cullen...

    Madame la présidente, j'invoque le Règlement.

    Oui, ce que nous devrions vraiment être en train de faire en ce moment... Il y a eu pas mal de séries de questions, et j'en ai permis d'autres pour que vous puissiez aborder ces questions. Cependant, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix du Budget principal des dépenses. Alors, permettez-moi de m'exécuter avant que nous manquions de temps.

    Cela dit, j'en profite pour vous remercier, madame la ministre, ainsi que vos collègues, de nous avoir accordé tout ce temps. Nous vous en sommes très reconnaissants. Vous avez très bien répondu à nos questions. Il reste encore beaucoup de choses dont nous devrons discuter, mais vous avez laissé la porte ouverte pour que nous maintenions le dialogue avec vous et votre ministère.

    Je vous remercie tous du bon travail que vous faites; c'est très apprécié. Quel que soit votre parti d'appartenance, je sais que vous êtes tous dévoués à la protection de l'environnement, à la lutte aux changements climatiques et à la mise en place d'une économie verte.

    Merci. J'ai hâte d'entendre vos propositions concernant toute une foule de sujets.

    Conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, je demande la mise aux voix du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2017. Le crédit 1 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Environnement et les crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des Parcs Canada ont été renvoyés au Comité permanent de l’environnement et du développement durable le 23 février 2016.

    Nous allons procéder à la mise aux voix.

    (Le crédit 1 est adopté.)

    (Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés.)

    (Les crédits 1 et 5 sont adoptés.)

    La présidente: Puis-je faire rapport du Budget principal des dépenses à la Chambre?

    Des voix: D'accord.

    La présidente: Ce rapport sera le premier que je soumettrai à la Chambre. Je vous en remercie.

    Le prochain point à l'ordre du jour en est un que nous n'avons pas pu examiner lors de la dernière séance, et il s'agit du communiqué de presse dont nous avons parlé il y a déjà un certain temps.

    Nous sommes en train de faire circuler des copies du communiqué afin que vous l'ayez sous les yeux au moment où nous essaierons de le proposer.

    J'estime qu'il est très important — et je crois que nous sommes tous d'accord là-dessus — que le public sache ce que nous faisons ici et qu'il ait une idée de ce que nous faisons en ce qui concerne notre plan de travail. Je suis impatiente de publier ce communiqué. Nous avons eu un mois, et même un peu plus. Nous travaillons à l'élaboration du plan de travail, et j'aimerais que le public soit mis au courant de manière officielle.

    Quelqu'un a-t-il quelque chose à dire à ce sujet, ou pouvons-nous proposer l'adoption de ce texte comme premier communiqué de presse de notre comité?

    Une voix: J’en fais la proposition.

    Puisque cela a été proposé, nous allons procéder à la mise aux voix.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Y avait-il d'autres points à l'ordre du jour?

    J'en avais un. En fait, c'est M. Fast qui a soulevé cette question.

    Vous avez proposé que nous prenions part à une journée... Startup Canada.

    Une voix: [Inaudible]

    D'accord. Ce n'était peut-être pas M. Fast. Mes excuses.

    Non, c'était bien moi. Si j'ai eu l'air un peu perplexe, c'est parce que je répondais à votre question.

    D'accord. Je me rappelle qu'il y a eu des échanges de part et d'autre. Nous avons été invités à participer à un événement qui s'appelle Startup Canada Day. Je crois, monsieur Fast, que vous avez répondu que nous étions pour y aller.

     Je veux simplement m'assurer que tout le monde est au courant. Il s'agit d'une table ronde stratégique organisée sur la Colline. Je crois qu'il serait très utile pour nous que quelques membres du Comité y prennent part.

     Monsieur Fast, vous avez dit avoir l'intention d'y aller. Y a-t-il quelqu'un d'autre?

     Il se peut que Mme Gladu y aille.

    J'irai, même si je ne fais pas habituellement partie de votre comité.

    Cela ne fait rien. Nous acceptons tout le monde.

    Signalez-le-moi, s'il vous plaît. D'ici la fin de la journée, autant que possible.

    Monsieur Bossio, vous avez l'intention d'y aller?

    Je dois siéger à la Chambre, mais je serai là pour la deuxième partie.

    C'est formidable, car je crois qu'il serait bon que nous soyons représentés là-bas. Si vous pouvez me confirmer votre présence, je m'assurerai de les informer que nous serons bien représentés à l'événement.

    Y a-t-il autre chose?

    Monsieur Cullen.

    Il s'agit d'une motion qui a été proposée vendredi dernier, madame la présidente, si je ne me fourvoie pas dans mes dates.

    Oui.

    Étant donné le témoignage que viennent de nous livrer la ministre et ses collègues, je crois que cette motion est on ne peut plus appropriée. Elle cherche à donner suite à la motion adoptée le 25 février, c'est-à-dire à faire en sorte que le Comité procède à l’étude concernant les mesures nécessaires pour que le Canada assume sa part du soutien international visant à limiter la hausse de la température mondiale à 1,5 degré par rapport aux niveaux préindustriels, comme le gouvernement s'est engagé à le faire, un engagement qu'il a réitéré hier.

    Voilà l'essentiel de ce dont nous avons discuté. Le Comité a parlé de cela à maintes reprises en sous-comité, mais aussi à l'échelon du comité. Je crois que cela cadre absolument bien avec le témoignage que nous venons d'entendre et les priorités gouvernementales qui ont été annoncées. J'espère avoir l'appui de tout le monde.

    Je vous remercie d'avoir attendu à la fin de la séance pour en discuter. Cela nous a permis de passer tout ce temps avec la ministre.

    Le sujet est ouvert aux fins de discussion. Je sais que nous en avons parlé un peu, jeudi, alors nous pouvons partir de là.

    Monsieur Gerretsen.

    Merci beaucoup, madame la présidente. Comme je m'attendais à ce que cette motion soit ramenée à notre attention, j'ai rédigé un amendement.

    Je n'ai rien contre le fait que nous ayons quelque peu bousculé notre horaire. Je reconnais que les choses n'ont pas fonctionné tout à fait comme c'était prévu au départ, mais je suis d'avis que nous devons terminer le travail que nous nous sommes proposé de faire et de procéder selon l'ordre établi au départ.

    Alors voici. Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « le Comité tient au moins quatre réunions et complète l’étude d’ici le 30 juin et fait rapport à la chambre de ses conclusions », des mots « le comité tient deux réunions, comme adopté par le Comité le 14 avril 2016, qui aura lieu les 21 et 23 juin». Je propose cet amendement, madame la présidente.

    Vous proposez cet amendement.

    Je propose cet amendement.

    À la motion dont nous discutons.

    C'est un amendement amical.

    D'accord. Y a-t-il des interventions au sujet de cet amendement?

    Monsieur Cullen.

    Je vais essayer d'être bref. Je salue les efforts de Mark.

    Il y a ici deux choses en jeu. D'abord, il y a l'objet de ma motion — ce à quoi tout le monde dit souscrire — qui, comme l'a dit Mark, a souffert de déplacements et de réaménagements puisque nous avons dû modifier l'horaire de nos travaux à quelques reprises.

    La deuxième chose concerne le mode de fonctionnement du Comité. Nous avons créé un sous-comité et ce sous-comité discute à fond des différents sujets. Avant notre dernière séance, le sous-comité a passé environ une heure sinon plus à mettre au point un horaire qui nous a ensuite été présenté et que nous avons encore modifié.

    Il faut donc se poser une question: qu'avez-vous demandé au sous-comité de faire? Si tout ce que nous allons recommander va être modifié, nous allons collectivement perdre un temps fou à reprendre les mêmes conversations. Ce que je veux dire, c'est que nous ne pouvons pas continuer de la sorte, car c'est une façon inefficace d'utiliser le temps du sous-comité et, de surcroît, du comité lui-même. Dans ces conditions, quelle est l'utilité d'un sous-comité? Un sous-comité est là pour gagner du temps, pas pour en perdre. Jusqu'ici, cela nous a demandé plus de temps et plus d'efforts.

    Je ne vais pas appuyer le sous-amendement pour la simple raison qu'il fait en sorte que ces deux séances soient tenues à la fin de notre calendrier. J'aime beaucoup Dominic LeBlanc. Il aime beaucoup ses étés, et je ne suis même pas convaincu que la Chambre siégera cette semaine-là. Habituellement, c'est une rumeur.

    C'est la première fois que ce leader du gouvernement à la Chambre s'occupe du calendrier, alors nous verrons bien ce qui va se passer. Cela me préoccupe beaucoup, car, comme l'a dit la ministre aujourd'hui  — et je vais m'arrêter là, madame la présidente, car je ne veux pas prendre trop de temps —, la date limite est le 4 septembre, si l'on se fie au moment où elle a pris l'engagement de présenter une cible nationale en matière d'émissions, ce qu'elle a fait, il y a six mois, à l'occasion de l'entente de Vancouver.

    Comme le Comité ne s'est pas encore penché sérieusement sur la question des changements climatiques malgré les six, sept ou huit mois d'existence du présent gouvernement — et cela fera 10 mois à cette date —, l'amendement me semble paradoxal, étant donné le nom du ministère et l'urgence que commande le changement climatique.

    Je vais voter contre le sous-amendement. Je crois qu'il va à l'encontre de l'essence de la motion. Je vais voter pour la motion principale.

    Il s'agit d'un amendement.

    Oui, c'est un amendement.

    Y a-t-il d'autres interventions avant que nous procédions à la mise aux voix?

    (L’amendement est adopté.)

    La présidente Nous allons maintenant proposer la motion amendée.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    La présidente: Y a-t-il autre chose à l'ordre du jour?

    Monsieur Fast.

    Je veux seulement m'assurer que ma motion sur la rotation des questions sera à l'ordre du jour de la prochaine séance, si cela est possible.

    D'accord. Nous en parlerons à la fin de la prochaine réunion.

    Pour que ce soit clair, je vous informe qu'à la prochaine séance, nous allons essayer de mettre la dernière main à nos directives de rédaction pour la stratégie et la loi sur le développement durable et de les soumettre, alors préparez-vous à des discussions longues et rigoureuses. Nous nous assurerons néanmoins de garder du temps pour que vous puissiez présenter votre motion.

    Monsieur Amos.

     Je me demandais si la greffière pouvait nous dire où en sont les discussions sur l'utilisation d'une page Facebook.

    Nous veillerons à ce que cela soit consigné. Je crois que vous avez soulevé cette question à la dernière réunion.

    Merci.

    Merci beaucoup à tous. Ce fut une excellente réunion.

     La séance est levée.