ENVI Réunion de comité

    Bonjour et bienvenue à tous.

    Je vais faire les présentations, mais, avant de faire cela, je crois que nous devons régler quelques affaires, avec le Comité, que nous n'avons pas eu le temps de régler la dernière fois où nous étions réunis et je crois que nous avions l'intention de le faire rapidement. Je vais prendre seulement quelques minutes. Je crois que M. Fast aimerait porter quelque chose à l'attention du Comité.

    Merci, madame et messieurs, de prendre un peu de temps pour en discuter.

    Vous vous souviendrez peut-être que, lorsque nous avons commencé la séance, nous avons déterminé l'ordre des interventions et la durée de chaque série d'interventions. Vous vous souviendrez peut-être que j'avais à ce moment-là proposé une première série de questions de sept minutes. Je crois que nous nous sommes mis d'accord sur le fait que, même si nous nous entendions pour des questions de six minutes, le Comité était prêt à revenir sur cette question.

    J'ai remarqué, et vous l'avez peut-être aussi remarqué, que, lorsque nous formulons nos questions, il arrive souvent que nous en soyons justement au moment de poser la question au témoin et que nos six minutes soient écoulées. J'aimerais proposer que nous prolongions à sept minutes la première série de questions. J'explique dans ma motion comment les choses se dérouleront après cela.

    La deuxième partie de ma motion, et je suis prêt à la scinder si cela devient trop controversé, concerne le droit des personnes qui ne sont pas membres du Comité de poser des questions. Je veux que cela soit très clair, nous ne nous opposons aucunement au droit des personnes qui ne sont pas membres de poser des questions.

    Toutefois, par courtoisie envers les membres à temps plein du Comité, nous devons à tout le moins donner à chacun d'eux l'occasion de parler avant de laisser une personne qui n'est pas membre poser des questions.

    Chacun de nous se prépare à ces réunions. Nous consacrons beaucoup de temps à nous renseigner au sujet des enjeux qui seront abordés autour de la table. Nous arrivons renseignés et nous voulons poser des questions précises à des témoins spécifiques. Ce que j'aimerais éviter, c'est que l'un de nos membres permanents se retrouve dans l'impossibilité de poser une question parce qu'une personne qui n'est pas membre du Comité l'a devancé. Ma motion traite également de cet aspect.

    Réfléchissez à ce qui s'est passé, au cours des derniers mois, pendant nos séances; la plupart du temps, nous avons eu amplement le temps, à la fin, de poser des questions supplémentaires. Je crois que c'est à ce moment-là qu'il serait approprié que des personnes qui ne sont pas membres aient la possibilité d'intervenir et de poser des questions.

    Je crois que cela explique le but de ma motion. La seule chose que je proposerais de supprimer — ce n'était pas mon intention, c'est seulement un oubli —, ce serait, à la toute fin de la motion, les mots « et membres associés ». Il faudrait les supprimer. La motion se lirait donc ainsi:

    Je crois que cela serait juste pour les membres permanents du Comité, et je crois aussi que, dans la plupart des cas, cela permettrait aux personnes qui n'en sont pas membres de poser des questions à la fin de la séance.

    Merci beaucoup.

    Avant de commencer les interventions, j'aimerais clarifier quelque chose. Jusqu'ici, il n'est jamais arrivé pendant les séances de notre comité qu'une personne ait pris la parole en empêchant un membre du Comité de parler, parce qu'il y a toujours quelqu'un qui lui laisse son temps.

    Vous ne parlez pas de la situation dans laquelle quelqu'un décide de laisser son tour de parole à une personne qui n'est pas membre du Comité?

    En fait, oui.

    C'est ce que vous faites.

    Oui, et ma motion, je le crois, le montre. Il serait bien malheureux que l'un de nos membres n'ait pas la possibilité de poser une question parce qu'un autre membre du Comité décide de céder son tour de parole à une personne qui n'est pas membre.

    Par courtoisie, si nous voulons céder notre tour de parole, je crois qu'il faudrait d'abord le céder à un autre membre du Comité, et ce ne serait qu'après que tout le monde a eu la chance de parler que nous donnerions à une personne qui n'est pas membre la possibilité de prendre la parole.

    Merci de cet éclaircissement. Nous allons maintenant passer aux interventions.

    Monsieur Casey.

    Je viens tout juste de remplacer un membre du Comité, aujourd'hui, et je ne connais pas cet historique. Je ne sais pas vraiment à quel enfer nous essayons d'échapper, mais je crois que, du côté des libéraux, je suis probablement le seul qui siégeait à la dernière législature, et je peux donc donner un peu de contexte à la discussion.

    J'ai deux questions. Premièrement, existe-t-il un sous-comité de la procédure et du programme, pour notre comité? Deuxièmement, qu'est-ce qui a motivé cette motion? Est-il déjà arrivé qu'une personne qui n'est pas membre soit invitée à parler et que, en conséquence, certains membres du Comité aient été lésés?

    Rapidement, Elizabeth May a comparu deux fois devant notre comité. Dans les deux cas, les membres de notre parti lui ont laissé un peu de leur temps afin qu'elle puisse s'exprimer. À une autre occasion, les membres du NPD ont renoncé à leurs trois petites minutes de questions, à la toute fin. Ils ont été les derniers à parler. Voilà ce qui s'est passé ici.

    J'ai pris une décision, et nous avons voté pour qu'elle ait le droit de parler. Nous avons vérifié dans le livre sur la procédure. Nous pouvons faire cela. Nous nous sommes toujours conformés aux règles, et, ce qui s'est passé ici, ce n'est rien d'autre. Un libéral lui a laissé la moitié de son temps afin qu'elle puisse s'exprimer, et, à la toute fin, le NPD a laissé son temps pour poser des questions au ministre, lorsque cela lui a été possible.

    Je comprends, maintenant. Merci.

    Est-ce que quelqu'un d'autre a quelque chose à dire à ce sujet avant que nous ne passions aux voix?

    Madame la présidente, je ne sais pas si, en fait, cette question sera litigieuse. Je n'aimerais vraiment pas que la première partie de la motion soit rejetée tout simplement parce que la deuxième est jugée inacceptable. Je me ferais un plaisir de la scinder pour que nous puissions mettre aux voix la première partie, qui concerne la durée des différents tours.

    Je suis certainement d'accord pour procéder ainsi. Je sais que les témoins sont nombreux, et je ne veux pas que cela prenne trop de temps.

    Il faudrait tenir deux votes tout de suite.

    Vous scindez votre motion pour arrêter à...

    À trois minutes.

    À trois minutes. D'accord.

    Je propose que nous soumettions la motion au Sous-comité et que nous évaluions le bien-fondé de la première partie et de la seconde partie. Je crois qu'il nous serait utile que nous puissions en discuter davantage entre nous, pour savoir ce que nous voulons faire.

    Monsieur Eyking.

    Si vous voulez le soumettre au Sous-comité, je vous suggérerais d'examiner les procédures de notre comité du commerce. Nous avons déjà examiné tout cela, et nous avons adopté une nouvelle formule. Je ne voudrais pas compliquer les choses, mais, si vous voulez soumettre cela au Sous-comité, allez d'abord voir comment cela fonctionne pour nous.

    Monsieur Fast.

    J'ai deux ou trois points à soulever.

    La plupart des comités, si j'ai bien compris, ont en fait eux aussi une première série de questions de sept minutes, et c'est pourquoi j'estimais qu'il était approprié d'y revenir. Nous en avions discuté, et je crois que nous étions tous d'accord sur le fait que nous pouvions y revenir.

    La deuxième question, c'est que je ne fais pas partie du Sous-comité et c'est moi qui présente la motion. Cela fait plus d'un mois qu'elle a été présentée, et nous avons donc tous eu l'occasion de l'examiner. Je ne crois pas qu'elle présente une difficulté quelconque. Il nous suffit de dire oui ou non. Je n'aimerais pas que cela soit repoussé davantage.

    Je suis conscient, toutefois, du fait qu'il y a présentement autour de la table trois libéraux qui ne sont pas des membres réguliers. Si vous voulez reporter l'examen de cette motion à la prochaine séance, je ne m'y opposerais pas.

    Si c'est ce que vous proposez et que tout le monde est d'accord, nous pouvons attendre à jeudi prochain.

    Tous nos membres réguliers seront alors présents.

    Ce serait préférable, à mon avis.

    Une voix: Ce serait mieux.

    Faisons cela.

    Merci beaucoup. Je respecte votre intérêt pour cette question, et je ne voulais pas vous empêcher d'en parler, mais je crois que c'est ce qu'il fallait faire.

    Reprenons notre ordre du jour. Merci à tous.

    Merci de votre patience. Je souhaite la bienvenue à nos témoins.

    Nous recevons aujourd'hui les représentants de cinq ministères et organismes: Julie Gelfand, George Stuetz, Francine Richard et James Reinhart, du Bureau du commissaire à l'environnement et au développement durable; Sue Milburn-Hopwood et Robert McLean, du ministère de l'Environnement; Nadine Crookes et Kevin McNamee, de l'Agence Parcs Canada; Kevin Stringer et Jeff MacDonald, du ministère des Pêches et Océans; Allan MacDonald et Susan Waters, du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

    Merci beaucoup à vous tous d'être venus ici aujourd'hui. Nous accueillons un très nombreux groupe de témoins disposés à nous transmettre de très importantes informations. Nous commençons tout de suite.

    Je crois que c'est d'abord le tour de Julie Gelfand.

    Madame la présidente, je suis heureuse de vous donner un aperçu des travaux d'audit, sur les parcs terrestres et marins et les aires de conservation, que nous avons effectués dans le passé et qui ont été présentés a la Chambre des communes en 2012 et en 2013.

    Je suis accompagnée de George Stuetz, Francine Richard et James Reinhart, les directeurs qui étaient chargés de ces audits. Je tiens à vous informer que nous n'avons toutefois pas audité les mesures qui ont été prises depuis la publication de ces rapports.

    Le Canada se classe au deuxième rang dans le monde quant à la superficie, et au premier rang quant à la longueur du littoral. Avec notre petite population, notre vaste étendue et ce long littoral, le Canada, contrairement à bien d’autres pays, a la capacité de mettre en place des zones protégées importantes et interreliées. De fait, l'une des principales stratégies adoptées par le Canada pour protéger la biodiversité consiste à établir des aires protégées en vue de maintenir l'habitat des espèces sauvages, notamment celui des oiseaux migrateurs et des espèces en péril.

    En 2012, nous avons fait rapport sur l'état des aires marines protégées au Canada. Notre audit a révélé que, 20 ans après que le Canada a signé la Convention sur la diversité biologique en 1992, seulement 1 % de nos océans et Grands Lacs était protégé. Au moment de notre audit, le ministère des Pêches et des Océans avait établi huit aires marines protégées, et Parcs Canada avait officiellement établi deux aires marines nationales de conservation et travaillait à l'établissement de deux autres.

    Notre audit a aussi révélé qu'à ce rythme, il faudrait des décennies pour que le Canada se dote d'un réseau d'aires marines protégées entièrement fonctionnel et pour atteindre l'objectif international de conservation de 10 % des zones marines qu'il s'est fixé. Entretemps, le Canada se prive d'avantages importants sur le plan tant de l'économie que de la préservation.

    Parmi les avantages économiques de la biodiversité marine, mentionnons la pêche, tant commerciale que récréative, la transformation du poisson et le tourisme maritime. Ensemble, ces activités ont contribué pour 7,6 milliards de dollars au PIB du Canada, en 2006.

     Notre audit des aires protégées pour les espèces sauvages présenté à l'automne 2013 a montré qu'Environnement Canada ne s'était pas acquitté de ses responsabilités en ce qui a trait à la préparation des plans de gestion et à la surveillance de l'état des aires protégées.

    Les aires protégées d'Environnement Canada, dont les réserves nationales de faune et les refuges d'oiseaux migrateurs, correspondent plus ou moins à la superficie du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse réunis.

    Seulement le quart des réserves nationales de faune et moins du tiers des refuges d'oiseaux migrateurs affichaient une intégrité écologique jugée adéquate ou excellente.

    De plus, 90 % des réserves nationales de faune n'avaient pas de plans de gestion adéquats; ces plans dataient de plus de 20 ans.

    Enfin, la surveillance se faisait de manière sporadique. Le ministère n'était pas en mesure de surveiller les changements aux écosystèmes ou ceux touchant les espèces, ni de contrer les nouvelles menaces.

    Nous avions recommandé qu'Environnement Canada élabore des plans de gestion pertinents pour que les aires protégées respectent leur raison d'être et servent de refuges aux espèces sauvages.

    Lors de notre audit de 2013 sur la conservation des oiseaux migrateurs, nous avions constaté que les populations d'oiseaux de prairie avaient diminué de 45 % depuis les années 1970, cela étant dû, surtout, à la destruction de leur habitat. Par contre, les efforts de conservation d'autres espèces ont été fructueux. Entre 1986 et 2012, le Canada et les États-Unis ont investi près de 2 milliards de dollars dans le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine.

    Grâce à ce plan, huit millions d'hectares de terres humides et de hautes terres au Canada ont pu être protégés, ce qui a contribué au rétablissement de nombreuses populations de sauvagine. Nous avons aussi constaté pendant l’audit que l'objectif d'Environnement Canada était d'élaborer 25 stratégies régionales de conservation des oiseaux d'ici 2010. Or, en juillet 2013, neuf stratégies étaient prêtes et quatre autres étaient à l'état d'ébauche. Cependant, le ministère, c’est-à-dire le Service canadien de la faune, n'avait pas le budget nécessaire pour contribuer à la mise en oeuvre de ces stratégies, comme il l’avait pour le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine.

     Pour ce qui est de l'intégrité écologique dans les parcs nationaux, notre audit de l'automne 2013 a démontré que, malgré les efforts importants déployés dans de nombreux secteurs, l'Agence Parcs Canada avait de la difficulté à protéger les écosystèmes dans les parcs du Canada.

    Le niveau des effectifs dans le domaine des sciences avait diminué de 33 % en 2013-2014 par rapport à la moyenne des sept dernières années. De plus, en 2008, l'Agence avait affecté 42 000 $ par parc à la mise en oeuvre des programmes de surveillance écologique. Les fonds ont par la suite été réduits à 15 000 $ par parc.

    À l'époque de l'audit, l'Agence n'avait toujours pas évalué l'état de 41 % des écosystèmes dans les parcs afin de déterminer les besoins de conservation. Des écosystèmes qui avaient été évalués, donc les 59 %, un bon nombre étaient dans un mauvais état et un tiers étaient en déclin. L'Agence n'a pas alors précisé de quelle manière ni à quelle date elle avait l'intention de terminer ses évaluations et d'éliminer les menaces à l'intégrité des écosystèmes dans les parcs du Canada.

    Protéger le patrimoine naturel du Canada constitue à la fois un défi et une occasion à saisir. Le gouvernement fédéral a une responsabilité globale comme chef de file en matière de protection des espèces et des espaces, surtout dans un pays vaste comme le Canada. Les avantages économiques ne sont pas négligeables. On n'a qu'à penser aux pêches commerciales et récréatives, au tourisme et à la prestation des services écosystémiques, tels que l'eau potable, la régulation du climat et la pollinisation.

    Madame la présidente, c'est ainsi que je termine ma déclaration d'ouverture. Je tiens à vous remercier sincèrement, vous et les membres de votre comité, de m'avoir invitée à venir vous parler de nos travaux d'audit antérieurs. En tant que parlementaires, vous jouez un rôle crucial dans le processus de reddition de comptes. Nous nous ferons maintenant un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, madame Gelfand. Je crois que nous devrions vous nommer membre honoraire de notre comité. Vous êtes presque toujours convoquée, lorsque nous recevons des témoins. Nous apprécions vraiment votre contribution à nos travaux.

    C'est maintenant le tour du ministère de l'Environnement.

    Bonjour. Je m’appelle Sue Milburn-Hopwood. Je suis la sous-ministre adjointe par intérim du Service canadien de la faune. Nous supervisons les travaux d’Environnement et Changement climatique Canada sur la biodiversité et gérons le Programme des aires protégées du ministère. Je suis accompagnée de Bob McLean, directeur général de la Direction de l’évaluation et des affaires réglementaires du Service canadien de la faune. Avant que des changements organisationnels ne soient apportés très récemment, Bob était responsable des travaux du Service canadien de la faune sur les buts et objectifs en matière de biodiversité et du Programme des aires protégées.

    Environnement et Changement climatique Canada est le ministère chargé de coordonner la mise en oeuvre de la Convention des Nations unies sur la biodiversité. Cette responsabilité signifie que nous avons dirigé les travaux visant à établir les buts et objectifs du Canada pour la biodiversité d’ici 2020, qui ont été annoncés en 2015.

    Compte tenu du rôle que joue le ministère, je présenterai un portrait général des ministères fédéraux qui sont représentés ici aujourd’hui, et je parlerai des aires protégées du ministère.

    Je commencerai en décrivant le terme « aires protégées » et la raison d’être des aires protégées. L’Union internationale pour la conservation de la nature a établi une définition appropriée: une aire protégée est un espace géographique clairement défini, reconnu, consacré et géré par tous moyens efficaces, juridiques ou autres, afin d’assurer à long terme la conservation de la nature ainsi que les services écosystémiques et les valeurs culturelles qui lui sont associés.

    On donne beaucoup d’autres appellations aux aires protégées; il y a les parcs nationaux ou provinciaux, il y a les réserves nationales de faune, les refuges d’oiseaux migrateurs, les réserves écologiques ou naturelles, les réserves naturelles intégrales, les zones de conservation communautaires et même les dons écologiques. Elles constituent le pilier de la conservation de la diversité biologique.

    Puisqu’elles permettent de protéger l’environnement naturel, notre « capital naturel » pour ainsi dire, les aires protégées contribuent à maintenir les services relatifs à l’écosystème dont nous dépendons: l’approvisionnement en eau potable, la protection contre les catastrophes naturelles comme les inondations et l’atténuation des répercussions des sécheresses. Pour les collectivités autochtones, les aires protégées peuvent fournir une source d’alimentation et un endroit pour maintenir les pratiques traditionnelles. Au niveau local, les aires protégées peuvent contribuer à la subsistance des personnes et à fournir des possibilités sur les plans récréatif et économique. Enfin, et c’est ce qui est le plus important, le rôle qu’elles jouent dans l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation à ceux-ci est de plus en plus reconnu; on estime que le réseau mondial d’aires protégées entrepose au moins 15 % du carbone terrestre.

    Le rôle et l’importance des aires protégées dans la conservation de la diversité biologique sont reconnus à l’échelle internationale. En octobre 2010, à Nagoya, au Japon, les parties à la Convention des Nations unies sur la diversité biologique ont convenu du Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique, incluant les Objectifs d’Aichi pour la biodiversité, en tant que fondement pour mettre un terme à l’appauvrissement de la diversité biologique de la planète et ultérieurement l’inverser. En février dernier, en fonction des Objectifs d’Aichi, le Canada a adopté les Buts et objectifs du Canada pour la biodiversité d’ici 2020, lesquels décrivent 19 résultats à atteindre à moyen terme grâce aux efforts déployés collectivement par les intervenants des secteurs tant public que privé. Nos objectifs nationaux ont été élaborés dans le cadre d’une collaboration avec les provinces, les territoires, des organisations autochtones nationales, des organisations non gouvernementales et d’autres intervenants. Ces buts et objectifs orientent nos actions et nos investissements dans plusieurs aspects de la biodiversité, y compris la création de nouvelles aires protégées.

    Conformément à l’objectif mondial, l’objectif du Canada en ce qui a trait aux aires protégées est que: « d’ici 2020, au moins 17 % des zones terrestres et des eaux intérieures, ainsi que 10 % des zones côtières et marines soient conservées par l’entremise de réseaux d’aires protégées, et d’autres mesures efficaces de conservation dans des superficies clairement définies ». Ces objectifs pour le Canada dans son ensemble ainsi que les progrès réalisés feront l’objet de rapports au niveau national.

    Tous les paliers de gouvernement ainsi que tous les secteurs ont une responsabilité importante en ce qui concerne la conservation de la biodiversité. Le système des aires protégées du Canada comprend des organismes de conservation fédéraux, provinciaux, territoriaux, autochtones et privés qui ont pour but de créer des aires protégées et de les gérer.

    Pour atteindre les buts établis, il faudra déployer des efforts supplémentaires soutenus afin que le Canada atteigne l’objectif de 17 % des zones terrestres et de 10 % des zones marines d’ici à 2020.

    Pour ce qui est de l’objectif lié aux zones terrestres, Parcs Canada de même qu’Environnement et Changement climatique Canada travaillent de concert pour établir une feuille de route en collaboration avec les provinces et les territoires. Récemment, à l’occasion d’une réunion du Conseil canadien des parcs avec les provinces et les territoires, une entente a été conclue, laquelle visait à établir un groupe de travail multidisciplinaire, coprésidé avec l’Alberta, chargé d’élaborer une feuille de route au plus tard en mai 2017.

    Pour contribuer à l’atteinte de ces objectifs de conservation au niveau fédéral, plusieurs ministères et organismes peuvent créer des aires protégées en vertu de différentes lois et pour différentes raisons.

    À Environnement et Changement climatique Canada, nous mettons l’accent sur la protection des principales aires de biodiversité, des endroits qui sont importants pour la faune, en particulier l’habitat des oiseaux migrateurs et des espèces en voie de disparition. Nous établissons des refuges d’oiseaux migrateurs conformément à des règlements élaborés en vertu de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et désignons les réserves nationales de faune en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada et de ses règlements. Notre système d’aires protégées est le deuxième en importance au Canada; il englobe une aire de 12,4 millions d’hectares d’habitats terrestres et marins, soit deux fois la superficie de la Nouvelle-Écosse. Le système d’Environnement et Changement climatique Canada comprend 54 réserves nationales de faune et 92 refuges d’oiseaux migrateurs.

    Comme nous sommes accompagnés aujourd’hui de collègues du ministère des Pêches et des Océans et de Parcs Canada, je ne formulerai que de brèves observations sur leurs aires protégées. Pour sa part, le ministère des Pêches et des Océans met l’accent sur les espèces et les écosystèmes marins, et il assure leur protection en vertu de la Loi sur les océans. L’Agence Parcs Canada cherche à protéger les exemples représentatifs des paysages terrestres et marins naturels du Canada en vertu de la Loi sur les parcs nationaux et de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada.

    À l’heure actuelle, 10 % des zones terrestres et d’eaux intérieures et 1 % des zones côtières et marines sont protégées. Le gouvernement fédéral gère près de la moitié des aires actuellement protégées au Canada, ce qui comprend 45 % de l’aire terrestre protégée et 83 % de l’aire marine protégée au Canada. Les autres paliers de gouvernement s’occupent de la majorité des aires protégées restantes. Pour ce qui est d’Environnement et Changement climatique Canada, notre actuel réseau d’aires protégées représente environ 25 % des aires protégées fédérales.

    Environnement et Changement climatique Canada propose la création de deux nouvelles réserves nationales de faune d’ici les deux prochaines années. Nous envisageons la création, en 2017, de la Réserve nationale de faune en milieu marin des îles Scott. Ensemble, les îles Scott et les eaux environnantes constituent l’un des écosystèmes marins les plus productifs et les plus diversifiés sur le plan biologique, particulièrement en ce qui concerne les oiseaux marins, sur la côte canadienne du Pacifique. Les eaux océaniques fournissent une aire d’alimentation clé aux oiseaux qui font leurs nids sur ces îles. En outre, elles attirent chaque année de cinq à dix millions d’oiseaux migrateurs qui peuvent parcourir de vastes distances au-dessus du Pacifique pour se nourrir, y compris des espèces qui ont été désignées comme étant en péril à l’échelle mondiale. Elles renferment également d’importants habitats pour plusieurs espèces de mammifères marins en péril. Il s’agira de la première réserve nationale de faune en milieu marin au Canada. La Réserve nationale de faune en milieu marin des îles Scott permettra d'augmenter, dans une proportion de 0,22 %, la protection des milieux marins au Canada.

    L’autre aire protégée qu’il est proposé de créer en 2017 est la Réserve nationale de faune Edéhzhíe dans les Territoires du Nord-Ouest. Cet écosystème unique, également connu sous le nom de « plateau Horn », est situé à l’ouest de Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest. La richesse et la diversité des terres d’Edéhzhíe ont fait de cette région un lieu de rassemblement culturel et spirituel pour les nations Dehcho et Tlicho. La création de la Réserve nationale de faune Edéhzhie se traduira par la protection de près de 15 000 kilomètres carrés d’habitat accueillant des caribous boréaux, des oiseaux migrateurs et d’autres espèces sauvages.

    Je tiens à vous informer du fait qu'il vous reste une minute sur les dix que vous aviez pour votre exposé.

    Merci beaucoup. Pour le reste, il s'agit plutôt d'un survol.

    Mes collègues de Pêches et Océans Canada ainsi que de Parcs Canada uniraient sans aucun doute leur voix à la mienne pour souligner l’importance de la participation des gouvernements et des collectivités autochtones qui ont fait partie intégrante de la création et de la gestion de bon nombre d’aires protégées. Pour sa part, le ministère de l’Environnement et du Changement climatique du Canada a collaboré avec diverses collectivités autochtones par le truchement de la Stratégie sur les aires protégées des Territoires du Nord-Ouest dans le but de créer de nouvelles aires protégées comme la Réserve nationale de faune Edéhzhie.

    Un autre exemple de l’importance que revêt la participation des collectivités autochtones est au Nunavut, où, en vertu de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, des ententes sur les répercussions et les avantages pour les Inuits sont conclues afin de créer des aires de conservation au Nunavut. De concert avec la société Nunavut Tunngavik Inc. et les associations inuites régionales, nous avons conclu, en 2008, l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits, une entente-cadre qui englobe cinq réserves nationales de faune ainsi que huit refuges d’oiseaux migrateurs. Cette entente a rendu possible la création de trois réserves nationales de faune. En outre, dans le cadre de cette entente, des fonds ont été consentis, sur une période de sept ans, afin de financer des activités liées au tourisme, à l’emploi et à la cogestion ainsi que d’autres occasions qui ont une optique de développement durable dans les collectivités inuites concernées. C’est avec plaisir que j’annonce que nous avons récemment achevé les négociations avec nos partenaires inuits afin de renouveler l’Entente.

    Au-delà du programme officiel d’Environnement et Changement climatique Canada au sujet des aires protégées, le ministère joue depuis de nombreuses années un rôle de chef de file ou de partenaire dans le cadre de divers programmes et initiatives visant à protéger les milieux terrestres et marins qui permettront d’atteindre l’objectif. À titre d’exemple, mentionnons notre rôle de chef de file national pour ce qui est de la collaboration avec les organisations gouvernementales et non gouvernementales par le truchement de nos programmes d’intendance qui permettent d’accorder une aide financière ou des incitatifs fiscaux afin d’encourager la population canadienne à participer à la conservation des terres.

    Voici quelques exemples dont j’aimerais vous parler très rapidement. Grâce à l’aide financière et aux incitatifs fiscaux que nous accordons, de nombreuses organisations non gouvernementales apportent une contribution considérable afin de préserver les zones écosensibles qui se trouvent sur des terres privées. Des organisations comme Conservation de la nature Canada et Canards Illimités Canada collaborent avec nous ainsi qu’avec d’autres partenaires dans le but de préserver d’importants habitats par le biais d’initiatives comme le Programme de conservation des zones naturelles, qui a permis de conserver près de 400 000 hectares, et le programme d’incitatif fiscal Programme des dons écologiques, qui a mené à la protection de 175 000 hectares de terres écosensibles.

    Les efforts que nous déployons en collaboration avec les États-Unis, les provinces, les territoires et les organismes à but non lucratif en vertu du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine ont permis de protéger huit millions d’hectares de milieux humides depuis 1986. On déploie toujours des efforts, dans le cadre de ce programme, pour protéger ces milieux.

    En terminant, j’espère avoir été en mesure de vous transmettre, aux fins de votre étude, de l’information utile sur les aires protégées et leur raison d’être, ainsi que sur les efforts que nous déployons en collaboration avec nos parternaires afin d’atteindre l’objectif du Canada fixé à 17 % des zones terrestres et à 10 % des zones marines.

    Je vous remercie beaucoup d'avoir présenté un exposé aussi approfondi.

    Nous passons maintenant à M. Kevin Stringer, du ministère des Pêches et des Océans.

     Merci beaucoup.

    Je m'appelle Kevin Stringer. Je suis sous-ministre adjoint principal, Gestion des écosystèmes et des pêches du ministère des Pêches et des Océans.

    Merci beaucoup de m'avoir invité aujourd'hui.

    Ma collègue d'Environnement et Changement climatique Canada vous a parlé de l'approche générale en matière de protection ainsi que des activités de son ministère. Mon exposé est axé sur les environnements marins et sur les activités que le MPO mène en collaboration avec nos collègues ici présents, avec les provinces, les territoires, etc.

    Aujourd'hui, nous aimerions présenter les efforts déployés par le gouvernement afin d'atteindre ses objectifs de conservation marine et d'accroître le réseau fédéral de zones de protection marine.

    Nous discuterons également de nos partenariats importants avec d'autres ministères, avec les provinces et les territoires, avec les groupes autochtones et avec les ONG.

    J'aimerais d'abord formuler quelques commentaires pour vous expliquer pourquoi notre travail est, selon moi, si important. Cela peut sembler un peu répétitif, mais je veux vraiment en souligner l'importance; il ne s'agit pas simplement d'atteindre les objectifs.

    Les écosystèmes marins sont essentiels pour réguler le climat: par exemple, ils absorbent de la chaleur et des gaz à effet de serre; ils nous fournissent des aliments nutritifs et sont le fondement de la gestion des pêches et de l'aquaculture durables; ils appuient les industries des produits de la mer et bien d'autres secteurs économiques maritimes; ils fournissent aux espèces, en particulier aux espèces en péril, l'habitat dont elles ont besoin pour assurer la croissance de leurs populations et leur rétablissement; et ils offrent aux espèces un abri pour se protéger des prédateurs et des facteurs de stress causés par les engins de pêche.

    Beaucoup d'espèces fournissent des écoservices vitaux: par exemple, dans l'eau, les éponges filtrent les nutriments nécessaires pour l'abondance des récifs coralliens; le plancton produit une bonne partie de l'oxygène de la planète — c'est un autre écoservice —; et la protection des régions côtières aide à constituer une zone tampon qui met les terres riveraines à l'abri des ondes de tempête et des inondations et qui protège le littoral contre l'érosion en le stabilisant. Je pourrais en dire davantage, mais ça ferait beaucoup, et il y en a plus encore. Nos océans ont besoin d'être protégés, et nous sommes engagés à ce chapitre.

    Vous le savez déjà, le mandat de mon ministre est de collaborer avec nos collègues ici présents et avec d'autres partenaires pour accroître la proportion de zones marines protégées de 5 % d'ici 2017 et de 10 % d'ici 2020. On a déjà mentionné qu'il s'agit d'un objectif plutôt ambitieux pour notre ministère et pour nous tous. Jusqu'ici, 20 ans après l'entrée en vigueur de la Loi sur les océans, nous avons presque atteint 1 %. Nous visons 5 % d'ici l'année prochaine, et 10 % d'ici 2020.

    Nous avons un certain nombre d'outils à notre disposition: nous avons les zones de protection marines créées en vertu de la Loi sur les océans, où le ministre des Pêches et des Océans peut mettre en place des ZPM au moyen de règlements pris en vertu de la Loi sur les océans. Ces zones sont créées spécialement pour conserver et protéger les halieutiques, les habitats des mammifères marins, y compris ceux en voie de disparition ou menacés, les habitats uniques et les espaces marins riches en biodiversité ou à forte productivité biologique, etc. On compte actuellement huit de ces zones.

    Ensuite, nous avons les aires marines nationales de conservation, ou AMNC. Parcs Canada peut établir des AMNC pour protéger et conserver un échantillon représentatif du patrimoine marin naturel et culturel du Canada et pour offrir à la population des occasions d'apprendre et de se divertir.

    Il y a également les réserves nationales de faune. Environnement et Changement climatique Canada peut mettre en place des réserves nationales de faune marine. Celles-ci sont surtout utilisées pour les oiseaux migrateurs et les espèces en voie de disparition à des fins de conservation.

    Donc, il y a des outils différents pour des fins différentes, mais l'objectif commun global est la protection.

    Les provinces ont également des responsabilités. Elles protègent certaines zones, tout comme les groupes autochtones.

    Ce travail est vraiment un effort complet. C'est un travail de grande envergure, et nous avons également recours, en plus de tous les outils que j'ai mentionnés plus tôt, à des mesures de conservation efficaces par zone, à des fermetures de pêches et plus encore. Je vous en parlerai avec plaisir plus tard.

    Nous avons tous, dans chacun de nos ministères, mis en place des ZPM individuelles et pris diverses mesures de protection. Cela va continuer. Nous allons prendre des mesures plus larges, plus rapidement et plus efficacement. Parallèlement à cela, nous allons déployer de plus en plus d'efforts sur les réseaux et sur l'intégration de la protection. Nous cherchons à mettre en place des réseaux d'aires marines protégées dans 13 biorégions d'un océan à l'autre, y compris les Grands Lacs. Un réseau d'aires marines protégées est un ensemble de zones de protection marines visées par diverses mesures de conservation; il permet d'atteindre les objectifs de conservation plus efficacement et exhaustivement qu'avec des zones individuelles. Ces réseaux font ainsi appel à divers outils efficaces, intégrés et complémentaires.

    Afin d'atteindre nos cibles et de mettre en place ces réseaux, il faudra avoir recours dans l'avenir à un processus complet. Nous ne pouvons atteindre nos cibles sans conclure des partenariats actifs avec d'autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires et les nations autochtones. Nous devons également travailler avec des groupes environnementaux qui ont fait preuve d'une passion qui nous a motivés; ils se sont avérés être des partenaires très efficaces, surtout dans le cadre de notre nouveau mandat.

    Nous sommes heureux de voir que votre étude peut comprendre un examen du potentiel des initiatives de conservation autochtone. Le travail avec les groupes autochtones ainsi que le respect de leurs droits et les partenariats conclus avec eux représentent une mesure importante pour nous. En ce qui concerne les provinces et les territoires, nous avons établi à nouveau notre groupe de travail sur les océans, lequel travaille avec nous pour nous aider à atteindre nos objectifs et pour mettre en place les réseaux.

    Pour conclure, je tiens vraiment à vous dire combien je suis heureux que du financement, à hauteur de 81,3 millions de dollars sur 5 ans à partir de 2016 et de 2017, ait été prévu dans le budget pour notre Programme des océans et pour l'atteinte de nos objectifs de 5 % et de 10 %. Cela va nous aider à progresser.

    L'effort sera global, et tous les acteurs y participeront. Il s'agit d'un défi unique à relever, mais c'est une occasion incroyable d'atteindre nos cibles, de mettre en place des réseaux et de poursuivre les objectifs que j'ai mentionnés plus tôt.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup. Votre exposé était excellent.

    La parole va maintenant à M. Kevin McNamee de Parcs Canada.

    Je veux remercier madame la présidente et les autres membres du Comité de nous avoir invités.

    Je suis accompagné aujourd'hui de Nadine Crookes, notre nouvelle directrice, Direction de la conservation des ressources naturelles, et ancienne directrice du Secrétariat aux affaires autochtones.

    Je vais m'abstenir de répéter dans mon exposé les renseignements qui ont déjà été présentés au Comité pendant la période de questions.

    Parcs Canada est l’agence fédérale chargée de la gestion d’un réseau de 46 parcs nationaux, de 4 aires marines nationales de conservation, de 168 lieux historiques nationaux et du parc urbain national de la Rouge. Tout compte fait, ce réseau protège des terres et des eaux qui occupent une superficie de près de 350 000 kilomètres carrés, ce qui équivaut au tiers du territoire de l’Ontario.

     Créé en 1911, Parcs Canada est le service des parcs nationaux le plus ancien de la planète. En 1998, le Parlement lui a accordé le statut d'agence distincte afin d'assurer la protection et la mise en valeur des parcs nationaux, des aires marines nationales de conservation et des autres aires patrimoniales dans l'intérêt des générations actuelles et futures.

    En adoptant la Loi sur l’Agence Parcs Canada, le Parlement a déclaré qu’il importait, dans l’intérêt national: de protéger les exemples significatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada; d’inclure des exemples représentatifs des diverses régions naturelles terrestres et marines dans le réseau des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation du Canada; de maintenir ou de restaurer l’intégrité écologique des parcs nationaux et d’assurer l’utilisation écologiquement durable des aires marines nationales de conservation; de mettre le patrimoine du Canada en valeur par des programmes d’interprétation et d’éducation pour que le public le comprenne, l’apprécie et en jouisse, engendrant ainsi la fierté et encourageant la bonne intendance et nous permettant d’exprimer notre identité de Canadiens.

    Les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation sont à l’abri de l’aménagement industriel. Ils préservent les fonctions des écosystèmes et les habitats fauniques, accueillent des visiteurs, leur font vivre des expériences emblématiques, favorisent la recherche, protègent les territoires traditionnels importants pour les peuples autochtones, instaurent des mesures de conservation et en inspirent d’autres à faire de même ailleurs. En clair, nous ne faisons pas que créer de nouveaux parcs et de nouvelles aires marines de conservation pour ensuite cesser de nous en occuper. Comme le Parlement l’exige dans la Loi sur les parcs nationaux du Canada depuis 1930 et la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada depuis 2002, nous avons un double mandat, celui de protéger ces trésors nationaux et de veiller à ce que les visiteurs puissent les découvrir, les explorer et en profiter pleinement, de manière à les laisser intacts pour les générations futures.

    Je vais maintenant parler de l'élargissement de nos réseaux. Les réseaux de parcs nationaux et d’aires marines nationales de conservation visent à protéger des exemples représentatifs de notre patrimoine. Jusqu’à présent, 30 des 39 régions terrestres du pays sont représentées par au moins un parc national, et 5 des 29 régions marines, par quatre aires marines de conservation. Dans le choix de ses priorités pour la création de nouveaux parcs et aires marines de conservation, Parcs Canada se concentre sur les territoires candidats qui se trouvent dans des régions naturelles encore non représentées. Par exemple, le budget de 2016 prévoit des fonds pour la création de la réserve de parc national Thaidene Nëné, dans les Territoires du Nord-Ouest. Thaidene Nëné, expression qui signifie « terre des ancêtres » en chippewyan, dont vous entendrez davantage parler jeudi, est une région majestueuse de rivières spectaculaires, de baies isolées et de paysages inspirants. Ce parc ne fera pas que protéger le territoire des trois hardes de caribous de la toundra de cette région; il veillera aussi à ce que les liens culturels qui unissent les Autochtones à ce territoire soient préservés pendant des générations à venir.

    Le budget de 2016 servira également à financer la création d’une aire marine nationale de conservation dans le secteur du détroit de Lancaster, afin de protéger un paysage marin considéré à l’échelle mondiale comme l’une des zones écologiques les plus importantes de la planète: le moteur écologique de tout l’écosystème marin de l’Arctique de l’Est. Une étude sur les connaissances traditionnelles entreprise de concert avec les collectivités locales a mis en relief l’importance de ce secteur pour les Inuits, tant sur le plan de la culture que sur celui de l’approvisionnement en nourriture. En outre, ce financement permettra à Parcs Canada de poursuivre ses travaux afin de créer un parc national dans la région naturelle des basses terres du Manitoba et de proposer la création d'aires marines nationales de conservation dans la partie sud du détroit de Georgia ainsi qu'aux Îles-de-la-Madeleine. Nous allons également explorer d'autres initiatives possibles dans l'avenir.

    La création de nouveaux parcs et de nouvelles aires marines de conservation donne aussi lieu à l’établissement de relations et de liens de confiance avec d’autres gouvernements, des peuples autochtones, des collectivités locales et divers intervenants. Voici le travail que suppose la création d’une nouvelle aire protégée: réaliser des études écologiques et socioéconomiques ainsi que des études sur les connaissances traditionnelles; consulter les intervenants, les collectivités, les propriétaires fonciers et le public; mobiliser et consulter les Autochtones; définir les limites de l’aire protégée; et négocier des accords avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.

    Le processus de création d’une aire protégée repose en grande partie sur le niveau d’engagement, de participation et de collaboration des Autochtones. Les trois quarts des terres et des eaux placées sous la garde de Parcs Canada sont gérés avec l’appui des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Par exemple, nous disposons de 30 conseils de gestion coopérative au sein desquels nous collaborons avec des groupes autochtones. Récemment, certains parcs nationaux ont été créés parce que des peuples autochtones ont accepté de mettre de côté des terres où ils exercent leurs activités afin d’en faire des parcs. Par exemple, les Inuits du Labrador ont convenu, dans les négociations entourant leurs revendications territoriales, de mettre de côté le tiers de leur territoire ancestral dans le parc national des Monts-Torngat pour en faire cadeau au Canada.

    La gestion coopérative des parcs nationaux représente un moyen significatif pour les peuples autochtones de poursuivre, en partenariat avec Parcs Canada, l’intendance de leur territoire traditionnel, à leurs propres conditions, notamment en précisant la manière dont les connaissances traditionnelles doivent être utilisées pour orienter la prise de décisions.

    En définitive, Parcs Canada travaille avec plus de 300 collectivités autochtones du pays. Ces relations solides sont essentielles à l’exécution de notre mandat, et elles contribuent à la réconciliation entre le gouvernement du Canada et les peuples autochtones. Ces liens sont fondés sur une vision commune, soit que la protection du territoire est essentielle à notre bien-être à tous.

    La conservation et le rétablissement de l’intégrité écologique des parcs nationaux est la priorité absolue de Parcs Canada. À l’heure actuelle, le Programme de conservation et de restauration administre 33 projets disséminés dans 27 aires protégées, ce qui représente un budget total de 84 millions de dollars sur 5 ans. Il s’agit de l’investissement le plus important de l’histoire de l’Agence.

    Par exemple, les brûlages dirigés représentent un outil important pour rétablir l’intégrité écologique des écosystèmes des parcs. Mentionnons le brûlage dirigé dans le parc national Kootenay, qui vise à rétablir l’habitat important du mouflon d’Amérique, en ramenant une forêt dense à son état d’origine, un habitat montagnard ouvert.

    De son côté, la réserve de parc national des Îles-Gulf est le théâtre d’un projet destiné à rétablir les paysages écoculturels des parcs à myes, à l’aide de connaissances traditionnelles et scientifiques. Le personnel de Parcs Canada collabore avec les Salishs de la côte afin de reconstituer les premiers parcs à myes de la côte du Pacifique, le tout dans le but d’améliorer l’état de l’écosystème intertidal de la réserve de parc, de rétablir une ferme conchylicole ancienne et de permettre aux jeunes Autochtones de renouer avec leur histoire culturelle.

    Parcs Canada a également investi des sommes considérables dans le rétablissement de plusieurs espèces en péril au pays. Parmi les projets couronnés de succès, mentionnons la remise en état de la savane dans le parc national de la Pointe-Pelée, en Ontario, un habitat dont ont besoin plusieurs espèces en péril, notamment des espèces de la forêt carolinienne.

    Selon les scientifiques, le réseau mondial d’aires protégées aide déjà le monde à s’adapter au changement climatique et à en atténuer les effets. En préservant la santé de vastes écosystèmes à l’intérieur de nos aires protégées, nous contribuons à en accroître la résilience face au changement climatique et à réduire les impacts des phénomènes météorologiques extrêmes. En établissant un réseau élargi de parcs nationaux bien gérés et en créant des aires marines nationales de conservation tout près de parcs nationaux existants, nous créerons des écosystèmes plus résilients et plus aptes à tempérer les impacts du changement climatique, à procurer un habitat à des espèces indigènes pendant de plus longues périodes, à évoluer et à s’adapter aux conditions créées par le changement climatique.

    Pour ce qui est d'inspirer une nouvelle génération, si la nature façonne le patrimoine de notre pays, nombreux sont ceux qui, dans les 10 dernières années, ont exprimé des inquiétudes croissantes à l’égard de la désaffection de la société pour la nature. Parmi les obstacles à la nature, mentionnons l’urbanisation croissante, l’attrait exercé par la technologie, notre mode de vie sédentaire et le peu de temps que nous passons dehors. Des preuves de plus en plus nombreuses attestent que cette rupture des liens qui nous unissent à la nature nuit à notre bien-être physique et mental et qu’elle modifie nos attitudes et notre éthique de la conservation.

    Les parcs nationaux, qui offrent toute une panoplie d’expériences aux visiteurs, sont bien placés pour trouver des moyens originaux d’enraciner dans l’esprit collectif l’importance de se rapprocher de la nature dans tous les secteurs de la société, afin de transmettre une culture de conservation à la prochaine génération.

    En conclusion, madame la présidente, du point de vue de Parcs Canada, pour créer et gérer avec succès des aires protégées, il faut réunir les attributs suivants: leadership et engagement politiques; appui du public et des intervenants; fonds nécessaires; mobilisation, collaboration et consultation continues des Autochtones et des collectivités dans le respect des traités historiques — et je souligne la consultation continue, on ne doit pas le faire qu'une fois — en mettant à profit la science et les connaissances traditionnelles pour orienter les décisions; et enfin, en reconnaissant le fait que le travail que nous faisons contribue à la conservation et à la santé globales de notre planète.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Je m'excuse d'avoir pressé les gens à faire leur exposé. C'est de l'information incroyablement importante que vous nous transmettez. Il est malheureux que nous n'ayons pas plus de temps pour vous entendre.

    La prochaine personne sera Allan MacDonald.

    Merci beaucoup, madame la présidente et honorables membres du Comité, je vous remercie de me donner l’occasion de vous parler aujourd’hui.

    Je remercie mes collègues du gouvernement fédéral pour leurs présentations.

    Mes propos d’aujourd’hui, je crois, sont surtout d’ordre contextuel, et porteront sur des questions générales de relations, ainsi que sur les différents régimes de gestion foncière mis en place avec les peuples autochtones partout au pays, que ce soit dans une réserve, aux fins de l'autonomie gouvernementale ou de revendications, ou dans le nord.

    Je voudrais reconnaître et vous présenter également mes collègues Mark Hopkins, d'Affaires du Nord, et Susan Waters, d'Environnement, Terres et Développement Économique.

    Je vais commencer par dire que la relation des peuples autochtones avec les terres, les eaux et les ressources naturelles du Canada fait partie intégrante de leurs cultures et de leurs moyens de subsistance. Cette relation varie avec le paysage géographique et la gouvernance à travers le pays. Dans le sud, par exemple, les terres autochtones sont surtout des terres de réserve des Premières Nations qui font partie des terres fédérales.

    Le contexte nordique est très différent; les terres sont principalement gérées par les dispositions des traités modernes dans les territoires, et le Nord est un composant clé de l’identité canadienne, en partie en raison de son caractère unique. Cette région représente presque 40 % de la superficie canadienne, et son littoral côtier correspond aux deux tiers du total canadien; elle se caractérise par des espèces qu’on ne trouve nulle part ailleurs au pays, par d’importantes ressources non renouvelables, par un climat extrême, par une infrastructure limitée et par une vaste topographie. C’est dans un tel cadre que le Canada respecte son engagement à long terme relatif à la protection de l’environnement des régions nordiques, et au développement durable de leurs ressources, au profit des résidants de l’Arctique et de tous les Canadiens, tant aujourd’hui qu’à l’avenir.

    À l'égard des enjeux touchant la conservation, au nord ou comme au sud, il faudra que les peuples autochtones soient véritablement consultés et impliqués d'une manière qui respecte les droits ancestraux et issus de traités existants, qui cherche à concilier les intérêts des collectivités autochtones et les autres intérêts sociétaux et qui tire profit des occasions d’établir un dialogue constructif avec les groupes autochtones afin de nouer des liens.

    J'aimerais parler un peu des réserves des Premières Nations. Plus de 3,5 millions d'hectares de terres au Canada sont des terres de réserve des Première Nations, qui continuent de croître à mesure que des terres sont ajoutées pour répondre aux obligations juridiques découlant de traités historiques et de revendications particulières, et pour assurer la croissance de la communauté et le développement économique. La majorité des terres de réserve des Premières Nations du Canada est régie en vertu de la Loi sur les Indiens, qui confère des pouvoirs en matière d'environnement et de gestion des terres, y compris le pouvoir de prendre des règlements administratifs. Alors que la terre relève de la compétence et de la responsabilité du ministre, le contrôle et l'utilisation de la terre incombent à la nation.

    Cela change dans une situation d'autonomie gouvernementale. L'autonomie gouvernementale permet aux groupes autochtones de gérer leurs affaires internes et d'exercer une responsabilité et un contrôle accrus sur la prise de décisions communautaires. L'entente sur l'autonomie gouvernementale globale décrit la structure et les obligations redditionnelles des gouvernements autochtones, leurs pouvoirs législatifs, les arrangements financiers, les responsabilités pour ce qui est de fournir des programmes et services et de travailler en partenariat avec d'autres gouvernements et le secteur privé pour promouvoir des questions telles que la protection de l'environnement et pour améliorer les conditions sociales.

    Les ententes sectorielles sur l'autonomie gouvernementale, comme celles conclues en vertu de la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations, confèrent aux Premières Nations signataires le pouvoir de légiférer relativement aux terres de réserve, aux ressources et à l'environnement. La loi permet spécifiquement aux Premières Nations de se soustraire aux dispositions de la Loi sur les Indiens relatives à la gestion des terres.

    Dans les réserves des Premières Nations, Affaires autochtones et du Nord Canada collabore avec les collectivités des Premières Nations sur les mesures de protection des terres à prendre, par le biais d’une combinaison de programmes, de politiques et de partenariats avec d'autres ministères. Notre ministère et les collectivités des Premières Nations appuient la conservation et la proctection de l’environnement au moyen du processus d’examen environnemental, où le ministère et les Premières Nations évaluent les projets qui se déroulent dans les réserves pour réduire au minimum ou éviter les effets environnementaux négatifs, et intègrent les facteurs environnementaux dans la prise de décisions.

    Notre ministère et les communautés des Premières Nations ont également des obligations juridiques relatives à la conservation et à la protection de l'environnement sous le régime d'un certain nombre de lois fédérales sur l'environnement. Cependant, les lois provinciales qui gèrent les risques environnementaux ne sont pas applicables sur les terres de réserve.

    Passons maintenant aux revendications territoriales globales et aux traités modernes. À l'heure actuelle, 28 traités modernes protégés par la Constitution sont en vigueur au Canada; ils couvrent plus de 40 % de la superficie du pays, dont la majeure partie des régions nordiques. Les traités modernes ont permis de mettre en place des mesures concrètes pour parvenir à la réconciliation, favoriser l’établissement de collectivités autochtones solides et durables et établir des relations intergouvernementales entre les parties au traité. De nombreux traités modernes comportent également des ententes d’autonomie gouvernementale.

    Les traités précisent les droits et les obligations concernant la propriété et la gestion des terres et des ressources et font la promotion de l’autodétermination et de la prise de décisions concertée. Et surtout, les traités transfèrent la propriété des terres et des ressources aux signataires autochtones du traité. Les titulaires de traité ont le pouvoir d’adopter et de mettre en vigueur des lois concernant l’utilisation, la gestion et la conservation des terres et ressources qui lui appartiennent. Les signataires ont souvent un droit d’accès aux terres de la Couronne à des fins d’exploitation ou à des fins traditionnelles ainsi que le droit de participer à la prise de décisions concernant la gestion des ressources dans des domaines où la responsabilité principale incombe à la Couronne.

    L'aménagement du territoire est particulièrement important à cet égard. Le processus d’aménagement du territoire est une composante majeure du cadre de gestion des ressources ou des terres en vertu des traités modernes, particulièrement dans les territoires nordiques. Conformément aux traités qui visent les régions nordiques, les partenaires signataires de traité sont tenus de collaborer à l’élaboration de plans régionaux d'utilisation des terres, qui exposent la manière dont les terres et les ressources doivent être utilisées tout en assurant l’équilibre entre les intérêts des parties respectives dans des domaines comme la protection de l’environnement, la protection et la promotion sociales et culturelles et le développement économique.

    Conformément à ces traités, des offices ou des conseils indépendants d’aménagement du territoire sont créés. Ils ont pour mandat de diriger le processus d’utilisation des terres. Certains plans sont actuellement en place, par exemple dans le nord du Yukon et dans le Sahtu ainsi que dans les zones visées par le règlement avec les Gwich'in des Territoires du Nord-Ouest. Les traités modernes comportent des dispositions et des obligations particulières en ce qui a trait aux mesures de conservation fédérales et servent souvent de fondement à la création et à la gestion de parcs nationaux et d’aires protégées.

    Le gouvernement du Canada est juridiquement contraint de consulter ses partenaires autochtones signataires de traité en ce qui concerne l’établissement de zones protégées ou de zones de conservation dans les zones à proximité de terres visées par un traité. Selon les conditions de traités, le Canada est souvent tenu d’entamer des négociations avec ses partenaires signataires d’un traité en vue de mettre en place — comme ma collègue de l'Environnement l'a mentionné — des ententes sur les répercussions et les avantages afin d’atténuer les répercussions potentielles sur les droits des titulaires de traités et de tirer profit des possibilités de développement économique et de cogestion dans les collectivités visées par un traité.

    Les traités modernes exigent également la mise en place d’ententes de gouvernance par l’intermédiaire d’organismes publics ayant pour mandat de coordonner la prise de décisions relativement aux terres et aux ressources dans les régions visées par un traité.

    Sur le terrain, les traités modernes ont favorisé la création de liens de cogestion solides entre le Canada et ses partenaires autochtones signataires de traité en plus d’entraîner des retombées socioéconomiques dans les collectivités. Les projets peuvent appuyer l’intégration de la culture et du patrimoine des Premières Nations et des Inuits dans les programmes du parc, assurer la protection des ressources naturelles et culturelles d’importance pour les signataires du traité et faire la promotion des possibilités de formations et d’emploi et des débouchés économiques pour les bénéficiaires du traité.

    En conclusion, je me fais l'écho de tous mes collègues fédéraux qui ont témoigné jusqu'à maintenant, je crois, en précisant qu'il est important de déterminer comment les collectivités et les gouvernements autochtones peuvent et devraient contribuer aux efforts que le Canada met de l’avant pour atteindre ses objectifs en matière de conservation. Les droits ancestraux et issus de traités existants ainsi que les intérêts et les priorités uniques des Autochtones canadiens devraient guider cet important travail.

    Je vous remercie de m’avoir donné l’occasion de m’adresser à vous aujourd’hui. Nous répondrons à vos questions avec plaisir.

    Merci beaucoup à vous tous d'avoir fait un excellent tour d'horizon et présenté les enjeux.

    Nous allons maintenant passer aux questions, et le premier intervenant est M. Eglinski. Merci.

    Merci, madame la présidente. Merci à tous les témoins aujourd'hui, et merci du travail que vous faites pour la conservation de nos terres au Canada.

    Ma question s'adresse à Sue Milburn-Hopwood. Si je me fie aux déclarations que vous avez faites concernant les Objectifs d'Aichi, nous avons beaucoup de travail à faire. Je remarque que vous avez beaucoup parlé de l'élaboration dans le cadre d'une collaboration avec les provinces, les territoires, des organisations autochtones nationales, des organisations non gouvernementales et d'autres. J'ai beaucoup voyagé dans l'Ouest canadien, et je connais différents programmes provinciaux, comme ceux du parc sauvage de Willmore en Alberta, du parc Tweedsmuir en Colombie-Britannique, de la réserve naturelle intégrale Nechako dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique et de nombreux autres. Merci beaucoup d'avoir mentionné le plateau Horn, aire dont la protection est actuellement envisagée. Je l'ai survolé de nombreuses fois, et c'est un des plus beaux endroits au Canada. La plupart des gens n'ont pas la chance de le voir. Je l'ai vu nombre de fois. Merci.

    Ce qui m'inquiète, lorsqu'on étudie ces régions... Je me demande si vous pouvez expliquer, en ce qui concerne les provinces, les territoires et même les municipalités qui ont des aires protégées... Sont-elles comprises dans nos chiffres totaux concernant les aires que vous examinez et représentez à l'échelle du Canada? Pouvez-vous me décrire les critères utilisés pour décider qu'une aire est acceptable et une autre ne l'est pas?

    Je vais brosser un portrait d'ensemble et demander ensuite à Bob d'apporter certaines précisions.

    Nous utilisons le système de classification de l'UICN pour les classer. Nous nous affairons à recenser les divers types d'aires protégées, et certaines sont plus protégées que d'autres. Oui, nous avons regroupé toutes l'information dans une grande base de données, et nous tenons un inventaire rigoureux. Nous avons passé les deux ou trois dernières années à compter certaines aires, particulièrement certaines des aires protégées privées. Elles représentent moins de superficie que les grandes terres du gouvernement, mais elles font tout de même des progrès. Elles doivent être reconnues comme des aires protégées, alors nous leur avons consacré beaucoup de temps pour nous assurer d'avoir tous les chiffres. Je ne connais pas les détails des aires protégées que vous avez mentionnées, mais une grande partie des efforts en cours ne sont pas propres au gouvernement fédéral, il s'agit aussi d'efforts provinciaux et territoriaux.

    Je suppose que je veux savoir s'il y a une façon d'analyser les objectifs chiffrés et si vous pouvez nous revenir avec ces chiffres. Je me soucie du fait que de nombreuses provinces et même des municipalités font de l'excellent travail à l'égard des mêmes aires sur lesquelles le gouvernement fédéral travaille. Ne devrions-nous pas reconnaître nombre de ces contributions si elles cadrent avec les lignes directrices dont vous parlez?

    Ce que je veux savoir, c'est si, en tant que groupes fédéraux, nous analysons ces autres programmes pour voir s'ils cadrent avec les lignes directrices. Si elles concordent — et d'énormes bandes de terrain sont protégées par les provinces —, sont-elles comprises dans nos chiffres?

    Je crois que si nous ne les comptons pas, nous ne rendons pas justice aux Canadiens dans d'autres parties du pays. Je me demande si nous pourrions obtenir ces chiffres ou si vous vous êtes penchés sur cet aspect.

    La réponse rapide est oui. Absolument, l'intention est de rendre compte non seulement des aires protégées fédérales, provinciales et territoriales, mais aussi d'ajouter à notre base de données — que nous établissons en ce moment — les autres aires dont vous parlez, qu'il s'agisse d'aires protégées autochtones ou d'aires municipales et même d'aires qui ont été protégées dans le cadre de programmes que Sue a mentionnés au cours de son exposé. Conservation de la nature Canada et Canards Illimités Canada acquièrent des terrains et les protègent. Ils ont maintenant des dizaines et des dizaines de milliers d'hectares. Ces zones pourraient être abordées dans les rapports nationaux que nous pourrions préparer.

    J'ai une petite question. Je crois que nous avons récemment commencé à analyser certaines de nos grandes bases militaires et certains terrains de la réserve. Allons-nous continuer à les examiner? Je pense actuellement au secteur militaire de Cold Lake, qui comprend une grande partie de l'Alberta et de la Saskatchewan. Est-ce qu'on étudie de telles zones en vue d'un ajout éventuel?

    La réponse rapide est oui. Nous aimerions beaucoup intégrer, au suivi et aux rapports nationaux les zones qui donnent vraiment des résultats en matière d'aires protégées et de conservation de la biodiversité.

    Sue a mentionné les critères de l'UICN. Il y a six critères. Des témoins ont aussi mentionné d'autres mesures de conservation axées sur les zones touchées.

    Nous croyons qu'il est possible de couvrir encore plus de zones que celles que nous avons abordées jusqu'à maintenant dans les rapports nationaux que nous préparons. Il pourrait s'agir de zones gérées par d'autres, comme le ministère de la Défense nationale. Je ne ferai pas de commentaires particuliers sur le polygone de tir aérien de Cold Lake.

     Je peux vous parler de Suffield. Je m'en voudrais de ne pas parler de la Base des Forces canadiennes Suffield, qui est une réserve nationale de faune gérée par le ministère de la Défense nationale conformément aux lois relevant d'Environnement et Changement climatique Canada.

    Merci beaucoup.

    Je suis désolée de vous couper la parole. Nous avons commencé en retard, et si nous nous en tenons à l'horaire initial, nous manquerons de temps.

    J'aimerais aussi m'assurer de présenter les personnes qui se joignent à nous et qui ne siègent pas habituellement au Comité, c'est-à-dire Paul Lefebvre et Roger Cuzner, du côté libéral, et Wayne Stetski, du côté du NPD. Je désire seulement m'assurer que les gens savent que vous êtes ici.

    M. Amos vous posera maintenant des questions. Merci.

    Merci à nos témoins.

    Il s'agit d'un enjeu — je le sais — qui nous tient tous à coeur, et je suis convaincu qu'il transcende les considérations partisanes. Je dirais même que c'est un des rares enjeux au Canada sur lequel nous nous entendons tous et désirons faire mieux.

    C'est le point de départ de mes commentaires. En fait, la raison pour laquelle je suis ici aujourd'hui — et ce qui m'a motivé à devenir avocat spécialisé en droit de l'environnement — est mon père, qui a travaillé pendant de nombreuses années à Parcs Canada. J'apprécie énormément tous les fonctionnaires qui sont ici et qui ont le même degré de dévouement pour la conservation de nos aires naturelles. Je pars du principe que c'est le cas pour tous.

    Lorsque je pose des questions, je m'attends à des réponses brèves. En particulier, j'apprécierais que les témoins s'engagent à fournir des réponses écrites supplémentaires. Je n'ai pas assez de temps pour aborder tous les enjeux qui m'intéressent, et vous n'aurez pas assez de temps pour répondre, alors je vous serais vraiment reconnaissant de seulement dire que vous fournirez par écrit une réponse détaillée plus tard.

    Ma première question porte sur les Objectifs d'Aichi de 2020 — soit 17 % des zones terrestres et 10 % des zones côtières —, qui se veulent un pas vers la réalisation du but à long terme de « vivre en harmonie avec la nature ». Je crois que nous pouvons convenir que ce sont des objectifs louables. Notre gouvernement est déterminé à les atteindre, mais ce n'est pas une fin en soi. Ce n'est qu'une étape vers quelque chose de beaucoup plus grand. C'est comme essayer d'aller sur la lune: nous tentons d'atteindre un but beaucoup plus grand.

    D'ailleurs, hier soir, au cours d'une conférence tenue par la SNAP, on a parlé d'E.O. Wilson — éminent scientifique américain qui a inventé le terme « biodiversité » —, qui avance que nous devons protéger la moitié de la planète. Alors, vous voyez que 17 % ce n'est clairement qu'une étape. Il a tenu à peu près le même propos dans la déclaration canado-américaine conjointe présentée lors du dîner officiel et s'est engagé à aller au-delà des objectifs de 17 % et de 10 %.

    Ma question est la suivante: que faites-vous dans vos ministères respectifs pour atteindre et surpasser ces objectifs de 17 % et de 10 %? Quel est le plan? J'aimerais entendre particulièrement les commentaires de Parcs Canada sur cet enjeu, mais si je peux obtenir une réponse écrite, elle serait très utile.

    Merci de votre question, monsieur Amos. En passant, c'est votre père qui m'a convaincu de me joindre à Parcs Canada, et j'occupe le poste qu'il avait à l'époque.

    En ce qui concerne les pourcentages, les systèmes relatifs aux parcs nationaux et aux aires marines nationales de conservation, s'ils sont achevés, permettront de substantiellement... Certainement, ils apporteront une contribution appréciable à ces objectifs, alors ces projets de systèmes sont conçus pour aller au-delà de 2020. À un moment donné, nous devons nous pencher sur notre système de planification de parc national pour le mettre à jour, mais ce sont nos plans à long terme.

     En outre, Mark Hopkins est ici, et si je peux répondre à la question pour ce qui est d'un nouvel objectif en matière de conservation pour l'Arctique, qui a amené le président et le premier ministre à mettre au défi chaque pays de fixer le sien, nous envisageons ce qui serait un processus de consultation approprié auquel participeraient les gouvernements territoriaux, les peuples autochtones, etc. C'est le type de travail que nous envisageons, et nous pouvons faire un suivi offrant plus de détails.

    J'aimerais poursuivre sur ce point et aborder l'intégrité écologique, qui est selon moi fondamentale — sur le plan législatif, mais aussi scientifique — dans tout ce que nous essayons d'accomplir avec ces objectifs. Je crois savoir que le pourcentage du budget de Parcs Canada qui est consacré à la conservation et à la restauration de l'intégrité écologique est d'environ 7 %. Ce chiffre est-il exact? Si oui, pourquoi est-il si bas?

    Nous devrons vous revenir afin de préciser s'il s'agit d'un pourcentage exact et de répondre à leur question.

    Toutefois, je répète que nous avons reçu, il y a plusieurs années, un peu plus de 85 millions de dollars à investir dans des projets de conservation et de restauration, et, je le souligne à nouveau, il s'agissait de la plus grosse somme accordée à l'Agence depuis sa création. Au fil des budgets successifs, comme nous en avons informé le Comité, des sommes importantes ont été consacrées à la création de nouveaux parcs nationaux et d'aires marines de conservation; une partie importante de ces sommes a servi à accroître nos relations avec les peuples autochtones. Nous vous reviendrons plus tard à ce sujet.

    Nous devons poursuivre parce que vous n'aurez pas le temps de répondre à une autre question.

    Monsieur Stetski, allez-y.

    À titre d'information pour le Comité, je serai présent tout au long de l'étude, en remplacement de Nathan. J'ai travaillé toute ma vie avec les responsables de Manitoba Parks, de BC Parks et des parcs nationaux; c'est pourquoi je suis personnellement très intéressé par la présente discussion.

    Merci à tous d'être présents. Ma première question à l'intention du témoin est la suivante: les cibles sont établies, et j'espère qu'il s'agit de cibles provisoires, comme l'a mentionné M. Amos . Il a été question hier soir d'une cible de 50 % à l'échelle de la planète, et je crois qu'à un moment il faudrait discuter, à l'échelle du gouvernement, de quelles devraient être les cibles à long terme.

    À voir le nombre de représentants des différents ministères présents, je me demande qui est responsable de coordonner les efforts consentis pour atteindre ces cibles, soit 10 % du territoire marin et 17 % du territoire terrestre. J'en viens à penser qu'il faudrait établir quelque chose comme un accord sur les aires protégées, semblable à l'accord sur la santé, auquel les premiers ministres des provinces et des territoires seraient parties. Quelqu'un doit diriger, de façon globale, la façon dont le Canada s'y prendra pour atteindre ces cibles provisoires de 10 % et de 17 %, et s'assurer de l'atteinte de ces cibles. Je ne suis même pas certain de savoir à qui poser ma question, ce qui est en partie un défi, j'imagine, puisque vous représentez différents ministères.

    Je vais tenter de répondre.

     Tout d'abord, comme M. Stringer l'a souligné, les lettres de mandat du ministre de Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et de notre ministre de l'Environnement et du Changement climatique comprennent cette responsabilité pour ce qui est du territoire marin. En vertu de la Loi sur les océans, le ministère des Pêches et des Océans est le responsable, et nous collaborons avec ce ministère, tout comme le fait Environnement Canada.

    Pour ce qui est du territoire terrestre, nos deux ministères collaborent, et les responsables de Parcs Canada et du gouvernement de l'Alberta ont accepté de coprésider un groupe de travail fédéral, provincial et territorial pour élaborer une feuille de route.

    Il existe une certaine direction. Il existe aussi une forte collaboration entre les différentes organisations fédérales, provinciales et territoriales.

    Encore une fois, vous devrez peut-être soumettre ces informations par écrit parce que nous risquons peut-être de manquer de temps aujourd'hui. Ce qui m'intéresse, c'est de savoir combien d'employés à temps plein chaque ministère affecte à l'atteinte de l'objectif. À la lecture du rapport sur les plans et les priorités, nous savons que Parcs Canada, par exemple, a affecté seulement quatre personnes à la création de parcs nationaux et trois personnes à l'établissement d'aires marines de conservation à l'échelle du Canada, donc sept personnes en tout. Est-ce suffisant? Et est-ce que cela confère un degré de priorité suffisant à cette initiative de conservation?

    D'une part, je crois que nous pouvons vous fournir des chiffres plus précis. À titre de directeur, Direction générale de l'établissement des aires protégées et de la conservation, je ne suis pas certain de savoir à quand remontent ces chiffres. Nous avons plus d'employés assignés à cette initiative et, au cours de l'exercice 2016-2017, nous serons en mesure d'en ajouter.

    D'autre part, je crois qu'il est important de souligner que, du moins au sein de notre agence, nous mobilisons l'équipe de gestionnaires de haut niveau, le personnel sur le terrain et le personnel de Parcs Canada ainsi que les dirigeants des Affaires autochtones. Il n'y a pas seulement sept personnes au sein de la direction générale chargée de l'établissement de nouvelles aires protégées qui sont assignées à cette initiative. Il faut une équipe, et elle existe au sein de Parcs Canada. La participation de ces employés n'est peut-être pas formulée de façon officielle, mais ces personnes y travaillent, apportent leur aide et leur contribution.

    J'ai délaissé le milieu de la conservation pendant trois ans et je suis devenu maire de Cranbrook. J'ai collaboré avec bon nombre de promoteurs qui avaient l'obligation de réserver 5 % des terrains à des espaces verts. Je me suis beaucoup intéressé à la qualité, de même qu'à la quantité, de ces espaces.

    Quand vous cherchez à atteindre les cibles de 10 % et de 17 %, disposez-vous des moyens scientifiques pour vous assurer qu'il s'agit du meilleur territoire tant du point de vue de la qualité que du nombre d'hectares?

    Je me ferai un plaisir de répondre à cette question en ce qui concerne le territoire marin.

    Une des raisons pour lesquelles les objectifs sont atteignables en augmentant les pourcentages de 1 % à 5 % d'ici l'an prochain, et à 10 % d'ici 2020, tient à la quantité de recherches scientifiques que nous avons menées. La plupart des sommes investies dans le Programme des océans servent en grande partie à cerner les aires importantes sur les plans écologique et biologique, les endroits où se trouvent les coraux et les éponges, et à cerner les aires devant être protégées en raison de différents processus vitaux de différentes espèces qu'elles abritent. Nous avons mené de nombreuses recherches et sommes assez convaincus d'avoir cerné ces aires. Ces travaux sont difficiles à mener dans l'environnement marin, mais ils sont en grande partie terminés.

    J'aimerais souligner que vous avez mentionné l'industrie. Les acteurs de l'industrie de la pêche seront aussi d'importants partenaires dans l'atteinte de ces objectifs. Les pêcheurs et les Autochtones possèdent énormément d'informations locales sur lesquelles nous devrons nous appuyer afin de déterminer avec certitude les aires à protéger et la façon de le faire.

    Il ne reste presque plus de temps, monsieur Stetski. Vous n'aurez pas le temps de poser une autre question, mais vous aurez droit à une deuxième série de questions.

    C'est au tour de M. Aldag.

    Je remercie tous les témoins d'être venus aujourd'hui.

    J'ai passé ma carrière, soit 32 ans, à Parcs Canada. La conservation du patrimoine me tient beaucoup à coeur. Au début de ma carrière, j'ai entendu parler de choses comme le plan vert, la Commission Bruntland et nos engagements en matière de conservation.

    Je dois dire que je suis fier des réalisations accomplies par les fonctionnaires et le gouvernement au fil des ans. Je dois aussi dire que je suis frustré que nous n'ayons pas accompli suffisamment de progrès assez rapidement. Aujourd'hui, j'aimerais vous poser des questions, et entendre votre avis, sur la façon dont nous pouvons atteindre les objectifs fixés. Nous avons entendu des responsables de Parcs Canada, et il a été dit qu'il faudra des décennies pour achever le plan de réseaux. Je dis tout simplement que cela ne suffit pas.

    Nous avons un plan qui a été élaboré dans les années 1970. Nous connaissons les 39 régions. Donc, que reste-t-il... Non seulement que reste-t-il à terminer, mais est-ce que les aires existantes...? La réserve de parc national du Canada Nahanni est un excellent exemple du fait de reconnaître que l'atteinte de l'intégrité écologique n'était pas possible, et nous avons vu se concrétiser une grande expansion grâce à la collaboration avec les Premières Nations, avec les collectivités autochtones. Je crois qu'il existe de très belles occasions, dans le cadre de nos démarches de réconciliation avec les peuples autochtones, d'utiliser les aires protégées pour y accomplir de grandes choses.

    Je dirais seulement cela à chacun d'entre vous. Je ne laisserai pas la question ouverte; je vais m'attarder à certains détails.

    Kevin, je vais commencer avec vous, simplement parce que votre programme est celui que je connais probablement le mieux. Que devons-nous faire pour réaliser des progrès? Que faudrait-il pour terminer les plans de réseaux d'ici quatre ans? Comment pouvons-nous y arriver? À mon avis, ce n'est plus le temps de planifier. C'est le temps d'agir. Quel soutien recevez-vous pour achever les plans de réseaux, ou l'étape actuellement en cours?

    J'imagine que je ne peux pas simplement vous donner une réponse semblable à celle donnée à M. Amos, soit que je vous répondrai par écrit.

     Ce que je souhaite souligner en partie est tiré de la conclusion de mon allocution et concerne les attributs qui, je crois, aideraient certainement à achever les plans de réseaux: le leadership et l'engagement politique. Je crois que nous en avons bénéficié depuis 1989 et la création du Plan vert. Il faut aussi l'appui du public et des intervenants.

    Il ne s'agit pas seulement des connaissances scientifiques. Je dirais aux membres du Comité qu'il est possible de posséder, d'un côté, les meilleures connaissances scientifiques et, de l'autre, différents niveaux d'apport de connaissances scientifiques. Nous avons une bonne idée des aires que nous voulons protéger. Mais il faut vraiment prendre le temps d'établir la confiance et l'engagement nécessaires des autres paliers de gouvernement qui sont disposés à nous céder la terre, la surface et le sous-sol, et de gagner la confiance des collectivités autochtones et de leurs membres. Notre expérience nous a appris que, à certains endroits, cela prend du temps. Parfois, les responsables nous devancent, parfois nous les devançons. Il est essentiel de bénéficier d'un soutien et d'un financement continu afin d'être en mesure d'établir ces relations.

    Je ne déclarerai pas au Comité que nous pouvons avec certitude accomplir cela en quatre ans, parce que je crois que notre expérience nous prouve que, dans le cas de certaines collectivités où il y a un changement de gouvernance, ou qu'il existe des conditions changeantes, il faut du temps. Je crois que nous sommes tous, dans chaque ministère, confrontés au défi que représente l'atteinte des cibles et l'établissement d'une feuille de route pour y arriver tout en respectant la relation de nation à nation avec laquelle nous devons composer.

    Je crois que la façon de faire est de maintenir la cohérence sur le plan du leadership, de l'engagement, du financement et du soutien et de parfois prendre des décisions qui s'imposent en respectant des limites particulières.

    Avant de poursuivre, je vais vous donner l'occasion de nous transmettre un document écrit. J'ai déjà exprimé cette demande, mais nous n'avons rien reçu jusqu'à maintenant. J'aimerais simplement recevoir une mise à jour concernant le plan de réseaux, afin de savoir où nous en sommes et de connaître quelles aires ont été ciblées et quelles sont les aires, zones ou régions à étudier. Donnez-nous les grandes lignes du plan de réseaux de Parcs Canada et de son état d'avancement.

    Maintenant, j'aimerais adresser mes questions aux responsables d'Environnement Canada pour quelques instants. Certaines déclarations ont été faites concernant des refuges d'oiseaux migrateurs et des réserves nationales de faune. J'ai cherché des informations comme des plans de réseaux, mais je n'ai rien trouvé. Peut-être est-ce sur un site Web que je n'ai tout simplement pas trouvé.

    Sur quoi les responsables d'Environnement Canada se fondent-ils pour établir les aires de conservation? Peut-être pourriez-vous nous fournir une mise à jour à ce sujet, préciser s'il existe un plan intact ou valide et communiquer l'état d'avancement. Sur quels critères sont fondés l'agrandissement des systèmes de refuges d'oiseaux migrateurs et de réserves nationales de faune et d'autres mesures de ce genre qui relèvent de votre compétence?

    Vous pouvez aussi nous fournir ces informations par écrit.

    Nous devrons répondre par écrit, mais, pour ce qui est d'un point en particulier, les oiseaux migrateurs, nous venons de terminer l'établissement d'un peu plus de 20 plans d'aires de conservation des oiseaux. Nous pouvons certainement vous les transmettre. Ils sont tous publiés sur le site Web, et vous pouvez les consulter.

    Comme notre mandat englobe les oiseaux migrateurs et les espèces menacées, de plus en plus les travaux récents menés par le Service canadien de la faune examinent la façon dont nous analysons les moyens de prévenir le fait qu'une espèce devienne menacée et les moyens que nous appliquons dans les aires où les espèces sont menacées, et ces travaux nous permettent de cibler nos efforts. Nous pouvons vous donner davantage de renseignements par écrit.

    En particulier, sur le contexte qui vous permet d'établir ces cibles en matière d'aires à protéger et les autres choses qui s'y rattachent. Est-ce que votre réseau de refuges pour oiseaux migrateurs est maintenant achevé ou reste-t-il des choses à établir, et qu'est-ce qui oriente les décisions à ce sujet?

    Merci.

    Monsieur Amos.

    Je vais poser une question large et vous demander des réponses brèves, de vive voix, et ensuite par écrit.

    J'espère que nos fonctionnaires diront qu'ils ont besoin de beaucoup plus d'argent; qu'ils ont besoin de financement; qu'ils souhaitent se battre pour obtenir davantage de financement en matière de conservation. Il ne s'agit pas seulement de conservation, comme M. Stringer l'a si bien souligné; il s'agit de l'infrastructure de notre « capital naturel ». Nous devons y investir. Cela concerne aussi notre économie touristique. Nous savons que c'est un bon investissement. Mais il me semble que, à titre de politiciens, nous avons besoin de moyens. Il faut porter à notre attention les informations afin que nous puissions expliquer, au palier politique, le bien-fondé d'octroyer les crédits qui sont vraiment requis pour atteindre nos objectifs en matière de conservation.

    J'apprécierais d'avoir des réponses franches s'il vous plaît. De quelles ressources avons-nous besoin pour, en quelque sorte, envoyer un humain sur la lune? De quoi avons-nous besoin pour achever nos plans de réseaux? De quel ordre est l'investissement nécessaire?

    Quelques-uns des systèmes d'aires protégées n'ont presque pas d'argent qui leur est consacré. Quant aux réserves nationales de faune, un peu plus d'argent leur est consacré par rapport aux refuges d'oiseaux migrateurs, qui n'ont probablement rien. Aucune somme n'est allouée pour les régions de conservation des oiseaux et les stratégies de conservation. Beaucoup d'argent est consacré au Plan nord-américain de gestion de la sauvagine qui protège les canards; il y en a beaucoup moins pour la protection d'autres espèces d'oiseaux. Le budget le plus important est consacré aux parcs nationaux. Je ne compte pas le ministère des Pêches et des Océans. Je n'ai pas encore déterminé où il se situe. Vous devez savoir que quelques systèmes d'aires protégées ne reçoivent presque pas de crédits.

    Voici un exemple de ce que j'ai fourni au Comité.

    Nous avons reçu des crédits importants dans le budget 2003. Nous avons finalement épuisé tous ces crédits dans les années qui ont suivi jusqu'à l'exercice 2010-2011. Nous avons protégé plus de 100 000 kilomètres carrés. Je peux vous fournir les chiffres. Ce que je veux dire, c'est que nous avons reçu des sommes importantes, mais que la négociation pour obtenir les ententes nécessaires avec les gouvernements des provinces afin qu'ils acceptent de céder les terrains, la surface et le sous-sol, au Canada aux fins de la création de parcs nationaux a été longue. Il a fallu beaucoup de temps pour obtenir le degré d'appui nécessaire dans les collectivités et pour négocier les ententes sur les répercussions et les avantages. Jusqu'à un certain point, il s'agit du temps consacré à établir la confiance. Notre historique comprend en partie des expropriations dans la région de l'Atlantique et ailleurs. Dans certaines collectivités, la crainte que c'est ce que nous ferons persiste. Parfois, les responsables du gouvernement fédéral ne sont pas les bienvenus lorsqu'ils arrivent dans une collectivité. Une série d'autres problèmes minent la confiance. Nous n'allons pas imposer à une collectivité la création d'un nouveau parc national ou d'une AMNC.

    Nous consacrons du temps et de l'argent pour bâtir ces relations. C'est difficile, et parfois le soutien nécessaire n'existe pas, mais nous y travaillons. Je crois que nous avons remporté beaucoup de succès au cours des dernières décennies, mais cela prend du temps.

    Je crois qu'il y avait un poste dans le budget pour une piste cyclable reliant les parcs nationaux de Banff et de Jasper — environ 60 millions de dollars sur le plan de l'infrastructure. Je crois me rappeler que M. Watson a mentionné précédemment dans son témoignage que le total des crédits alloués pour l'établissement de parcs pour l'exercice actuel est de 44 millions de dollars. Je me demande, en ce qui a trait aux plans de gestion des parcs actuellement en place, où s'inscrit cette piste dans l'ensemble de nos dépenses.

    Je n'aime pas répondre que « c'est un sujet que je ne connais pas »... mais c'est le cas. Je n'ai pas participé à la planification de ce projet.

    Encore une fois, pour ce qui est des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation, nous recevons des crédits budgétaires pour effectuer la planification et les consultations nécessaires. Une partie importante de ces crédits fournit le soutien financier aux collectivités autochtones afin qu'elles soient en mesure de collaborer avec nous; ensuite, les crédits accordés dans le budget 2016 sont suffisants pour créer la réserve du parc national Thaidene Nëné et l'aire de conservation dans le détroit de Lancaster, une fois les ententes signées.

    Je suis désolé de ne pouvoir vous fournir une comparaison entre ce que le budget permet pour la piste du parc de Jasper et l'établissement d'aires protégées.

    Merci de nous faire suivre des explications concernant cette proposition et la raison pour laquelle elle est apparue dans le budget sans qu'il y ait de consultations préalables. Je n'étais pas au courant. Il y a beaucoup de personnes qui n'étaient pas au courant. Il serait utile d'obtenir ces informations.

    Nous fournirons des informations à ce sujet au Comité.

    Merci, monsieur Amos.

    Nous passons à M. Fast.

    Merci à tous de votre participation très utile à cette discussion. Je crois que vous avez tous remarqué que j'en suis à mes débuts en matière de conservation. J'ai été plutôt un grand utilisateur, ayant exploré des endroits comme la Piste-Chilkoot, le sentier de la Côte-Ouest, le parc provincial du lac Bowron, les sentiers Skyline et de la Paroi-Rocheuse dans les Rocheuses, la Stein Valley... des lieux spectaculaires. J'en suis venu à être très conscient de la responsabilité qui nous incombe de protéger ces espaces naturels.

    J'aimerais revenir à M. McNamee, et monsieur Stringer, vous pouvez répondre aussi.

    Nous avons beaucoup parlé des aires protégées, des aires marines et terrestres protégées, et de nos cibles de 10 % et de 17 %. Quel est votre niveau d'optimisme quant à la possibilité que nous atteignions ces cibles d'ici 2020? Je souhaite une évaluation franche à ce sujet.

    En passant, je vous suis reconnaissant, monsieur McNamee, de vos efforts pour expliquer tout le travail que nécessite la création d'aires protégées additionnelles. Il y a les connaissances scientifiques et, au-delà de cela, il y a les consultations avec les collectivités. Vous avez mentionné que le gouvernement ne souhaite pas imposer la création de parcs nationaux là où les collectivités locales s'y opposent. Un de ces endroits, qui est près d'où j'habite, est la région d'Okanagan Sud, où il a été proposé de créer un parc national, une proposition à la fois contestée et soutenue par de nombreuses personnes. Voilà les défis auxquels vous êtes confrontés.

    Êtes-vous convaincus que nous allons réellement atteindre les cibles fixées d'ici 2020, ou est-ce exagéré de le croire?

    Je vais dire que je suis plutôt optimiste, et ce pourquoi je dis cela, c'est que le pays a démontré, durant les années 1990, qu'il pouvait tripler la quantité d'aires protégées au Canada au moyen de ce qui s'appelait « la campagne Espaces en danger » où, comme l'a dit M. Stringer, les gouvernements, les organismes de conservation, comme certains que vous entendrez jeudi — Conservation de la nature Canada, la Société pour la nature et les parcs du Canada —, les peuples autochtones, l'industrie — qui a contribué en abandonnant volontairement les baux sur les hydrocarbures dans un certain nombre d'aires proposées, comme Gwaii Haanas et le parc national des Prairies — ont adopté une approche complète. Celle-ci bénéficie d'un grand soutien du public. Je pense que, d'une part, étant donné l'orientation du gouvernement pour ce qui est de mobiliser respectueusement des collectivités autochtones de nation à nation, on appuie massivement l'atteinte de ces objectifs, et, grâce au financement et aux investissements que nous avons reçus, nous devrions être en mesure de réaliser de bons progrès.

    Permettez-moi seulement d'ajouter que l'un des résultats intéressants, je dirais, ou l'une des conséquences du fait d'avoir le mandat officiel d'atteindre des cibles de 5 % et de 10 % pour ce qui est de la marine, c'est que cela a galvanisé les gens.

    Cela a galvanisé mon ministère. Cela nous a permis d'aller de l'avant avec le budget et de dire, écoutez, si nous allons faire cela, nous devons absolument réinvestir.

    Cela a galvanisé la ville. Nos collègues autour de la table se sont réunis pour dire: « Comment diable allons-nous faire cela? » Cela nous a permis de nous éloigner de la façon de penser qui consiste à dire: j'imagine que nous arriverons à celui-ci l'année prochaine, et à celui-là, l'année suivante. Cela nous a fait sortir de notre zone de confort et nous a fait réfléchir au sujet de différentes choses.

    Cela a galvanisé les intervenants. Des groupes environnementaux sont venus et nous ont dit qu'ils pouvaient aider. Voici quelques réflexions. Des représentants de l'industrie de la pêche, de l'industrie pétrolière et gazière et d'autres industries sont venus nous dire:  «D'accord, nous comprenons. » Cela va arriver. Cela n'arrivait pas auparavant. Ils ont dit: « Nous pourrions aider. Pourriez-vous seulement le faire de cette façon-là? »

    Si cela n'était pas du domaine public, ce serait beaucoup plus difficile. Cela va tout de même être énormément difficile. Beaucoup de travail scientifique et beaucoup de travail préparatoire ont déjà été effectués. Nous comptons sur les provinces. Nous avons rétabli ce groupe. Cela a galvanisé tout le monde, et cela a en réalité grandement changé les choses.

    Je partage l'optimisme. Je dirais, et j'ai souvent dit à nos propres employés, que nous sommes vraiment emballés à ce sujet, et nous sommes aussi un petit peu terrifiés. Notre objectif est de rester au-dessus de ces cibles et de nous assurer que tout le monde continue d'aller de l'avant — et, jusqu'à présent, cela s'est bien passé.

    Puis-je vous demander sur quelle période cette galvanisation a eu lieu?

    Du 4 au 5 novembre, je dirais, lorsque nous avons vu la lettre de mandat.

    C'est vraiment lorsque nous avons vu cela, et tout cela fait partie du domaine public. Nous l'avons tous eu dans notre lettre de mandat. Nous avons communiqué en novembre. Nous avons communiqué avec des groupes environnementaux et les avons réunis en tant que groupe au début de décembre. Nous avons également parlé à d'autres intervenants.

    Cela fait moins de six mois que nous avons vu cela. On peut voir que tout prend forme. Nous examinons maintenant des moyens de faire les choses différemment.

    Pour nous, cela signifie agrandir les aires protégées, trouver différentes façons de le faire, trouver une façon différente de réduire le temps que cela prend — cela doit prendre moins de sept ans pour créer une AMP — et recenser les types de choses auxquelles nous n'avons pas vraiment réfléchi qui peuvent compter. Y a-t-il des fermetures de pêches où nous pouvons changer la façon dont nous faisons les choses de sorte qu'elles pourraient compter? Il s'agit de ce genre de choses.

    Un travail colossal a été entrepris non seulement au sein de notre ministère et du gouvernement, mais parmi tous les joueurs. C'est vraiment, comme je le dis, un processus complet.

    Merci.

    Monsieur Aldag.

    Par où commencer? J'ai tant de questions.

    Par le ministère des Pêches: nous allons continuer avec une partie de ce dont nous avons déjà parlé.

    J'examinais l'exposé. Vous avez parlé d'environ 5 biorégions marines prioritaires sur 13. Vous venez de parler de la galvanisation, du fait de faire avancer les choses.

    Cela me ramène à ma question précédente au sujet des plans de réseau pour le ministère des Pêches et des Océans. Peut-être pourriez-vous nous fournir un mémoire écrit simplement sur ce qui est là. Je me soucie ou je suis curieux de connaître les huit autres biorégions marines prioritaires, les plans qui existent et la façon dont ils s'insèrent. Vous avez dit dans vos commentaires que nous avons protégé 1 % des océans sur 20 ans et que nous avons maintenant un an pour arriver à la barre des 5 %. C'est une préoccupation. Il est bon de voir que des gens se rallient derrière le défi qui a été lancé. Peut-être pourrions-nous obtenir vos idées sur la façon dont nous... ou y a-t-il autre chose sur quoi vous souhaitez formuler un commentaire?

    J'aimerais ensuite renvoyer la question à quiconque travaille avec des plans de réseau: comment les positionnons-nous pour l'avenir et quelle est la prochaine génération d'idées au sujet des aires protégées?

    Nous commencerons par le ministère des Pêches, qui abordera le plan de réseau actuel et les biorégions restantes, puis passerons à la planification future qui s'impose.

    Tout d'abord, j'aimerais vous dire, en faisant fond sur cette galvanisation... Pour ce qui est de l'établissement de ces cibles de 5 % et de 10 %, je dirais que la cible de 10 % sera plus facile à atteindre que la cible de 5 % d'ici l'année prochaine.

    Notre objectif à long terme vise ces 13 biorégions et l'établissement de réseaux d'AMP dans ces 13 biorégions qui permettent d'atteindre un certain nombre d'objectifs: les constituer en réseau; les relier; les dupliquer; et avoir un ensemble différent et vaste de protections dans ces aires. Une fois que nous aurons cela dans l'ensemble des 13 biorégions... C'est notre plan.

    Le grand avantage des objectifs de 5 % et de 10 %, c'est qu'ils rassemblent la collectivité comme jamais auparavant. Nous croyons que nous pouvons en tirer parti pour atteindre l'objectif à long terme. À mesure que nous allons de l'avant par rapport aux cibles de 5 % et de 10 %, nous parlons à tout le monde, comme je le fais ici, de cet objectif à long terme. Il s'agit certainement d'atteindre les objectifs de 5 % et de 10 %, mais cela contribue à l'objectif à long terme qui, je pense, est la voie à suivre en ce qui concerne les réseaux d'AMP, différents types de protections et l'ensemble des principes qui y sont associés.

    Seulement pour les représentants d'Environnement Canada et de Parcs Canada, nous vous serions reconnaissants si vous pouviez nous fournir par écrit des idées sur la nouvelle version des plans de réseau qui vous guident et sur ce qui va nous diriger .

    Je voulais soulever rapidement quelques points.

    J'ai trouvé un chiffre selon lequel le Canada figure au 152^e rang sur 240 administrations pour ce qui est du pourcentage de terres protégées; donc, lorsque nous commençons à parler de ces cibles de 17 % et de 10 %, notre réponse précédente avait trait à la biodiversité, et je pense que c'est vraiment ce qui doit nous guider. Je m'inquiète vraiment lorsque nous avons pour seule motivation les cibles.

    Lorsque nous parlons de ces plans de réseau futurs, nous devons examiner nos objectifs en matière de biodiversité et la façon dont nous les atteindrons.

    J'essaie simplement de...

    Vous avez deux minutes pour exprimer votre point.

    Prenons peut-être une minute pour écouter ce que le ministère de l'Environnement a à dire, puis une minute pour écouter Parcs Canada parler de cette idée des plans de réseau futurs qui dépasseraient la simple idée d'atteindre des cibles et irait vers quelque chose de plus riche.

    Où en est-on précisément à Parcs Canada, qui travaille avec ce plan depuis les années 1970? A-t-on réfléchi au fait d'aller au-delà de ce plan et à ce à quoi cela pourrait ressembler?

    Comme je l'ai mentionné plus tôt, nous reconnaissons que, au cours des prochaines années, nous allons devoir commencer à examiner la teneur de la prochaine version en ce qui concerne le plan de réseau des parcs nationaux, mais, actuellement, nous nous concentrons sur l'obtention des aires dans les parcs qui sont sous-représentés. Pour ce qui est de notre plan de réseau maritime, comme je l'ai mentionné, seulement 5 systèmes sur 29 sont représentés, donc nous continuerons de travailler sur ce plan.

    Je veux insister sur le fait qu'il ne s'agit pas simplement d'une question de pourcentages. C'est une question de savoir où ces lieux sont situés.

    Une réserve de parc national dans le sud de l'Okanagan permettrait d'ajouter environ 0,001 % à la cible; pourtant, elle est incroyablement riche en ce qui concerne la diversité biologique, et il est donc important que nous regardions, dans ces plans de réseau, ce que nous apportons à une cible et, comme l'a dit Kevin, que nous utilisions cela comme motivation pour obtenir de nouvelles aires. Cependant, lorsque nous les concevons, une partie du plan futur et du plan actuel consiste à examiner les aires clés, à nous assurer qu'elles sont représentatives ou que des habitats d'oiseaux importants et des choses du genre sont efficacement et équitablement gérés et bien reliés. C'est cette notion de lien entre ces aires protégées qui est vraiment essentielle.

    Encore une fois, je suis sûr que vous entendrez parler de cela jeudi et que nous nous pencherons là-dessus dans le cadre de notre travail.

    Je sais, monsieur Cuzner, que vous vouliez poser une question très rapidement. Vous avez environ 30 secondes.

    Je ne sais pas si je serai en mesure de m'en tenir à 30 secondes.

    Ma question concerne le Banc de Sainte-Anne. La préoccupation, c'est qu'il va y avoir une relocalisation des efforts. Nous l'avons vu chez les pêcheurs de crabe des neiges de la zone 19, lorsque les hommes de la zone 12 sont venus et ont pêché directement sur cette ligne et que cela a vraiment frappé le... et vous avez donc installé une zone tampon d'un mille qui a très bien fonctionné. Cependant, avec le Banc de Sainte-Anne, on pense que l'intensité des efforts va augmenter dans les environs de Saint-Paul.

    Vous inquiétez-vous du fait que, plutôt que de répartir les efforts, il y a augmentation des efforts consentis à Saint-Paul et que cela a une conséquence imprévue?

    Je vais demander à Jeff d'expliquer les détails.

    J'aimerais simplement dire que nous en parlons. Nous devons aller de l'avant pour ce qui est des aires marines protégées et de différents types de protections. Des activités humaines ont lieu dans ces aires. Nous travaillons en étroite collaboration avec des groupes de pêcheurs et également avec d'autres industries. Il y a des défis et des répercussions.

    C'est pourquoi cela a pris aussi longtemps, mais je demanderais à Jeff de parler des détails concernant la question de Sainte-Anne.

    Simplement par rapport à la question du député concernant l'augmentation de l'intensité des efforts, il y a eu évidemment un dialogue continu pour ce qui est de l'établissement de cette AMP particulière, et une partie du dialogue est liée non seulement à la question de l'intensité des efforts, mais aussi aux avantages des aires marines protégées et à la possibilité d'un effet d'entraînement pour une espèce particulière.

    Je sais que les employés du MPO ont eu ces conversations avec l'ensemble de leurs flottes, et cela représente une partie continue de l'établissement de l'AMP. Comme l'a dit Kevin, c'est une considération importante, et l'industrie apporte une contribution importante à la planification de l'AMP ainsi qu'à sa conception. Un des nouveaux éléments concernant la recherche en matière d'AMP, c'est l'avantage de l'effet d'entraînement, et cela a fait partie du dialogue sur l'établissement du Banc de Sainte-Anne, par exemple.

    Merci beaucoup. Vous savez, c'est difficile, parce que c'est un privilège de vous avoir tous devant nous, ici, et d'avoir la chance de poser des questions. C'est difficile lorsque nous n'avons pas tout le temps nécessaire. Je vais ajouter un peu plus de temps pour les deux intervenants qui suivent de façon à compenser le temps supplémentaire que j'ai accordé aux libéraux.

    Monsieur Shields, vous avez habituellement cinq minutes, mais je vais vous en donner sept. Allez-y.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur McLean, merci de soulever la question de la base Suffield et de la Défense nationale. Elles ont besoin d'aide. Nous avons un énorme problème là-bas, et celui-ci doit être réglé. J'espère que vous avez une certaine influence et que vous n'introduirez pas une autre espèce qui pourrait nous causer un autre problème. Nous devons nous occuper du wapiti, parce qu'il n'aurait pas dû être là. Allez-vous réussir à régler cette question? Vous l'avez soulevée, donc j'imagine que vous connaissez la base Suffield.

    Merci beaucoup de poser la question. J'aimerais faire une vérification auprès de notre région en ce qui concerne les plans et les discussions que nous tiendrions avec le ministère de la Défense nationale quant à la façon de gérer la question. Peut-être pourrions-nous vous revenir par écrit.

    Bien. J'attends de vos nouvelles à ce sujet. Merci.

    Je pense qu'il manque ici un élément. Vous parlez beaucoup d'expansion. Je connais bien Parcs Canada. En passant, le parc Waterton est le meilleur parc national au Canada. Si vous n'y êtes jamais allé, vous devriez y aller. Il y a un là-bas un enjeu  — comme j'ai pu faire l'expérience du tourisme et rencontrer d'autres personnes — au sujet des tendances futures en matière d'emploi. On emploie un secteur de la collectivité et des dirigeants, d'une certaine façon, pour ce qu'on souhaite faire dans nos parcs. Il y a maintenant là-bas une grave pénurie de gens, et l'on prédit que, au cours des 10 prochaines années, il y aura là-bas 50 % moins de personnes assumant un rôle de leadership qui construiront notre industrie du tourisme dans ce type de région. Notre tourisme dans cette région diminue maintenant en raison du manque d'effectifs.

    Allez-vous dans les écoles? Rencontrez-vous les conseillers scolaires? Élaborez-vous des programmes d'emploi dans ce secteur? Nous ne comprenons pas.

    Malheureusement, je ne peux répondre en détail à votre question, donc nous pouvons vous revenir à ce sujet. En même temps, je dirais qu'au cours des 10 dernières années, nous avons effectué plus de travail en partenariat avec l'industrie du tourisme en ce qui concerne l'examen de la façon dont nous pouvons fournir aux visiteurs des expériences emblématiques qui sont conformes à nos idées en matière de parcs nationaux.

    En particulier — et peut-être que je demanderai à Nadine d'en parler —, nous avons mis beaucoup l'accent sur le tourisme autochtone. Je ne sais pas si vous souhaitez ajouter quelque chose à cela.

    Tout cela, en partie, va permettre d'améliorer le leadership dont vous parlez.

    Oui. Merci de profiter de l'occasion pour aborder cette question.

    Dans le domaine du tourisme autochtone, mais plus globalement avec l'industrie du tourisme, Parcs Canada a investi beaucoup de temps et d'efforts dans la recherche et le travail auprès des membres des collectivités. Il y a les 300 collectivités dont Kevin a parlé au début de son discours. Nous essayons de comprendre les tendances, les besoins, les questions en matière de capacité, la trajectoire en ce qui concerne ce que les visiteurs recherchent, les visiteurs qui ne viennent pas et ce qu'ils recherchent, et nous essayons de trouver des façons et des moyens de créer des partenariats qui sont conformes aux idéaux des parcs nationaux.

    Vous n'avez pas de programme pour les écoles. Vous n'êtes pas présents dans les écoles. Vous ne parlez pas aux conseillers scolaires. Si vous n'allez pas là, les gens n'iront pas dans ces professions. Les projections concernant la pénurie d'employés signifient — je reviens à M. Aldag — qu'il n'y aura pas de gens dans les parcs. Ils ne seront pas là. Si vous n'avez pas de structure de base, vous n'avez pas de base de soutien là-bas. Les Canadiens ne sont pas là, et les touristes emblématiques ne seront pas là si vous n'avez pas de gens formés. Si vous n'allez pas dans les réseaux scolaires et ne leur montrez pas les possibilités, nous serons finis, parce que personne n'ira là-bas.

    Exact. Nous avons des programmes qui sont offerts par les responsables de parcs individuels dans nos 44 parcs faisant partie du système qui travaillent à des projets particuliers. Par exemple, dans la réserve de parc national Pacific Rim, sur la côte ouest de la Colombie-Britannique, nous avons un programme sur les espèces en péril qui prévoit la réintroduction de l'abronie rose dans notre système dunaire. Nous travaillons avec des écoles, des groupes de scouts et d'autres partenaires afin de faire participer activement ces membres de la collectivité à la réintroduction.

    D'accord, vous vous rapprochez.

    Nous nous rapprocherons par écrit.

    Vous avez deux minutes.

    Dans le budget de 2014, il y avait environ 250 millions de dollars. Je vous ai entendu expliquer la durée, et je comprends ce processus. Y a-t-il suffisamment d'argent? M. Amos a demandé si c'était une question d'argent ou une question de processus.

    Je pense que le financement auquel vous faites précisément allusion ne visait pas l'établissement. Il concernait peut-être le capital ou...

    Le plan de conservation national du Canada.

    Je pense que votre question ne concernait pas surtout le financement.

    Elle concerne les deux choses. Elle concerne, comme je l'ai mentionné, le fait d'avoir les fonds nécessaires, mais aussi d'établir les relations nécessaires de sorte que nous ayons le financement nécessaire pour faire avancer un certain nombre de sites extrêmement importants. Thaidene Nëné et le détroit de Lancaster seront probablement nos deux prochains sites, et tous deux sont extrêmement importants sur le plan écologique. Ils le seront, en raison d'ententes négociées avec des peuples autochtones. Vous pourrez entendre une des collectivités, Lutsel K'e, demain.

    Ces endroits vont offrir quelques expériences très emblématiques pour les visiteurs. Nous avons le financement pour mener ces expériences également. Nous devons simplement conclure les ententes.

    Pourrions-nous savoir où en est le plan de conservation national en ce moment? Est-ce quelque chose que nous pouvons obtenir?

    Oui. Dans l'intérêt de bien utiliser notre temps, peut-être pourrions-nous faire le suivi par écrit en ce qui concerne les différents éléments du plan de conservation national et l'état des choses.

    Ce serait très bien.

    Il vous reste une seconde, si Mme Gelfand souhaite ajouter quelque chose.

    J'aimerais seulement indiquer que, lorsque nous avons examiné l'audit sur les aires protégées d'Environnement Canada et les régions de conservation des oiseaux, à titre d'exemple, nous avons découvert que les responsables avaient élaboré ces stratégies; ils n'ont pas en réalité déterminé les fonds qui sont nécessaires pour protéger les oiseaux.

    Je pense que les choses sont différentes à Parcs Canada, qui a été, je tiens à le dire, le cousin riche du système des aires protégées d'Environnement Canada. Je ne suis pas certaine. Il y a un plan de réseau à Parcs Canada, mais il n'y a pas de plan de réseau pour les réserves nationales de faune. Les critères sont différents; il n'y a pas de plan de réseau, comme c'est le cas à Parcs Canada. Il s'agit de choses très différentes, mais, de façon générale, je ne suis pas certaine qu'Environnement Canada a...

    Nous avons souligné dans notre audit qu'il n'y avait pas suffisamment de fonds pour des plans de gestion de réserves nationales de faune, par exemple; que ceux-ci dataient de 20 ans; et qu'il n'y avait pas suffisamment de fonds pour des stratégies de conservation des oiseaux. Je pense que le financement est un enjeu dans certaines aires protégées.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    C'est au tour de notre dernier intervenant, M. Stetski.

    Je vous accorde cinq minutes plutôt que les trois minutes habituelles.

    Merci.

    Tout d'abord, j'aimerais dire que j'apprécie le travail que vous faites tous au nom de la conservation, des aires protégées et de l'environnement.

    J'ai parlé plus tôt de trois choses. Je vais en ajouter une quatrième, qui deviendra ma question.

    Je pense que le gouvernement fédéral doit établir une vision ou un objectif d'ensemble à long terme en ce qui concerne la conservation de façon générale. Qu'il s'agisse de l'objectif de 50 % dont nous avons entendu parler hier soir lors de l'événement de la SNAP ou d'une autre cible, je pense que le gouvernement fédéral doit se positionner en chef de file par rapport à cette vision pour l'avenir.

    J'ai parlé brièvement du rôle de chef de file du gouvernement fédéral et du fait de coordonner et de rassembler tout le monde pour atteindre les objectifs de 10 % et de 17 %. Je crois que c'est un rôle que le gouvernement fédéral doit assumer. Que cela se fasse au moyen d'un accord sur les aires protégées fondé sur le modèle de l'accord sur la santé ou de quelque autre façon, il faudra une bonne coordination pour y arriver.

    La troisième chose est le besoin d'aires de qualité, pas seulement d'aires en quantité, et l'importance des données scientifiques et du fait que des scientifiques soient disponibles pour réellement aider à réaliser cela.

    La quatrième chose tient vraiment à la gestion, à la surveillance et à la production de rapports dans l'avenir. À l'automne 2013, le commissaire à l'environnement a publié le rapport et, dans le cadre de celui-ci, a souligné que, en date de 2011, Parcs Canada n'avait pas encore évalué la condition de l'intégrité écologique pour 41 % du système des parcs. Le commissaire a aussi fait remarquer que, parmi les écosystèmes qui avaient fait l'objet d'une évaluation, 34 % se révélaient en déclin.

    Je soulève tout cela parce que le gouvernement s'est engagé, et à juste titre, à restaurer l'intégrité écologique comme priorité dans notre système de parcs nationaux. Tandis que nous cherchons à accroître de façon importante nos aires protégées — et c'était un défi en Colombie-Britannique lorsque nous avons doublé le système des parcs dans les années 1990 —, comment le gouvernement pourra-t-il s'assurer qu'il y a des ressources suffisantes pour mettre en place la surveillance et la production de rapports sur l'intégrité écologique et pour gérer ces aires protégées? Il doit y avoir un engagement à long terme pour ce qui est de gérer et de surveiller ces aires à mesure que nous avançons dans cette voie pour accroître le nombre d'aires qui sont protégées.

    Je vais commencer par simplement signaler que, durant les dernières décennies, dans le cadre des diverses affectations budgétaires que nous avons obtenues pour créer de nouveaux parcs nationaux et de nouvelles aires marines nationales de conservation, une partie de notre demande budgétaire et une partie de ce qui est financé consistent à faire exactement ce que vous avez dit. Des fonds compris à même le cadre de financement sont prévus pour que nous puissions effectuer une surveillance écologique et une production de rapports sur l'écologie au sein du parc particulier qui est établi. En outre, des fonds sont aussi consentis pour permettre de travailler avec des collectivités autochtones dans le cadre d'ententes sur les répercussions et les avantages, de conseils de cogestion et d'autres choses afin de participer de façon collaborative non seulement à la surveillance scientifique, mais à la surveillance des ressources qui revêtent une importance pour les personnes et les collectivités autochtones.

    J'ajouterais que, à Parcs Canada, comme le savez, tous les 10 ans, notre programme de surveillance de l'intégrité écologique aboutit à un rapport sur l'« état des parcs » pour chaque parc et site individuels, qui guide ensuite les mesures prévues dans nos stratégies, qui s'insèrent dans nos plans de gestion.

    Plus récemment, ce que nous avons été en mesure de faire, c'est de lier ce programme à notre programme de conservation et de restauration de 84 millions de dollars dont Kevin a parlé plus tôt, en ce qui concerne des mesures de restauration pour aider à atténuer le déclin des écosystèmes dont vous parlez ou à y apporter des améliorations.

    À ce jour, nous avons réussi à mettre au point 120 indicateurs de l'intégrité écologique, qui sont à l'échelle des écosystèmes, pour nos 44 parcs nationaux, y compris 600 mesures, dont 9 sont des mesures sur le savoir autochtone. Nous avons une certaine marge de manoeuvre pour croître, mais nous travaillons certainement à obtenir de bonnes données scientifiques afin de guider nos décisions et nos actions.

    Il vous reste moins d'une minute.

    J'aimerais entendre brièvement ce que les autres organisations ont à dire. Comme cela a été mentionné plus tôt, même si Parcs Canada n'est pas un cousin très riche, le ministère a eu plus d'argent que le reste d'entre vous, les organismes, ont eu pour vous occuper de vos aires protégées.

    Simplement pour obtenir un bref aperçu, êtes-vous convaincus que vous aurez plus d'argent dans l'avenir pour gérer les nouvelles aires protégées?

    Je vais tenter de répondre à la première partie de la question en ce qui concerne la surveillance et la production de rapports à l'égard de la gestion, particulièrement sur l'intégrité écologique.

    Comme Kevin Stringer l'a expliqué dans son discours, nos objectifs en vertu de la Loi sur les océans concernant les AMP, par exemple, sont légèrement différents. Nous n'avons pas nécessairement comme mandat d'assurer la représentativité et la partie qui touche l'expérience des visiteurs; pour nous, il s'agit vraiment de biodiversité et de protection du milieu marin.

    À cet égard, tant dans le cadre du plan de conservation national que dans le budget de 2016, les fonds qui ont été investis dans le programme comprenaient le financement continu de la surveillance, soit des services votés; il ne s'agit pas seulement d'un financement qui va expirer dans quatre ans.

    Mais au-delà de cela, comme l'a dit Kevin plus tôt, nous avons investi de façon importante dans notre capacité scientifique, en ce qui concerne tant la recherche sur la santé des océans que notre océanographie de base. Dans le récent budget, on a également réinvesti dans la capacité scientifique du MPO, qui, bien sûr, va nous aider beaucoup pour ce qui est de produire des rapports sur l'intégrité écologique, non seulement des aires marines protégées, mais aussi des biorégions dans les océans du Canada.

    Merci beaucoup à vous tous d'avoir donné le coup d'envoi à ce nouveau sujet pour nous. Nous apprécions l'expertise ainsi que les renseignements dont vous nous avez fait part. Il y a beaucoup de choses que nous vous avons demandé de fournir par écrit; nous recevrons beaucoup de choses, je l'espère. Nous les attendrons avec impatience.

    Nous n'avons pas beaucoup de temps pour cette étude, si ce n'est les quatre séances prévues. Si vous pouviez nous fournir ces renseignements le plus rapidement possible, ce serait d'une grande utilité. De nouveau, merci beaucoup.

    Avant que le Comité ne quitte la table et que nous levions la séance, il y a une question dont j'aimerais parler.

    L'Association parlementaire Canada-Europe nous a demandé de nous joindre à elle le 17 mai pour une table ronde réunissant les membres du groupe de l'environnement, des changements climatiques et de l'énergie. Le problème, c'est que la seule plage horaire disponible est de 11 h 15 à midi. Malheureusement, nous préparons en réalité notre rapport à ce moment-là — le 17 mai est la journée de notre rapport final concernant la durabilité...Oh, je suis désolée; il s'agit des instructions relatives à la rédaction de ce rapport.

    Je veux transmettre le message que, malheureusement, personne d'entre nous ne sera en mesure d'y assister, et je ne voulais pas dire cela sans d'abord vérifier auprès de vous. Je pense que tout le monde va vouloir être ici pour la réunion de ce jour-là.

    Merci beaucoup. La séance est maintenant levée.