ENVI Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Je voudrais commencer par accueillir trois des groupes de témoins qui sont parmi nous aujourd'hui. Il y a un peu de bavardage alors je vais attendre un peu jusqu'à ce que nous soyons installés. Je suis contente que nous soyons tous de si bonne humeur.

    Une voix: C'est la première semaine.

    La présidente: C'est la première semaine et il nous en reste quatre.

    Je veux souhaiter la bienvenue à nos invités du jour. Trois groupes de témoins vont faire leurs exposés.

    Il y a l'Association des femmes autochtones du Canada, représentée par Lynne...

    Je m'appelle Lynne Groulx.

    Lynne en est la directrice exécutive.

    Nous accueillons Verna McGregor, l'agente de projet de l'Environnement et du Changement climatique. Bienvenue, merci d'être parmi nous.

    Il y a aussi, représentant la Première Nation crie Mikisew, Melody...

    Je m'appelle Melody Lepine.

    Melody est la directrice des Relations avec le gouvernement et l'industrie. Soyez la bienvenue. Il y a également Phil Thomas, qui est scientifique et travaille avec cette organisation.

    Il y a Gabriel Miller, de la Société canadienne du cancer. Soyez le bienvenu. Gabriel est le vice-président des questions d'intérêt public, de la politique et de l'information sur le cancer. Nous accueillons Sara Trotta — j'espère que je prononce comme il faut — qui est la coordonnatrice principale des affaires publiques. Soyez tous les bienvenus.

    Nous allons commencer par la Première Nation crie Mikisew, si vous le voulez bien. Vous passez en premier. Nous allons commencer par les exposés de 10 minutes. Chaque groupe va faire son exposé, puis nous passerons aux tours de questions.

    Lorsque je montre un carton jaune, cela veut dire qu'il vous reste une minute, c'est pour vous prévenir. Lorsque je montre le carton rouge, votre temps est écoulé. Vous n'êtes pas obligés de vous interrompre, mais s'il vous plaît, concluez rapidement. Nous procéderons de même pour les questions.

    Merci beaucoup. Vous avez la parole.

    Merci. Je pense que des copies du texte de mon exposé ont été distribuées à tous. Je voudrais juste m'en assurer. Merci.

    Tout d'abord, merci de m'avoir invitée à témoigner dans le cadre de votre examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Je m'appelle Melody Lepine et je fais partie de la Première Nation crie Mikisew.

    Je vais commencer par la diapositive numéro deux. C'est une carte.

    La Première Nation crie Mikisew est signataire du traité n^o 8 du Nord-Est de l'Alberta. Nous sommes la plus grande Première Nation au sein de la municipalité régionale de Wood Buffalo, qui correspond principalement à la région dénommée la région des sables bitumineux d'Athabasca du Canada. La communauté à laquelle j'appartiens se situe immédiatement à l'aval. Une grande majorité de nos membres occupe actuellement une petite communauté nommée Fort Chipewyan. À vrai dire c'est le plus ancien peuplement de l'Alberta.

    Environ 800 à 900 de nos membres résident à Fort Chipewyan. Une grande partie de nos membres occupent toujours leurs territoires traditionnels, que l'on appelle aujourd'hui le parc national du Canada Wood Buffalo et le delta des rivières de la Paix-Athabasca, ainsi que le long de la rivière Athabasca, où a lieu de nos jours une importante exploitation des sables bitumineux et un fort développement de cette activité.

    Je suis accompagnée par Phil Thomas. Phil est l'un des scientifiques qui travaillent pour Environnement et Changement climatique Canada. Il a fait des études dont il parlera à la fin de l'exposé et il va m'assister pour répondre à certaines questions techniques qui pourront nous être posées sur notre sujet d'aujourd'hui.

    Certains d'entre vous savent peut-être déjà que ce secteur, en particulier au sein du parc national Wood Buffalo, qui est également classé au patrimoine mondial de l'UNESCO, a été un sujet de préoccupation pour beaucoup de peuples autochtones de la région. Je représente une des cinq Premières nations de la région. Les cris Mikisew, étant la plus importante, ont déposé une requête il y a environ deux ans auprès du Comité du patrimoine mondial de l'UNESCO pour demander que le site soit inscrit comme faisant partie du patrimoine en péril.

    Une des raisons pour lesquelles nous avons déposé cette requête est l'un des sujets dont je vais parler aujourd'hui, à savoir les niveaux de contamination croissants dans la région.

    Le parc national Wood Buffalo a été inscrit comme patrimoine mondial parce qu'il abrite l'un des plus grands deltas d'eau douce du monde, le delta des rivières de la Paix et Athabasca. La rivière Paix alimente le delta depuis la Colombie-Britannique où se trouvent d'importants projets hydroélectriques et la rivière Athabasca descend des glaciers Athabasca dans les montagnes du parc national du Canada Jasper.

    Il y a un important développement de l'exploitation des sables bitumineux le long de la rivière Athabasca et les contaminants dont Phil et moi allons parler aujourd'hui sont essentiellement des HAP et un peu de mercure.

    Je vais passer à la diapositive n^o 3.

    Comme beaucoup d'autres communautés autochtones dans l'ensemble du Canada, les cris Mikisew occupent des territoires traditionnels. Nous nous battons pour protéger la région. Nous continuons à chasser, à pêcher, à faire du piégeage et à exercer les droits que nous donne le traité dans le secteur. La santé de l'environnement est absolument vitale pour la santé de notre communauté — la santé physique, la santé spirituelle et la santé mentale.

    L'augmentation des occurrences de cancers rares provoque une inquiétude grandissante au sein de ma communauté de Fort Chipewyan. Vous avez peut-être vu dans les gros titres ces dernières années que le Dr O'Connor, un médecin de notre communauté, a été accusé de donner l'alerte de façon injustifiée parce qu'il était le témoin d'une augmentation du nombre de cas de cancers.

    La communauté a le sentiment que l'augmentation du nombre de cancers et les nombreux cas de maladies auto-immunes rares ont un lien direct avec le développement de l'extraction des sables bitumineux et l'augmentation des niveaux de pollution qui viennent de l'amont jusqu'à notre communauté.

    Nous n'avons pas tellement d'autre choix que de considérer que nos nourritures traditionnelles et notre environnement sont sains. Nous dépendons de législations telles que la loi que vous examinez pour protéger et sauvegarder notre environnement, pour permettre qu'il soit sain afin que nous puissions continuer de subvenir à nos besoins, consommer nos nourritures traditionnelles, exercer nos droits accordés par le traité et transmettre notre culture aux générations futures.

    Sur la diapositive n^o 4 il y a un tableau. Il n'y a pas beaucoup de surveillance dans la région et il n'y a eu que très peu d'études.

    Nous avons entrepris une étude de biosurveillance de la nourriture traditionnelle. Elle a été réalisée par l'Université du Manitoba avec Stéphane McLachlan. Nous avons notamment fait un suivi des perceptions d'un certain nombre de membres de la communauté. Quelles étaient leurs impressions au sujet des nourritures qu'ils consommaient? Étaient-ils inquiets concernant l'état de l'environnement et la santé des écosystèmes et de l'eau?

    Beaucoup de membres de la communauté ne boivent plus l'eau des rivières. Ils assistent à une transformation de l'environnement. Ce tableau montre vraiment la peur parmi les membres de la communauté, ainsi que leur inquiétude au sujet de l'état de l'environnement, l'état de la vie sauvage et des aliments qu'ils ingèrent, tels que les baies sauvages. Ce tableau est tiré de l'étude et nous pouvons vous fournir les éléments de biosurveillance si vous voulez faire un examen plus approfondi de certains de ces résultats. L'étude a été financée par Santé Canada dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord.

    La diapositive n^o 5 montre des exemples de ce que voient certains membres de la communauté. Les Mikisew ont aussi commencé un programme de surveillance communautaire au sein de leur communauté. Nous avons commencé une surveillance communautaire au sein de notre territoire à Fort Chipewyan et aux alentours, particulièrement dans le delta, parce qu'il n'y a aucun programme de suivi à cet endroit. Une grande partie de la surveillance est faite en amont, elle est concentrée là où a lieu une grande partie du développement. Toutefois, nous assistons à un changement de l'environnement à l'aval. Fort Chipewyan se trouve seulement à environ 200 kilomètres de Fort McMurray. Des aînés et des utilisateurs traditionnels des terres font des observations et ils voient des choses très inhabituelles, c'est pourquoi nous avons lancé un programme de surveillance et nous collectons actuellement des données et nous transmettons les résultats au gouvernement fédéral et au gouvernement provincial. Nous essayons de comprendre pourquoi ces changements ont lieu.

    Par exemple, nous voyons de nombreux poissons morts. Au printemps les aînés vont au Lac Claire dans le delta et ils voient des centaines de poissons flotter. Il y a eu des cas de mortalité massive de mouettes. Nous avons vu des lapins avec des organes génitaux supplémentaires. Il y a une photo de poissons déformés que vous verrez tout à l'heure. Nous ne comprenons vraiment pas pourquoi ces choses arrivent; nous constatons simplement leur existence.

    Une partie des résultats issus de notre surveillance indiquent une hausse des niveaux de contamination. Ils établissent un lien avec les personnes et la santé en matière d'augmentation du nombre de cancers et de certaines maladies rares qui étaient jusqu'alors inconnues de nos communautés. On voit les mêmes changements que dans les aliments traditionnels: le poisson, la viande d'orignal, les lapins, les canards, les rats musqués et tout ce sur quoi les gens comptent pour leur subsistance. Il ne s'agit pas seulement de notre droit constitutionnel de chasser, pêcher et piéger, cela fait aussi partie de notre culture.

    Le mercure, le plomb, l'argent, le cadmium, l'arsenic, le sélénium, le zinc et le chrome sont toutes des substances très dangereuses en cas d'ingestion. Nous constatons qu'actuellement les niveaux de ces substances dépassent les directives du CCME.

    Phil, peut-être que vous pourriez parler de la prochaine diapositive.

    La diapositive n^o 6 montre une augmentation des dépôts de mercure dans les milieux boréaux de Fort McMurray et dans le delta des rivières de la Paix et Athabasca où vivent les membres de la Première Nation crie Mikisew. Cette diapositive concerne le mercure, mais à l'instar du mercure d'autres substances — telles que les HAP, les hydrocarbures aromatiques polycycliques qui sont des composés cancérogènes, mutagènes et tératogènes — sont également en augmentation. Leurs profils de dépôt ont des tendances similaires à ce que l'on voit pour le mercure. Cette combinaison complexe de contaminants est inquiétante pour les communautés qui dépendent d'une faune sauvage et d'une eau saine pour leur subsistance.

    La diapositive n^o 7 montre la photo dont je parlais tout à l'heure, on y voit des lésions cutanées sur un poisson. C'est un exemple parmi les nombreux poissons touchés que nous capturons.

    En ce qui concerne les HAP, je vais demander à Phil d'en parler et de dire pourquoi ils nous inquiètent. Il y a des HAP naturels dans la région, mais il y a aussi des sources de HAP non naturels. Par conséquent, il y a eu de nombreuses études du ministère de l'Environnement dans la région montrant une augmentation continue des niveaux de HAP et d'autres contaminants. Celle-ci est vraiment importante parce qu'elle nous permet de vous faire des recommandations. Il nous semble absolument évident, à nous et à la communauté, qu'il y a une corrélation directe entre l'augmentation des niveaux de HAP et les modifications de l'état de santé des poissons que nous consommons.

    Je demande au Comité d'être indulgent. Nous avons légèrement dépassé le temps imparti et il nous reste quelques diapositives.

    Sommes-nous d'accord pour continuer? Oui?

    Des voix: D'accord.

    La présidente: Veuillez poursuivre s'il vous plaît.

    D'accord.

    Je vais passer à la diapositive n^o 8 et demander à Phil d'établir un lien entre les augmentations de HAP et votre examen de la loi.

    Pour rester concis, nous avons dit que les HAP sont des composés cancérogènes, mutagènes et tératogènes, surtout lorsqu'ils sont métabolisés. Ce sont ces métabolites qui constituent les principes toxiques dans ces mélanges. Nous constatons chez les poissons une augmentation de la fréquence des tumeurs du foie et des lésions du néoplasme cutané qui effraient la communauté.

    En gros, dans le cadre des réglementations et de la législation actuelles, nous ne recherchons que 16 HAP. Il s'agit des composés d'origine qui figurent sur la liste des substances prioritaires de la United States Environmental Protection Agency. Ce sont ces composés que nous trouvons en quantités plus réduites dans l'environnement. Lorsque l'on analyse un échantillon issu de l'environnement, qu'il s'agisse de l'eau, du biote ou des sédiments, on se rend compte que plus de 95 % de l'ensemble des HAP sont en fait les formes alkylées de ces composés. Dans le cas des HAP, il y a des milliers de composés différents et l'on se rend compte que la majorité d'entre eux ne sont actuellement pas sur la liste des substances prioritaires.

    La Première Nation crie Mikisew travaille dur pour recommander l'inscription de certains de ces composés, en particulier les HAP alkylées, sur la liste des substances prioritaires, ainsi qu'une surveillance qui prenne davantage en compte les complexités de l'exposition à ces mélanges environnementaux compliqués de HAP et d'autres métaux lourds, comme il a déjà été dit.

    Pour conclure, dans le cadre des efforts du gouvernement fédéral en matière de réconciliation avec les peuples autochtones, voilà une occasion de faire participer, par exemple, les cris Mikisew, avec notre demande d'inscrire ces HAP supplémentaires et en nous faisant participer aux recherches et aux surveillances futures visant à comprendre de quelle manière ces HAP affectent notre santé et notre mode de vie.

    Je vais m'interrompre et répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Nous aurons le temps d'entrer dans les détails lors de la séance de questions.

    Nous allons maintenant passer à l'Association des femmes autochtones du Canada. Vous avez la parole.

    Merci beaucoup.

    Bonjour madame la présidente, bonjour aux membres du Comité et aux invités.

    Je m'appelle Lynne Groulx. Je suis directrice exécutive de l'Association des femmes autochtones du Canada. Je suis accompagnée de Verna McGregor qui est agente de projet de l'Environnement et du Changement climatique.

    Tout d'abord je voudrais remercier la nation algonquine, sur le territoire de laquelle nous sommes aujourd'hui.

    Merci de me donner l'occasion de témoigner. Je suis une métisse d'origine algonquine et française. Je porte en moi les voix de mes ancêtres, les inquiétudes des femmes autochtones de l'ensemble du Canada et les espoirs de nos futurs dirigeants, nos jeunes.

    L'AFAC est la seule organisation autochtone du Canada qui représente spécifiquement les intérêts et les préoccupations des femmes autochtones. L'AFAC est constituée d'associations membres au niveau territorial et provincial dans tout le pays. Notre réseau de femmes des Premières nations et de Métis s'étend vers le nord, le sud, l'est et l'ouest, dans les zones urbaines et rurales et dans les communautés à l'intérieur et à l'extérieur des réserves.

    Nous avons trois messages cruciaux à transmettre aujourd'hui.

    Tout d'abord, les femmes indigènes ont un rôle important dans les questions environnementales. D'un point de vue traditionnel, la santé des femmes autochtones ne peut pas être séparée de la santé de notre environnement, de nos pratiques spirituelles et de l'expression de notre droit fondamental à l'auto-détermination, sur lesquels sont établies la santé mentale, physique et sociale de nos communautés.

    De tous temps, les femmes autochtones ont joué un rôle traditionnel dans la transmission des savoirs et des traditions relatives à notre fonction de gardiens de la terre. Aujourd'hui, malgré les impacts de la colonisation et de l'augmentation de l'urbanisation, les femmes autochtones ont conservé leur lien de proximité avec la terre et leur responsabilité vis-à-vis de celle-ci. Ce n'est pas une coïncidence si c'est une femme qui est à l'origine du mouvement Idle No More en 2013 visant à protéger l'eau dans notre pays. Chaque année, nos grand-mères font le tour des Grands Lacs pour honorer et protéger l'eau.

    En tant que femmes autochtones, nous avons été témoin des effets de la dégradation environnementale et de l'exploitation des ressources sans une prise en compte adaptée des personnes et de l'environnement, accompagnée de modifications rapides de la météo et du climat. Les femmes autochtones sont souvent les premières à observer et à faire l'expérience des effets du changement climatique et ont plus de chances de devenir des réfugiés climatiques.

    La liste des populations vulnérables fournie par Santé Canada place les femmes et les enfants autochtones dans presque toutes les catégories de populations vulnérables au Canada susceptibles de subir les conséquences du changement climatique. Les femmes autochtones sont présentes dans les groupes à faibles revenus, les groupes ayant des problèmes de santé préexistants, les groupes qui vivent de la terre ou qui ont un lien culturel avec l'environnement et le groupe des résidents nordiques.

    Nous avons vu l'effet du changement climatique dans le monde: la dégradation de logements déjà médiocres, une exposition accrue aux maladies à cause des pénuries d'eau et de la moisissure dans les maisons, une augmentation du coût de l'énergie et une pollution de l'eau et de l'air. Cela à un impact sur notre santé.

    Il y a aussi le problème des modifications dans la diversité, le nombre et la santé des animaux, des poissons et des espèces végétales, ce qui a un impact sur l'accès aux sources d'alimentation traditionnelles et de médecine traditionnelle. Les modifications des pratiques de chasse et de récolte modifient également les régimes alimentaires traditionnels et réduisent l'accès aux médecines traditionnelles.

    Le deuxième message crucial, c'est qu'il faut un point de vue autochtone et féminin pour l’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Nous avons fait notre propre examen de la loi et nous n'avons trouvé que deux références aux peuples autochtones. Il y en a une dans le préambule qui dit:

    La seconde référence se trouve dans l'article de la loi qui reconnaît «  les droits ancestraux et issus des traités des membres des premières nations » et constituent en gros une incorporation du paragraphe 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982. Nous trouvons que ces deux références sont totalement insuffisantes, en particulier parce qu'il n'est à aucun moment fait mention des femmes autochtones de façon explicite.

    De nombreuses études nationales et internationales ont démontré que faire participer les femmes autochtones à la prise de décision concernant la protection environnementale et le développement durable conduit à une meilleure protection des ressources génétiques, telles que les forêts, des espèces menacées et des étendues d'eau.

    C'est indiqué explicitement dans le Programme des Nations unies pour le Développement de 2011.

    Au Canada, il est crucial que les femmes autochtones prennent part aux discussions sur l'environnement et le changement climatique aux différents niveaux de gouvernement et avec les autres parties intéressées. Les engagements et les consultations doivent être plus que superficiels; ils doivent être significatifs. Cette question de la consultation a déjà été largement traitée par les tribunaux ces dernières années. Les femmes autochtones doivent également être reconnues comme les chefs de file qu'elles sont déjà sur la question du changement climatique au Canada.

    L'AFAC pense qu'il faut davantage soutenir la recherche et le développement de stratégies de réduction des risques pour les femmes et les enfants autochtones afin de soutenir le développement et la mise en oeuvre de techniques et de stratégies de préparation à l'urgence pour les femmes et les familles autochtones.

    Au niveau international, l'inclusion des savoirs traditionnels des femmes autochtones dans la création d'accords internationaux, tels que la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique, la Convention des Nations unies sur la diversité biologique et l'Accord de Paris, va très certainement aider à garantir que les objectifs de développement durable soient atteints.

    Le troisième et dernier message crucial est que le réexamen de la loi doit se faire en conformité et dans le respect des principes établis par la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Plus précisément, nous nous référons au paragraphe 2 de l'article 32 de la déclaration qui dit que: « Le consentement préalable libre et éclairé doit être un prérequis à l'approbation par l'état de tout projet ayant un impact sur les terres, les territoires et les ressources des peuples autochtones. »

    Cela signifie également le consentement préalable et libre des femmes autochtones, pas seulement des hommes autochtones.

    De plus, les articles 21 et 22 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones font référence aux besoins spécifiques des femmes autochtones et disent que les états devraient prendre des mesures efficaces pour garantir l'amélioration continue de leurs conditions sociales et économiques.

    En conclusion, nous voulons faire trois affirmations.

    Tout d'abord, les femmes ont un rôle important. Deuxièmement, nous pensons qu'un point de vue autochtone et féminin doit être intégré. Troisièmement, nous croyons qu'il faut accorder de l'importance aux principes de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones dans l'examen de cette loi.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Je constate que vous avez toutes deux commencé votre exposé par à peu près la même phrase: notre santé ne peut pas être distincte de l'environnement. C'est assez intéressant.

    Nous allons maintenant entendre la Société canadienne du cancer. Vous avez la parole.

    Merci beaucoup madame la présidente.

    C'est un grand honneur d'être parmi vous.

    Avant de commencer, je voudrais dire que nous nous sommes préparés à venir vous parler aujourd'hui essentiellement au sujet de l'amiante, mais nous savons que votre tâche s'étend bien au-delà de ce produit.

    La Société canadienne du cancer s'intéresse au travail que vous menez dans tous les domaines pour protéger la santé des Canadiens. Nous collaborons étroitement avec des chercheurs, par exemple au Centre de recherche sur le cancer professionnel afin d'examiner un large spectre de risques potentiels pour les Canadiens. Nous nous réjouissons de pouvoir poursuivre cette discussion à l'avenir et de pouvoir prendre acte des questions qui se poseront afin que la société puisse revenir une autre fois et rester en contact avec vous.

    Je voudrais commencer par dire quelques mots au sujet de la Société canadienne du cancer.

    Nous sommes le plus grand organisme de bienfaisance dans le domaine de la santé au Canada. Nous avons 132 000 bénévoles dans le pays, plus d'un million de donateurs et c'est un honneur de venir m'exprimer ici en leur nom.

    Nous rendons hommage au Comité d'entreprendre un examen complet de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. C'est un outil crucial pour la protection de nos citoyens. Sara et moi ne sommes pas des experts de cette loi, mais nous pensons que sa prise en compte d'une substance, au moins, doit être renforcée. Cette substance, c'est l'amiante et il y en a probablement d'autres.

    Il est temps que le Canada adopte une approche globale vis-à-vis de ce produit dangereux et inutile. Il est temps d'interdire tout nouvel usage de l'amiante dans l'ensemble de notre économie et d'agir afin de réduire les risques d'exposition partout où l'amiante est déjà présente dans nos collectivités. Là encore, il faut une approche globale et je vais vous expliquer ce que nous entendons par là, y compris les changements majeurs qui doivent selon nous être apportés à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

    Tout d'abord, je voudrais dire quelques mots sur le danger que l'amiante constitue toujours dans notre pays.

    Certains sont surpris d'entendre que les réglementations sur l'amiante dans notre pays sont toujours inadaptées. Ils pensent probablement que nous avions enfin réglé ce problème après tant d'années et tant de décès. Les Canadiens pensent certainement que nous avons refermé ce long et douloureux chapitre de notre histoire en fermant la dernière mine d'amiante voici quatre ans, mais ce n'est pas encore terminé. Nous n'avons pas résolu notre problème d'amiante, malgré les progrès accomplis. En tant que pays, nous avons un travail à terminer et ce comité peut nous aider à y parvenir.

    Voici quelques faits.

    L'amiante est la première cause de décès lié au travail au Canada. Rien que cette année, plus de 2 300 Canadiens apprendront qu'ils ont un cancer, en partie parce qu'ils ont été exposés à l'amiante. En fait, le nombre de cas de Canadiens pour lesquels on diagnostique un cancer lié à l'amiante continue de croître aujourd'hui à cause de l'exposition durant ces 20, 30 ou 40 ans. Cependant, ce qui est peut-être le plus choquant, c'est que 150 000 travailleurs Canadiens sont encore exposés à l'amiante chaque année dans notre pays. Ces gens sont menacés aujourd'hui, en 2016.

    Comme je l'ai dit, il faut une approche globale. Elle serait composée d'au moins trois éléments et n'est peut-être pas exhaustive.

    D'abord, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement devrait interdire tous les produits contenant de l'amiante, y compris les canalisations commerciales et les plaquettes de frein automobiles. Leur utilisation, leur importation et leur exportation doivent prendre fin. Cela réduira l'exposition des travailleurs actuels, protégera les futurs travailleurs et enverra un signal clair sur les dangers de ce produit.

    Deuxièmement, le gouvernement fédéral doit travailler avec les provinces et les territoires pour réduire les dangers posés par l'amiante déjà présente dans les collectivités et les lieux de travail. Cela doit comprendre des registres et d'autres systèmes pour localiser les lieux où il y a de l'amiante dans les bâtiments, en commençant par les bâtiments que possède et gère le gouvernement lui-même. Nous incluons tous les bâtiments publics, y compris les écoles, les hôpitaux et ainsi de suite.

    Troisièmement, les deux niveaux de gouvernement doivent travailler ensemble pour développer une stratégie globale de transition dans notre pays vers un avenir sans amiante. Cela signifie agir au niveau international en signant la convention de Rotterdam, mais ce qui est plus important, cela signifie agir à l'intérieur de nos propres frontières en nous assurant que les réglementations non seulement existent, mais qu'elles sont appliquées afin de repérer et d'éliminer l'amiante en toute sécurité, partout où elle se trouve.

    Le Canada a fait des progrès en matière d'amiante, mais notre travail n'est pas terminé. Nous nous réjouissons des engagements du gouvernement à s'attaquer au problème et nous avons hâte de travailler avec l'ensemble des parties intéressées à la Chambre des communes pour la mise en place d'une solution globale. Nous espérons que ce comité va saisir cette occasion de soutenir une interdiction de l'amiante dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Il est temps que nous rejoignions les 50 pays du monde qui ont interdit ce produit. C'est la chose juste à faire et les Canadiens vous en remercieront.

    Nous serons ravis de répondre à vos questions. Merci beaucoup.

    Merci beaucoup à tous, nous allons tout de suite passer aux questions.

    Nous allons commencer par M. Amos.

    Je vais être assez bref et demander une réponse brève également. Je ne dispose que de six minutes.

    Cette question s'adresse à la Société canadienne du cancer, j'ai trouvé les témoignages de nos témoins autochtones convaincants. Je me suis dit que j'allais vous interroger à ce propos.

    De quels types de programmes la Société canadienne du cancer dispose-t-elle en ce qui concerne les populations vulnérables, telles que les communautés autochtones dans lesquelles on trouve des cancers? Ce n'est pas nouveau. À Fort Chip, cela fait des années que c'est signalé. Il y a eu une croisade pour essayer de comprendre les problèmes là-bas. La Société canadienne du cancer contribue-t-elle à la lutte contre le cancer dans les communautés vulnérables?

    Une grande partie de notre travail consiste à l'éducation des populations vulnérables, notamment les autochtones, en ce qui concerne l'importance du dépistage et de la prévention des cancers.

    Nous travaillons beaucoup avec les communautés autochtones, en Ontario par exemple, pour promouvoir l'importance du dépistage et nous avons vu une hausse considérable des taux de dépistage au sein des communautés du Nord de l'Ontario.

    Bien. C'est intéressant. Voilà pour le côté détection. Évidemment du point de vue de nos témoins de Fort Chip, c'est davantage la recherche qui les intéresse pour comprendre quels sont les impacts sur eux des processus industriels. Je suppose que la population est moins intéressée par des tests en aval que par des solutions pour essayer de réduire la menace de ces produits chimiques qui se mélangent.

    Est-ce que la Société canadienne du cancer mène des recherches sur les mélanges de différents composés industriels et leurs effets sur les communautés isolées?

    La Société canadienne du cancer finance des recherches sur les cancérogènes environnementaux et la manière dont les polluants industriels peuvent augmenter le risque de cancer. Je dirais qu'à l'heure actuelle nous nous concentrons surtout sur un groupe de cancérogènes auquel les Canadiens sont essentiellement exposés sur leur lieu de travail et qui compte l'amiante, le radon et les carburants diesel.

    Toutefois, en écoutant les témoins aujourd'hui, j'ai été frappé par les mêmes choses que vous. Je crois que cela nous donne des raisons d'aller discuter avec notre équipe de recherche pour voir exactement où nous finançons des recherches dans ce secteur.

    Monsieur Miller, j'apprécie votre réponse et je crois que notre groupe serait d'accord avec moi pour dire que la Société canadienne du cancer est un chef de file canadien. C'est une organisation dont le Canada est très fier. Nous nous tournons vers la Société canadienne du cancer pour un leadership sur les questions de santé environnementale, ainsi que pour ce qui concerne les aspects de la réconciliation qui y sont afférents.

    Je me tourne maintenant vers nos témoins autochtones, j'ai surtout entendu des témoignages convaincants sur la nécessité de garantir que la LCPE se concentre sur les populations vulnérables et la nécessité, d'après l'Association des femmes autochtones du Canada, que l'accent soit mis en particulier sur les femmes. Je ne sais pas trop comment une loi particulière pourrait fonctionner par rapport au genre, mais il est clair que c'est une considération intéressante.

    Je me demande si vous avez des commentaires à faire sur la manière dont la LCPE devrait être augmentée, que cela soit au moyen d'une réforme législative ou par des investissements dans le cadre de la mise en oeuvre de la LCPE. De quelle manière les populations vulnérables pourraient-elles être mieux protégées en application de la loi ou des programmes?

    Je vais poser la même question à nos amis de la Première Nation des cris Mikisew. De quelle manière voudriez-vous voir la LCPE augmentée? Quels sont les types de programmes spécifiques que vous aimeriez voir à l'oeuvre dans votre communauté?

    Je vais commencer.

    Vous avez deux minutes pour répondre et nous voulons cette réponse.

    À mon sens, lorsque je regarde la protection de l'environnement et tous les moyens et les mesures pour ce faire, il faut que cela inclue les populations. Nous, les cris Mikisew, nous voyons comme un élément de notre environnement, donc nous sommes un indicateur, tout comme une eau pure et une faune en bonne santé.

    En ce qui concerne l'inclusion des savoirs autochtones dans la LCPE, cela voudrait dire nous inclure dans les recherches, pour poser les questions mais aussi trouver les réponses et proposer des recommandations sur les solutions et la manière de prendre en charge tout problème spécifique, dans tous les domaines de la protection environnementale. Nous voulons vraiment faire partie intégrante de tout ce qui se fait dans le cadre de la LCPE.

    Je vais juste parler pendant 30 secondes et puis Verna s'exprimera également.

    Je veux dire que l'on peut faire une sorte d'analyse de la législation actuelle. Lorsque nous disons que nous faisons une analyse sexospécifique, nous examinons la législation, article par article et nous la révisons selon un point de vue de femmes et d'autochtones. Nous pourrions faire cet examen. Il est possible de le faire et nous aimerions que cela soit fait pour cette loi, si c'est possible. L'AFAC a l'expertise requise pour cela.

    Voilà pour l'aspect législatif. Verna voulait faire une remarque.

    C'est juste une observation.

    En écoutant l'exposé sur l'amiante, je me suis souvenue d'une conférence à laquelle j'ai assisté voici quelque mois sur les maladies du coeur. C'était la première conférence internationale sur les maladies du coeur chez les femmes. Comme vous le savez les maladies du coeur touchent les femmes différemment. Si l'on considère l'interdiction de l'amiante, par exemple, comment cela affecte-t-il les femmes? Est-ce différent, à l'instar des maladies du coeur?

    J'ai une autre remarque. Étant donné l'état de nos communautés et les enjeux socio-économiques, il y a l'exemple dans l'un des secteurs de la législation de l'action pour prévenir ou empêcher les pertes. Là encore, vous gardez à l'esprit notre situation économique.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Je suis vraiment navrée de devoir interrompre les gens car je sais que vous avez fait ce long voyage pour nous rejoindre, mais nous avons un emploi du temps très serré. Excusez-moi par avance.

    C'est au tour de M. Eglinski.

    Merci madame la présidente.

    Merci aux témoins, à la Société canadienne du cancer, à Melody et Phil et aux dames de l'Association des femmes autochtones du Canada.

    Ma question s'adresse à Melody, ma voisine du Nord. Cela fait des années que je suis avec intérêt ce qui se passe dans votre communauté. J'y suis allé plusieurs fois. C'est un endroit magnifique.

    Malheureusement, j'ai vécu en amont de chez vous sur la rivière Paix et je vis désormais sur la rivière McLeod qui se jette dans l'Athabasca. Dans beaucoup de collectivités, une grande partie des eaux usées, retourne dans les rivières principales, après traitement. Ces eaux finissent dans la rivière Paix, dans l'Athabasca et vous êtes à la fin du parcours.

    Phil, je me demande quelles recherches sont faites sur les systèmes d'alimentation en eaux et les eaux usées. Environnement Canada est le principal ministère qui autorise les rejets dans les systèmes fluviaux. Nous le constatons même ici sur les Grands Lacs. Il y a eu un cas il y a à peu près deux mois.

    Y a-t-il des relevés sur la rivière dont vous auriez connaissance, pour mesurer les niveaux et la manière dont ils évoluent plus loin, surtout vers l'aval du système?

    Merci pour cette question.

    Oui, Environnement Canada participe à la surveillance de l'impact des effluents d'eaux usées. Je crois que les principales inquiétudes concernant les eaux usées sont au sujet des antibiotiques, des contraceptifs et ce genre de perturbateurs endocriniens, des composés qui perturbent le système endocrinien et hormonal.

    Ils effectuent une surveillance. Généralement, les effluents d'eaux usées constituent plutôt un problème localisé. Dans les 50 kilomètres en aval de la source, on détecte un signal, après... On dit que la solution à la pollution est la dilution. Le temps que cela atteigne le delta des rivières de la Paix-Athabasca, ces niveaux sont proches des valeurs de fond, donc ce n'est pas très préoccupant

    Est-ce que les industries du secteur — y compris à votre sud — travaillent avec votre communauté à la surveillance de l'air et à l'analyse de certains de ces systèmes que vous avez pour les HAP?

    Non.

    Le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial ont constitué le Programme de surveillance conjoint des sables bitumineux, auquel les cinq groupes autochtones de la région ont refusé de participer. Il n'y avait aucun engagement significatif, aucune prise en compte des savoirs autochtones

    Avec les récents changements de gouvernements, il semble qu'il y ait désormais un intérêt de la part des gouvernements au niveau provincial et fédéral pour une participation plus significative des communautés indigènes, y compris l'inclusion de nos savoirs traditionnels et d'autres aspects.

    Les discussions commencent, mais pour répondre à votre question précise, l'industrie compte sur le gouvernement. Les problèmes auxquels nous sommes confrontés sont de nature plus cumulative. Ils font leur surveillance propre au site. Ils comptent sur les gouvernements au fédéral et au provincial pour faire une surveillance à l'échelle régionale et plus cumulative et c'est là que nous rencontrons des problèmes.

    Me reste-t-il du temps, madame la présidente?

    La présidente: Oui, allez-y.

    M. Jim Eglinski: Je remercie vivement la Société canadienne du cancer de tout le travail qu'elle accomplit. Je dis parfois être un survivant du cancer parce que, bien que je n'aie pas moi-même été atteint, ma mère, mon père, mes deux beaux-parents et ma première épouse y ont succombé. J'ai été témoin de ses effets dévastateurs.

    Vous avez mentionné brièvement un point qui m'intéresse particulièrement. Ma question s'adresse probablement à Mme Trotta et porte sur l'effort d'éducation. Mon ami Martin a été un éducateur durant de nombreuses années, et je pense que nous devons travailler à bien communiquer le message, probablement pas tellement aux gens plus âgés, mais plutôt aux jeunes d'âge scolaire.

    Avez-vous un programme national de quelque sorte, ou un programme auquel les provinces participent, qui vise à informer les jeunes au sujet des risques?

    Dans toutes nos régions, nous avons des programmes de sensibilisation qui, en partenariat avec différents organismes communautaires, font un travail d'éducation auprès de toutes sortes de différents groupes, notamment des groupes d'élèves et de jeunes enfants.

    Quant à notre action sur le plan national, notre site Web appelé « C'est ma vie! » constitue un outil qui peut aider les gens à mieux comprendre le risque de cancer auquel ils sont exposés et les moyens de le réduire. Il leur donne de l'information sur ce que nous appelons les « facteurs de risque modifiables », sur les expositions au-delà de l'hérédité et des gènes de chacun et sur des questions comme le tabagisme, la consommation d'alcool, l'alimentation et l'activité physique. Il vise à instruire les gens de manière très simple quant aux meilleures façons de réduire les risques auxquels chacun pourrait être exposé.

    Il vous reste une minute.

    M. Jim Eglinski: Passons au suivant.

    La présidente: Allez-y, monsieur Choquette.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je vous remercie tous de votre présence ici aujourd'hui et de votre témoignage. C'est très intéressant.

     Pour nous, cela suscite beaucoup de questions et de réflexions. Comme vous le savez, il y a eu mercredi dernier tout un mouvement visant à reprendre le débat sur l'abolition de l'utilisation de l'amiante. Hier, ma collègue Sheri Benson en a fait une question.

     Concernant la promesse du premier ministre d'abolir l'usage de l'amiante, qui a été faite en mai dernier, avez-vous discuté de la mise en oeuvre de cette abolition avec des représentants du gouvernement libéral?

    Je vous remercie beaucoup de la question.

    Nous avons eu des discussions avec le gouvernement à ce sujet.

    D'entrée de jeu, je pense qu'il importe de dire combien nous sommes encouragés par le fait que la discussion a été amorcée. À ce que je sache, on ne discutait pas de l'amiante avant l'élection. Le nouveau gouvernement est arrivé avec son mandat, et cette question a été lancée d'urgence sur la place publique. Je pense que le gouvernement a agi de façon responsable en affirmant qu'il allait l'examiner, et il a indiqué depuis son intention de prendre des mesures à cet égard.

    Je dirai également que des groupes comme le nôtre avons attendu patiemment, puis quelque peu moins patiemment, pour connaître les prochaines étapes et l'échéancier des mesures à prendre. Nous avons maintenant, je pense, l'assurance que la ministre des Sciences a pris la direction de ce dossier au sein du gouvernement en vue de forger une approche pangouvernementale. Nous espérons la rencontrer sous peu et voir produire par le gouvernement l'échéancier concret de son plan d'action.

    Merci beaucoup.

    Je vais maintenant passer aux deux autres groupes. La connaissance ancestrale autochtone a été mise de côté pendant un certain temps, mais on y accorde de plus en plus d'importance. En ce qui a trait à notre actuel Plan de mise en œuvre conjoint Canada-Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux, j'aimerais savoir si vous faites partie de ce groupe et si vous êtes consultés. J'ai pris connaissance d'une étude faisant état d'une augmentation du cancer chez les Autochtones de l'Alberta. Or une étude publiée par la suite prétend que, en fin de compte, la première étude était fautive.

     Que se passe-t-il?

     Pourquoi essaie-t-on toujours de détruire la crédibilité des études qui sont publiées?

    L'Alberta a organisé une tribune consultative de la sagesse autochtone. J'en suis maintenant membre. La seule raison qui m'a poussée à y siéger, c'est que je réclame depuis très longtemps qu'on fasse entrer les connaissances autochtones dans le contrôle environnemental, en particulier celui des sables bitumineux. Une loi a maintenant été adoptée qui prévoit l'inclusion des connaissances autochtones. Je suis très heureuse des efforts faits par l'Alberta.

    Depuis huit ans, nous effectuons un contrôle axé sur les communautés pour la simple raison que cela n'avait jamais été fait dans la nôtre. Tout ce que nous trouvons quant aux changements a été exclu des contrôles effectués par les différents ordres de gouvernement ainsi que par l'industrie également. Nous avons pris sur nous de mener nos propres contrôles. Nous avons des chercheurs et des scientifiques fédéraux comme Phil, qui a mené de nombreux différents projets de recherche au sein de la communauté. Nous travaillons avec des scientifiques, comme Phil, qui disent vouloir inclure nos connaissances autochtones. Pour lui en avoir parlé, je sais qu'il ressent également de la frustration. Il doit y avoir plus de financement de la recherche, plus d'inclusion. Nous commençons tout juste à en voir l'intérêt, mais il faut que cet intérêt soit soutenu par des actions, notamment se mesures comme celles que l'Alberta vient de prendre en adoptant cette loi assurant l'inclusion des connaissances autochtones.

     Voulez-vous ajouter quelque chose à propos de la connaissance ancestrale autochtone?

    Je pourrais parler toute la journée de nos connaissances ancestrales.

    En tant que femmes, nous avons un rapport spécial à l'eau et cette compréhension que nous faisons partie de la terre et que nous retournons à la terre, mais aussi que nos corps sont composés d'eau à 72,8 %. Ce que nous faisons à la terre, nous le faisons à nous-mêmes. Cela nous vient de nos connaissances autochtones.

    Soixante-sept pour cent de nos communautés se trouvent dans des régions rurales ou éloignées. De nouveau, elles ont ce rapport à la terre, contrairement à environ 80 % de la population en milieu urbain. C'est un monde très protégé, mais si l'on vit sur la terre, on constate de première main ce rapport dans les effets des contaminants, non seulement sur les animaux et l'eau, mais aussi, comme nous le constatons maintenant en Alberta, sur nous-mêmes et nos enfants. Telle est la position prise par les femmes en ce qui concerne l'eau, car nous prenons également position pour nos enfants et nos responsabilités ici en tant qu'être humains.

    Merci beaucoup.

    M. Gerretsen est notre prochain intervenant.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je m'excuse à l'avance auprès de ceux que j'interromprai. Mon temps de parole est très restreint. J'apprécierais grandement que vos réponses soient aussi succinctes que possible.

    Monsieur Miller, vous dites que l'amiante est la première cause des décès liés au travail, mais ce que vous voulez dire — corrigez-moi si je me trompe —, c'est que les gens qui y ont été exposés il y a des décennies de cela en meurent aujourd'hui. L'amiante serait le principal résultat d'avoir été… Ai-je bien compris?

    C'est exact.

    D'accord. L'amiante n'est pas aujourd'hui la principale cause; ses effets ont une cause qui remonte à plusieurs décennies.

    Oui, votre interprétation est juste.

    D'accord.

    Vous avez dit que 150 000 personnes y sont exposées encore aujourd'hui. Pourriez-vous nous dire qui sont ces personnes et combien d'entre elles y sont exposées sans protection adéquate?

    Je peux parler avec certitude de la composition de ce groupe, et Sara aura peut-être quelque chose à ajouter. Les métiers où les niveaux d'exposition sont les plus élevés sont ceux du bâtiment, de la mécanique automobile, de certaines activités manufacturières…

    Un mécanicien d'autos serait exposé parce que l'amiante se trouve dans les plaquettes de frein, mais cet amiante est incorporé aux plaquettes de frein et il n'est donc pas vraiment dangereux. Seriez-vous d'accord pour dire qu'il y a probablement plus d'amiante libéré dans l'air près d'un carrefour, parce que c'est là que les gens actionnent les freins, que dans un atelier de mécanique automobile, où ils ne font que sortir les plaquettes de frein de leur boîte et les installer?

    Non. Le risque le plus grand est pour les mécaniciens d'autos qui enlèvent de vieux freins qui contiennent de l'amiante.

    D'accord.

    Lorsqu'ils sont retirés, ils dégagent une quantité appréciable de poussières d'amiante. Je ne pourrais pas dire de façon définitive quel pourcentage de ces personnes…

    … travaillent de façon sécuritaire?

    C'est ça. Mais je peux vous dire que les travaux que nous avons réalisés avec le Centre de recherche sur le cancer professionnel montrent très clairement que nous nous fions plus qu'il le faudrait à ce que les gens appliquent en milieu de travail les mesures de protection voulues. Chacune de ces exigences représente un obstacle de plus à la sécurité et une occasion de plus d'oublier quelque chose. Le risque auquel le travailleur est exposé pourrait ainsi être accru.

    Pensez-vous que la solution consiste en partie à mettre en application des marches à suivre appropriées afin de garantir que les gens qui ont à manipuler ces substances sont bien informés, de telle sorte que les mécaniciens qui enlèvent les plaquettes de frein sauraient comment s'y prendre pour s'assurer de ne pas être exposés à l'amiante?

    Je laisserai Sara compléter ma réponse, mais dans ce cas également — ce sont les travaux du Centre de recherche qui le disent —, lorsqu'il faut arbitrer entre un risque et un avantage, il importe de faire tout ce qui est possible pour soutenir et informer les travailleurs et les inciter à atténuer le risque.

    Dans le cas de l'amiante, nous en sommes venus à conclure que l'avantage n'en vaut pas la peine. Nous n'avons pas besoin d'amiante. Il est insensé, à nos yeux, d'imposer des exigences d'information et de sécurité quand on pourrait tout simplement retirer l'amiante du milieu de travail.

    Madame Trotta, auriez-vous quelque chose à ajouter, très brièvement?

    Non, ça va. Merci.

    Vous avez parlé de ses utilisations actuelles. Où en trouve-t-on, ailleurs que dans les plaquettes de frein et, je pense, dans certaines pièces d'équipement des sapeurs-pompiers? Quelles autres utilisations connaissez-vous?

    Mis à part les plaquettes de frein, la plus importante utilisation de l'amiante — Sara me corrigera au besoin — est la tuyauterie dans les bâtiments essentiellement commerciaux. L'amiante peut être utilisé comme isolant de tuyaux.

    Il est enveloppé autour des tuyaux?

    Oui. Il est incorporé à la gaine des tuyaux.

    Et il est toujours utilisé à cette fin aujourd'hui?

    De tels tuyaux sont encore aujourd'hui fabriqués et installés au Canada.

    Pouvez-vous penser à d'autres utilisations? Vous parlez d'interdire de nouvelles utilisations.

    C'est exact.

    Pour en revenir un moment aux tuyaux, les tuyaux en amiante-ciment utilisés au Canada sont faits d'un mélange de ciment contenant de l'amiante, jusqu'à 12 % d'amiante, ce qui est une teneur relativement élevée. C'est une des principales utilisations que nous connaissons.

    Nous savons également que les travailleurs du bâtiment qui installent ces tuyaux de drainage en amiante-ciment sont censés utiliser des outils à rupture instantanée qui ne créent pas de poussières. Cependant, dans les espaces étroits où ces tuyaux sont installés, il arrive que l'outil à rupture instantanée ne puisse entrer, si bien que ce sont des scies qui servent à couper les tuyaux, avec le résultat que des poussières sont produites et que, bien entendu, les travailleurs y sont exposés.

    Pouvez-vous commenter notre réglementation de l'utilisation de l'amiante en comparaison à celle d'autres pays? Pourquoi pensez-vous qu'il n'a pas encore été interdit? Je sais bien que vous préconisez son interdiction, mais pourquoi est-ce que cela n'a pas encore été fait?

    Abstraction faite des variations d'un pays à l'autre, selon les meilleures informations dont nous disposons, il y aurait au monde 50 pays qui interdisent catégoriquement l'utilisation de l'amiante. Je suis sûr qu'il y a certaines variations quant à l'étendue de cette interdiction, mais il ne fait aucun doute que…

    Quel rang occupons-nous?

    Je puis vous assurer que nous ne sommes pas parmi les 50 premiers.

    Si vous ne savez pas exactement, ce n'est pas un problème.

    D'accord.

    J'ai une question au sujet des toxines en général.

    À votre avis, y a-t-il des populations qui sont plus vulnérables que d'autres, qui risquent plus d'être exposées? En d'autres termes, y a-t-il une dynamique socio-économique dont il faudrait tenir compte dans la révision de la LCPE? Y a-t-il certaines populations qui seraient davantage touchées?

    Je soupçonne que bon nombre de ces risques comportent effectivement un aspect socio-économique, tant parce qu'il moins probable que certaines personnes aient appris où résident ces risques que parce qu'elles ont davantage tendance à recourir à des fournisseurs de services qui ne sont pas équipés de manière à satisfaire aux normes.

    Par exemple, dans le cas d'une rénovation domiciliaire, les gens à faible revenu seraient probablement moins enclins à recourir à des entrepreneurs professionnels qui effectueraient une inspection approfondie.

    J'aimerais préciser, pour le compte rendu, que ce que vous dites est simplement anecdotique.

    Bien sûr.

    Vous ne savez pas si c'est effectivement le cas.

    Non.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Merci.

    M. Shields est notre prochain intervenant.

    Merci, madame la présidente. Et merci aussi à nos témoins qui se sont déplacés aujourd'hui.

    Je veux poursuivre un peu sur le problème de l'amiante, puisque nous en discutions. Dans le grand public, il y a bien des gens qui n'y croient pas tellement. C'est donc votre premier défi. La plupart des gens ne pensent pas qu'il y en a, n'est-ce pas? Les plaquettes de frein sont quelque chose que je remplaçais autrefois moi-même, et nous en avons tous de différentes. Cela fait donc partie de votre problème.

    Ce que les gens voient des opérations d'enlèvement de l'amiante, ce sont des gars en combinaisons de protection contre les matières dangereuses, des chantiers d'accès interdits et des immeubles étanchés. Quand j'étais dans le monde municipal, c'était notre pire crainte. Si nous découvrions de l'amiante quelque part au cours d'une rénovation d'immeuble, cela signifiait des opérations d'enlèvement très coûteuses.

    Vous avez fait mention d'un inventaire. D'après mon expérience, on ne peut savoir s'il y a de l'amiante avant de percer un trou dans un mur. Quand vous parlez d'un inventaire, sujet très intéressant d'ailleurs, comment comptez-vous le réaliser. Il y a tous ces gens qui pourraient être exposés, mais comment allez-vous procéder à l'inventaire?

    Je commencerai à répondre à votre question et j'en arriverai, je l'espère, à vous donner une réponse assez complète.

    Il existe, à ce que je sache, deux listes de bâtiments contenant de l'amiante. L'une est celle des bâtiments appartenant à Travaux publics Canada, qui a été publiée il y a quelques mois par le gouvernement fédéral. L'autre est celle de la Saskatchewan, qui tient un registre de tous les bâtiments publics de la province contenant de l'amiante.

    Je pense que vous avez soulevé un bon point en signalant la difficulté de savoir où se trouve l'amiante, mais je crois que la première étape consisterait à établir un système dans lequel la présence confirmée d'amiante à tel endroit est consignée dans un registre que les gens pourront consulter. L'un des problèmes qui survient dans une grande partie du pays, c'est que même lorsque l'amiante est décelé dans un bâtiment, il n'y a aucune exigence de signaler sa présence et de rendre cette information disponible au public. Je pense que c'est la première chose à faire. Comment procéder par la suite pour s'assurer que le registre est exhaustif, comprenant éventuellement les bâtiments tant publics que privés, représente un tout autre défi, il me semble.

    Avez-vous quelque chose à ajouter sur ce point?

    Non. Je pense que le cas de la Saskatchewan est intéressant et que, s'il est vrai que son registre a connu des obstacles, cette province en est maintenant au point où à peu près tous les bâtiments publics doivent faire l'objet d'une étude pour déterminer s'ils contiennent ou non de l'amiante et où le mécanisme de rapports est vraiment assez simple. Les rapports font état de la présence ou de l'absence d'amiante dans le bâtiment et, le cas échéant, de l'endroit où il se trouve et de son état, puisque, comme vous le savez, l'état de l'amiante aide à déterminer le risque qu'il présente. S'il n'est pas remué et est complètement enfermé, il n'est pas nécessairement dangereux. C'est quand il est remué qu'il présente un danger.

    L'une des choses que nous constatons dans les municipalités c'est que, lorsqu'il s'agit de propriétés privées, beaucoup de bâtiments sont laissés à l'abandon parce que les gens ne peuvent pas les vendre ou ne veulent pas y toucher parce qu'ils savent ce qui s'y trouve, si bien que nous restons pris avec des bâtiments très dangereux parce que personne n'est disposé à assumer les coûts d'enlèvement de l'amiante. Les municipalités restent donc avec ces bâtiments sur les bras et elles n'en veulent pas. Ils n'appartiennent pas aux municipalités, mais le secteur privé n'en veut rien savoir. Les propriétaires sont en faillite ou les ont abandonnés à cause des énormes coûts qu'il faudrait supporter pour les remettre en état.

    Comme vous êtes représentants de la Société canadienne du cancer, je vais aborder la question des choix de mode de vie.

    À mon sens, le tabagisme est l'un des plus épineux problèmes que nous avons, et il s'agit d'un choix de mode de vie. Pouvez-vous nous dire quelque chose des efforts de sensibilisation? Quels messages pensez-vous qu'il faut faire entendre aux gens et à quel âge?

    J'insisterai sur quelques points clés.

    Vous avez tout à fait raison de dire que le tabagisme demeure la principale cause évitable de mortalité par cancer. Chaque année au Canada, 20 000 décès par cancer y sont attribuables. Nous préconisons fermement une approche globale qui comporterait des taxes, des mesures visant l'emballage et les ventes et des programmes de sensibilisation et d'incitation à cesser de fumer. Je ne sais pas ce que Sara en pense, mais je crois pour ma part que les Canadiens ne sont jamais trop jeunes pour apprendre les dangers de la fumée du tabac et qu'il n'est jamais trop tôt pour nous assurer que les espaces fréquentés par les enfants demeurent en tout temps complètement sans fumée.

    J'ai œuvré dans le domaine de la gouvernance de la santé pendant longtemps et l'un de nos problèmes était que Santé Canada et l'Agence de la santé publique visaient toujours les élèves du secondaire et nous ne parvenions jamais à les convaincre que ce n'était pas à ce niveau qu'il fallait commencer. Si vous ne commencez pas avec des élèves de 4^e, de 5^e et de 6^e année, c'est l'échec. En tant qu'éducateurs, nous savions que lorsque nous recevions de l'argent de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique pour la gouvernance de la santé et la sensibilisation au cancer, ces organismes ne ciblaient jamais le bon groupe d'âge.

    Si vous voulez vraiment faire une différence avec cette substance cancérigène très nocive, vous n'agissez pas au bon niveau. Je parle par expérience, à la fois comme éducateur et comme personne qui œuvre dans le domaine de la santé publique. Ce n'est pas le bon groupe d'âge, et nous devons faire davantage pour les plus jeunes, car comme vous le dites, il s'agit là de l'une de nos grosses préoccupations.

    Merci.

    Parfait. Merci.

    Je viens de la région Paix-Athabasca et je suis heureux d'être ici. En tant qu'Albertain, j'ai surveillé la mise en valeur des sables bitumineux, sur le plan de l'histoire et de l'innovation. Cela m'intéresse beaucoup, puisque les choses évoluent.

    Je pense que vous avez commencé à décrire ce à quoi votre rôle ressemblerait. Nous entendons toujours les scientifiques. Vous parlez des scientifiques, mais quelle serait la correspondance? Vous avez dit quelques mots sur là où vous vous situeriez par rapport à cette science. À plusieurs reprises, nous avons parlé de la science par rapport à différentes choses. Comme nous avons rencontré des Autochtones, nous leur avons parlé de leurs connaissances. Pour vous, à quoi ressemblerait le résultat final en tant que modèle de travail?

    Très rapidement, s'il vous plaît. Je suis désolée, mais la question était longue et nous ne disposons pas de beaucoup de temps pour la réponse. Allez-y.

    Pour commencer, nous croyons au principe de précaution. Par exemple, lorsque vous ne le savez pas, pourquoi continuer d'approuver? C'est ce que nous voyons. Nous sacrifions une grande partie de notre territoire traditionnel dans l'intérêt de tous les Canadiens en offrant les perspectives économiques découlant de la mise en valeur des sables bitumineux... des sables pétrolifères.

    Je pense que ma collègue a parlé du consentement préalable, libre et éclairé. La consultation a connu des ratés. J'ai participé à plus de huit audiences réglementaires au cours desquelles nous avons exprimé nos préoccupations. Toutes les approbations, l'une après l'autre, ont omis d'inclure nos connaissances traditionnelles ou de vraiment intégrer nos préoccupations.

    Je pense qu'il serait facile de désigner des seuils et des aires protégées établis en fonction de la quantité d'animaux sauvages qui seront touchés et de la qualité de l'eau.

    Je vous donne l'exemple de la rivière Athabasca lorsque l'Alberta a élaboré le cadre sur la quantité d'eau que l'on pouvait prendre pour extraire le bitume. Il s'agit là d'une utilisation d'eau brute très intensive, et toute cette eau vient de la rivière Athabasca. Les autorités ont intégré un seuil en ne tenant compte que de la quantité d'eau dont le poisson et son habitat avaient besoin. Le gouvernement fédéral a participé à ce travail par l'entremise du MPO. Personne n'a demandé à notre communauté la quantité d'eau dont la Première Nation crie Mikisew avait besoin. Ils n'ont pas dit: « Vous naviguez sur ce cours d'eau et vous en buvez l'eau. Combien vous en faut-il? »

    De tels seuils incluent nos préoccupations et notre savoir autochtone... Nous avons effectivement déterminé un seuil. Nous l'avons appelé le débit de base autochtone, et nous le surveillons. Nous constatons maintenant une diminution dans le débit de base autochtone qui a une incidence sur notre navigation et notre capacité d'exercer nos droits issus de traités.

    Merci beaucoup. Ce sont de bonnes réponses.

    Monsieur Fisher, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Merci à tous nos témoins d'être venus. L'une des raisons pour lesquelles j'aime tellement faire partie de notre Comité, c'est la quantité incroyable de points de vue que nous recevons et le niveau d'expertise de nos témoins.

    Nous avons entendu parler de justice environnementale dans les communautés marginalisées, et nous en avons discuté. On nous a dit qu'il y a peut-être dans des communautés marginalisées des problèmes plus grands liés à la santé en raison de substances. Ma question s'adresserait à Melody ou à Phil. En tant qu'organisme gouvernemental autochtone, est-ce ce que vous voyez? Je pense que Melody a peut-être abordé quelques exemples précis de substances qui ont pu constituer des problèmes, mais pouvez-vous me donner des exemples de substances qui constitueraient des problèmes plus importants pour des communautés marginalisées?

    Je vais laisser Phil parler de...

    Phil, j'adore votre t-shirt Superman.

    Désolé de la tenue décontractée. Je ne savais pas trop à quoi m'attendre aujourd'hui.

    Je vais faire les magasins pour trouver ce t-shirt. Nous sommes trop habillés.

    Il s'agit de contaminants ou de toxines biodisponibles pour la faune et les consommateurs de produits de la faune. Pour les communautés éloignées — et on a mentionné que 60 % des communautés autochtones au Canada sont éloignées —, le réfrigérateur se trouve dans les faits au milieu des bois. Ils boivent l'eau et se nourrissent de la faune. N'importe quel contaminant comme le méthylmercure ou quelques-uns de ces HAP — tout ce qui est soluble dans les graisses — constitue une excellente forme de mesure d'un contaminant qui pourrait avoir une incidence sur quelques-unes des communautés éloignées, parce que ces contaminants sont amplifiés dans le réseau trophique et sont ensuite consommés par les principaux consommateurs, souvent des membres de la communauté.

    Très bien. Je continue avec vous, Phil. À votre avis, estimez-vous que tous les paliers de gouvernement — fédéral, provincial et autochtone — travaillent ensemble, qu'ils jouent un rôle actif pour réduire le niveau de ces substances dans vos régions?

    Je crois que l'intention est là, mais je crois que l'on n'a pas les mécanismes qui facilitent les choses et qui permettent cette intégration des différents paliers de gouvernement en particulier.

    Melody, avez-vous autre chose à ajouter?

    Non, je pense que c'est bien. Je suis d'accord avec Phil. L'intention est là. Je pense qu'il suffit tout simplement d'y mettre le financement adéquat.

    J'ai mentionné que dans notre communauté nous assurions la surveillance. Cette surveillance est assumée entièrement par notre communauté. Nous ne recevons aucun financement d'un autre palier de gouvernement. On en parle beaucoup et la volonté semble y être, mais nous voulons vraiment voir des mesures de soutien.

    D'accord. Merci.

    Madame la présidente, s'il me reste du temps...

    Oui, il vous reste du temps.

    Je vais le céder à M. Amos.

    Je me tourne vers nos témoins autochtones pour obtenir des réponses par oui ou par non, uniquement pour qu'elles soient consignées au compte rendu.

    Est-ce que vos organisations appuieraient un accroissement des investissements par le gouvernement fédéral dans les évaluations de toxicité, les évaluations de la charge en substances toxiques par les communautés autochtones en aval ou à proximité d'installations industrielles?

    Vous avez posé une question difficile.

    J'essaie tout simplement de m'assurer de consigner la réponse au compte rendu.

    Allez-y.

    Tout à fait, mais je peux voir un problème également, car, venant d'une communauté... Il y a aussi une ambivalence. Parfois, nous disons que nous formons la population la plus étudiée. Il peut donc y avoir un ressac à cet égard, mais il ne fait aucun doute, maintenant avec l'augmentation du nombre de contaminants, cela s'ajouterait... Il y a aussi un milieu contrôlé, qui s'ajouterait à la base de recherche.

    Oui, tout à fait.

    Merci.

    Est-ce que j'ai...

    Oui, vous avez le temps. Il vous reste une minute et demie.

    Des témoins, qui ont déjà comparu devant nous, ont laissé entendre que la LCPE devrait exiger une démarche fondée sur des solutions de rechange, c'est-à-dire que l'industrie devrait être obligée de trouver des solutions de rechange plus sécuritaires, s'il en existe une évidemment, lorsqu'il y a des enjeux liés à la toxicité dans le cas de produits actuellement utilisés. Est-ce que vos organisations appuieraient une telle démarche? Si vous n'êtes pas en mesure de répondre aujourd'hui, je serais heureux de recevoir une réponse écrite plus tard.

    En autant que les solutions de rechange proposées tiennent compte des différences entre les sexes...

    Oui, je serais d'accord. J'aimerais peut-être aussi faire un suivi en vous formulant une réponse écrite à cette question. D'après le peu que je comprends de la science, je pense qu'il est toujours bon d'examiner des solutions de rechange. Bien entendu, si je comprends bien votre question.

    Merci.

    Il vous reste environ 30 secondes.

    D'accord, allez-y.

    Merci.

    Je reviens à la Société canadienne du cancer. Dans ma circonscription, nous avons l'Université Queen's et il s'y fait un peu de recherches sur le cancer. J'essaie d'avoir une idée du genre de recherches et j'aimerais savoir si, par exemple, ces recherches sont principalement axées sur le traitement clinique. Avez-vous des renseignements à ce sujet?

    Je peux vous dire que nos recherches sont réparties de façon assez homogène dans ce que nous appelons les trois fins du cancer — prévention, soins, et qualité de vie et survie. Je pense que c'est davantage dans le deuxième aspect. La prévention est l'un des aspects où l'on a enregistré la plus forte croissance de la recherche au cours de la dernière, disons, décennie, en raison de la reconnaissance de ce dont nous parlions plus tôt — qu'il existe un très grand potentiel de sauver des vies tout simplement en permettant aux gens de cesser de développer le cancer pour commencer.

    Merci.

    D'accord, excellent.

    La parole est maintenant à M. Fast.

    J'aimerais poursuivre dans la même veine et parler d'amiante.

    On vous a demandé quelles sont les personnes actuellement exposées à l'amiante au Canada. Vous avez parlé des travailleurs de la construction et de ceux de la mécanique automobile, et je pense que l'on vous a interrompu à ce moment-là. Pouvez-vous nommer quelques autres métiers où ce problème est encore très grave?

    En fait, j'ai la liste avec moi: fabrication, construction, transport et entreposage, puis une liste d'autres métiers.

    On dénombre encore beaucoup d'édifices au Canada qui contiennent de l'amiante.

    Absolument. En vérité — et je pense que cela rejoint ce que l'on a dit plus tôt —, c'est de plus en plus là que résidera le risque. Il ne fait aucun doute qu'il y a effectivement eu une diminution dans l'utilisation active de produits qui contiennent de l'amiante. Nous estimons que le temps est venu de mettre un point final et de dire « c'est assez », mais le gros problème ici, c'est toute l'amiante qui se trouve encore dans ces édifices. Dans de nombreux cas, nous ne savons pas qu'elle s'y trouve. Advenant un incendie ou une rénovation mal réglementée, les gens peuvent être exposés à des niveaux dangereux.

    Avez-vous pris connaissance du projet de loi sur l'amiante qui vient d'être déposé? Peut-être que vous avez même participé à sa rédaction. Je ne sais pas.

    Oui, à la première partie; non à la deuxième.

    Vous serez peut-être convoqué par notre Comité, ou probablement celui de la santé.

    N'arrêtez pas. En tant que Société canadienne du cancer, ce n'est peut-être pas de votre ressort, mais est-ce que des travaux ont été faits ailleurs pour déterminer la portée des risques concernant l'amiante qu'il reste au Canada et les coûts pour s'attaquer à ces risques? Tous les immeubles au Canada seront un jour ou l'autre démolis ou on en retirera l'amiante. Quelle est l'ampleur du problème?

    Je ne pense pas pouvoir vous donner une réponse précise.

    La façon dont vous avez formulé votre question est intéressante. Le gros projet actuellement en cours sur le fardeau économique des cancers professionnels examine les coûts qui s'y rattachent, mais il porte uniquement sur les coûts des cancers résultant d'une exposition antérieure, et il y a aussi bien entendu le défi de l'exposition active résultant d'une utilisation continue du produit.

    L'une des demandes de certains groupes — et je pense que cela vaut vraiment la peine d'y jeter un coup d'œil —, c'est que dans le cadre d'un plan visant d'abord à interdire l'utilisation d'amiante, puis ensuite à commencer à avoir une idée de la quantité d'amiante qu'il reste, il faut qu'un groupe consultatif quelconque soit mis sur pied pour élaborer une démarche visant à mesurer l'ampleur de ce problème. Il existe des mesures que nous pouvons prendre maintenant, mais il reste encore énormément de renseignements à recueillir.

    Je pense que nous allons constater que même s'il y aura des coûts, ils en vaudront la peine, car le taux de mortalité clinique des cancers causés par l'amiante est très élevé, tout comme le coût des traitements. La gestion responsable de ce problème sera rentable à long terme.

    Nous avons eu passablement de discussions en comité dans le contexte de l'étude sur l'utilisation de solutions de rechange aux substances toxiques connues. Je suppose qu'il y a des solutions de rechange à l'amiante, même en milieu industriel, et que l'on a recours à ces solutions ailleurs dans le monde.

    Vous avez raison.

    Nous avons examiné en particulier les deux utilisations les plus courantes actuellement, soit les plaquettes de frein et les tuyaux, et il existe tout à fait des solutions de rechange. La plupart de ces produits ne contiennent pas d'amiante, seulement quelques-uns.

    Mon collègue a posé une question au sujet du tabagisme et vous avez mentionné qu'il s'agissait là de la principale cause de cancer qui peut être prévenu. Est-ce que cela s'appliquerait également à la marijuana?

    Je vous pose une question honnête.

    Je sais.

    Cela n'a rien à voir avec les bienfaits de la marijuana en soi, mais plutôt sur les répercussions pour la santé de la consommation de marijuana, en particulier sous forme de cigarette.

    Je ne sais pas si vous allez me croire, mais j'ai constaté qu'il ne fait aucun doute... Peu importe ce que vous fumez, vous êtes exposé à des carcinogènes. Les preuves de liens entre la consommation de marijuana et le cancer sont passablement ténues pour l'instant, et on ne peut pas vraiment expliquer ce phénomène. Une explication plausible est que les gens ont tendance à ne pas en fumer autant que du tabac — selon la personne — de sorte que la probabilité d'entraîner un cancer semble beaucoup moindre.

    Il ne faut pas oublier que parce qu'il s'agissait d'une substance illégale, les recherches dans ce domaine n'ont probablement pas été aussi exhaustives qu'elles auraient pu l'être. C'est un aspect que nous devons surveiller de très près, mais il ne fait aucun doute que ce carcinogène ne fait pas partie de nos principales préoccupations.

    Ma prochaine question s'adresse à Melody.

    Pour ce qui est des hydrocarbures aromatiques polycycliques, ou HAP, vous suggérez dans vos recommandations de mettre à jour les annexes et les listes de la loi afin qu'elles reflètent les HAP préoccupants supplémentaires. Y a-t-il eu de la résistance à cet effet et, le cas échéant, de la part de qui, et quelles étaient les raisons de cette résistance?

    Personnellement, je ne suis pas au courant d'une résistance à cette idée.

    Je sais que lorsque nous avons demandé une augmentation dans les paramètres relatifs à la surveillance, pour ce qui est de la toxicité et des contaminants qui parviennent à notre communauté, il y a parfois eu de la résistance de la part de l'industrie. Les dirigeants de l'industrie ne conçoivent pas qu'il y ait une incidence pour nous en aval. Ils peuvent remettre en question une augmentation, le fait d'avoir plus de contaminants à surveiller. Cela pourrait constituer une source éventuelle de résistance, mais je n'en vois pas les raisons.

    Lorsqu'il est question de santé humaine et de l'importance pour nous de vivre dans un environnement sain, je pense que la surveillance... L'ajout de contaminants à la liste est important non seulement pour ma communauté, mais aussi pour tous les Canadiens.

    Melody, je vous remercie beaucoup.

    Votre temps est écoulé depuis longtemps. Je fais preuve d'une grande générosité ici.

    M. Bossio a maintenant la parole.

    Melody et Phil, je vous ai entendus parler du principe de précaution, et j'aimerais approfondir un peu cette question.

    Comme vous le savez, en vertu de la LCPE, la plupart des évaluations se fondent sur le risque plutôt que sur la menace, ce qui tient compte davantage du principe de précaution et de l'aspect bioaccumulatif de produits chimiques toxiques.

    J'aimerais savoir ce que vous en pensez et comment cela pourrait vous aider à entreprendre des études sur les effets bioaccumulatifs sur votre communauté autochtone en particulier.

    En réalité, Phil a réalisé une partie de ces recherches. Je vais lui céder la parole. Il vient tout juste de m'expliquer une partie du travail de laboratoire qu'il a effectué et comment cela doit vraiment être mis en application sur le terrain.

    Parfait. Merci.

    Merci.

    En gros, il suffit que le principe de précaution aille au-delà de la liste de substances traditionnelle, pour une simple raison: que l'on parle de ces hydrocarbures aromatiques polycycliques.

    Nous avons souvent modélisé la bioaccumulation de ces composés en nous basant sur les 16 substances d'intérêt prioritaire de l'Agence de protection environnementale des États-Unis qui figurent déjà à la liste. Ces substances ne sont pas bioaccumulables et elles sont aisément métabolisées. Or, nous constatons que, sous forme alcoylée, ces HAP s'accumulent. Si on fonctionne en utilisant l'ancienne liste, on voit qu'il n'y a pas de bioaccumulation, donc cela ne pose pas problème, mais si on élargit simplement la liste et qu'on regarde un peu plus loin que ces simples composés d'origine, on verra que, dans les faits, ils s'accumulent.

    Vous avez l'impression qu'on aurait avantage à aborder la question dont vous venez de parler en misant sur une approche axée sur le risque plutôt que sur la menace.

    Tout à fait.

    En ce qui concerne votre capacité de réglementer l'élimination de ces substances chimiques de l'environnement, si vous pouviez les faire étiqueter comme étant toxiques et, par conséquent, soumettre toute la question de la quasi-élimination à la loi, pensez-vous que si l'on intégrait une justice environnementale à la LCPE, cela vous donnerait la possibilité d'aborder des dossiers comme celui-là, des dossiers qui ne sont pas couverts en ce moment?

    Je dirais que oui, en effet.

    Si nous trouvions des façons d'intégrer une justice environnementale... Je vais aussi poser la question à Gabriel. Il est question ici de l'approche axée sur le risque par opposition à une approche axée sur la menace et à la quasi-élimination. Si l'on veut faire en sorte que le gouvernement bouge à cet égard, en ce qui concerne l'élimination de l'amiante dans notre environnement, seriez-vous aussi d'accord pour dire que nous devons nous tourner vers la justice environnementale et travailler davantage à l'élaboration d'un modèle axé sur la menace pour la LCPE, plutôt que sur le risque comme dans le cas du modèle actuel?

    Oui, je le crois. Je ne suis pas sûr que nous le formulerions exactement en ces termes, mais je pense que nous serions certainement d'accord avec l'essentiel du point de vue que vous faites valoir.

    Désolé : je voulais dire axée sur le danger et non sur la menace. Veuillez m'excuser. Désolé, je me suis mêlé dans les mots. Cela fait trop longtemps que je ne me suis pas occupé de cela.

    Voilà qui répond pas mal à ce que je voulais dire; je vais donc céder le reste du temps qui m'est dévolu à Will, car je sais qu'il voulait aborder un certain nombre de sujets.

    Super.

    Vous avez deux minutes.

    Nous sommes actuellement devant les caméras, et vous...

    Bon, il reste deux minutes, et c'est bientôt terminé.

    D'accord. Je pense que je vais céder la parole à un collègue.

    J'aimerais poser la même question à nos représentants autochtones qui sont ici.

    Quand on parle de l'approche axée sur le danger par rapport à l'approche axée sur le risque relativement à l'étiquetage des substances, pouvez-vous nous parler de la méthode que vous préféreriez, et pourquoi?

    Je ne peux pas vous dire. Nous n'avons pas de réponse à cela.

    Dans une approche axée sur le danger, on évalue la substance et sa dangerosité. Dans une approche axée sur le risque, on part plutôt du risque qu'il pose pour la collectivité, du point de vue du risque. L'évaluation du risque peut parfois permettre de l'atténuer.

    Est-ce que cela vous aide un peu?

    Oui, mais je pense que je ne vais quand même pas répondre à cela.

    D'accord. Bon, je pense que notre temps est pas mal écoulé.

    Bientôt, oui, mais il nous reste du temps si vous avez une autre question. Sinon, nous pouvons passer à monsieur Choquette, à qui j'ai d'ailleurs des questions à poser...

    D'accord.

     ... cela va faire changement, pour une fois que nous avons le temps.

    Allez-y. monsieur Choquette.

     Merci beaucoup.

    Ma première question s'adresse aux membres de l'Association des femmes autochtones du Canada.

    Tout à l'heure, vous avez parlé de la plus grande vulnérabilité des femmes autochtones en ce qui concerne les changements climatiques. J'aimerais vous entendre à ce sujet. Comment cela se passe-t-il concrètement?

    Pour ce qui est de la vulnérabilité, cela remonte aux femmes autochtones en zone rurale ou éloignée, mais bon nombre de nos femmes vivent également en zone urbaine. Il y a eu, par exemple, les récents incendies à Fort McMurray.

     Encore une fois, la situation socioéconomique des femmes autochtones fait qu'elles se retrouvent au bas de l'échelle au Canada en matière de revenus. De plus, elles ont tendance à avoir davantage de personnes à charge. Lorsqu'elles font face à une catastrophe liée aux changements climatiques, leurs ressources sont déjà étirées au maximum. De même, par exemple, il y a déjà un manque criant de logements dans nos communautés, et les changements climatiques aggravent le problème de moisissure, sans parler de la prévention des incendies. Aussi, quand l'accès aux ressources est dispersé en zone rurale ou éloignée, c'est tout un défi.

    Pour ce qui est de savoir comment les femmes deviennent vulnérables, elles deviennent des réfugiées climatiques, ce qui ressemble à ce que vous avez récemment vécu, ici, puis vient la migration vers les centres urbains et la tentative d'accéder à plus de ressources. De même, on y compte généralement une plus grande proportion de familles monoparentales dirigées par des femmes et, comme nous le savons tous, les enfants coûtent cher. Cela ne touche pas seulement les femmes autochtones, mais toutes les femmes au Canada.

     Nous avons aussi besoin de stratégies d'atténuation et de mesures d'urgence, car ce n'est pas la même chose quand on se retrouve devant des ressources limitées avec des enfants. Je pense que c'est là que se situe la plus grande vulnérabilité en matière de changement climatique, mais il y a aussi l'incidence environnementale, celle de l'industrie des ressources naturelles, par exemple.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Je voudrais poser une question aux représentants de la nation crie de Mikisew, qui concerne l'ajout de composés aromatiques polycycliques dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999.

    Pourquoi est-ce si important d'ajouter des produits chimiques en tant que substances dangereuses qui ruinent littéralement votre santé?

    Je vous remercie de cette question.

    La raison principale pour laquelle on devrait inclure ces composés dans la liste des substances d'intérêt prioritaire a trait au fait qu'ils sont très bioaccumulables dans la sauvagine et les animaux consommés par les Premières Nations. Une fois que ces composés sont assimilés et métabolisés par le corps, ils se transforment en composés mitogéniques qui causent le cancer. C'est simplement pour favoriser une bonne santé et pour s'assurer que les traditions des Premières Nations sont protégées, de sorte qu'elles pourront continuer à chasser, à trapper et à pêcher.

    Monsieur Thomas, je vous ai posé une question tout à l'heure. Chaque fois qu'on publie une étude énonçant qu'il y a davantage de cas de cancer chez les populations autochtones, quelques mois ou quelques années plus tard, d'autres études démontrent que tout cela est faux et que c'est monté de toutes pièces. Je me demande parfois pourquoi il y a un tel dénigrement du travail qu'on fait pour protéger la santé des gens.

    Comment expliquez-vous cela?

    Tout d'abord, je tiens à préciser ici que je suis un biologiste de la faune et non un expert en santé humaine.

    Bienvenue dans le monde de la science, où une étude faite par un individu ou un groupe vient contredire une autre étude. C'est la nature de la science. Il en est ainsi partout, que ce soit en ce qui concerne les sables bitumineux ou les cas de cancer à Fort Chipewyan.

     Je voudrais dire un mot sur le mercure. On a beaucoup travaillé sur le mercure. Notre collègue M. Fisher, du Parti libéral, a déposé un projet de loi pour retirer beaucoup de mercure de la circulation et s'assurer de le faire d'une manière plus adéquate.

     Que fait-on présentement pour les autres sources de mercure, comme celles qu'il y a dans la région de l'Alberta?

    Le mercure peut avoir deux formes principales: le mercure inorganique, auquel les animaux qui vivent dans l'environnement n'ont pas accès, et le mercure organique qui est méthylé. Ce mercure va s'accumuler dans les organismes et causer des effets neurotoxiques, surtout chez les femmes et les jeunes enfants.

     Le cycle du mercure est donc complexe. Il y a encore beaucoup de travail à faire. Il faut, notamment, comprendre ce qui peut méthyler le mercure inorganique dans sa forme principale qui peut être dangereuse.

    Mis à part l'étude, y a-t-il des mesures concrètes qui sont prises?

    Il n'y en a pas en ce moment.

    Merci.

     D'accord, je vous ai donné presque quatre minutes de plus, ici, en plus de vos trois minutes. Je vais donc donner un autre quatre minutes à tout le monde.

    Monsieur Eglinski, vous avez quatre minutes.

    Je comprends que vous allez partager votre temps avec M. Shields.

    Il va répondre à la première partie de la question.

    Nous avons une excellente table ronde, et les questions sont vraiment intéressantes. Je veux simplement m'assurer de ne pas perdre le temps dont nous pouvons disposer.

    Allez-y, monsieur Shields.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais revenir à l'amiante. Je pense que vous avez parlé — et je veux en être certain — de commencer par éliminer les plaquettes de frein au pays, de mettre fin au commerce international de produits contenant de l'amiante et cesser d'utiliser des tuyaux qui en contiennent. Ce sont les points que vous avez mentionnés.

    Oui.

    Comment allez-vous faire pour débarrasser le pays des plaquettes de frein qui contiennent de l'amiante? Comment allez-vous vous y prendre? Il y en a beaucoup, des vieilles voitures!

    Parlez-vous de celles qui existent déjà...

    Oui.

    ... et qui sont déjà installées dans les voitures?

    Oui.

    Il y aura sûrement une période au cours de laquelle la loi interdira de vendre, échanger, exporter, importer ou utiliser ces produits. Ils vont finir par disparaître complètement du circuit. Il y en a qui seront déjà installés dans les voitures ou qui seront encore en stock dans un garage ou d'autres situations du genre.

    En réponse à ce qui a été dit tout à l'heure, cela signifie une intensification des efforts entrepris pour s'assurer que les gens ont l'information nécessaire pour manipuler ces produits de façon sécuritaire et que la réglementation concernant le niveau d'exposition sécuritaire est très claire. Cela revient aussi au point que M. Fast a soulevé en disant qu'il y avait ici des questions plus importantes, concernant notre transition vers un monde sans amiante. Nous avons pas mal plus de travail à faire de ce côté.

    C'est bon. C'est ce que je demandais, mais vous avez encore du travail à faire pour y arriver.

    Oui.

    Vous identifiez les enjeux, mais vous ne savez pas encore vous y prendre.

    Oui... Pas dans tous les cas, bien sûr.

    S'il y a quoi que ce soit que vous voudriez nous signaler quant aux façons dont nous pourrions nous y prendre, ce serait quelque chose qui nous intéresse.

    Parfait. Merci.

    La parole est à vous.

    Merci, madame la présidente.

    Phil, vous avez parlé des concentrations de HAP dans la rivière Athabasca et le delta Paix-Athabasca et de la surveillance que vous effectuez. Faites-vous de la surveillance dans de nombreux endroits un peu partout au pays, et les concentrations en HAP sont-elles beaucoup plus élevées dans les régions fortement industrialisées?

    Bien sûr, nous nous sommes penchés sur les effets des HAP non seulement dans le Nord de l'Alberta mais aussi dans le delta de la rivière des Esclaves et les Territoires du Nord-Ouest, en plus de remonter le fleuve Mackenzie jusqu'au delta du fleuve Mackenzie et ses municipalités, donc nous nous y attardons. J'ai également beaucoup étudié les cormorans à aigrettes du port de Hamilton. Là-bas, la présence de charbon dans l'eau pose certains problèmes.

    En quoi cela diffère? Nous constatons que les HAP suivent souvent les gradients latitudinaux comme le mercure. Donc, comme ils se lient aux matières particulaires expulsées des cheminées, il y a possibilité qu'ils se propagent sur une longue distance pour ensuite se déposer, surtout, dans les municipalités du Nord.

    Depuis 25 ans, les HAP dépassent la somme de tous les contaminants présents dans le biote arctique. Nous constatons que, quand on étudie les plantes et les animaux de l'Arctique, les HAP constituent la majorité de ces composés présents chez ces espèces sauvages.

    C'est bon de savoir que vous surveillez ce qui se passe d'un bout à l'autre du pays.

    Très bien, alors, merci.

    Vous avez une minute, si vous le souhaitez.

    Une minute...

    Vous n'êtes pas obligé de la prendre.

    Je vais la laisser à un autre. Nous avons une bonne table ronde, aujourd'hui, et peut-être qu'il y aura des questions.

    Est-ce que vous êtes tous...

    Madame la présidence, c'est à votre tour.

    Normalement, en tant que présidente, je n'ai pas l'occasion de poser des questions. C'est vraiment agréable de pouvoir le faire.

    Pendant que j'écoutais...

    C'est terminé!

    Des voix: Oh, oh!

    Bon, bon, arrêtez cela.

    Pendant que j'écoutais notre témoin parler de la tentative d'arriver à un échéancier pour mettre fin à l'utilisation de l'amiante et dire qu'il faudrait pas mal de temps pour gérer la quantité qui se trouve déjà en circulation, je me suis mise à penser à l'urée formaldéhyde. Si quelqu'un en trouvait dans sa maison, il devait le dire avant de la vendre, et il était interdit de la vendre sans le mentionner. Je ne sais pas quelles étaient précisément les pénalités, mais il allait de soi, pour les gens, que cela mettait sur la maison une tache qui y restait.

    Est-ce que c'est une avenue que vous considérez ou proposez? J'essaie de comprendre. C'est tout un défi!

    Je suis persuadée que c'est une chose que la Société canadienne du cancer considérerait parmi les politiques aptes à régler le problème.

    En attendant d'arriver à cette interdiction définitive de l'amiante, je pense que nous devons vraiment voir à ce que la législation qui l'entoure passe d'une approche d'utilisation contrôlée à l'interdiction totale. Des lois applicables aux automobiles sont certes en vigueur, mais elles ne sont pas toujours suffisamment contraignantes pour vraiment agir comme on aurait besoin qu'elles le fassent.

    Nous savons que, pour ce qui est de l'amiante, il n'y a pas de niveau d'exposition sans danger. Nous devons donc commencer à regarder certains de ces éléments de politiques, comme ce que vous avez évoqué relativement à l'urée formaldéhyde, pour voir comment on peut y avoir recours de façon similaire pour régler une partie des problèmes, comme l'inscription à un registre des propriétés et maisons privées.

    J'étais assise, là, en train de me demander comment nous pourrions nous y prendre et quels mécanismes nous pourrions avoir à mettre en place. Je me suis dit que nous avions déjà fait quelque chose du genre, n'est-ce pas? C'est le premier exemple qui m'est venu à l'esprit. Il y en a peut-être d'autres. J'étais simplement curieuse. Si vous avez effectivement d'autres suggestions, nous aimerions beaucoup que vous nous en parliez.

    Oui.

    J'ai l'impression que Mark souhaite poursuivre ma question, alors allez-y.

    J'aimerais ajouter quelque chose. Le formaldéhyde était un produit pas mal différent. Il avait une demi-vie. Lors de sa décomposition, il se transformait en gaz et finissait par se retrouver... Il y avait un réel danger...

    M. Gabriel Miller: C'est vrai.

    M. Mark Gerretsen: ... tandis que l'amiante ne devient dangereuse que si on la bouge, surtout quand elle sert d'isolant. Si on adopte une approche axée sur le risque par rapport à l'amiante, on constate que bien souvent la réponse est « N'y touchez pas. »

    Reconnaissez-vous au moins que ce que je dis est vrai? Êtes-vous d'accord avec moi?

    Oui, je crois que nous voulons aller au-delà de l'approche axée sur le risque pour retenir une approche davantage axée sur le danger. Nous savons qu'il n'y a pas de niveau d'exposition sans danger et nous savons que, au fil du temps, elle commence à se défaire simplement parce que le bâtiment prend de l'âge et que les gens vont finir par y être exposés; nous devons donc nous occuper de cette question d'exposition.

    Oui. J'imagine que là où je veux en venir, c'est de savoir si l'approche devrait être exactement la même, étant donné que les substances diffèrent passablement. En fait, l'urée formaldéhyde ne représente plus de risque, car la substance a dépassé sa demi-vie. Elle ne représente plus une menace. Il n'est même plus nécessaire de... C'est-à-dire qu'il faut peut-être encore le faire, mais sa dernière utilisation remonte à 1988, donc il y a tellement longtemps que le gaz a déjà été entièrement libéré et ne représente plus une menace. C'est du moins ainsi que je comprends la situation.

    Je m'interroge sur la pertinence de retenir une même approche pour deux substances tout à fait différentes.

    Je dois avouer que je ne connais pas vraiment très bien l'autre exemple. Je pense qu'une partie de ce que vous avez abordé, cependant,, ou de ce que j'ai compris, c'est que nous ne devrions pas nous précipiter sur la conclusion qu'il nous faut un chantier d'envergure nationale pour aller la chercher et l'éliminer de tout endroit où elle pourrait se trouver.

    Exact.

    C'est tout à fait vrai...

    Voilà où je voulais en venir.

    ... mais il reste nécessaire de savoir où il y en a.

    D'accord.

    Aussi, nous devons effectuer une surveillance, car une partie de la substance représentera un danger et elle constituera un danger dans sa totalité si on la défait ou la manipule de la mauvaise façon.

    Simplement pour clarifier mes propos, je ne voulais pas dire que cela devait être exactement pareil. J'essayais de trouver des mécanismes permettant de l'identifier ou de dire aux gens qu'ils ne sont pas nécessairement tenus de l'enlever s'ils en trouvent dans leur maison, mais qu'ils doivent le signaler à la prochaine personne qui l'achètera afin qu'elle ne se mette pas à défaire les murs ou les planchers sans savoir qu'elle s'expose. Je ne cherchais pas vraiment un processus identique, mais plutôt des mécanismes.

    J'ai une autre question, puis je n'aurai plus de temps.

     Lynne, vous avez mentionné que vous seriez en mesure de vous pencher sur la LCPE ou que vous seriez intéressée à vous pencher sur cette loi du point de vue des Premières Nations, et c'est quelque chose que j'aimerais beaucoup voir. Il est très difficile pour nous de nous mettre dans la peau des Premières Nations quand nous nous demandons ce qu'il faudrait faire à la LCPE, et ce serait très utile si des représentants des Premières Nations pouvaient le faire. Je me demande si vous pourriez m'en dire un peu plus sur ce que cela impliquerait et ce qu'il faudrait pour le faire.

    Essentiellement, ce serait de prendre la loi et de l'étudier article par article, pour la regarder en fonction de notre point de vue. Est-ce qu'on tient compte des traditions juridiques ou des lois coutumières des Premières Nations autochtones? Si oui, nous n'aurions rien à ajouter; si non, nous formulerions certains commentaires et avis.

    Je parle aussi d'une analyse comparative entre les sexes, une démarche plus courante au sein du gouvernement. Je crois que la Justice effectue une analyse comparative entre les sexes, ou du moins est censée le faire, car il y a une politique à cet égard.

     Nous tenons compte des deux points de vue. Le point de vue basé sur les sexes et celui des autochtones. C'est ainsi que nous procéderions.

     J'imagine que ce que je cherche... Vous n'avez pas à me répondre aujourd'hui, mais peut-être que vous pourrez nous laisser savoir ce qu'il faudrait...

    D'accord.

    ... et ce dont vous auriez besoin pour être en mesure de le faire. Je pense que cela serait utile.

    Merci.

    Très bien.

    Allez-y, M. Eglinski, puis il va vraiment falloir nous arrêter.

    Savez-vous, je vais attendre, car je pense que c'est un sujet dont nous aurons à parler un peu plus tard quand nous étudierons la question. Je préfère ne pas en parler maintenant.

    Certainement.

    J'aimerais remercier bien fort tous nos visiteurs d'avoir partagé leurs connaissances avec nous; merci pour les échanges et les réponses. Nous avons eu une excellente table ronde, aujourd'hui.

    Nous passons maintenant à une séance à huis clos. Je vais donc clore très rapidement la réunion. Si vous le voulez bien, il faudrait quitter la salle afin que nous puissions travailler encore un peu.

    Je suis désolée de vous demander cela. Merci beaucoup.

    Nous allons suspendre la séance pour quelques minutes seulement. Merci.

    [ La séance se poursuit à huis clos.]