ERRE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Parti vert
Il est convenu, — Que, nonobstant la motion adoptée par le Comité le jeudi 7 juillet 2016, les députés qui se retrouvent dans l’incapacité de soumettre leur rapport d’assemblée(s) publique(s) dans les deux langues officielles avant le vendredi 14 octobre 2016, soient autorisés à le soumettre au plus tard le vendredi 14 octobre 2016, dans une langue, et que le personnel du Comité informe les députés de cet amendement.
Il est convenu, — Qu’en ce qui concerne la consultation électronique, le président, les greffières et les analystes soient autorisés à apporter au texte de la consultation les modifications jugées nécessaires, de faire approuver de manière informelle le texte final par les membres du Sous-comité et de publier le questionnaire de la consultation sur le site web du Comité.
Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude sur d’autres modes de scrutin, les questions du vote obligatoire et du vote en ligne, les budgets suivants soient adoptés :
• Régina (SK), St-Pierre Jolys (MB), Winnipeg (MB), Toronto (ON), Québec et Joliette (QC) : 137 111,80 $
• Whitehorse (YT), Victoria (BC), Vancouver (BC), Leduc (AB) et Yellowknife (NT) : 162 667,05 $
• Montréal (QC), St. John’s (NL), Halifax (NS), Charlottetown (PE) et Fredericton (NB) : 130 711,90 $
• Iqaluit (NU) : 109 517,50 $.
Il est convenu, — Qu’advenant que le Bureau de régie interne adopte ces budgets, les analystes et les greffières, en consultation avec le président, prépare un communiqué de presse pour diffusion sur le site web du Comité, annonçant les villes visitées par le Comité.
Il est convenu, — Que le Comité procède à l’embauche de deux (2) assistants de recherche pour la période allant du 21 juin au 1er décembre 2016, pour un montant total ne dépassant pas 58 300,00 $.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 80 250,00 $ pour l'étude sur la réforme électorale, soit adopté.
Il est convenu, — Que le débat sur la motion de M. Nathan Cullen soit ajourné jusqu’à la semaine du 22 août 2016.
À 9 h 52, la séance est suspendue.
À 10 h 1, la séance reprend en public.
Maryantonett Flumian, Dennis Pilon et Jonathan Rose font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Les greffières du Comité,