ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Robert Mundie, Rennie Marcoux, Michael Peirce et Stefanie Beck font des déclarations et, avec Dan Proulx et Joe Oliver, répondent aux questions.
À 12 h 59, la séance est suspendue.
À 13 heures, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que la motion adoptée lors de la réunion du mardi 18 octobre 2016, portant sur l'examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) se lit désormais comme suit:
Que le Comité entreprenne l'examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) directement après la conclusion de l'étude présentement en cours, à savoir l'étude de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,