ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)

42^e législature, 1^re Session

Réunion 31

jeudi 27 octobre 2016, 11 h 3 à 12 h 59

Pièce 268, Édifice de la Bravoure, 151, rue Sparks

Présidence

Blaine Calkins, président (Conservateur)

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Membres du Comité présents

Libéral

Conservateur

NPD

Daniel Blaikie

Membres substituts présents

• Alexandre Boulerice remplace Daniel Blaikie (NPD)

• Alaina Lockhart remplace Nathaniel Erskine-Smith (Libéral)

• Ken McDonald remplace Bob Bratina (Libéral)

• Shannon Stubbs remplace Matt Jeneroux (Conservateur)

Aussi présents

Bibliothèque du Parlement

• Michael Dewing, analyste

• Chloé Forget, analyste

Séance d'information avec la commissaire au lobbying

Témoins

Commissariat au lobbying

• Karen E. Shepherd, commissaire au lobbying

Conformément à l’article 108(3)h)(iv) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité, le mardi 4 octobre 2016, le Comité tient une séance d'information avec la commissaire au lobbying.

Karen E. Shepherd fait une déclaration et répond aux questions.

Il est convenu, — Que la réunion soit suspendue et reprenne avec enregistrement vidéo.

À 12 heures, la séance est suspendue.

À 12 h 5, la séance reprend avec enregistrement vidéo.

Séance d'information avec la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Témoins

Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique

• Mary Dawson, commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Conformément à l’article 108 (3)h)(iii) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité, le mardi 4 octobre 2016, le Comité tient une séance d'information avec la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.

Mary Dawson fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Hugues La Rue