ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Jennifer Stoddart, Tamir Israel et Suzanne Morin font des déclarations et répondent aux questions.
Pat Kelly propose, — Que le Comité invite le président du Conseil du Trésor, l’honorable Scott Brison, à comparaître devant lui dès que possible pour discuter de la récente décision de reporter sa réforme proposée de la Loi sur l’accès à l’information.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 6.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 17 h 14, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
À 17 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,