ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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42e législature ,1<sup>re</sup> session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Avis de convocation
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
42e législature, 1re Session
Réunion 53
jeudi 23 mars 2017, 15 h 30 à 17 h 30
Témoins
À titre personnel
• Jennifer Stoddart
Clinique d'intérêt public et de politique d'Internet du Canada
• Tamir Israel, avocat-conseil à l'interne
Association du Barreau canadien
• Suzanne Morin, vice-présidente, Section nationale du droit de la vie privée et de l'accès à l'information
(À huis clos)
ÉTUDE DE PROJET DE RAPPORT
Le greffier du Comité
Hugues La Rue (613-992-1240)
2017/03/15 8 h 47