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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 54
mardi 4 avril 2017, 16 h 10 à 17 h 31
Présidence
Daniel Blaikie, vice-président (NPD)

Bibliothèque du Parlement
• Michael Dewing, analyste
• Chloé Forget, analyste
À titre personnel
• Vincent Gautrais, professeur titulaire, directeur du Centre de recherche en droit public, Faculté de droit, Université de Montréal
• Ian Kerr, professeur et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en éthique, droit et technologie, Université d'Ottawa
• Robert G. Parker, expert-conseil, Risk Masters International Inc.
• David Young, directeur, David Young Law
Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 1er novembre 2016, le Comité reprend son étude de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

David Young, Robert G. Parker, Ian Kerr et Vincent Gautrais, par vidéoconférence de Montréal (Québec), font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 4, Pat Kelly assume la présidence.

À 17 h 15, Daniel Blaikie assume la présidence.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Hugues La Rue