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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
42e législature, 1re Session
Réunion 55
jeudi 6 avril 2017, 16 h 10 à 17 h 9
Présidence
Daniel Blaikie, vice-président (NPD)

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• Vance Badawey remplace Nathaniel Erskine-Smith (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Chloé Forget, analyste
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
À titre personnel
• Paige Backman, associée, Aird and Berlis LLP
• Alex Cameron, associé et président, Protection de l'information et de la vie privée, Fasken Martineau DuMoulin LLP
• Molly Reynolds, associée principale, Torys LLP
Conformément à l'article 108(3)h)(vi) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 1er novembre 2016, le Comité reprend son étude de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Alex Cameron, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), Molly Reynolds et Paige Backman font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 54, Pat Kelly assume la présidence.

À 16 h 59, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 17 h 5, Daniel Blaikie assume la présidence.

À 17 h 9, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Hugues La Rue