FAAE Réunion de comité

    Chers collègues, la séance est ouverte. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous étudions l'Initiative canadienne de financement du développement. Je souhaite la bienvenue à la ministre Marie-Claude Bibeau, ministre du Développement international et de la Francophonie. Elle comparaît à l'invitation du Comité.

    Madame la ministre, bienvenue au Comité.

    La ministre est accompagnée de Diane Jacovella, sous-ministre au développement international, et d'Elissa Golberg, sous-ministre adjointe aux politiques stratégiques.

    Bienvenue à vous.

    Chers collègues, nous disposons d'une heure. Nous allons essayer de respecter le délai fixé. Nous allons donner la parole à la ministre, qui fera sa déclaration liminaire, après quoi, comme d'habitude, nous allons passer directement aux questions.

    Madame la ministre, à vous la parole.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    C'est un plaisir pour moi d'être parmi vous aujourd'hui pour discuter de l'Institution de financement du développement, l'IFD.

    Comme nous le savons tous, la communauté internationale a adopté en 2015 un nouvel ensemble d'objectifs de développement durable, ou ODD, à l'échelle mondiale, afin de poursuivre la lutte contre la pauvreté et les inégalités. Il est toujours bien important de garder en tête que le but de notre nouvelle politique féministe, comme celui des objectifs de développement durable, est de lutter contre la pauvreté.

    Ces nouveaux objectifs se fondent sur l'idée que toutes les parties et ressources liées au développement doivent être mobilisées. Nous savons que l'aide publique au développement a permis de générer d'importants gains au cours des dernières décennies. Toutefois, il est clair que les ressources du secteur public à elles seules ne nous permettront pas d'atteindre les objectifs de développement durable d'ici 2030.

    C'est là que le secteur privé entre en jeu. En effet, il est largement reconnu, y compris dans le Programme d'action d'Addiss-Abeba, qui y a été élaboré en 2015, que le secteur privé est un moteur de croissance économique. D'ailleurs, la croissance économique est aussi le gage d'une stabilité et d'une sécurité plus grandes dans les pays en développement. L'implication du secteur privé est essentielle pour obtenir des résultats concrets sur le plan du développement, et ce, afin de mettre fin à la pauvreté et aux inégalités.

    C'est là que la nouvelle Institution de financement du développement du Canada peut jouer un rôle clé. Les pays membres du G7 et de nombreux autres pays membres de l'OCDE ont en place des IFD depuis plusieurs années afin d'appuyer les entreprises qui veulent investir dans des pays en développement. Ils leur fournissent les fonds nécessaires pour s'établir et développer des activités commerciales. Ce sont des fonds qui ne sont pas disponibles auprès des fournisseurs de services financiers traditionnels.

     Il a été démontré que les IFD, en plus de soutenir la croissance économique dans les pays en développement, pouvaient appuyer avec succès nos priorités en matière de développement international. Au Canada, les consultations que nous avons tenues sur l'aide internationale nous ont indiqué que les intervenants canadiens étaient favorables à l'accroissement des possibilités offertes au pays en matière de financement du développement.

    La nouvelle Politique d’aide internationale féministe du Canada reflète aussi notre engagement à travailler en plus étroite collaboration avec le secteur privé.

    Le 5 mai dernier, je me suis jointe au premier ministre Trudeau pour annoncer la mise sur pied de l'Institution de financement du développement, dont le siège sera établi à Montréal et qui sera une filiale d'Exportation et Développement Canada.

    Mes collaborateurs travaillent en étroite collaboration avec EDC afin de lancer les activités de l'IFD d'ici janvier 2018. L'IFD, dotée d'une capitalisation initiale de 300 millions de dollars, se conforme à notre nouvelle politique d'aide internationale féministe. Il constituera un moyen important de faire reculer la pauvreté, de faire progresser l'autonomisation des femmes et de favoriser un développement économique vert dans l'intérêt de tous.

    Cette approche est unique et elle nous distinguera d'autres institutions de financement du développement dans le monde. Sa réussite se mesurera à sa capacité de produire des résultats à long terme en matière de développement tout en devenant, avec le temps, financièrement autonome.

    Le conseil d'administration sera doté de l'expérience et des compétences nécessaires pour aider la nouvelle IFD à s'acquitter de son mandat. L'IFD pourra aussi compter sur l'appui d'un conseil consultatif qui aura des compétences en développement international et en financement. En outre, les activités courantes seront dirigées par un directeur général qui aura aussi des compétences en financement du développement.

    L'institution fera appel à la gamme complète des instruments, comme les titres de dette, le capital-actions et les garanties. Pour parvenir à l'autonomie financière, elle constituera un portefeuille diversifié qui équilibrera les risques et les rendements de façon à avoir l'impact le plus marqué possible sur le terrain tout en garantissant sa propre autonomie financière.

    L'IFD mettra également en place un cadre de prise de décisions guidé par l'orientation claire définie par le gouvernement: mettre l'accent sur les secteurs où l'impact est important de façon à maximiser les possibilités de développement. Le cadre de l'IFD fera en sorte que ses impacts soient réels et mesurables.

    Dans cette optique, nous insistons sur la nécessité de travailler avec les PME pour rejoindre les plus pauvres et les plus vulnérables dans les pays admissibles à l'APD.

     La nouvelle Institution accordera la priorité aux activités menées dans des domaines comme la lutte contre les changements climatiques, l'énergie propre, l'agroalimentaire et les infrastructures, incluant celles qui sont reliées à la gestion et au traitement de l'eau. Les services financiers et les entreprises dirigées par les femmes et les jeunes seront également une priorité.

    Enfin, puisque l'incidence d'un investissement sur le développement dépend du succès de nos projets, l'Institut examinera le potentiel de réussite à long terme de chaque initiative qu'il appuiera. Dans certains cas, Affaires mondiales Canada pourrait fournir de l'assistance technique complémentaire, afin d'optimiser les effets positifs sur le développement, notamment en ce qui a trait aux résultats liés à l'égalité entre les genres.

    Afin d'accélérer sa mise en place et d'appuyer la croissance des entreprises, l'Institut tirera profit des réseaux internationaux du Canada, dont le Service des délégués commerciaux du Canada et les réseaux d'Exportation et développement Canada.

    Le dernier élément, mais non le moindre, est que l'Institut adoptera également un cadre de responsabilité sociale des entreprises qui reflétera les pratiques exemplaires des autres IFD.

    En guise de conclusion, je dirai que, s'il est vrai que l'IFD promet d'être un complément solide de nos efforts classiques de développement, l'APD demeurera essentielle à une croissance inclusive et durable dans les pays en développement. À titre de ministre, je tiens à tirer parti du leadership du Canada et des autres leviers qui sont à ma disposition pour multiplier les ressources consacrées au développement.

    Merci. Je suis prête à répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, madame la ministre. Passons directement aux questions.

    Monsieur Aboultaif, je vous en prie.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie la ministre de m'avoir invité à assister pendant trois jours aux travaux de l'assemblée générale de l'ONU. Cette participation à ses réunions a été pour moi une bonne entrée en matière dans mes nouvelles fonctions.

    L'initiative de l'IFD a débuté sous le gouvernement conservateur précédent. Nous constatons maintenant que les 300 millions de dollars restent en place. Voici ma première question: d'où viendront ces 300 millions de dollars?

    Ils se trouvent dans la capitalisation d'EDC. Ce montant n'a pas à venir de l'enveloppe de l'APD. Il est déjà dans les ressources d'EDC.

    Très bien.

    Vous avez des objectifs et des priorités. Nous sommes convaincus que c'est une bonne idée d'inciter le secteur privé à s'associer à des projets de développement un peu partout dans le monde. Vous avez déjà défini vos priorités à la lumière de certains critères qui correspondent à votre objectif pour ce qui est de la participation à ces projets.

     Comment encouragera-t-on davantage le secteur privé au Canada, puisque le ministre des Finances propose déjà des mesures fiscales qui se traduiront par des prélèvements supplémentaires et lui compliqueront la tâche face à la concurrence? Il sera moins concurrentiel. Comment le secteur privé canadien va-t-il livrer concurrence et comment sera-t-il encouragé, alors que les mesures fiscales que le ministre des Finances propose constitueront un obstacle?

    Pour commencer, je ne suis pas d'accord sur la mise en contexte de votre question, mais ma réponse portera surtout sur le développement et l'IFD.

    Étant donné que nous avons décidé de constituer l'IFD dans le cadre d'EDC, nous pourrons profiter du réseau d'EDC au Canada et à l'étranger. Nous profiterons non seulement de ses produits financiers, mais aussi de ses réseaux. Elle possède déjà un réseau important dans le secteur privé. Il sera plus facile de communiquer avec les entreprises et de faire connaître les occasions d'affaires dans les pays en développement grâce aux entreprises déjà actives à l'étranger.

    EDC est-elle une entité ou une entreprise à but lucratif? L'IFD sera-t-elle rentable? Sera-t-elle à but lucratif également?

    Absolument. Toutes les institutions de financement du développement sont rentables, en fin de compte, mais il ne s'agit pas d'institutions de financement privées. Le profit n'est pas le but ultime.

    Il s'agit de ménager l'équilibre entre la viabilité financière et la recherche de l'impact maximum sur le terrain. L'institution devra se doter d'un portefeuille diversifié et prendre des risques raisonnables, mais elle ne sera pas une entité privée. Elle devra prendre certains risques, mais elle a l'expérience voulue.

    Voici un exemple. En 2000, les investissements réalisés grâce aux IFD dans le monde s'élevaient à 10 milliards de dollars. En 2014, le montant était passé à 70 milliards de dollars. Voilà qui montre que ce mode d'investissement dans les pays en développement pour stimuler l'investissement par un partage du risque est assurément une formule gagnante. Notre expérience en témoigne.

    À propos de risques, le secteur privé va investir et l'IFD va exercer une surveillance et ouvrir des portes. Qui va assumer l'ensemble des risques? Le secteur privé ou l'IFD?

    Grâce à l'IFD qui, je le rappelle, est rattachée à EDC, et à nos délégués commerciaux dans le monde entier, nous aurons l'expérience, les compétences et les connaissances voulues pour savoir quels sont les risques raisonnables et qui sont les partenaires de confiance sur le terrain.

    Évidemment, nous prenons un peu plus de risques qu'une institution entièrement privée, mais tout de même, l'idée est de parvenir à la viabilité financière et même d'accroître le capital pour pouvoir réinvestir dans le développement. Nous trouverons le bon candidat pour gérer, soutenir et accompagner les entreprises pour que, au bout du compte, avec un portefeuille diversifié, l'institut soit viable et en mesure d'accroître son capital au fil des ans.

    On serait porté à dire que 300 millions de dollars, c'est beaucoup d'argent, mais en réalité, pour faire du développement et emprunter cette voie, ce n'est pas énorme. Quelle stratégie suivrez-vous pour faire durer cette somme à long terme? Cinq ans, c'est du court terme. Quelle est votre stratégie pour faire durer ces 300 millions de dollars?

    Ces 300 millions de dollars, c'est assurément un bon départ pour mettre la structure en place, acquérir de l'expérience et voir où sont nos points forts et nos faiblesses, et pour voir aussi comment nous pouvons nous améliorer. Puis, nous devrons discuter des enseignements tirés de l'expérience et trouver les meilleurs moyens de nous améliorer, de nous renforcer et même d'accroître la capitalisation au fil des ans. C'est une entreprise nouvelle. Nous nous adapterons avec les années.

    Merci.

    Merci, monsieur Aboultaif.

    Nous allons passer à M. Levitt. Je vous en prie.

    Bonjour, madame la ministre. Il est agréable de vous accueillir au Comité. Il s'agit ici d'une question que nous avons étudiée le printemps dernier, mais nous sommes très heureux de profiter aujourd'hui de vos lumières.

    Je commencerai par deux questions plutôt générales. Comment l'Institution de financement du développement du Canada se démarquera-t-il des autres IFD? Nous avons reçu des comptes rendus d'autres IFD et des analyses venant du Royaume-Uni et des États-Unis, mais comment la version canadienne se distinguera-t-elle, notamment du point de vue du rendement sur l'investissement du capital initial de 300 millions de dollars?

    Notre IFD est liée à la politique d'aide au développement international féministe. Nous avons défini une orientation pour le conseil d'EDC et le futur conseil de l'IFD. Nous voulons que les projets que nous soutiendrons aient un impact dans nos secteurs prioritaires qui sont définis dans la politique.

    Bien sûr, l'autonomisation économique sera un élément important dont nous voulons tenir compte. Nous voulons donner des moyens d'action aux jeunes pour la création d'entreprises et d'emplois et pour le développement de l'entrepreneuriat. Ce sont là des priorités, également.

    Quant aux secteurs d'activité, il y a tout ce qui est lié aux changements climatiques. Il peut s'agir de l'agroentreprise, des technologies vertes, de l'énergie verte ou encore de l'eau. Nous voulons mettre l'accent sur ces secteurs d'activité, car il nous semble que c'est la bonne chose à faire pour favoriser l'économie. De plus, le Canada possède dans ces secteurs des compétences dont il peut faire profiter les pays en développement. Nous voulons amener des Canadiens à s'engager auprès des pays en développement.

    Vous avez parlé d'Exportation et développement Canada, EDC. Quel avantage y a-t-il à faire de l'IFD une filiale d'EDC? Pourquoi ne pas créer une entité indépendante distincte, comme cela s'est fait ailleurs?

    Notre équipe a étudié différentes modalités d'établissement de l'IFD. Elle a recommandé l'affiliation à EDC.

    D'abord, EDC a déjà des compétences en investissement international et à l'étranger. Son équipe est compétente. Elle peut déjà offrir tous les produits financiers disponibles. Cela est beaucoup plus facile que de réinventer la roue une fois de plus.

    De plus, du point de vue de l'efficacité par rapport aux coûts, il me semble qu'il est également judicieux de ne pas tout recommencer depuis le début pour constituer une équipe entière de soutien alors que nous avons des experts à disposition, ceux d'EDC et les délégués commerciaux présents dans les ambassades.

    Je passe maintenant à une question sur le cycle de vie des projets. Nous savons que les projets de développement prennent un bon moment avant de donner des signes de leur impact. Comment l'IFD du Canada pourra-t-elle montrer les impacts en quelques très brèves années?

    Avez-vous certaines idées qui serviront au départ de projets pilotes, peut-être, ou de projets de courte durée qui pourraient mettre en évidence les intentions de l'IFD dans des délais relativement brefs?

    Oui. L'équipe de l'IFD est en train d'élaborer un cadre des résultats. C'est une chose. Pour avoir un impact et des résultats à court terme, peut-être pouvons-nous aussi nous associer à d'autres IFD qui ont déjà entamé des discussions sur différents projets. Ce serait une façon de démarrer rapidement et, au début, de gérer et de mettre en commun les risques avec d'autres organisations. Nous étudions diverses manières de démarrer rapidement et efficacement.

    Je suis certainement favorable à une IFD canadienne, mais je m'interroge sur l'impact que nous pouvons avoir avec un investissement de 300 millions de dollars. Comme l'a dit mon collègue d'en face, pour ce genre de projet, ce n'est pas beaucoup d'argent.

    Comment ce montant se compare-t-il à ce qu'ont d'autres IFD qui sont en place depuis un certain temps? Quelle influence cela aura-t-il sur notre approche?

    Voici des exemples. Les Suédois ont 400 millions de dollars américains et les Suisses 600 millions de dollars.

    Nous commençons à peine. Je suis très ouverte d'esprit et j'espère que cette entreprise sera un succès. J'ai bon espoir. Nous songerons à une nouvelle capitalisation en temps et lieu. J'ai aussi bon espoir que, dans quelques années, l'IFD elle-même produira des revenus et accroîtra sa capacité de réinvestir dans de nouveaux projets.

    Merci, monsieur Levitt.

    Monsieur Aubin, la parole est à vous.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous souhaite la bienvenue, madame Bibeau. C'est toujours un plaisir de pouvoir échanger avec vous.

    Le Canada suit une piste déjà établie en instaurant son institution, alors j'espère que nous pouvons apprendre de l'expérience de ceux qui nous ont précédés.

     Je voudrais faire référence à un article paru dans le journal britannique The Guardian, qui rapporte les conclusions d'une étude qui tire une sonnette d'alarme. Selon l'article, en 2013, plus des deux tiers des investissements réalisés par le programme de l'institution britannique de financement du développement ont transité par des paradis fiscaux. Cette étude a été réalisée par le réseau européen.

    Je ne veux pas entrer dans les détails de tous les exemples existants. Cependant, j'aimerais savoir quelles mesures précises vous comptez mettre en place pour vous assurer que l'IFD canadienne ne financera pas d'entreprise qui a recours à la planification financière et qui a recours aux paradis fiscaux dans sa planification.

    En effet, nous allons tirer des leçons de l'expérience des autres pays.

    D'ailleurs, nous avons beaucoup étudié les différentes IFD d'autres pays afin de nous distinguer et d'apprendre de leur expérience. À présent que le conseil d'administration et toute la structure de gouvernance sont en train de se créer, l'équipe va se donner des cadres de référence. Plus tôt, j'ai parlé du cadre de référence sur les résultats, mais il y a également les questions d'éthique, de transparence et de prises de décision. Il existe donc différents cadres.

    Nous voulons certainement apprendre de ces expériences pour ne pas favoriser ou encourager l'évitement fiscal ou l'évasion fiscale.

     Ne pas l'encourager ne veut pas dire l'interdire. Si je comprends bien, dans le cadre de la loi, il n'y a pas d'interdiction formelle. C'est le bureau de direction qui va établir ses propres règles, et tout cela est à venir?

    En fait, les règles sont les mêmes. Du fait que l'IFD relève d'EDC, toutes les règles qui s'appliquent à EDC en ce moment s'appliquent aussi à l'IFD.

    Peut-être mes collègues savent-ils si quelque chose de spécifique aux paradis fiscaux s'applique à EDC. Si c'est le cas, je les invite à prendre la parole. Sinon, nous vous fournirons plus tard une réponse plus précise.

    Nous pouvons vérifier s'il y a quelque chose de précis concernant EDC, mais dans toutes ses politiques, le gouvernement essaie d'éviter complètement les paradis fiscaux. S'il y a des choses à régler, nous allons donc le constater, mais la règle est très claire, et consiste à éviter les paradis fiscaux.

    Je vous remercie de votre question. Je vous fournirai donc plus de clarifications.

    Je vous remercie.

    Nous avons eu un échange plus tôt cette semaine à la Chambre sur un tout autre sujet, et cela touche toujours le développement international. Vous nous dites — et nous le savons — que le Canada est en perte de vitesse en matière de financement de l'aide au développement. Nous nous situons autour de 0,26 %, au moment où nous nous parlons. Nous nous trouvons sous la moyenne des pays de l'OCDE. Vous avez dit — dans votre discours, ce matin, et à la Chambre, cette semaine, — que vous utilisiez le leadership du Canada pour pouvoir recueillir de nouveaux fonds.

    Comment le Canada peut-il être exercer un leadership s'il n'est pas en tête de peloton, mais plutôt en deçà de la moyenne en ce qui touche le financement et que notre IFD sera aussi la plus petite institution de toutes celles qui sont connues?

    Je n'ai certainement pas dit que nous étions en perte de vitesse.

    Non, c'est moi qui le dis.

    Ah, ah! Je voulais simplement mettre les choses au clair.

    Je crois vraiment à ce que j'ai dit. Dans le cadre de toutes les consultations que nous avons menées durant un an et demi, voire deux ans si on inclut mes premières tables rondes, les gens m'ont demandé trois choses — et ce n'est pas la première fois que vous m'entendez le dire —: du leadership, une bonne politique, et de l'argent.

    Hier, nous étions encore une fois avec Kristalina Georgieva, le numéro deux de la Banque mondiale, et elle nous a dit que celle-ci avait besoin du leadership du Canada. La Banque mondiale veut que nous soyons à toutes les tables. Notre marque de commerce, le nom « Canada », a une très grande valeur en ce moment, et c'est sur cela que nous voulons miser. C'est vraiment cela que je veux utiliser pour aller chercher de nouveaux donateurs. Il ne s'agit pas seulement de déplacer des fonds, mais d'aller chercher des donateurs qui ne sont absolument pas engagés dans le développement actuellement.

    C'est donc à venir. Ce n'est pas là dans le moment. C'est un voeu, une orientation, mais jusqu'à maintenant, le Canada n'a pas apporté de nouveaux fonds.

    Le Fonds mondial est un bel exemple. Le fait que nous ayons accueilli la Conférence de reconstitution des ressources du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme est un exemple qui démontre que les gens veulent s'associer au leadership du Canada et à son nom. Les gens veulent se rapprocher du Canada actuellement. C'est donc une façon de le permettre, et il y en a d'autres à venir.

    J'imagine que vous allez revenir pour nous en parler.

    Ce sera avec grand plaisir.

    Le journal britannique que je mentionnais a aussi révélé que l'institution de financement du développement de ce pays investit plus de 260 millions de dollars américains dans la construction de quartiers cossus entourés de barrières. On est à des années lumières du développement et d'une réponse concrète aux objectifs de développement durable et au combat de la pauvreté sur le terrain. Comment notre institution va-t-elle s'assurer qu'on ne finance pas de telles dérives?

    Nos objectifs et orientations sont clairs. Nous voulons vraiment trouver l'équilibre entre le développement et la promotion de l'entrepreneuriat. Cependant, il faut qu'il y ait un impact sur l'entrepreneuriat des femmes et des filles. Nous voulons agir dans les secteurs de l'environnement, de l'agriculture, ainsi que des services financiers pour stimuler localement le développement économique. Je ne vois donc pas comment un projet de quartiers cossus pourrait répondre aux critères d'admissibilité de l'IFD canadienne.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Aubin.

    Monsieur Sidhu, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour. J'ai observé de mes propres yeux l'excellent travail que vous accomplissez en Colombie et au Guatemala dans le domaine agricole, mais j'ai remarqué le paragraphe intitulé « Contexte », dans nos notes d'information. Il y est question de favoriser « l'implication des femmes et des jeunes entrepreneurs ». Mais pas un mot de l'agriculture.

    Je suis issu du domaine agricole, et je souhaite vivement que les pays où nous investissons parviennent à l'autarcie alimentaire. Qu'avez-vous à dire à ce sujet?

    L'agriculture et l'agroentreprise sont un élément clé de la politique et de l'orientation que nous avons donnée à l'IFD, surtout lorsqu'il s'agit des femmes. Je suis désolée que ce ne soit pas assez clair dans le document. J'ai beaucoup voyagé et j'ai pu constater que les femmes sont profondément engagées dans le secteur agricole et les activités commerciales non structurées.

    L'IFD pourrait être une bonne occasion de leur donner accès à des fonds, leur permettant de passer du marché non structuré au marché en bonne et due forme. Grâce à cet accès à des fonds, elles peuvent développer une entreprise et travailler dans la chaîne de valeur de façons différentes qui leur ouvrent la voie de l'autonomisation économique. À cet égard, l'agriculture est certainement un secteur clé.

    Effectivement. D'accord.

    Oui, vous avez raison.

    Merci.

    Deuxième question. Nous parlons des capitaux énormes qui relèvent des IFD, des billions de dollars, trois ou quatre billions de dollars, à un moment donné, et, en 2016, seulement 142 milliards ont été utilisés. Nous allons faire notre juste part, mais comment allons-nous encourager les autres partenaires à atteindre un jour l'objectif de 3 ou 4 billions de dollars? Notre pays a-t-il une voix, une influence, ou allons-nous simplement être des chefs de file qui prennent leur engagement, quitte à ce que le reste du monde nous suive?

    Vous avez dit que d'autres pays apportent leur contribution, mais il y a beaucoup de chemin à faire. Quelle évolution entrevoyez-vous, vu les billions de dollars que nous prévoyons dépenser un jour?

    Voyons d'abord si j'ai bien compris votre question. Vous parlez des besoins. Si nous voulons atteindre les ODD d'ici 2030, il nous faudrait entre 5 et 7 billions de dollars, tandis que, en ce moment, l'APD s'élève à 142 billions de dollars.

    Est-ce bien votre question? Très bien. Je voulais m'en assurer.

    Oui, c'est exactement pour cette raison que nous donnons le plus possible par le circuit normal de l'APD, mais nous devons obtenir de l'argent frais auprès de nouveaux partenaires. Je crois effectivement que le Canada a la capacité, le leadership et l'image de marque voulus pour tracer la voie à suivre et apporter des capitaux dans les secteurs qui, à notre avis, auront le plus d'impact sur le terrain. C'est justement à cela que je travaille en ce moment avec l'ambassadeur Blanchard à l'ONU. L'ambassadeur codirige, avec son collègue de la Jamaïque, un groupe d'amis qui examine le financement des ODD. Hier, Mme Georgieva, de la Banque mondiale, était ici pour discuter de diverses modalités innovatrices de financement.

    Voilà l'idée. Ainsi, nous voulons mobiliser les pays du Golfe, car nous pensons y trouver de l'argent et pouvoir les intéresser à différents secteurs de développement et les accompagner. Nous voulons faire participer le secteur privé, c'est-à-dire des entreprises, des philanthropes et même des milléniaux. Je veux remobiliser largement les Canadiens. L'IFD est un moyen de mobiliser le secteur privé, mais, de façon plus générale, c'est un moyen important de trouver de nouveaux amis et de nouveaux donateurs pour le développement.

    Le secteur privé apporte une solide contribution. Elle est 13 fois plus élevée que celle des gouvernements. Nous devons encourager les gouvernements du monde entier à participer aussi.

    Enfin, le Comité souhaiterait vraiment, au fur et à mesure de l'évolution de l'IFD, connaître les résultats obtenus grâce aux capitaux injectés. Un mécanisme est-il prévu à cet égard? Allez-vous nous faire savoir, tous les six mois ou tous les ans, comment nous nous débrouillons? Avons-nous un mécanisme en place?

    Nous sommes en train d'élaborer le cadre des résultats. L'IFD fera directement rapport au Parlement une fois l'an par l'entremise d'EDC, comme EDC elle-même le fait. Mais il y aura un rapport consacré expressément à l'IFD.

    Ai-je répondu à votre question?

    Pourvu que nous sachions que l'argent donne les résultats que nous souhaitons dans le monde. Le Comité sera-t-il mis au courant des résultats? Voilà ce qui me préoccupe.

    Oui, absolument. Le cadre est en voie d'élaboration. Nous garderons le contact. Évidemment, ce cadre et les résultats que nous souhaitons obtenir seront directement liés aux ODD et aux indicateurs des résultats. Nous ne voulons pas faire le travail en double.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Sidhu.

    Mon collègue voulait savoir comment vous ferez rapport au Parlement. Il y aura sans doute un mécanisme de rapport annuel par l'entremise d'Exportation et développement Canada, dont l'institution est une filiale ou des modalités analogues, de façon que le Parlement soit informé non seulement des montants dépensés, mais aussi de l'orientation et de la stratégie. Est-ce exact?

    Le processus sera identique à celui d'EDC, mais il y aura un rapport traitant expressément de l'IFD. Si cela ne suffit pas, je serai toujours disposée à venir vous parler des progrès accomplis.

     Le rapport d'EDC porte-t-il seulement sur les chiffres ou y a-t-il aussi un rapport d'activités et d'orientation?

    Il y aura une annexe spécialement sur l'IFD.

    Le rapport comprendra aussi des données sur les résultats et l'orientation.

    Merci, madame la ministre.

    Madame Vandenbeld, je vous en prie. Ce seront vos premières questions comme nouveau membre de notre comité.

    Merci.

    Bienvenue, madame la ministre.

    J'aimerais débuter en vous félicitant ainsi que le gouvernement pour la nouvelle Politique d'aide internationale féministe du Canada, car celle-ci fera une différence non seulement à l'égard des femmes et des filles, mais aussi quant à l'efficacité de l'aide apportée en général.

    À ce propos, j'aimerais vous demander comment l'Institution de financement du développement du Canada aidera le pays à atteindre ses objectifs de développement durable, en particulier l'ODD5 au sujet de l'égalité des sexes?

    L'inclusion financière des femmes est un élément clé pour assurer l'égalité. Selon la Banque mondiale, dans les pays en développement, les femmes sont 20 % moins susceptibles que les hommes de même simplement détenir un compte de banque. Pourtant, dans ces pays, entre 30 % et 37 % des petites entreprises sont détenues par des femmes.

     Comment la nouvelle IFD assurera-t-elle que les investissements privés bénéficieront de manière égale aux femmes? Comment l'inclusion financière de tous les groupes vulnérables et marginalisés, incluant les femmes, fera-t-elle partie du mandat de l'IFD?

    Je vous remercie de votre question, et aussi de l 'avoir posée en français.

    La Politique d'aide internationale féministe du Canada doit impérativement se refléter dans notre IFD. C'est incontournable.

    Tout d'abord, nous allons nous assurer, en ce qui a trait à la gouvernance, d'avoir les compétences requises en matière d'équité des genres. Il y a le conseil d'administration d'EDC et il y aura aussi un conseil d'administration pour l'IFD.

    Il y aura aussi un comité consultatif qui va donner des avis au conseil d'administration. Présentement, nous nous assurons que ces gens ont toutes les compétences en matière d'égalité des genres et en changements climatiques. Quant à nos secteurs d'intérêt prioritaires, nous nous assurons d'avoir les compétences nécessaires en matière de gouvernance.

    Le personnel de l'IFD recevra la formation nécessaire pour avoir les bons réflexes et être capable de bien accompagner les entreprises, afin que les projets de celles-ci aient un impact réel sur l'équité entre les genres sur le terrain.

    Il y a des secteurs d'activité où nous voulons intervenir. La politique énonce qu'il faut consulter les femmes localement, ce que l'entreprise privée peut très bien faire et que nous encouragerons fortement. Il y a des consultations pour s'assurer que les projets correspondent bien aux besoins locaux. Avec nos projets, nous faisons plus que consulter le femmes, nous favorisons leur habilitation économique.

    Cela doit devenir une seconde nature dans tous les secteurs d'activité, ce qui est tout à fait vraisemblable et même souhaitable. La possibilité de mettre les femmes à contribution est un gage de succès pour les entreprises là-bas. On me dit souvent cela, particulièrement dans les pays en développement.

    Par rapport à l'entrepreunariat ou à la fiabilité des employés que nous engageons, les femmes ont davantage tendance à être ponctuelles dans leur formation, entre autres activités. C'est tout à fait bénéfique pour l'entreprise privée de mettre les femmes à contribution localement.

     Merci beaucoup.

    Dans certains pays, les femmes ne peuvent devenir propriétaires, contracter des prêts ou enregistrer une entreprise sans l'autorisation de leur mari.

    La nouvelle IFD inclura-t-elle non seulement l'éducation financière, mais aussi les droits économiques des femmes?

    Ce n'est pas facile de savoir si l'IFD aura un impact direct là-dessus. En fait, l'IFD est un complément de l'ensemble de notre programmation et de notre politique.

    Ce que vous avez mentionné fait certainement partie des priorités de la politique féministe. Le volet sur la gouvernance touche particulièrement à cela. Nous voulons nous assurer que l'assistance technique que nous allons donner aux pays permettra de les accompagner localement pour élaborer des politiques qui tiennent compte des gens et des besoins.

    Toute la question porte, dans un premier temps, sur le seul fait d'exister et d'avoir une identité. La suite des événements, par exemple le droit d'avoir une propriété, le droit de voter ou le droit d'avoir une entreprise, en découle. Ce sont des sujets qui nous préoccupent et qui sont prioritaires à l'intérieur de la politique féministe.

    Nous savons que cela sera compris dans l'assistance technique, l'expertise que nous pouvons apporter aux pays pour intensifier le développement et les investissements du secteur privé. Proposerons-nous des éléments comme la culture financière pour les femmes et d'autres groupes marginalisés, comme des moyens de surmonter des obstacles qui les empêchent de lancer des entreprises et de participer à l'économie?

    C'est plutôt par l'entremise de nos programmes de développement que nous pourrons faire ce genre d'activités. Les projets d'assistance technique qui appuieront les projets d'entrepreneuriat de l'IFD vont passer par le ministère. Ces projets seront directement en lien avec l'assistance technique, afin d'accompagner l'entreprise qui veut faire des affaires au Sénégal ou ailleurs. C'est plus en lien avec l'assistance technique.

    Quand nous disons vouloir augmenter les compétences des femmes en matière de finance, nous pensons davantage à la création d'un projet bilatéral, puisque cela s'inscrit tout à fait dans nos priorités.

    Me reste-t-il du temps?

    Pas vraiment.

    D'ailleurs, Développement international Desjardins a déjà en cours des projets de ce genre.

    Merci, madame Vandenbeld.

    La parole est à M. Genuis. Je vous en prie.

    Merci d'avoir accepté de comparaître, madame la ministre. Désolé d'avoir eu quelques minutes de retard. De mon côté, il y a eu erreur sur la salle.

    Vous aurez peut-être prévu ma question. Pouvez-vous me dire quelque chose de l'aide du Canada à la Birmanie? Récemment, nous avons beaucoup discuté de la crise qui touche les Rohingyas. Il y a eu dans d'autres pays des initiatives d'aide aux réfugiés rohingyas, mais quelle aide le Canada apporte-t-il à la Birmanie même?

    J'ai parcouru un peu de documentation à ce sujet. Auriez-vous un peu plus d'information sur l'aide à une gouvernance décentralisée en Birmanie, qui a été fournie par le Forum des fédérations. Quel est au juste le mécanisme prévu à cet égard? Comment les choses se passent-elles, étant donné les problèmes actuels?

    J'ai aussi une question complémentaire. Il y a un an et demi, je crois, on a annoncé un montant d'environ 40 millions de dollars pour le développement démocratique. Cet argent passe-t-il par votre ministère ou passe-t-il directement par Affaires étrangères? Je voudrais avoir plus d'information, mais peut-être n'est-ce pas à vous que je devrais poser la question. Si vous êtes au courant, pourriez-vous me renseigner à ce sujet également?

    En matière d'aide humanitaire, les contributions que nous avons données au Myanmar depuis le début de l'année se chiffrent à 9,18 millions de dollars, dont 3,55 millions de dollars depuis le début de la crise, le 25 août.

    Si j'ai bien compris, vous faites référence au projet de paix et démocratie, déjà en cours depuis un moment. Comme j'ai eu l'occasion de le mentionner mardi soir à la Chambre, l'argent n'est pas remis directement au gouvernement et ne risque pas d'être détourné. Je vous rassure: l'argent est donné à des partenaires de confiance. Pour être honnête, je ne connais pas tous les détails liés aux autres projets, parce que je me suis davantage préparée à parler de l'IFD.

    Lorsqu'il est question de paix et de sécurité, cela relève de la ministre Freeland. Toutefois, cela je serai heureuse d'obtenir plus de détails à ce sujet, parce que ce sont des dossiers auxquels nos deux bureaux travaillent. Nous vous donnerons d'autres détails sur le projet spécifique du Myanmar.

    Monsieur Genuis, votre question comportait une deuxième partie, mais je l'ai oubliée, et je m'en excuse.

    Je comprends que les fonds sont venus par l'entremise du Forum des fédérations pour l'appui à la gouvernance décentralisée en Birmanie. Je comprends aussi que les propositions récentes ne portent pas toutes sur l'aide consentie de gouvernement à gouvernement, mais font appel à des partenaires. Bien sûr, la prestation d'aide à la Birmanie présente encore bien des défis, dans la situation actuelle, et il est même difficile d'avoir accès à Rakhine pour apporter de l'aide humanitaire.

    Examine-t-on la situation, étant donné la difficulté d'acheminer l'aide et de trouver des moyens différents de le faire, ou êtes-vous convaincue que les structures actuelles permettent toujours d'acheminer cette aide notamment aux éléments les plus vulnérables?

    Je suis satisfaite de la façon dont nous travaillons dans le contexte actuel. Je ne suis certainement pas satisfaite des acteurs que nous avons sur le terrain...

    M. Garnett Genuis: Très juste.

    L'hon. Marie-Claude Bibeau: ... et c'est pourquoi nous avons condamné très énergiquement ce qui se passe en ce moment. Nous préconisons un accès libre pour les travailleurs et l'aide humanitaires, certainement. Nous collaborons avec des partenaires qui ont un accès. Actuellement, au Myanmar, seule la Croix-Rouge internationale a pu obtenir un accès, quoique très limité, comme nous le savons. Je ne suis assurément pas contente.

    Merci.

    Dans un autre ordre d'idées, il a été question plus tôt de l'aide à apporter aux plus vulnérables de la planète. Pendant l'été, j'ai lu un ouvrage très éclairant sur l'aide au développement. On y soutenait que l'une des grandes difficultés, pour les pauvres du monde entier, c'est l'accès de base à la justice. C'est là un élément qui est souvent en dehors de notre cadre de référence, mais pour beaucoup de pauvres dans le monde, l'un des grands problèmes, c'est qu'on peut les spolier de leurs terres, et ils peuvent être réduits à la servitude pour dettes. Ils n'ont pas la capacité réelle de s'en remettre à des forces policières bien disposées. Peut-être le problème est-il attribuable à un manque de procureurs ou de formation pour la police.

    À la lecture de cet ouvrage et d'autres publications dont j'ai pris connaissance par la suite, j'ai acquis la conviction que c'est là un problème fondamental. Si on veut que des gens démarrent des entreprises et acquièrent des compétences pour pouvoir progresser, il faut qu'ils puissent raisonnablement compter pouvoir conserver ce qu'ils ont investi dans leurs compétences et leurs biens au lieu d'en être spoliés.

    Qu'en pensez-vous? Le gouvernement du Canada fait-il quelque chose pour régler ces problèmes d'accès à la justice pour les pauvres du monde en développement? Si oui, quoi?

    Tout à fait d'accord avec vous pour dire que c'est un enjeu très important.

    Voici deux exemples. À Haïti, nous avons un très important projet de formation des policiers. Elle porte notamment sur leur réaction aux cas de violence sexiste. Je me suis également rendue en RDC récemment. J'y ai vu ce qu'on appelle le projet « à guichet unique ». Nous apportons une aide médicale et psychosociale à des femmes qui ont été victimes de violence, et nous leur donnons aussi accès à la justice grâce à un avocat et à un policier. Certaines ont pu faire emprisonner les auteurs des violences. Voilà une chose.

    Vous avez dit qu'il était important d'avoir confiance dans le système lorsqu'on fait des investissements. C'est absolument essentiel. Je le répète, dans notre gouvernance, le secteur de la politique féministe est un autre élément auquel nous travaillons, car si nous voulons stimuler la croissance économique, nous devons donner aux investisseurs l'assurance qu'ils peuvent faire confiance au système. Nous travaillons à la dimension de la gouvernance. Les projets qui seront soumis à l'IFD démarreront lorsque les investisseurs auront une certaine confiance dans le système.

    Merci, monsieur Genuis.

    Nous passons à M. Wrzesnewskyj. Si vous le voulez bien.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame la ministre, de comparaître devant le Comité.

    J'ai une série de questions qui portent sur la structure et les modalités de prestation souhaitées sur le terrain.

    Je dirai d'abord qu'il est extrêmement encourageant de voir pareille initiative et de constater qu'elle est prise dans le cadre d'EDC, qui est un rare exemple de travail important et de qualité. De plus, EDC apporte au Trésor une contribution qui, l'an dernier était de l'ordre de 800 millions de dollars, ce qui nous permet de dire qu'il y a d'autres domaines où nous pourrions faire un bon travail semblable. L'initiative utilise aussi le cadre d'EDC, ce qui nous permet d'éviter les doubles emplois et les couches de bureaucratie inutiles, d'éviter de réinventer ce qui existe déjà.

    Cela dit, bien des pays ont des programmes analogues, et les divers modèles sont très différents. Pour commencer, avons-nous la liste de ces pays? Ainsi, les États-Unis font ce travail dans 160 pays. D'autres pays ont préféré un ciblage plus précis et ne sont présents que dans une vingtaine de pays. Avons-nous une liste de pays prioritaires? Dans l'affirmative, cette liste comprend-elle des pays qui sont des zones de guerre, comme l'Irak et l'Afghanistan? Avons-nous l'intention de travailler dans certains de ces pays? Avons-nous l'intention de travailler par exemple dans des pays déchirés par des conflits, comme la Somalie? Y a-t-il dans la liste des pays qui viennent d'émerger de conflits, comme l'Angola? Comment établit-on les priorités entre ces pays?

    Il y a aussi plusieurs modèles de fonctionnement parmi les IFD. Certains lient le financement à des entreprises du pays d'origine et exigent... Ainsi, les Britanniques n'exigent pas la participation d'entreprises britanniques. Les Belges, les Finlandais et les Danois exigent la participation d'entreprises de chez eux. La question est intéressante, car elle se rattache à des observations antérieures sur la structure à l'étranger et l'extraterritorialité. Si le modèle veut que 100 % aillent à ces pays, il y a extrajudicialité. Nous ne pouvons pas recourir aux tribunaux pour récupérer cet argent, mais si des entités canadiennes participent, il y a souvent une structure de gouvernement différente, et nous avons cette possibilité.

    Voilà une série de questions de cet ordre sur la structuration de l'initiative. Et puis, j'ai une dernière question. Dans les notes d'information, il est question des PME. Quelle part ira au microfinancement? Le modèle, dans ce cas, serait fort différent, car il est probable que la participation serait entièrement locale. Certaines des plus grandes réussites ont été obtenues grâce au microfinancement en agriculture. L'analyse sexospécifique montre que cela amène vers l'autonomie les femmes de certains des pays les plus pauvres, et il y a peu de chance que ces fonds se retrouvent dans une structure à l'étranger.

    Voilà toute une série de questions. Merci.

    Première question, la liste des pays. Ne figurent sur la liste que les pays admissibles à l'APD. Nous n'avons pas de liste par ordre de priorité. Il s'agit d'entreprises. Nous voulons amener des investisseurs à faire des affaires dans des pays en développement. Je crois que nous tiendrons davantage compte du choix des pays, mais nous ne voulons pas que tous les fonds de l'IFD aillent à des pays à revenu moyen. Nous voulons aider les plus pauvres et les plus vulnérables. Certains des pays les moins développés devraient profiter de notre IFD.

    Nous serons proactifs et réserverons une part raisonnable aux pays les moins développés. Nous reconnaissons aussi que, dans les pays à revenu moyen, il y a de grandes poches de pauvreté. Nous pouvons toujours avoir un gros impact sur la pauvreté et les inégalités si nous investissons dans ces pays à revenu moyen. Là encore, il s'agit de trouver le juste équilibre.

    Dans les pays en proie à une crise, nous verrons la réaction, l'intérêt pour les projets qui nous seront présentés, mais je dirai que nous serions proactifs à cet égard. Je dis « nous » pour parler de l'IFD qui agira en toute indépendance. Je tiens certainement à ce que notre orientation assure une part importante aux pays les moins développés, mais non de façon exclusive, car, je le répète, il nous faut trouver le juste milieu entre l'impact sur le développement et la viabilité financière.

    La participation d'entreprises canadiennes ne sera pas une exigence préalable. Nous voulons utiliser les compétences d'EDC et les réseaux canadiens pour les encourager à participer et prendre les devants pour communiquer avec elles. Il n'y a rien d'exclusif, mais nous multiplierons les efforts pour qu'elles participent et profitent de l'IFD.

    Les PME? Il y a deux aspects. Il y aura certainement des occasions d'affaires dans les pays en développement pour les PME canadiennes, mais celles des pays en développement pourront aussi profiter de l'action de l'IFD. À propos du microfinancement, je rappelle la réponse que j'ai donnée tout à l'heure à Anita. Il y a nettement un impact sur le développement si nous donnons aux femmes un pouvoir économique par le microfinancement. L'IFD ne s'occuperait pas directement du microfinancement, mais le soutien de projets de microfinancement d'organisations locales est une possibilité dont nous voulons tenir compte.

    Merci, monsieur Wrzesnewskyj.

    Madame la ministre, je vous remercie. Voilà qui met un terme à cette rencontre qui vous a permis de décrire vous-même l'orientation à venir de l'IFD. Vous aurez compris que nos collègues ici présents appuient tous à fond l'idée de l'IFD et son travail, et qu'ils veulent continuer à s'intéresser à ce que l'initiative deviendra à long terme. Merci beaucoup de nous avoir donné l'occasion de vous poser des questions.

    Comme vous le savez, nous vous remettrons un rapport, à vous et au gouvernement, sur notre idée de l'IFD et sur les témoignages que nous recueillons depuis quelque temps. Au nom du Comité, merci encore de votre exposé. Nous avons hâte de voir la suite des choses.

    Chers collègues, nous allons faire une pause et reprendre la séance dans cinq minutes.

    [La séance se poursuit à huis clos.]