Il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté tel que modifié :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 31 mai 2016 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que la greffière du Comité prenne les dispositions nécessaires à la tenue d’une conférence de presse après la présentation du rapport du Comité à la Chambre sur La mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes plus au sein de l’administration fédérale canadienne ; que la présidente et un membre de chaque parti y représente le Comité.

2. Que nonobstant la motion adoptée le jeudi 14 avril 2016, le Comité reprenne son étude sur la violence envers les jeunes femmes et filles au Canada ; et que douze (12) réunions supplémentaires soient consacrées à l’audition deux (2) panels de témoins chaque fois.

3. Que, en ce qui concerne l’étude de la violence envers les jeunes femmes et filles au Canada :

1. l’analyste prépare un plan de travail provisoire, tel que l’a recommandé le Sous-comité du programme et de la procédure, qui sera remis au Comité;
   
   
2. les cinq (5) premières réunions soient consacrées à l’examen de la violence envers les jeunes femmes and les filles suivie de trois (3) réunions sur la violence envers les jeunes femmes sur les campus des universités et des collèges;
   
   
3. l’analyste rédige un sommaire de l’étude approfondie des pratiques prometteuses pour prévenir la violence envers les femmes que le Comité a réalisée au cours de la 41e législature, qui peut s’avérer utile pour son étude actuelle;
   
   
4. l’analyste et la greffière, en consultation avec la présidente, rédigent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité.

Il est convenu, — Que le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté tel que modifié :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 31 mai 2016 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, nonobstant la motion adoptée par le Comité le jeudi 14 avril 2016, le rapport du Comité sur l’analyse comparative entre les sexes soit présenté en Chambre le mercredi 15 juin 2016.

2. Que, les mémoires relatifs à l’étude sur la violence envers les jeunes femmes et filles au Canada soient remis à la greffière au plus tard le vendredi 23 septembre 2016 avant 23 h 59 HAE, et ne dépassent pas deux (2) pages (environ 1 000 mots).