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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 5
mardi 8 mars 2016, 16 h 19 à 16 h 41
Présidence
Marilyn Gladu, présidente (Conservateur)

Chambre des communes
• Christine Lafrance, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Laura Munn-Rivard, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Pam Damoff propose, — Que le Comité étudie la violence faite aux jeunes femmes et aux filles, en portant une attention particulière à ce qui suit, notamment :

- La nature et l’ampleur de la cyberviolence faite aux jeunes filles et aux femmes, et les pratiques exemplaires pour la prévenir et la contrer;

- La nature et l’ampleur du harcèlement de rue et du comportement public irrespectueux, et les pratiques exemplaires pour les prévenir et les contrer;

- Examiner les problèmes que les jeunes femmes doivent surmonter sur les campus, et la manière d’appliquer plus uniformément des stratégies efficaces dans les universités et les collèges afin de lutter contre la violence faite aux jeunes femmes sur les campus, notamment la notion de « culture du viol » et la définition et la perception de consentement;

- Examiner les conséquences de l’hypersexualisation des jeunes filles et des femmes dans les médias traditionnels et sociaux, et les façons d’obtenir la coopération des secteurs concernés pour lutter contre de telles pratiques;

- Examiner les pratiques exemplaires pour inciter les hommes et les garçons à faire partie de la solution à ces problèmes;

- Inclure, dans l’examen de ce qui précède, les groupes de la société qui sont particulièrement à risque, comme la communauté lesbienne, gaie, bisexuelle et transgenre (LGBT), les jeunes filles et les femmes immigrantes et nouvellement arrivées;

et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 1.

Motion

Karen Vecchio propose, — Que le Comité entreprenne une étude sur la situation du logement pour filles et femmes au Canada ainsi que ses liens avec la violence familiale dans la vie des filles et des femmes, et sur la nécessité de mieux financer les refuges afin de soutenir les filles et les femmes victimes de violence familiale; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Motion

Anita Vandenbeld propose, — Que le Comité étudie les moyens qui permettraient au gouvernement d’établir des pratiques plus solides pour suivre l’analyse comparative entre les sexes, et en faire rapport, ainsi que des indicateurs montrant les résultats concrets de cette analyse afin de promouvoir l’égalité des sexes :

- Examiner le travail réalisé par un certain nombre de ministères et organismes fédéraux pour mettre en oeuvre des systèmes de suivi de l’utilisation de l’analyse comparative entre les sexes dans les processus gouvernementaux;

- Recenser les pratiques exemplaires de mesure de l’incidence des politiques et programmes gouvernementaux sur l’atteinte de résultats plus équitables;

- Examiner les lacunes signalées par le vérificateur général dans l’application de l’analyse comparative entre les sexes et la manière de les corriger.

Amendement

Sheila Malcolmson propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « d’établir des pratiques plus solides pour suivre l’analyse comparative entre les sexes, et en faire rapport, ainsi que des indicateurs montrant les résultats concrets de cette analyse », des mots « de mettre en oeuvre de façon plus complète l’analyse comparative entre les sexes »

Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « égalités des sexes », du mot « incluant »

Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « corriger », de ce qui suit : « et que le Comité fasse raport de ses conclusions à la Chambre et demande une réponse du gouvernement ».

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité étudie les moyens qui permettraient au gouvernement de mettre en œuvre de façon plus complète l’analyse comparative entre les sexes afin de promouvoir l’égalité des sexes, notamment :

- examiner le travail réalisé par un certain nombre de ministères et d’organismes fédéraux pour mettre en œuvre des systèmes de suivi de l’utilisation de l’analyse comparative entre les sexes dans les processus gouvernementaux;

- recenser les pratiques exemplaires de mesure de l’incidence des politiques et programmes gouvernementaux sur l’atteinte de résultats plus équitables;

- examiner les lacunes signalées par le vérificateur général dans l’application de l’analyse comparative entre les sexes et la manière de les corriger.

Que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre et qu’il demande au gouvernement de répondre à son rapport .

Motion

Sheila Malcolmson propose, — Que le Comité procède à l’examen des neuf (9) autres avis de motion lors d’une réunion ultérieure.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

À 16 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Andrea McCaffrey