FINA Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Je crois que je n'apprendrai rien à personne en rappelant que nous sommes ici ce matin pour les consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018.

    Avant de laisser la parole aux témoins, je tiens à informer tout le monde que nous aurons deux discussions libres ce matin. Une première de 15 minutes — même si je doute que ce soit aussi long que cela — avant d'entendre les témoins et une autre après, qui durera 30 minutes. Pendant ce temps, les gens du public disposeront d'une minute pour donner leur point de vue, notamment sur les travaux du Comité permanent des finances.

    Je vous demande à tous de préciser, lorsque vous prendrez la parole, si vous le faites en votre nom personnel ou si vous vous exprimez au nom d'un organisme quelconque.

    J'invite Sheila Taylor à prendre un des micros et Tyrone McKenzie à prendre l'autre.

    Tâchons de nous en tenir à quelques minutes chacun.

    Merci beaucoup.

    Je m'appelle Sheila Taylor et je fais partie du comité de direction du chapitre saskatchewanais de l'Association nationale des retraités fédéraux. Comme vous pouvez le voir, nos titres ne raccourcissent pas parce que nous sommes à la retraite.

    Le livre The Pig and the Python: How to Prosper from the Aging Baby Boom, qui est paru en 1996, décrit l'effet qu'ont les baby-boomers au fur et à mesure qu'ils progressent dans le sillage du python du titre. Notre époque est presque révolue, mais nous n'en sommes pas moins actifs et revendicateurs.

    Je signale d'ailleurs que, à mon avis, le gouvernement devrait nommer un ministre responsable des aînés. Nous devons être représentés au Parlement si nous voulons que les politiques publiques répondent bien aux besoins des aînés.

    Pour ce qui est du budget de 2018, en plus de la très importante sécurité de la retraite, je crois que le gouvernement fédéral devrait lancer une stratégie nationale sur les aînés qui permettrait de maximiser les effets des investissements consacrés jusqu'ici aux soins à domicile et au logement pour les aînés. Cette stratégie devrait elle-même déboucher sur une stratégie nationale sur les soins palliatifs et de fin de vie et bonifier la couverture d'assurance-médicaments dont bénéficient les aînés. La marijuana à des fins médicales coûte les yeux de la tête, et je parle par expérience.

    Cette stratégie doit aussi continuer à investir dans les infrastructures, mais en faisant en sorte que celles-ci soient adaptées aux limitations des personnes âgées et respectent des normes universelles en matière d'aménagement domiciliaire afin de bien répondre aux besoins des aînés. Nous en sommes presque là, ne l'oubliez pas.

    Nous savons tous que la mort est inévitable, et même si nous espérons être l'exception qui confirme la règle, nous savons que cela n'arrivera jamais. Selon nous, ces mesures permettront d'accroître la productivité et de stimuler l'économie, dans l'intérêt non seulement des aînés, mais aussi de leurs proches et de la société canadienne en général.

    Merci infiniment.

    Merci à vous, Sheila.

    C'est au tour de M. Tyrone McKenzie.

    Je rappelle avant de commencer que les questions ne sont pas permises pendant les tribunes libres. Le but est de permettre à un nombre maximal de gens de s'exprimer afin que nous puissions tenir compte de leur point de vue.

    On vous écoute, monsieur McKenzie.

    Merci. Je m'exprime aujourd'hui au nom de la campagne ONE.

    Mesdames et messieurs, environ 130 millions de jeunes filles ne vont pas à l'école. Si elles formaient un pays, ces jeunes filles arriveraient au 10^e rang mondial pour la taille de la population — réfléchissez-y un instant —, derrière la Russie, mais juste devant le Mexique.

    Le Canada consacre environ 2 ¢ par jour par citoyen canadien à l'éducation dans le monde. Selon la Commission pour l'éducation, il en faudrait le double pour permettre à ces 130 millions de jeunes filles de s'instruire.

    Autrement dit, avec à peine 2 ¢ de plus, le Canada pourrait donner l'exemple. Nous souhaitons aujourd'hui prier le Canada de contribuer au financement de la conférence du Partenariat mondial pour l'éducation qui aura lieu en 2018, car il aidera ainsi des millions de jeunes filles vivant dans les pays les plus pauvres de la planète à obtenir l'éducation qu'elles méritent.

    Je terminerai en posant une question aux membres du Comité et de l'assistance: où serions-nous sans l'éducation?

    Je vous remercie.

    C'est moi qui vous remercie, Tyrone.

    Angela Howell a maintenant la parole.

    Je m'appelle Angela Howell et je suis bénévole pour Ingénieurs sans frontières Canada.

    Nous voudrions que, dans le budget de 2018, le Canada s'engage à augmenter de manière prévisible, c'est-à-dire selon un calendrier préétabli, le financement destiné à l'aide étrangère, l'objectif étant que cette enveloppe représente 0,31 % du revenu national brut d'ici la fin du premier mandat du gouvernement. À 0,26 % du revenu national brut, l'aide au développement n'a jamais été aussi peu élevée de toute l'histoire récente. Même si, selon l'OCDE, l'aide au développement dans le monde a crû de 9 % depuis un an, la contribution du Canada a hélas reculé de 4 %.

    S'il augmente sa part du budget consacrée à l'aide étrangère, le Canada pourra plus facilement atteindre les Objectifs de développement durable, et c'est sans parler des effets sur l'économie. En effet, selon une étude à paraître de la Canadian International Development Platform, les exportations canadiennes vers les pays qui reçoivent de l'aide au développement ont tendance à être plus élevées que lorsque ces derniers ne reçoivent aucune aide.

    Nous espérons que le budget de 2018 pourra renverser la vapeur et mettre fin à cette spirale descendante afin que le Canada puisse honorer des engagements internationaux.

    Merci beaucoup de m'avoir accordé de votre temps.

    Je vous remercie, Angela.

    Je signale que, l'an dernier, l'organisme Ingénieurs sans frontières a participé à 9 audiences sur 10. Chapeau.

    Nous accueillons maintenant Viktoriya Kalchenko.

    Je représente Oxfam Canada.

    Pour favoriser l'égalité hommes-femmes, le gouvernement dispose de deux outils de taille: le budget et les politiques économiques. Pour la toute première fois, le gouvernement a inclus un énoncé relatif aux sexes dans le budget de 2017. Il maintenant temps que le Canada aille un cran plus loin et fasse le nécessaire pour que le processus budgétaire lui-même favorise l'égalité hommes-femmes.

    Nous demandons au gouvernement d'accorder plus de place aux organismes de défense des droits des femmes en chargeant un éventuel conseil consultatif sur la budgétisation en fonction des sexes de conseiller le ministre des Finances et le comité parlementaire des finances. L'objectif: qu'au moins 15 % des témoins prenant part aux consultations prébudgétaires proviennent d'organismes de défense des droits des femmes.

    Les faits sont là pour le prouver: ces organismes demeurent le moyen le plus efficace d'améliorer les politiques publiques et le sort des femmes. Pourtant, aucun autre groupe n'est aussi peu financé qu'eux, que ce soit ici au Canada ou à l'étranger.

    Nous demandons au gouvernement d'investir dans le succès de la Politique d'aide internationale féministe du Canada en s'engageant à augmenter chaque année l'enveloppe destinée à l'aide étrangère et de consolider les assises du mouvement canadien pour les droits des femmes en investissant 100 millions de dollars par année dans les projets liés à la condition féminine.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, Viktoriya.

    Nous sommes en plein dans les temps, ce qui est plutôt rare dans notre cas.

    Nous passons maintenant aux témoins et aux présentations officielles. Merci à vous d'être ici. Merci aussi à tous ceux qui ont envoyé leur mémoire avant la mi-août. Ils sont là, sur nos iPad, alors si vous voyez que nous consultons nos écrans, vous saurez que c'est parce que nous comparons ce que vous dites avec la documentation que vous nous avez envoyée, pour voir si vous dites toujours la même chose.

    Avant de céder la parole aux témoins, comme nous sommes sur la route, je demanderais aux députés de se présenter et de dire d'où ils viennent afin que chacun sache à qui il s'adresse.

    Je m'appelle Wayne Easter et je suis député libéral de l'Île-du-Prince-Édouard.

    Michael, voulez-vous commencer?

    Bonjour à vous, et merci d'être ici.

    Je m'appelle Michael McLeod. La circonscription que je représente, Territoires du Nord-Ouest, est plus vaste que l'Espagne et la France combinées. Je suis le seul pour tout ce territoire.

    Soyez tous les bienvenus.

    Bonjour à tous.

    Je m'appelle Francesco Sorbara. Je fais partie du comité des finances et j'en suis à ma troisième tournée de consultations prébudgétaires. Je ne crois pas avoir besoin de préciser que suis très content d'être ici, à Saskatoon, même si je dois admettre que c'est la première fois que j'y viens.

    Je représente une circonscription dans le nord de Toronto, Toronto—Vaughan. Nous sommes trois à représenter ce coin de pays, mais personnellement, j'ai grandi dans le Nord de la Colombie-Britannique, alors je sais aussi ce que c'est que de vivre dans un milieu urbain de petite taille.

    Je suis ravi d'être ici et je suis impatient d'entendre ce que vous avez à dire.

     Mon nom est Greg Fergus. Je suis le député de Hull—Aylmer, une circonscription située au Québec, près d'Ottawa.

     Contrairement à mon ami M. Sorbara, c'est la première fois que je participe à des consultations prébudgétaires d'un bout à l'autre du pays, mais c'est la troisième fois que je viens à Saskatoon. Je suis heureux d'être ici.

    J'invite tous ceux qui n'en ont pas encore, et plus particulièrement les témoins, à aller chercher un appareil pour l'interprétation — ils sont là, devant —, parce que je parlerai français le reste du temps.

    Bonjour à tous.

    Je m'appelle Dan Albas et je suis le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola, dans la merveilleuse vallée de l'Okanagan, en Colombie-Britannique. Je suis très heureux d'être ici, à Saskatoon. Moi aussi, c'est la première fois que j'y viens, et je suis très impatient d'entendre les suggestions et les critiques que vous pourriez avoir.

    Même de vous être déplacés, et merci aussi aux personnes qui ont pris part à la tribune libre. Ce type de tribune, qui permet au public de s'exprimer directement, est tout à fait dans l'esprit canadien.

    Je m'appelle Pat Kelly. Je suis le député de Calgary Rocky Ridge et je suis impatient d'entendre vos présentations.

     Bonjour, mon nom est Pierre-Luc Dusseault, je suis le député de Sherbrooke, au Sud-Est du Québec, et je suis du NPD. Je suis heureux de vous rencontrer, ici à Saskatoon. Je remercie ceux qui nous ont offert de belles présentations, ce qui commence bien la journée.

    Merci à tous, et soyez les bienvenus.

    Nous allons commencer avec M. Huber, qui est directeur général de l'Institut canadien de physique nucléaire. Bienvenue à vous.

    Merci.

    L'Institut canadien de physique nucléaire, ou ICPN, est le représentant officiel du milieu canadien de la physique nucléaire. Notre objectif est de promouvoir l'excellence en recherche nucléaire et de sensibiliser la population à notre réalité. Nous représentons 116 chercheurs actifs d'un océan à l'autre.

    Je suis ici pour parler de l'Examen du soutien fédéral aux sciences et du rapport qui en a découlé, le rapport Naylor. Nous avons aujourd'hui une occasion encore jamais vue, celle de repositionner le Canada comme un chef de file mondial en recherche et en innovation.

    Le rapport Naylor est très complet et il recommande des améliorations au soutien et à la structure de surveillance du gouvernement pour renforcer l'apport du Canada à la recherche fondamentale et corriger de nombreux problèmes afin de remédier à plus de 10 ans de déclin. Nous félicitons le gouvernement d'avoir commandé ce rapport, car l'infrastructure intellectuelle du pays est hautement prioritaire et a besoin d'être renouvelée. La nomination, dernièrement, de Mona Nemer au poste de scientifique en chef du Canada constitue un premier pas important vers la mise en oeuvre des recommandations du rapport Naylor, mais il ne faudrait surtout pas en conclure qu'il n'y a plus rien à faire.

    Dans le domaine des sciences et de la technologie, le Canada perd du terrain par rapport aux autres pays. Depuis 15 ans, le pourcentage du PIB national consacré à la recherche est passé de 2 % à 1,6 %, alors que, dans la quasi-totalité des autres grands pays du monde, cette proportion a augmenté. Nous ne faisons même plus partie des 30 pays qui dépensent le plus dans le domaine de la recherche, et nous sommes bien en deçà de la moyenne de l'OCDE, qui est de 2,38 %. Comme si ce n'était pas suffisant, la recherche menée à l'initiative des chercheurs semble avoir moins la cote, puisque le financement qui lui est directement destiné a chuté de 35 %. Dans les documents que nous vous remettrons tout à l'heure, vous verrez un graphique qui illustre de manière patente que cette baisse représente 2 000 $ en dollars constants.

    La recommandation la plus importante du rapport Naylor est sans aucun doute celle qui invite le gouvernement du Canada à renverser la vapeur en investissant davantage dans la recherche menée à l'initiative des chercheurs. J'ai ici un autre tableau extrait du rapport, qui montre celui-là combien il en coûterait de mettre en oeuvre la totalité du rapport. Le poste budgétaire le plus important de tous, celui sur le financement de la recherche menée à l'initiative des chercheurs, est surligné en jaune. On parle de 400 millions de dollars sur 4 ans.

    Pourquoi est-ce important? Dans bon nombre de disciplines, dont la recherche en physique nucléaire menée par les membres de l'ICPN, la recherche fondamentale peut compter sur des personnes extrêmement compétentes qui sont formées pour concevoir, monter, construire et mener ou faire fonctionner une grande variété d'expériences techniques et d'installations et pour mettre au point des algorithmes complexes d'analyse des données ou de modélisation mathématique de pointe. Ces gens sont passés maîtres dans l'art de régler des problèmes en sortant des sentiers battus et ce sont eux qui s'affairent à créer les technologies perturbatrices de demain.

    La plupart des questions que vous posez trouveraient réponse si le gouvernement du Canada consacrait davantage de ressources à la recherche fondamentale — quelle que soit la discipline — et s'il y voyait un investissement dans l'infrastructure intellectuelle et innovante du pays. Les chercheurs pourraient alors enseigner à davantage de jeunes Canadiens comment innover et comment mieux intégrer leur sens de l'innovation à la culture canadienne. C'est seulement en investissant davantage dans ses programmes de subventions à la découverte que le Canada pourra créer les technologies, les produits et les services innovateurs susceptibles d'alimenter sa prospérité économique.

    Si les investissements recommandés dans le rapport ne voient jamais le jour ou si nous n'accordons pas notre soutien à la prochaine génération de scientifiques, l'avenir et la prospérité du Canada seront en péril, car au lieu de pouvoir compter sur les connaissances et les technologies du XXI^e siècle pour avancer, nous devrons nous contenter de celles du siècle dernier. Investir dans la recherche, c'est investir dans l'avenir du Canada.

    En terminant, nous pressons le gouvernement du Canada d'accorder la priorité aux recommandations budgétaires du rapport Naylor et de les mettre en oeuvre le plus rapidement possible, parce qu'à long terme, les entreprises du pays et les Canadiens en général seront plus productifs et plus concurrentiels sur la scène internationale. La prospérité du Canada et sa réputation de pays innovant sont en jeu.

    Merci beaucoup, Garth.

    Nous passons maintenant au Groupe de travail de l'Initiative canadienne sur les faisceaux de neutrons. Nous en accueillons le directeur exécutif, M. Root, et le stratégiste en chef pour les Partenariats de recherche, M. Norris. Soyez les bienvenus.

    Merci beaucoup.

    Je suis ici au nom de l'Initiative canadienne de neutrons, un effort pancanadien qui vise à proposer une solution pour un problème politique majeur. L'initiative reçoit actuellement l'appui de neuf organisations canadiennes et est menée par l'Université de la Saskatchewan et l'Université McMaster.

    Membres du Comité, le Canada a besoin d'une trousse d'outils scientifiques complète digne du 21^e siècle pour les matériaux, la recherche et l'innovation. Pour aider à maintenir un environnement sain et à réduire les émissions de gaz à effet de serre, les chercheurs canadiens étudient et créent des matériaux qui sont nécessaires à l'amélioration des éoliennes, des panneaux solaires, des centrales nucléaires et des barrages hydroélectriques, et à l'entreposage d'énergie renouvelable qui peut être dégagée lorsque le vent ne souffle pas et que le soleil ne brille pas.

    Pour parvenir à une croissance économique verte, les ingénieurs canadiens mettent sur pied des alliages robustes et légers pour les avions et les voitures écoénergétiques qui peuvent être alimentés avec des carburants de remplacement ou des batteries.

    Les ingénieurs canadiens se penchent actuellement sur la façon dont les métaux se transforment à mesure qu'ils sont utilisés. Cela permet au gouvernement et à l'industrie de bien gérer les pipelines, les navires et les chemins de fer vieillissants, et ainsi assurer la sécurité et appuyer la prise de décisions rentables au sujet du renouvellement de l'infrastructure.

    Les scientifiques canadiens mettent au point des matériaux pour diagnostiquer le cancer et lutter contre le cancer. Ils mettent également au point des cultures résistantes pour renforcer la sécurité alimentaire mondiale. Dans tous ces exemples et dans bien d'autres domaines de recherche, les Canadiens dépendent de bons outils pour examiner et améliorer les matériaux. En effet, tout est fait de matériaux. Or, il y a un problème: le Canada est sur le point de perdre un outil essentiel, un outil indispensable pour l'économie verte, la sécurité et les objectifs en matière de santé du Canada. Cet outil est primordial pour faire avancer nos connaissances des matériaux dans tous les secteurs dont je viens de parler.

    L'outil que nous sommes sur le point de perdre est le faisceau de neutrons en raison de la fermeture imminente du réacteur NRU de Chalk River. Les faisceaux de neutrons sondent doucement l'intérieur de matériaux afin de révéler les détails de matériaux nanométriques qui ne peuvent pas être observés avec d'autres outils scientifiques, et qui sont importants pour comprendre la façon dont les matériaux réagissent.

    La valeur des faisceaux de neutrons est reconnue à l'échelle mondiale. Au cours du présent siècle, d'autres pays développés ont investi 9 milliards de dollars jusqu'ici dans des installations de faisceaux de neutrons afin d'appuyer la recherche sur les matériaux. En 1994, le Canadien Bertram Brockhouse a reçu le prix Nobel de la paix pour avoir reconnu les conséquences sociales mondiales de la recherche effectuée avec des faisceaux de neutrons, une méthode qu'il a mise au point.

    À l'heure actuelle, la valeur des faisceaux de neutrons est soulignée par le lauréat du prix Nobel de 2015, Art McDonald, qui propose de prendre des mesures pour lutter contre cette crise imminente.

    Le Canada perdra tout accès à ces outils irremplaçables lorsque le réacteur NRU de Chalk River cessera de fonctionner au mois de mars. Des chercheurs provenant de 30 universités canadiennes, du gouvernement et de l'industrie seront touchés. L'inaction augmente le risque de handicaper notre capacité à appliquer les faisceaux de neutrons au programme d'innovation du Canada. Cette capacité sera très difficile à rétablir une fois qu'elle sera perdue.

    La solution que nous proposons permettra de veiller à ce que les Canadiens puissent continuer à accéder aux faisceaux de neutrons dans le cadre de la recherche et de l'innovation, et pour l'épanouissement de jeunes qui veulent obtenir des emplois hautement spécialisés. Dans le but de maintenir cette capacité au cours des 10 prochaines années, nous devons maintenant établir des partenariats avec les installations de faisceaux de neutrons de pointe partout dans le monde. Nous devrons également exploiter notre bien national à fond, le réacteur nucléaire de McMaster, qui deviendra le réacteur de recherche le plus puissant une fois que le réacteur NRU cessera de fonctionner. La modernisation du réacteur de McMaster et l'accès aux installations de classe mondiale à l'étranger seront nécessaires pour maintenir et relancer notre capacité nationale d'appliquer les faisceaux de neutrons pour la recherche sur les matériaux.

    Dans l'avenir, si le Canada envisage d'investir à long terme dans un nouveau réacteur de recherche national, cette communauté modernisée pourrait l'aider à maximiser cet investissement en informant l'inclusion des capacités de faisceaux de neutrons, qui attirera des collaborateurs et qui placera le Canada à la pointe de la recherche sur les matériaux pour les prochaines décennies.

    L'initiative canadienne de neutrons présente une solution rentable à un problème de politique urgent. Le programme universitaire que nous proposons répondra aux besoins du Canada en matière de faisceaux de neutrons pendant 10 ans. Ce programme coûtera 24 millions de dollars au cours des 3 premières années et passera à environ 19 millions de dollars par année, ce qui représente moins que le cinquième des coûts nécessaires à l'exploitation du réacteur NRU à l'heure actuelle, qui s'élèvent à plus de 100 millions de dollars par année.

    La solution que nous proposons permettra de conserver un outil essentiel dans notre coffre à outils scientifique de sorte que les Canadiens puissent continuer à effectuer des contributions à la fine pointe de la croissance économique propre, de l'amélioration de la sécurité, de la santé et des découvertes scientifiques fondamentales pour des années à venir.

    Merci beaucoup de votre temps.

    Merci beaucoup, John.

    Nous accueillons M. Bouchard, d'Enterprise Machine Intelligence & Learning Initiative.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis ravi d'être ici aujourd'hui.

    Je m'appelle Ray Bouchard. Je suis le président d'EMILI, Enterprise Machine Intelligence & Learning Initiative. Je suis également le président-directeur général d'Enns Brothers, un concessionnaire John Deere dans l'Ouest du Canada.

    Enns Brothers est un vendeur de machines agricoles ayant plus de 350 employés. Nous participons et venons en aide à de nombreuses activités communautaires d'un bout à l'autre de l'Ouest canadien. EMILI est l'une de ces activités.

    EMILI est une initiative à but non lucratif dirigée par un président et dont le siège social se situe à Winnipeg, au Manitoba. La mission d'EMILI est de mettre sur pied l'économie agricole la plus avancée et la plus productive du monde en mariant les forces naturelles du pays en matière d'intelligence artificielle, d'apprentissage des machines et d'agriculture. Notre conseil d'administration est formé de chefs d'entreprises de notre collectivité et de présidents provenant d'universités et de collèges.

    L'orientation régionale d'EMILI est axée sur l'Ouest du Canada, mais aura des répercussions à l'échelle nationale. Il s'agit d'une initiative à laquelle participent divers intervenants, notamment plus de 70 partenaires du secteur industriel et technologique dans la recherche et le développement du talent, en plus d'incubateurs, d'accélérateurs, d'associations, du gouvernement et d'universitaires de partout au Canada.

    Nous sommes heureux que le Comité se penche sur la notion de productivité et de concurrence, notamment sur les mesures du gouvernement fédéral qui aideraient les Canadiens et les entreprises canadiennes à être plus productifs.

    La productivité est une question qui préoccupe beaucoup EMILI depuis sa mise sur pied en 2015. Cela est particulièrement important parce que le monde évolue pour accepter davantage l'automatisation et l'intelligence artificielle. La possibilité que l'intelligence artificielle favorise davantage d'entreprises productives et de Canadiens productifs est immense, mais les risques que courent les secteurs industriels qui attendent dans les coulisses le sont tout autant.

    La nature des affaires évolue. Les inefficacités et les lacunes de production, de traitement et de marchés sont comblées ou minimisées grâce à la mise en oeuvre de nouvelles technologies et de nouveaux outils.

    Un parfait exemple de cela dans le secteur de l'agroalimentaire est l'acquisition récente de Whole Foods par Amazon. Personne du secteur privé canadien ne souhaite devenir la prochaine entreprise ou industrie « Uber ». Nous savons que nous ne pouvons pas prévenir l'automatisation. Nous devons nous adapter et devenir des chefs de file dans l'évolution de la technologie, mais nous ne pouvons pas y arriver seuls. EMILI croit que nous avons besoin du gouvernement fédéral pour appuyer les initiatives qui permettront de faire de notre industrie agroalimentaire une chef de file dans l'évolution de l'automatisation et non une retardataire. EMILI met l'accent sur les six mesures et actions suivantes pour améliorer le talent et la productivité des entreprises du Canada.

    Premièrement, nous devons déployer des efforts de sensibilisation au sujet de la nature changeante de la technologie et des intérêts commerciaux mondiaux, surtout en agriculture. Il s'agit en effet d'une industrie qui est sur le point de connaître une croissance extraordinaire.

    Deuxièmement, nous devons créer un cadre de collaboration qui lie tous les secteurs de l'agriculture aux solutions technologiques conçues par les Canadiens. Beaucoup de choses se passent dans le milieu de l'intelligence artificielle au Canada, qui a tout récemment été renforcé grâce aux investissements supplémentaires du budget de 2017. Ces investissements doivent cependant être dirigés par l'entreprise afin de nous permettre de passer d'une approche axée sur la théorie et la recherche à une approche inclusive et complète. Comme l'a affirmé Leah Olsen, présidente d'Agricultural Manufacturers of Canada, le secteur est disposé et prêt à embrasser les changements technologiques. Il a cependant besoin d'aide pour cerner les personnes-ressources et savoir quelles occasions s'offrent à lui au Canada. Lorsque les entreprises agricoles du Canada collaborent avec les entreprises de technologie du Canada, il est possible d'améliorer la productivité à la maison, de créer de bons emplois pour la classe moyenne, et de produire de nouveaux biens et services pour les marchés mondiaux. Nous pouvons devenir les propriétaires de la productivité mondiale.

    Troisièmement, nous croyons que nous devons offrir un financement pour réduire les risques associés aux projets pilotes, et à la mise au point et à l'adoption d'innovations. Nous avons besoin d'un modèle de coinvestissement afin d'encourager les différents secteurs à travailler ensemble plutôt qu'en vase clos. D'un point de vue de programmation, le modèle de commercialisation et de partenariat d'EMILI a adopté le modèle du TDDC, que vous connaissez très bien, je crois.

    Quatrièmement, nous devons appuyer la formation, la protection et la liberté d'exploitation de la propriété intellectuelle et collaborer avec le AiX de l'Ontario pour aider les entreprises à avoir une mainmise sur le marché mondial de la propriété intellectuelle s'élevant à 280 millions de dollars, et à élargir les marchés nationaux dans les domaines de l'agroalimentaire et des produits technologiques.

    Cinquièmement, nous croyons que nous devons faire passer les candidats à l'échelle supérieure grâce aux entreprises. Nous sommes d'avis qu'une stratégie de collaboration d'entreprises gouvernementales et du secteur privé sera un élément clé de notre succès.

    Le gouvernement doit adopter la stratégie d'entreprise du « premier entré, dernier sorti » afin d'encourager le secteur privé du Canada à investir à l'intérieur du pays. Beaucoup d'argent de Canadiens traverse les frontières. Nous devons conserver cet argent au Canada.

    Les jeunes entreprises canadiennes doivent se débrouiller toutes seules et aller chercher leur argent auprès de la Silicon Valley, ce qui nuit inévitablement aux intérêts canadiens. Les fonds industriels doivent être des fonds d'investissement direct de sorte que les entreprises technologiques demeurent au Canada, et qu'elles soient en mesure de procéder au réoutillage des secteurs traditionnels et de concrétiser les avantages et les gains de productivité possibles. Si nous perdons ces entreprises alors qu'elles sont au début de leur cycle d'innovation, les avantages pour le Canada ne se concrétisent jamais.

    Nous avons maintenant l'occasion de miser sur les avantages dont nous disposons dans le secteur agricole et de la technologie, et d'être le vendeur plutôt que l'acheteur d'innovations agricoles futures de l'intelligence artificielle. EMILI a conçu un fonds de capital de risque de 90 millions de dollars en collaboration avec le Manitoba, parallèlement à notre plateforme de commercialisation principale.

    Finalement, nous devons collaborer avec les provinces et les territoires afin de former les étudiants et les employés actuels pour de futurs emplois, pas seulement des emplois en programmation, mais des emplois de la classe moyenne dans l'univers de l'économie numérique. Nous ne pouvons pas créer une économie fondée sur des doctorats. Nous devons former les détaillants, les unités de traitement, les agronomes, les gestionnaires et les agriculteurs afin qu'ils sachent comment utiliser les nouveaux outils pour atteindre les gains de productivité voulus. L'apprentissage par l'expérience, les plateformes et le recyclage professionnel en sont une grande partie.

    Le co-investissement que EMILI souhaite obtenir du gouvernement fédéral s'élève à 155 millions de dollars sur 5 ans. Cela entraînera des investissements d'environ 500 millions de dollars afin qu'ensemble ils puissent mettre en place les mesures susmentionnées, transformer le secteur de l'agroalimentaire au Canada, conserver les entreprises canadiennes de technologies au sein de notre économie, améliorer la productivité du Canada et faire la promotion de la durabilité environnementale.

    Aujourd'hui, nous travaillons avec 18 entreprises agricoles qui sont prêtes à embrasser l'intelligence artificielle et l'apprentissage des technologies dans le cadre de notre plateforme de commercialisation. D'ailleurs, de nombreuses autres entreprises effectuent des recherches internes sur la façon dont l'apprentissage des technologies et de l'intelligence artificielle peut accroître la productivité de leurs travailleurs et de leurs lignes d'affaires, ou aider à diversifier leurs opérations et à mettre sur pied de nouveaux processus, de nouveaux produits de la propriété intellectuelle ou de plus amples gammes de produits.

    L'agriculture du Canada est prête à s'approprier le titre de la « première entrée. » Les investissements fédéraux des mesures sur lesquelles EMILI met l'accent permettront au Canada de devenir le plus grand producteur de technologies agricoles dans le domaine de l'intelligence artificielle. En affaires, vous voulez être le producteur et non l'acheteur. Selon nous, le temps de saisir cette occasion au Canada est maintenant.

     Merci beaucoup, Ray.

    Mme Lindbjerg, de la Greater Saskatoon Chamber of Commerce, a maintenant la parole.

    En raison de la mondialisation accrue de l'économie, le terme « compétitivité » est devenu très répandu. Que veut-il dire vraiment? Ce mot est principalement synonyme de productivité et d'innovation, mais c'est faux puisque ces mots désignent quelque chose de complètement différent même s'ils agissent tous de façon interdépendante sur notre économie.

    Afin de réellement connaître du succès dans l'économie mondiale axée sur la technologie telle que nous la connaissons aujourd'hui, le Canada a besoin d'élaborer et de mettre en oeuvre trois stratégies distinctes: une pour le succès dans l'innovation, une autre pour la compétitivité internationale et une dernière pour la productivité. Bien que nous félicitions les efforts du gouvernement fédéral en ce qui concerne l'ALENA, l'accès aux marchés et la libre circulation des marchandises sont des priorités absolues. Il serait inutile que nous nous réjouissions si notre économie nationale devenait sapée en raison de décisions politiques qui sont présentées dans le cadre de la taxe proposée sur les entreprises constituées en société au Canada.

    Les modifications fiscales que le gouvernement a proposées sont les plus importantes des 45 dernières années. Elles ont le pouvoir de transformer notre régime fiscal actuel d'une façon flagrante et négative.

    Je suis ici au nom de plus de 1 400 entreprises à Saskatoon. Plus de 90 % des membres qui ont été interrogés s'opposent à ces modifications fiscales proposées puisqu'ils craignent les répercussions négatives de grande portée qui pourraient toucher leur famille, leur collectivité et eux-mêmes.

    Ces répercussions se feront sentir non seulement d'un bout à l'autre du pays, mais à travers les générations également. Nous ne pouvons pas constamment changer les règles du jeu. Le gouvernement dispose donc d'une seule tentative. Il doit faire la bonne chose en menant de plus vastes consultations auprès des entreprises. La courte période de consultation de 75 jours a été entamée au milieu de l'été. Le peu de renseignements et l'accès contrôlé aux tables rondes sont insuffisants.

    Ces modifications fiscales auront des répercussions négatives sur tous les propriétaires d'entreprises privées, peu importe leur revenu, la taille de leur entreprise ou leur respect des contraintes budgétaires. De nombreux propriétaires d'entreprise, pour ne pas dire la majorité, finiront par payer un taux d'imposition globalement plus élevé à l'avenir si ces propositions sont adoptées, et pourraient même payer un taux d'imposition supérieur à celui d'autres Canadiens qui ont le même revenu. Cela a été confirmé par des experts comptables dans l'ensemble du pays.

    Si le gouvernement s'inquiète du nombre grandissant de sociétés privées sous contrôle canadien et tente de veiller à ce que les propriétaires d'entreprise délinquants paient leur juste part d'impôt, il devrait se concentrer sur des mesures ciblées au lieu des vastes changements qu'il a proposés. De nombreux propriétaires de petites entreprises ont affirmé que si ces changements sont adoptés dans leur forme actuelle, ils devront abandonner leur entreprise et se trouver un emploi à temps plein, ou ils devront déménager leur entreprise à l'extérieur du Canada. Cela pourrait entraîner une importante perte d'emplois, en plus d'un énorme retard du Canada par rapport à d'autres pays en matière de statistiques des petites entreprises.

    Il n'est pas juste de s'attaquer aux petites et moyennes entreprises, et il n'est certainement pas juste de mettre en oeuvre des mesures qui pourraient entraîner des pertes d'emploi. Ces changements finiront par toucher la productivité, le revenu disponible et les investissements dans l'innovation partout au Canada.

    Si le gouvernement se soucie vraiment de la productivité, de l'innovation et de la compétitivité, nous l'exhortons à réexaminer les modifications fiscales qu'il a proposées afin de veiller à ce que nous contribuions à la croissance des petites entreprises du Canada et que nous continuions à favoriser l'entrepreneuriat; à mener des consultations sérieuses auprès du milieu des affaires pour examiner les politiques fiscales sans cibler injustement les entreprises indépendantes; et à envisager, par le biais d'une commission royale, un examen approfondi du régime fiscal canadien qui se penche sur l'équité et la simplicité pour tous les contribuables et sur l'augmentation de la compétitivité de toutes les entreprises.

    Je termine en lisant l'une des nombreuses soumissions que nous avons reçues de nos membres: 

    « J'ai grandi en Saskatchewan au sein d'une famille pauvre et monoparentale. Je n'ai jamais obtenu de diplôme collégial ou universitaire. Je n'ai même pas terminé l'école secondaire. J'ai commencé à travailler dès que je l'ai pu. J'ai juré que je ne me retrouverais plus jamais dans la même situation que celle dans laquelle j'ai grandi. J'ai travaillé sans arrêt dans le cadre de nombreux empois, souvent dans de conditions dangereuses.

    Il y a 16 ans aujourd'hui, lorsque j'avais 26 ans, j'ai démarré ma toute première entreprise et j'ai investi chaque dollar que j'avais économisé dans une entreprise de franchise avec l'espoir d'avoir un emploi stable. Tout cela alors que la majorité de mes amis faisaient la fête. Grâce à mon travail acharné et à mon dévouement, j'ai réussi à transformer l'entreprise en trois petites entreprises, et à gérer une entreprise qui achète des logements afin que mes employés aient un endroit sûr et abordable où vivre.

    En tant que propriétaire de ces entreprises qui fonctionnent 24 heures par jour, 364 jours par année, je me suis déjà rendue au travail à deux heures du matin pour régler des pannes d'électricité. J'ai déjà aménagé des horaires alors que j'étais encore dans mon lit d'hôpital, quelques heures seulement après avoir accouché. J'ai déjà apporté mon bébé de deux ans au travail pour participer à des activités de financement pour des oeuvres de bienfaisance ou des organismes qui soutiennent l'entreprise. Je n'étais pas admissible à l'assurance-emploi et je voulais allaiter.

    Je paie de l'impôt pour mon entreprise, et je paie de l'impôt lorsque j'utilise de l'argent de mon entreprise pour acheter des choses pour ma famille de quatre enfants, bientôt cinq.

    Je voyage actuellement en Ontario plusieurs fois par année pour acheter de très grandes quantités d'épicerie et de bouteilles d'eau pour mon père malade. L'eau de son puits n'est pas potable, il est atteint d'arthrose et n'est pas en mesure de transporter des bouteilles d'eau ou d'autres articles lourds.

    Les propriétaires d'entreprise doivent faire des sacrifices pour connaître le succès. Je suis une leader. Je prends soin de mon monde. Je ne prends jamais de congé de maladie. Je ne prends jamais de congé parental. Je suis cependant très fière de moi. Je ne prends pas de raccourcis. J'essaie de montrer l'exemple à ma famille et à d'autres personnes de ma collectivité qui ont perdu espoir.

    Je vous prie de reconnaître que de modifier les règles fiscales m'empêchera de transmettre ces réalisations à mes enfants. Cela m'empêchera d'offrir des prestations supplémentaires aux personnes de mon équipe. Cela m'empêchera également d'agrandir mon entreprise et d'embaucher plus de personnes. Pouvez-vous vous imaginer ce dont ma vie aurait l'air si je n'étais jamais devenue entrepreneure? Ou celle de mes enfants, ou celle de mes employés à qui j'offre constamment de l'aide, ou celle des organisations communautaires que j'accueille sans leur demander le moindre sou? »

    Merci.

    Merci, Darla.

    Je dois dire que nous avons effectivement recommandé dans le dernier rapport du Comité qu'un examen approfondi du régime fiscal soit effectué afin de le simplifier. Je ne crois pas que les mesures proposées soient ce que nous pensions avoir recommandé.

    Nous nous tournons maintenant vers Mme Schwann, présidente de l'Association minière de la Saskatchewan.

     Monsieur le président, membres distingués du Comité, madame la greffière du Comité, mesdames et messieurs, je m'appelle Pam Schwann et je suis la présidente de la Saskatchewan Mining Association. Bonjour.

    Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui.

    La Saskatchewan Mining Association est la porte-parole de l'industrie de la prospection et de l'exploitation minière de la Saskatchewan. Elle représente plus de 40 entreprises et compte plus de 30 500 employés en Saskatchewan. Notre mission est de promouvoir en Saskatchewan une industrie minière sécuritaire, durable et compétitive à l'échelle mondiale, qui profite à tous les habitants de la province.

    Les réussites économiques de la Saskatchewan et du Canada se fondent depuis des générations sur une industrie minière productive et compétitive. Elle peut faire avancer les engagements prioritaires du Canada, notamment la réconciliation avec les peuples autochtones, le renforcement de la classe moyenne et le développement d'une économie à faibles émissions de carbone tout en générant des recettes pour le gouvernement à investir dans le développement social et dans les infrastructures. Contrairement à ce que peuvent laisser croire les médias sociaux, la population appuie fortement ce secteur. Les sondages provinciaux et nationaux ne cessent de le démontrer.

    Les mines de la Saskatchewan fournissent plus de 30 % de la potasse consommée annuellement dans le monde. Deux plus grandes mines d'uranium à haute teneur au monde s'y trouvent. Ensemble, elles produisent plus de 22 % de la production mondiale annuelle d'uranium. Proportionnellement, le secteur de l'exploitation minière est depuis plus de deux décennies le plus grand employeur du secteur privé d'Autochtones en Saskatchewan. Dans le Nord de la Saskatchewan, les activités minières fournissent des emplois de qualité et bien rémunérés. Les peuples autochtones forment près de 48 % de la main-d'oeuvre, ce qui représente environ 1 400 personnes dans la région. La masse salariale annuelle en 2016 était de 102 millions de dollars.

    De plus, en 2016 seulement, les fournisseurs autochtones ont fourni plus de 316 millions de dollars en biens et services aux mines du Nord. Depuis 1991, les activités dans les mines du Nord ont donné plus 7,1 milliards de dollars aux employeurs et aux fournisseurs de biens et de services du Nord.

    Je tiens à répéter que le Nord de la Saskatchewan est une région très économiquement défavorisée au pays, comme certaines régions des Territoires du Nord-Ouest. L'industrie minière fournit des possibilités d'emploi et d'affaires précieuses qui peuvent être profitables à d'autres industries.

    Nous croyons que l'industrie minière peut aider le gouvernement à tenir les promesses qu'il a faites aux peuples autochtones et à la classe moyenne et l'appuyer dans ses efforts à créer une économie qui génère moins de carbone s'il suit les cinq recommandations suivantes: améliorer le cadre réglementaire afin de permettre l'exploitation durable des ressources, surtout en ce qui concerne les examens d'évaluation environnementale et les lois protégeant les espèces en péril, investir dans les capacités socioéconomiques des communautés autochtones, favoriser l'investissement au moyen de mesures fiscales, améliorer la compétitivité du Canada en matière de commerce et d'investissement et promouvoir le rôle du secteur canadien de l'énergie propre dans une économie à faibles émissions de carbone.

    Si le temps me le permet, je voudrais entrer dans certains détails des deux premières recommandations.

    En ce qui concerne la mise en place d'un cadre réglementaire appuyant l'exploitation des ressources, il faut veiller à ce que les organismes de réglementation et les ministères concernés aient les capacités requises pour assumer leurs responsabilités. Nous devons veiller à ce que le climat d'investissement du Canada ne soit pas perturbé par un conflit de compétence inutile ou un processus d'évaluation difficilement applicable. Nous devons accroître la participation autochtone aux évaluations fédérales conformément au cadre juridique et constitutionnel du Canada. Nous devons élaborer et mettre en oeuvre promptement des solutions de protection et de rétablissement des espèces cohérentes et complémentaires au sein des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et adopter une approche qui tient compte de l'ensemble du territoire plutôt qu'une approche espèce par espèce.

    En ce qui concerne la deuxième mesure du budget, à savoir investir dans les capacités socioéconomiques des communautés autochtones, au sujet de laquelle nous avons déjà posé des questions, il est important de souligner que les activités minières en Saskatchewan leur offrent déjà de réelles possibilités de carrières, notamment grâce aux occasions de développement économique. C'est pourquoi il est recommandé que le budget 2018 prévoit plus d'investissements sociaux fondamentaux dans la santé, le logement, l'eau et l'éducation afin d'obtenir de meilleurs résultats pour les communautés autochtones. Les peuples autochtones sont la main-d'oeuvre et les dirigeants d'entreprises de demain. Nous devons réaliser des investissements pour qu'ils aient les capacités dont ils ont besoin.

    Nous devons accroître les fonds accordés à l'acquisition de compétences et à l'entrepreneuriat pour aider les Autochtones à profiter des possibilités créées par l'industrie. Nous devons également mettre de côté des fonds pour la Banque de l'infrastructure du Canada afin de favoriser le développement des infrastructures dans le Nord.

    Avec tout le respect que je dois aux territoires, je dois tout de même dire que mon Nord est au nord du 56^e parallèle, non pas au nord du 60^e parallèle. Il y a de nombreuses régions isolées au sud de la frontière territoriale provinciale dans le Nord du Canada qui ont besoin d'aide.

    Enfin, en tant que représentante d'une association industrielle, je dois souligner que la légalisation du cannabis m'inquiète, notamment en ce qui a trait à la sécurité publique et à la date de mise en oeuvre du 1^er juillet 2018, d'autant plus qu'aucun mécanisme d'examen adéquat n'a encore été mis en place pour garantir des milieux de travail sans danger.

    Le dernier point que j'aimerais soulever est que nous vivons en ce moment une baisse importante des prix de la potasse et de l'uranium. Les entreprises font tout ce qu'elles peuvent pour contrôler leurs coûts. En ce moment, tout coût supplémentaire a un poids. Nous ne pouvons tout simplement plus faire de coupures. Je vous demande de tenir compte de cela dans vos recommandations.

    Merci.

    Merci beaucoup, Pamela.

    Nous nous tournons maintenant vers M. Davidson d'Universités Canada.

    Bienvenue à l'extérieur d'Ottawa, Paul.

     Je vous remercie beaucoup.

    Cela me fait grand plaisir d'être parmi vous aujourd'hui.

    Je voudrais commencer par reconnaître que nous sommes réunis sur le territoire du Traité n^o 6 et de la nation métisse.

    En octobre dernier, j'ai rencontré les membres du Comité à Fredericton. Des agriculteurs, des pêcheurs et des travailleurs forestiers nous avaient parlé de l'importance de la recherche dans leur vie et dans leurs collectivités. Aujourd'hui, je suis heureux d'être à nouveau réuni avec vous ici, à Saskatoon, une ville qui favorise l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation afin d'améliorer la vie des gens.

    La plupart d'entre vous connaissent Universités Canada. Nous avons été créés en 1911. Universités Canada contribue au succès du Canada depuis. Nous représentons 96 universités partout au pays.

    Nous avons préparé une soumission écrite et nous sommes ravis d'être là avec vous aujourd'hui. C'est merveilleux d'être ici, à Saskatoon. L'Université de la Saskatchewan est un incroyable exemple de la façon dont les universités profitent à tous les Canadiens, notamment grâce à la recherche qui sauve des vies, qui favorise l'innovation et qui renforce nos collectivités.

    Les universités améliorent la qualité de vie des gens en favorisant la prospérité, en créant de meilleures possibilités, en améliorant le transport en commun, en aidant les entreprises à innover et en faisant progresser la réconciliation.

    Je pensais à cela ce matin. Qu'il s'agisse des défis mondiaux dont nous entendons parler dans les journaux, comme les changements climatiques, la migration de masse et le changement des règles commerciales ou encore des enjeux locaux dont parlent les électeurs quand ils se rendent à leurs bureaux de circonscription, la recherche universitaire joue un rôle important. En ce qui concerne les enjeux locaux, à savoir comment se rendre au travail, comment devenir plus compétitif ou plus rentable, comment s'occuper de parents vieillissants, la recherche universitaire montre la voie.

    Je tiens à parler brièvement des derniers budgets.

    Le budget de 2015 prévoyait des investissements considérables dans les infrastructures. On en voit les fruits aujourd'hui sur les campus de partout au pays. En effet, l'environnement d'apprentissage des étudiants est meilleur et la capacité de recherche des universités a été renforcée.

    Le budget de l'année dernière, soit le budget de 2016, annonçait le Programme des chaires de recherche Canada 150, qui vise à attirer des candidats de premier plan. Plus de 200 universitaires de calibre mondial tentent de venir au Canada. Il y a des fonds disponibles pour environ seulement 35 d'entre eux. Les changements en matière d'immigration font qu'il est plus facile pour des étudiants et des gens de talent de venir au Canada. Plus de 20 universités participent à 55 propositions dirigées par des entreprises, grâce aux grappes d'innovation, qui favorisent le lien entre la recherche, l'innovation et la prospérité.

    J'espère que vous verrez que les universités jouent un rôle central dans l'amélioration de la productivité au Canada. Revenons-en aux étudiants, qui sont des gens dont vous vous souciez comme députés. Un million de Canadiens poursuivent des études universitaires de premier cycle à des universités de partout au Canada. L'expérience qu'ils en feront déterminera la prospérité du Canada dans les 50 années à venir. C'est pourquoi les universités cherchent à leur offrir des environnements d'apprentissage enrichis par la recherche, des occasions d'apprentissage intégré au travail et des possibilités d'études à l'étranger.

    Les étudiants d'aujourd'hui reçoivent une éducation digne du 21^e siècle qui les prépare à participer à l'économie du savoir en profitant de l'expertise des meilleurs chercheurs. Nous savons tous que l'innovation renforce la productivité et que la recherche fondamentale nourrit l'innovation. Elle génère les connaissances qui donnent lieu à des découvertes spectaculaires et qui entraînent la création de nouveaux produits, services et solutions stratégiques.

    Vous avez déjà entendu un certain nombre d'exemples de la sorte ce matin, et je sais que Jamie en donnera encore davantage, mais il n'y a qu'à s'imaginer la ville de Saskatoon, il y a 20 ans, avant que le rayonnement synchrotron soit créé. Pensez aux entreprises qui ont été attirées par cette innovation. Pensez aux nouvelles solutions qui ont été élaborées depuis. Pensez aux avancées qui ont été faites dans les domaines de l'agriculture et de la santé et dans bien d'autres domaines. Pensez au centre international de recherche sur les vaccins qui a été mis en place ici grâce auquel l'industrie porcine de l'Amérique du Nord économise plus de 400 millions de dollars. Je suis sûr que Jamie peut donner d'autres exemples.

    Un autre exemple de la façon dont les campus universitaires sont des carrefours de l'innovation nous vient de l'Université de Sherbrooke.

     Sa stratégie d'innovation, de partenariat et d'entrepreneuriat offre un environnement propice aux affaires. Elle favorise la collaboration avec l'industrie et l'entrepreneuriat, ainsi que la compétitivité et la productivité.

    Les partenariats de l'Université de Sherbrooke avec des entreprises mondiales oeuvrant dans le domaine de la technologie et des centres de recherche repoussent les limites de la recherche basée sur le quantique. Des entreprises comme Google et Microsoft positionnent stratégiquement les universités afin de leur permettre d'étendre leur portée à l'échelle mondiale.

    Nous avons entendu parler plus tôt de l'impact bien réel de l'intelligence artificielle dans le secteur de l'agriculture. Il est intéressant de voir que ce domaine est né grâce à 40 ans de recherche axée sur la découverte dirigée par des chercheurs et qu'il crée maintenant de nouveaux emplois tout en transformant le pays.

    Ma principale conclusion est la suivante. Universités Canada recommande au gouvernement fédéral de s'engager à mettre en oeuvre pleinement le rapport Naylor sur plusieurs années, en commençant par renforcer le soutien à la recherche axée sur la découverte dans le budget de 2018 en investissant dans les organismes subventionnaires fédéraux et en offrant un appui aux industries connexes pour les aider à assumer les coûts de la recherche.

    Le rapport Naylor a été rédigé par neuf Canadiens éminents qui ont passé un an et demi à identifier les besoins. Ils ont découvert qu'il y avait eu une baisse de 35 % dans la recherche dirigée par des chercheurs et que le Canada avait perdu sa place parmi les 30 premiers du monde en matière d'intensité de recherche, devenait de moins en moins compétitif et ratait l'occasion de profiter des avantages économiques liés aux investissements dans la recherche.

    Je conclurai en disant que nous vivons à une époque où les frontières et les esprits se ferment. Nous vivons à l'ère de la technologie de rupture. Les changements qui ont lieu au Royaume-Uni, en Europe et aux États-Unis ont des conséquences immédiates sur la nature du milieu de la recherche canadien.

    Le temps est venu pour le Canada de montrer l'exemple. Le temps est venu pour le Canada de rayonner. Je demande au comité de participer à l'élaboration de recommandations solides, claires et audacieuses pour le ministre des Finances et les parlementaires.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, Paul.

    C'est maintenant au tour de M. Miley de l'Université de la Saskatchewan de prendre la parole. Bienvenue.

    Merci.

    J'aimerais commencer par vous dire que l'Université de la Saskatchewan est juste derrière vous.

    Je l'ai déjà dit à quelques membres ce matin.

    Leur avez-vous aussi dit qu'il s'agit du plus joli campus du Canada?

    Non, non. Je viens de l'Île-du-Prince-Édouard.

    Vous ne leur avez pas dit. Il semblerait que je n'ai pas le droit de dire des choses pareilles, car il faut des preuves empiriques pour étayer son point de vue, mais croyez-moi, ce l'est.

    Bienvenue à tous.

    J'aimerais tout d'abord reconnaître que nous sommes sur le territoire du Traité n^o 6 et la patrie de la nation métisse. Nous rendons hommage aux ancêtres des Premières Nations et Métis de ce lieu et réaffirmons nos relations les uns avec les autres.

    Je m'appelle Jamie Miley. Je suis stratège principal des affaires publiques à l'Université de la Saskatchewan. Je vous transmets les salutations du président et vice-chancelier, Peter Stoicheff, qui malheureusement ne peut pas être là aujourd'hui puisqu'il est en voyage d'affaires.

    J'aimerais soulever trois points au nom de l'Université de la Saskatchewan, qui est membre du Regroupement des universités de recherche du Canada, ou U15. Certaines choses ont déjà été dites, mais elles valent la peine d'être répétées.

    Tout d'abord, la recommandation du rapport Naylor la plus importante pour l'université en ce moment est celle voulant un appui fédéral accru des grandes infrastructures scientifiques, comme l'a déjà dit Paul. En ce moment, 40 % du financement des grandes installations de recherche scientifique qui sont essentielles provient du gouvernement fédéral, étayé d'une contribution de 60 % provenant de sources publiques et privées. Or, il faudrait qu'au moins 60 % du financement provienne du gouvernement fédéral et qu'au moins 40 % du financement provienne d'autres contributeurs du secteur public ou privé.

    Étant donné que notre université à elle seule reçoit 23 % du financement offert en matière d'infrastructures scientifiques par la FCI, grâce au Centre canadien de rayonnement synchrotron et aux centres VIDO-InterVac qui font de la recherche sur les maladies infectieuses, il est extrêmement important pour nous que cette recommandation du rapport Naylor soit mise en oeuvre. Ces centres uniques de recherche canadiens sur le rayonnement synchrotron et les maladies infectieuses sont des moteurs économiques énormes. D'une part, les économies et les industries régionales ont profité de la création et de la construction de ces centres. D'autre part, ces installations canadiennes uniques amènent des gens de partout dans le monde en Saskatchewan. Et que dire des retombées économiques qui en découlent et des découvertes qui y sont réalisées?

    Le deuxième point que j'aimerais soulever est que nous appuyons l'examen par le gouvernement du financement fédéral investi en matière d'accès aux études postsecondaires des étudiants autochtones. L'Université de la Saskatchewan joue un rôle de première ligne pour répondre aux besoins des Premières Nations, notamment en les aidant à trouver des lieux à l'université où ils peuvent se sentir les bienvenus et atteindre leurs objectifs.

     Nous savons que le budget de 2018 prévoira des mesures à court terme pour améliorer le PAENP. Notre président, Peter Stoicheff, dirige le comité sur l'éducation d'Universités Canada, qui appuie l'examen du financement de l'enseignement postsecondaire pour les étudiants autochtones par le gouvernement fédéral. En raison du grand nombre d'étudiants autochtones à notre université et dans la province, nous sommes convaincus qu'il s'agit d'un examen très important.

    Des études d'un des professeurs de notre département d'économie ont démontré que l'écart en matière d'éducation coûte des milliards de dollars et plus encore à la province. Dans sa plus récente étude parue la semaine dernière, le professeur Eric Howe, souligne que rien que le fait de faire que le même nombre de diplômes d'études secondaires soient reçus dans les écoles secondaires autochtones que dans les écoles non autochtones entraînerait des retombées de 21,9 milliards de dollars. Cela représente plus d'un quart du PIB provincial le plus élevé a avoir été jamais enregistré dans l'histoire de la Saskatchewan. La plus grande récompense est l'obtention d'un diplôme universitaire.

    Le troisième point que j'aimerais soulever est que l'Université de la Saskatchewan peut aider à faire progresser le programme d'innovation du gouvernement fédéral. L'Université de la Saskatchewan est un grand moteur économique pour la province. Nous versons 1,3 milliard de dollars dans l'économie provinciale chaque année.

    Réfléchissez à ceci: dans les années 1970, près de la moitié des terres arables étaient en jachère d'été. Grâce aux investissements dans les sciences et dans l'innovation, nos collègues d'agriculture et de génie ont créé de nouvelles cultures et de nouvelles technologies d'ensemencement qui ont fait que les terres peuvent être exploitées à 100 % année après année. Qu'est-ce que cela signifie? Cela veut dire que depuis 1970, l'innovation à elle seule a produit un rendement net de près de 50 milliards de dollars.

    Ce chiffre est vraiment stupéfiant. Quand on y compare le montant d'argent investi dans l'université au moyen de subventions provinciales, soit près de 9,5 milliards de dollars avec un rendement de près de 50 milliards de dollars, je pense que c'est une entente commerciale que nous accepterions sans hésiter.

    Nous valorisons la relation que nous avons avec le gouvernement fédéral qui tente de favoriser les liens entre la recherche universitaire et l'industrie pour tenter de trouver des solutions aux défis locaux et mondiaux. Elle est essentielle pour les régions et pour le pays dans son ensemble. Le programme des supergrappes d'innovation est un excellent exemple de la raison pour laquelle nous sommes optimistes concernant les choses que nous pouvons accomplir grâce à cette initiative en matière d'innovation.

    Merci de prendre le temps de nous écouter. À l'Université de la Saskatchewan, nous avons hâte de continuer à travailler avec le gouvernement fédéral à bâtir un Canada plus prospère et concurrentiel à l'échelle internationale.

    Merci beaucoup, Jamie, et merci à vous tous.

    J'aimerais dire à tous ceux qui n'ont pas encore vu le centre de recherche sur les maladies infectieuses que j'y suis allé. Je peux dire que ce qui y est fait est absolument incroyable et que l'ingénierie du bâtiment l'est aussi. C'est quelque chose duquel être fier. Je peux l'affirmer sans le moindre doute.

    C'est le moment des questions. Nous allons entreprendre un tour de questions à six minutes. Nous allons commencer avec M. Fergus.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais saluer le témoignage de tous. Je vous remercie de nous accueillir ici, à Saskatoon. Habituellement, je dis: « Bienvenue à la Chambre des communes ».

    Je suis très content que tout le monde prenne part à cette initiative afin de présenter leurs idées sur la manière dont nous pourrions améliorer le prochain budget fédéral.

    Je vais ajouter aux commentaires du président. J'aimerais non seulement saluer le travail de l'Université de la Saskatchewan, mais j'aimerais aussi le faire en ce qui concerne celui du Centre canadien de rayonnement synchrotron. J'ai eu le plaisir de le voir à la dernière minute, lors de ma dernière visite. Je remercie M. Norris et son équipe de l'Université de la Saskatchewan de m'avoir accueilli. Ce centre est extraordinaire, et cela m'amène au thème des questions que j'aimerais poser.

    Plusieurs d'entre vous avez soulevé la question du désinvestissement du gouvernement fédéral dans la science et la recherche. Vous l'avez tous mentionné, soit en ce qui concerne l'Institut canadien de physique nucléaire ou au sujet de la recherche sur les matériaux.

    Monsieur Root, j'aimerais vous poser une question. Vous avez mentionné, si j'ai bien compris, que votre recommandation est d'investir 24 millions de dollars, étalés sur trois ans, pour aboutir éventuellement à un investissement annuel de 19 millions de dollars. Vous avez aussi dit que cela représenterait beaucoup moins d'argent que ce qu'on investit à Chalk River. Est-ce que je vous ai bien compris?

    Je crois que j'ai assez bien compris la question.

    Je vous remercie de votre question.

    Le motif invoqué pour la fermeture du réacteur NRU est financier. Le coût d'exploitation du réacteur NRU est de plus de 100 millions de dollars par année. L'annonce de la fermeture du NRU est en quelque sorte un choc pour la communauté scientifique. Peut-être que les conséquences possibles sur les chercheurs qui se servent des faisceaux du réacteur NRU n'ont pas été prises en compte. Que pouvons-nous faire pour préserver cette capacité, pendant que le Canada reprend son souffle et pense à son avenir, sans jeter le bébé avec l'eau du bain, même par accident?

    Nous proposons de créer un programme national pour avoir recours de façon temporaire, pendant possiblement 10 ans, à d'autres sources de neutrons, afin que les scientifiques et les leaders d'opinion puissent toujours profiter d'un programme canadien et une communauté canadienne. La science pourra continuer à avancer, les jeunes pourront recevoir des formations, la communauté sera revigorée et un bassin sera formé de connaissances sur lesquelles pourront se baser les décisions futures du gouvernement au sujet de la possibilité d'investir dans un remplacement au réacteur NRU. C'est une idée qui semble lointaine, mais si l'on perd ces connaissances aujourd'hui, on n'aura pas l'expertise dont on a besoin au moment venu d'investir.

    Il y a un double avantage que nous tentons de préserver. Ce n'est pas que parce que nous sommes vieux et que nous avons des barbes grisonnantes que nous voulons garder nos anciennes habitudes. Nous croyons vraiment que les connaissances que nous obtenons grâce à la recherche sur les matériaux, qui est basée sur les faisceaux de neutrons, profitent à la société canadienne dans son ensemble et au monde en permettant des avancées dans les domaines de la santé, de la sécurité, des transports, de la communication et bien d'autres qui touchent la vie de tout le monde.

    Merci beaucoup, monsieur Root.

     Je crois qu'il me reste quatre minutes or j'ai encore quatre questions à poser.

    Messieurs Huber, Davidson, Miley et Bouchard, en ce qui a trait aux investissements, vous avez tous parlé du rapport Naylor et dit qu'il était important que le gouvernement fédéral augmente ses dépenses de 400 millions de dollars. C'est très bien, et j'en comprends les raisons.

    Pour appuyer ce points, pouvez-vous expliquer au Comité de quelle manière le Canada a vraiment perdu du terrain et pourquoi il est tellement important que nous regagnions ce terrain pour tirer profit de l'économie de l'avenir? C'est ma première question.

    La deuxième touche le domaine des arts. Je suis très heureux que, dans le rapport Naylor, il soit aussi mentionné qu'il faut augmenter les investissements dans les agences de recherche. Quel est le rôle des arts dans la recherche et dans les sciences sociales? Pouvez-vous nous le dire?

    Nous pouvons peut-être commencer par M. Davidson, suivi de M. Miley et, ensuite, de M. Huber.

    Nous avons perdu du terrain de deux façons. J'ai déjà dit au Comité à l'époque du gouvernement précédent qu'il y avait eu des investissements progressifs pendant cette période-là, soit de 2006 à 2012, mais en réalité, les conseils subventionnaires ont perdu 7 % de la valeur de ce qui avait été reçu.

    Monsieur le président, à ce sujet, j'aimerais dire à mes collègues d'en face que, pour avoir travaillé dans le domaine universitaire, je me dois de souligner que l'ancien premier ministre M. Harper et son gouvernement, même en période de compressions, ont toujours maintenu des investissements minimaux. Je les en remercie. Il est important de le faire. Cette question ne doit pas faire l'objet de partisanerie.

    Il y a eu des hausses, mais la valeur réelle est tombée. La tendance était vers de la recherche plus appliquée, plus commercialisée et plus dirigée. Ainsi, quand on parle de la perte de rendement de 35 %, mentionnée dans le rapport Naylor, des fonds investis dans les travaux de recherche axée sur la découverte dirigés par des chercheurs, il s'agit d'un gros pas en arrière.

    L'autre élément important est que d'autres pays investissent plus et plus rapidement. C'est là où l'écart va se creuser. En 2005-2006, nous étions en troisième place dans le monde en matière d'intensité de recherche. Nous occupons maintenant la septième place dans l'OCDE et nous perdons toujours du terrain. En ce qui concerne le total des dépenses canadiennes en recherche, nous ne faisons même plus partie des 30 premiers. C'est inacceptable pour le Canada et l'avenir du pays.

    Je tiens à parler rapidement du rôle des arts et des sciences sociales, car nous croyons qu'il faut investir dans toutes les disciplines. Le rapport Naylor indiquait que le Conseil de recherches en sciences humaines a été désavantagé au cours de la dernière décennie et que des investissements pourraient être payants. Notre société est confrontée à des problèmes, comme la réconciliation, les migrations de masse, les règles commerciales et les règles de l'ordre international. Ce sont des enjeux que nous pouvons aborder en étudiant les sciences sociales et les arts.

    Nous devons nous arrêter là. Nous avons dépassé le temps permis.

    M. Kelly a la parole.

    Merci de vos présentations.

    Je vais commencer par Mme Lindbjerg. Merci de votre présentation. Vous avez mentionné un certain nombre de choses. Vous avez parlé de compétitivité. Vous avez dit que le régime fiscal était un élément clé de la compétitivité de l'économie canadienne. Les mesures proposées dans le Livre blanc publié le 18 juillet pourraient présenter certains défis en matière de compétitivité si une recommandation ou plus est mise en oeuvre. Vous avez parlé de simplification. Le gouvernement a promis de simplifier le système d'impôt sur le revenu. Y a-t-il de vos membres qui ont parlé de simplification ou qui ont soulevé des préoccupations au sujet des tests de vraisemblance proposés qui pourraient être appliqués lors du versement de dividendes à des parties liées?

    Oui, de nombreux membres nous ont parlé de simplification. Nos membres trouvent que les changements proposés sont vagues. Ils portent sur un système très complexe. Le gouvernement n'offre pas beaucoup de clarté sur les conséquences possibles. On se fie donc à un scénario au cas par cas. Ils vont voir leurs comptables et leurs professionnels de l'impôt pour avoir ces conversations. Les conséquences sur leurs entreprises sont énormes.

    Ils aimeraient avoir un régime fiscal simplifié. Cela serait merveilleux. En ce moment, le régime fiscal est équitable et intentionnel. L'objectif de l'imposition est d'inciter l'innovation et l'investissement dans les entreprises afin de stimuler l'économie. Si on met fin à cela, nous nous préparons à l'échec.

     Sans entrer dans un débat sur les mérites de certaines des propositions, comment vos membres se sont-ils sentis par rapport aux termes généraux utilisés et aux explications données sur les changements?

    Ils sont frustrés, fâchés et confus. Le ressenti de nos membres du monde des affaires n'est pas bon. Nombre d'entre eux ont fait leur planification financière en fonction du régime fiscal actuel. Leurs retraites sont en jeu. L'éducation de leurs enfants est en jeu. Ce n'est pas un jeu pour eux. Ils ont passé des années à travailler, à investir dans leurs entreprises et à prévoir leur avenir et l'avenir de leur famille. Voilà qu'en un seul trait de plume, tout cela s'évapore. Ce n'est pas ce qu'ils veulent.

    Vous avez parlé d'affirmations vagues et incertaines ainsi que de préoccupations et de confusion. Quels sont les effets de l'anxiété sur le secteur des affaires? Des membres ont-ils dit qu'ils allaient annuler des plans d'expansion, d'embauche, de circulation de capitaux ou de déménagement d'entreprises d'un territoire de compétence à un autre au Canada ou ailleurs?

    La majorité des commentaires que j'ai eus ont été négatifs à cet égard. Nos membres et les entreprises de Saskatoon cherchent à fermer leurs portes, à trouver des emplois à temps plein ou à déménager de l'autre côté de la frontière. Tout le monde est touché, tant les petites boutiques familiales que les spécialistes du monde de la santé. Il y a des spécialistes à l'hôpital. Un hôpital pour enfants est en construction. Le premier en Saskatchewan. C'est merveilleux pour notre collectivité et notre province. Toutefois, des médecins omnipraticiens et des spécialistes seront touchés.

    Les spécialistes ici à Saskatoon sont sollicités par les États-Unis une à sept fois par semaine. J'ai parlé aux membres. J'ai eu des conservations avec eux. Ils ont des amis ou des gens qu'ils connaissent qui sont des spécialistes qui étaient aux États-Unis au moment de réaliser des entrevues qui cherchent à s'y rendre.

     Cela ne va pas aider l'économie. Cela ne sera pas bon pour notre qualité de vie.

    Des médecins spécialistes dans cette ville ont été recrutés par des hôpitaux et des employeurs américains et d'autres sont déjà partis pour éviter le pire.

    Je n'ai pas fait de suivi auprès de ce membre pour savoir si la personne avait accepté l'offre d'emploi. Toutefois, l'occasion semblait attirante. Elle allait avoir plein d'avantages sociaux et un revenu plus élevé. Elle profiterait d'allégements fiscaux qu'elle n'aurait pas ici en raison des changements proposés.

    Qu'en est-il des petites localités? Dans les grandes villes, ou dans une ville comme Saskatoon, qui a une installation de recherche médicale et des hôpitaux universitaires, on parle souvent des spécialistes. Qu'en est-il des plus petites localités? Y a-t-il eu de vos membres ou des membres du public qui ont soulevé des préoccupations concernant la capacité des petites localités à retenir les professionnels de la santé?

    Les gens des petites municipalités se rendent dans un centre urbain lorsqu'ils ont besoin de consulter un médecin spécialiste. Pour les examens de routine ou les besoins urgents, ils se fient aux médecins généralistes locaux.

    Étant donné les changements proposés, ces médecins — souvent des étrangers que la pratique dans ces régions éloignées intéresse — iront s'installer ailleurs, pour améliorer à la fois leur qualité de vie et leur bilan financier. La réponse est donc oui, il y aura une incidence sur les petites localités. Au bout du compte, les contribuables paieront la note, car c'est grâce aux réductions de taxes foncières que les municipalités attirent et retiennent les médecins généralistes.

    Nous devons nous arrêter ici et passer à M. Dusseault. Je tiens à rappeler que ces mesures fiscales sont des propositions. Les consultations ont pris fin hier. Nous verrons ce que le gouvernement soumettra à la suite de celles-ci assez prochainement, espérons-le.

    Monsieur Dusseault.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie également tous les témoins de leur présence parmi nous et de leurs témoignages très sentis.

    Ma première question s'adresse au représentant de l'Université de la Saskatchewan, M. Miley.

    Tout d'abord, je dois avouer que j'ai été surpris d'entendre que le campus de l'Université de la Saskatchewan était le plus beau campus, car je croyais que c'était celui de Sherbrooke. Je devrai peut-être aller visiter celui de l'Université de la Saskatchewan pour vérifier l'information.

    Ma question porte sur les coûts indirects reliés à la recherche.

    La semaine dernière, j'ai posé une question à un témoin lorsque nous étions à Ottawa. Il a mentionné que le problème était toujours entier et que les coûts indirects n'étaient toujours pas couverts. Avez-vous vécu cette expérience? Quelle solution pourrions-nous proposer, dans le prochain budget, pour régler cette question?

    C'est bien beau d'investir dans la recherche, mais s'il n'y a pas d'infrastructure pour la soutenir, comme des laboratoires, à quoi cela sert-il?

    J'aimerais savoir quelle est votre expérience à cet égard.

     Je vous remercie de votre question.

    Je suis d'accord. Invariablement, il faut faire des pieds et des mains pour payer les coûts indirects à un moment donné, quel que soit le projet. Un financement continu et prévisible pour les installations de recherche est toujours bienvenu. En fait, pour assurer l'avenir d'un projet scientifique d'envergure, il est crucial de savoir où on en est sur le plan financier. Nous sommes ouverts à toutes formes de soutien.

    On dirait que la construction de ce genre d'installations suscite l'enthousiasme des gouvernements et des universités, qui s'empressent de trouver les capitaux nécessaires et semblent remettre à plus tard la question des frais d'exploitation. Il en est toujours ainsi pour ce genre de projet. Bref, je suis d'accord avec vous. Je crois que Paul veut ajouter un commentaire sur le sujet.

    Si je puis me permettre, j'aimerais offrir quelques brèves observations.

    Primo, les coûts indirects sont des coûts réels qu'il faut assumer. Pour ce faire, les universités procèdent à de l'interfinancement entre divers secteurs de l'organisation, ce qui a une incidence sur l'expérience des étudiants.

    Secundo, nous préconisons un taux de recouvrement des coûts indirects de 40 %. À l'heure actuelle, ce taux est d'environ 22 % ou 23 %. Pour certains de nos plus grands établissements à forte vocation de recherche, le taux de recouvrement n'est que de 18 %. Nous nous comparons aux États-Unis, à l'Australie, à l'Angleterre et à l'Allemagne, des compétiteurs qui attirent les chercheurs.

    Le rapport Naylor aborde cette question assez directement, en traitant du recouvrement des coûts indirects comme moyen de redevenir concurrentiel à l'échelle mondiale.

    Je vous remercie.

    Monsieur Bouchard, j'aimerais aborder avec vous la question des technologies en agriculture. On a tendance à oublier l'importance de ce secteur.

    Pouvez-vous parler davantage de l'accès au capital au Canada, qui semble problématique si on le compare à celui d'autres pays? Que pourrait-on faire pour aider ces entreprises à croître et à avoir accès au capital qui leur permettrait de développer de nouvelles technologies et de les rendre ainsi plus productives?

     Pouvez-vous développer votre pensée sur le problème d'accès au capital que vous avez soulevé et sur ce qu'on peut faire pour le régler?

    En fait, l'enjeu est double. Il y a l'accès aux capitaux, certes, mais l'accès à la technologie est encore plus important, plus précisément la réussite des compagnies qui développent des technologies agricoles.

    L'Initiative des supergrappes d’innovation, ou ISI, annoncée dans le budget de 2017, constitue un premier pas vers une véritable collaboration entre les milieux des universités, de la recherche et des affaires.

    Pour ce qui est des capitaux, il arrive trop souvent que, dans le secteur de la technologie agricole, des entreprises en démarrage ne trouvent pas d'investisseurs canadiens pour les soutenir dans les étapes subséquentes de leur développement. En général, ces entreprises se tournent vers les États-Unis. À preuve, au cours des deux derniers mois, des investisseurs de Silicon Valley ont injecté près d'un demi-milliard de dollars dans le secteur des technologies agricoles seulement. Je ne veux même pas imaginer le montant d'argent qu'on a investi au Canada. Ce n'est sans doute pas très élevé.

    Nous avons pris l'initiative de collaborer avec le gouvernement du Manitoba et avons entrepris un dialogue avec des organismes de la Saskatchewan. Selon moi, le gouvernement fédéral pourrait contribuer à une stratégie en matière de capital de risque pour l'avenir du secteur des technologies agricoles.

    Merci.

    J'aimerais aborder un autre sujet.

    On entend souvent parler de soutien et de crédits d'impôt aux entreprises d'exploration minière. Je me demande jusqu'à quel point l'exploration minière est importante. Je suis très loin de connaître le secteur minier. Je me demande jusqu'à quel point il est important pour les entreprises de faire de l'exploration minière en vue de trouver de nouveaux gisements.

    Pouvez-vous nous parler un peu plus de la situation fiscale des entreprises d'exploration minière?

    Tout d'abord, je dirai qu'un système de réglementation prévisible est sans doute plus important qu'un allégement fiscal. Le crédit d'impôt pour l'exploration minière auquel vous faites référence a été instauré par le ministre Goodale il y a longtemps, à l'époque où il était ministre des Ressources naturelles. Cette mesure novatrice a été très utile à de petites compagnies pour attirer des investisseurs à l'étape de la prospection.

    Étant donné la baisse très prolongée du prix des produits de base, les petites sociétés doivent mettre à profit tout ce que leur offre la conjoncture pour attirer les investisseurs, notamment le prix de l'uranium en Saskatchewan. Presque toutes nos activités de prospection concernent l'uranium. Il y a un peu d'or et de métaux de base, mais les efforts sont principalement axés sur l'uranium. Des investissements de plus 100 millions de dollars sont consacrés annuellement à la prospection d'uranium, ce qui est considérable.

    Au cours des dernières années, les nouveaux gisements les plus riches ont été repérés dans le bassin d'Athabasca, en Saskatchewan, par des entreprises qui utilisent ces crédits d'impôt. Ces crédits ont contribué à la découverte de nouveaux gisements en Saskatchewan et ailleurs au Canada. Les petites sociétés comptent sur ces crédits pour attirer des investisseurs et faire avancer l'exploitation des gisements au cours du cycle d'exploration.

    Merci à tous.

    Je reviendrai à vous, monsieur Bouchard, pour une minute.

    Dans votre mémoire, qui montre indéniablement que l'industrie met la main à la pâte, vous réclamez au gouvernement fédéral un investissement conjoint de 155 millions de dollars sur cinq ans, ce qui n'est pas un gros montant dans le contexte du budget fédéral. Je vois la place de l'industrie, mais je me demande comment vous envisagez la participation du gouvernement fédéral. Vous faites mention des grappes, entre autres, mais qu'espérez-vous de la part du gouvernement dans les démarches que vous proposez relativement aux six points du mémoire?

    Le montant de 155 millions de dollars que nous réclamons du gouvernement fédéral comprend les 125 millions de dollars mentionnés dans notre lettre d'intention soumise dans le cadre de l'Initiative des supergrappes d'innovation. Nous ne sommes pas encore certains de passer à la deuxième étape. Nous espérons avoir des nouvelles d'un jour à l'autre, mais nous pensons qu'on nous demandera d'aller de l'avant avec deux autres propositions dans le secteur agricole de l'Ouest du Canada. Donc 125 millions de dollars proviendraient de là. De plus, nous sommes en pourparlers avec Agriculture et Agroalimentaire Canada pour obtenir un investissement de 30 millions de dollars sur cinq ans. Le montant de 155 millions de dollars viendrait donc en partie de l'Initiative des supergrappes et d'un investissement direct de la part d'Agriculture et Agro-alimentaire Canada. Ce sont les propositions qui sont à l'étude à l'heure actuelle.

    Nous suivons le modèle de Technologies du développement durable Canada, qui finance 50 ¢ pour chaque dollar investi. Nous nous tournons donc vers le secteur privé pour obtenir des fonds. Nous nous intéressons à des projets qui sont agissants, évolutifs et prêts à commencer immédiatement.

    Des 155 millions de dollars, environ 20 millions de dollars iraient à la formation. Nous avons mis sur pied un groupe de travail qui réunit des universités et des collèges afin d'évaluer les programmes, de repérer les lacunes relatives à l'apprentissage automatique et à l'intelligence artificielle, et de contribuer à l'élaboration de programmes.

     Voilà qui est utile.

    Monsieur Sorbara.

    Merci, monsieur le président.

     Je vous souhaite la bienvenue à tous et à toutes.

    C'est la première fois que je viens à Saskatoon.

    J'ai suffisamment parlé français ce matin.

    J'ai quelques observations à l'intention de Darla de la chambre de commerce, que j'ai eu le plaisir de rencontrer ce matin dans l'ascenseur.

    Je tiens à vous dire qu'une période de consultation s'est terminée le 2 octobre. Je viens d'une circonscription située dans la ville de Vaughan, qui compte environ 13 000 entreprises et usines, petites, moyennes et grandes. J'ai rencontré plusieurs entrepreneurs et fabricants. J'ai grandi dans une petite ville, mais j'ai acquis de l'expérience sur Wall Street et Bay Street et je me suis entretenu avec des comptables fiscalistes. Je suis donc tout à fait conscient que des modifications fiscales peuvent avoir des conséquences imprévues. Je sais aussi que l'équité fiscale compte pour beaucoup de Canadiens. Il faut bien faire les choses. Nous devons faire preuve de bon sens et de rigueur et nous demeurons à l'écoute.

    Revenons au rapport Naylor. Trois témoins y ont fait référence ce matin. Je vous prie de  souligner de nouveau et brièvement — c'est-à-dire en 30 secondes — l'importance de la recherche fondamentale pour l'économie du Canada, notamment en ce qui concerne notre compétitivité par rapport à nos voisins du Sud et à nos concurrents de l'autre côté de l'Atlantique et du Pacifique. Monsieur Huber, veuillez répondre en premier s'il vous plaît.

    Le rapport ainsi que d'autres études indiquent que l'évolution depuis la recherche fondamentale jusqu'aux retombées économiques se produit dans un écosystème de l'innovation. Si on ne finance pas la première étape, les suivantes en pâtiront. C'est ainsi que j'expliquerais en 30 secondes l'importance de la première étape qu'est l'incubation.

    Je ne suis pas un scientifique et je ne prétendrai jamais le contraire. Dans mes cours de chimie, j'ai toujours mis le feu au laboratoire avant d'accomplir quoi que ce soit — par accident, bien entendu. N'est-il pas vrai que la plupart des innovations et des demandes de brevet sont issues de la recherche fondamentale?

    Ce n'est pas toujours le cas, mais il existe assurément de nombreux exemples en ce sens. Le transistor est un très bon exemple, de même que le laser. Les deux ont été découverts uniquement grâce à la recherche fondamentale. On ne les anticipait pas.

    Monsieur Bouchard.

    Je veux insister sur le fait qu'il s'agit de la première étape et qu'il est crucial de tenir compte des considérations opérationnelles tandis que les choses progressent.

    D'accord.

    Monsieur Root ou monsieur Norris, voulez-vous intervenir?

    Les travaux sur la diffusion des neutrons peuvent sembler très fondamentaux. Nous menons des travaux de recherche sur les matériaux quantiques et autres choses du genre, mais nous mesurons également l'effort en contexte industriel.

    L'entreprise canadienne Nemak est un de nos clients. Il s'agit d'une grande société qui fabrique et vend des blocs-moteurs pour automobile partout dans le monde. Elle s'est demandé s'il était nécessaire de dépenser tant d'argent pour augmenter la fiabilité d'une des pièces qu'elle fabrique. Il s'agissait d'une question importante, qui mettait en jeu la moitié des frais de production. Le faisceau de neutrons a permis de recueillir les données nécessaires pour déterminer objectivement s'il fallait ajouter l'étape en question au processus de fabrication. La démarche a eu une incidence considérable sur la compétitivité de l'entreprise.

    Bien.

    Monsieur Davidson, s'il vous plaît.

    J'aimerais faire valoir quelques points.

    Tout d'abord, la relation n'est pas linéaire. C'est pourquoi nous insistons sur l'importance d'un écosystème de recherche fort et sain.

    Voici trois découvertes au Canada qui ne se sont pas produites rapidement, certes, mais qui ont tout de même transformé l'économie du pays.

    Le premier exemple est la découverte de la cellule souche pluripotente, à Toronto, un dimanche après-midi du mois d'août 1960. Cette percée a permis le développement de la médecine personnalisée et la création d'un tout nouveau secteur d'activité économique à Toronto.

    Il y a aussi les progrès de l'intelligence artificielle — pensons à Geoffrey Hinton — et aux travaux menés entre autres à l'Université de l'Alberta, à l'Université McGill de Montréal et à l'Université Dalhousie, sur son application au secteur agricole. Ces progrès n'auraient pas été possibles avant de nombreuses années si on avait adopté une vision étroite de la recherche.

    Troisième exemple: les travaux sur les technologies relatives aux batteries dirigés par Jeff Dahn à l'Université Dalhousie, en partenariat avec la compagnie Tesla, laquelle investit à Halifax.

    Ce sont là trois domaines distincts de recherche fondamentale qui ont fortement contribué à l'évolution de l'économie au Canada. Il est impossible de prédire d'où viendront les avancées significatives et c'est pourquoi il nous faut un écosystème de recherche robuste.

    Même les travaux sur les matériaux qui vont dans les microplaquettes sont issus de la recherche fondamentale.

    Je vais maintenant m'attarder à la Saskatchewan Mining Association pour le temps qui me reste.

    Ceci me semble toujours important. Comment décririez-vous le climat dans l'industrie minière de la Saskatchewan et du Canada, notamment en ce qui concerne les investissements? Je pose la question non seulement pour me renseigner moi-même, mais aussi parce qu'elle mérite notre attention. Quel est le sentiment actuel au sein de l'industrie? Pouvons-nous soutenir la concurrence de l'Australie, de l'Amérique du Sud et d'autres pays? Pensons au cuivre du Chili et aux nombreuses activités de l'Australie. Où nous situons-nous? Comment pouvons-nous faire mieux? Qu'est-ce qui ne fonctionne pas?

    Je vous remercie de votre question.

    Je souhaite souligner que parmi les 10 participants à la présentation, 8 ont demandé du financement. Je ne demande aucun investissement dans l'industrie minière. Je cherche avant tout un bon système de réglementation qui nous aidera à créer de la richesse. Je ne dis pas que les autres intervenants ne méritent pas le financement demandé, mais il est nécessaire de générer de la richesse d'une manière ou d'une autre et cela se fait par l'intermédiaire d'une industrie primaire telle que l'exploitation minière.

    Je décrirais notre milieu comme étant très rangé, en particulier en Saskatchewan. Les prix des produits de base sont actuellement très faibles. Pour la potasse, par exemple, le prix record de plus de 800 $ la tonne a dégringolé à 220 $ la tonne en l'espace de huit ans. Le prix de l'uranium a connu un déclin semblable.

    D'ordre général, les sociétés ont fait toutes les coupures possibles. Dans de nombreux cas, elles sont en mode survie. La Saskatchewan est le premier producteur de potasse au monde; le seul producteur de potasse au Canada; et le deuxième producteur mondial d'uranium. Nous devons affronter la concurrence à l'échelle mondiale. Pour la potasse, il s'agit de la Russie et du Bélarus. Ces derniers n'ont pas le même système de réglementation ni la même structure fiscale. De ce fait, nos prix doivent être plus concurrentiels que les leurs.

    Par ailleurs, en ce qui concerne l'uranium, beaucoup de pays africains et le Kirghizistan sont des producteurs primaires d'uranium. Eux non plus n'ont pas le même cadre de réglementation ni la même structure fiscale. Sur ce plan en particulier, je parle des nouvelles structures fiscales, de la redevance prochaine sur le carbone.

    Je vous remercie. Je pense avoir dépassé mon temps de parole.

    M. Albas a maintenant la parole.

    Je remercie tous les témoins. Je dois dire qu'il s'agit de l'une des commissions les plus impressionnantes. Il y a beaucoup de matière à réflexion. Je remercie chacun des participants de sa contribution.

    Je commencerai par la Saskatchewan Mining Association. Je vous remercie de votre participation.

    J'ai reçu un courriel de la Klondike Placer Miners' Association au sujet des commentaires de ses membres concernant les modifications fiscales proposées — qui sont d'ailleurs étudiées de très près à Ottawa. Où en sont vos membres à cet égard? Y en a-t-il beaucoup qui sont des sociétés privées ou y en a-t-il plus qui sont cotées en bourse?

    La plupart de nos membres sont cotés en bourse. Il y en a quelques-uns qui sont des sociétés d'État, mais la plupart sont de grandes sociétés mondiales cotées en bourse.

    En ce qui a trait à la mise en oeuvre, vous avez soulevé des questions au sujet de l'approche du gouvernement à l'égard de la réglementation du cannabis, en particulier des milieux de travail sûrs. Je crois comprendre que les cannabinoïdes peuvent demeurer dans les cellules de gras pendant deux semaines et qu'ils sont détectables seulement lorsqu'une forme d'adrénaline est produite, après quoi ils agissent sur le système en créant essentiellement une nouvelle sensation de planer.

    Comment traitez-vous ce genre de cas si complexes? L'alcool est habituellement totalement éliminé du système après une période de 24 heures.

    Cela est une partie du problème. Nous ne sommes pas certains de la manière dont nous allons traiter ces cas. Je pense que personne n'est sûr. Il n'existe aucun véritable mécanisme de test qui n'est pas très intrusif. Cela causerait des enjeux de droits de la personne, car on ne peut pas assujettir les gens à une analyse de sang.

    C'est une très bonne question, car même s'il y avait un appareil magique qui pouvait le faire avec exactitude, qui administrerait le test? Dans un milieu syndiqué, serait-ce le syndicat ou la société? Nombreux sont ceux qui pourraient dire qu'il y a là des enjeux liés à la vie privée.

    Il y en a probablement. C'est une question très importante. Il n'y a rien de plus important pour l'industrie minière que la sécurité. Nous ne pouvons pas nous permettre d'avoir des gens blessés ou tués à cause d'une politique mal réfléchie et mise en oeuvre de manière précipitée. Cette approche peut être appropriée dans d'autres cas, mais dans ce cas-ci, d'après ce que j'ai compris des présentations, il y a très peu d'associations médicales, très peu de responsables de l'application de la loi, certainement aucun représentant de l'industrie minière qui...

    Le responsable de la réglementation qui s'occupe de WorkSafe a-t-il un guide ou un cadre prospectif quant à la manière de traiter cette question?

    Il fait actuellement partie des comités de travail, mais rien n'est en place.

    En tant qu'industrie, avez-vous des directives en place concernant la manière dont vous allez vous adapter à cette nouvelle légalisation?

    Non, nous ne savons même pas s'il y aura un niveau d'altération des facultés.

    En ce qui concerne le calendrier... Je comprends totalement que la continuité est très importante. La certitude est nécessaire pour les affaires, en particulier dans votre secteur. Ma région compte deux mines de cuivre. Toutes deux nécessitent des montants considérables d'investissement direct étranger. Les gens ont tendance à ne pas vouloir investir dans un pays où il règne une incertitude.

    Pour ce qui est des espèces en péril, vous avez dit privilégier une approche axée sur le paysage plutôt qu'une approche axée sur les espèces en péril. Pourriez-vous nous en dire davantage?

    L'approche actuelle à l'égard de la désignation des diverses espèces en voie de disparition ou menacées est essentiellement une approche en cascade. Dès qu'une espèce devient menacée et inscrite, une stratégie de rétablissement portant sur les activités potentiellement permises est requise. Cependant, le problème est qu'un certain nombre de ces espèces ont des besoins concurrents en matière d'habitat. Par exemple, en Saskatchewan, le caribou a besoin de forêts d'hiver, alors que le moucherolle à côtés olive n'aime pas les forêts matures. Les deux espèces sont menacées et occupent la même aire, alors que fait-on? Il est impossible de répondre aux besoins des deux espèces.

    Il faut étudier le paysage dans son ensemble. La ministre de l'Environnement et du Changement climatique et Environnement Canada étudient un projet qui existe dans le Sud de la Saskatchewan et qui s'appelle South of Divide. Ce projet offrirait une approche axée sur le paysage plus équilibrée afin de fournir une protection aux espèces d'ordre général. Je m'intéresserais à cette approche.

    À l'heure actuelle, il n'existe aucun mécanisme en place à l'appui d'une grande partie de ces efforts.

    Je souhaite d'abord vous remercier de votre travail, car l'exploitation minière est l'un des secteurs les plus novateurs. Il utilise beaucoup de technologies. Il emploie beaucoup d'Autochtones et de gens de la population en général. C'est exactement le genre de développement économique qu'il faut continuer à soutenir.

    Dan, je dois vous interrompre.

    Monsieur McLeod, vous avez cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie également tous les intervenants ayant participé aux présentations. C'est la première fois que je prends part aux consultations prébudgétaires. Nous avons eu droit aujourd'hui à de très bonnes présentations.

    Ma première question s'adresse à Pam. Il me fait plaisir de vous revoir, parée d'un nouveau chapeau. J'ai quelques questions.

    Vous avez soulevé des préoccupations au sujet du projet de loi sur la marijuana qui a été présenté, plus particulièrement concernant le fait de ne pas être en mesure d'effectuer des tests. Pourriez-vous m'expliquer les mesures actuelles pour mener des tests? Quelles sont les différences qui feront en sorte que vous ne pourrez plus effectuer les tests qui ont cours?

    Ce sera un milieu différent.

    La seule façon d'avoir des employés au travail ayant consommé de la marijuana est si ces derniers occupent un poste qui n'est pas lié à la sécurité et s'ils ont une ordonnance. Il est alors possible de contrôler ceux qui consomment légalement de la marijuana.

    À l'heure actuelle, il est impossible de tester une personne de manière aléatoire. Il faut avoir une raison de le faire; habituellement, cette raison est un accident survenu sur le lieu de travail. Nous ne voulons pas devoir attendre qu'un accident se produise avant de pouvoir tester une personne, car cet accident pourrait blesser ou tuer quelqu'un.

    Vous dites que le risque pourrait augmenter.

    Absolument. Le risque que des gens consomment une substance licite augmentera. De plus, en ce qui concerne la marijuana, les effets liés à l'altération des facultés peuvent durer beaucoup plus longtemps que ceux d'autres substances telles que l'alcool.

    Vous avez mentionné que votre présentation d'aujourd'hui ne contient pas de véritable demande.

    Je représente les Territoires du Nord-Ouest. L'industrie minière occupe une grande place dans cette partie du pays et nous avons une bonne relation. L'industrie est le moteur de l'économie.

    Cependant, les gens de l'industrie sont d'avis que le crédit d'impôt pour l'exploration minière demeure un élément très important qui doit continuer. Nous avons des discussions au sujet des avantages d'un crédit d'impôt et de plus d'infrastructures. En tant que politicien, je veux voir de meilleurs attraits pour les investissements.

    Étant donné que nous sommes une compétence ayant très peu de routes, de bons aéroports, de ponts, diriez-vous que la priorité devrait être accordée aux régions éloignées du Canada, où l'on envisage d'accorder des fonds pour des infrastructures supplémentaires qui seront là bien après le départ de l'industrie?

    Est-ce que vous incluez aussi le nord de l'autoroute 56?

    Ou l'accès à de nouvelles régions.

    Vous savez, j'aurais tendance à être d'accord avec vous.

    Je pense que l'investissement dans l'infrastructure est important. Par exemple, le Nord de la Saskatchewan compte une demi-douzaine de mines qui sont pratiquement à deux pas de l'autoroute 102 — qui est l'une des seules routes dans le Nord de la Saskatchewan. En y construisant des infrastructures, les coûts d'exploitation baisseraient. Cela permettrait aux collectivités d'avoir accès à de meilleurs produits alimentaires et autres. Si j'avais le choix, j'investirais dans l'infrastructure.

    Je ne l'ai peut-être pas remarqué, mais il me semble ne pas l'avoir vu dans votre liste de recommandations.

    En ce qui concerne le processus de réglementation et les nombreux systèmes dans l'ensemble du pays, j'ai eu l'occasion de voir ce qui existe au Canada et dans les Territoires du Nord-Ouest. Ces derniers disposent manifestement d'un processus différent et unique puisque la moitié des offices sont constitués d'Autochtones. Lorsqu'on se penche sur des projets, il s'agit davantage d'une collaboration entre l'industrie, le gouvernement et les Autochtones que de la façon traditionnelle de procéder, soit d'élaborer un projet, de faire des propositions et ensuite d'essayer de vendre l'idée. C'est une méthode qui semble bien fonctionner et on demande aux organismes de réglementation de présenter le système partout au monde. L'idée a été très bien reçue dans beaucoup, beaucoup de pays.

    Vous avez mentionné quelques pays où les modèles de réglementation sont intéressants. Pourriez-vous nous en donner un au Canada que nous pourrions nous fixer comme objectif?

    Je sais que le modèle des Territoires du Nord-Ouest a des points positifs. Je sais aussi qu'il y a eu quelques enjeux avec certains offices des eaux, entre autres.

    En fait, dans les années 1990, le Nord de la Saskatchewan et le gouvernement fédéral ont eu une commission conjointe fédérale-provinciale sur l'uranium, qui a très bien fonctionné. Les intéressés étaient des professionnels, des scientifiques; le chef adjoint John Dantouze était l'un des trois membres de la commission. Les résidants de la collectivité étaient des participants actifs lors des audiences et du processus. Don Lee, un professeur de chimie de l'Université de Regina, était le président. J'ai d'ailleurs eu la chance de participer au processus. Je pense que c'était un bon modèle. Il permettait une harmonie entre l'ordre provincial et fédéral. Dans la collectivité, plusieurs ont participé et se sont exprimés. La commission a offert un processus très ouvert et transparent.

    Passons maintenant à quelques questions. Nous dépasserons légèrement l'heure de fin fixée à 10 h 30.

    La question suivante s'adresse à Rob, John ou M. Huber.

    Dans ce rapport Naylor, vous demandez 1,3 milliard de dollars sur quatre ans pour la mise en oeuvre. Peu importe la manière dont nous sommes arrivés ici, il me semble que le gouvernement fédéral s'est tiré dans le pied dans le cas de Chalk River. D'après vous, comment peut-on se sortir de cette situation au moyen d'un budget? Que peut-on faire?

    Merci beaucoup, monsieur le président. Merci aussi à l'ensemble du comité pour l'intérêt démontré.

    La fermeture imminente de Chalk River renforce simplement l'importance de la recherche sur les matériaux, au Canada, sa nécessité pour les scientifiques, les étudiants et l'industrie, comme l'illustre le vaste éventail d'exemples que nous avons fournis à cet égard.

    Ce que nous tentons de démontrer en pratique, c'est que si nous prenions environ le cinquième de la somme investie aujourd'hui, c'est-à-dire 100 millions de dollars par année, nous pourrions améliorer les investissements à l'Université McMaster, une autre installation qui, quoique vieillissante, a la capacité voulue pour répondre à une partie des besoins du Canada. Ensuite, nous devrons travailler diligemment pour créer des partenariats officiels et durables.

    Je donne un exemple. En plus de la fermeture de Chalk River l'an prochain, un partenariat avec Oak Ridge, au Tennessee, prendra fin au même moment. Il faut s'occuper immédiatement de cette relation pour amorcer le dialogue. En ce moment, l'avenir de cette relation est totalement incertaine. Il s'agit d'une relation bien établie assortie d'un ensemble d'ententes concertées. Il faut également envisager de faire affaire avec l'Europe. Nous avons une équipe technique qui s'y rendra pour déterminer si ce pourrait être une solution viable.

    Ce qu'il faut, c'est assurer l'accès non seulement pour les scientifiques, mais également pour nos partenaires de l'industrie. Ces protocoles prennent du temps à mettre en place. Ainsi, le plus tôt nous enverrons un message clair comme quoi nous voulons conclure ces partenariats et améliorer l'infrastructure de l'Université McMaster, plus la communauté scientifique sera rassurée.

     J'ai récemment visité Chalk River et j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec des scientifiques qui y travaillent. Il y a une grande incertitude.

    Je me demandais si vous pourriez rassembler ce que vous avez décrit en un plan que nous pourrions considérer comme une recommandation et transmettre au ministère.

    Nous revenons à vous, monsieur Bouchard. Dans la proposition que vous avez remise, vous cherchez essentiellement à obtenir la mise sur pied d'un projet qui comprendrait les six mesures que vous avez décrites. Si ce projet ne fonctionne pas, quelles seraient les autres solutions?

    À mon sens, ce serait le nec plus ultra. Cela ferait du Canada un chef de file dans le domaine au chapitre des TI, de l'agriculture et de tout le reste. Mais que pourra-t-on faire si le projet ne fonctionne pas?

    Voulez-vous parler précisément de l'initiative des supergrappes?

    Oui.

    C'est la raison pour laquelle nous nous sommes également adressés à Agriculture et Agroalimentaire Canada et travaillons dur avec lui pour voir si du financement est disponible dans son enveloppe réservée à l'innovation. Si nous pouvions ainsi obtenir du financement, nous pourrions au moins commencer, et nous serions en mesure de montrer ce qui peut arriver lorsqu'une initiative est dirigée par une entreprise et axée sur l'innovation et l'intégration de la technologie. Nous faisons tout ce que nous pouvons pour encourager Agriculture et Agroalimentaire Canada à nous accorder les fonds qui nous permettraient de commencer immédiatement. Nous avons environ 18 projets prêts à démarrer en moins de quatre mois.

    Sur ce, je vous remercie tous de vos présentations et de cet échange.

    Nous allons suspendre la séance jusqu'à 10 h 45, heure où nous accueillerons la prochaine table ronde.

    La séance est suspendue.

    Nous reprenons les travaux.

    Bienvenue à la deuxième table ronde à Saskatoon. Nous sommes heureux d'être ici.

    Puisque nous sommes à l'extérieur d'Ottawa, je vais demander aux membres du Comité de se présenter afin que vous sachiez d'où ils viennent et quelle région ils représentent.

    Je suis Wayne Easter, député de l'île-du-Prince-Édouard.

    J'avais un bureau ici sur la 2^e avenue Sud il y a 25 ans, à la belle époque du mouvement agraire.

    Nous commencerons par Michael.

    Bonjour, je suis Michael McLeod, des Territoires du Nord-Ouest.

    Bien que ce soit tout un défi pour moi, je vais tenter d'être aussi bref que Michael. Je suis Francesco Sorbara, député de la circonscription de Vaughan—Woodbridge, située juste à côté de la ville de Toronto.

     Mon nom est Greg Fergus, je suis le député de Hull—Aylmer, au Québec.

    Je suis Dan Albas, député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola, en Colombie-Britannique.

    J'adore être ici en Saskatchewan avec vous tous. J'espère que vos présentations seront de la même qualité que celle de la table ronde précédente, qui étaient excellentes.

    Je suis Pat Kelly, député de Calgary Rocky Ridge.

    Bonjour. Je suis Pierre-Luc Dusseault, je suis le député de Sherbrooke, une circonscription située dans le Sud-Est du Québec. Je suis membre du NPD.

    Merci.

    Je souhaite de nouveau la bienvenue aux témoins. Je tiens en outre à remercier ceux d'entre vous qui ont fourni un mémoire avant la fin de la première semaine d'août. Nous avons ces mémoires avec nous. Ils sont dans nos tablettes. Nous en tiendrons compte dans le cadre des consultations. Le présent exercice vise simplement à donner suite à ces mémoires.

    Nous commençons par Ag-West Biotech Inc., représenté par M. Pitka et Mme Dorish.

    Si vous pouviez vous en tenir à environ cinq minutes, ce serait merveilleux. Merci.

    

    Merci. Je m'appelle Pat Pitka et je suis le directeur financier d'Ag-West Bio Inc. Je suis accompagné de Boni Dorish, directrice, Finances, administration et ressources humaines. Nous nous adressons à vous aujourd'hui au nom d'Ag-West Bio Inc.

    Ag-West Bio est un organisme à but non lucratif constitué de plus de 100 membres, dont des multinationales telles que Bayer CropScience, Cargill, et PotashCorp; divers organismes gouvernementaux et ministères, tels qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada; ainsi que des PME, telles que Bioriginal Food, Prairie Berries, et Prairie Plant Systems.

    Les stratégies d'Ag-West Bio sont de favoriser la création et l'adoption de nouvelles technologies, de créer des liens et des partenariats pour bâtir la communauté, de permettre et d'accélérer la commercialisation, de faire valoir l'importance de la science, de bâtir la confiance et de sensibiliser le pays et le monde à la grappe. Le secteur de l'agroalimentaire présente d'excellentes occasions pour la province et les Prairies.

    Les provinces des Prairies renferment environ 85 % des terres arables du Canada. Jadis, les Prairies étaient connues pour leur production de blé, d'avoine et d'orge, qu'on cultivait, récoltait et expédiait à l'étranger. Tout cela a changé grâce à l'innovation de nos chercheurs et aux technologies employées par nos agriculteurs. De nos jours, le canola est une culture de 27 milliards de dollars, dont 50 % est transformée dans les Prairies. Les légumineuses, telles que les lentilles, les pois et les pois chiches, sont un autre exemple. À elles seules, les lentilles représentent une culture de 2 milliards de dollars, et 99 % des lentilles produites au Canada sont cultivées ici, en Saskatchewan, puis transformées et exportées vers des pays tels que la Turquie, et l'Inde. La recherche continue mène à d'autres améliorations.

    Nos agriculteurs sont des chefs de file pour ce qui est du recours aux technologies. Un exemple est la culture sans labour, laquelle préserve l'humidité, réduit l'érosion du sol et agit comme puits de carbone. Grâce à la culture sans labour, les agriculteurs de la Saskatchewan sont responsables de la séquestration de plus de 11 millions de tonnes de carbone par année, réduisant considérablement l'incidence de l'agriculture sur l'environnement. Les nouvelles technologies numériques ont également une incidence. Par exemple, on utilise des drones pour aider les agriculteurs à évaluer le besoin d'engrais et de produits chimiques, ce qui élimine la surutilisation de ces produits. Dot Technology Corporation, une société établie près de Regina, est en train de créer un nouveau tracteur autonome qui utilise le GPS pour se guider. Il est présentement à l'étape du prototype, et des démonstrations sur le terrain ont eu lieu. Cela aidera les agriculteurs à réduire les coûts de main-d'oeuvre.

    Les nouvelles technologies permettent aux agriculteurs canadiens de demeurer concurrentiels sur le marché international sans subvention du gouvernement, ce qui est une grande réalisation. Un investissement public continu dans la recherche est essentiel.

    Nous appuyons l'initiative fédérale des supergrappes d'innovation. Les priorités dans le secteur agroalimentaire doivent comprendre: accroître la commercialisation et la transformation de produits à valeur ajoutée afin de créer des ingrédients d'aliments pour le bétail et d'aliments de consommation humaine pour nos clients internationaux; stimuler la création d'entreprises, en attirer de nouvelles et favoriser leur croissance; appuyer les nouvelles technologies, notamment l'intelligence artificielle, les mégadonnées et les applications robotiques; améliorer les variétés de culture pour le marché mondial aux goûts toujours plus délicats. Nous cherchons le prochain canola. L'investissement dans la recherche et le développement est essentiel pour l'avenir de l'agriculture dans les Prairies et dans l'ensemble du Canada.

    Selon une étude des incidences réalisée par MNP de Vancouver, chaque dollar investi dans la recherche et le développement dans les Prairies a un rendement de 6 $. Voilà une chose dont les gouvernements doivent tenir compte.

    En ce qui a trait aux défis pour l'avenir, la préservation de l'exploitation agricole familiale est essentielle. On a créé l'environnement actuel et atteint la prospérité dans les Prairies sans que les fermes appartiennent à de grandes sociétés publiques ou soient exploitées par elles. Il faut apporter des réformes fiscales pour appuyer le transfert intergénérationnel de l'exploitation agricole familiale sans pénalité. À l'heure actuelle, il est plus avantageux pour un agriculteur de vendre son exploitation à un étranger que de la transférer à ses enfants. Cela doit changer si nous voulons préserver l'exploitation agricole familiale.

    Il y a un autre problème dont le gouvernement doit tenir compte. On parle de nos jours de « liberté 85 ». Selon un article publié dans l'édition de septembre du CPA Magazine,, l'espérance de vie augmenterait d'un an tous les cinq ans. À ce rythme, la moitié des enfants nés au Canada en 2007 peuvent s'attendre à vivre 104 ans. C'est une bonne et une mauvaise nouvelle. Collectivement, nous devons trouver des moyens de soutenir financièrement une longue vie. L'âge de retraite a été fixé à 65 ans il y a près de 50 ans, alors que l'espérance de vie était de 72 ans. À moins d'avoir un régime de pension à prestations déterminées d'un gouvernement ou d'une grande entreprise, il faudra investir beaucoup d'argent dans ses REER en prévision de la retraite.

    Le gouvernement doit envisager certaines solutions, telles que reporter l'âge d'admissibilité à la Sécurité de vieillesse à 70 ans, peut-être. La deuxième solution serait de permettre aux propriétaires de petite entreprise, y compris les agriculteurs, de faire une cotisation extraordinaire à leur REER les années où il se passe quelque chose d'inhabituel, comme la réalisation d'un profit exceptionnel ou la vente de leur entreprise.

    Merci de votre attention.

    Merci, monsieur Pitka.

    Nous passons à l'Association internationale des poseurs d'isolants et travailleurs assimilés, représentée par M. Rudder, directeur administratif, et M. Engel, vice-président international. Bienvenue.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les membres du Comité de m'avoir invité à participer à la séance d'aujourd'hui. Je m'appelle Vince Engel et je suis vice-président de l'Ouest canadien de l'Association internationale des poseurs d'isolants et travailleurs assimilés. Je vais vous parler un peu de l'association, question de fournir un peu de contexte, puis je parlerai de nos recommandations en vue d'améliorer la productivité de la main-d'oeuvre canadienne ainsi que la capacité concurrentielle de l'économie canadienne.

    Notre association représente les isolateurs mécaniques du Canada. Nous sommes des gens de métiers spécialisés dans l'isolation des systèmes mécaniques des bâtiments, c'est-à-dire des bâtiments tels que celui dans lequel nous nous trouvons, ainsi que des raffineries, des usines de pâtes à papier, des hôtels, des écoles et des hôpitaux. L'isolation mécanique limite les gains ou les pertes de chaleur des systèmes mécaniques, améliorant ainsi l'efficacité des systèmes de chauffage et de refroidissement. Elle réduit les émissions de gaz à effet de serre, permet de réaliser des économies, et crée des emplois. Les systèmes mécaniques qui ont besoin d'isolation sont principalement les conduites, les tuyaux, les canalisations et l'équipement comme des chaudières, des fournaises, des pompes et des ventilateurs.

    Nos gens de métiers compétents sont des chefs de file de l'industrie en matière de santé et de sécurité, notamment pour l'enlèvement des déchets dangereux, dont l'amiante. Nos membres appuient également la prévention des incendies par l'isolation de matériaux pare-feu. Le Canada compte environ 7 000 isolateurs mécaniques qualifiés et certifiés. Par ailleurs, l’industrie de l’isolation mécanique englobe le secteur minier et le secteur de la fabrication pour la production de l'isolant. Les fibres utilisées dans l’isolation moderne sont faites à partir de matières premières extraites au Canada.

    L’isolation mécanique est une solution pratique et rentable qui permet d’améliorer l’efficacité énergétique des immeubles. Dans un rapport publié le mois dernier, le Conseil du bâtiment durable du Canada dit que le pays pourrait réduire ses émissions de non moins de 50 % d'ici 2030 si les propriétaires collaboraient avec les administrations publiques et les investisseurs à des initiatives de réduction de la consommation d'énergie, notamment l'amélioration de l'efficacité des systèmes de chauffage et de refroidissement. Le gouvernement du Canada a fait des investissements substantiels pour améliorer l’efficacité énergétique des immeubles et réduire ainsi leur empreinte écologique. Ces investissements sont essentiels à la capacité concurrentielle des secteurs industriel et commercial du Canada. Le rapport du Conseil du bâtiment durable fait également remarquer que les rénovations éconergétiques des bâtiments du secteur privé pourraient permettre à l'industrie canadienne d'économiser non moins de 6,2 milliards de dollars en coûts grâce à une consommation d'énergie réduite. Ces 6,2 milliards pourraient être réinvestis dans l'économie canadienne pour améliorer des choses telles que l'infrastructure essentielle et les soins de santé ou appuyer les petites entreprises, toutes des mesures qui améliorent la productivité du pays et sa capacité concurrentielle.

    L'appui aux calorifugeurs va de pair avec cet engagement. En travaillant avec les gens de métiers de construction comme nous, le gouvernement fédéral a l'occasion d'améliorer la productivité et la capacité concurrentielle de ces métiers et de contribuer à l'atteinte de ses objectifs environnementaux, y compris la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

    Il est également important de veiller à ce que les fonds mis de côté pour l’écologisation des immeubles soient dépensés efficacement pour éviter de devoir refaire le travail plus tard. Pour les isolateurs mécaniques du Canada, cela signifie qu’il faut faire appel à des gens de métiers certifiés et qualifiés dans le cadre de projets touchant les immeubles fédéraux. En appuyant des gens de métiers spécialisés ayant reçu la formation appropriée, on s’assure que le travail nécessaire à l’amélioration des immeubles est bien fait dès le premier coup, ce qui réduit les coûts en bout de ligne. C’est en faisant appel à des gens de métiers qualifiés et certifiés que le gouvernement fédéral créera des milieux de travail productifs et veillera à ce que le travail sous contrat soit achevé de manière durable et professionnelle.

    Les principales demandes que nous adressons au Comité sont les suivantes: que le gouvernement continue de soutenir financièrement les programmes de formation de syndicats à l’appui des métiers d'écologisation, y compris celui d’isolateur mécanique; que le gouvernement veille à ce que tout programme fédéral-provincial d'encouragement aux rénovations éconergétiques dans le secteur privé inclue l'isolation mécanique; que le gouvernement exige le recours aux isolateurs mécaniques qualifiés et certifiés dans le cadre de projets visant l’efficacité énergétique.

     Merci. Ceci conclut ma présentation.

    Merci beaucoup, monsieur Engel.

    Nous passons maintenant à M. Moen et à Mme Wasylow, de la North Saskatoon Business Association.

     Merci.

    Je m'appelle Keith Moen. Je suis directeur exécutif de la North Saskatoon Business Association, un organisme dynamique du monde des affaires dont je vous parlerai davantage dans un instant.

    Premièrement, j'aimerais vous remercier d'être venus à Saskatoon. Il est bon de vous y revoir, monsieur Easter.

    Je tiens également à souligner la reconnaissance, l'admiration et le respect que j'ai pour tous les titulaires élus de charges publiques. Merci de votre engagement respectif envers le service public pour faire de notre grande nation un monde meilleur.

    La North Saskatoon Business Association est un organisme d'affaires axé sur ses membres qui sert, fait valoir et protège les entreprises de Saskatoon et d'ailleurs au moyen de lobbying et de défense de leurs intérêts. Créé il y a une cinquantaine d'années pour représenter une poignée d'entreprises, la North Saskatoon Business Association regroupe aujourd'hui plus de 700 entreprises membres, depuis de petites entreprises à propriétaire-exploitant unique jusqu'à de grandes sociétés multinationales qui emploient des milliers de travailleurs. Bien qu'ils soient diversifiés, nos membres sont principalement une forte communauté de PME en grande partie gérées par des entrepreneurs propriétaires. Nous sommes connus pour notre approche pragmatique et logique. Nous faisons plus que parler, nous agissons.

    Notre réponse à la première question, qui porte sur les avantages pour le Canada dans son ensemble, est que nous croyons que la productivité augmenterait si l'on finançait les Autochtones et les programmes davantage axés vers la prise de mesures concrètes plutôt que vers la réalisation de rapports et d'études. C'est un problème multigénérationnel qu'il faut résoudre un pas à la fois. Toutefois, il faut faire ces pas dans la bonne direction.

    Plus précisément, nous encourageons le gouvernement à investir dans l'éducation à distance qui permet aux gens d'acquérir des compétences qui peuvent être bénéfiques pour leur collectivité sans avoir à quitter cette collectivité. Nous l'encourageons à mettre davantage l'accent sur les études en finances et en développement commercial pour les chefs de bande qui reçoivent des fonds fédéraux et instaurent des programmes d'études pour leur bande.

     L'éducation et la préparation au marché du travail sont la clé pour la Saskatchewan, où l'on a besoin de plus de main-d'oeuvre compétente pour satisfaire la demande créée par le taux de croissance des entreprises et le taux de départs à la retraite au sein de la population active actuelle.

    Notre réponse à la deuxième question est que nous recommandons au gouvernement fédéral d'avoir une politique fiscale qui favorise la croissance, de mettre en oeuvre un modèle d'approvisionnement fondé sur la meilleure valeur, et d'ouvrir les frontières en appliquant le principe du commerce équitable, notamment en concluant une entente sur le commerce intérieur. Faisons en sorte qu'il soit plus facile de faire des affaires au Canada, et non plus difficile.

    Une autre mesure serait d'ajouter aux formulaires de déclaration d'impôt un champ pour les brevets ou l'innovation afin d'inciter les entreprises à commercialiser la propriété intellectuelle, d'encourager l'entrepreneuriat et de faire croître l'économie tout en ajoutant une valeur à la société.

    Une autre mesure serait de créer des corridors commerciaux hors des grands centres métropolitains du Canada, tels que Toronto, Vancouver et Montréal. Nous vivons dans une ville dont l'économie est basée sur le prix des produits, ce qui est avantageux pour l'économie locale, mais aussi pour celle du Canada. Nous avons tout ce que le monde non seulement désire, mais nécessite: la nourriture, les combustibles, l'engrais. Il faut les acheminer vers les marchés d'exportation. Cela fait des années que nous avons besoin d'une autoroute en périphérie de Saskatoon. Ce besoin n'a fait que s'accentuer avec le récent essor de la population et de l'économie.

    Enfin, et c'est un point sur lequel j'insiste, les modifications proposées à la planification fiscale pour les entreprises privées nuiront à la capacité concurrentielle des entreprises canadiennes, surtout relativement aux pays voisins qui ne haussent pas les impôts. Je soulève ce point en dernier pour mettre en évidence le fait que nous sommes un organisme pragmatique qui voit les choses dans leur ensemble et qui oeuvre sur plusieurs fronts.

    Au cours de la très brève période de consultation, vous avez vu et entendu de nombreux témoignages passionnés et personnels sur le sujet. Croyez-moi, on nous fait part des mêmes opinions. Nous insistons pour dire que les modifications proposées ne sont ni raisonnables, ni fondées sur les faits, et n'ont par conséquent aucune valeur ni aucun avantage net pour le gouvernement. Si elles sont mises en oeuvre, la loi des rendements décroissants s'appliquera. Plus précisément, non seulement les modifications au taux d'imposition en vigueur sur le revenu passif d'une entreprise nuiront à l'investissement et à la création d'emplois, mais elles réduiront également le nombre d'emplois et la classe moyenne en souffrira. Cette incidence négative se fera sentir dans toutes les industries et dans tous les secteurs.

    Nous appuyons l'équité et accueillons favorablement les changements qui rendent les règles du jeu plus équitables, mais ce n'est pas ce que font les modifications proposées. L'analogie que j'emploie pour illustrer cela est que le gouvernement fédéral fait appel à une grenade propulsée par fusée pour tuer une mouche, alors qu'une simple tapette suffirait.

    Nous avons entendu le ministre et d'autres dirigeants du gouvernement, y compris des membres du présent Comité, dire que les modifications ne nuiront aucunement à la majorité des petites entreprises, des exploitants agricoles et des professionnels constitués en personne morale. Toutefois, les fiscalistes disent le contraire, et nous croyons et faisons confiance à leur expertise et aux faits.

     En terminant, nous encourageons fortement le gouvernement fédéral à prendre une approche holistique à l'égard de l'impôt, c'est-à-dire à adopter une position non partisane apolitique pour l'amélioration de l'économie canadienne, car lorsqu'il est question de croissance et de développement économique, la solution repose dans le secteur privé et non dans le gouvernement.

    Merci.

    Merci, monsieur Moen, de ces observations directes.

    Le prochain témoin est M. Hopkins, de la Regina and District Chamber of Commerce.

    Bonjour, monsieur le président, membres du Comité.

    Je m'appelle John Hopkins et je suis le chef de la direction de la Regina and District Chamber of Commerce.

    J'aimerais d'abord exprimer notre stupéfaction et notre consternation à l'égard de la manière dont les plus importantes réformes fiscales apportées en 45 ans ont été communiquées. Fraudeurs du fisc, personnes ne payant pas leur juste part d'impôt, personnes responsables d'évasion fiscale, la liste est longue: on lance ces accusations à des gens qui jadis étaient les professionnels et les gens d'affaires les plus respectés au pays, les agriculteurs, les médecins, les dentistes, les avocats, les comptables et les propriétaires d'entreprise qu'on retrouve sur toutes les rues principales.

    Le plus épouvantable, c'est que ces accusations ne viennent pas d'un groupe marginal, mais plutôt du gouvernement du Canada, un gouvernement qui est censé représenter tous les Canadiens, y compris les gens d'affaires, dont la plupart font partie de la si importante classe moyenne. Ces modifications ont été annoncées au beau milieu de l'été, et seulement 75 jours ont été accordés pour propager la nouvelle. Or, il ne s'agit pas de modifications simples. Il s'agit de modifications complexes et de grande portée.

    Notre opinion, qui soit dit en passant est la même que celle de pratiquement toutes les chambres de commerce et toutes les principales associations professionnelles au pays, est que les modifications proposées doivent faire l'objet de consultations porteuses, ouvertes et transparentes où chacun pourra être entendu. Dans les années 1960, la Commission royale Carter a mis quatre ans à proposer des modifications. Or, dans le cas présent, le délai est de 75 jours. Qu'est-ce qui presse tant?

    Récemment, nous avons eu l'occasion de rencontrer de nombreux dirigeants de chambre de partout au pays et il ne fait aucun doute que, de loin, les pires difficultés pour les membres des chambres de commerce sont les modifications à l'impôt des entreprises. La façon dont nous avons traité le document de discussion a été d'encourager nos membres à obtenir les conseils de fiscalistes. En outre, nous avons demandé aux membres de s'exprimer au moyen d'une tribune en ligne. À ce jour, plus de 1 320 personnes ont rempli le formulaire, qui demande au gouvernement du Canada de retirer ses propositions actuelles et de procéder à des consultations porteuses.

    Les propriétaires d'entreprise prennent des risques, voire, dans bien des cas, misent tout ce qu'ils ont, et au départ, leur entreprise réalise habituellement peu ou pas de profit et risque de traverser des périodes difficiles à tout moment. De plus, les propriétaires d'entreprise n'ont pas de filet de sécurité. Il n'existe aucun programme social pour aider les entreprises qui ne font pas de profit. L'entrepreneur n'est simplement pas rémunéré. Sans compter qu'il n'y a ni paie de vacances, ni congé de maladie, ni congé de maternité, ni rémunération pour les heures supplémentaires, ni régime de pension parrainé par l'employeur, ni indemnité de départ, ni régime d'assurance-maladie comme en bénéficient de nombreux employés de la classe moyenne, lesquels sont, dans bien des cas, requis par la loi et parfois payés par l'entreprise. Pourtant, dans le document de discussion, on s'est donné beaucoup de mal pour dire que les deux sont sur un pied d'égalité.

    Les modifications proposées au chapitre de la répartition du revenu auront des conséquences graves sur certains propriétaires d'entreprise et leur famille, alors que le gouvernement continue de dire qu'elles n'auront d'incidence que sur les personnes au revenu élevé. Nous n'en sommes vraiment pas convaincus. De plus, le critère de la limite raisonnable du gouvernement n'est pas clairement défini, en particulier compte tenu du fait que, dans bien des cas, la personne qui travaille pour une entreprise familiale assume des fonctions multiples qui n'ont peut-être pas de point de comparaison sur le marché.

    La plupart des entreprises visent à accroître leur valeur en tant qu'actif, ce qui se révèle être extrêmement précieux pour l'ensemble des Canadiens au chapitre de la création d'emplois, de l'investissement de capitaux et des recettes fiscales de tous les ordres de gouvernement. Il convient de réfléchir à l'impact de ces modifications sur l'économie nationale. La réforme fiscale concernant le revenu passif est la plus troublante. Même si nous ignorons comment elle sera mise en oeuvre, nos discussions avec de nombreux fiscalistes nous mènent à croire qu'elle risque d'être très substantielle et d'avoir des conséquences de grande portée.

    La plupart des entreprises prudentes cherchent à avoir des réserves appropriées en cas de ralentissement économique, de dépenses en capital, d'expansion, de nouvelle acquisition, et j'en passe. Ces réserves, habituellement placées dans divers instruments financiers, seront-elles maintenant considérées comme un revenu passif? Qu'en est-il des économies en vue d'une expansion ou de l'achat de concurrents, et des réserves servant à éviter les mises à pied? Si les modifications sont adoptées et que ces fonds sont alors considérés comme un revenu passif, qu'arrivera-t-il à la réserve de capitaux au pays?

     En ce qui a trait aux transferts entre générations, nous sommes abasourdis que cette pratique courante n'ait retenu l'attention que tardivement pendant la période de consultation. À elles seules, les conséquences imprévues de cette mesure ont provoqué une onde de choc au sein des familles et des entreprises. Y en a-t-il d'autres? Les propriétaires d'entreprises, les regroupements d'entreprises, les particuliers et même des députés du gouvernement demandent au gouvernement du Canada de tenir de véritables consultations.

    Notre pays ne peut pas et ne doit pas pécher par excès de zèle. Je vous prie d'entendre l'appel des Canadiens et de tenir de véritables consultations.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie beaucoup, John.

    C'est au tour de Polytechnics Canada. Monsieur Johnson et monsieur Rogers, je vous souhaite la bienvenue.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Merci, monsieur le président, merci, mesdames et messieurs, de nous avoir invités, Larry Rosia, le président de Saskatchewan Polytechnic, et moi, à titre de représentant de Polytechnics Canada, à comparaître aujourd'hui.

    À l'aube de la quatrième révolution industrielle, le Canada semble promis à un bel avenir. Nous sommes en bonne position pour tirer parti des nouvelles technologies, adopter de nouveaux modes de production et former une main-d'oeuvre dotée des compétences axées sur l'avenir qui sont nécessaires pour se tailler une place dans ce nouveau monde du travail. Toutefois, même si l'avenir s'annonce très prometteur, l'économie canadienne fait face à divers problèmes. Deux d'entre eux sont la productivité et la compétitivité. Je vais montrer aujourd'hui que les instituts polytechniques sont un levier de développement économique important pour remédier à ces problèmes chroniques, mais qu'ils sont sous-utilisés et sous-financés dans le cadre des politiques et des programmes fédéraux.

    Les instituts polytechniques sont des chefs de file dans la création d'une croissance inclusive fondée sur l'innovation et dans leur contribution au développement de talents canadiens. C'est par le développement du capital humain et la capacité d'innovation que les instituts polytechniques contribuent le plus à la productivité et à la compétitivité du Canada. Or, nous pouvons en faire plus, à condition que le gouvernement fédéral rajuste, rééquilibre et repense son soutien à l'apprentissage et à l'innovation.

    Les instituts polytechniques renforcent la capacité d'innovation du Canada en aidant les entreprises à combler l'écart en matière de commercialisation. Nous rendons les produits des ateliers et des laboratoires accessibles aux gens et sur les marchés afin que ces produits rapportent des recettes et des revenus aux Canadiens.

    Le rapprochement des gens et des produits et celui des fabricants et des marchés contribuent à la productivité et à la compétitivité, mais au Canada, nous n'accordons pas autant d'importance au stade de la commercialisation qu'à la recherche fondamentale lorsqu'il est question d'innovation. Le Canada appuie volontiers les concepts, mais il faut soutenir davantage la commercialisation de ceux-ci.

    Il est décevant de constater que l'ensemble des collèges, y compris les instituts polytechniques, n'ont droit qu'à 1,7 %, ou 53 milliards de dollars, des 3,1 milliards de dollars investis annuellement par le gouvernement dans les activités de R-D entreprises aux cycles supérieurs et que ces fonds proviennent d'un seul programme. Le reste va à la recherche en milieu universitaire, de sorte que le fruit d'importantes recherches appliquées reste en plan ou sous-utilisé.

    Comme vous le savez, l'industrie est essentielle pour stimuler l'innovation. Des institutions comme la Saskatchewan Polytechnic savent s'adapter. Elles sont reconnues pour leur capacité à travailler avec l'industrie sur des projets de recherches appliquées. Un manque de fonds de recherche et des politiques restrictives nous empêcheraient de répondre à la grande demande des entreprises pour des projets de R-D qui pourraient aboutir à la commercialisation de produits et de services et à la diversification et à la croissance des économies provinciales et nationale.

    Seulement en 2016, le Programme d'innovation dans les collèges et la communauté a aidé 2 815 entreprises au Canada. Toutefois, le financement actuel ne permet pas de répondre efficacement à la demande. À l'heure actuelle, le programme ne suffit pas à la demande; il lui manque 13 millions de dollars. Paradoxalement, le message envoyé à l'industrie est que l'innovation n'est pas particulièrement importante, surtout pour les petites entreprises désireuses de travailler avec nous à la résolution de leurs problèmes, soit tout le contraire du message du gouvernement.

    Pour améliorer la productivité et la croissance émanant de l'innovation, nous exhortons le Comité à appuyer notre demande au gouvernement fédéral de rajuster le financement destiné à l'innovation dans les instituts polytechniques en doublant son engagement actuel de 53 millions de dollars.

    En ce qui concerne le talent, nous savons que le monde du travail est en mutation. Il est crucial que nous investissions dans les gens d'ici pour appuyer une nouvelle économie inclusive, concurrentielle, productive et innovatrice.

    Nous avons un certain nombre de recommandations au sujet des talents et des compétences. Je parlerai surtout des métiers spécialisés. Les instituts polytechniques du Canada produisent des talents multidisciplinaires et hautement spécialisés qui font avancer l'économie du savoir et l'économie du savoir-faire. Or, nous oublions souvent que l'une et l'autre se renforcent mutuellement.

    Avec l'impact croissant des technologies, les personnes de métier qualifiées jouent un rôle essentiel dans l'essor du nouveau monde du travail. Elles sont les catalyseurs de l'automatisation. Pour réaliser l'ambition du gouvernement d'améliorer la productivité et la compétitivité du Canada tout en réduisant l'inégalité des revenus et en faisant croître la classe moyenne, il faut utiliser plus judicieusement la contribution des cycles supérieurs à l'économie et à la société.

     Les instituts polytechniques du Canada sont prêts à s'investir. Aujourd'hui, je demande au gouvernement de tirer meilleur parti de nos capacités.

    Je vous remercie. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Je vous remercie, Dennis.

    C'est maintenant au tour de la Saskatchewan Economic Development Association.

    Monsieur Wallace, je vous souhaite la bienvenue.

    Bonjour, monsieur le président, bonjour, mesdames et messieurs. Mon nom est Sean Wallace. Je suis le directeur du développement économique de Tisdale, une petite ville agricole située dans le nord-est de la province. Je représente la Saskatchewan Economic Development Association, la SEDA. Mes observations porteront sur la productivité et la compétitivité dans l'économie rurale.

    La SEDA compte un grand nombre de promoteurs économiques parmi ses membres. La majorité d'entre eux offrent des services dans de petites agglomérations rurales de moins de 10 000 habitants dont l'économie repose le plus souvent sur l'agriculture ou l'exploitation des ressources. La majorité des entreprises situées dans ces agglomérations travaillent dans ces secteurs.

    Les régions rurales de la Saskatchewan sont aux prises avec bon nombre des mêmes problèmes de compétitivité et de productivité que les autres régions rurales du Canada. Il y est régulièrement question de la capacité d'attirer des investissements, de moyens de compenser le déclin et d'atténuer les changements démographiques, de l'accès aux soins de santé et à l'éducation, de la vétusté de l'infrastructure, du manque d'options de transport et des perspectives d'avenir pour les jeunes. Les taux de pauvreté, de chômage et de sous-emploi tendent aussi à être plus élevés dans les régions rurales. Il y a naturellement des exceptions, et ces exceptions sont les régions qui ont tiré avantage du caractère unique de leur économie.

    Malheureusement, dans le cadre de l'élaboration de stratégies et de politiques sur la productivité et la compétitivité, il serait grandement inefficace d'opter pour une stratégie nationale unique. Le plus souvent, ce genre de stratégie ratisse large et vise les grands centres urbains. Ce qui fonctionne dans les villes ne fonctionnera pas nécessairement dans des localités rurales. L'économie régionale, la participation au marché du travail, l'accès aux services et les transports sont autant de dossiers souvent complexes dans les régions rurales du Canada. Nous avons besoin de différentes stratégies pour régler ces dossiers.

    En ce qui a trait aux mesures que le gouvernement fédéral peut prendre pour améliorer la productivité des Canadiens dans les régions rurales du Canada, je crois que le développement d'une stratégie moderne sur le développement économique en région rurale avec la participation d'organismes provinciaux comme la SEDA et de promoteurs économiques en région rurale serait un premier pas dans la bonne direction.

    Parmi les mesures fédérales permettant d'accroître la productivité et la compétitivité des entreprises en milieu rural, le financement de l'innovation, l'encouragement à poursuivre une carrière dans le secteur agricole grâce aux études et à la formation et le maintien des incitatifs fiscaux pour les exploitations agricoles et les entreprises rurales afin d'appuyer l'industrie agricole aideront à la croissance et au maintien de l'économie des régions rurales.

    Enfin, je m'en voudrais de ne pas parler des impôts. Nous savons que les petites entreprises sont la base de notre économie, mais dans les régions rurales, au Canada, elles sont un élément vital. Il est crucial d'avoir un régime fiscal concurrentiel. Une augmentation de l'impôt entraîne une augmentation des prix des produits et des services, ce qui a une incidence directe sur notre compétitivité.

    Les changements fiscaux proposés par le gouvernement auraient des conséquences disproportionnées sur le secteur agricole. Par rapport aux autres petites entreprises, il est bien plus probable qu'un agriculteur compte sur la contribution de tous les membres de la famille et qu'une ferme reste dans la même famille pendant de nombreuses générations. Les règles sur le fractionnement du revenu entraîneront des incertitudes au regard de l'observation des règles fiscales dans ces situations et un risque accru de fardeau fiscal plus élevé pour les familles d'agriculteurs.

    Les changements fiscaux proposés augmenteront de façon draconienne les coûts du transfert entre vifs. Ils obligeront les parents à ne céder la ferme à leur enfant qu'après leur décès et ils augmenteront grandement le coût du transfert. Dans un cas comme dans l'autre, il sera moins probable qu'une ferme reste dans la famille.

    J'ajoute que le développement économique dans les régions rurales dépend fortement des investissements privés. C'est un fait. Les régions rurales sont moins susceptibles d'attirer les capitaux de sociétés ouvertes et d'investisseurs étrangers que les centres urbains. Le fait d'enlever des incitatifs aux entreprises privées avantage les sociétés ouvertes et les investisseurs étrangers, ce qui a des conséquences disproportionnées pour les régions rurales. La majorité des investissements privés viennent de propriétaires d'entreprises de la région qui ont un revenu excédentaire. Ces propriétaires s'en servent pour investir dans des entreprises, souvent sous la forme d'investissements passifs qui créent de l'emploi. En imposant leurs investissements à un taux punitif et en les incitant à investir dans des REER, la capacité de réinvestir ce capital se perd. L'effet sur la croissance économique dans les régions rurales sera dévastateur. Il se peut que l'effet soit aussi dévastateur pour les personnes qui exercent ma profession dans les régions rurales.

    Merci, monsieur le président, merci, mesdames et messieurs, de m'avoir invité ici aujourd'hui. Je suis heureux de pouvoir prendre la parole.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur Wallace.

    Je précise aux témoins que le Comité a tenu des audiences pendant deux jours la semaine dernière sur la question des impôts. De nombreux témoins ont dit à peu près la même chose que vous à ce sujet. L'information a été transmise au ministre dans le cadre de la consultation sans recommandation de notre part.

    C'est maintenant au tour de Thomson Jaspar and Associates. Bienvenue, monsieur Gorniak et monsieur Turnquist.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je tiens à dire que je suis d'accord avec les commentaires des témoins précédents concernant les changements fiscaux proposés.

    Thomson Jaspar and Associates est un cabinet de comptables professionnels agréés à Saskatoon. Nous sommes un cabinet de taille moyenne et nous faisons exclusivement affaire avec des propriétaires de petites entreprises, notamment des agriculteurs et des professionnels. Nous fournissons des services et des conseils à 1 200 entreprises privées.

    Selon nous, il faut apporter des modifications majeures aux mesures fiscales visant les entreprises privées qui ont été annoncées le 18 juillet 2017 afin d'éviter les mises à pied et les pertes de productivité au sein des petites entreprises canadiennes. Celles-ci sont un moteur de l'innovation. Les changements proposés éliminent l'intérêt pour la petite entreprise, ce qui aura une incidence négative sur la compétitivité de l'ensemble de l'économie.

    Notre mémoire — je vous présente d'ailleurs nos excuses, nous avions été invités à comparaître vendredi — comprend la copie de la lettre que nous avons envoyée au ministère des Finances en réponse aux changements fiscaux proposés pour la petite entreprise et trois exemples qui montrent l'impact négatif des changements fiscaux proposés pour les petits entrepreneurs, les médecins et les propriétaires de jeunes entreprises. Nous présentons aussi la proposition de notre cabinet, que j'aimerais vous expliquer.

    Nous croyons qu'il faut permettre le fractionnement du revenu pour les sociétés privées afin de reconnaître que le capital et les actifs de la famille sont mis à risque et que les membres de la famille contribuent de manières non mesurables au succès de l'entreprise. Nous croyons également que toutes les familles canadiennes devraient avoir droit à une forme de répartition du revenu. Nous proposons donc de présenter une version modifiée de la baisse d'impôt pour les familles, afin de permettre à tous les Canadiens de bénéficier de la répartition du revenu.

    Pour compenser la perte de revenu engendrée par la mesure que nous proposons, nous suggérerons d'éliminer la plupart des déductions pour options d'achat d'actions. Nous savons que les options d'achat d'actions sont une forme légitime de compensation pour les entreprises en démarrage dans le secteur des technologies. La déduction dans ce secteur peut être maintenue tout en l'éliminant pour les dirigeants et les cadres de Bay Street, le vrai 1 % des Canadiens ayant un revenu élevé que les mesures fiscales sont censées viser.

    Pour empêcher la conversion des dividendes en gain en capital, nous proposons une alternative plus simple à l'avant-projet de loi accompagnant le document de travail. Il serait possible d'adopter un autre système où les gains en capital à long terme, par exemple, sur des actifs détenus pendant 5 ans ou plus, seraient imposés au taux d'inclusion courant, soit 50 %, et où les gains en capital à court terme, sur des actifs détenus pendant moins de 5 ans, seraient imposés à un taux d'inclusion plus élevé, soit 75 %. Avec un tel système, le taux d'imposition du revenu des particuliers sur les dividendes et les gains en capital à court terme seraient comparables. La conversion de dividendes en gains en capital ne présenterait donc plus aucun avantage.

    Nous croyons que ces suggestions comportent trois avantages. Le premier serait d’augmenter les recettes pour le Trésor. Les contribuables s’attendent à une telle augmentation depuis le dernier budget fédéral. Selon nous, ils sont prêts à accepter une telle augmentation. Le deuxième serait la simplification de la Loi de l'impôt sur le revenu puisque l'avant-projet de loi à cet égard ne serait plus nécessaire.

    Le troisième avantage serait l'élimination des conséquences fiscales imprévues de l'avant-projet de loi sur la planification successorale des fermes et des entreprises familiales. Il a été bien établi que celui-ci nuirait à la planification successorale parce que l'impôt sur le revenu à la suite de la vente à un tiers serait plus avantageux que si la ferme ou l’entreprise familiale était vendue à un membre de la famille. Notre proposition rend donc inutile l'avant-projet de loi à cet égard et élimine un sujet de préoccupation majeur pour les fiscalistes.

    Je vous remercie beaucoup de votre attention.

    Je vous remercie beaucoup.

    Je remercie tous les témoins de leurs présentations.

    Monsieur McLeod, vous êtes le premier sur la liste.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Merci à tous de vos présentations dans le cadre du processus de consultations prébudgétaires.

    Tout d'abord, je tiens à remercier M. Gorniak de ses recommandations. Je crois qu'elles sont fort constructives dans le cadre de discussions sur les changements fiscaux proposés. Vous êtes l'un des rares témoins qui ont présenté des solutions au lieu de simplement critiquer les propositions.

    La North Saskatoon Business Association m'a beaucoup surpris avec la présentation de la première recommandation touchant les Autochtones. Comme je suis moi-même autochtone, je suis bien conscient des difficultés auxquelles vous êtes aux prises. L'une d'elles consiste à amener les Autochtones à travailler dans l'industrie. Il y a quatre grosses mines dans ma circonscription. Elles ont fort bien réussi à localiser les Autochtones, mais selon certains organismes, ceux-ci seraient plus de 150 000 à être au chômage. Il est vraiment difficile de convaincre les Autochtones de migrer là où sont les activités et les emplois.

    D'autres comités ont recommandé d'offrir de meilleurs services intégrés pour les problèmes de mobilité, certains problèmes d'alphabétisation particuliers aux Autochtones, l'amélioration de la formation et les logements de transition. Je me demande si vous pourriez parler des besoins dans ce domaine et des conditions à observer qui nous permettraient de faire des progrès à cet égard.

    Bien sûr, j'en serais heureux. Je passerai aussi la parole à ma collègue Brenda Wasylow, au cas où elle aurait des points à ajouter.

    Nous pensons à l'éducation et à la formation, pourvu que l'employabilité soit au rendez-vous. Grâce aux avancées technologiques, bien des gens travaillent à domicile ou bien au moyen d'un téléphone ou d'un portable. À l'exception de l'éducation et de la formation pour le développement de l'employabilité, il n'y a aucune raison de ne pas reproduire ce modèle de travail chez les Premières Nations.

    C'est notre vision et nous croyons qu'il est possible pour les Premières Nations et les peuples autochtones de prendre leur place. Je le répète, c'est quelque chose de multigénérationnel. À notre avis, la mutation ne se réalisera pas l'an prochain ou au cours de la prochaine décennie. Néanmoins, comme je l'ai dit, nous aimerions que la première étape devienne réalité. Bien entendu, il faudrait des infrastructures, ce qui, comme vous le savez, est coûteux, ainsi que des débouchés.

    Voilà ce que j'avais à dire.

    Brenda, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Madame Wasylow.

    Je suis une associée dans une entreprise dont les intérêts appartiennent majoritairement à des Autochtones; certaines de ces choses nous touchent donc directement.

    Je ne veux pas prendre trop de temps, mais j'aimerais vous parler d'une expérience que nous avons eue en Chine. Nous envisagions la possibilité de travailler avec une société étrangère. Dès le départ, on nous a dit: « Vous n'avez pas besoin d'embaucher. Vous n'avez pas besoin d'agrandir votre entreprise. Nous pouvons faire le travail pour vous ici, en Chine. » Cette offre était plutôt troublante pour une entreprise autochtone, car il y a un vaste bassin de ressources humaines, de personnes sans emploi, dans la province.

    Je suis sensible à certains des commentaires provenant du côté polytechnique, car si on demandait aux entreprises d'investir pour essayer d'offrir aux communautés autochtones la formation et des services qui en favoriseraient l'employabilité... Je pense que nous devons en faire beaucoup plus dans ce domaine. Les services globaux sont utiles. Nous essayons de les utiliser. Cela dit, il s'agit vraiment d'offrir des services de formation viables aux communautés autochtones puis d'aider les Autochtones à faire la transition dans notre milieu de travail, et ce, pas seulement en tant qu'ouvriers, mais aussi en tant que travailleurs hautement qualifiés et en demande au pays. Il faut investir dans l'éducation et les services de soutien pour parvenir à ce résultat.

    Je suis content que vous ayez mentionné la question de l'infrastructure, car cet aspect est tellement important dans le secteur que je représente. Jamais personne n'investira si l'infrastructure de transport n'est pas améliorée.

    Monsieur Wallace, j'aimerais vous poser rapidement quelques questions. J'ai été très heureux d'entendre certains de vos commentaires au sujet du secteur dans lequel vous travaillez. J'ai même cru, pendant un moment, que vous parliez des Territoires du Nord-Ouest ou de la région du Nord en général, tellement les questions que vous avez soulevées nous touchent aussi.

    J'ai beaucoup travaillé pour porter la situation des collectivités rurales ou éloignées à l'attention du gouvernement en ce qui a trait aux programmes dont le financement est fondé sur le nombre d'habitants. Ce type de financement pose des problèmes à ces collectivités. Il ne tient pas compte des difficultés liées à l'éloignement ni des coûts élevés avec lesquels certaines régions du pays doivent composer. Il semble également difficile d'obtenir une certaine souplesse par rapport au financement annoncé.

    Pourriez-vous nous parler de certains des avantages que nous pourrions retirer d'un financement de base auquel s'ajouterait un supplément et d'une plus grande souplesse dans le cadre de certains programmes de financement qui s'en viennent?

    Vous avez absolument raison. J'ai passé quelque temps à environ deux heures au nord de Yellowknife, à Kugluktuk, où j'ai travaillé en étroite collaboration avec l'industrie minière. Là aussi, l'emploi des Autochtones était l'un des grands enjeux.

    C'est vrai, tout coûte plus cher dans les régions rurales du pays. L'essence coûte plus cher et les déplacements pour se rendre au travail sont plus longs. Le gouvernement fédéral a récemment mené un projet de recherche sur la pauvreté intitulé Combattons ensemble la pauvreté. Il semble que nous ayons un autre point commun ici puisque je pense que Yellowknife a participé à ce projet, tout comme Tisdale, en tant que collectivité rurale.

    Il faut que le gouvernement prenne le temps de bien cerner les problèmes auxquels font face les régions rurales, car ce ne sont pas du tout les mêmes que ceux des centres urbains. Il est difficile de trouver des professionnels de la santé dans les régions rurales et difficile d'y attirer des gens. Si des organismes comme la Saskatchewan Economic Development Association obtenaient des fonds et un soutien du gouvernement, nous serions probablement mieux en mesure de trouver des moyens d'accroître la participation au marché du travail dans le Nord.

    Nous allons devoir nous arrêter là.

    Monsieur Albas.

    J'aimerais remercier tout le groupe pour cette séance intéressante et instructive. Vous avez fait un excellent travail aujourd'hui sur le plan de la rétroaction.

    J'aimerais commencer par M. Pitka d'Ag-West Biotech.

    Vous avez parfaitement raison au sujet des problèmes liés au profil démographique du pays. Comme nous le savons, le gouvernement précédent a tenté d'apporter des modifications à la Sécurité de la vieillesse pour tenir compte de la situation. Manifestement, le gouvernement avait pour mandat d'annuler les modifications prévues. Ce n'est pas un problème qui va disparaître et je vous remercie d'avoir formulé des suggestions.

    Monsieur Engel, je vous remercie de votre témoignage. Je pense que vous soulevez un point très important pour la sécurité des installations. Cela permettrait en outre de maintenir l'intégrité du système fiscal puisque, dans bien des cas, les professionnels facturent et paient la TPS, et ainsi de suite. C'est donc une très bonne suggestion.

    À Polytechnics Canada, juste pour que vous le sachiez, hier soir, je suis passé devant l'institut local assez tard et il m'a semblé qu'il y avait beaucoup de gens qui étaient là à travailler tard. Je vous remercie de ce que vous faites.

    Ma véritable préoccupation touche l'impôt des petites entreprises et j'aimerais avoir l'avis de quelques personnes sur le sujet.

    D'abord, sur la question des placements passifs et du fait que le gouvernement, dans sa proposition, dit vouloir orienter les gens vers les investissements actifs, il me semble que les entreprises, lorsqu'elles ont à faire des investissements actifs, elles les font. C'est déjà à leur avantage avec l'amortissement de faire ces dépenses en capital pour favoriser la production ou pour différentes autres raisons.

    Si le gouvernement va de l'avant avec ces règles, je crains de voir des problèmes de sous-capitalisation des entreprises. Je crains que certaines entreprises optent pour les liquidités, qui perdront ensuite de la valeur en raison de l'inflation, parce que le gouvernement a essentiellement adopté des mesures prohibitives. Le rôle des intermédiaires financiers est un autre sujet qui m'inquiète. Ces intermédiaires servent de lien entre les épargnants et les personnes qui peuvent emprunter, qu'il s'agisse du marché des obligations, de l'émission de nouvelles actions, etc. Je m'inquiète de l'effet négatif que pourrait avoir le cadre fiscal sur les différents intermédiaires financiers.

    Avez-vous des commentaires à ce sujet?

    Monsieur Gorniak, s'il vous plaît, pour commencer.

    Nous avons les mêmes inquiétudes. Le régime fiscal actuel permet aux propriétaires d'une petite entreprise d'accumuler des actifs et d'épargner quand les choses vont bien, puis de mettre ces réserves de côté pour pouvoir faire face aux ralentissements lorsque les choses vont moins bien. J'en ai un très bon exemple, celui d'un client dans l'industrie de la construction. Il y a trois ou quatre ans, l'entreprise avait des revenus de 300 000 $ à 400 000 $ par année. L'an dernier, elle a perdu 50 000 $. Cette année, elle a seulement couvert ses frais. L'entreprise a utilisé ses épargnes pour éviter d'avoir à mettre du personnel à pied dans les périodes difficiles. Elle a dû récupérer des montants versés en salaire, mais n'a pas été obligée de faire de mises à pied. Il est donc très important de prendre le temps d'examiner la question des placements passifs de ce point de vue.

    Nous devons nous pencher sur la situation en ce qui concerne... Je regrette. Je vais céder la parole à mon collègue. J'ai un blanc. Je m'excuse.

    Cela nous arrive à nous aussi.

    Des voix: Oh, oh!

    Je voulais aborder la question des intermédiaires financiers et du rôle que ces derniers pourraient jouer. Il est question d'une entreprise qui s'est constitué une réserve. Si les changements fiscaux proposés sont adoptés, cela devient moins intéressant et on perd avec l'inflation. Dans quelques années, nous pourrions nous retrouver dans un contexte où des entreprises devraient se tourner vers cette réserve pour profiter des occasions qui s'offrent à elles et éviter de faire face à des périodes de ralentissement. Exploiter une entreprise comporte déjà un élément de risque et, à mon avis, le fait de contracter d'autres dettes accroît le niveau de ce risque. Je doute que le but de la chose soit de pousser les entreprises vers cette solution.

    J'aimerais que M. Hopkins, M. Moen, ou toute autre personne qui aimerait aborder ce sujet, nous parlent de placements passifs et des conséquences des changements de ce côté.

    D'après les entretiens que j'ai eus avec les représentants de chambres de commerce de différentes régions du pays dernièrement, il s'agit probablement là du changement le plus lourd de conséquences. Les répercussions pourraient être énormes. Il est difficile d'y mettre une valeur pécuniaire, mais j'ai vu jusqu'à 3 milliards de dollars. On parle d'un changement fiscal de l'ordre de 3 milliards de dollars en 75 jours.

    Pour revenir rapidement sur un autre sujet, ce dont nous avons vraiment besoin, c'est d'un nouveau plan. Comme l'a mentionné M. Easter, peut-être pourrait-il s'agir d'un livre blanc pour lequel on prendrait le temps d'inviter des professionnels de la fiscalité à participer à des discussions sur les objectifs réels de la modification et de tenir des consultations ouvertes et transparentes.

    En ce qui concerne le revenu passif, nous sommes très préoccupés. Comme d'autres l'ont dit: que va faire l'entreprise en période de ralentissement si elle n'a pas l'argent nécessaire pour garder son personnel? Elle va devoir faire des mises à pied. Qu'en sera-t-il des projets d'acquisition d'autres entreprises? Comment va-t-on y arriver?

    En quoi cela est-il juste? Je ne suis pas comptable; il y a donc d'autres personnes ici qui s'y connaissent probablement beaucoup mieux que moi, mais voici un exemple qui m'a été donné: une personne qui détient une société privée et fait l'acquisition d'un immeuble d'habitation sera imposée à un taux beaucoup plus élevé, alors que si 10 personnes se regroupent pour former une société ouverte, elles seront assujetties à des règles différentes. Pourquoi s'attaque-t-on uniquement aux sociétés privées plutôt que de regarder tous les éléments de l'ensemble? C'est vraiment de cela dont il s'agit: on s'attaque aux sociétés privées. C'est comme cela que l'on voit la chose partout au pays.

    Aimeriez-vous ajouter quelque chose, monsieur Moen?

    Je suis d'accord avec tout ce que les autres témoins ont dit jusqu'ici, mais j'aimerais ajouter quelque chose. Il ne s'agit pas seulement de résister aux périodes difficiles. Quand les choses vont bien, les propriétaires d'entreprise — surtout les petites et moyennes entreprises — ont tendance à voir leur entreprise comme un membre de la famille. On veut qu'une famille s'épanouisse et soit prospère; c'est aussi ce que font les entreprises. Les propriétaires vont donc y réinvestir. Ils ne vont pas laisser de l'argent dormir pendant de longues périodes. Comme M. Hopkins y a fait allusion, s'ils estiment nécessaire d'acquérir une autre entreprise ou d'embaucher plus d'employés, ils vont le faire. Lorsqu'il y a possibilité d'investir dans les infrastructures pour augmenter la productivité, d'améliorer la technologie ou d'embaucher plus de gens, ils le font. Il n'y a pas de désavantage à ce qu'un investissement passif reste passif.

    Quelqu'un aimerait peut-être intervenir brièvement sur cette question. Il va sans dire que les activités de location représentent une question importante pour de nombreuses régions du pays. Dans bien des cas, les logements locatifs appartiennent à des sociétés privées sous contrôle canadien. Pensez-vous que les mesures proposées vont avoir une incidence sur la construction de logements?

    En fait, il ne s'agit pas seulement de logements. J'ai tout de suite pensé aux fermes. Comment les propriétaires de terres agricoles, les gens qui ont une exploitation agricole, pensent-ils dans bien des cas financer leur retraite? Ils ont travaillé pendant 30 ou 40 ans et ne vont fort probablement pas retirer une pension de ce travail. C'est le revenu de la location de leurs terres qui leur tiendra lieu de pension. Or, les choses vont changer.

    Nous avons un peu dépassé le temps.

    Ce serait peut-être une bonne idée de mettre vos écouteurs. Pierre va probablement s'exprimer dans notre autre langue officielle, le français.

    Pierre, vous avez la parole pendant sept minutes.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Ma première question s'adresse à M. Engel et porte sur l'isolation des systèmes de ventilation, de chauffage et de climatisation. Je crois beaucoup au potentiel de ces mesures pour ce qui est de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de l'efficacité énergétique. Je n'ai rien vu dans le mémoire à ce sujet, mais c'est peut-être parce que je ne l'ai pas lu au complet.

    Que peut faire le gouvernement fédéral pour permettre la transition dans les édifices existants, qu'ils soient résidentiels, commerciaux ou gouvernementaux — et je suppose que, pour ces derniers, c'est plus facile encore pour un gouvernement — et pour faire en sorte que les nouveaux édifices soient mieux isolés?

     Devrait-il s'agir d'un programme de crédits d'impôt? Quelles mesures devrait-on prendre?

    Je remercie le député de son excellente question.

    Nous préconisons des vérifications du rendement énergétique de l'isolation dans les immeubles fédéraux depuis un certain temps. Cela prend très peu de temps à une personne qualifiée pour entrer dans un édifice comme celui-ci afin d'examiner la salle des machines et de déterminer très rapidement les lacunes en matière d'isolation qui coûtent de l'argent. Il s'agit vraiment d'une simple tâche. Elle pourrait consister en une liste de contrôle qui est fournie aux gérants d'immeubles pour qu'ils puissent jeter un coup d'oeil rapide à leur isolation. S'ils remarquent des signaux d'alarme, ils peuvent demander à un évaluateur expert de mener une vérification.

    J'ai deux exemples de vérifications que nous avons menées. Nous en avons faite une au palais de justice de London. Le gouvernement de l'Ontario nous a présenté un édifice et nous y a donné accès pour effectuer une vérification rapide. Il s'agit d'un édifice relativement nouveau, mais nous avons néanmoins déterminé que l'installation d'isolation mécanique permettrait de réaliser des économies de 10 000 à 14 000 $ par année dans l'édifice. Le coût estimé de cette rénovation serait de 6 000 à 9 000 $, en fonction de l'entrepreneur et du coût des matériaux. Cela signifie que l'investissement du gouvernement serait remboursé en neuf mois. Par ailleurs, l'installation d'isolation mécanique dans cet édifice permettrait à elle seule de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'environ 61 tonnes par année. Nous économiserions beaucoup d'argent et d'énergie.

    C'est l'une des mesures que le gouvernement fédéral pourrait prendre. Le crédit d'impôt est une autre bonne idée pour les propriétaires d'immeuble qui sont disposés à effectuer le petit investissement initial requis pour faire vérifier leur isolation mécanique et ensuite procéder à des réparations et au remplacement d'isolation manquante ou endommagée. Nous pensons que toute forme de crédit d'impôt offert à cette fin représenterait un autre grand pas en avant.

    Je vous remercie de votre réponse.

    J'ai abordé le sujet suivant plus tôt avec un représentant du domaine de l'agriculture. Pour être concurrentiel dans le domaine agricole, il faut plus que jamais recourir à l'innovation. Pour y avoir travaillé un peu, je connais les enjeux liés à la capacité de production du canola et des légumineuses en Saskatchewan ainsi que dans les Prairies. Il s'agit d'une production formidable. Je me demandais ce que pouvait faire le gouvernement pour accélérer l'innovation dans les champs et maintenir la capacité concurrentielle.

     Va-t-il s'agir de financement de la recherche et de l'innovation, de partenariats avec des universités ou d'achat d'équipement?

     Selon vous, quel serait le moyen le plus efficace de permettre aux entreprises agricoles de demeurer concurrentielles, mais surtout d'être meilleures que les autres à l'échelle mondiale?

     L'investissement en recherche et en développement est essentiel, y compris les supergrappes proposées, qui pourraient grandement contribuer à l'atteinte de certains de ces objectifs si elles sont attribuées aux Prairies d'ici l'été...

    Je suis au courant d'un groupe provenant des 3 provinces des Prairies qui a présenté une demande d'environ 200 millions de dollars. Il a reçu jusqu'à maintenant plus d'un quart de milliard de dollars en aide de l'industrie à l'appui de la demande. Cela couvre la recherche, la robotique, les technologies et toute la gamme des possibilités.

     Je vais maintenant m'adresser aux représentants de Polytechnics Canada.

    Vous dites que 1,7 % des fonds de recherche-développement est versé aux polytechniques et aux collèges et vous demandez que ce pourcentage soit doublé.

    J'aimerais savoir sur quoi repose ce 1,7 %. A-t-il été établi par le gouvernement? Est-ce tout ce que vous réussissez à obtenir en raison de la concurrence que vous font les universités? D'où vient ce 1,7 %?

     Pourriez-vous être plus clairs, de façon à ce que nous puissions progresser et, possiblement, faire une recommandation?

    Le 1,7 % correspond au financement total versé aux 3 organismes nationaux, c'est-à-dire les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et le Conseil de recherches en sciences humaines.

    La majorité des fonds que les écoles polytechniques et les collèges cherchent à obtenir par l'intermédiaire de subventions de ces organismes sont versés dans une réserve, soit celle du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté dont on a parlé, et ils peuvent présenter des demandes de subvention de cette réserve. La réserve complète s'élève à 53 millions de dollars et elle est établie par les trois organismes. Il s'agit du montant total que nous pouvons demander.

     De ce montant, 50 millions dollars sont distribués par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Nous parlons donc de 50 millions de dollars sur les 3 milliards de dollars. Voilà d'où viennent ces chiffres. Quand on considère que 110 établissements se font concurrence pour obtenir 50 millions de dollars, cela représente environ 200 000 $ par établissement. Lorsqu'il est question de grands projets de recherche, cette somme couvre un seul projet.

    Est-ce les trois organismes qui ont décidé combien attribuer à la réserve?

    Ils l'ont fait conformément à l'orientation fédérale, mais, pour l'instant, c'est ainsi que les fonds sont attribués à la réserve des collègues.

    Merci.

    Monsieur Engel, vous avez donné comme exemple la vérification que vous avez menée dans un édifice en Ontario. Votre mémoire ne contient pas de recommandations à l'égard des vérifications, sauf si elles se trouvent dans le plus long — je n'ai pas vérifié. Suggérez-vous que, sur une période de deux à trois ans, le gouvernement fédéral procède à la vérification de ses immeubles? Si vos exemples restent fidèles, nous réaliserons des économies et réduirons les émissions de gaz à effet de serre.

    Que recommanderiez-vous dans ce domaine et comment appliqueriez-vous les incitatifs fiscaux mentionnés?

    Je suppose que l'incitatif fiscal s'appliquerait une fois que les travaux d'isolation sont terminés et qu'ils ont été inspectés pour confirmer qu'ils ont été bien faits. Un certain montant de crédit d'impôt serait alors disponible.

    Nous avons parlé d'essayer de mettre en place un système provincial de vérification du rendement énergétique des immeubles provinciaux. À vrai dire, nous n'avons pas eu beaucoup de réunions avec des représentants du gouvernement fédéral. Jusqu'à présent, nous avons davantage axé nos efforts à l'échelle provinciale. Nous venons juste d'entamer cette initiative et nous en élargissons la portée. Je suppose que cela fait partie de notre processus de nous rendre à ce dont vous parlez.

    Avez-vous des problèmes avec l'économie souterraine dans ce domaine?

     Notre plus gros problème est que des personnes non qualifiées installent de l'isolation.

    Il y a quelques problèmes avec ce que vous appelez l'économie souterraine. D'abord, des gens non qualifiés font l'installation. Ils observent l'autre travailleur et copient ses actions. Au bout du compte, l'isolation n'est pas aussi efficace qu'elle devrait l'être. L'isolation devra fonctionner dans l'immeuble pendant 30 ans et, si elle n'est pas à la hauteur, l'énergie perdue ne cessera d'augmenter.

    À vrai dire, un autre gros problème est l'ingénierie de la valeur. Certains d'entre vous connaissez peut-être cette expression. Dans l'industrie de la construction, lorsque vous êtes rendu à la fin des travaux et il ne reste que quelques gens de métier sur place et l'argent se fait rare — c'est habituellement les isolateurs et les peintres qui sont les derniers à finir —, où réduisez-vous les dépenses? Vous ne pouvez pas sabrer le budget de la peinture parce que c'est visible. L'isolation est cachée derrière les murs et dans la chaufferie et personne ne la voit vraiment.

     Vous vous rappelez sans doute du fiasco du village olympique d'il y a quelques années. Il représente un bon exemple de cette situation. Lorsque les organisateurs sont arrivés à la fin du projet, ils ont manqué d'argent et ont décidé de faire des économies dans l'isolation.

    Ils se sont donc retrouvé avec un tuyau d'eau chaude et un tuyau d'eau froide cachés dans les murs et ni l'un ni l'autre n'était isolé. Combinez la condensation provoquée par l'eau froide et la chaleur dégagée par l'eau chaude et, tout d'un coup, vous avez de la moisissure. Avant d'installer la première personne dans le village olympique, ils ont enrichi les isolateurs et les applicateurs de cloisons sèches qui sont venus arracher toutes les cloisons sèches et installer l'isolement correctement. Cela a fait les manchettes de tous les journaux du monde. Il s'agit d'un exemple de l'attention dévalorisée qui est accordée à l'isolation. Nous pensons que l'isolation passe inaperçu aux yeux de tous, nous tentons donc d'y sensibiliser les gens.

    Je vous remercie.

    Monsieur Sorbara, vous avez la parole.

    Bonjour et bienvenue à tous. Je vous remercie de vos présentations.

    Il y a eu beaucoup de bonnes conversations et je poserais une ou deux questions à la fin de ma petite diatribe.

    La période de consultation a pris fin le 2 octobre. J'ai entendu quelques commentaires très importants des participants d'aujourd'hui et je vous en remercie. Je sais que, dans bien des cas, le document de consultation proposé qui a été publié a entraîné des conséquences imprévues. J'ai rencontré divers fiscalistes et passé la moitié de la fête du Travail avec l'un d'eux, je le comprends donc très bien.

    Il s'agit d'un document de consultation et nous sommes à l'écoute. Le devoir de tout gouvernement est d'écouter. Je pense que le gouvernement actuel a relevé la barre en matière d'écoute et de consultation au cours des deux dernières années, elle est maintenant beaucoup plus élevée qu'elle l'était sous le gouvernement précédent.

    Ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, compte environ 13 000 entreprises. Beaucoup d'entre elles ont communiqué avec moi. Je comprends parfaitement ce qu'il faut pour exploiter une PME et connaître du succès, ainsi que les sacrifices que les propriétaires d'entreprise doivent faire pour réussir. Nous devrions célébrer ces réussites et en être fiers.

    Passons maintenant à Polytechnics Canada, qui recommande de faire passer la réserve de 53 à 106 millions de dollars d'ici quelques années. À quoi pensez-vous que cette hausse de fonds mènera?

    Par exemple, je sais que l'Institut de technologie de la Colombie-Britannique relèverait de Polytechnics Canada. Je suis originaire de la Colombie-Britannique et j'y ai de la famille. Je connais donc très bien l'Institut de technologie de la Colombie-Britannique et les métiers.

    Pouvez-vous nous parler de ce qui se produirait après la mise en oeuvre de la recommandation et de la façon dont cela contribuerait à combler ce que j'estime être un manque de main-d'oeuvre dans les métiers spécialisés, allant d'ingénieur en mécanique à maçon? Pourriez-vous répondre en 30 secondes?

    Merci.

    Il existe déjà un besoin. La somme de 106 millions de dollars nous permettrait simplement d'y répondre.

    Nous avons divers programmes. Il y a déjà un manque à gagner d'environ 53 millions de dollars cette année. De plus, cette année, nous avons documenté pour 13 millions de dollars en besoins non satisfaits. Ces chiffres s'appliquent seulement aux projets en cours, ils ne tiennent pas compte des projets supplémentaires possibles.

    L'investissement supplémentaire permettrait juste de satisfaire aux besoins existants, principalement ceux des petites et moyennes entreprises, mais il nous permettrait aussi d'élargir ces activités.

    Lorsque Polytechnics Canada mène des travaux de recherche appliquée, il y a souvent un avantage direct réel pour les étudiants qui n'est peut-être pas présent dans la recherche universitaire de base. Beaucoup de nos projets de recherche appliquée sont des expériences d'apprentissage direct. Par conséquent, les gens des métiers spécialisés en profitent certainement dans bien des cas et ils participent souvent aux projets.

    J'aimerais ajouter que, sur le plan des avantages, vous constaterez que notre organisme est celui qui se trouve sur le terrain lorsqu'il est question d'entreprises et de développements. En ce moment, nous travaillons avec tous les types d'entreprises, allant des jeunes entreprises de haute technologie qui sortent de l'incubateur local aux fabricants automobiles internationaux. La diversité de projets est donc énorme et des fonds supplémentaires nous permettraient simplement d'accroître le potentiel. Il est en croissance constante, ce qui explique pourquoi il y a déjà un si gros manque à gagner, et rien n'indique que cela diminuera.

    En ce qui concerne la recherche, il y a du potentiel pour les écoles polytechniques et les collèges dans l'ensemble du Canada.

    J'aimerais faire une brève observation. M. Hopkins ou quelqu'un d'autre a suggéré une planification successorale post mortem plutôt qu'entre vifs. Je suis conscient des questions soulevées par le document de consultation au sujet de certaines sections qui pourraient être touchées. Soyez assurés que nous avons présenté vos préoccupations.

    En ce qui concerne l'Association internationale des poseurs d'isolants et travailleurs assimilés, deux de mes amis possèdent ce qu'on appelle des refroidisseurs. Lorsque ces appareils sont installés dans des immeubles, ils rendent le chauffage et la climatisation de ces immeubles plus écoénergétiques. Mes amis m'ont parlé du manque de main-d'oeuvre...

    ... une pénurie de main-d'oeuvre...

    ... et de formation individuelle appropriée. Le gouvernement a affecté 85 millions de dollars aux programmes d'apprentissage dans son dernier budget. Ces fonds se sont-ils rendus à vous ou ont-ils été acheminés à d'autres domaines? Si vous n'avez rien reçu, nous devons en discuter.

    Je pense que l'initiative est en cours. Mon collègue est mieux placé pour vous dire si les centres de formation locaux ont déjà reçu de l'argent, mais je sais que les libéraux ont mis en oeuvre un programme. Nous fournissons des commentaires de l'industrie sur ce dont nous avons besoin pour améliorer notre formation, accroître la main-d'oeuvre et former plus rapidement un plus grand nombre de personnes.

    Voulez-vous ajouter quelque chose, Chuck?

    Nous avons une demande en attente avec le syndicat pour le fonds de formation structurée. En ce qui concerne le financement direct, nous n'avons rien reçu de tel. Nos fonds proviennent du gouvernement provincial de la Saskatchewan et sont pour la formation des poseurs d'isolants.

    Je veux m'adresser au représentant d'Ag-West Bio Inc. Vous avez mentionné que la Saskatchewan et les Prairies sont devenues une puissance dans le domaine de la culture des lentilles et du canola.

    Ma question est très générale. Comment pouvons-nous continuer dans cette voie?

    Nous devons poursuivre la recherche afin d'améliorer le rendement et le transport. Actuellement, nous exportons des lentilles dans plus de 120 pays; nous devons donc poursuivre le processus. Comme je l'ai dit, le transport et la recherche sont essentiels, de même qu'une plus grande capacité de transformation sur place.

    Merci à tous.

    Monsieur Kelly.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous ai entendu dire ce matin, tout comme mon collègue M. Sorbara, que la période de consultation sur les modifications fiscales est maintenant terminée; elle a pris fin hier. Le fait que la majorité de nos témoins ont consacré la majeure partie de leur exposé à ce sujet témoigne, selon moi, du caractère inadéquat de cette période de 75 jours. Je vais poursuivre dans la même veine, car cette question est d'une extrême importance pour beaucoup de Canadiens.

    John Forgeron est un habitant de ma circonscription. À 34 ans, il a quitté un emploi stable et bien rémunéré, hypothéqué sa maison au maximum, emprunté des centaines de milliers de dollars auprès d'amis et de parents, pratiquement mis en péril la stabilité financière de sa famille — il a d'ailleurs eu la possibilité de tester la solidité de ses liens familiaux en empruntant beaucoup d'argent aux membres de sa famille —, et s'est lancé en affaires. Au bout du compte, il a très bien réussi.

    John se sent insulté et attaqué par le langage même qui est utilisé dans les propositions de modifications fiscales. Au cours de l'une des tables rondes que j'ai organisées dans ma circonscription, il a dit envisager de s'installer en Ontario, près de la frontière américaine, afin de mieux soutenir et faire croître son entreprise américaine. Il pense maintenant à Denver, à l'Ohio ou à la Pennsylvanie. Le rendement ne justifie pas de risquer son capital au Canada avec les modifications fiscales proposées.

    D'abord, j'aimerais que M. Hopkins nous parle de la fuite des capitaux.

    Je pense que l'ancien ministre du gouvernement Chrétien en a déjà parlé et qu'il y a déjà des capitaux qui pourraient quitter le pays. Il y a beaucoup d'instabilité actuellement. Je participais l'autre jour à une émission de radio et j'ai commencé à recevoir des messages textes d'un homme qui voulait savoir s'il devait investir ses 250 000 $ dans une entreprise maintenant ou non. Au beau milieu de l'émission, je lui ai dit de parler d'abord à son comptable parce que ces changements vont le toucher.

    Il s'agit d'un problème très réel qui pourrait de surcroît entraîner le plus grand exode des cerveaux de l'histoire du Canada. Je ne comprends pas pourquoi nous voudrions insulter les professionnels de partout au pays. C'est à n'y rien comprendre. Les gens ont des occasions de quitter le pays. Est-ce qu'ils le quittent aujourd'hui? Non. Mais ils ont tout de même beaucoup d'occasions de s'en aller ailleurs, en particulier les médecins.

    Je sais qu'en Saskatchewan, les villes de Regina et de Saskatoon s'en tireront assez bien, mais est-ce que tout ira bien pour les localités comme Bienfait, Yorkton et Prince Albert? Je l'ignore. Voilà le genre de choses qui nous préoccupent beaucoup, tout comme le fait que ce que dit Trump — dont je ne suis pas un grand partisan, je tiens à le souligner — à propos des changements fiscaux et de leur incidence commence à faire son chemin auprès de certains propriétaires d'entreprises, qui se disent que s'ils se font taper dessus ici, ils pourraient aussi bien installer leur entreprise ailleurs.

    On a reconnu ce matin que ces modifications fiscales pourraient avoir des conséquences imprévues. Est-il important pour les membres de votre chambre de commerce de savoir si les conséquences qui vont toucher leur entreprise sont imprévues ou non?

    Nos membres sont très préoccupés par cet ensemble de modifications fiscales. Encore une fois, ce qu'il nous faut vraiment faire, c'est prendre un peu de recul et préparer un livre blanc. Je suis d'accord avec M. Easter là-dessus. Donnons la parole aux experts.

    Ce que j'ai moi-même trouvé très offensant, c'est notamment que des fiscalistes n'aient pas été invités aux tables rondes. Pourquoi? Si nous voulons vraiment bien faire les choses... J'ai été invité à une table ronde, la semaine dernière, et je m'y suis fait accompagner par un fiscaliste. Aucun autre n'était présent. J'ai dit qu'il était un peu comme un administrateur. Ce n'était pas le cas, mais c'est une autre histoire.

    Ces modifications fiscales auront d'énormes conséquences. Quelles en seront les conséquences économiques? Où est l'analyse économique de la question?

    En parlant de fiscalistes, je vais passer à ceux qui font partie de notre groupe d'experts. Lors d'une assemblée publique tenue à Calgary, j'ai entendu un seul comptable dire qu'il avait donné des conseils à ses clients. On lui avait demandé conseil à propos du transfert de plus de 1 milliard de dollars d'actifs à l'extérieur du Canada. C'est un seul spécialiste, d'un seul cabinet.

    Est-il arrivé que des gens, des clients peut-être, vous demandent s'il serait dans leur intérêt de transférer des fonds ou des activités commerciales à l'extérieur du Canada en raison des modifications fiscales proposées?

    Oui, c'est arrivé. Je peux vous parler d'un cas précis qui fait suite à la question de l'exode des cerveaux vers les États-Unis.

    Nos petits entrepreneurs tentent toujours de comprendre ce qui se passe. L'exemple que j'ai pour vous est une rencontre qui a eu lieu dans mon bureau avec une femme médecin. J'ai une cliente qui est obstétricienne-gynécologue. Elle travaille 80 heures par semaine et elle a trois jeunes enfants. Son conjoint reste maintenant à la maison pour s'occuper des enfants parce que les garderies ne peuvent prendre les enfants à trois heures du matin. Les femmes médecins nous disent souvent que leur conjoint est devenu un homme au foyer.

    Les changements fiscaux proposés relativement au fractionnement du revenu auront une incidence sur cette famille de l'ordre de 22 000 $ par année. Cette femme vient de terminer ses études universitaires; elle a 13 années de formation et 300 000 $ de dettes d'études. Chaque année, 22 000 $ viendront s'ajouter aux dettes existantes.

    Nous avons discuté et nous nous sommes penchés sur les faits. Après la rencontre, elle a immédiatement commencé à explorer les possibilités du côté des États-Unis. Le mois dernier, en Californie seulement, 587 postes d'obstétricien-gynécologue étaient disponibles; des primes de 250 000 $ à 500 000 $ étaient offertes à l'embauche. Finies les dettes d'études. Les médecins gagnent plus aux États-Unis.

    Au milieu des années 1990, avant l'incorporation professionnelle, le Canada perdait de 600 à 700 médecins par année. L'incorporation professionnelle a été autorisée en 2000. En 2006, le nombre des médecins qui quittaient le Canada avait diminué, étant passé à 122.

    Des études américaines indiquent que d'ici 2025, il manquera de 62 000 à 95 000 médecins aux États-Unis. Nous avons 83 000 médecins dans l'ensemble du Canada. C'est très inquiétant. Qu'adviendra-t-il des soins de santé si on apporte les modifications proposées aux règles?

    Le problème de l'exode des cerveaux est bien réel. Nous avons vu les résultats du sondage mené auprès des médecins du Nouveau-Brunswick, je crois, il y a trois semaines. Les données révèlent que 65 % d'entre eux disent vouloir déménager aux États-Unis. C'est la réalité.

    Merci.

    Monsieur Fergus.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Tout d'abord, j'aimerais remercier tous les témoins qui sont ici aujourd'hui. J'ai aimé la passion avec laquelle ils ont fait leurs présentations respectives.

    C'est la première fois que j'accompagne le Comité permanent des finances lors de sa tournée canadienne. Par contre, c'est la troisième fois que je viens à Saskatoon. J'adore cette ville et les gens de la Saskatchewan.

    J'aimerais poser des questions à M. Pitka et à Mme Dorish.

    On ne mettra jamais assez l'accent sur l'importance de l'industrie agroalimentaire et sur les bénéfices de la recherche menée par cette industrie. Non seulement Devons-nous nous assurer de prendre notre place sur les marchés mondiaux, mais nous devons certainement faire notre part pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, comme vous l'avez mentionné dans vos présentations. Cela est important, surtout en raison des changements importants qui surviennent dans votre secteur d'activité.

    Pouvez-vous parler davantage de l'importance des investissements en recherche-développement dans votre secteur d'activité pour réduire les émissions de gaz à effet de serre? Pourquoi est-ce important? Nous voulons nous assurer que le prochain budget contiendra des investissements du gouvernement fédéral dans ce secteur.

    Oui, les fonds consacrés à la recherche sont très importants. Comme je l'ai mentionné dans mon exposé, la séquestration du carbone dans le sol au moyen du processus de culture sans labour est une innovation. On ne voit pas les agriculteurs de la Saskatchewan labourer leurs champs, parce que le carbone serait libéré dans l'air.

    C'est un début. Il existe d'autres solutions.

    Je ne suis pas un spécialiste du boeuf, mais grâce à des méthodes d'alimentation adéquates, on peut réduire de 90 % le gaz carbonique produit par les bovins. Plus de recherches doivent être effectuées à ce sujet.

    Comme je l'ai mentionné, chaque dollar que le gouvernement peut investir dans la recherche et le développement dans les Prairies rapporte 6 $. Nous examinons tous ces aspects pour ce qui est de la recherche.

     Dans le groupe de témoins précédent, M. Root — quand j'y pense, son nom est drôle — a parlé de l'importance d'investir dans l'intelligence artificielle par rapport au secteur agroalimentaire.

    Monsieur Pitka, êtes-vous du même avis que lui? Croyez-vous qu'il est important que le gouvernement fédéral cherche des investissements dans ce domaine afin de faire avancer la recherche dans votre industrie?

    Dans mon exposé, j'ai parlé de la supergrappe. Ag-West a participé à la mise sur pied d'un groupe qui soumettra une déclaration d'intérêt en vue d'obtenir du financement pour la supergrappe. Des chercheurs et des institutions de l'Alberta, du Manitoba et de la Saskatchewan font partie de ce groupe. Il s'agit d'une demande de 200 millions de dollars. Cela englobe les technologies émergentes, comme l'intelligence artificielle, les mégadonnées et les applications robotiques, ainsi que l'amélioration des variétés et une plus grande valeur ajoutée pour la transformation et la commercialisation. Cela couvre tout ce domaine.

    Monsieur Engel, votre association est primordiale pour relever le défi des changements climatiques qui nous touchent tous. Il faut prendre les moyens pour avoir des professionnels agréés capables d'apporter des modifications ou de rénover nos édifices. C'est très important particulièrement ici, à Saskatoon. La dernière fois que j'étais ici, au mois de décembre, il faisait -35 degrés Celsius. Alors, je comprends très bien l'importance d'avoir des édifices bien isolés.

    Pouvez-vous nous parler davantage de votre contribution et nous dire pourquoi il est important que le gouvernement fédéral continue à investir dans ce domaine? Comme vous le savez, notre gouvernement prévoit faire des investissements de 60 milliards de dollars dans des infrastructures vertes. Cela inclut les changements qu'il faudra apporter à la façon de rénover nos édifices et nos bâtiments pour qu'ils soient à la fine pointe de la technologie.

    Je ne suis pas certain d'avoir compris la question, mais j'ai deux ou trois choses à dire. Le code du bâtiment fait actuellement l'objet d'une révision. Nous réclamons des règles plus strictes, une augmentation de l'épaisseur de l'isolant et davantage d'isolation dans les nouvelles constructions. Pour les nouveaux immeubles fédéraux, les écoles et les hôpitaux, nous préconisons l'amélioration des méthodes d'isolation dans le cahier des charges.

    Il faut également une révision du code quant aux rénovations dans les immeubles fédéraux. Nous estimons qu'une attention spéciale devrait être accordée à l'isolation, car au cours de la durée de vie d'un immeuble, des travaux d'entretien peuvent être effectués dans la chaufferie, par exemple, et des morceaux d'isolant sont retirés afin que l'on puisse effectuer les travaux sur l'équipement. Bien souvent, on met tout simplement l'isolant de côté et on le jette ensuite à la poubelle. Il n'est jamais remplacé. Au fil du temps, les problèmes s'accumulent.

    Des études et des sondages ont été réalisés. Ils révèlent que dans de nombreux immeubles, de 20 à 30 % de l'isolation mécanique n'est pas efficace parce que l'isolant a été soit endommagé soit retiré. Je pense que nous devons nous pencher sur les codes du bâtiment et en particulier sur l'isolation. Nous devons comprendre que le coût de l'énergie a beaucoup augmenté. On accorde davantage d'importance à l'isolation. Elle a toujours été sous-estimée par bien des gens.

    J'espère que cela répond à votre question.

    Merci à tous.

    Monsieur Pitka, en ce qui concerne la recherche fondamentale sur le canola, à l'époque, Agriculture Canada avait procédé à l'aveuglette. Dans le budget de 1995 — je m'en souviens bien, car nous formions le gouvernement à l'époque —, nous avons réduit le financement au moyen de fonds de contrepartie. Nous l'avons fait pour des questions budgétaires.

    Ai-je raison de penser que parce que nous en sommes maintenant au financement de contrepartie, le secteur privé exige que nous obtenions un rendement dans une période de cinq ou de sept ans et que, par conséquent, nous n'effectuons pas plus de recherche fondamentale sous cette proposition qu'auparavant? Devrions-nous mettre davantage l'accent sur la recherche publique à l'aveuglette plutôt que de dépendre des fonds de contrepartie des entreprises, qui s'intéressent plus à leurs profits qu'à la recherche à l'aveuglette?

    Oui, nous appuierions ce processus; il est difficile d'obtenir des fonds de contrepartie pour ces projets, en particulier de l'industrie, car la PI est généralement publique également à ce stade.

    D'accord.

    Monsieur Gorniak, au sujet des médecins, de quel montant avez-vous parlé? Quel est le montant de la prime à la signature qu'on accorde aux États-Unis?

    D'après ce qu'a dit ma cliente, les primes à la signature vont de 250 000 à 500 000 $.

    Nous avons demandé aux médecins et aux firmes comptables de l'Île-du-Prince-Édouard, au moins, d'écrire à la ministre de la Santé à ce sujet, et pas seulement au ministre des Finances, car cela pourrait avoir des conséquences. Je ne dis pas que ce sera le cas, mais cela pourrait avoir des conséquences sur le système de santé. Au Canada atlantique, nous avons les médecins les moins bien payés et les impôts les plus élevés. Notre situation est même un peu plus inquiétante que la vôtre.

    J'ajouterais que M. Hopkins a déjà mentionné où se situe le véritable risque. Il ne fait aucun doute que les régions rurales seront les plus durement touchées. Quand les médecins commenceront à partir, ce sont les régions rurales qui en paieront le prix, pas seulement en Saskatchewan, mais partout au Canada. Il leur sera très difficile d'attirer et de retenir les médecins. Même si elles réussissent à le faire, si les modifications fiscales qui pourraient ne pas permettre le fractionnement du revenu sont adoptées, les conjoints, s'il y a de jeunes enfants, ne pourront pas occuper un emploi dans cette localité soit parce qu'ils ne pourront pas en trouver un, soit parce qu'ils devront s'occuper des enfants.

    Sur ce, je veux remercier nos invités de leur témoignage et de leur exposé. Je remercie également les membres du Comité.

    Le Comité sera sur la route cette semaine et dans l'Est du Canada dans deux semaines. Ensuite, nous pourrons, je l'espère, formuler des recommandations à l'intention du ministre pour le budget de 2018.

    Je tiens à remercier tous les témoins de leur exposé.

    Nous allons maintenant nous arrêter environ cinq minutes, après quoi nous aurons une période de tribune libre. Je sais qu'il y a un homme là-bas qui agitait les bras. Il voulait répondre à une question tout à l'heure.

    Pouvons-nous reprendre?

    Nous reprenons nos travaux.

    C'est le seul intervenant, Suzie?

    Oui.

    Puis-je m'asseoir?

    Asseyez-vous à la table. Vous pouvez choisir le nom que vous préférez...

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: ... celui qui vous semble le plus chic.

    Nous ne nous en tiendrons pas à une minute; nous vous en donnerons trois ou quatre, puisque vous êtes le seul intervenant.

    Puis-je le faire circuler?

    Il doit être dans les deux langues officielles. Sinon, vous devez le remettre au greffier.

    Je peux remettre une copie à votre greffier. Il comporte la plupart de mon discours.

    Sommes-nous prêts?

    Oui, allez-y.

    Merci, monsieur le président. Cela fait longtemps que nous n'avons pas été dans la même pièce.

    Je tiens à préciser que je parle en tant qu'agriculteur indépendant inquiet. Vous verrez au bas de la feuille que j'ai distribuée, qui constitue ma réponse à Bill Morneau et qui a déjà été distribuée à bon nombre de médias et de journalistes, que je suis un ancien président du Conseil canadien du canola, et que j'ai déjà été président du comité d'examen d'Agricore United et de United Grain Growers, des sociétés cotées en bourse.

    Tout d'abord, vous devez savoir que je suis un fier Canadien. Il n'est pas question ici d'être un libéral ou un conservateur. Il s'agit de distinguer le bien du mal, et de parler d'impôts.

    Je suis renversé par le ton des propos dans ce document. Je suis surpris qu'on ne mentionne nulle part que des experts financiers ont été consultés pendant le processus. L'enjeu ici est si important qu'il vaut mieux s'y prendre de la bonne façon que d'essayer de le faire à la hâte. Si vous aviez mené des consultations auprès d'experts financiers, le ministère des Finances, les députés libéraux et les experts financiers interpréteraient tous la proposition de la même façon. Manifestement, ce n'est pas le cas. Comment est-ce possible que nous soyons aux prises avec une si grande incohérence?

    Cela ne s'arrête pas ici. Lorsque nous nous penchons sur ces conséquences imprévues, comment se fait-il qu'elles n'aient pas été abordées avant que le document ne soit transmis au grand public? Il faut se le demander: est-ce que ce sont de réels objectifs?

    Examinons des exemples concrets, puisqu'ils touchent des agriculteurs et des petites entreprises d'un bout à l'autre du pays. Tout d'abord, une imposition de 40 % lorsque vous transmettez des gains en capital à votre enfant contre une imposition de 24 % lorsque vous vous tournez vers un troisième parti...quel genre de gouvernement fait la promotion de ce genre de programme, et le met en place? Je sais que c'est juste une proposition et qu'elle changera, mais pourquoi n'avez-vous pas eu l'honnêteté de nous présenter la bonne proposition d'abord? Elle nous encourage à vendre nos terres à un troisième parti plutôt qu'à nos propres enfants. Où voulez-vous en venir? Pourquoi les entreprises publiques sont-elles plus avantagées que les entreprises privées? Quel est votre objectif? De détruire les petites collectivités et toutes les communautés?

    En ce qui concerne le revenu passif, nous avons travaillé pendant des dizaines d'années avec des comptables, des experts financiers et des planificateurs financiers certifiés pour préparer notre retraite. Comme l'a dit John Hopkins, pour la plupart d'entre nous, moi y compris... Mon fils a démissionné de son emploi à temps plein, qui lui offrait un régime d'avantages sociaux. Vous pouvez lire « A Mother's Letter », qui a été écrite par ma femme, grâce au mot-clic #SandeeYouzwa. J'ai réalisé de nombreuses entrevues à ce sujet, ainsi que des émissions en baladodiffusion avec Charles Adler et John Gormley. Ils sont tous là. Mon fils a quitté son emploi pour revenir à la maison, sur la ferme. Mon revenu de retraite devait être les revenus de location de ma terre.

    Cela salit la réputation des comptables. Tous les plans de succession de toutes les petites entreprises sont en péril. Comment pouvez-vous possiblement envisager d'imposer une taxe de 73 % de la valeur de ce plan? C'est absurde. C'est ridicule.

    Je vous propose trois solutions. Je ne sais pas trop ce que contient le livre blanc du président, mais je crois qu'il présente le même genre de solution que moi, soit de recommencer tout le processus avec des consultations sérieuses auprès d'experts financiers de sorte que les experts financiers, le ministère des Finances et les députés libéraux interprètent tous la réforme fiscale proposée de la même façon. Cependant, le ministre MacAulay et le ministre Morneau, avec qui je me suis entretenu pendant 10 minutes au téléphone, commencent soudainement à affirmer « qu'il y aura une exemption sur les gains en capital. Nous les protégerons. Nous ne ferons pas ceci. Nous ne ferons pas cela. »

    Pourquoi ne nous présentez-vous pas alors les véritables mesures afin que nous puissions entamer un dialogue constructif? Pendant 75 jours, vous avez gaspillé le temps, l'argent et les ressources d'experts financiers. Vous les avez insultés et avez gaspillé leur temps, leur énergie et leurs ressources. Tout cela me frustre énormément. Je ne peux pas croire que cela se passe dans notre magnifique pays qu'est le Canada.

    Je vous supplie de recommencer le processus en réalisant des consultations sérieuses auprès d'experts financiers, le ministère des Finances et les députés libéraux. L'autre solution, c'est d'annuler toute cette affaire.

    Dans l'Ouest du Canada, nous exportons 90 % de notre production. Le fait de jouir d'un faible taux d'imposition des sociétés est un des seuls avantages, et on veut nous l'enlever. Nous habitons les régions les plus éloignées des côtes. Le coût de la vie est élevé et nous avons des problèmes avec le transport, et vous voulez vous acharner contre nous à ces égards. Vous prétendez vouloir favoriser la croissance économique, mais j'ai l'impression que vous tentez plutôt d'y mettre fin. Je ne sais pas ce que vous essayez de créer, mais ce n'est pas le genre de pays dont je veux faire partie.

    Je vous remercie de l'occasion de me défouler un peu. Comme vous avez pu le constater, cette question me passionne beaucoup. J'ai investi le travail de toute une vie dans ce dossier, et je peux m'exprimer plus librement en tant que particulier qu'en tant que membre d'une organisation.

    Je n'y vois aucun problème, Terry. Cela ne fait pas de tort d'entendre des propos passionnés. Nous l'avons entendu à plusieurs reprises. Je vous remercie de votre allocution. Vous avez dit que le ministre MacAulay et le ministre Morneau ont affirmé que ce n'est pas l'intention du gouvernement de toucher au transfert intergénérationnel des fermes. J'ai bien hâte de voir quelles conclusions seront présentées dans la dernière analyse.

    Merci, Terry.

    Merci à tous les membres.

    Sur ce, la séance est levée. Passons au prochain point.