FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Gregory Wiebe fait une déclaration et répond aux questions.
Pierre-Luc Dusseault propose, — Que le comité contraigne KPMG à fournir les documents indiquant les noms des clients qui ont participé au stratagème de l'île de Man et les noms des employés de KPMG responsables de la conception et de la promotion du stratagème.
Il est convenu, — Que l'examen de la motion de Pierre-Luc Dusseault soit reporté lors des travaux du Comité à 12 h 30.
À 12 h 35, la séance est suspendue.
À 12 h 41, la séance reprend.
Le Comité reprend l'examen de la motion de Pierre-Luc Dusseault, — Que le comité contraigne KPMG à fournir les documents indiquant les noms des clients qui ont participé au stratagème de l'île de Man et les noms des employés de KPMG responsables de la conception et de la promotion du stratagème.
Le débat se poursuit.
Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 3 500,00 $, pour l'étude sur les efforts de l'Agence de revenu du Canada afin de combattre l'évitement fiscal et l'évasion fiscale, soit adopté.
Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 500,00 $, pour l'étude sur le Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, soit adopté.
Il est convenu, — Que l'examen de la motion de Pierre-Luc Dusseault soit reporté à la prochaine réunion, le jeudi 5 mai 2016.
À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,