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Bonjour, monsieur le président. Je vous remercie de m'avoir invité à comparaître devant ce Comité.
J'oeuvre au sein de KPMG Canada depuis plus de 30 ans, et j'ai récemment terminé un mandat à titre de chef mondial du groupe Fiscalité de KPMG International. Avant cela, j'ai occupé le poste d'associé directeur du groupe Fiscalité de KPMG Canada et, encore avant cela, j'ai dirigé les groupes Fiscalité de Vancouver, de Calgary et de Winnipeg, ma ville natale.
Nous nous félicitons de cette occasion qui nous est donnée d'aider à clarifier et à mieux comprendre un certain nombre de questions qui sont importantes pour nous tous, en tant que Canadiens, et, en particulier, pour les membres de la profession comptable — y compris notre cabinet, KPMG.
KPMG est un membre actif de CPA Canada, l'organisme qui établit et fait respecter les normes pour plus de 200 000 comptables au Canada. Chaque jour, des comptables de partout au pays aident leurs clients à faire face à toutes sortes de questions financières, notamment en les aidant à se conformer à une myriade de règles fiscales complexes. Notre cabinet est au service des Canadiens depuis près de 150 ans. Au fil du temps, nous avons continuellement fait évoluer nos pratiques afin d'être en mesure de répondre aux besoins et aux attentes changeants de nos clients et de la société dans son ensemble — un aspect crucial aux fins de cette discussion.
La planification fiscale est un aspect accepté de notre système fiscal. Comme la Cour suprême du Canada l'a fait valoir en 2013:
Tout contribuable a le droit d'organiser ses affaires de façon à réduire le montant de l'impôt qu'il aurait autrement à payer. Les contribuables procèdent souvent à la planification fiscale pour y parvenir.
En gardant cela à l'esprit, il faut savoir que le plan fiscal de l'île de Man, qui a fait l'objet de nombreuses discussions et a retenu l'attention médiatique ces derniers mois, a été créé en 1999 et n'a pas été mis en oeuvre pendant près de 10 ans. Afin de comprendre les faits concernant ce plan en particulier, nous devons tenter de nous remettre dans le contexte qui prévalait il y a 17 ans. Autrement dit, nous ne pouvons pas examiner une question de 1999 selon une perspective de 2016.
À la fin des années 1990, l'approche de la planification fiscale au sein de notre profession et de la société dans son ensemble était différente de ce qu'elle est aujourd'hui, tant au Canada qu'ailleurs dans le monde. Le fait est que, à la fin des années 1990, les fiducies non résidentes étaient permises en vertu des lois canadiennes, selon la politique gouvernementale.
En fait, elles étaient encouragées par le gouvernement fédéral comme une façon, pour les immigrants disposant de moyens financiers, de venir au Canada tout en conservant une partie de leurs fonds à l'étranger. C'est dans ce contexte que, en 1999, ce plan fiscal a été mis sur pied.
Comme dans le cas de tous nos plans fiscaux, celui-ci était entièrement conforme à toutes les lois fiscales applicables. Nous avions effectué des contrôles diligents approfondis, en interne et à l'externe, allant même jusqu'à obtenir des opinions juridiques indépendantes d'éminents experts fiscaux, tant au Canada que dans l'île de Man. Après avoir effectué ces contrôles diligents, nous avons mis en oeuvre ce plan à 16 reprises, dont 13 sont connues des autorités fiscales. Nous n'avons utilisé aucun des plans ainsi mis en oeuvre depuis près d'une décennie.
Si nous ramenons maintenant la discussion dans le contexte de 2016, il faut dire que le monde a changé pour tous les secteurs d'activité, y compris la profession comptable. Ainsi, nous avons, nous aussi, modifié nos pratiques d'affaires afin de répondre aux attentes de notre personnel, de nos clients et de nos collectivités.
À titre d'exemple, mentionnons que KPMG soutient fermement le Plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices de l'OCDE et du G20, qui vise à favoriser la collaboration entre les pays en vue de jeter les bases d'un cadre moderne en matière de fiscalité internationale.
Par ailleurs, nous avons cessé d'offrir le plan fiscal aux clients depuis de nombreuses années, en raison de l'évolution non seulement de nos pratiques fiscales, mais aussi du contexte national et mondial en matière de planification fiscale acceptable.
Et nous sommes allés plus loin encore.
Dès 2006, tous les plans fiscaux importants nécessitaient un examen par des comités d'associés indépendants, en ce qui concerne la règle générale anti-évitement, les questions liées à la fiscalité transactionnelle, les questions liées au risque et à la réputation, ainsi que tous les autres aspects jugés appropriés en vertu de nos normes professionnelles.
En 2009, nous avons élaboré et déployé un code de déontologie en fiscalité sur le plan mondial, document qui établit les engagements que nous prenons tous les jours envers notre personnel, nos clients, les autorités fiscales et nos collectivités. Ce code énonce nos responsabilités en tant que membres individuels et en tant que leaders, et il nous oblige à montrer l'exemple, à promouvoir un comportement éthique et à faire en sorte que nos propres gestes reflètent nos valeurs.
Comme toutes les entreprises, nous avons changé énormément depuis 1999. Ce qui n'a pas changé, toutefois, c'est l'importance que nous accordons à la confidentialité des affaires de nos clients.
La confidentialité des affaires des clients n'est pas un enjeu qui ne concerne que KPMG — il s'agit de la pierre angulaire de la profession comptable. Nous avons une obligation juridique et professionnelle d'assurer la confidentialité des affaires de nos clients.
Comme vous pouvez tous l'imaginer, si les Canadiens ne pouvaient pas faire confiance à leurs comptables pour faire en sorte que leurs affaires privées demeurent privées, ils ne feraient pas appel à eux pour obtenir des conseils comptables.
La confidentialité des affaires des clients est un enjeu clé qui se trouve au coeur de ce débat. En 2013, l'ARC a demandé à la Cour fédérale qu'elle exige de nous que nous divulguions le nom de tous nos clients ayant utilisé ce plan fiscal.
Nous nous sommes opposés à cette ordonnance pour des motifs juridiques fondés sur des principes, en raison du précédent qui serait créé concernant la confidentialité des clients ainsi que de l'incidence que ce précédent aurait sur l'ensemble de notre profession.
L'existence de ce litige en cours a eu pour effet de limiter ce dont nous pouvons et ne pouvons pas discuter publiquement, cette situation ayant à son tour eu pour effet de créer un déséquilibre regrettable dans la façon dont les médias ont dépeint notre cabinet. Autant cette situation est inopportune pour nous, autant le principe est trop important pour la profession pour y renoncer.
J'aimerais conclure mes commentaires en vous parlant de notre équipe. KPMG compte 6 400 employés dans 40 bureaux, de Victoria à St. John's. À l'échelle mondiale, le réseau KPMG compte 175 000 professionnels dans 155 pays.
Chaque jour, les membres de notre personnel au Canada et ailleurs dans le monde viennent au travail afin d'aider nos clients à surmonter les défis d'affaires auxquels ils sont confrontés. Nous aidons les propriétaires de petites entreprises à respecter leurs obligations liées à la paie. Nous aidons les entreprises canadiennes à croître, à prendre de l'expansion et à réussir sur le plan international. Nous contribuons à la protection des investisseurs canadiens grâce à nos services d'audit. Nous aidons les Canadiens à s'acquitter de leurs obligations fiscales. Enfin, nous contribuons à la prospérité de nos collectivités en leur offrant bénévolement notre temps et notre expertise.
Les membres de notre personnel accomplissent tout cela en harmonie avec les valeurs de notre organisation. L'une de ces valeurs se démarque des autres: « Par-dessus tout, nous agissons avec intégrité », y compris et surtout en respectant la loi.
Le portrait dépeint par les médias est loin de ce que nous sommes. Loin de ce que nous représentons. Nous sommes extrêmement fiers de notre équipe et de la différence que chacun de ses membres fait pour les autres, pour nos clients et pour nos collectivités, chaque jour.
Chaque membre de notre équipe a à coeur et soutient l'évolution continue vers un monde où règne une plus grande confiance envers le rôle du gouvernement et le rôle de la profession comptable, et où la société a confiance en l'équité du système fiscal, tant au Canada qu'à l'échelle mondiale.
Nous apprécions d'avoir pu mettre la situation en contexte et ainsi contribuer aux discussions en cours. Je vous remercie, monsieur le président.
Merci.
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Bonjour, tout le monde. Merci, monsieur Wiebe, de votre présence parmi nous.
J'ai effectivement siégé au conseil consultatif des utilisateurs de l'ICCA pendant plusieurs années. Je ne sais pas si c'est mieux ou non, mais j'ai siégé à ce conseil. Je peux dire en toute honnêteté que, si vous êtes un bon avocat fiscaliste ou un bon conseiller fiscal, vos compétences sont très recherchées dans le monde dans lequel nous vivons à l'heure actuelle.
Cependant, le problème que j'ai, et je pense que le problème que de nombreux Canadiens ont, c'est que nous voulons nous assurer que notre régime fiscal est transparent, que tout le monde paie sa juste part et que les honnêtes Canadiens ne subventionnent pas ceux qui ont les moyens ou les ressources pour mettre en place des mesures fiscales ou une planification fiscale qui soulèvent des interrogations. De ma perspective, ma lecture à propos de cette structure du Comité directeur fédéral de l'Île de Man a évidemment soulevé plusieurs interrogations. Je pense qu'on calcule en dizaines de billions de dollars l'argent qui est placé dans des paradis fiscaux dans le monde entier — si je peux m'exprimer ainsi — dans des structures d'évitement fiscal et, potentiellement et hypothétiquement, même dans des structures d'évasion fiscale.
Au Canada, je pense que dans un rapport publié par un comité antérieur, on a indiqué que l'écart fiscal se chiffrerait en milliards de dollars, ce qui pourrait financer des programmes dont les Canadiens ont besoin et renforcer l'économie. C'est avec une certaine déception que nous sommes ici aujourd'hui. Cependant, nous sommes un comité et nous devons poser des questions.
Vous avez mentionné, dans vos remarques, les ententes de règlement négociées. Je suppose qu'au cours de votre longue carrière, vous en avez probablement conclues avec quelques-uns de vos clients. J'aimerais me pencher sur ce sujet brièvement. Est-il monnaie courante de conclure une entente de règlement négociée plutôt que d'aller devant les tribunaux, compte tenu du temps qu'il faut pour régler les affaires en cour?
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Je vous remercie de témoigner et de nous faire part de votre point de vue.
Je vais aborder quelques sujets, mais tout d'abord, je vous remercie de votre commentaire sur les initiatives que le gouvernement a prises pour combattre certains problèmes d'évasion fiscale et d'évitement fiscal. Selon des indications récentes, les mesures prises en 2013 nous ont permis de récupérer 1,57 milliard de dollars au cours du seul exercice de 2014. Merci d'avoir fait l'éloge des initiatives que nous avons prises pour éliminer certaines échappatoires.
Je veux principalement parler de vos points de vue à propos de quelque chose qui tient quelque peu de l'anecdote et que j'ai notamment observé dans le secteur de la construction dans le milieu des années 1990, quand j'étais président de l'Association de constructeurs d'habitations de l'Ontario. Nous avons tenté d'étudier le marché noir et l'économie clandestine afin d'en évaluer l'ampleur pour le gouvernement de l'Ontario au pouvoir à l'époque; dans le cadre de cette étude, nous avons évalué qu'environ 6 milliards de dollars échappaient au gouvernement. Ce chiffre assez choquant a d'ailleurs fait la une du Globe.
Revenons en 2016. Je parle à certains des meilleurs professionnels de l'industrie de la comptabilité pour savoir quels sont les problèmes qui se posent actuellement au sujet de ce que les gens font en raison des taux d'imposition plus élevés. Il s'agit souvent de gens qui, comme vos clients, ont une valeur nette élevée et qui souhaitent payer leur juste part, mais pas davantage. Ce que ces professionnels me demandent, c'est pourquoi se concentrer là-dessus? Pourquoi ne pas s'attaquer à l'économie clandestine, puisqu'elle est omniprésente? Voilà certains des commentaires que j'entends.
Je n'ai pas de preuve empirique à vous donner sur 2016. Le chiffre que je vous ai donné est tiré d'une étude que nous avons réalisée au milieu des années 1990. Cela étant dit, cela rejoint le commentaire que vous avez formulé et qui met vraiment en lumière le noeud du problème: le fait que si le voisin le fait, cela justifie que vous le fassiez aussi. Quand les gens doivent faire refaire leur toiture, l'entrepreneur leur demande 4 000 $ comptant, mais s'ils veulent avoir une facture, le montant est de 5 500 $. Cela se produit quotidiennement dans toutes les rues du pays.
Selon vous, fort de vos connaissances de la fiscalité, quelle serait la meilleure façon d'investir notre argent pour faire en sorte que cette économie clandestine — qui, soit dit en passant, est en pleine croissance — paie sa juste part? Je présenterais les choses ainsi: cette économie, loin d'être maîtrisée, est en croissance. Pourriez-vous nous donner votre point de vue sur cette question?
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Dès qu'un employé entre à notre service, il doit suivre un cours qui est, à mon humble avis, fondamental: il s'agit du cours sur l'intégrité. Tout le monde suit ce cours. Il faut le suivre tous les deux ans, et je l'ai maintenant suivi à maintes reprises, car je travaille au cabinet depuis très longtemps. L'intégrité et l'éthique sont au coeur de ce que nous sommes et de ce en quoi nous croyons.
Si je peux parler brièvement de l'autre facette, soit celle des relations avec l'ARC, le régime fiscal du Canada ne fonctionne que s'il peut exister des relations entre les autorités fiscales, les contribuables et les conseillers fiscaux.
L'ARC a des règles très strictes au sujet de ce qu'elle peut et ne peut pas faire. Ses employés ne peuvent assister à des soupers ou se joindre à nous, sauf en une occasion limitée — qui est encore autorisée, j'espère —, lorsque nous participons ensemble à des conférences fiscales comme celle de l'Association canadienne des études fiscales. J'ai pris la parole au cours de celle organisée en 2010 sur les tendances fiscales internationales, dont vous avez parlé. Le fait est qu'un grand nombre de professionnels de la fiscalité y assistent, car ils veulent comprendre les politiques, l'orientation au chapitre de la planification et les tendances mondiales, et l'ARC est également présente.
C'est essentiel, car l'ARC doit comprendre ce que nous pensons de la planification ou ce que nous considérons comme étant des occasions de payer moins d'impôt qui pourraient se présenter dans certains domaines fiscaux, car si elle voit quelque chose qui lui déplaît, alors elle est au courant de se qui se passe.
Ce qui est probablement encore plus important, c'est que les professionnels de la fiscalité peuvent comprendre ce que l'ARC aime et n'aime pas. À quoi travaille-t-elle? Qu'est-ce qui la préoccupe? À quelles facettes de la planification ou des politiques fiscales s'intéresse-t-elle? C'est ce qui me permet de bien conseiller mes clients.
Au cours de ces rencontres de deux ou trois jours, comme celle de Vancouver, nous participons à un déjeuner offert par un cabinet comptable. Nous fournissons 5 000 $ pour une pause-café. Un cabinet d'avocats organise une soirée au cours de laquelle tous ceux qui prennent part à la conférence peuvent se réunir et déguster un café, une bière, un morceau de fromage ou autre chose.
J'espère que l'ARC pourra continuer d'y participer, car elle devrait être traitée comme tous ceux qui assistent à ces conférences. Elle ne devrait pas se sentir différente des autres. En plus de 30 ans de carrière dans le domaine, j'ai rencontré un grand nombre de gens de l'ARC, et je ne peux imaginer qu'une bière et un morceau de fromage puissent compromettre en quoi que ce soit leur intégrité. À dire vrai, je pense que ce n'est même pas équitable.
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Prenons l'exemple de la Barbade. Je me suis rendu à ce bureau à quelques reprises.
Ces derniers jours, on a pu lire dans les journaux que la Barbade est au premier rang des paradis fiscaux prisés par les investisseurs canadiens. Sachez que ce ne sont pas des particuliers qui investissent à la Barbade, mais plutôt des multinationales. Pourquoi? Parce que le Canada a conclu un accord fiscal avec la Barbade. La Barbade bénéficie d'un traité fiscal avec le Canada, tout comme le Luxembourg.
Par conséquent, une société multinationale, dont le siège est établi au Canada, peut transférer une part de ses activités et de ses bénéfices à la Barbade. Les bénéfices réalisés dans cet État sont imposés à un taux de 2,5 %, alors qu'au Canada, le taux d'imposition s'élève à 25 %.
Le gouvernement canadien a permis à ses multinationales d'utiliser la Barbade, par exemple, pour financer leur expansion internationale, pourvu qu'elles remplissent certains critères. Et pour ceux d'entre vous qui se sont déjà rendus à la Barbade, vous aurez remarqué qu'il y a beaucoup d'enseignes d'entreprises canadiennes qui sont en activité à cet endroit.
Pourquoi le gouvernement de la Barbade le permet-il? Eh bien, il faut savoir que la Barbade ne dispose pas de beaucoup de ressources et est une île un peu à part des autres. La seule façon de croître et de créer des emplois est de donner un avantage, et cet avantage est un taux d'imposition extrêmement faible dont profitent les entreprises canadiennes. C'est la même chose en Irlande.
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Je comprends à quel point la question est délicate, et je pense qu'il faut faire attention. Je comprends également le recours entrepris par la ministre et le ministère, mais il reste que notre comité a pris le décision d'étudier la situation impliquant KPMG et l'île de Man. Le Comité a pris cette décision de façon à pouvoir aller au fond des choses, dans la mesure où il est possible de le faire.
Si la requête soumise par le ministère est éventuellement acceptée par les cours, cela ne signifie pas que le Comité lui-même pourra avoir accès à cette information. Il deviendra alors difficile de poursuivre la discussion et l'étude que nous avons nous-mêmes décidé d'entreprendre.
Il faut aussi tenir compte, sur le plan juridique, des cinq individus dont la cause est toujours devant la cour. Nous sommes prêts à reconnaître qu'il est difficile d'obtenir le nom de ces personnes. Il serait probablement acceptable qu'un amendement fasse en sorte d'exclure ces cinq noms de la liste demandée par le Comité. Si le Comité est sérieux et veut aller au fond des choses dans l'affaire de KPMG et de l'île de Man, nous devrions voter pour cette motion et voir ce que KPMG, face à la motion et à la requête que le Comité soumettra, décidera de faire.
Rappelons-nous également que, durant son témoignage, M. Wiebe a mentionné que toute manoeuvre fiscale illégale commise par des employés devait être rapportée. Or je pense qu'on peut clairement considérer que ce qui a été dévoilé est de cette nature. C'est la raison pour laquelle je pense que KPMG ne refusera pas nécessairement de soumettre la liste des employés impliqués.
En ce qui a trait à la liste des témoins, elle est essentielle au Comité pour qu'il puisse poursuivre son travail.
Je propose que nous étudiions la motion telle qu'elle est libellée, tout en restant ouverts à la possibilité, si les membres du Comité le désirent, de retirer les cinq noms des individus dont la cause est encore devant la cour. Je pense qu'il est de notre responsabilité de voter en faveur de cette motion, afin que nous puissions continuer de travailler à ce dossier.