FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Jean-Denis Fréchette fait une déclaration et, avec Chris Matier, Mostafa Askari, Tim Scholz, Jason Jacques et Trevor Shaw, répond aux questions.
À 17 h 1, la séance est suspendue.
À 17 h 6, la séance reprend.
Sur motion de Ron Liepert, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure se rencontre le plus tôt possible pour discuter d'un calendrier de réunions pour l'étude de l'objet du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
Il est convenu, — Que des fonctionnaires soient invités à comparaitre devant le Comité le lundi 8 mai de 15 h 30 à 17 h 30 sur l'étude de l'objet du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
À 17 h 26, la séance est suspendue.
À 17 h 27, la séance reprend à huis clos.
À 17 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,