FOPO Réunion de comité

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous étudions la réglementation des pêches sur la côte Ouest.

    Ken Hardie devrait être ici, mais je ne le vois pas. Nous allons commencer sans lui.

    La première partie de la séance sera consacrée aux témoignages des témoins. Par vidéoconférence de Vancouver, en Colombie-Britannique, nous avons Dave Moore, pêcheur. Comme autres pêcheurs, témoigneront en personne Ryan Edwards et James Lawson. De l'entreprise Marlson Industries Ltd., nous avons Arthur Black Sr., propriétaire, et Arthur Black Jr., pêcheur.

    Nous allons commencer les témoignages, messieurs. Le temps de parole est d'au maximum sept minutes.

    Nous commençons par M. Dave Moore, dont nous avons tous un exemplaire de l'exposé.

    Vous avez la parole, monsieur Moore.

    Merci.

    Messieurs les membres du Comité, bonjour.

    L'exposé que je vais vous faire a déjà été présenté samedi dernier à la Steelhead Society of British Columbia. Je vous en donnerai une version beaucoup plus courte. Je vous saurais gré d'être patient, car je ne vous montrerai que certaines diapositives. Êtes-vous d'accord?

    Oui, poursuivez.

    D'accord. L'exposé porte sur l'octroi de permis dans l'optique du rétablissement du saumon du Pacifique, dont l'espèce est en péril, et d'un meilleur rendement économique.

    Nos conclusions découlent de recherches menées depuis 15 ans dans le fleuve Fraser et dans d'autres grandes rivières à saumon de la Colombie-Britannique. J'ai également présenté comme preuve un document intitulé River to Plate, que j'ai publié il y a 10 ans avec une dame de l'Université de la Colombie-Britannique.

    La première page a trait aux recommandations faites par le Secrétariat canadien de consultation scientifique au Comité sur la situation des espèces en péril au Canada, concernant le déclin des stocks dans l'intérieur du fleuve Fraser, qui sont constitués de la forme anadrome de mer que l'on retrouve partout dans les grandes rivières et les lacs de la Colombie-Britannique. Ces stocks sont gravement menacés de disparition. Le problème survient après une longue série de problèmes semblables que l'on a connus avec le saumon du Pacifique, particulièrement dans le fleuve Fraser, mais aussi ailleurs, notamment en ce qui concerne le saumon coho de l'intérieur du fleuve Fraser, le saumon rouge du lac Cultus et, tout dernièrement, le saumon quinnat. Cette tendance se retrouve dans les pêches industrialisées du monde entier. Le problème avec ces stocks en déclin ou affaiblis est qu'ils nuisent à la pêche de stocks mélangés en mer, suscitant un passif financier, des perturbations sociales et, sans aucun doute, un chaos industriel.

    J'en arrive maintenant au milieu du document à la page intitulée « Observations d'un technicien de la truite arc-en-ciel ». À titre de technicien certifié en pêches, je m'intéresse depuis 40 ans au saumon du Pacifique de la Colombie-Britannique. Aujourd'hui, je m'intéresse particulièrement à la rivière Thompson, où l'on retrouve la truite arc-en-ciel du fleuve Fraser. Il s'agit de truites arc-en-ciel d'été. Elles arrivent normalement de septembre à décembre. Or, ce n'est plus le cas. Au moment de remonter vers les frayères, elles ont été victimes de la pêche commerciale au filet maillant de saumon rouge dans l'embouchure du fleuve Fraser.

    À la suite du déclin des populations de saumon rouge, les pêches commerciales se sont intéressées au saumon kéta et au saumon rose, avec comme conséquence des prises accessoires de populations de truites arc-en-ciel de l'intérieur du fleuve Fraser.

    Nous sommes passés à une pêche sélective de stocks connus en eaux fluviales, en remettant à l'eau la truite arc-en-ciel, le saumon coho et le saumon quinnat qui ne sont pas productifs et en danger, en constatant que c'était la façon la plus efficace d'avoir suffisamment de poissons dans les frayères. La pêche maritime de stocks mélangés est plus difficile, car il n'est pas possible de savoir dans quelle rivière ils vont se diriger ou les stocks d'où ils proviennent.

    J'ai fait des observations importantes de truites arc-en-ciel de la rivière Thompson et de l'intérieur du fleuve Fraser dans les senneurs pêchant dans le détroit de Johnstone, alors que ces espèces se dirigeaient vers le fleuve Fraser et les frayères. J'ai ainsi pu observer au moins 100 poissons dans les sennes coulissantes. Cela a été ensuite confirmé par un observateur indépendant certifié, J. O. Thomas, qui fait de l'observation pour le ministère des Pêches et des Océans. Il a également constaté dans les sennes d'importants volumes de truites arc-en-ciel de la rivière Thompson. Il a par ailleurs indiqué que de 30 à 90 % de poissons n'étaient pas rapportés ou étaient vendus comme du saumon coho.

    Dans les années 1980, nous avions essayé d'augmenter les stocks dans les écloseries. Nous avions constaté que les populations naturelles pondaient dans les habitats disponibles et que les essais d'augmentation des stocks dans les écloseries n'étaient pas concluants et ne permettaient pas de les rétablir.

    Je passe maintenant au tableau de l'exposé où l'on peut voir les prises et les échappées de truites arc-en-ciel dans l'intérieur du fleuve Fraser ainsi que celles de saumon kéta où la truite arc-en-ciel a été trouvée comme prise accessoire dans les 25 dernières années.

    La ligne bleue que vous voyez en haut du tableau représente les prises et les échappées de truites arc-en-ciel de la rivière Thompson. Les diagrammes à barres en bas du tableau représentent les prises et les échappées de saumon kéta. Les cercles verts indiquent les années où, quoique faibles, les stocks de saumon kéta étaient suffisants et où davantage de truites arc-en-ciel revenaient vers les frayères. Les cercles rouges indiquent que dans la période où la pêche de stocks mélangés est la plus forte, moins de truites arc-en-ciel de la rivière Thompson reviennent dans les frayères.

    Ce qui est particulièrement intéressant dans ce tableau, c'est la ligne orange qui figure au bas et qui indique la pêche autochtone dans le bas Fraser. À la fin des années 1980 et au milieu des années 1990, on s'inquiétait des prises accessoires de truites arc-en-ciel, de la part des Autochtones, dans la pêche au saumon kéta. Or, du fait de la stratégie adoptée par les Autochtones, la nation Sto:lo et les Premières Nations du bas Fraser qui tuaient ces poissons dans leurs filets maillant étaient forcés à utiliser des sennes de rivage. On peut voir que la ligne orange qui figure en bas à droite du tableau est presque plate, ne représentant que moins de 100 poissons au cours des 10 dernières années. Cela s'explique par le recours sélectif aux sennes de rivage et la remise en liberté des truites arc-en-ciel.

    Il est intéressant de remarquer que, au cours de la même période, les stocks de truites arc-en-ciel ont été rétablis pendant un certain temps et que les prises de la pêche sportive ont augmenté.

    Le problème des stocks de truites arc-en-ciel dans la rivière Thompson est complexe, mais nous devons apprendre à réduire les conséquences de notre intervention, si nous voulons vraiment que les stocks se rétablissent. Les permis de pêche exigés pour la pêche en rivière contribuent à diminuer les problèmes tout en maintenant les avantages économiques d'une telle pêche.

    Nous allons maintenant passer au dessin intitulé « Croissance de la pêche sélective de stocks connus ». Ce genre de pêche, qui est pratiqué depuis plus de 25 ans, fait désormais partie de l'arsenal commercial moderne. Il est très difficile de cibler les stocks forts et d'éviter les stocks affaiblis si on ne sait pas quels stocks visent les prises. Aux termes de l'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans, nous avons volontairement acheté et transféré les permis de pêche en rivière de façon à pouvoir cibler les pêches productives et éviter celles qui le sont moins.

    La page suivante est intitulée « Économie de la survie aux changements climatiques ». La diversité des espèces et le cycle de vie du saumon et de la truite arc-en-ciel du fleuve Fraser — autrement dit, les populations locales —protègent la vitalité du saumon du Pacifique et sa capacité de survivre aux changements climatiques.

    Cela ressemble beaucoup à la situation des bernaches du Canada. Il y a 12 différentes races de bernaches qui se reproduisent dans l'Arctique et qui descendent dans le Sud de la Colombie-Britannique et des Prairies. Ces races sont toutes différentes les unes des autres. Dans le fleuve Fraser, il y a plus de 30 cycles biologiques ou races distinctes de saumon rouge et nous n'en gérons que quatre, parce qu'il est trop difficile de gérer…

    Je vais devoir vous interrompre, monsieur Moore. Vous avez dépassé de plus d'une minute votre temps de parole. J'espère que vous pourrez communiquer d'autres informations pendant la période des questions.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Lawson. Vous avez un maximum de sept minutes.

    Monsieur le président, messieurs les membres du Comité, merci de me permettre de raconter mon histoire.

    Pour ceux qui ne me connaissent pas, je m'appelle James Lawson et je suis pêcheur de carrière. Je viens des nations Heiltsuk, Tsimshian, Nisga'a, Haisla et Gitxsan. Je fais partie du comité de pêche au saumon du secteur B et du conseil consultatif du saumon sauvage de la province de la Colombie-Britannique. J'ai pratiqué 10 sortes de pêche, depuis le filet jusqu'à la plongée, en passant par les casiers. J'ai également pris part aux pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles, et aux affrètements destinés à la surveillance des stocks de hareng de la côte centrale.

    On m'a toujours conseillé d'abandonner la pêche, dont l'avenir est sombre. J'ai suivi d'autres voies. J'ai un baccalauréat en sciences et un certificat de plongeur commercial, mais je n'ai pas l'intention d'abandonner la pêche. C'est le mode de vie de mon peuple et cette tradition, qui n'a jamais été brisée, remonte directement à mes parents et à mes grands-parents, jusqu'à des temps immémoriaux.

    Vivre de la mer est la pierre angulaire de notre culture. Les Heiltsuks affirment que lorsque la marée est basse, la table est prête. Aujourd'hui toutefois, la situation n'est plus favorable au pêcheur commercial, mais au titulaire de beaux. Les pêcheurs n'ont jamais autant payé pour avoir accès à la ressource, ce qui fait baisser leur valeur propre et celle de leurs navires.

    Dans les huit différentes entreprises de pêche dans lesquelles j'ai travaillé ces 14 derniers mois, chaque navire faisait l'objet d'un bail. Lorsque je plongeais pour pêcher des concombres de mer en hiver, nos prises valaient 8 $ à quai, dont 5 $ étaient remis directement au détenteur du bail et un dollar était destiné aux frais de surveillance et d'activation du permis. Il ne restait plus que 2 $ à partager entre le propriétaire du navire et l'équipage, après les autres dépenses associées à la pêche, à savoir l'alimentation, le combustible et l'équipement.

    La pêche est l'occupation la plus meurtrière de la Colombie-Britannique et fait payer en outre un lourd tribut aux vivants. Cette situation rend difficile le recrutement de personnel expérimenté, ce qui compromet la sécurité.

    Avec des marges aussi maigres, on risque de ne rien gagner. Si l'on persiste, on pourrait finir par être à la merci d'un transformateur qui s'acquitte des frais de location en votre nom. C'est donc ce transformateur qui contrôle les prix, les temps et les lieux de pêche et de déchargement, et qui dispose d'un mécanisme lui permettant un approvisionnement constant plutôt que d'appliquer des stratégies orientées vers le pêcheur et visant de bons prix et services.

    Si vous êtes assez fortuné pour assumer les coûts de location, vous devrez encore obtenir un quota dans un système complètement opaque. Si vous n'y arrivez pas, vous vous retrouverez dans le scénario que je viens de mentionner, puisque vous aurez à louer auprès d'un transformateur.

    Si autant d'accès sont accordés à des gens qui ne sont pas pêcheurs, c'est à cause du coût prohibitif des permis et des quotas. Les investisseurs-spéculateurs, tant nationaux qu'étrangers, ont un rendement assuré sur les investissements, puisque les pêcheurs prennent tous les risques et, dans bien des cas, n'ont pas d'autres moyens d'accès à la ressource. L'apport du gouvernement et le programme de l'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique viennent encore aggraver le problème. Le programme est en partie géré en fonction des vendeurs et des acheteurs consentants, vendeur consentant signifiant souvent l'achat à des prix très élevés.

    Les prix élevés entraînent des taux de location élevés, qui sont difficiles à assumer pour les pêcheurs, qui ne peuvent se permettre d'acheter des quotas ou des permis. Le programme de l'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique était censé faciliter aux Premières Nations l'accès de la pêche commerciale, grâce à un programme de rachat. Or, dans les conditions actuelles du marché, elles ont du mal à exercer leur concurrence. Nombre des permis qu'elles achètent sont remis sur le marché et accordés au plus offrant, ce qui crée des revenus pour un programme ou une bande des Premières Nations, mais sans pêcheur.

     En l'absence d'ensemble de règles strictes à appliquer, les directeurs d'entreprises de pêche commerciale se retrouvent dans une position difficile, incapables de satisfaire à la fois ceux qui veulent pêcher et ceux qui veulent utiliser les permis comme source de revenus. Pendant la saison de la panope, je me suis retrouvé sans travail parce qu'une entreprise avait déjà payé les frais de location pour obtenir les quotas de l'entreprise de pêche commerciale qui dessert ma bande. Ils n'ont jamais eu la possibilité de m'engager. Il ne me restait plus qu'à trouver d'autres navires sur lesquels aucun pêcheur des Premières Nations n'avait été engagé, mais qui recrutaient pour être sûrs de pouvoir récolter la ressource avant la fin de la saison, sans perdre leur paiement initial.

    Ces banques de permis sont importantes pour faciliter l'accès des Premières Nations, mais elles ne sont pas pour nous le premier point d'entrée. L'adoption de politiques axées sur les propriétaires exploitants sera le meilleur moyen d'améliorer l'accès des Premières Nations aux pêches commerciales. Nous représentons déjà une proportion importante de la flotte de pêche et possédons les compétences et le savoir nécessaires pour réussir après l'achat.

    Une pénurie de main-d'oeuvre pointe à l'horizon. Les nouveaux détenteurs de points d'entrée qui cherchent à remplacer la flotte vieillissante n'ont pas les moyens d'acheter, sauf en cas d'héritage familial. Si rien n'est fait pour rendre les pêches viables, la Colombie-Britannique ne pourra plus s'adonner à la pêche parce qu'il n'y aura plus personne pour le faire. Elle ne pourra pas récolter le fruit de ses ressources, à moins d'engager des gens de l'extérieur et d'offrir d'autres avantages que ceux qu'elle offre actuellement.

    Même si nous retrouvons les compétences de pêche que nous avions autrefois, la perte de savoir transmis de génération en génération rendra la chose difficile. La perte de savoir sera d'autant plus aiguë dans les entreprises de pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles, qui sont souvent les mêmes que les entreprises commerciales. Il faut sans tarder définir un plan de transition, une fin de partie, et fixer des délais qui nous obligeront à agir pour éviter le pire. Les conseils consultatifs actuels ne me disent rien qui vaille puisqu'ils sont uniquement contrôlés par les entreprises de pêche.

     Ma propre expérience au sein du comité de pêche au saumon du secteur B me dit que ce n'est peut-être pas l'outil de consultation des pêcheurs le plus judicieux pendant la transition. Le comité tient ses séances dans l'édifice des pêches canadien à Vancouver. Tout candidat au comité doit être nommé par un détenteur de permis et être agréé par les autres. J'ai été nommé par acclamation, car ces mêmes détenteurs de permis au sein de la flotte des senneurs n'avaient pas nommé suffisamment de gens pour justifier un vote.

    Compte tenu de tous ces facteurs, j'ai quelques points essentiels à proposer pour la transition à venir. Premièrement, tout pêcheur doit avoir un plan préparé de concert avec le ministère des Pêches et des Océans, les détenteurs de permis et de quotas, et les pêcheurs en exercice. Deuxièmement, chaque pêcheur devrait avoir une vision personnelle du mode d'exploitation qui sera appliqué après la transition. On doit arriver à cette vision à l'issue de consultations entre les pêcheurs en exercice et le ministère. Troisièmement, des ententes de partage équitable, qui doivent pouvoir être appliquées, doivent être conclues entre les pêcheurs en exercice et les détenteurs de permis et de quotas pour toute la durée de la transition. Je propose des parts fixées en fonction des pourcentages après dépenses, afin que tout le monde assume équitablement les risques et les gains. Quatrièmement, les permis ne doivent plus obligatoirement être assortis d'unions qui rendent les choses plus faciles financièrement et augmentent les capacités pour attirer de nouveaux clients. Cinquièmement, il faut assouplir les restrictions liées au permis pour qu'il y ait davantage de marge de manoeuvre et de diversification. Ce pourrait être aussi vu comme une mesure de sécurité. Sixièmement, on devrait créer un registre public et transparent des permis et des quotas pour se faire une meilleure idée de la situation à venir. Septièmement, il faut fixer pour chaque objectif des délais stricts de réalisation.

    Toutes ces mesures nous mettront sur la bonne voie, mais il faut tout d'abord avoir des objectifs précis, premièrement, élaborer des politiques axées sur les propriétaires exploitants qui favoriseraient l'accès des Canadiens aux ressources, la souveraineté alimentaire et la répartition de la richesse dans les zones où a lieu la pêche. Deuxièmement, il faudrait s'occuper de façon efficace du transfert des espèces déterminantes. On pourrait choisir comme option un marché ouvert pour les pêcheurs d'espèces déterminantes, mais des politiques axées sur les propriétaires exploitants pour les espèces visées. Troisièmement, chaque pêcheur de chaque flotte doit se joindre à une organisation qui a à coeur les intérêts des pêcheurs. Quatrièmement, une commission des prêts devrait être créée une fois les problèmes systémiques réglés par la transition. Cinquièmement, nous avons besoin d'un marketing national efficace des fruits de mer locaux pour tirer parti de la souveraineté alimentaire associée à ce plan.

    La mise en œuvre de ces recommandations permettrait à la Colombie-Britannique de profiter de ses ressources halieutiques et d'enrayer les fuites de capitaux. Ces fuites surviennent lorsque les investisseurs prennent la part du lion des richesses de la communauté qui appuient les pêches, en les faisant sortir du pays. Il incombe au ministère des Pêches et des Océans de faire en sorte que nos ressources communes reviennent à la Colombie-Britannique et ne s'en aillent pas ailleurs. Même une seule fuite de capitaux est intolérable.

    La distribution opportune de la richesse n'a pas simplement trait à l'argent. Elle concerne également les aspects sociaux et culturels liés à la pêche. Les pêcheurs contribuent à bien d'autres secteurs, tels que l'alimentation, l'essence, l'entretien des navires et la vente d'équipements. Le gouvernement a déjà largement investi chez nous dans la gestion des ports, la surveillance et l'application des lois, l'habitat et la transformation. Il me semble que c'est une folie de laisser partir cet argent ailleurs.

    Faciliter l'octroi de permis pour les pêcheurs de la Colombie-Britannique par le recours aux stratégies susmentionnées créera de bons emplois. Obtenir la pleine valeur des prises diminuera la nécessité de l'accès pour les bateaux et permettra à d'autres de profiter de la pêche. Le défi est de taille et ne concerne pas simplement un changement des politiques, mais un renforcement des capacités. Soyez nos champions et faites que nous restions viables. À notre tour, nous prendrons grand soin des petites communautés côtières. Après tout, la pêche n'est pas seulement le geste de prendre du poisson. Ce que nous avons mérite d'être protégé, car cela fait partie de notre identité en tant que province. Nous ne voulons pas voir disparaître notre savoir, nos valeurs ou nos emplois; or, c'est ce qui est en train d'arriver. En nous défendant, vous défendez la sécurité alimentaire, la culture et d'autres aspects intangibles qui font tourner nos communautés.

    Nous, le peuple Heiltsuk, avons le sentiment que quelque chose meurt en nous et je suis sûr que d'autres communautés ont le même sentiment. D'aucuns pensent que la transition est une couleuvre à avaler. Je les invite à venir et à subir les conditions dans lesquelles nous vivons, sachant qu'ils ne recueilleront que 20 % de la valeur de leurs prises. Il existe un très réel danger de voir disparaître des flottes entières de pêcheurs.

    Nous voulons que les choses restent simples. S'il faut payer des gens pour avoir du poisson, payons ceux qui les pêchent. Nous aurons ainsi les outils nécessaires pour prendre soin de nos communautés.

    Merci.

    Merci, monsieur Lawson.

    Nous passons maintenant à M. Edwards, pour un maximum de sept minutes, s'il vous plaît.

    Bonjour, je tiens à remercier le comité permanent de l'occasion qu'il m'offre de parler des enjeux relatifs à la pêche dans la côte Ouest. Je suis venu pour vous demander de l'aide.

    Je m'appelle Ryan Edwards et je suis un pêcheur de la quatrième génération de la petite communauté côtière d'Ucluelet, sur l'île de Vancouver.

    J'ai commencé à pêcher avec mon père et mon oncle à l'âge de six ans. Je me souviens de mon père demandant à ma mère s'il était possible pour moi de manquer la première semaine de cours en première année. Elle a dit non.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Ryan Edwards: J'ai toujours su que je ferais mon possible pour vivre de la mer. Pêcher ne sert pas simplement à gagner sa vie; c'est un mode de vie et j'étais né pour exercer cette profession.

    Les flottes de pêche de la côte du Pacifique ont été décimées au cours des 30 dernières années. Alors qu'autrefois, on pouvait voir des bateaux aussi loin que l'oeil pouvait discerner à l'horizon, il n'est pas rare aujourd'hui de passer des jours entiers sans voir un seul bateau de pêche. D'aucuns diront que les flottes ont été rationalisées aux fins de conservation — il y avait trop de bateaux pour trop peu de poisson. D'autres feront remarquer la priorité donnée à la pêche sportive et l'évolution en faveur d'entreprises touristiques, voire même des fermes d'élevage appuyées par la région qui ont fait baisser le prix du saumon sauvage et amené le plus important transformateur à pratiquer les prix les plus bas possibles, puisqu'il possède la majorité de la flotte de senneurs.

    De toute façon, nous avons eu notre part d'ennemis au début des années 1990. Ma famille tirait la majorité de ses revenus du saumon, mais nous pratiquions également d'autres pêches. Lorsque la pêche au saumon s'est effondrée à la suite du plan Mifflin, nous nous étions suffisamment diversifiés pour pouvoir passer au chien de mer et essuyer la première tempête à laquelle la plupart n'avaient pas survécu. En 1998, mon père et moi avons acheté un bateau de transport qui ne servait plus, pour le transformer en ce qu'il avait été autrefois, à savoir un palangrier. Notre navire avait déjà servi une vie entière. Il avait été construit à Prince Rupert en 1927 pour pêcher le flétan. Nous avions abandonné notre chalutier conçu pour le saumon, qui n'était plus assez grand. Pour être profitable, la pêche au chien de mer doit se faire en gros volumes.

    Nous vivions dans des conditions extrêmement pénibles, craignant chaque année que ce soit la dernière. Au fur et à mesure de l'évolution, il a fallu rendre compte de nos prises. À bien des égards, la pêche sur la côte Ouest est prise comme modèle d'excellence. Chaque poisson pêché au chalut doit être inscrit et comptabilisé. Même si nous pouvons rejeter des jeunes à l'eau, nous avons un taux de rétention de 100 % pour toutes les espèces de sébastes. Cela a conduit à une pêche très spécialisée. Les jours où nous partions pêcher avec des appâts, de la glace, des larves et de l'essence sans savoir exactement ce que nous allions prendre sont totalement révolus. Chaque prise est filmée et examinée pour garantir l'exactitude des rapports.

    Cela signifiait que notre navire, qui jusqu'à maintenant n'avait pris que des chiens de mer, devait désormais rapporter tous les poissons. Même si la possibilité de rapporter des espèces plus recherchées aurait dû être plus profitable, cela n'a pas été le cas. Nous avons dû trouver et louer des quotas correspondant à nos prises. Au début de la saison, nous n'avions pas assez de capitaux pour louer des quotas. L'entreprise à laquelle nous vendions les chiens de mer s'est battue bec et ongles pour trouver un accès, mais en vain. Après cela, nous avons été obligés de trouver une autre entreprise pour traiter les prises accessoires.

    Finalement, notre flotte de 15 à 20 navires pour la pêche aux chiens de mer n'était plus fonctionnelle. L'augmentation des prises de chiens de mer par les pêcheurs du Massachusetts a marqué la fin de notre pêche en 2011.

    Nous nous sommes tournés vers le flétan. Comme nous avions eu pendant 10 ans le meilleur navire pour la pêche aux chiens de mer, notre réputation nous a permis de rester en affaires. Nous avons en outre eu accès à un permis pour la morue charbonnière que nous avons loué pendant trois ans jusqu'à ce que, craignant à nouveau de ne pas conserver l'accès, nous avons fait de larges emprunts et nous nous sommes associés à notre transformateur pour acheter un permis pour la morue charbonnière. Alors même que nous avions amélioré notre situation, en travaillant 20 heures par jour et en pêchant 200 jours par an, nos profits n'ont pas augmenté. Désormais endettés au maximum, nous étions devenus vulnérables. Nous avions réussi à acheter des licences, mais nous ne possédions toujours pas de quota.

    Le prix des quotas étant ce qu'il est, nous n'avons aucune chance de pouvoir jamais acheter un quota de quelque importance que ce soit. Puisque les détenteurs de quotas détiennent toutes les cartes, nous risquons de perdre notre entreprise. Les pêcheurs et les transformateurs qui ne possèdent pas de quota subissent le chantage des investisseurs de salon qui, s'ils n'obtiennent pas le prix maximum sur le marché, menacent tout simplement de retirer leur quota l'année suivante.

    La plus grave lacune de ce plan de gestion vient du fait que nous n'avons pas pu protéger les pêcheurs qui récoltent la ressource. En Alaska et sur la côte Est, il y a des propriétaires exploitants. Afin de ramener nos pêcheries sur la bonne voie, nous devons travailler en ce sens. Ce ne sera pas facile et cela prendra du temps. Après avoir parlé à des pêcheurs de la côte Est et comparé nos situations respectives, je n'ai pas peur de dire que leurs programmes de prêts et leurs industries de construction navale prospères m'ont rendu envieux, puisque chez nous, les seuls nouveaux navires, à quelques exceptions près, sont des chalutiers-usines provenant de pays européens. Est-ce logique?

    À quoi ressembleront nos pêcheries de la Colombie-Britannique avec de moins en moins de nouveaux venus? Pour le moment, en tout cas, il est de plus en plus difficile d'attirer des jeunes sur ce marché. Ceux-ci savent en effet qu'ils n'ont pratiquement aucune chance de pouvoir acheter leur navire ou leur permis. Qui veut en effet traverser des épreuves aussi dures physiquement et mentalement si cela n'en vaut pas la peine et que l'on n'a aucune chance d'occuper un jour le fauteuil de capitaine?

    Les choses n'ont pas à se passer ainsi. En obligeant les pêcheurs à vendre, à la fin de leur carrière, et en laissant le poisson entre les mains des pêcheurs plutôt qu'entre celles d'une société sans visage et sans nom, non seulement nous assurerons la santé de nos mers, mais nous donnerons aussi aux pêcheurs la responsabilité d'être les gardiens de la ressource et de protéger leur gagne-pain.

    La sécurité alimentaire devient de plus en plus importante. Compte tenu des défis extrêmes que le monde doit relever sur le plan des changements climatiques et de l'acidification des océans, nous devrions favoriser une meilleure gestion de cette ressource publique au lieu de permettre qu'elle soit vendue au plus offrant. Nous devrions examiner le passé pour trouver la voie de l'avenir et apprendre des erreurs commises.

    Aidez-nous, s'il vous plaît, à remettre notre industrie sur la bonne voie, afin que les générations futures aient accès non seulement aux délicieux produits de la mer, mais aussi à la prospérité.

    Merci, monsieur Edwards.

    Nous allons maintenant passer à Marlson Industries Ltd. Je crois que M. Black père va faire une déclaration.

    Si vous êtes prêt, la parole est à vous, monsieur. Vous disposez d'au plus sept minutes.

    Je vous remercie de l'invitation. Je suis heureux d'être ici.

    Je m'appelle Arthur Black et je suis accompagné de mon fils, Arthur junior. Nous sommes membres de la Première Nation des Namgis. Je suis pêcheur professionnel, comme les membres de mon ancienne famille et ceux de ma nouvelle. Mes petits-enfants pêchent avec nous. Je suis propriétaire et exploitant d'une petite entreprise du secteur de la pêche commerciale depuis plus de 40 ans. J'ai aussi pratiqué la pêche commerciale en Alaska avec ma famille, et nous l'avons fait également dans les États de Washington et de l'Oregon.

    J'estime qu'une politique doit être mise en place afin de protéger les pêcheurs commerciaux autochtones et non autochtones. Ce doit être une priorité absolue. Nous devons être protégés comme le sont les pêcheurs de la côte Est et de l'Alaska. Là-bas, on les protège et on se soucie d'eux.

    La séparation de la flottille est une autre politique qui doit être appliquée rigoureusement. Nous n'avons pas besoin d'avoir des acheteurs de poisson, des usines de traitement, des intervenants, des investisseurs futés, des propriétaires étrangers, et cetera. Ce ne sont pas des pêcheurs commerciaux; ce ne sont que des bailleurs.

    Il faudrait vraiment se pencher sur le nombre de permis qu'une partie peut posséder et contrôler, en particulier pour certaines des principales pêches, comme le saumon, le hareng et le flétan. Les permis de pêche à prix réduit pour les Autochtones pour le saumon et le hareng, dans le cadre d'un programme offert il y a de nombreuses années, ainsi que l'actuelle Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique ne méritent pas, à mon avis, la note de passage. L'Initiative n'aide pas les pêcheurs commerciaux indépendants comme mon fils et moi, et bien d'autres, comme vous le savez. Les permis qui étaient censés être détenus et exploités par les propriétaires exploitants autochtones et être financièrement avantageux pour eux sont maintenant détenus injustement par contrats de contrôle, et les bénéficiaires de ces permis sont des personnes qui ne devraient pas en posséder. Une politique de protection doit être mise en place pour protéger les pêcheurs autochtones et non autochtones en ce qui a trait aux permis.

    Pour en revenir à l'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique, nous avons dans notre famille un seul permis, pour un vieux bateau. Il a 91 ans et il est dans un état raisonnable. Nous avons un permis du Nord et nous présentons une demande depuis plus de quatre ans pour cette initiative, à divers échelons, mais cela ne fonctionne tout simplement pas. Les permis sont accordés au plus offrant et aux gens qui détiennent déjà des permis, et on nous laisse sur la grève, comme l'été dernier. Nous nous sommes assis sur la grève et nous n'avons pris aucun poisson; nous avons regardé les gens pêcher dans notre zone territoriale. J'avais présenté une demande à divers échelons, à divers endroits, et j'y avais mis tous mes efforts. Je suis heureux d'être ici pour vous en parler.

    En ce qui concerne les contingents de pêche, s'ils restent en place après cette étude, ils doivent être détenus par des pêcheurs de façon individuelle. Ils doivent être non transférables et ils doivent être utilisés par la personne qui possède le quota... avec son propre bateau, et non pas avec un « bateau bidon ». Les bateaux bidons ne font rien de bon pour notre industrie.

    Au fond, leur seule utilité, selon moi... Et je m'y connais. J'ai grandi sur les bateaux, tout comme mes deux petits-enfants, sur les photos que j'ai fait circuler. L'un d'eux, le plus jeune, est mon homonyme, et l'autre pratique activement la pêche avec moi.

    Ces bateaux bidons ne sont qu'un moyen de contrôler l'industrie pour les quelques privilégiés que les détenteurs de permis choisissent de favoriser. À mon avis, la solution, c'est le principe du propriétaire exploitant, tout simplement, afin que les générations futures puissent profiter de l'industrie de la pêche et jouir d'une certaine sécurité.

    Nous devrions nous inspirer de ce qui se fait sur la côte Est, ou au ministère des Pêches et des Océans; ils tentent d'aider la côte Est. Pourquoi ne s'occupe-t-on pas de nous sur la côte Ouest? Pour avoir pêché en Alaska durant cinq saisons, je sais à quel point on s'occupe bien des pêcheurs là-bas. On ne tolérerait pas ce qui se passe dans notre province. Ce ne serait tout simplement pas toléré.

    En conclusion, je vous prie de ne pas récompenser les gens qui nous ont mis dans cette situation difficile. Ils n'ont pas besoin de quatre ans pour régler la question du permis; ils profiteraient du prochain cycle. Ils ne devraient pas disposer de plus de deux ans pour renoncer à ce qu'ils ne devraient pas posséder.

    La seule chose que je peux ajouter, c'est que je ne veux pas devoir dire à mon fils de cinq ans qu'il ne peut plus aller pêcher parce que cela coûte trop cher. Je fais partie de la sixième génération de pêcheurs commerciaux et je ne veux pas que tout s'arrête là.

    Je vous remercie de votre attention.

    Je vous remercie tous de vos exposés.

    Avant que nous passions aux questions, j'aimerais souhaiter la bienvenue à Chandra Arya, député de Nepean, et à Pamela Goldsmith-Jones, députée de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country. Ce nom de circonscription est très long.

    Soyez les bienvenus au comité des pêches et des océans.

    Passons maintenant aux questions. Nous allons commencer par le parti ministériel. Monsieur Hardie, vous disposez d'au plus sept minutes.

    Sa carte professionnelle est aussi longue qu'un saumon quinnat de bonne taille.

    Des députés: Oh, oh!

    M. Ken Hardie: James, je veux parler de l'oursin et du concombre de mer. J'ai entendu parler de l'écart entre le prix qu'obtiennent les pêcheurs au quai et le prix auquel on vend ces produits plus tard, lorsqu'ils sont transformés et qu'ils sont offerts sur le marché.

    Avez-vous des données à ce sujet?

    J'ai déjà vérifié sur Internet; le principal marché se trouve en Asie, alors je ne peux pas vraiment aller vérifier sur place, mais j'ai vu des oursins se vendre plus de 100 $ là-bas.

    Est-ce 100 $ la livre?

    Oui.

    Et combien les pêcheurs obtiennent-ils au quai?

    Pour les oursins verts, l'année a été assez bonne: nous obtenons environ 3 $ la livre; pour les oursins rouges, c'est 1,60 $.

    S'agit-il d'une pêche contingentée?

    Oui. Les quotas sont toutefois non transférables.

    Non transférables?

    Non transférables. Ce sont des quotas de bateau.

    D'accord, des quotas individuels de bateau.

    Le régime de quotas individuels de bateau, c'est ce qui a été instauré au départ avant qu'on rende tout transférable. Cela semblait-il logique à l'époque, et bien sûr, en rétrospective, serait-il également logique de revenir à des quotas non transférables?

    Oui, cela m'apparaît logique, sauf en ce qui concerne l'exception des espèces déterminantes. Il faut un peu de fluidité pour pouvoir garder son bateau à l'eau et ne pas être exclu pour avoir pris 131 livres de sébaste aux yeux jaunes, par exemple.

    Le système de quotas a notamment permis de simplifier la question des prises accessoires. Si l'on capture un certain nombre de poissons pour lesquels on ne possède pas de quota, on peut trouver quelqu'un qui accepte de vendre son quota afin que l'on puisse rapporter, débarquer ces poissons.

    Si, par exemple, on attrape 100 livres d'un certain poisson et qu'on a besoin d'un quota pour le débarquer, quel est le processus qui permet de trouver ce quota?

    À ma connaissance, la plupart du temps, on doit s'adresser au transformateur, car c'est lui qui est au courant des quotas, mais je pense que Ryan serait mieux placé que moi pour répondre à cette question.

    Veuillez répondre brièvement, si possible.

    D'accord, je vais essayer d'être bref.

    Nos transformateurs s'occupent de nous. Ce sont eux, et pas nous, qui entretiennent toutes les relations avec les détenteurs de quotas. Essentiellement, je reçois une « liste d'épicerie » pour la pêche chaque semaine. Le transformateur s'occupe de moi et il établit toutes les relations. Je n'ai pratiquement aucune relation avec les détenteurs de quotas. Tout est fait par mon transformateur.

    Mon transformateur et moi devons travailler en étroite collaboration. Sans lui, je ne pourrais pas pêcher.

    Très bien. Les transformateurs jouent un rôle clé.

    Mme Goldsmith-Jones a quelques questions à poser. Nous allons lui accorder un peu de temps.

    Je vous remercie de m'avoir invitée.

    Dans ma circonscription, il ne se passe pas une journée sans qu'on me parle de propriété commerciale, récréative ou autochtone, de la protection de l'habitat, du réchauffement des océans, des piscicultures à enclos ouverts, ou des menaces qui pèsent sur la pêche durable. C'est un privilège pour moi d'être ici.

    Ma question s'adresse à M. Arthur père. Selon vous, de quelle façon peut-on faire la transition vers un meilleur équilibre pour les propriétaires exploitants? C'est certainement une grave menace pour le statu quo. Si nous voulions emprunter cette voie, quels conseils nous donneriez-vous?

    S'il doit y avoir davantage de propriétaires exploitants, il y a des gens qui sont désireux d'acheter. Si l'on est en concurrence, à proprement parler, avec ce qu'a fait l'Initiative, la raison pour laquelle les permis sont là où ils sont, c'est qu'on est allé sur le marché libre avec un budget illimité. À votre avis, qu'arrivera-t-il si l'on a deux choix de permis et que les propriétaires se connaissent? Le prix va grimper.

    Dans le cas où l'on choisirait la séparation de la flottille et où l'on donnerait une période raisonnable, et on ferait possiblement des concessions — peut-être du point de vue du gouvernement —, si une entreprise remettait volontairement ses permis aux pêcheurs, il y a d'autres façons dont cela pourrait être envisagé. Il pourrait s'agir d'un allégement fiscal. Il devrait y avoir une limite de temps, autrement, rien ne les inciterait à les vendre à des parties compétentes.

    J'ai commencé avec l'usine de transformation du poisson, qui m'a aidé pour mon deuxième bateau, un meilleur bateau. Elle m'a aidé avec tout cela. Il n'y en a plus depuis longtemps. Les entreprises actuelles sont bien différentes.

    C'est intéressant.

    Ma prochaine question s'adresse à M. Lawson.

    Comment, selon vous, cette approche nous permettrait-elle d'atténuer les menaces ou de renforcer la durabilité de l'industrie de la pêche et des stocks de poissons?

    Les stocks de poissons sont en quelque sorte gérés par le MPO, alors l'effort de pêche resterait le même. Cela ne changerait rien à la détention des permis. Nous compterions sur le MPO pour assurer la gestion durable des pêches.

    Combien de temps nous reste-t-il?

    Quatre minutes.

    Quelqu'un sait-il combien le gouvernement du Canada a payé pour le quota qui s'est retrouvé dans l'IPCIP?

    C'est beaucoup.

    Nous avons posé la question au MPO, mais nous n'avons pas encore reçu de réponse.

    Y a-t-il trop de permis là-bas? J'ai entendu dire qu'il y a environ 6 000 permis pour les différentes pêches.

    Allez-y, Arthur.

    Quand j'ai commencé à utiliser des senneurs, il y en avait plus de 500. L'été dernier, sur la côte nord, il y avait environ 80 bateaux actifs.

    Combien y a-t-il de permis là-bas?

    Je ne connais pas le nombre exact, mais il y en a plus pour les bateaux bidons que pour les bateaux actifs.

    Si nous voulions nous débarrasser d'une partie des permis excédentaires, commencerions-nous par ceux des bateaux bidons?

    Je crois que oui. Selon moi, ce serait un bon début.

    Est-ce que les permis inutilisés sont perdus?

    Oui, j'ai perdu deux permis pour ne pas les avoir utilisés.

    Merci.

    Passons maintenant du côté conservateur. Monsieur Doherty, vous disposez d'au plus sept minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci encore à nos invités.

    Nous avons affirmé, tout au long de cette étude et dans les discussions parallèles que nous avons eues, que les témoignages de nos invités sont très puissants. Ils sont beaucoup plus utiles que ceux que nous pouvons obtenir des fonctionnaires ici, croyez-moi.

    Étant donné que sept minutes, ce n'est pas toujours suffisant, je veux donner aux témoins une autre occasion de nous parler de ce à quoi, selon eux, cette politique devrait ressembler. Comment le Comité peut-il formuler de bonnes recommandations afin que nous puissions prendre les mesures qui s'imposent? Je tiens encore une fois à vous remercier d'avoir pris le temps de venir.

    Monsieur Lawson, à quoi devrait ressembler cette prochaine politique? J'aimerais que vous preniez tous un moment pour répondre.

    Parlez-vous de l'objectif ultime ou de la transition, des moyens d'atteindre cet objectif?

    Idéalement, à quoi ressemblerait cette politique pour vous?

    Je suppose qu'elle comprendrait les cinq points que j'ai mentionnés: politiques sur les propriétaires exploitants, gestion efficace des espèces liées aux CIT, comme pour les espèces déterminantes uniquement, politiques sur les propriétaires exploitants pour les espèces ciblées, et le fait pour chaque pêcheur d'avoir à se joindre à une organisation ayant à coeur ses intérêts en ce qui concerne la négociation collective, entre autres, car actuellement, nous sommes si divisés que nous ne pouvons nous faire entendre.

    Certains sont syndiqués, et d'autres, non?

    Oui. Il y a trois associations de pêche au filet maillant, deux de pêche à la senne, et ainsi de suite.

    Il serait bien d'avoir également une commission des prêts, mais pas avant que les problèmes systémiques soient réglés.

    Monsieur Edwards.

    M. Lawson a très bien répondu à la question.

    Il faudra un peu de temps pour passer aux politiques sur les propriétaires exploitants. C'est un enjeu tellement complexe. Nous devons à tout le moins... Avec notre bateau, nous payons 20 % de la valeur des débarquements; 80 % vont à un détenteur de quota. Il est pratiquement impossible d'entretenir nos bateaux. Le mien a 91 ans, mais je dois payer mon équipage ou alors je n'aurai pas d'équipage. On doit sacrifier des choses. On doit travailler trop dur, et les choses en souffrent. Ce n'est pas ainsi que nous devrions gérer nos ressources à l'avenir.

    Pour revenir à la question, James a tout à fait raison: il faut un processus de négociation collective et 50 % dans l'intervalle, car nous devons leur donner du temps pour désinvestir.

    Monsieur Black.

    Il y a différentes approches. Vous n'aimeriez peut-être pas celle que j'adopterais, moi qui suis pêcheur depuis toujours et qui ai subi tous les coups durs. Je vais vous raconter une brève anecdote.

    Un matin, à mes débuts, j'ai eu la malchance de ne pas me réveiller à temps sur mon bateau. C'était embarrassant, car des membres de ma famille et d'autres personnes étaient déjà partis pêcher, et moi, j'étais là, bien en vue. Ils pouvaient très bien me voir. Évidemment, quand je me suis réveillé, j'ai paniqué. J'ai remonté l'ancre aussi vite que possible et je suis sorti de l'aire de mouillage. Je suis ensuite allé me placer dans l'une des files pour attendre mon tour. Je n'ai jamais récupéré ces quelques heures, comme on l'offre maintenant avec les quotas, entre autres. C'est ce que les gens qui posent ces questions présentement ne comprennent pas. Ce moment est disparu. Quand je repense à cette histoire, j'en ris, mais j'étais très embarrassé à ce moment-là et je me suis caché dans la timonerie en partant.

    En réponse à la question, je sais qu'un peu de réflexion s'impose pour aller de l'avant. Personnellement, j'ai l'impression, en tant que pêcheur commercial autochtone, que personne ne me représente adéquatement. J'ai assisté à de nombreuses réunions et je n'ai pas été payé pour y aller. J'ai essayé de dire ce que je voulais dire aussi vite que possible. En regardant autour de moi, j'ai vu que tous ceux qui étaient là recevaient une rétribution. Ils étaient payés pour représenter un endroit.

    Pour revenir à la question, je crois fermement, en tant que pêcheur commercial autochtone, que nous devrions dorénavant être protégés et représentés adéquatement. J'en ai discuté avec de bons amis, et ils pensent la même chose. Si nous voulons que les choses avancent comme il le demande et qu'une politique soit mise en oeuvre, différentes avenues s'offrent à nous. Cela ne se fera pas du jour au lendemain, mais cela ne devrait pas prendre quatre ans non plus. Il faut que ce soit fait à court terme pour renverser la vapeur, et il y a des façons de le faire. À l'heure actuelle, il est très difficile pour un propriétaire exploitant d'obtenir des fonds auprès des établissements de crédit, car ils favorisent les grandes entreprises, les usines de traitement du poisson. Je le sais d'expérience. Nous avons un bateau de 71 ans, et rien que pour l'assurer, ce n'est pas facile. Même si nous essayons de toujours nous conformer à tous les règlements, nous continuons de payer.

    Monsieur Black, je vais remplacer M. Doherty, qui a été appelé à la dernière minute.

    Vous avez dit que vous étiez le seul dans la salle qui ne recevait pas de rétribution aux réunions. Qui d'autre est dans la salle et reçoit une rétribution?

    Non, je ne parle pas de cette réunion-ci, mais des réunions...

    Non, pas à cette réunion-ci, mais à celle dont vous parliez, où vous êtes allé et où personne ne vous représentait.

    J'y ai assisté en tant que pêcheur commercial autochtone; c'est ce que nous sommes, mon fils et moi, ainsi que les autres membres de notre famille. Quand nous sommes arrivés dans la salle et que tout le monde s'est levé pour se présenter, nous avons constaté que l'un représentait, disons, un conseil tribal, un autre représentait de petites collectivités, et ainsi de suite. Ils représentaient tous des organisations. Je me suis assis à une table avec des gens très bien, et ce sont eux, d'ailleurs, qui ont souligné ce fait. Cela m'a fait réfléchir. Il y avait près de 150 personnes dans cette salle, à Richmond, qui prenaient des décisions pour nous. Il était question du fleuve Fraser. On m'avait demandé d'aller à cette réunion parce que j'habite North Vancouver. J'y ai donc assisté, et des gens que j'ai rencontrés là-bas ont signalé ce qui se passait réellement. Après avoir écouté tout le monde, nous avons constaté qu'ils avaient raison. Donc, comme je l'ai dit, la représentation des pêcheurs commerciaux doit être une priorité.

    Merci, monsieur Black.

    Nous allons maintenant passer au NPD. Monsieur Donnelly, veuillez vous limiter à sept minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président. Je remercie tous les témoins de leurs exposés. Il est fort important d'entendre de première main ce qui se passe sur le terrain et de demander à l'industrie ce qu'il faut faire pour aller de l'avant.

    Cette étude vise à examiner le fonctionnement du programme de permis du gouvernement sur la côte Ouest. Les pêcheurs indépendants ont parlé au Comité des avantages du principe de propriétaire exploitant et de la protection des pêcheurs dans le contexte actuel où s'opèrent des changements dans l'état des rivières et des océans. Il ne fait aucun doute que nous devons modifier nos pratiques de pêche parce que le système et le modèle actuels ne sont pas durables.

    Monsieur Moore, en écoutant votre présentation, j'ai été impressionné par vos propos concernant la coopérative River Select et la Harrison Fisheries Authority. Vous avez parlé de votre travail depuis plus de 20 ans et de ce que vous avez appris au fil de ces années. Pourriez-vous nous en dire plus au sujet du modèle que vous avez retenu et de la promesse que porte la pêche de démonstration comme voie d'avenir?

    Merci, Fin.

    La pêche moderne en rivière est une nouvelle activité; il nous fallait donc examiner un modèle différent, un modèle novateur, car la pêche est cyclique. Elle n'est parfois possible que tous les trois ou quatre ans. Il fallait donc lui donner une valeur ajoutée et trouver des moyens de travailler plus étroitement avec les pêcheurs. Auparavant, ceux-ci dépendaient des grosses entreprises de pêche pour obtenir un prêt ou de l'aide pour l'équipement et les bateaux; ils étaient en échange redevables à celles-ci. Nous avons créé de petites coopératives de producteurs; ainsi, les pêcheurs travaillent ensemble. Nous les avons aidés à obtenir du financement leur permettant d'acheter de l'équipement, d'avoir des pratiques sécuritaires et de s'organiser de manière à ce que les personnes qui pêchent ensemble fixent un prix au débarquement ensemble. De cette manière, ils ajoutent une valeur à leurs produits et vendent leur produit ensemble. En nous regroupant en coopérative, nous avons constaté que les emplois devenaient plus stables. La stabilité de l'emploi s'est améliorée et le nombre d'emplois a augmenté. Nous avons vu que les pêcheurs obtenaient une valeur au débarquement qui pouvait être de 11 fois supérieure à ce qui se voyait avant sur les berges des rivières.

    Parallèlement à la création de ces petites coopératives de pêcheurs dans le cadre des petites pêches de démonstration expérimentales, nous avons aussi formé une coopérative à l'échelle de la Colombie-Britannique. Cette coopérative de pêcheurs nous permet d'offrir des services comme les grosses entreprises de pêches, mais sans obliger le pêcheur à vendre son poisson à la coopérative. Cette coopérative de services est là simplement pour aider les petites coopératives de pêcheurs à obtenir une valeur ajoutée. Nous avons constaté que les pêcheurs travaillent plus longtemps; ils ne font plus que pêcher. Ils font du travail lié au débarquement et de la surveillance. Certains participent même à des programmes scientifiques. Nous avons donc véritablement réussi à resserrer les liens entre la pêche et la communauté. Nous avons donné aux pêcheurs une plus grande fierté et un meilleur contrôle de leurs activités. Le concept de propriétaire exploitant a réellement pris son envol. Il est devenu réalité. Il ne s'agissait pas de faire le lien entre les quotas et les pêcheurs, mais bien de renouer le lien entre les pêcheurs, les quotas et les communautés, à proximité des endroits où l'on s'occupe du saumon.

     Pourriez-vous répondre à deux questions? Tout d'abord, vous dites « nous ». Pourriez-vous nous dire un peu qui vous êtes et qui vous représentez? Ensuite, il y a la question de l'achat du poisson et de la façon dont vous avez procédé à cet égard. J'aurai aussi une troisième question. Vous avez parlé de la différence que l'application a faite. C'était très intéressant.

    La troisième question concerne la réduction de la mortalité accessoire.

    Nous avons trois minutes; peut-être pourriez-vous prendre une minute par question.

    Bien sûr, je vais commencer par la dernière.

    La mortalité accessoire a chuté à presque zéro. Nous sommes donc beaucoup mieux en mesure de protéger les stocks de poisson à l'échelle régionale.

    En ce qui concerne l'application utilisée, nous avons créé une plateforme d'enchères en ligne afin que les entreprises de pêche ou les personnes ayant un permis qui sont désireuses d'acheter du poisson puissent faire une offre sur le poisson de chaque coopérative. Chaque semaine, nous recommençons. Les pêcheurs obtiennent jusqu'à deux ou trois fois la valeur qu'ils obtenaient de la part des entreprises de pêches auparavant, et même plus parfois. Nous éliminons environ quatre ou cinq intermédiaires. C'est donc vraiment important.

    Je m'excuse, mais quelles étaient les autres questions?

    Qui représentez-vous? Quelles nations?

    J'ai commencé à organiser des forums sur les pratiques exemplaires auprès de Premières Nations en Colombie-Britannique qui se lançaient dans cette nouvelle pêche en rivière, en 2005. Nous avons offert environ 40 ateliers à des pêcheurs dans des communautés. La Inland Salmon Producers Association a éventuellement fait siennes les pratiques exemplaires du forum. Nous avons créé une charte pour assurer un commerce responsable entre les Premières Nations afin que les principes, dont nous ont beaucoup parlé les pêcheurs aujourd'hui, soient adoptés.

    Nous avons ensuite créé une coopérative pour les pêcheurs. Je suis le directeur général et commercial de la coopérative des pêcheurs River Select. C'est une coopérative de services qui aide les petits producteurs à intégrer la chaîne de valeur et à donner une valeur ajoutée à leur poisson.

    Nous travaillons toujours avec les entreprises de pêche, mais la relation s'est transformée. Aujourd'hui, les coopératives travaillent avec ceux qui transforment le poisson pour ajouter de la valeur à leurs prises. Tous ces producteurs régionaux sont capables de retrouver l'origine du poisson jusqu'à son lieu de pêche. La traçabilité devient surtout une affaire de conservation régionale: l'histoire du lieu de pêche et l'intendance de celui-ci ainsi qu'un moyen de protéger les pêcheurs.

    Il reste environ 30 secondes.

    Il y a une chose qui m'a impressionné. La pêche actuelle souffre du phénomène des prises accessoires. Ces prises ont un impact sur la montaison du saumon, la truite arc-en-ciel, le saumon chinook, le saumon coho et même le saumon rouge et l'esturgeon. Vous avez dit que la mortalité accessoire pour votre pêche était presque à zéro ou à zéro.

    [Inaudible] à zéro. L'utilisation de sennes ainsi que le moment choisi et l'emplacement sont autant de facteurs qui permettent d'être sélectifs. En étant sélectifs, nous pouvons protéger les épaulards ainsi que relâcher les esturgeons, les truites arc-en-ciel et les saumons chinook. Nous pouvons user de beaucoup de délicatesse avec les poissons que nous ne voulons pas blesser et pêcher les stocks plus productifs.

    Je vous remercie.

     M. Morrissey disposera du reste du temps alloué à cette partie de la séance, soit environ trois minutes et demie.

    Au cours des séances, il a été beaucoup question d'investisseurs futés, étrangers ou exerçant un contrôle. Que peut recommander le Comité comme mesures à prendre à l'égard des investissements autres que ceux des pêcheurs?

    Il y a des lois qui ont été adoptées.

    D'accord. Je passe à ma deuxième question.

    Je ne suis pas certain si c'était vous, James, ou si c'était Ryan qui a dit que vous êtes sans voix.

    Nous avons aussi entendu des témoignages indiquant que le ministère des Pêches et des Océans ne consulte pas les pêcheurs. Il y a des pêcheurs qui ont dit cela l'autre jour.

    Que peut recommander le Comité pour vous donner une voix?

    Indépendamment du comité consultatif, qui à mon avis n'est pas très utile pour les pêcheurs, je dirais qu'il serait bon de leur donner leur propre comité, un comité pour les pêcheurs. À l'heure actuelle, les comités consultatifs, bien souvent, se composent uniquement de détenteurs de permis qui ne pêchent pas eux-mêmes. Ces derniers sont donc moins au fait de ce qui se passe sur le terrain. Un comité consultatif composé uniquement de pêcheurs ou une formule de ce genre me conviendrait parfaitement.

     Sur la côte Est, dans ma province, il y a un groupe qui parle pour le secteur des pêches. Il est contrôlé par des pêcheurs commerciaux. Ce doit être la même chose au Nouveau-Brunswick et, sûrement aussi, en Nouvelle-Écosse. Ces organisations interagissent fort efficacement avec Pêches et Océans Canada, afin que la majorité des opinions des pêcheurs commerciaux soient éventuellement intégrées dans les politiques du ministère.

    Est-ce là un modèle qui pourrait fonctionner sur la côte Ouest?

    En ce moment, ce serait peut-être un peu chaotique. Pour autant que je sache, il n'y a que des propriétaires exploitants sur la côte Est, alors que nous avons aussi des détenteurs de permis qui ne sont pas des exploitants. Eux aussi veulent être consultés.

    Dans un monde idéal, oui, je serais ravi que l'on mette en place quelque chose comme cela pour nous.

    Me reste-t-il encore du temps?

    Vous disposez d'environ une minute.

    Quelqu'un a dit, lors d'une séance antérieure, que l'une des choses qui nuisent à la pêche de la côte Ouest, c'est la décision de protéger des stocks affaiblis.

    Je n'ai pas eu la chance de poursuivre sur ce point lors de la dernière séance.

     Monsieur Black père, avez-vous quelque chose à dire à ce sujet?

    Si vous examinez la situation chez nos voisins au Nord, comme en Alaska...

    Je m'excuse de vous interrompre, mais on a dit à maintes reprises que le modèle de gestion de l'Alaska est meilleur que le nôtre.

    Il l'est.

    Vous opinez tous de la tête.

    Oui. J'ai pêché en Alaska pendant cinq saisons. J'ai participé à la pêche commerciale au saumon. Je dirais que les gens là-bas ne gèrent pas en fonction des stocks affaiblis, mais plutôt en fonction des stocks vigoureux. Ils cherchent ensuite à faire remonter la population des stocks affaiblis en apportant des améliorations. Si vous gérez en fonction des stocks affaiblis, les stocks vigoureux finiront par être affaiblis eux aussi. Ils sont déjà passés par là.

    Comme je l'ai dit, j'ai été très chanceux de rencontrer le biologiste pendant que je pêchais là-bas. Ils s'investissent. Ils vont à la rencontre des pêcheurs sur les quais et ils font des survols en avion chaque début de saison.

    Nous devons nous arrêter là. Merci beaucoup, monsieur Morrissey.

    Je remercie tous les témoins: M. Lawson, M. Edwards, M. Black père, M. Black fils, et M. Moore.

    Oui, monsieur Hardie.

    Je dirai rapidement, puisque vous ne pouvez pas le faire en tant que président, que si quelqu'un a entendu une chose à laquelle il souhaite réagir, il peut transmettre d'autres renseignements au greffier.

    Monsieur Hardie, c'est un excellent point. Merci.

    La séance est suspendue pendant deux minutes, avant de passer à la deuxième partie de la séance du Comité.

    Reprenons.

    Je dois préciser quelques points. La sonnerie devrait commencer à retentir aux environs de 16 h 45. Elle interrompra les travaux du Comité. Je demanderai au Comité pendant combien de temps il veut continuer à siéger après le début de la sonnerie. Nous pourrions peut-être rester un peu plus longtemps.

    Est-ce une sonnerie de 30 minutes?

    C'est une sonnerie de 30 minutes.

    Je demanderai s'il y a unanimité pour que nous siégions jusqu'à 15 minutes après le début de la sonnerie. Ainsi, nous aurons au moins le temps d'écouter tous les exposés et les deux partis auront peut-être même le temps de poser une petite question.

    Je souhaite aussi la bienvenue à M. Deltell, de la circonscription Louis-Saint-Laurent. Je vous remercie de vous joindre à nous.

    Cela dit, nous avons trois témoins: Carl Allen, qui est pêcheur; Michael Barron, qui est lui aussi pêcheur, et Melanie Sonnenberg, présidente de la Fédération des pêcheurs indépendants du Canada.

    Chaque témoin dispose de sept minutes.

     Monsieur Allen, nous débuterons avec vous.

    Je tiens à remercier le président et les membres du Comité permanent des pêches et des océans de m'avoir donné l'occasion d'aborder aujourd'hui ce sujet qui, à mon avis, revêt une importance capitale pour les pêcheurs de la Colombie-Britannique.

    Je me présente aujourd'hui devant vous en tant que membre d'une quatrième génération de pêcheurs indépendants de l'Est du Nouveau-Brunswick et président de l’Union des pêcheurs des Maritimes, qui représente approximativement 1 250 pêcheurs indépendants dans l'Est du Nouveau-Brunswick et diverses régions de la Nouvelle-Écosse.

    Je ne peux pas parler de ce qui est à l'origine de la situation actuelle en Colombie-Britannique. Je peux seulement donner mon point de vue et établir une comparaison avec ce qui se passe sur la côte Est. Je peux vous dire que les différences sont choquantes et surprenantes.

    Tout d'abord, à titre de titulaire de permis du Canada atlantique, je suis tenu d'exploiter mon permis conformément à la politique du propriétaire-exploitant, alors qu'en Colombie-Britannique, les titulaires de permis peuvent louer leur permis ou leur contingent, sans jamais avoir à l'exploiter ou à pêcher. Cela crée une situation où les investisseurs aux poches profondes peuvent surenchérir sur les nouveaux venus lorsque les permis sont mis en vente et entraîne des frais irrréalistes pour la location de contingents et de permis qui empêchent les personnes pêchant le poisson de gagner leur vie honnêtement et de réinvestir dans leurs entreprises.

    Le gouvernement du Canada, peu importe son allégeance politique, devrait s'inquiéter grandement des conséquences de ces différences. Alors que la demande mondiale de protéines de qualité continue d'augmenter et que le taux de prises de poissons sauvages s'est stabilisé, la valeur au débarquement des fruits de mer canadiens — qui, à mon avis, sont les meilleurs au monde — continue de croître. On pourrait penser que cela veut dire que les pêcheurs du pays gagnent plus d'argent, ce qui est vrai sur la côte Est, mais pas sur la côte Ouest. La répartition extrêmement inéquitable des richesses de l'océan sur la côte Ouest a un effet énorme sur l'économie traditionnelle qui est habituellement générée par les produits dérivés de la pêche.

    Il est bien connu que, sur la côte Est, — et M. Morrissey peut le confirmer — les pêcheurs ne mettent habituellement pas de l'argent de côté en périodes de vaches grasses. Nous le dépensons, à défaut d'un terme plus éloquent. Les pêcheurs réinvestissent généralement une grande partie de leurs revenus dans leurs entreprises. C'est pourquoi à l'heure actuelle, sur la côte Est, on observe un boom dans la construction des bateaux: de nombreux constructeurs de bateaux ont des listes d'attente d'au moins deux ans pour la construction d'un nouveau bateau, tandis que les charpentiers de marine ont de la difficulté à répondre à la demande de réparations et de remises en état des navires existants.

    Comparez cela à la côte Ouest. Là-bas, à cause de l'absence de politiques saines qui permettraient aux personnes ayant exploité les ressources de conserver les profits nets générés par celles-ci, l'industrie a rétréci à tel point que, d'après ce qu'on m'a dit, les pêcheurs se procurent de nouveaux bateaux aux États-Unis et ailleurs. Encore une fois, c'est complètement le contraire de ce qui se passe sur la côte Est, où nous vendons des bateaux aux États-Unis à un rythme constant.

    Ce n'est pas uniquement l'industrie de la construction navale qui est avantagée par le fait que les pêcheurs dépensent leur argent. Il y a un certain nombre d'économies dérivées qui profitent de cette richesse, de charpentiers et beaucoup d'autres gens de métier travaillant sur des garages et des maisons de pêcheurs à des concessionnaires d'automobiles, des comptables, des agents de voyage et des organismes de bienfaisance à l'échelle communautaire, entre autres.

    Un habitant de ma localité m'a récemment abordé pour me féliciter de la bonne saison de pêche. Voici ce qu'il m'a dit: « Quand les pêcheurs se portent bien, la collectivité se porte bien elle aussi. Nous profitons tous des richesses des océans. »

    Quand je compare cela à ce qu'un jeune pêcheur m'a dit lors d'un récent voyage en Colombie-Britannique, je suis attristé et dégoûté des résultats des politiques régionales adoptées par le ministère des Pêches et des Océans en Colombie-Britannique depuis plus de 25 ans. Voici ce que m'a dit le jeune pêcheur: « Nous ne pouvons plus prendre soin de nos collectivités comme nous le faisions auparavant. Par conséquent, nos collectivités ne voient pas la nécessité de prendre soin de nous. »

    C'est tout à fait écoeurant qu'une telle situation existe dans un pays comme le Canada. C'est le devoir du gouvernement de gérer les pêches au nom des Canadiens.

    Pour mettre les choses un peu en contexte, j'utiliserai l'exemple de la pêche au flétan en Colombie-Britannique. D'après ce qu'on m'a dit, sa valeur au débarquement s'élevait à environ 66 millions de dollars en 2017. Or, les pêcheurs n'ont reçu qu'environ 20 % de la valeur. Cela m'amène à me demander où les 52,8 millions de dollars restants sont allés. Je ne peux pas vraiment répondre à cette question, mais je peux vous dire où cet argent n'est pas allé. Il n'est pas allé dans les poches des pêcheurs, et il n'a pas été distribué dans l'ensemble des collectivités de pêcheurs, comme cela se produit sur la côte Est.

    Quant à la destination du 80 % des fonds restants, c'est une question sur laquelle le Comité devrait se pencher. Si nous permettons à n'importe qui d'avoir des droits de propriété sur nos pêches sans nous assurer que ces gens travaillent dans le secteur des pêches, il se pourrait fort bien qu'un jour, des gens ou des entreprises de l'extérieur contrôlent et récoltent tous les profits, sans rien laisser au Canada, à l'exception des coûts de la gestion des pêches dans un environnement en constante évolution.

    Les gouvernements de toutes les allégeances politiques aiment parler de la croissance de la classe moyenne. Eh bien, grâce à la politique du propriétaire-exploitant, les pêcheurs de l'Atlantique ont réussi à accéder à la classe moyenne à mesure que la valeur de nos excellents produits de la mer a continué à augmenter. Je suis extrêmement triste que nos frères et soeurs de la côte Ouest ne jouissent pas des mêmes possibilités, et surtout qu'ils sont forcés de travailler comme des esclaves, sans grand espoir de s'extirper de cette situation, sauf si le gouvernement du Canada a la force morale nécessaire d'agir et de corriger la situation avant qu'elle s'aggrave.

    Je vous remercie de nouveau de m'avoir invité à comparaître ici aujourd'hui.

    Merci, monsieur Allen. Il vous restait une minute. Votre intervention s'est donc terminée au bon moment.

    Monsieur Barron, c'est votre tour. Cependant, je tiens à vous informer que vous vous ferez probablement interrompre par la sonnerie. Quand la sonnerie retentira, je vais devoir demander le consentement unanime pour poursuivre. Je m'excuse à l'avance de l'interruption probable, mais je vais mettre le chronomètre en marche. Vous disposez de sept minutes pour votre exposé.

    Bon après-midi. Je tiens d'abord à remercier tous les membres du Comité permanent de cette occasion d'être ici aujourd'hui.

    Je m'appelle Michael Barron. Je suis un entrepreneur de la classe moyenne d'Ingonish Beach, en Nouvelle-Écosse. J'exploite une entreprise de pêche indépendante. Je suis un jeune propriétaire exploitant indépendant, directeur de la Cape Breton Fish Harvesters Association, et membre de la Fédération des pêcheurs indépendants du Canada.

    Si je suis ici aujourd'hui, c'est pour vous renseigner ou vous sensibiliser au sujet de la différence, surtout en ce qui concerne les avantages et les privilèges, liée au fait de travailler sur nos océans et d'en récolter les richesses selon que l'on soit sur la côte atlantique ou la côte pacifique. La raison pour laquelle mon récit est si important est que je contrôle les efforts et les coûts, qui peuvent être très élevés, et que je contrôle les retombées pour mon équipage et le petit village rural d'Ingonish Beach, où je vis et je travaille. Je parle de ma contribution à la collectivité rurale d'Ingonish parce la population y est d'environ 1 100 habitants. Je vends mon poisson à la Victoria Co-op. Environ 166 personnes travaillent à cette usine en haute saison. Mon revenu contribue à faire vivre les épiceries, les garages, les quincailleries et toutes les petites entreprises familiales du coin.

    C'est toute ma collectivité qui bénéficie du travail de mon entreprise indépendante, qui contribue à l'esprit de fraternité du coin. C'est un endroit merveilleux où vivre, on s'y sent en paix. Tout le monde se connaît, on se fait un signe de la main en se croisant sur la route. Les gens s'arrêtent même pour se parler. Malheureusement, la situation est bien différente en Colombie-Britannique.

    J'ai récemment eu l'occasion de rencontrer des gens qui travaillent dans le domaine des pêches en Colombie-Britannique. Ils font à peu près le même travail que moi, sur la côte Est. Lorsque j'ai rencontré le ministre des Pêches, en janvier, ainsi qu'à l'occasion de la Journée mondiale des pêches qui a eu lieu ici, à Ottawa, en novembre dernier, j'ai pu discuter avec des pêcheurs de la Colombie-Britannique. Nous pêchons la même espèce, du flétan, mais ils n'ont pas accès au poisson en Colombie-Britannique. Ils ont le privilège de le pêcher, mais l'accès au poisson est réservé à d'autres. Ces pêcheurs de Colombie-Britannique ne peuvent même pas investir dans du nouveau matériel ou un nouveau navire, car la marge qu'ils obtiennent sur leurs prises est minimale. Ils n'obtiennent que des miettes, et il faut que cela cesse.

    Le tissu social des collectivités rurales de la Colombie-Britannique n'a rien à voir avec celui dans mon coin de pays. Il n'y a plus de transformateurs locaux. Les conserveries ont déménagé en Alaska. Les frais liés à la pêche — droits de quayage, quotas et permis — réduisent la marge à un montant ridicule au vu des efforts déployés, et le montant qui sert à payer l'équipage sert aussi à payer les impôts et les mesures de sécurité, ce qui est très préoccupant. Il est impossible d'améliorer le navire si on a à peine de quoi payer l'équipage.

    Comparons une vision très simplifiée d'un modèle d'entreprise en Colombie-Britannique avec un modèle du Canada atlantique. Disons qu'au Canada atlantique, on pêche pour 1 000 $ de poisson. Après avoir payé les dépenses et l'entretien liés au navire — qu'on appelle la part du navire —, il reste environ 500 $ à répartir entre le capitaine et l'équipage. Disons 200 $ pour le capitaine et 300 $ pour l'équipage. Les détenteurs de permis reçoivent les bénéfices résiduels liés aux efforts déployés et aux risques encourus pour pêcher le poisson.

    En Colombie-Britannique, avec les mêmes 1 000 $ de poisson pêché, il faut soustraire les frais versés au détenteur du quota, ce qui laisse environ 200 $. Cela signifie que jusqu'à 80 % du produit de la pêche va dans les poches de possibles intérêts étrangers. Comment maintenir un navire en bon état? Le salaire versé aux équipages est irrespectueux et constitue une forme extrême de métayage. Les efforts consentis sont importants et le rendement en matière de salaire et de bien-être, minime. Les détenteurs de permis doivent miser avec succès sur des niveaux de poisson détenus par d'autres intérêts, nationaux ou internationaux. C'est mal.

    Soit dit en passant, il est possible que le détenteur d'un quota ne soit même pas un Canadien. C'est vraiment honteux quand on y pense. Les bénéfices résiduels du modèle d'entreprise de la Colombie-Britannique vont à un investisseur qui cherche à rentabiliser son investissement en réduisant des dépenses comme les salaires, les impôts et tout ce qui peut diminuer les profits. Tout cela représente aussi un fardeau pour les Canadiens, car personne ne contrôle qui détient les quotas. Il s'agit d'une ressource canadienne, d'une source de protéines recherchée partout dans le monde, d'une ressource dont la gestion est payée par l'argent des contribuables, d'une ressource dont la durabilité et la viabilité sont assurées grâce aux données scientifiques et à la gestion des politiques et programmes du MPO, mais sans aucun réinvestissement permettant d'en assurer la viabilité au Canada.

    Notre argent part vers une entité qui n'a rien à faire de la générosité du Canada. Je suis ici aujourd'hui pour vous fournir un peu d'information en tant que témoin et vous demander, honorables membres du Comité permanent, d'aider les pêcheurs de la Colombie-Britannique à corriger cette situation et d'imposer la tenue d'un examen et d'une enquête officiels au sujet de la politique d'octroi et de propriété des permis dans le Pacifique.

    L'idée est simple, en fait: suivre l'argent.

    Merci.

    Merci, monsieur Barron.

    Vous avez réussi à faire toute votre présentation sans que les cloches ne vous interrompent.

    Cela signifie, madame Sonnenberg, qu'il est très probable qu'elles vous interrompent, mais vous disposez néanmoins de sept minutes.

    Merci.

    Je remercie les membres du Comité de me permettre de venir témoigner aujourd'hui.

    Je suis ici à titre de présidente de la Fédération des pêcheurs indépendants du Canada, qui représente plus de 14 000 propriétaires de petite entreprise détenteurs de permis, ainsi que plus de 30 000 membres d'équipage d'un bout à l'autre du pays. La valeur au débarquement des produits de leurs pêches est supérieure à 3 milliards de dollars, et celle des exportations qui en découlent est supérieure à 5 milliards de dollars. Parmi nos membres se trouvent deux organisations qui représentent les flottilles de propriétaires exploitants de la Colombie-Britannique.

    Je suis aussi directrice générale de la Grand Manan Fishermen's Association, qui représente 90 entreprises de pêche côtière et plus de 220 pêcheurs dans ma collectivité, Grand Manan, au Nouveau-Brunswick.

    Mes commentaires d'aujourd'hui reflèteront les politiques de la Fédération et mes quelque 40 années d'expérience en tant que membre d'une collectivité dynamique de la côte Est, où la pêche assure le gagne-pain de familles de pêcheurs depuis des générations.

    La pêche a toujours été synonyme de dur labeur dans un environnement difficile.

    Je m'excuse de vous interrompre, madame Sonnenberg, mais les cloches sonnent et je dois demander le consentement unanime des membres du Comité pour poursuivre.

    Ai-je le consentement unanime pour poursuivre pendant encore 15 minutes?

    Des députés: D'accord.

    Le vice-président (M. Fin Donnelly): Très bien. Merci beaucoup.

    Vous pouvez poursuivre.

    La pêche a toujours été synonyme de dur labeur dans un environnement difficile, et les pêcheurs n'ont pas toujours bien gagné leur vie. Toutefois, au fil des ans, les organisations de pêcheurs ont travaillé consciencieusement afin de conserver et de protéger nos stocks de poisson, d'améliorer la sécurité et d'instaurer un système de cogestion qui donne aux pêcheurs une voix forte dans le processus décisionnel et une participation dans le succès global de notre industrie.

    Dans la région de l'Atlantique, les politiques concernant les propriétaires exploitants et la séparation des flottilles ont en grande partie permis de garder le contrôle sur les droits de pêche de stocks de poisson contigus entre les mains de petites entreprises communautaires indépendantes, avec comme résultat une hausse, depuis une dizaine d'années, de la demande mondiale pour nos produits de la mer, ce qui a permis d'assurer de bons revenus dignes de la classe moyenne et un nouveau vent d'optimisme dans nos collectivités. Il nous reste toujours des défis à relever pour gérer nos pêches de façon durable et renouveler une main-d'oeuvre vieillissante, mais nous le faisons en sachant que l'avenir de notre industrie est maintenant prometteur.

    La plupart des gens attribuent au homard la croissance actuelle de l'économie liée à la pêche sur la côte Est, mais on constate une amélioration générale du rendement pour tous les types de pêches. Des données du MPO révèlent qu'au cours de la décennie ayant suivi la grande récession dans le secteur des pêches dans l'Atlantique, la valeur au débarquement de la tonne de homard a augmenté de 17 %, tandis que la valeur des poissons de fond, des mollusques et des crustacés a augmenté de près de 70 %, et celle des espèces pélagiques de 128 %. Dans le Canada atlantique, cette hausse du marché est semblable à une marée qui soulève tous les navires.

    Nos membres de la Colombie-Britannique constatent eux aussi une hausse de la valeur au débarquement des produits de leurs pêches, mais pas dans la même mesure. La hausse est forte pour les mollusques et les crustacés, mais faible pour les poissons de fond et les espèces pélagiques.

    Les espèces pêchées dans le Pacifique sont bien entendu différentes, mais la structure de l'industrie pèse aussi dans la balance. La valeur au débarquement reflète le prix payé au quai, et pas nécessairement la valeur finale sur le marché. Il est possible que les pêcheurs ne reçoivent qu'une fraction de la valeur au débarquement, selon le détenteur du permis ou du quota. De plus, grâce à l'intégration verticale, les entreprises peuvent plus facilement réduire le prix payé aux pêcheurs afin de transférer les profits à des échelons plus élevés de la chaîne de valeur.

    Les conséquences sont évidentes lorsqu'on compare les tendances dans les revenus des pêcheurs. Depuis 2000, on constate une hausse constante des revenus liés à la pêche dans la plupart des régions du Canada. En 2015, les revenus des pêcheurs et des propriétaires exploitants du Canada atlantique et du Québec étaient comparables à ceux du reste de la main-d'oeuvre canadienne, et ce malgré la nature saisonnière du secteur des pêches.

    En 2000, le revenu moyen des pêcheurs de la Colombie-Britannique était bien supérieur à celui de leurs homologues de la région atlantique. En 2015, par contre, le revenu moyen après inflation avait chuté de 29 %, et ce, malgré des pêches relativement stables et une hausse des valeurs au débarquement. À la sortie de la récession de 2007-2009, les pêcheurs indépendants de la Colombie-Britannique ont constaté une certaine hausse de leurs revenus après inflation, mais jamais autant que leurs homologues des provinces de l'Atlantique.

    Ces disparités sont une conséquence directe des politiques actuelles d'octroi de permis dans la région du Pacifique, qui encouragent l'intégration verticale et la location des permis et des quotas, ce qui permet à des entités autres que des pêcheurs de contrôler les droits d'accès et oblige les pêcheurs à payer des droits exorbitants pour louer des permis et des quotas afin de pouvoir continuer de pêcher.

    Cela a pour effet direct que trop d'exploitants d'entreprises qui travaillent en mer et qui prennent les risques financiers d'acheter et d'entretenir des navires et du matériel de pêche et d'embaucher des membres d'équipage reçoivent une part trop petite des revenus pour pouvoir rester en activité, et que les collectivités côtières bénéficient de moins en moins des retombées économiques et sociales issues des ressources halieutiques toutes proches.

    Il n'est donc pas surprenant que les pêcheurs de Colombie-Britannique soient les plus vieux du pays à cause de la chute des taux de recrutement parmi les jeunes. Une industrie qui offre de telles perspectives de carrière aura bien du mal à remplacer les quelque 40 % de ses membres qui devraient prendre leur retraite d'ici 2025.

    En organisant ces séances, le Comité a franchi une première étape afin de corriger les énormes écarts qui existent entre l'industrie des pêches des côtes Est et Ouest du pays. Il est maintenant essentiel de proposer des changements aux politiques d'octroi de permis du MPO afin que les pêcheurs de la Colombie-Britannique puissent recevoir une part plus équitable de la richesse qu'ils produisent et bénéficier de la croissance rapide du marché mondial des fruits de mer.

    Le principal message que la Fédération souhaite transmettre aujourd'hui est qu’après quelque 30 années d'existence, les politiques du propriétaire exploitant et de séparation des flottilles ont permis de créer une industrie de la pêche concurrentielle, dynamique et durable dans le Canada atlantique. Certains défis persistent, mais ces politiques ont permis de jeter les bases d'une industrie en mesure d'assurer la subsistance future des collectivités côtières et autochtones grâce à des emplois stables et valorisants qui procurent des revenus de la classe moyenne.

    À titre d'organisme national représentant les pêcheurs de toutes les régions du Canada, nous souhaitons le même avenir positif pour les collectivités côtières de Colombie-Britannique. Nous exhortons les membres du Comité à recommander au ministre des Pêches et des Océans d'entreprendre un processus en collaboration avec l'industrie, les collectivités et les Autochtones afin d'élaborer un nouveau modèle d'octroi de permis fondé sur les principes du propriétaire exploitant et de séparation des flottilles, et adapté aux pêches dans la région du Pacifique.

    Dans mon mémoire qui vous a été distribué, j'ai inclus une liste de nos membres partout au pays afin que vous puissiez constater leur diversité.

    Merci de m'avoir permis de venir témoigner ici aujourd'hui.

    Merci, madame Sonnenberg.

    Merci à tous nos témoins.

    Il nous reste environ 10 minutes. Si tout le monde est d'accord, nous allons poursuivre.

    Je propose d'accorder quatre minutes au gouvernement, quatre minutes à l'opposition et, si vous êtes d'accord, deux minutes à la présidence pour une question.

    Des députés: D'accord.

    Le vice-président (M. Fin Donnelly): J'ai calculé que nous pourrions nous rendre jusqu'à 17 h 5.

    D'accord, alors ce sera trois minutes, trois minutes et une minute.

    Monsieur Hardie, vous disposez de trois minutes.

    J'ai quelques questions brèves à poser.

    Monsieur Barron, combien de bateaux sont exploités à partir de votre village?

    Il y en a 37 à partir de mon village.

    Il y a donc 37 bateaux pour une population de 1 100 habitants.

    Oui, pour 1 100 habitants.

    Wow.

    Monsieur Allen, dans le Canada atlantique, y a-t-il des permis, des quotas et des bateaux qui appartiennent à des intérêts étrangers?

    C'est possible, mais comment peut-on le savoir, n'est-ce pas?

    Pour le savoir, il faut être en mesure de suivre la piste de l'argent. D'où vient l'argent exactement?

    Mais si tout le monde se connaît...

    Tout le monde se connaît. Si vous discutez avec des gens dans le sud-ouest du comté de Nova, ils pourraient vous dire ceci: « Un tel vient de vendre ses 20 bateaux, mais on ne sait pas trop à qui au juste. »

    Il manque donc un peu de transparence, même sur la côte où vous habitez.

    Madame Sonnenberg, selon vous, combien reste-t-il de propriétaires exploitants en Colombie-Britannique à un niveau plus ou moins équivalent à ce que l'on retrouve dans le Canada atlantique?

    Nous avons discuté de cela avec le ministre il y a quelques semaines.

    Les rapports sur le terrain indiquent un nombre total de 1 200 à 1 500 pêcheurs vraiment indépendants. C'est toutefois difficile de connaître le chiffre exact, compte tenu de l'étendue du territoire en Colombie-Britannique.

    Évidemment, la côte Est n'est pas à l'abri des problèmes — et j'y ai fait allusion dans mes observations. Cependant, la plupart des pêcheurs sont des propriétaires exploitants indépendants, et ce sont eux qui assurent la pérennité de nos localités côtières.

    Excellent. Je vous remercie.

    Si vous avez terminé, nous allons maintenant passer à M. Arnold.

    Merci.

    Ma question s'adresse à Mme Sonnenberg, car elle semble exercer des activités sur les deux côtes.

    L'exigence voulant que les exploitants se trouvent à bord des bateaux pose-t-elle des problèmes aux exploitants sur la côte Est?

    Je m'excuse, mais je n'ai pas entendu la fin de votre question.

    Y a-t-il des problèmes parce que l'exploitant est obligé d'être à bord du bateau de pêche?

    Eh bien, il y a toujours des problèmes à régler quand on est propriétaire d'une petite entreprise. Cela ne fait aucun doute.

    Cependant, pour que l'entreprise fonctionne bien et pour que nous puissions maintenir un contrôle sur la ressource... De nombreux pêcheurs — j'utilise ce mot par respect pour l'industrie — m'ont dit que c'est en se trouvant à bord du bateau qu'ils réussissent à contrôler leurs coûts.

    Michael en a parlé dans ses observations. Il est responsable de ce qui se passe. C'est lui qui prend les décisions au sujet des risques. Toutes ces choses assurent une meilleure gestion de l'entreprise.

    Il y a toutefois des problèmes. Quels sont-ils?

    Eh bien, monsieur Arnold, le propriétaire d'une petite entreprise doit composer avec une multitude de problèmes. Évidemment — enfin, ce n'est peut-être pas si évident —, je ne suis pas une pêcheuse. Je m'occupe plutôt d'aspects administratifs liés à la pêche.

    Quand je vais sur le quai — et je travaille au bout du quai —, je constate que, tous les jours, les pêcheurs doivent régler toutes sortes de problèmes. Il peut s'agir notamment de problèmes liés aux ressources humaines, d'ennuis mécaniques et des coûts à assumer. La liste est longue.

    La situation des pêcheurs indépendants est la même, qu'ils se trouvent sur la côte Est ou sur la côte Ouest. Le fait que ces pêcheurs soient marginalisés sur la côte Ouest rend ces problèmes insurmontables.

    Merci.

    Hier, nous avons entendu des témoignages au sujet des permis associés — en gros, ce sont des permis rattachés de manière indissociable à un bateau — et de l'impossibilité de les séparer.

    Avez-vous des commentaires à faire sur le fait que le propriétaire d'un bateau doit absolument vendre tous ses permis en même temps, c'est-à-dire qu'il est impossible pour lui de les vendre séparément?

    C'est difficile pour moi de me prononcer sur la situation en Colombie-Britannique, puisque je ne sais pas comment le système fonctionne dans cette province. Pour mettre les choses en perspective, je vous signale que je détiens des permis pour différentes espèces. Je possède actuellement des permis de pêche au homard, au maquereau, au hareng, au pétoncle et aux poissons de fond. Je peux transférer l'un ou l'autre de ces permis à un autre pêcheur. Par exemple, je peux vendre mon permis de pêche au pétoncle à un pêcheur qui souhaite en acheter un. Je ne me trouve pas dans la même situation que les pêcheurs de la Colombie-Britannique, mais je peux comprendre à quel point il est délicat pour eux de vendre un permis en vue d'en obtenir un autre s'ils souhaitent pêcher une autre espèce. Cette situation doit certainement leur nuire.

    Merci.

    Merci beaucoup, messieurs Allen et Arnold.

    J'ai une question pour Mme Sonnenberg.

    Je pense que vous avez recommandé au Comité d'aller de l'avant, compte tenu des avantages des politiques régissant les propriétaires-exploitants sur la côte Est. Si le gouvernement décide de donner suite à cette proposition, comment devrait-il s'y prendre pour implanter le système des propriétaires-exploitants sur la côte Ouest?

    Loin de moi l'idée de vouloir imposer mon opinion, mais j'aimerais dire ceci. Je pense que les gens qui seront invités à la table de négociation joueront un rôle crucial dans la réussite de l'initiative. Des intervenants de la Colombie-Britannique me disent que, compte tenu des tribunes consultatives en place dans cette province, les pêcheurs indépendants ne pourront pas faire valoir leur point de vue comme ils le méritent. Sur la côte Est, on respecte les principes de transparence en permettant à un grand nombre de personnes de se réunir dans une salle pour discuter des enjeux vraiment cruciaux pour l'industrie. À mon avis, il faut réunir les bonnes personnes à la table — et ce ne sont pas forcément celles qui sont présentes ici aujourd'hui. D'après les commentaires que nous recevons, je pense qu'il faudrait amorcer le processus de cette façon. Il faudra évidemment mettre en place un système précis, mais son efficacité dépendra des gens réunis à la table.

    Merci beaucoup.

    Merci à tous les témoins.

    La séance est levée.