FOPO Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Le comité des pêches et des océans tient sa réunion numéro 49, le jeudi 23 février. Je suis Fin Donnelly. J'occupe le fauteuil pour M. Simms aujourd'hui.

    Bienvenue à nos invités.

     Bonjour à toutes et à tous.

    À la table, nous avons M. Long à la place de M. McDonald. Nous accueillons le secrétaire parlementaire, M. Terry Beech. Nous avons une équipe complète de greffiers et d'analystes serviables prêts à se mettre à l'oeuvre.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à nos invités.

    Nous recevons l'honorable Céline Hervieux-Payette. Nous avons aussi la députée Yvonne Jones du Labrador et le très compétent Scott Simms de Coast of Bays—Central—Notre-Dame.

    L'honorable Hunter Tootoo nous rejoindra tantôt, je crois.

     Tout d'abord, un aperçu rapide de la séance d'aujourd'hui: nous étudierons le projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque. Nous commencerons par entendre les témoins, puis procéderons article par article. Une fois terminé ce projet de loi, nous suspendrons la séance quelques minutes, avant de passer aux travaux du Comité, si cela vous va.

     Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 2 novembre 2016, le Comité aborde l'étude du projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque, dont voici le sommaire:

    

    Nous attaquerons l'étude article par article après avoir entendu nos témoins. Les témoins auront 10 minutes.

    Madame la sénatrice, vous avez la parole pour votre mot d'ouverture.

    Merci, monsieur le président. J'espérais pouvoir faire le résumé final, mais je veux bien commencer.

    Je tiens à vous remercier, le greffier et vous-même, de m'avoir invitée, ainsi que les membres du Comité d'avoir accepté ma participation. Bien sûr, c'est un grand jour pour moi. Il y a très longtemps que je m'investis dans cette cause. Je pense que nous avons tout fait, avec les gouvernements conservateur et libéral, pour défendre une activité tout à fait légitime de notre monde sur le littoral. Merci de votre invitation. Je suis ravie de côtoyer les autres témoins.

    Vous serez tous curieux de savoir comment une représentante du Québec, une sénatrice, en est venue à se battre pour les chasseurs de phoques. Disons que j'ai reçu une lettre d'une Américaine — d'ailleurs, tous les sénateurs ont reçu la même lettre — annonçant qu'elle ne viendrait pas passer ses vacances au Canada à cause de notre chasse aux phoques. Pour nous punir, elle refusait de venir au Canada. Si elle avait du temps à consacrer à une grande cause, lui ai-je répondu, je l'inciterais à mener la lutte pour les Noirs et à se battre pour d'autres grandes causes de son côté de la frontière, comme l'abolition de la peine de mort, la question des armes à feu et ainsi de suite.

    Je lui ai répondu, et le sénateur Prud'homme, décédé récemment, m'a téléphoné pour me demander: « Seriez-vous d'accord pour que je remette votre lettre aux médias? » Puisque je l'avais envoyée à 100 sénateurs, lui ai-je répondu, elle n'était pas très confidentielle et, oui, il pouvait la distribuer. Cette lettre a fait la une des journaux, évidemment, puisque je défendais cette activité.

    Vous ne le savez peut-être pas, mais les Québécois ont un grand faible pour les îles de la Madeleine. Pour nous, les îles sont un petit coin de paradis. Si jamais vous y allez, vous ne vous penserez pas au ciel, mais dans un endroit près du paradis. J'y suis allée très souvent, et la population locale est très accueillante.

    Comme toutes les petites îles, elles ont moins d'activités, de sorte que la chasse au phoque est pour elles un moyen de subsistance essentiel, après la pêche au homard. Dans les îles, la saison commence avec la chasse au phoque.

    Partant de là, j'ai compris que, bien sûr, elle était très importante aussi sur la côte de Terre-Neuve. J'ai étudié la question. J'ai pris cela très au sérieux. Avec un Inuit, j'ai fait ma propre expérience de la chasse au phoque sur la baie Frobisher — à 40 kilomètres sur la glace par des températures de -40 ^oC. Je peux vous dire que j'ai fait une étude très rigoureuse de la question, et, bien sûr, que j'ai rencontré les populations locales du Nord. J'avais le sentiment que, comme aux îles de la Madeleine, la chasse au phoque, où qu'elle se pratique, était, dirais-je, une partie non seulement importante, mais capitale de leurs activités de subsistance pendant l'année. Pour moi, cela n'avait rien à voir avec la chasse sportive au cerf de Virginie. Il n'y a pas beaucoup de monde qui vit de la chasse au cerf au Canada, mais je vous assure que la chasse au phoque est une activité essentielle du littoral et du Nord.

    Puis, je cherchais un moyen... Alors, bien sûr, j'ai eu une réaction des groupes de défense des droits des animaux, qui ont sorti des photos que nous avions du temps où j'étais députée au début des années 1980, où nous avions une commission spéciale chargée d'étudier la question et, naturellement, l'interdiction de la chasse au blanchon. Ces groupes utilisaient les photos pour recueillir des millions de dollars. Le président de l'un des groupes avait un salaire annuel d'un demi-million de dollars. C'est pour vous dire combien d'argent la cause représentait pour ces gens-là. Après avoir discuté avec le premier ministre Williams de l'époque, j'ai cru que nous pourrions contester l'utilisation de photos vieilles de 40 ans.

    Les avocats de New York nous ont dit que nos chances de remporter une cause comme celle-là aux États-Unis étaient nulles. Il ne valait pas la peine de dépenser les millions de dollars que cela coûterait. Avec tristesse, nous avons renoncé.

    Alors ces groupes de défense des droits des animaux se sont activés et ont exporté leur campagne en Europe, au Mexique, en Russie et en Chine, pour tenter de rallier tous les autres pays à la cause des Américains pour l'interdiction de la chasse au phoque. En ce qui me concerne, ils disposaient d'immenses ressources publicitaires. Certes, ils utilisaient la publicité, mais ils ont aussi rallié certaines personnes très bien connues, comme Paul McCartney et Brigitte Bardot, qui m'a écrit une lettre très méchante, très haineuse. Cette femme-là n'a jamais élevé d'enfants, mais elle s'est occupée de son âne. Son intervention ne m'a pas très impressionnée.

    Ensuite, l'affaire a été portée à l'Organisation mondiale du commerce. Nous y sommes allés. Le gouvernement y est allé deux fois et, à la fin, l'Organisation mondiale du commerce a rendu la décision que personne n'avait jamais prévue. C'était presque une décision fondée sur la moralité ou l'éthique, disant que cela n'était pas éthique. Comme si la chasse, surtout au cerf, représente une industrie de 1 milliard de dollars en Allemagne était éthique. Les Européens sont de grands chasseurs dans les diverses régions et ainsi de suite. Ce n'est pas immoral. Quant à la chasse au phoque par contre, dont vivent certaines personnes, on a déclaré qu'elle n'est pas une activité pouvant être pratiquée légalement. Naturellement, l'interdiction de vente de ces produits a été maintenue.

    L'idée d'une journée pour les chasseurs de phoques vient du désir de nous donner au moins la possibilité de les reconnaître, de les reconnaître publiquement avec tous les Canadiens, qui, heureusement, appuient la cause.

    Puisque l'Europe a sa journée de la mer et des produits de la mer, le 20 mai, j'ai pensé que nous pourrions bien avoir notre journée à nous. Au début, dans ma première version, j'avais utilisé les mots « la mer et la chasse au phoque », mais il y a eu un amendement, auquel je ne me suis pas opposée, parce que, pour moi, la chasse au phoque était l'idée maîtresse de mon projet de loi. J'ai donc décidé de l'appuyer.

    Je remercie également mes collègues sénateurs qui ont approuvé le projet de loi et je remercie M. Simms de s'en être fait le parrain à la Chambre. J'espère que la Chambre fera preuve de la même maturité que le Sénat dans l'étude d'un projet de loi comme celui-ci pour célébrer la petite population qui a une vie très dure. Leur activité est pénible. Peu d'entre nous ferions cela pour gagner notre vie. C'est pour saluer leur courage, le courage de ceux du Nord surtout. Je sais que les chasseurs de phoques terre-neuviens et madelinots travaillent fort, mais il ne faut pas oublier que ceux du Nord sont, de fait, les gardiens du territoire du Canada en assurant notre présence là-bas. La chasse au phoque est une activité qui affirme leur présence dans le Nord.

    Je vous incite à appuyer le projet de loi. Je suis extrêmement heureuse d'en être rendue là et vous pouvez être sûrs que je viendrai célébrer, le 20 mai ou vers cette date, pour que tous les Canadiens puissent être fiers de ces concitoyens.

     Je vous remercie.

     Je vous ai parlé en anglais étant donné qu'il n'y a pas beaucoup de Québécois et de personnes ici ce matin qui s'expriment en français. Je vous aurais parlé en français s'il y avait eu un peu plus de francophones. Je voulais m'adresser aux nouveaux députés qui étudient cette question.

    M. Simms connaît très bien cela, mais ce n'est peut-être pas votre cas à tous. Quant à moi, je suis très fière que ce projet de loi émane du Sénat, et qu'il soit rendu à la Chambre. J'espère que vous l'adopterez.

    Merci.

     Merci, sénatrice Hervieux-Payette.

    Merci de votre exposé.

    Avant de donner la parole au député Simms, j'aimerais souhaiter la bienvenue à l'honorable Hunter Tootoo, député du Nunavut. Bienvenue au Comité.

    Monsieur Simms, vous avez 10 minutes.

    Je n'aurai pas besoin de tout ce temps.

    Tout d'abord, merci, monsieur le président.

    Je n'ai pas grand-chose à ajouter aux propos éloquents de Mme Hervieux-Payette. Si vous vous rappelez bien, je pense que tout cela a commencé au milieu des années 2000, vers 2004 ou 2005, à mon arrivée ici. J'ai été envoyé en Europe pour combattre une interdiction des produits du phoque dans toute l'Europe. C'était le Conseil de l'Europe, avant l'Union européenne. La sénatrice Hervieux-Payette en était, elle aussi, et nous avons eu de longues discussions.

    Je tiens à saluer les personnes qui ont mené le combat à l'époque, y compris l'honorable Loyola Hearn. Il y a été pour beaucoup. Nous avions aussi Raynald Blais, un bloquiste des îles de la Madeleine. Il a tenu des discours fabuleux à ce propos. Et je n'oublie pas, comme vous le mentionnez, madame la sénatrice, le sénateur Prud'homme. Dieu ait son âme. Il vient de nous quitter. Qu'il repose en paix. Il était un orateur, un plaideur, extraordinaire. Il s'est levé dans la salle du Conseil de l'Europe à Strasbourg, et a essentiellement semoncé toutes les personnes présentes qui dénonçaient la chasse au phoque, leur rappelant que nous venions tous d'assister à un banquet où nous avons mangé du foie gras.

    Le sénateur Prud'homme s'est levé devant l'assemblée et s'est mis à décrire comment on fait le foie gras. Je vous ferai grâce des détails, car l'heure du déjeuner approche; ceux qui s'y connaissent savent que le spectacle n'est pas particulièrement appétissant. Par sa description, il a su choquer tous les convives et prendre horreur de ce qu'ils venaient de manger. C'était très ironique, mais c'était quelque chose qui nous a frustrés et nous frustre toujours. Malheureusement, l'initiative s'est quand même concrétisée dans l'Union européenne.

    Vers la même époque, j'ai présenté une motion à la Chambre pour interdire les produits d'origine allemande. Je m'explique. Lorsque la motion a été présentée au Parlement français... C'était avant le vote de l'Union européenne. L'objet était d'interdire tous les produits du phoque. La motion est ensuite allée en Allemagne; lorsque l'Allemagne a décidé de l'adopter, la coupe a débordé et nous avons décidé de jouer le jeu et de leur rendre la monnaie de leur pièce.

    On peut toujours comprendre une interdiction de produits d'animaux menacés d'extinction mais, à l'époque, la population de phoques du Groenland — et c'est là-dessus qu'ils avaient mis l'accent — était loin de l'extinction. C'était une population florissante, au point qu'elle était devenue une espèce nuisible — je ne connais pas de meilleur terme — dans l'écosystème. Ils ont imposé une interdiction fondée sur la pratique de la chasse de l'animal, qui était le phoque sur la banquise. Ce n'était pas beau. Vous voyez l'idée. Nous avons déjà vu cela.

    Nous avons décidé d'interdire les produits du cerf et du sanglier d'Allemagne. Je m'explique: en Allemagne, on chasse le cerf et le sanglier pour les culottes courtes à la bavaroise, mais la chasse n'est pas réglementée. Elle n'est pas aussi réglementée que notre chasse au phoque. Quoi qu'il en soit, nous avons présenté une motion à la Chambre. Le gouvernement de l'époque l'a rejetée. Les gens des Affaires étrangères se sont indignés, je suppose, de ce que nous faisions, mais nous avons fait passer notre message.

    Mais ce n'est pas pour cela que je suis ici aujourd'hui. Je voudrais vous donner un peu de contexte parce que, dans le même esprit du 20 mai comme Journée maritime européenne, nous disons que nous célébrons les mêmes principes que la Journée maritime européenne, mais avec quelque chose qui a été interdit par l'Union européenne, pour le faire remarquer une fois de plus.

    Madame la sénatrice Hervieux-Payette, nous avons eu de belles discussions, non seulement au sujet des produits du phoque mais aussi de l'abattage des animaux comme tel. Je n'ai rien contre ceux qui ne mangent pas d'animaux ou ne portent pas leur fourrure. Qu'y aurait-il à débattre? Ces gens-là ne croient tout simplement pas à l'abattage d'animaux pour la consommation, pour l'habillement et ainsi de suite. L'ironie est lorsque quelqu'un dénonce la cruauté de l'abattage de phoques pour la consommation, puis s'amène au McDonald et bouffe de la carcasse de vache. Comment cet animal est-il mort? C'est pas mal la même chose.

    J'ai commencé par cela parce que je voulais expliquer les frustrations. C'est de là que cela vient et c'est cela, le 20 mai. Mais il y a aussi de l'histoire ici. Je parlerai de l'importance que cela peut avoir pour mes collègues des Premières Nations, surtout les Inuits. Je veux aussi saluer mes deux collègues ici, surtout Yvonne Jones, avec qui nous faisons équipe pour le volet Terre-Neuve-et-Labrador de cette campagne. Sa famille a beaucoup plus d'histoire que la mienne, qui n'en manque pourtant pas.

    Je rappelle que l'un des premiers buts de la chasse au phoque il y a des centaines d'années était la production d'huile pour les lampes des rues de Londres. C'est vrai. L'ironie est qu'ils ont été l'un des premiers endroits au monde à condamner la chasse au phoque. Je n'en dirai pas plus.

    À Elliston, à Terre-Neuve-et-Labrador, il y a un immense monument commémoratif pour les chasseurs de phoques. Si jamais vous en avez l'occasion, allez voir la statue commémorative pour les chasseurs de phoques sur Google. John Crosbie y a été pour beaucoup et a aussi été un grand champion de la cause.

     Il y a là une statue de Reuben Crewe et de son fils, Albert Crewe. Je salue Morgan MacDonald, le créateur de la statue. L'oeuvre représente un jeune homme et son père, qui l'enveloppe d'une couverture pour le garder au chaud. C'étaient deux chasseurs de phoques du SS Newfoundland qui ont été pris au large. Il y avait deux bateaux, le Newfoundland et le Southern Cross. L'un était perdu dans le brouillard et ne pouvait rentrer.

    Un grand nombre de ces chasseurs de phoques sont morts de froid. Lorsque le temps s'est éclairci et qu'ils sont enfin arrivés, ils ont trouvé M. Crewe, qui tentait de réchauffer son fils; c'est comme cela qu'ils sont morts. Ils ont péri à cet endroit précis. Il y a une statue là-bas en leur honneur. Cela vous donne une idée de ce que cela signifie pour notre province.

    Nous sommes près de ce qui s'appelle le front. Il y a deux principaux secteurs de chasse au phoque. Le front est là depuis des centaines d'années. Il fait partie de notre tradition, non seulement pour les Premières Nations et les Autochtones, mais pour toute la province. Cet immense pan de notre histoire est là depuis si longtemps qu'il s'est incrusté dans notre société et qu'il constitue un élément important de notre école.

    Merci de nous avoir écoutés. Merci à la sénatrice Hervieux-Payette d'avoir lancé ce mouvement, et de nous avoir appuyés. Comme elle, je ne suis pas chasseur de phoques. J'ai visité les lieux au temps de la chasse. J'étais trop jeune pour qu'ils me laissent y travailler, parce qu'ils utilisent les armes à feu pour l'essentiel aujourd'hui. Ils sont bien plus gros que moi. Je ne suis pas trop bon pour chasser avec des armes à feu, et je laisse cela aux experts.

    Je m'arrête là pour entendre mes collègues.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Simms.

    Au tour d'Yvonne Jones.

    Merci.

    Merci beaucoup à tous. Je vous remercie de m'avoir invitée. Je suis ravie de voir la sénatrice Hervieux-Payette. Je l'ai connue lors de son mandat au Sénat du Canada, et je tiens à la remercier d'avoir présenté de ce projet de loi à la Chambre.

    Je suis ici pour dire que je soutiens le projet de loi et pour vous demander à tous, par vos liens à la Chambre des Communes, de le soutenir aussi. Non seulement nous reconnaissons l'importance culturelle de l'industrie du phoque, mais également l'importance économique de cette chasse pour les communautés autochtones et rurales des côtes qui en dépendent dans tout le Canada. Je crois que le projet de loi est en parfaite cohérence avec l'engagement pris par notre gouvernement de renouveler ses relations avec les peuples autochtones, comme il a été souligné lors du discours du Trône ainsi que par le gouvernement actuel.

    Je voudrais rappeler à tout le monde ici présent que l'industrie du phoque ainsi que la chasse en elle-même sont humaines. Il s'agit d'une industrie bien réglementée et durable. Malgré les campagnes de propagande hostiles qui ont suscité des soutiens très actifs depuis 1970, cette industrie a toujours été une industrie durable pour les peuples autochtones et les populations rurales et côtières du Canada atlantique et des côtes du Québec.

     Je voudrais également dire que cette industrie n'était pas durable pour les autochtones uniquement au cours des décennies et des générations passées. Elle continue d'être une industrie durable et fortement nécessaire pour nous dans le Nord du Canada, particulièrement dans l'Est de l'Arctique et les régions du Nord. Je veux parler du Labrador et de l'ensemble des régions de l'Inuit Nunangat et je suis certaine que mon collègue M. Tootoo va en parler aussi.

    Je voudrais aujourd'hui insister sur trois aspects principaux. Le premier, c'est la dimension culturelle de cette industrie. Je vais évoquer rapidement mon expérience et celle de ma famille et de ceux que je représente aujourd'hui, par rapport à cette industrie. Le deuxième aspect, ce sont les ravages que notre ignorance de l'industrie du phoque cause dans l'écosystème océanique dans les communautés rurales, du Nord et dans les collectivités autochtones de l'ensemble du Canada, ainsi que les raisons pour lesquelles nous devrions soutenir une industrie du phoque durable du point de vue de l'écosystème. Troisièmement, je parlerai très rapidement de la promotion dans le monde de cette industrie culturelle, humaine et durable et le rôle du Canada en cette matière. Je ferai des recommandations en ce sens.

    Tout d'abord je voudrais remercier votre comité. Je sais que lorsque vous avez fait cette étude sur le rétablissement et l'abondance du saumon atlantique, vous avez recommandé un abattage sélectif de la population de phoques gris. C'était une décision très intelligente et très sage de votre part. Ce n'était pas la première fois que des limites étaient établies à la chasse au phoque gris, mais je peux vous dire que les recommandations précédentes en cette matière ont été un échec. L'une d'elles a indiqué que 70 000 phoques devaient être tués dans les Maritimes. Cela ne s'est jamais produit, tout simplement parce que le secteur de l'île de Sable est devenu un sanctuaire — dans lequel la population de phoques grandit rapidement et s'étend — et la chasse n'a jamais été mise en oeuvre.

    J'espère simplement que vos recommandations au niveau politique seront entendues au niveau bureaucratique. De par mon expérience des recommandations en matière d'industrie du phoque — j'ai plus de 20 ans d'expérience politique, y compris en tant qu'ancienne ministre des Pêches de Terre-Neuve-et-Labrador —, je peux vous dire honnêtement que les politiciens font preuve des meilleures intentions et émettent les meilleures recommandations, mais qu'ensuite ces décisions ont le plus grand mal à pénétrer un système bureaucratique qui, à mon avis, est vraiment acquis à la cause du Fonds international pour la protection des animaux et des groupes de défense des droits des animaux dans tout le Canada.

    Rappelez-vous que ce sont des groupes anti-exploitation. Ce ne sont pas des groupes de défense des droits des animaux.

    Toutes leurs campagnes sont construites autour des raisons pour lesquelles nous ne devrions pas exploiter des espèces telles que les phoques. Il ne s'agit pas de protection, il s'agit de décourager, de faire peur et de véhiculer de fausses informations. C'est ce qu'a fait l'association de protection des animaux au plan international, mais aussi la Sea Shepherd Conservation Society et le PETA, à qui nous venons d'avoir affaire concernant une autre résolution de la Chambre des communes, ce qui aurait constitué une attaque directe contre les peuples autochtones et l'industrie du phoque au Canada.

    Nous devons faire très attention à ne pas considérer ces groupes comme des groupes de protection des animaux. Il s'agit en réalité de groupes qui s'opposent à l'exploitation des animaux. Peu importe l'importance culturelle ou historique de ces animaux pour nous, leur objectif est de récolter beaucoup d'argent pour se verser des salaires d'un demi-million de dollars et financer d'importantes campagnes de propagande.

    Comment pouvons-nous les contrer? Nous sommes essentiellement de petites communautés isolées du Nord, rurales et autochtones, qui tentons de survivre. Nous n'avons pas les soutiens au sein des gouvernements pour faire cela et être acteurs. Nous ne sommes pas en mesure de lutter.

    Je viens d'une famille historiquement liée à l'industrie du phoque. Mes grands-pères et arrières grands-pères travaillaient dans l'industrie du phoque. Cette industrie nous a fait vivre. Aujourd'hui, nous sommes obligés de grandir en voyant cette industrie subir des attaques et ce n'est pas facile. J'ai été en première ligne de nombreuses manifestations d'opposition au Fonds international pour la protection des animaux, au Sea Shepherd et à tous ces groupes, à la fois au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador, parce que nous faisons tout ce que nous pouvons pour protéger cette industrie inhérente à notre culture.

     Mon père et mes frères continuent — enfin pas mon père, il nous a quittés —, mais tout au long de leur vie ils ont continué à participer à la chasse au phoque comme l'on fait les générations qui les ont précédés, c'était aussi le cas de ma mère et de mes grands-parents. Voyez le collier que je porte aujourd'hui, il a été fait par ma mère, comme tous les membres de sa famille le faisaient avant elle.

    Nous avions une utilisation intégrale du phoque. Bien avant mon époque et celle de Hunter, on utilisait l'huile dans les lampes. Nous savons tout cela. Aujourd'hui, l'huile est encore là. Nous ne jetons rien. Nous portons ce produit. Nous l'utilisons. Nous vendons l'huile de phoque. Nous mangeons sa viande. La viande de phoque s'est imposée de plus en plus dans notre régime à mesure que nous perdions d'autres animaux comme le caribou, par exemple. C'est devenu la principale source de protéines dans nos communautés. Nous n'allons pas changer de régime parce que quelqu'un nous dit que nous ne devrions pas tuer les phoques.

    Ce sont ces mêmes personnes qui participent à des réceptions et qui mangent des hors-d'oeuvre de poulet, de veau, d'agneau, de boeuf et de porc et qui pensent que ces viandes sont apparues par magie sur le plateau. Eh bien, ces viandes viennent bien de quelque part. Ces choses me gênent vraiment.

    En me promenant dans la rue, je vois un panneau devant une boutique, l'autre jour à Vancouver... C'était une boutique Lush soap company, que j'aimais beaucoup, mais que je boycotte désormais et dans laquelle je n'irai plus jamais. Le panneau disait: « Cessez la chasse au phoque », mais les gens qui entraient et sortaient de la boutique portaient des chaussures en cuir. Ils n'étaient pas tous en chaussures de sport. D'ailleurs, la plupart des chaussures de sport sont en cuir maintenant. Ils portaient ces chaussures en cuir et il y avait ce panneau dehors.

    Pendant très longtemps, nous utilisions l'huile de phoque pour fabriquer notre savon. Nous ne le faisons plus, car aujourd'hui l'huile est plus précieuse en gélules. D'ailleurs, ces gélules — il ne s'agit pas seulement d'un produit fabriqué dans la circonscription de Hunter, dans la mienne ou dans celle de Scott. Ce produit est fabriqué dans tout le pays. La première transformation des phoques est faite à Terre-Neuve-et-Labrador et en partie à Montréal, mais le blanchiment et la désodorisation sont entièrement faits en Saskatchewan et la mise en gélules est faite en Colombie-Britannique, en Alberta, au Québec et en Ontario.

    Une partie de ces huiles est clarifiée à Montréal et l'autre en Ontario. La majeure partie est mise en gélules en Colombie-Britannique aujourd'hui.

    Suis-je déjà à court de temps? Je n'ai pas encore commencé.

    Je vous donne le temps de faire un rapide résumé, madame Jones.

     Je vais en venir tout de suite à la chasse.

    En ce qui concerne l'écosystème, je crois qu'il ne faut pas oublier la chose suivante au sujet du phoque. Les phoques mangent du poisson, beaucoup de poisson. Chaque année les phoques mangent — et se sont de chiffres de 1970 — 4 000 $ de poisson. Depuis cette époque, la population atlantique de phoques du Groenland s'est développée pour atteindre les 7,4 millions d'animaux et ils consomment aujourd'hui 15 fois plus de poisson que n'en capture l'intégralité de la flotte de la côte Est, rien qu'en crevettes, en crabes et en cabillauds. De plus, on estime qu'actuellement les phoques consomment environ 4,1 milliards de dollars de poisson dans les stocks de l'Atlantique et du Nord à cause de leur surabondance dans ces secteurs. Ce ne sont pas des poissons que nous capturons, ce sont des poissons que mangent les phoques.

    Je crois que beaucoup de changements doivent être faits et qu'une grande partie de ces changements doivent être initiés par le gouvernement du Canada en soutenant cette industrie, en soutenant les gens qui y participent et en garantissant que ce qui constitue une magnifique industrie durable et une pratique culturelle des Canadiens soit protégé contre toute cette désinformation. Nous n'en faisons pas assez pour protéger cette industrie. Les preuves en seront apportées.

    Même avec les meilleures intentions, si vous pensez à la dernière fois que le comité permanent a étudié le phoque au parlement et que des recommandations ont été émises, je vous mets au défi de trouver une seule de ces recommandations qui a effectivement été mise en oeuvre, car je crois que pour l'instant aucune ne l'a été. C'est ce qui me gène avec tout ceci.

    Je sais que nous sommes ici pour parler de célébration et de respect de cette industrie, mais il faut beaucoup plus de respect vis-à-vis des gens qui y participent d'un point de vue local et nous devons en faire davantage pour sa promotion au plan international. Lorsque j'entends que des pays tels que la Russie ou les États-Unis interdisent les produits à base de phoque, je trouve cela absolument incroyable parce qu'il y a dans ces pays des élevages de visons et de renards et les gens en portent tous les jours. Ils portent des chaussures en cuir au travail, mais tout à coup le phoque devient tabou. Il est devenu tabou à cause de ces groupes anti-exploitation qui se servent de cela pour gagner des millions de dollars. Hollywood a beaucoup profité de cette industrie. Nos populations ont souffert.

    Merci.

    Merci, madame Jones. Merci pour votre enthousiasme et pour votre résumé rapide.

    J'ai essayé.

    Vous avez dit beaucoup de choses.

    Je vais passer la parole à l'honorable Hunter Tootoo pour 10 minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je commencerai en disant que je suis un peu moins nerveux que la dernière fois que j'ai comparu devant ce comité.

    [Le témoin parle en inuktitut.]

    Bonjour. Merci de me donner l'occasion de parler de la chasse au phoque et en particulier de la Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque.

    Je voudrais remercier personnellement les membres de ce comité ainsi que M. Simms pour son travail en faveur de cette loi et de m'avoir invité à vous parler aujourd'hui. Je voudrais aussi en profiter pour remercier les nombreux députés, dont certains siègent à ce comité, qui se sont continuellement exprimés en faveur de cette loi à la Chambre des communes.

    Enfin, et c'est peut-être le plus important, je voudrais remercier l'ancienne sénatrice Céline Hervieux-Payette qui a parrainé cette initiative au Sénat en 2014 et dont le travail acharné nous a conduits à ce stade du processus aujourd'hui. Merci.

    La chasse au phoque est un aspect crucial de la culture et du mode de vie inuit au Canada et cela depuis des milliers d'années. La triste vérité, c'est que très peu de gens comprennent l'importance de cette question aux yeux des Inuits. De nombreux Canadiens du Sud connaissent l'existence du marché de la fourrure de phoque et peuvent comprendre comment cela peut être bénéfique du point de vue économique. Ce que les gens ont du mal à comprendre c'est la nécessité de cette chasse pour l'alimentation de nos communautés.

    Bien que le programme Nutrition Nord Canada soit bien intentionné, il est insuffisant, d'ailleurs il est interrompu. Sur ce point, je dois dire que je me réjouis de voir bientôt des changements positifs.

    L'insécurité alimentaire est l'un des principaux problèmes du Nunavut, où presque 50 % des foyers y sont confrontés. Ce qui est encore pire que cela et très inquiétant, c'est que 60 % des enfants vivent dans des foyers connaissant des problèmes d'insécurité alimentaire. Les Inuits ont besoin du phoque pour se nourrir. Lorsqu'un chasseur revient dans sa communauté avec un phoque, cela permet de nourrir sa famille et plusieurs autres membres de la communauté. Cela procure des protéines et des vitamines indispensables et permet à la communauté de survivre. Cela permet aussi de rassembler la communauté et cela a toujours été comme ça.

    Au-delà de l'utilisation immédiate du phoque comme source de nourriture, la fourrure était traditionnellement utilisée comme vêtement pour rester au chaud durant les mois d'hiver. Au fil des années, les fourrures sont devenues une marchandise utilisée pour faire du commerce avec les marchands qui se rendent dans le Nord, ce qui a permis de générer des revenus très utiles aux collectivités du Nord. La vente des produits du phoque tels que la fourrure et la commercialisation internationale des produits du phoque a conduit à une durabilité économique, ce qui a permis aux Inuits de continuer à chasser le phoque et à profiter de la sécurité alimentaire.

    Toutefois, avec la Marine Mammal Protection Act adoptée aux États-Unis en 1972, plus tard suivie de l'interdiction des produits du phoque prononcée par l'Union européenne, le marché des produits du phoque a lentement décliné. En conséquence, le prix et la demande de nos produits ont baissé, ce qui a réduit les bénéfices du commerce et a rendu le marché non viable.

    C'est une industrie de petite taille. Il est important que nous travaillions ensemble pour garantir son succès.

    Il y a des exemptions dans l'interdiction de l'Union européenne qui permettent le commerce de produits du phoque produits par les Inuits au Nunavut. Cependant, les Inuits de plusieurs autres régions du Canada, en particulier ceux du nord du Québec et du Labrador, ne font pour l'instant pas partie de cette exemption. J'encourage fortement les organisations des produits du phoque à tenter de nouvelles approches des acteurs de ces régions afin d'établir des partenariats, dans un effort visant à les inclure dans une optimisation et une maximisation de l'exemption inuite de cette interdiction.

    La limitation de notre capacité à faire commerce de ces produits sur le marché international a réduit une source de revenus cruciale et les Inuits ont désormais des difficultés à pouvoir aller chasser le phoque. La chasse au phoque coûte cher. Il faut acheter du matériel, du carburant pour les motoneiges et les bateaux et des munitions pour les armes à feu. Ce n'est pas bon marché, surtout dans le Nord. Avec ces coûts de la chasse et l'augmentation du coût de la vie au Nunavut, le besoin de générer un revenu grâce à l'industrie du phoque se fait plus que jamais sentir.

    Les groupes de défense des animaux européens sont à l'origine de l'interdiction du commerce des produits du phoque et cela a conduit à la perte d'une source majeure de croissance économique. Ils ont jusqu'à ce jour présenté de fausses informations sur la population de phoques et la chasse de bébés phoques.

    C'est bouleversant parce que ces arguments mensongers ont pour but d'obtenir des dons mensuels et sont aujourd'hui utilisés même en Chine, un marché potentiel pour les produits du phoque. En réalité, la population de phoques, comme nous l'avons entendu, a triplé au cours des 30 dernières années et la population actuelle, estimée entre 8 et 9 millions d'individus, pourrait doubler d'ici 2030. De plus, la chasse des bébés phoques blanchons, comme nous le savons tous, est illégale et n'est plus pratiquée depuis presque 30 ans.

    Il y a aussi des abattages de phoques européens qui, de façon surprenante, se poursuivent. Le secret est bien gardé. Des milliers de phoques ont été tués sur plusieurs années au large des côtes de Grande-Bretagne pour tenter de protéger les stocks de poissons. Ces abattages sont très différents des pratiques des chasseurs inuits et canadiens parce que les phoques ne sont pas récupérés. Ils sont simplement tués, laissés dans l'eau et gaspillés. Comme vous l'imaginez, c'est très frustrant pour les chasseurs inuits et canadiens puisque ce sont les activistes européens, certains venant de Grande-Bretagne, qui sont à l'origine du mouvement hostile à la chasse au phoque. Je trouve cela assez ironique et parfaitement hypocrite que ces abattages soient faits dans l'intention de préserver une bonne source de nourriture.

    À ce sujet, je crois qu'il est important que le gouvernement poursuive ses recherches sur les populations aquatiques et des approches basées sur la science doivent être mises en oeuvre pour garantir qu'une population croissante de phoques n'appauvrisse pas les populations de cabillaud, de saumon et de crevettes dans les eaux canadiennes.

    Pour terminer, je crois qu'il est extrêmement important que le Canada soutienne ce projet de loi afin de promouvoir les produits du phoque et pour inverser la mentalité négative qui existe actuellement vis-à-vis de ce marché. L'adoption de la Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque renforcera le soutien du Canada envers ses communautés culturelles des côtes. En tant que personne qui s'exprime au nom des peuples du Nunavut et comme connaisseur de cette industrie dans l'est du Canada, je crois que cette reconnaissance est très importante. Elle renforcera la relation entre le Canada et les Inuits. Elle peut contribuer au renouveau d'une source très utile de revenus pour les Inuvialuit et pour ceux qui en ont besoin sur la côte Est.

    Merci beaucoup, j'attends vos questions.

    Merci, monsieur Tootoo.

    Je voudrais remercier les quatre témoins et je vais passer la parole au comité pour qu'il puisse leur poser quelques questions.

    Nous allons commencer par M. Finnigan, pour le côté du gouvernement.

    Merci, monsieur le président.

     En l'honneur de Mme Céline Hervieux-Payette, je vais m'exprimer en français. Je parle un français acadien, comme nos cousins des Îles de la Madeleine.

    Je vais d'abord vous faire une grande révélation: je suis végétarien. Je le suis depuis 20 ans, mais cela n'a rien à voir avec l'élevage ou l'utilisation des animaux. J'ai été élevé sur une ferme, mais j'ai été obligé de faire des choix en matière de santé il y a environ 25 ans. Je n'ai absolument rien contre l'élevage ou l'utilisation des animaux. Je porte des chaussures et une ceinture en cuir. Dans ma voiture, il y a du cuir partout. Je ne m'oppose aucunement à l'élevage des animaux par les humains.

    Comme l'a indiqué Mme Jones, le saumon de l'Atlantique est en plein déclin chez nous, dans la baie Miramichi. Une des raisons — et ce n'est sans doute pas la seule — est la présence d'une population de phoques gris dans la baie. Or un entrepreneur se prépare à faire la chasse totale de ces phoque gris, mais il fait face à beaucoup de résistance.

    Je me demande en quoi cela diffère des situations dont il a été question plus tôt, soit le fait que les Européens chassent le renard pour le plaisir et que nos amis les Américains aiment bien chasser pour obtenir un trophée. Par ailleurs, en quoi cela diffère-t-il de l'élevage du bétail dans un ranch?

    Pourquoi, encore aujourd'hui, s'oppose-t-on au fait qu'un entrepreneur veuille chasser la population entière de phoques gris, en collaboration avec les Premières Nations de ma région?

    J'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet.

     J'ai déjà siégé au sein du comité du Sénat qui a recommandé d'éliminer une certaine partie de ce troupeau qui est devenu nuisible pour les citoyens sur la côte, qui le consomment en quantité. Pour ceux qui sont peu familiers avec la question des phoques, il faut savoir que le phoque gris est plus gros que le plus gros des boeufs. Il peut peser jusqu'à des centaines de kilos.

    Quand on parle de la chasse au phoque dans le Nord, évidemment, il s'agit ici d'un petit animal qui va généralement mesurer environ cinq ou six pieds de long. Ce n'est pas un gros animal. D'ailleurs, il faut être très habile pour l'abattre avec une carabine. Les chasseurs tirent sur des bêtes qui se trouvent très loin de la rive. Par la suite, ils prennent une petite chaloupe pour aller chercher l'animal qui flotte. Je suis moins familière avec ce qui ce fait sur la côte de l'Atlantique.

    Je sais aussi que le Danemark élimine ses phoques en les brûlant. Je ne comprends pas cette façon de faire. En fait, je pense que ce serait plutôt au ministère de l'Industrie de favoriser un secteur qui pourrait récupérer une grande partie des animaux abattus. La viande pourrait servir à faire de la nourriture pour les animaux puisqu'elle est très riche en fer. Différentes parties pourraient être utilisées.

    Je pense que les gens ont besoin d'un coup de pouce. Il s'agit de créer une nouvelle industrie. Le comité du Sénat a recommandé, de façon unanime, d'éliminer un certain nombre d'animaux afin que la population de phoques ne soit pas nuisible. Nous allons espérer que le gouvernement canadien se penchera sur cette question et surtout aidera ceux qui veulent que le problème sur la côte de l'Atlantique soit résolu. Il y en a au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse.

    Il nous reste un peu de temps.

    Madame Jones, vouliez-vous ajouter un bref commentaire?

    Le problème, c’est qu’il s’agit là d’une mesure socialement impopulaire, mais néanmoins nécessaire dans cette industrie. C’est à ce niveau que réside la distinction essentielle.

    Quand il est question de chasse au phoque, on présente aux Canadiens et aux gens de partout dans le monde de mignons bébés phoques sur la banquise, mais laissez-moi vous dire que ces animaux sont féroces et sont loin d’être inoffensifs. Je me suis rendue sur place et je peux en témoigner. J'y suis allée et je sais exactement de quoi ils sont capables. Un énorme malentendu persiste.

    Nous ne voulons pas procéder à l’élimination sélective du phoque. Nous ne voulons pas relever les défis de la surpopulation du phoque du Groenland, du phoque gris, du phoque annelé ou du phoque commun. Il y a tant d'espèces différentes. Ces animaux grandissent à un rythme rapide qui détruit l'écosystème des océans. Depuis 2009, les phoques ont coûté pour plus de 4,1 milliards de dollars de poissons en raison de leur surpopulation, et ce problème ne se limite pas aux eaux canadiennes. C'est un problème international qui devrait préoccuper tout le monde.

    Merci beaucoup.

    Nous cédons maintenant la parole à M. Sopuck, de l’opposition.

    Merci.

    C'est un grand honneur pour moi de participer à ce processus. J'appuie sans réserve ce projet de loi. Comme le savent mes collègues libéraux figurant sur la liste des témoins, nous avons tous travaillé ensemble pour défaire le projet de loi C-246.

    Il y a probablement 30 ans de cela, j'ai mis la main sur un livre de George Allan England intitulé The Greatest Hunt in the World. Il s'agit d'un compte rendu de la chasse au phoque à Terre-Neuve datant des années 1920, avec des photographies d'une véritable chasse au phoque. Les obstacles auxquels sont confrontés les chasseurs de phoques sont renversants.

    J'ai aussi vécu dans l'Arctique, pour un garçon des Prairies, mes propres expériences de la chasse au phoque et de la chasse au morse. Pour le bénéfice de M. Tootoo, je sais ce qu'est un ujjuk. De plus, quand j’ai participé au dépeçage du morse, j’ai non seulement obtenu les défenses, mais j'ai aussi eu l'oosik. De toute façon, cela reste entre M. Tootoo et moi.

    M. Tootoo avait entièrement raison lorsqu'il a parlé de l'importance de la chasse au phoque. M. Williamson a récemment parlé devant le Comité des affaires autochtones des taux de suicide qui ont augmenté dans les collectivités inuites depuis que la chasse aux phoques a été réduite. Il ne s’agit pas d’un sport, mais bien d’un mode de vie très important pour ces populations.

    Je viens d'une collectivité de chasseurs de la région des Prairies du Canada. La chasse fait partie intégrante de ma culture et de mon mode de vie. Si je ne pouvais plus chasser, je ne sais pas ce que je ferais. C'est une activité importante sur le plan spirituel pour moi, mes électeurs et ma famille.

    Les observations concernant les défenseurs des droits des animaux sont très justes, mais nous ne les prenons pas assez au sérieux, parce qu’eux sont très sérieux. Ils ne sont pas drôles, et ils ne sont pas gentils. Mme Jones a fait une distinction très judicieuse entre le bien-être des animaux et les droits des animaux. Nous devons mettre les choses au clair. Il suffit de consulter les sites Web des groupes de défense des droits des animaux, en particulier ceux qui appuient le projet de loi C-246. Ils veulent l’interdiction pure et simple de toute utilisation des animaux.

     Encore une fois, du moins en ce qui concerne notre côté du caucus, j'ai mené la charge contre le projet de loi C-246. Nous avons été en mesure de lutter contre le mouvement de défense des droits des animaux en constituant notamment une coalition de tous les groupes d'utilisation des animaux, et je recommande fortement que l'industrie du phoque fasse partie de ce mouvement. Il existe un groupe au Royaume-Uni appelé Countryside Alliance qui protège et défend toute utilisation des animaux, quelle qu’elle soit.

     Dans le cadre de la lutte contre le projet de loi C-246, afin de faire participer l’ensemble de la société, nous avons notamment souligné que ces groupes visaient à interdire toute recherche médicale sur les animaux. Les Canadiens en général ne sont peut-être pas tous des chasseurs de phoque, mais ils connaissent tous quelqu'un qui a été sauvé grâce à la recherche sur les animaux. Par exemple, la recherche cardiovasculaire est faite à 60 % sur des animaux.

    Encore une fois à l'égard de l'industrie du phoque, je recommande fortement, du point de vue stratégique, de protéger et de défendre toute utilisation des animaux, et l’ensemble des utilisateurs d'animaux se joindra ensuite au mouvement. La chasse aux phoques n’est pas une activité exercée en vase clos. Notre collègue Blaine Calkins a prononcé une allocution remarquable à la Chambre à l'appui de ce projet de loi, et il a englobé l'ensemble du mouvement visant à restreindre toute utilisation des animaux.

     Je vais maintenant poser une question un peu gênante, sachant que mes amis libéraux, en tant que témoins, sont de véritables amis. La mise sur pied d’un groupe libéral pour le bien-être des animaux a récemment été annoncée, et cela nous préoccupe beaucoup. Je suppose qu’elle vous préoccupe aussi. En outre, la ministre de la Justice a déclaré que les lois sur le bien-être des animaux seront passées en revue dans le cadre de l'examen du Code criminel.

    Je vais poser la question à M. Simms. Voyez-vous ce groupe libéral pour le bien-être des animaux comme une source d'ennuis pour ceux d'entre nous qui voulons protéger et défendre l'utilisation des animaux? Il n'existe aucune garantie, mais pouvez-vous nous assurer que l'examen du Code criminel n'aura aucune incidence, d’aucune façon, sur l'utilisation traditionnelle et acceptée des animaux?

    Je vous prie de m’excuser pour ce long préambule.

    Ça va. Je me rends moi-même coupable de ce péché à l'occasion.

    De mon propre point de vue, je suis évidemment préoccupé. Chaque fois qu'un groupe de défense des droits des animaux ou du bien-être des animaux se forme, qu'il provienne de notre parti ou d'un autre parti, cela me préoccupe toujours, étant donné qu’il se fait beaucoup de chasse dans ma circonscription, comme vous l'avez dit, et pas seulement à titre de moyen de subsistance. Cette chasse revêt aussi un aspect culturel.

    Je suis ici depuis 14 ans, monsieur Sopuck, et j’ai souvent vu cela. Je suis toujours alarmé par certains des...

    Je comprends que des modifications devront être apportées au Code criminel pour traiter de la question des animaux domestiques, des animaux de compagnie, et ainsi de suite. Si c'est ainsi qu'ils veulent procéder, ça me va. Mais je suis toujours le premier à sonner l’alarme et à rappeler de ne pas nous attarder à ce qui est perçu comme de mauvaises pratiques par des gens qui récoltent des animaux pour des raisons commerciales et pour des raisons culturelles. Ma voix n'en est qu’une parmi tant d’autres, mais j'ai toujours défendu la récolte d’animaux pour des motifs culturels et commerciaux.

    Nous avons réussi à faire changer d’idée des politiciens de régions rurales d'Europe qui exprimaient leur opposition à la récolte d’animaux, comme les phoques, avec des armes à feu, quand ils ont réalisé que 90 % de la chasse dans leur pays était faite au moyen d’armes à feu. Nous leur avons signalé que s'ils interdisaient la récolte d'animaux en raison de ce qu'ils considèrent comme de la cruauté au moyen d’armes à feu, ils devront le faire pour la chasse de tous les animaux. Nous avons renversé le vote. Bon nombre de ces politiciens ont changé d’idée.

    Les deux côtés doivent faire preuve d’une grande compréhension, pour en revenir à la question du bien-être des animaux.

    Je pense pouvoir parler au nom de mes collègues et vous affirmer que vous pouvez certainement compter sur notre appui afin de protéger et défendre toute utilisation traditionnelle des animaux.

    J'ai eu l'honneur d’assister, il y a quelques semaines, à l'activité du Safari Club International à Las Vegas, où l’on m’a gentiment remis l'International Legislator of the Year Award. J'ai parlé à plusieurs des participants de la Marine Mammal Protection Act des États-Unis, en particulier au sujet de l'interdiction d'importer des ours polaires.

    Je sais que les critiques sont nombreuses à l’égard de la nouvelle administration américaine, mais pour avoir parlé à certains représentants, je peux vous affirmer que c'est une administration très pro-chasse. Envisagez-vous la possibilité de modifier la Marine Mammal Protection Act…

    Votre temps est malheureusement écoulé, monsieur Sopuck. Je vous remercie.

    La parole est à M. Hardie.

    Merci, monsieur le président.

    Aux fins de la transcription de la présente séance, j'aimerais passer quelques points en revue et vous entendre répondre par oui ou par non, ou très brièvement, afin que nous puissions avoir quelque chose à présenter quand cette question sera inévitablement abordée dans les réseaux sociaux, et ainsi de suite.

    Tout d'abord, si j’ai bien compris, nous ne tuons plus les phoques au gourdin. Nous utilisons des armes à feu. Est-ce exact?

    M. Scott Simms: Pas tout à fait.

    L'hon. Céline Hervieux-Payette: En majeure partie.

    M. Ken Hardie: Pas tout à fait, j’ai déjà entendu à 90 %.

    On utilise surtout des armes à feu. Certains chasseurs, près du golfe et des Îles-de-la-Madeleine, utilisent encore ce qu'on appelle un « hakapik ».

    Je peux vous confirmer que c'est aux Îles-de-la-Madeleine qu'ils utilisent cet instrument.

    Leur chasse aux phoques est différente. Comme ils se tiennent debout sur une banquise dont les glaces montent et redescendent, peu de gens peuvent réussir à tirer au fusil et à attraper des animaux ainsi. Ils doivent s’approcher des animaux et utiliser le hakapik.

    J'ai suivi à Terre-Neuve un cours sur l'utilisation du hakapik qui était donné par des vétérinaires qui se spécialisent dans la chasse au phoque. Je peux vous dire que ce qu'ils proposent... Toutes les personnes suivaient ce cours de chasse aux phoques afin de pouvoir utiliser cette méthode.

    Mais c’est une méthode sans cruauté.

    C’est exact, et ils le savent…

    C'est vraiment le nœud du problème, car j'ai grandi en voyant ces images. Les chasseurs n’y avaient pas le beau rôle. C’est une question d’humanité. C’est d’ailleurs la même chose pour les abattoirs d’animaux de ferme, et ainsi de suite. Nous utilisons les animaux, mais tout est dans la façon de le faire, et de savoir si l'animal souffre ou non.

    Ensuite, à quand remonte la dernière chasse aux blanchons?

    Vingt-sept ans.

    Pour ce qui est de l’utilisation, quel pourcentage de l’animal récolté les Premières Nations et les collectivités côtières utilisent-elles?

    Cent pour cent.

    Cent pour cent de l’animal est utilisé.

    Ce qui nous amène au dernier point. Il y a une grande différence entre une élimination sélective et une récolte. L’élimination sélective consiste essentiellement à tuer un animal pour s’en débarrasser, sans se soucier de ce qui lui arrive une fois qu'il est mort. Une récolte vise d'autres fins que simplement se débarrasser d'un animal. Je suggère que nous utilisions ces mots très prudemment à l'avenir.

    Je suis content d'avoir entendu parler de l'initiative, vous savez, d'attaquer l'Europe... surtout en ce qui concerne les lederhosen. J'ai cessé d’en porter pour des raisons différentes; j’ai de vilains genoux.

    Je veux aussi mettre au défi mon…

    Même chose pour moi. Sans doute une question d’âge.

    C’est aussi cela dans mon cas, et je voulais relancer M. Finnigan. Sait-il comment sa carotte a été livrée?

    Je laisserai M. Finnigan répondre à cela.

     Contrairement à mes collègues d'en face, j'ai appuyé le projet de loi C-246, mais pour des raisons qui n'étaient pas liées à ce dont vous parlez ici. C'est sans doute l'un des problèmes de ce projet de loi. Il allait un peu trop loin et était un peu trop vague. Néanmoins, je pense que nous devons exprimer notre appui et nous ranger derrière vous.

    Merci.

    Merci, monsieur Hardie.

    Nous en arrivons à la deuxième série de questions, et la parole est à M. Doherty.

    J’aimerais d’abord remercier nos invités d’aujourd'hui. J'ai vraiment apprécié leur témoignage.

    De toute évidence, comme l'a dit notre collègue M. Sopuck, notre appui est sans réserve. J'en ai déjà parlé, mon appui est total. Je viens d’une famille de chasseurs et de pêcheurs, depuis toujours. Nous sommes aussi des Premières Nations. Notre congélateur est rempli de ce que nous appelons des « sauteurs », beaucoup de cerfs, d'orignaux et de saumons. Je n’y retourne pas assez souvent pour m’en procurer, mais j'essaie toujours de trouver une bonne source d’approvisionnement ici.

    Je voulais soulever certains points, parce que nous avons certaines préoccupations de ce côté-ci de la Chambre à l'égard de nos amis libéraux. Madame Jones, vous avez parlé avec beaucoup d’éloquence et de passion de tierces parties, à savoir des groupes de protection des animaux. Nous constatons qu'ils exercent une influence de plus en plus grande sur certaines décisions prises. Soyons francs; ce sont les mêmes groupes. Peu importe leur nom, ce sont les mêmes groupes qui se tiennent aux côtés de nos représentants du gouvernement quand nous faisons des annonces au sujet des ZPM et de leurs répercussions sur nos collectivités côtières.

    Tous les deux, M. Simms comme madame la sénatrice, vous connaissez ces répercussions sur les moyens de subsistance de nos collectivités côtières, et de nos collectivités des Premières Nations. Des décisions ont été prises récemment au Nunavut concernant peut-être la limitation des débouchés économiques au Nunavut. Nous avons un secrétaire parlementaire qui a voté en faveur du projet de loi C-246, et j'espère que nos collègues libéraux ici présents ont parlé de l'importance de cette question. M. Sopuck a parlé du groupe libéral pour le bien-être des animaux.

    J’aimerais savoir ce que vous pensez lorsque ces groupes ne parlent pas seulement de l’élimination sélective du phoque, ou de l'arrêt ou de l'interdiction des produits du phoque. Votre voix est-elle toujours aussi forte quand ils parlent des ZPM, et quand ils mettent en avant les mêmes groupes qui influencent certaines décisions du gouvernement?

    Madame Jones.

    Bon nombre de ces organisations ont un important rôle à jouer dans notre société. Cela est indéniable. Leur rôle dans la promotion du bien-être des animaux a toutefois nui fortement aux pratiques culturelles et ancestrales, ainsi qu'à la viabilité économique de certaines collectivités et de personnes qui dépendent de ces récoltes à titre d'industrie. La chasse aux phoques en est un exemple. C'est pour cette raison que j'ai été très critique à leur endroit. C'est pourquoi je les considère avant tout comme étant contre l'utilisation des animaux, davantage que pour le bien-être des animaux. C'est mon expérience de ce qui s’est passé dans l'industrie du phoque. Je ne le dirais pas si je n’en étais pas convaincue.

    PETA, par exemple, a probablement été l'un des groupes un peu moins insistants, je dirais, et un peu moins négatifs envers l'industrie du phoque jusqu'à tout récemment.

    Puis-je vous interrompre, étant donné que mon temps est compté? J'apprécie vraiment vos commentaires.

    Je voulais simplement ajouter qu’ils n’ont manifesté leur opposition que face à ce projet de loi.

    C'est exact.

    Monsieur Tootoo.

    Merci pour la question.

    Vous connaissez ce vieux dicton selon lequel « le bonheur est dans l'ignorance ». Avec ces groupes, ce n'est pas le cas. M. Sopuck a dit qu'ils ne sont pas gentils; ils ne sont pas drôles. Ils ne le sont vraiment pas. S’il est un qualificatif qui les décrit bien cependant, c’est l’ignorance. Une des choses qui me répugne le plus, c'est quand des gens profitent de l'ignorance d'autrui, et c'est exactement ce que font ces organisations en présentant des informations fausses et trompeuses pour en tirer profit. Pour moi, c'est de la fraude pure et simple.

    Les Européens, qui ont tout massacré sur leur continent, se mêlent maintenant de ce qui se passe sur notre continent, pendant qu’il reste encore quelque chose à sauver, sans prendre conscience de leur comportement. C'est la même chose pour les baleiniers américains. Ce sont eux qui sont venus ici et qui ont chassé la baleine à grande échelle, en ne laissant derrière eux que les restes de cette chasse. Ils n’ont pris que l'huile, et ils ont laissé les os ici. En 1999, si vous vous en souvenez, des marionnettes en os de baleine ont été envoyées aux États-Unis pour être examinées par un marionnettiste professionnel. Elles ont été confisquées à la frontière. Les Américains n’ont même pas voulu laisser entrer dans leur pays des os qu’ils avaient eux-mêmes laissé traîner derrière eux. C'est important de le rappeler.

    Ce sont des projets de loi comme celui-ci et des gens comme nous qui devons ramener les gens à la réalité, plutôt que de laisser se perpétuer des mythes qui n’ont rien à voir avec la réalité.

    Merci, monsieur Tootoo.

    Puis-je seulement ajouter quelque chose au sujet de la province?

    Nous n’avons malheureusement plus de temps. Nous devons poursuivre. Un autre témoin pourrait peut-être vous laisser…

    Juste un petit mot. La Déclaration universelle sur le prélèvement éthique du phoque a été signée par toutes les provinces où la chasse a lieu. Elle est mise en œuvre par les provinces, qui veillent à ce que la chasse soit conforme aux règles de l’éthique. Elle a été rédigée par des scientifiques et par un philosophe. Je dis simplement que cette déclaration est disponible et que vous pouvez la trouver. C'est sur cette base que se déroule la chasse dans les provinces.

    Merci.

    La parole est à M. Morrissey.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai une question pour le député Tootoo.

    Vous avez utilisé le mot « dysfonctionnel », en parlant du volet alimentaire de la récolte ou de l'aide gouvernementale. Pouvez-vous préciser votre pensée?

    Je parlais du programme Nutrition Nord.

    D'accord. Pouvez-vous expliquer comment il fonctionnait? Manifestement, il ne fonctionne plus, puisque vous avez dit qu’il était dysfonctionnel.

    Le gouvernement l’a clairement expliqué au cours de la campagne, et la question fait l'objet d'un examen du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord. On est passé d’un programme visant à fournir de la nourriture abordable aux habitants du Nord... Le passage du programme Aliments-poste au programme Nutrition Nord ne fonctionne tout simplement pas. Moins de produits sont subventionnés. En conséquence, d’autres produits qui étaient auparavant subventionnés ne le sont plus, si bien que le coût d'achat des produits essentiels, au lieu de baisser, ne cesse d’augmenter.

    Quel a été l’effet sur la chasse aux phoques?

    Il s’agit simplement d’avoir les moyens de faire la chasse. Bien des gens au Nunavut n’ont pas les moyens d’acheter le matériel ou les munitions. Ils se préoccupent davantage de consacrer les maigres ressources qui leur restent à l’achat de la nourriture dont ils ont besoin. Ils n’ont pas les moyens d'acheter l'équipement, le gaz, les munitions et d'autres choses pour aller à la chasse.

    Par quoi vont-ils remplacer leur nourriture traditionnelle s’ils sont incapables de trouver cette nourriture?

    Un grand nombre d’entre eux vont souffrir de la faim.

    Vous avez parlé de ménages qui souffrent d'insécurité alimentaire, et c’est inquiétant.

    C'est le problème dans le Nord. Les débouchés économiques sont très rares. Le déclin du marché de la fourrure a éliminé une source de revenu que les gens ont dû remplacer.

    La vente de la fourrure a permis de subventionner la récolte d’aliments pour les Inuits.

    Tout à fait.

    Est-ce ce qui mène à l'insécurité, et au fait qu’il ne soit plus viable de sortir pour chasser?

    Tous ces facteurs ont un impact. Il a été question plus tôt des taux de suicide. Nos taux de suicide sont extrêmement élevés. Au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, nous avons entendu dire que cela résultait de la perte de culture et d'identité. Comme de nombreuses personnes ne peuvent pas continuer de chasser le phoque, elles perdent leur identité et leur culture. C'est pourquoi cela est si important. Cela les affecte tellement.

    Pour le gouvernement, quelle serait la meilleure chose à faire pour maximiser l’impact positif sur ce dont vous avez parlé, à savoir la culture, le mode de vie et la sécurité alimentaire?

    Dans le Nord, et au Nunavut en particulier, je pense qu'il s'agit simplement d’en reconnaître le caractère unique et les défis auxquels il est confronté, et d'examiner de nouvelles façons créatives d'aborder ces questions. C'est aussi simple que cela. Les vieilles solutions ne fonctionnent plus. Les choses ne vont pas changer. Nous devons trouver une nouvelle façon d’aborder ces questions.

    L'un d'entre vous pourrait-il m'expliquer, parce qu'en fait, cela m'a surpris, en tant que député des Maritimes, l’élimination sélective de phoques en Europe et son ampleur? Pourriez-vous approfondir un peu le sujet? M. Simms pourrait sans doute en parler davantage.

    Mes renseignements sont fragmentaires, étant donné que…

    Comme l’a dit M. Tootoo, rappelez-vous, ils gardent tout cela sous silence. Je n'étais pas au courant.

    En effet. C'est un de ces cas... Comme l'a dit ici l’un des témoins, il y a quelque temps, lorsque nous avons posé des questions sur le problème du phoque, ils ont simplement répondu que les phoques disparaissaient peu à peu.

    Des députés: Oh, oh!

    C’étaient les Norvégiens.

    Bon, alors je ne sais pas quoi vous dire. J'ai entendu des histoires sur la Suède et l'Écosse. Il y a d’ailleurs beaucoup de phoques en Écosse, le long des côtes, et les gens ne s'en rendent pas compte. Les phoques viennent tout juste d’être classés parmi les espèces nuisibles; en conséquence, il faut procéder à leur élimination sélective.

    À Hyde Park, à Londres, un député britannique qui assistait à une réunion du comité, il y a de cela plusieurs années, montrait de la compassion à l'égard de l'argument général. Il a dit: « Vous savez, nous procédons nous-mêmes à l’élimination sélective d’un type de cerf dans le parc parce qu'ils deviennent trop nombreux et qu’ils deviennent nuisibles. Bien entendu, nous procédons sans aucune cruauté. Si nous les abattions au gourdin ou si nous les tirions au fusil, le ressac serait terrible. » En fin de compte cependant, le résultat est le même, et l’animal est tué.

    Merci, monsieur Simms.

    Monsieur Arnold, la parole est à vous pour conclure.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier les témoins d'être ici aujourd’hui pour appuyer ce projet de loi.

    Mon collègue M. Doherty en a parlé brièvement, et j'aimerais approfondir un peu plus la question. Il s'agit de savoir qui vous choisissez à vos côtés quand il y a des annonces à faire ou des projets à appuyer. J'en ai été témoin dans mon ancien rôle au sein d’un organisme bénévole de protection des droits des chasseurs et des pêcheurs à la ligne, et ainsi de suite, en signant des lettres de soutien ou de prise de position dans certains dossiers. J'ai réalisé que cela ne faisait que donner de la crédibilité à un organisme qui, par la suite, s'oppose à vos activités ou tente de limiter vos activités de chasse et de pêche. J'invite les membres du gouvernement ici présents en qualité de témoins à faire très attention à ceux qui sont à leurs côtés quand des annonces sont faites au sujet de ZPM, par exemple. Nous avons certaines préoccupations en ce qui concerne l’annonce récente de la zone de gestion intégrée de la côte nord du Pacifique.

    Je suis d'accord avec Mme Jones pour dire que les groupes qui sont contre l’utilisation des animaux, comme vous les appelez, ont un objectif, mais soyez très prudents quand vous leur accordez une crédibilité en les gardant à vos côtés relativement à des questions sur lesquelles vous pensez vous entendre. Ils se retourneront contre vous à la première occasion la prochaine fois que vous voudrez protéger la chasse, les droits de récolte, les droits de pêche à la ligne, et ainsi de suite.

    La raison pour laquelle j’en parle, c'est qu’en Colombie-Britannique, d’où je viens, nous avons été confrontés à une opposition majeure contre la chasse à l'ours. J'aimerais demander aux députés, à M. Simms, à Mme Jones et à M. Tootoo, s’ils sont prêts à se tenir aux côtés de nos députés de la Colombie-Britannique pour défendre notre chasse à l’ours de la même manière que nous appuyons votre chasse aux phoques traditionnelle?

    Prenons le temps de départager certaines choses.

    Tout d'abord, pour être tout à fait honnête avec vous, je ne peux pas parler de la chasse à l’ours. Je ne pense pas en savoir assez long sur le sujet, mais si cela va à l'encontre de certains droits culturels, ou de ce que nous considérons comme des droits culturels, j'aurais de grandes inquiétudes. Nous avons beaucoup de ces droits culturels sur la côte Est, et nous aimons donc toujours les soutenir quand nous le pouvons.

    Lorsqu’il s’agit de limiter une chasse, cela a probablement plus à voir avec la conservation. C'est la raison pour laquelle le problème de la chasse aux phoques est frustrant, parce qu'il n'a rien à voir avec la conservation cruciale de l'espèce, comme c'est le cas, par exemple, de la pêche récréative à la morue. Des limites sont imposées, mais elles n'ont rien à voir avec la cruauté ou quoi que ce soit d’autre. C'est une simple question de conservation de l'espèce.

    Il y a certains groupes aux côtés desquels je ne me tiendrais pas, pour être tout à fait honnête avec vous. Il peut arriver à l’occasion que je sois d’accord avec le Fonds international pour le bien-être des animaux, mais je ne vais pas poser avec eux parce qu’ils décrivent une pratique que nous considérons comme historiquement et culturellement essentielle comme un acte de barbarie. Quant à PETA, je ne m’approcherais tout simplement pas d’eux en raison des méthodes absolument ridicules qu’ils emploient pour communiquer leurs messages. M. Tootoo a parlé de fraude, et il a entièrement raison sur ce point.

    Il y a cependant des groupes avec lesquels j'ai pu discuter de la chasse aux phoques. Le Fonds mondial pour la nature est l’un d’eux. Quant à Greenpeace, nous sommes d'accord sur certains points, comme la conservation des espèces de poissons qui sont à un stade critique, mais je ne voudrais sûrement pas être membre de Greenpeace, étant donné ce qu'ils ont dit et ce qu’ils ont fait en ce qui concerne ma région.

    Si nous pouvions continuer, j’aimerais céder le temps qu’il me reste... Combien de temps nous reste-t-il?

    Le président: Environ 55 secondes.

    M. Mel Arnold: Je cède donc mon temps de parole à M. Doherty.

    J'ai dit que j'avais une petite question, et elle s’adresse à M. Tootoo. Ensuite, j'en ai une autre pour le Comité.

    Monsieur Tootoo, j'ai passé beaucoup de temps dans votre petit coin de pays et au Yukon. À simple titre d’information, combien payez-vous là bas pour un litre de lait?

    Désolé de vous contredire cher collègue, mais notre région est très vaste et notre coin de pays n’a vraiment rien de petit.

    Des voix: Oh, oh!

    Bien dit!

    Désolé, je n’ai pas pu résister.

    En réponse à votre question, je pense que c'est environ 10 à 12 $ pour quatre litres de lait.

    D’accord, 12 $. J'ai également pris des notes au sujet du programme Nutrition Nord parce que j'étais membre du comité des affaires indiennes dans mon rôle précédent. Le ministre a admis que le programme était dysfonctionnel, mais nous continuons tout de même de le financer, ce qui ne règle rien.

    Je voulais simplement en parler pour les membres du Comité.

    Merci, monsieur Doherty.

    Rapidement, nous avons parlé de tierces parties. Monsieur Simms, vous avez mentionné le Fonds mondial pour la nature. Que pensez-vous de Tides Canada?

    Pardon, quel groupe?

    Tides Canada.

    Je ne les connais pas assez pour en parler.

    Monsieur Hunter...

    Mais écoutez, je n'ai aucune objection à les rencontrer, si c'est ce que vous demandez. Il s’agit simplement de savoir si [Inaudible], et certaines choses qu'ils ont dit de nous.

    Merci beaucoup.

    Merci aux témoins et aux membres du Comité pour vos questions. Merci aux parrains du projet de loi et aux autres députés d'être venus ici afin de témoigner.

    Si vous voulez rester, vous êtes les bienvenus. Nous allons procéder à l’examen article par article du projet de loi, mais cela ne sera pas long.

    Si vous décidez de partir, je vous remercie beaucoup de votre témoignage et de votre travail dans le cadre de ce projet de loi.

    Revenons à l'examen du projet de loi. Pour ce faire, nous pouvons compter sur l'aide précieuse de notre greffier législatif, M. Philippe Méla.

    Nous allons passer en revue les articles. Comme nous devrons revenir au titre à la fin, nous allons passer tout de suite à l'article 2.

    Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'examen de l'article 1, du titre abrégé et du préambule est reporté.

    (Les articles 2 et 3 sont adoptés.)

    Le vice-président (M. Fin Donnelly): Le préambule est-il adopté?

    Des députés: D'accord.

    Le vice-président (M. Fin Donnelly): Le titre abrégé est-il adopté?

    Des députés: D'accord.

    Le vice-président (M. Fin Donnelly): Le titre est-il adopté?

    Des députés: D'accord.

    Le vice-président (M. Fin Donnelly): Le projet de loi est-il adopté?

    Des députés: D'accord.

    Le vice-président (M. Fin Donnelly): Le président peut-il faire rapport du projet de loi à la Chambre?

    Des députés: D'accord.

    Le vice-président (M. Fin Donnelly): Voilà, c’est terminé. Bon travail.

    Un député: Savons-nous quand le projet de loi sera déposé?

    Le vice-président (M. Fin Donnelly): Si j'ai bien compris, il pourrait être déposé dès demain.

    Encore une fois, merci à nos parrains et à notre comité.

    Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes, et nous reviendrons ensuite aux travaux du comité.

    Le Comité pourrait-il être avisé quand le projet de loi sera déposé, de façon que nous puissions être présents à la Chambre?

    Le greffier vous avisera, monsieur Arnold.

    Merci.

    Nous allons reprendre les travaux dans cinq minutes.

    [La séance se poursuit à huis clos.]