FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
L'honorable Céline Hervieux-Payette, Scott Simms, Yvonne Jones et l'honorable Hunter Tootoo font des déclarations et répondent aux questions.
Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.
Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'étude de l'article 1(titre abrégé) et du préambule, sont réservés.
Le président met en délibération l'article 2.
L'article 2 est adopté.
L'article 3 est adopté.
Le préambule est adopté.
L'article 1, titre abrégé, est adopté.
Le titre est adopté.
Le projet de loi est adopté.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.
À 10 h 13, la séance est suspendue.
À 10 h 16, la séance reprend à huis clos.
À 10 h 16, Scott Simms assume la présidence.
Il est convenu, — Qu’il soit demandé, en raison des prochains déplacements du Comité pour son étude sur les zones de protection marines, à l’analyste de produire un résumé des témoignages entendus durant lesdits déplacements et de le fournir aux membres le plus tôt possible.
À 10 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,