HESA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation Modifié
Comité permanent de la santé (HESA)
42e législature, 1re Session
Réunion 64
lundi 11 septembre 2017, 8 h 30 à 18 heures
Télévisée
8 h 30 à 10 h 30
Groupe de témoins sur les responsabilités fédérales, provinciales et territoriales
TémoinsModifié
Ministère de la Santé
• Jacqueline Bogden, sous-ministre adjointe, Direction générale de la légalisation et de la réglementation du Cannabis
• Eric Costen, directeur general, Direction générale de la légalisation et de la réglementation du Cannabis
Ministère de la Justice
• Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal
• Diane Labelle, avocate générale, Services juridiques de Santé Canada
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Kathy Thompson, sous-ministre adjointe, Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime
Section modifiée
Gendarmerie royale du Canada
• Joanne Crampton, commissaire adjointe, Opérations criminelles de la Police fédérale
10 h 45 à 12 h 45
Groupe de témoins sur les responsabilités fédérales, provinciales et territoriales
Témoins
À titre personnel
• L'hon. Anne McLellan, conseillère principale, Bennett Jones LLP
• Michael Spratt, avocat au criminel, Abergel Goldstein and Partners
• Mark Ware, professeur agrégé, Département de médecine familiale, Université McGill
Association canadienne de la gestion de l'approvisionnement pharmaceutique
• David Johnston, président-directeur général
Association des pharmaciens du Canada
• Shelita Dattani, directrice, Développement de la pratique et application des connaissances
13 h 45 à 15 h 45
Groupe de témoins sur les responsabilités provinciales et perspectives de l'industrie
TémoinsModifié
Conseil canadien du cannabis médical
• Philippe Lucas, directeur exécutif
Alliance Commerciale Canadienne du Chanvre
• Keith Jones, président, Relations gouvernementales
• Robert Rae, directeurModifié
Ministère de la Justice de la Saskatchewan
• Dale Tesarowski, directeur exécutif, Initiatives organisationnelles, rendement et planification
Association Cannabis Canada
• Neil Closner, président, Conseil d'administration
• Colette Rivet, directrice générale
16 heures à 18 heures
Groupe de témoins sur la justice et la sécurité publique
Témoins
Agence des services frontaliers du Canada
• Jennifer Lutfallah, directrice générale, Programmes d’exécution de la loi et du renseignement
Association médicale canadienne
• Laurent Marcoux, président
• Jeff Blackmer, vice-président, Professionnalisme médical
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Trevor Bhupsingh, directeur général, Division de l'application de la loi et des stratégies frontalières
Vancouver Police Department
• Martin Bruce, inspecteur, Section du Crime organisé (par vidéoconférence : Vancouver, Colombie-Britannique)
• Bill Speam, sergent-chef, Section du Crime organisé (par vidéoconférence : Vancouver, Colombie-Britannique)
Le greffier du Comité
David Gagnon (613-995-4108)
2017/09/11 7 h 14