HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)

42^e législature, 1^re Session

Réunion 9

mercredi 4 mai 2016, 15 h 37 à 18 h 5

Pièce 253-D, Édifice du Centre

Présidence

Bryan May, président (Libéral)

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Membres du Comité présents

Libéral

Conservateur

NPD

Niki Ashton

Membres substituts présents

• Andy Fillmore remplace Filomena Tassi (Libéral)

• Blake Richards remplace Mark Warawa (Conservateur)

• Nick Whalen remplace Yves Robillard (Libéral)

Membres associés présents

• Rodger Cuzner (Libéral)

• Terry Duguid (Libéral)

• Stéphane Lauzon (Libéral)

Aussi présents

Bibliothèque du Parlement

• Dominique Fleury, analyste

• Caroline Quesnel, analyste

Chambre des communes

• Christine Lafrance, greffière à la procédure

Travaux du Comité

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité à huis clos.

À 16 h 4, la séance est suspendue.

À 16 h 48, la séance reprend.

Il est convenu, - Que nonobstant la motion adoptée par le Comité le mercredi 24 février 2016 et le lundi 21 mars 2016, le calendrier d'activités suivant soit adopté:

• 9 mai: Étude article par article du projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu; étude sur l'assurance-emploi avec témoins et instructions aux analystes pour la rédaction du rapport;

• 11 mai : Étude sur le programme des travailleurs étrangers temporaires - ministres et fonctionnaires (3 heures);

• 16 mai : Étude sur le programme des travailleurs étrangers temporaires - témoins (2 sessions, 3 panels, 3 heures);

• 18 mai : Étude sur le programme des travailleurs étrangers temporaires - témoins (2 sessions, 3 panels, 3 heures);

• 30 mai : Étude sur le programme des travailleurs étrangers temporaires - témoins (1 session, 2 panels);

• 1 juin : Étude sur le programme des travailleurs étrangers temporaires - témoins (1 session, 2 panels);

• 6 juin : Étude sur l'assurance-emploi - examen d'un projet de rapport;

• 8 juin : Étude sur le programme des travailleurs étrangers temporaires - distribution de l'ébauche de rapport;

• 13 juin : Étude sur le programme des travailleurs étrangers temporaires - examen d'un projet de rapport;

• 15 juin : Étude sur le programme des travailleurs étrangers temporaires - adoption du rapport.

À 17 h 12, la séance est suspendue.

À 17 h 16, la séance reprend en public.

Conséquences des changements récents à l'assurance-emploi et sur l'accès au programme

Témoins

Statistique Canada

• Alison Hale, directrice, Division de la statistique du travail

Alliance internationale des employés de scène

• John Lewis, vice-président, directeur, Affaires canadiennes

Ministère de l'Emploi et du Développement social

• Benoît Long, sous-ministre adjoint principal, Direction générale des services de traitement et de paiement, Service Canada

• Annette Ryan, directrice générale, Politique de l'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi

• Paul Thompson, sous-ministre adjoint principal, Direction générale des compétences et de l'emploi

Fédération canadienne des contribuables

• Aaron Wudrick, directeur fédéral

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 24 février 2016, le Comité entreprend son étude sur les conséquences des changements récents à l'assurance-emploi et sur l'accès au programme.

Alison Hale, Paul Thompson, Aaron Wudrick et John Lewis font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 48, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger 15 minutes supplémentaires.

À 17 h 53, Bob Zimmer assume la présidence.

À 17 h 55 , Bryan May assume la présidence.

À 18 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Danielle Widmer