HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.
Le président met en délibération l'article 1.
Du consentement unanime, les articles 1 à 17 inclusivement sont adoptés avec dissidence.
Le titre est adopté avec dissidence.
Le projet de loi est adopté avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.
À 15 h 42, la séance est suspendue.
À 15 h 50, la séance reprend à huis clos.
Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport dans le cadre de l'étude sur les conséquences des changements récents à l'assurance-emploi et sur l'accès au programme.
À 16 h 1, la séance est suspendue.
À 16 h 18, la séance reprend en public.
Ian MacPherson, Judith Andrew, Marie-Hélène Arruda font des déclarations et, avec Robert Jenkins, répondent aux questions.
À 17 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,