INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN)

42^e législature, 1^re session

Réunion 150

Le mardi 14 mai 2019, 8 h 30 à 13 h 30

Pièce 125-B, édifice de l’Ouest

8 h 30 à 10 h 30

Objet des articles 336 à 386 (partie 4, section 25) (Loi concernant le ministère des Services aux Autochtones) du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Témoins

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

• Daniel Watson, sous-ministre

• Jean-Pierre Morin, historien ministériel, Direction des politiques stratégiques

Ministère des Services aux Autochtones Canada

• Jean-François Tremblay, sous-ministre

• François Masse, directeur général, Politiques stratégiques, Cabinet et affaires Parlementaires

Ministère de la Justice

• Suzanne Grondin, notaire conseil, Services juridiques de RCAANC/SAC, Section des opérations et programmes

10 h 30 à 13 h 30

Projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis

TémoinsModifié

10 h 30 à 11 h 30

Association nationale des centres d'amitié

• Jocelyn Formsma, directrice exécutive

À titre personnel

• Pamela D. Palmater, titulaire de la Chaire de gouvernance autochtone, Département de politique et d'administration publique, Ryerson UniversityModifié

• Joshua Ferland

11 h 30 à 12 h 30

Southern Chiefs' Organization Inc.

• Le grand chef Jerry Daniels

Federation of Sovereign Indigenous Nations

• Morley Watson, premier vice-chef

Peter Ballantyne Child and Family Services Inc.

• Vera Sayese, directrice exécutive

12 h 30 à 13 h 30

Secwépemc Child and Family Services Agency

• Lyle Thomas, conseiller culturel (par vidéoconférence : Kamloops, Colombie-Britannique)

• Bernie Charlie, spécialiste principale des ressources, Ressources et placement familial (par vidéoconférence : Kamloops, Colombie-Britannique)

Association ontarienne des sociétés de l'aide à l'enfance

• Nicole Bonnie, président-directeur général (par vidéoconférence : Toronto, Ontario)

Section modifiée

Union of British Columbia Indian Chiefs

• Chef Judy Wilson (par vidéoconférence : Vancouver, Colombie-Britannique)

Le greffier du Comité

Leif-Erik Aune (613-996-1173)

2019-05-14 8 h 6