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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 36
mercredi 23 novembre 2016, 15 h 30 à 17 h 28
Télévisée
Présidence
Andy Fillmore, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Norah Kielland, analyste
 
Chambre des communes
• Grant McLaughlin, greffier à la procédure
Assemblée des Premières Nations
• Perry Bellegarde, chef national
• Denise Stonefish, grande chef adjointe, Association of Iroquois and Allied Indians
• Stuart Wuttke, conseiller juridique
Congrès des Peuples Autochtones
• Robert Bertrand, Le chef national
• Frankie Coté, gestionnaire principal, Engagement
Union of Ontario Indians
• Jeannette Corbiere Lavell, commissaire à la citoyenneté, Anishinabek Nation
Association des femmes autochtones du Canada
• Lynne Groulx, directrice exécutive
• Francyne Joe, présidente
• Marilee Nowgesic, conseillère spéciale, Liaison
Femmes Autochtones du Québec inc.
• Viviane Michel, présidente
• Cynthia Smith, coordonnatrice et analyste juridique et politique
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 26 octobre 2016, le Comité reprend son étude de l'objet du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription).

Denise Stonefish, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), Perry Bellegarde, Francyne Joe et Viviane Michel font des déclarations et, avec Marilee Nowgesic et Cynthia Smith, répondent aux questions.

À 16 h 29, la séance est suspendue.

À 16 h 33, la séance reprend.

Robert Bertrand et Jeannette Corbiere Lavell font des déclarations et, avec Frankie Coté, répondent aux questions.

À 17 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Michelle Legault