INAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
La présidente met en délibération le crédit 1a sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord Canadien.
Paul Thoppil fait une déclaration et, avec Stephen Gagnon et Chris Rainer, répond aux questions.
Don Rusnak propose, — Que le Comité passe aux travaux du Comité.
La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 4; CONTRE : 4.
Sur quoi, la présidence vote pour la motion.
Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la recevabilité du raisonnement de la voix prépondérante de la présidente.
À 9 h 49, la séance est suspendue.
À 9 h 50, la séance reprend.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence déclare que les présidents des comités ne sont pas tenus de donner de raisons pour justifier leur voix prépondérante, selon ce qui est prévu à la page 1053 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, deuxième édition.
À 9 h 50, la séance est suspendue.
À 9 h 54, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que le quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :
Le Sous-comité s’est réuni le mardi 30 mai 2017 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Qu’à sa réunion du jeudi 1 juin 2017, le Comité entende des fonctionnaires d’Affaires autochtones et du Nord Canada au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018.
2. Que le Comité tienne deux (2) réunions, le mardi 6 juin 2017, de 8 h 45 à 11 h 45, et le jeudi 8 juin 2017, de 8 h 45 à 11 h 45, pour entendre des témoins dans le cadre de l’étude sur l’objet du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription).
3. Que le plan de travail relatif à l’étude sur l’objet du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription) soit adopté.
4. Que, si le projet de loi S-3 est renvoyé au Comité par la Chambre des communes, le Comité consacre une (1) heure, de 10 h 45 à 11 h 45 le jeudi 15 juin 2017 à l’étude article par article du projet de loi.
5. Que le Comité consacre deux (2) réunions, soit le lundi 12 juin 2017, de 18 heures à 21 heures, et le mardi 13 juin 2017, de 8 h 45 à 10 h 45, à l’examen du projet de rapport sur le suicide au sein des peuples et des communautés autochtones.
6. Que le Comité consacre la réunion du jeudi 15 juin 2017 à l’audition de témoins dans le cadre de l’étude sur l’objet du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence.
7. Que l’échéance pour proposer des témoins en vue de l’étude sur l’objet du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence, soit le vendredi 2 juin 2017, à 17 heures.
Du consentement unanime, la présidente met en délibération les crédits 10a et L20a sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.
Les crédits 1a, 10a et L20a sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien sont adoptés.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente fasse rapport à la Chambre des crédits 1a, 10a et L20a sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.
À 10 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,