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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 12
jeudi 5 mai 2016, 15 h 33 à 17 h 30
Présidence
Dan Ruimy, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Mathieu Frigon, analyste
• André Léonard, analyste
Conseil national de recherches du Canada
• Maria Aubrey, présidente par intérim
• Bogdan Ciobanu, vice-président, Programme d’aide à la recherche industrielle
• Roman Szumski, vice-président, Sciences de la vie
Commission du droit d'auteur du Canada
• Robert A. Blair, président
• Claude Majeau, vice-président et premier dirigeant
• Gilles McDougall, secrétaire général
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 23 février 2016, le Comité reprend un tour d'horizon des organismes d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Claude Majeau fait une déclaration et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 16 h 19, la séance est suspendue.

À 16 h 20, la séance reprend à huit clos.

Il est convenu, — Que le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie entreprenne une étude sur la connectivité à large bande dans le but premier d’élaborer un plan visant; à améliorer la connectivité dans les régions rurales et de démontrer l'impact sur l’économie locale dans ces régions et l’action communautaire; que le Comité formule des recommandations afin a) de déterminer ce qui constitue un service haute vitesse acceptable, b) de cerner et d’éliminer les obstacles financiers à la mise en œuvre d’un service haute vitesse, c) de définir les changements règlementaires qui faciliteront la mise en place d’un service haute vitesse; que le Comité ne consacre pas plus de six (6) réunions à cette étude et qu’il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

À 16 h 33, la séance est suspendue.

À 16 h 38, la séance reprend.

Maria Aubrey fait une déclaration et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Roger Préfontaine