INDU Réunion de comité

    Bonjour, mesdames et messieurs. Bienvenue à la 12^e séance du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

    Pour des raisons d'emploi du temps, les deux groupes n'ont pas pu être présents ensemble. Par conséquent, pendant la première heure, nous entendrons le juge Robert A. Blair, président de la Commission du droit d'auteur du Canada, Claude Majeau, vice-président et premier dirigeant et Gilles McDougall, secrétaire général.

    Messieurs, vous avez 10 minutes. Nous attendons avec impatience vos commentaires.

     Merci.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je vous remercie de me donner l'occasion de vous donner un aperçu de la Commission du droit d'auteur du Canada, de ses origines, de sa raison d'être, de sa composition et des défis qui se posent à elle.

    Permettez-moi tout d'abord de vous présenter les personnes qui sont assises à mes côtés: M. Robert A. Blair, qui est juge à la Cour d'appel de l'Ontario et président de la Commission, ainsi que M. Gilles McDougall, qui est secrétaire général de la Commission.

    La Commission du droit d'auteur du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant créé en vertu de la Loi sur le droit d'auteur afin d'établir les redevances à verser pour l'utilisation d'oeuvres ou autres objets protégés par le droit d'auteur, lorsque la gestion de ce droit est confiée à une société de gestion. La Commission délivre également des licences pour l'utilisation d'oeuvres lorsque le titulaire du droit d'auteur est introuvable. Son volume de travail est de plus en plus important et très complexe.

    On fait parfois référence à la Commission comme étant un tribunal administratif polycentrique, c'est-à-dire que son mandat et ses responsabilités impliquent plus qu'une simple résolution de conflits entre les parties qui sont devant elle. La Commission doit tenir compte de considérations de politique publique et pondérer un grand nombre de facteurs conflictuels qui se chevauchent, et qui affectent l'industrie et l'intérêt public dans son ensemble. Cela a des implications sur nos processus et procédures, de même que sur les ressources nécessaires pour réaliser notre mandat, ce que j'aborderai plus loin.

    La Commission, établie en vertu de la Loi, est composée d'au plus cinq commissaires. À l'heure actuelle, elle en compte trois: le président à temps partiel, le vice-président et premier dirigeant à temps plein et un commissaire à temps partiel, qui est avec nous ici, M. Nelson Landry, que je salue, tous nommés par le gouverneur en conseil.

    Le président de la Commission dirige le travail de la Commission et en assure la répartition entre les commissaires. Le vice-président est l'administrateur général de la Commission. À ce titre, il exerce une direction à l'égard des travaux de la Commission, et il supervise et dirige le personnel de la Commission. En plus des commissaires, la Commission compte une équipe de 16 employés, composée de personnel administratif et de soutien ainsi que d'avocats et d'économistes.

    Le budget de fonctionnement de la Commission est fixé à 3,5 millions de dollars par année. La valeur directe des redevances fixées par les décisions de la Commission est estimée à plus de 400 millions de dollars annuellement. Les décisions de la Commission ont donc une incidence contributive sur de nombreuses industries, sur les individus et sur l'économie canadienne en général.

    Le cadre législatif de la Commission a connu de profonds changements au fil des ans. La Commission a été créée en 1990, lors de la première phase de réforme de la Loi sur le droit d'auteur, pour succéder à la Commission d'appel du droit d'auteur, laquelle existait depuis 1935. La deuxième grande phase de réforme de la Loi sur le droit d'auteur s'est conclue en 1997 par la promulgation du projet de loi C-32. Les modifications apportées ont élargi le mandat et accru les responsabilités de la Commission de façon considérable. Une troisième grande phase de réforme a mené à l'adoption de la Loi sur la modernisation du droit d'auteur (projet de loi C-11) en novembre 2012. En créant de nouveaux droits et exceptions, cette troisième phase de modifications a élargi encore davantage le mandat et la charge de travail de la Commission.

    Les modifications apportées régulièrement à la loi, ainsi que les décisions de la Cour d'appel fédérale et de la Cour suprême du Canada, continuent d'ajouter aux questions juridiques et politiques que la Commission doit traiter et prendre en considération. Huit décisions de la Cour suprême, deux en 2004, cinq en 2012 et une en 2015, toutes sauf une déclenchées par des décisions de la Commission, ont une forte incidence sur nos activités prescrites aujourd'hui et pour l'avenir.

     La Commission agit comme un organisme de réglementation économique. Elle doit s'assurer de rendre des décisions justes, équitables et rapides en composant avec des questions économiques et juridiques d'une complexité croissante. Ses décisions doivent reposer sur des fondements juridiques et économiques solides, refléter une excellente compréhension des modèles d'affaires et des technologies en constante évolution, et être justes et équitables tant pour les titulaires de droits que pour les utilisateurs.

    La Commission joue un rôle comparable à celui de la section de première instance d'une cour relativement à l'ensemble des questions qu'elle tranche. Elle est donc souvent la première appelée à interpréter les nouvelles dispositions législatives ou à appliquer les principes juridiques établis par la Cour suprême du Canada. Étant donné la nature polycentrique des décisions de la Commission, et conformément aux principes de droit administratif, la Cour d'appel fédérale doit faire preuve, dans le cadre de contrôles judiciaires, de la plus grande retenue à l'égard des analyses de la preuve effectuées par la Commission et des conclusions de fait tirées par celle-ci. Par conséquent, ces analyses et ces conclusions doivent être fiables, compréhensibles et convaincantes, ce qui fait appel à des ressources importantes de la Commission, de même qu'aux compétences et à l'expertise de ses commissaires et de son personnel.

    La Commission rend environ neuf décisions par année, regroupant plus de 70 unités tarifaires, dont une partie importante a fait l'objet d'une audience publique. Malgré cela, la Commission fait en ce moment face à une accumulation de tarifs à homologuer, des tarifs qui soit sont non contestés, soit ont fait l'objet d'une entente. La complexité et le volume croissants des dossiers que la Commission doit traiter sont trop souvent méconnus et sous-estimés. Le professeur Jeremy de Beer, de l'Université d'Ottawa, a dit à cet égard que les pouvoirs ou les procédures de la Commission avaient joué un rôle prépondérant dans certains des dossiers les plus importants du XXI^e siècle en matière de droit d'auteur: la diffusion de musique en continu, le partage de fichiers poste à poste, la responsabilité des fournisseurs d'accès Internet, les prélèvements pour l'utilisation d'iPod ou d'autres appareils et l'utilisation de matériel didactique, pour ne nommer que ceux-là.

    Au fil du temps, la Commission a été la cible de critiques, portant le plus souvent sur le temps mis à rendre les décisions, sur les coûts et le fardeau représentés par la participation à ses audiences publiques, ainsi que sur l'efficacité générale de ses processus. En réponse à ces critiques, la Commission a mis sur pied un comité de travail chargé d'examiner les opérations, les procédures et les processus de la Commission en vue d'en augmenter l'efficacité et la productivité.

    Dans son premier rapport, le Comité a pu formuler des recommandations sur certains aspects des procédures de la Commission. Des consultations publiques ont aussi été tenues au sujet de ces recommandations. Il est digne de mention qu'aucun consensus n'a pu être dégagé, ni entre les membres du Comité de travail ni dans les commentaires reçus lors des consultations publiques.

    La Commission n'a pas encore rendu de décision sur ces recommandations, ayant plutôt décidé d'attendre pour tirer parti d'initiatives parallèles mises en oeuvre par deux ministères responsables de la Loi sur le droit d'auteur. Ces initiatives entreprises par les deux ministères découlent d'une des recommandations formulées par le Comité permanent du Patrimoine canadien de la Chambre des communes dans son rapport intitulé « Examen de l'industrie canadienne de la musique », soit la suivante:

     Il convient de noter que dans le cadre des travaux de ce comité, la plupart des témoins ont reconnu le rôle essentiel joué par la Commission du droit d'auteur, tout en insistant sur l'insuffisance de ses ressources financières. Des affirmations similaires se retrouvent dans le Rapport complémentaire de l'honorable Stéphane Dion, pour le Parti libéral du Canada, dans lequel il est recommandé que:

    La Commission souscrit entièrement à cette recommandation. La question du temps que la Commission prend pour rendre ses décisions pourrait être réglée relativement facilement en fournissant à la Commission les ressources nécessaires à la pleine réalisation de son mandat. Cela dit, la complexité et l'importance des questions impliquent que peu importe le nombre d'employés, la Commission devra toujours prendre le temps nécessaire pour assimiler et analyser la preuve complexe et écrire les décisions qui en découlent. Toutefois, fournir les ressources adéquates à la Commission contribuerait à réduire dramatiquement le temps qu'elle prend pour rendre ses décisions

    Pour votre information, plusieurs de ces questions feront vraisemblablement l'objet de l'examen quinquennal obligatoire de la Loi par un comité parlementaire en 2017.

    Je vous remercie de nous avoir donné l'occasion de vous présenter ce portrait de la situation actuelle de la Commission. Nous serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité.

    Comme nous aurons peu de temps à la fin de la réunion pour la motion dont nous sommes saisis, nous allons reprendre quelques minutes. Nous sommes d'accord de ce côté.

    J'invoque le Règlement. Est-ce la première fois...?

    Oh, désolé. Nous devons examiner une motion qui n'était pas prévue à la fin de la réunion. C'est celle de M. Dreeshen.

    Est-ce que je peux au moins voir la motion?

    Elle est là. C'est une motion électronique.

    Oh, je croyais que vous aviez dit que c'était une nouvelle motion.

    Non, je suis désolé...

    Tout cela est nouveau pour moi. J'essaie de comprendre.

    Comme nous n'avons pas prévu de temps à la fin de la séance pour nos 15 minutes habituelles, je modifie l'horaire pour que nous puissions examiner la motion.

    Très bien. Je voulais simplement mettre les choses au clair.

    Merci.

    Monsieur Longfield, vous avez cinq minutes.

    Le droit d'auteur, bien entendu, est une partie très importante de notre chaîne de valeur au Canada car nous voulons être payé pour une valeur qui est créée.

    J'ai siégé au conseil d'administration de la Chambre de commerce de l'Ontario et nous en avons discuté longuement alors que les industries évoluaient, en essayant de maintenir une valeur dans notre pays, ce par quoi la Chambre de commerce du Canada est également préoccupée.

    La Commission a dit que vous procédiez à un examen interne des procédures et des processus. Il y a eu quelques commentaires dans l'industrie selon lesquels il faudrait une macro-analyse de l'industrie, compte tenu de tous les changements que nous connaissons avec l'économie numérique et l'économie fondée sur le savoir. L'examen a commencé en 2012, je crois. J'essaie de voir où nous en sommes avec cet examen. Est-ce qu'il commencerait en 2017?

    D'abord, ce n'était pas 2012 mais 2014.

    C'était 2014? Excusez-moi.

    Quoi qu'il en soit, l'examen qui serait le plus raisonnablement justifié devrait être réalisé dans le cadre de l'examen parlementaire de 2017. Il faut comprendre que la Commission n'a pas un rôle de décideur. La Commission est un tribunal qui fixe les redevances à payer. Nous ne pourrions pas vraiment faire ce dont vous parlez, l'économie mondiale de la loi, si vous voulez.

    Si on nous demande de participer à une étude de ce genre, nous le ferons avec plaisir, mais ce n'est certainement pas notre rôle principal.

    Vous voulez-dire que le Comité pourrait éventuellement s'en occuper et que vous pourriez participer. Est-ce ce que ...?

    Nous pourrions certainement participer. Nous pourrions témoigner à nouveau. Nous pourrions aussi tenir des séances préalables aux audiences officielles du Comité.

    Je recommanderais également que les deux ministères nous fassent participer — ce qui n'a pas toujours été le cas d'ailleurs. On a apporté des modifications à la loi sans savoir, franchement, quelles seraient leurs conséquences. Si on nous l'avait demandé, nous aurions dit: « Voici les faits. » Cela n'a pas toujours été fait.

    Je pense qu'il serait bon que cette fois-ci, dès le début, nous participions d'une manière ou d'une autre, soit dans un groupe de travail des deux ministères avec la Commission ou de toute autre manière. Ce serait une grosse erreur d'éviter la Commission et de ne pas la faire participer parce que c'est un tribunal et ils veulent éviter tout lien de dépendance Je pense que nous avons une contribution à faire et nous serions heureux de participer à un tel examen.

    Il y a peut-être un certain décalage qui vous pose problème car vous auriez pu participer plus tôt dans le processus.

    Oui, à l'égard de certains aspects techniques de la gestion collective du droit d'auteur, il était évident qu'il y avait parfois des lacunes dans leur analyse, je suis désolé de le dire.

    L'industrie de l'édition et l'industrie de la musique sont, je pense, deux de vos principaux clients. Est-ce exact?

    Oui, il est vrai de dire que ces industries sont touchées par certains tarifs que nous certifions

    Ma circonscription est Guelph où nous avons plusieurs éditeurs qui publient des manuels pour les écoles et les universités canadiennes. Ils m'ont dit qu'avec les politiques actuelles, ils perdent des parts de marché en faveur des États-Unis, avec le risque que nous ne puissions plus acheter que des manuels américains. Ils sont inquiets au sujet de l'espérance de vie de l'industrie canadienne de l'édition en ce qui concerne les manuels scolaires.

    Est-ce quelque chose sur laquelle nous pourrions travailler ensemble ou est-ce une bonne analyse de la situation? Je n'ai qu'un côté de la médaille.

    Monsieur Longfield, nous comprenons cette inquiétude, mais comme vous le savez peut-être ou pas, nous venons de terminer une audience où nous avons largement débattu de ce sujet. Il est en suspens, et je ne pense donc pas qu'il serait approprié d'en discuter ici.

    Nous comprenons très bien cette inquiétude.

    Je ne savais pas que la décision n'avait pas encore été prise. Vous nous le ferez savoir dans ce cas. Merci.

    Monsieur Dreeshen, vous avez cinq minutes.

    En tant qu'éducateur, je m'intéresse au matériel pédagogique et à leurs droits d'auteur, ainsi qu'à la musique à l'école. Ce sont d'autres aspects essentiels. Je sais à quel point cette question est importante et que les enseignants tiennent vraiment à suivre les règles comme ils le devraient.

    Je suis d'accord avec M. Longfield que si nous pouvions obtenir les résultats de l'audience, ainsi que les ramifications, je suis sûr que cela nous serait très utile.

    J'aimerais d'abord vous demander, puisque nous étions en train de parler des États-Unis et du Canada, comment notre régime de droit d'auteur se compare-t-il à celui des États-Unis? Y a-t-il des choses que nous devons faire? Y a-t-il des choses qui sont mieux ici? Nous pourrions commencer par là.

    Votre question porte-t-elle sur la gestion collective du droit d'auteur ou sur des questions plus importantes et les questions de droit d'auteur en général?

    Je pense que nous pourrions commencer par la première partie dont vous avez parlé, le rôle que vous avez et comment vous voyez, en général, le lien entre les questions de droit d'auteur.

    Je peux parler du rôle de la Commission dans ce contexte et dans l'industrie. Comme vous le savez, les éditeurs et l'industrie en général ont plusieurs sources de revenus, qui viennent de la vente de leur matériel.

    Ce que nous faisons est considéré comme une partie relativement faible du revenu global. C'est la partie relative aux reproductions que certaines institutions, comme le gouvernement et les écoles, en font. Habituellement, nous faisons un taux qui est proportionnel à un certains nombre de copies. Cela revient sous forme de redevances qui sont redistribuées aux différents éditeurs et aux différents titulaires des droits.

    Le mandat et l'objectif de la Commission consistent à fixer des tarifs justes et équitables, mais conformément à la Loi sur le droit d'auteur, l'objectif et le mandat ne consistent pas à assurer un certain niveau de revenus pour les titulaires des droits. C'est là où on peut parfois sentir une certaine opposition entre les deux.

    La Loi sur la modernisation du droit d'auteur adoptée en 2012 a ajouté de nouveaux droits et de nouvelles exceptions, comme vous l'avez dit dans votre exposé. Elle a ensuite élargi votre mandat et augmenté votre charge de travail.

    Pouvez-vous le gérer? Est-ce un problème grave? Avez-vous l'impression d'avoir le contrôle de la situation?

    Je ne dirais pas que nous avons perdu le contrôle, mais c'est difficile. C'est un défi compte tenu de nos ressources. Comme je l'ai dit dans mon exposé, il y a eu trois phases, en plus des grandes décisions de la Cour suprême du Canada, ainsi que quelques décisions de la Cour d'appel fédérale, à l'égard de certaines décisions de procédure de la Commission. Tout cela fait en sorte qu'il nous est de plus en plus difficile de traiter rapidement tous les tarifs à certifier. Nous ne sommes pas satisfaits du temps qu'il nous faut pour rendre une décision. Néanmoins, la réalité — et tous ceux qui participent aux procédures de la Commission vous le diront — est que la complexité et le volume du travail sont énormes.

    Gilles, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Je ne peux que renforcer ce qui a été dit. À titre de secrétaire général, je vois les pressions sur les ressources. Certains intervenants s'attendent à ce que leurs tarifs soient certifiés beaucoup plus tôt et nous ne pouvons tout simplement pas le faire parce que nous n'avons pas les services pour faire le travail. À la Commission, rien ne peut se faire vraiment automatiquement; tout doit être bien organisé et bien réfléchi.

    Monsieur Masse, vous avez cinq minutes.

    Avec ces ressources, qu'avez-vous obtenu dans cette dernière allocation budgétaire concernant...?

    C'était 3,2 millions de dollars.

    Comment cela se compare-t-il avec l'année dernière?

    C'est la même chose.

    La même chose. Il n'y a donc pas eu d'augmentation pour tenir compte de l'inflation?

    Par exemple, pour 2013-2014, c'était 3,2 millions de dollars, pour 2014-2015, c'était 3,275  millions de dollars et pour 2015-2016, c'était 3,250 millions de dollars. Il y a donc eu une légère diminution.

    En fait, oui, vous avez eu une diminution du budget alors que l'inflation a augmenté, ce qui va vraiment à l'encontre de ce que M. Dion avait recommandé le 11 juin 2014. La demande de nouvelles ressources faisait partie d'une série de questions qu'il avait soulevées à l'époque. Il s'agit donc d'un vrai recul.

    En ce qui concerne les employés, avez-vous des difficultés à les retenir? Quelle est la situation à la Commission du droit d'auteur actuellement?

    Nous avons un certain problème, oui. Tout d'abord, je dirais qu'il est difficile d'attirer les économistes, en particulier. Il nous est très difficile de rivaliser avec le secteur privé sur le plan des salaires, des avantages et ainsi de suite. Dès qu'ils obtiennent une certaine connaissance du fonctionnement de la Commission, ils possèdent une expertise qui est très intéressante pour le secteur privé, ceux qui traitent des questions de réglementation ou de fixation des prix et ainsi de suite. Donc, oui, c'est difficile.

    C’est un de mes sujets d’inquiétude. C’est une répercussion évidente quand on ne peut pas garder son personnel pour des raisons pratiques et non pas parce qu’ils n’aiment pas leur milieu de travail ou qu’ils ont quelque chose contre leur travail. Mais, quand les gens ne voient aucune possibilité d’augmentation de salaire, d’avance ou d’autres choses, il est naturel qu’ils veuillent partir. Je pense que le seul avantage net que peut en tirer le personnel, c’est du travail en plus, des heures supplémentaires et un supplément d’expertise, qui sont tous jetés à l’eau aussitôt.

    Quand il y a ce genre de roulement de personnel, comment est-ce que cela se répercute sur les cas que vous avez à régler et sur le processus décisionnel? Est-ce que cela prend plus de temps, dans ce cas, de les recycler et de leur confier un dossier préexistant?

    Dès que quelqu’un quitte la Commission, est absent pour raisons familiales — et cela arrive tout le temps —, prend brusquement sa retraite ou est en congé de maladie et que nous n’en sommes pas avertis à l’avance, cela a un effet immédiat. Au fait, même si un greffier de la Commission est absent, cela a un effet. Encore plus si c’est le cas d’un économiste ou d’un avocat. Je dois dire que, en plus de la rétention, il y a la question de la dotation en personnel. Pour certaines personnes, ce n’est pas très intéressant de travailler dans un si petit environnement, parce qu’elles ne voient pas de potentiel d’avancement ou autre. Elles préfèrent travailler dans un cadre plus large. Certaines personnes trouvent aussi que la Commission est ultraspécialisée, ce qui est vrai, et elles ont le sentiment que ce que nous faisons est « un peu obscur », comme elles disent.

    Eh bien, non, j’imagine plutôt quelques vieilles tables d’acier avec leurs chaises en bois au sous-sol de nos archives. Mais, bon, c’est un problème sérieux quand même, cette question du recrutement et de la rétention, surtout quand on pense aux ressources limitées dont vous disposez.

    À ce sujet, puisque cela demande une attention particulière, est-ce que vous l’avez signalé au ministère des Finances ou au Conseil du Trésor ou leur avez envoyé des présentations? Est-ce que cela a au moins été identifié? En dehors du travail antérieur du comité, qui a bien éclairé la question, est-ce que cela a fait partie du processus?

    Non. Non, nous n’avons rien fait de ce genre. En toute équité à l’égard du ministre Dion, il n’a pas dit: allez-y, donnez immédiatement des ressources supplémentaires à la Commission; il a dit qu’une étude devrait être entreprise immédiatement pour évaluer la situation financière de la Commission.

    C’était certainement une question facile à circonscrire. Parfois, on passe du temps à faire des études alors qu’on pourrait consacrer ces ressources à la résolution du problème, qui est évident.

    M. Claude Majeau: Je suis d’accord avec vous.

    M. Brian Masse: Le problème n’est pas seulement d’éviter l’hémorragie de notre côté pendant que nous essayons d’avoir une organisation compétente qui s’occupe d’une réglementation complexe, c’est aussi ce qui se passe dans nos relations avec le secteur privé, les artistes et d’autres et l’image que nous projetons, la façon dont nous sommes perçus sur la scène internationale également. Nous sommes en retard sur bien des fronts, et je n’ai entendu personne s’en plaindre, en dehors du fait que tout le monde dit qu’il manque de personnel.

    Très bien, nous allons maintenant entendre M. Baylis. Vous avez cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie d'être parmi nous.

    J'aimerais comprendre à quelles contraintes sont soumis vos pouvoirs. Je crois savoir que vous vous limitez à des sociétés de gestion collective.

    Pourriez-vous nous dire en quoi consiste une société de gestion collective et nous expliquer pourquoi vous devez vous limiter à ces dernières?

    Une société de gestion collective gère collectivement les droits des ayants droit pour un type de droit ou d'oeuvre particulier. Par exemple, la SOCAN est une société de gestion collective qui gère le droit de communication des auteurs-compositeurs. Quant à Ré:Sonne, c'est une société de gestion qui gère le droit de communication des producteurs et des artistes. D'autres sociétés de gestion gèrent le droit de reproduction pour ces mêmes ayants droit.

    Le domaine de la SOCAN est-il la musique?

    C'est la communication de la musique. De son côté, CMRRA-SODRAC Inc., ou CSI, s'occupe de la reproduction de la musique. Il s'agit des mêmes ayants droit, mais de deux droits différents.

    Dans certains pays, les droits sont gérés par les mêmes société de gestion. Ce n'est pas le cas au Canada.

    Le fait que ces deux droits sont séparés a-t-il une incidence?

    Je pense qu'ils sont gérés par une seule et unique société de gestion dans la majorité des pays, mais pas nécessairement dans tous. Le rôle d'une société de gestion collective est de rassembler tous les gens dont les droits sont similaires, mais c'est aussi d'offrir aux utilisateurs un répertoire très large. La société de gestion collective relie les ayants droit à des ensembles d'utilisateurs. Par exemple, si un tarif vise la musique jouée dans les restaurants, il sera établi pour l'ensemble des restaurateurs, et non pour chacun d'entre eux individuellement. Cela permet vraiment de rendre la gestion plus efficace.

    Combien y a-t-il de sociétés du genre de la SOCAN?

    Il y en a plus d'une trentaine, mais dans les faits, il n'y en a que huit ou dix qui sont actives auprès de la Commission.

    Ce sont ces huit ou dix qui sont partout et qui vous donnent du travail.

    C'est exact.

    J'aimerais compléter ce que disait mon collègue. Il faut comprendre que les ayants droit ne seraient pas en mesure de percevoir eux-mêmes les redevances auprès de chacun des radiodiffuseurs, dans les hôtels, les restaurants, et ainsi de suite. La musique est diffusée partout dans les endroits publics, qu'on appelle en France les endroits localisés. On entend de la musique dans les ascenseurs, au téléphone lorsqu'on est en attente, et ainsi de suite. On parle en fait de lieux sonorisés. On appelle cela les petits droits, par opposition aux grands droits. C'est un ensemble de petits droits.

    D'accord. J'ai compris.

    Je sais que vous croulez sous le travail, mais croyez-vous qu'il serait utile d'étudier la façon dont ces 30 sociétés de gestion collective gèrent ces questions et vous soumettent des demandes?

    Ces questions vont certainement faire partie, du moins je le suppose, de l'examen d'un comité parlementaire en 2017. Il s'agira peut-être même de ce comité-ci ou encore d'un comité spécial.

    Nous avons tenté, avec un certain succès, de regrouper des audiences. Dans certains cas, quand le même utilisateur de musique était visé, nous avons entendu six ou sept sociétés de gestion du même coup. Ces sociétés représentaient des auteurs, des producteurs de musique, et ainsi de suite, et plusieurs droits étaient en jeu, notamment le droit de communication et le droit de reproduction. Nous avons donc regroupé les audiences et l'exercice a été profitable à tout le monde.

    Étant donné que vos ressources sont très restreintes, cela me donne à penser que la possibilité de rassembler six ou sept sociétés du même coup va vous aider à être plus efficaces.

     C'est possible, il faudrait que ce soit analysé. C'est une option.

    D'accord.

    Est-ce qu'il y a d'autres manières d'aider la Commission à être plus efficace? Si vous disposiez des ressources dont vous aviez besoin, que feriez-vous pour être plus efficaces?

    Vous avez 15 secondes pour répondre à la question.

    Des voix: Ah, ah!

    Je sens chez vous un appui moral, c'est déjà beaucoup.

    Des voix: Ah, ah!

    Désolé, mais toute cette hilarité nous a retardés.

    À vous, monsieur Lobb, vous avez cinq minutes.

    Je voudrais qu’on parle du comité spécial formé par la Commission en novembre 2012 et qui devait se pencher sur trois questions circonscrites. Cela fait bien 1 200 jours qu’il a été formé et qu’il devait s’intéresser à certaines questions très précises. Est-ce que la Commission ou le comité pourrait nous dire quand ils seront prêts à nous parler des changements qu’ils recommandent?

    Comme je l’ai dit dans mon exposé, premièrement, il y a une quarantaine de recommandations si je ne me trompe pas. Deuxièmement, la Commission a appris dans le même temps que des projets parallèles avaient été entrepris par le ministère. Nous voulions profiter des résultats des autres études effectuées parallèlement à la nôtre.

    Le problème est aussi que, quand nous avons fait les consultations — le groupe de travail lui-même avec ses huit membres, plus les consultations publiques —, ceux qui pouvaient être d’accord couvraient tout le spectre des possibilités. Peut-être que Gilles pourrait nous donner quelques exemples de sujets de désaccord. Certains voulaient que la Commission soit plus active dans les interrogatoires. D’autres estiment que ce serait contraire à la justice naturelle et que la Commission ne devrait pas intervenir.

    Que doit-on faire quand les uns disent que la Commission devrait plus active et que les autres disent qu’elle ne devrait pas?

    Est-ce que la Commission facture des frais?

    Non, elle n’en a pas le droit.

    La raison pour laquelle vous ne facturez pas de frais est-elle un problème?

    Non, pas du tout.

    Serait-il possible de facturer des frais?

    Des frais pour comparaître devant la Commission? Voulez-vous dire…

    Non, je parle de frais comme les frais de services.

    La Commission ne fournit pas de services.

    Si une entreprise vous demande d’interpréter un tarif, est-ce que vous facturez des frais?

    Il s’agit dans ce cas de recouvrement des coûts. Une étude a été faite il y a peut-être 15 ou 20 ans. Je ne sais plus si c’est PricewaterhouseCoopers ou nous, ou une autre entreprise qui s’en est chargée, mais la conclusion a été qu’il n’était pas souhaitable d’instaurer ce genre de système. Non seulement cela, mais certains avocats ont même dit que ce serait presque un déni de justice naturelle. On a le droit de comparaître devant un tribunal public de la même façon qu’on a le droit de comparaître devant une cour de justice. Quand on comparaît devant une cour de justice, on ne paie pas pour le salaire du juge. On paie pour ses avocats, mais pas pour avoir accès à la justice.

    On pourrait dire que les délais pourraient ralentir considérablement l’activité économique, n’est-ce pas? Avez-vous un chiffre? Quelles sont vos projections budgétaires sur ce dont vous auriez besoin pour fournir un niveau de service acceptable? Si je ne me trompe pas, à l’heure actuelle, vous réglez 70 % des cas en moins de 12 mois. Beaucoup de gens estimeraient que ce n’est pas acceptable. Dans le secteur privé, ce serait jugé inacceptable. Je crois que, aux États-Unis, une décision est rendue dans les neuf mois. C’est la loi qui le prévoit. Que faudrait-il pour obtenir les mêmes résultats ici?

    Aux États-Unis, le délai de neuf mois s’applique à ce qu’ils apprennent « la décision initiale » et non la décision définitive. Ils doivent prendre une décision initiale. Ce n’est pas la décision finale, je tiens à le préciser.

    Pour répondre à votre autre question sur le personnel, d’après moi, on pourrait facilement doubler le personnel professionnel de la Commission. Nous n’avons que deux économistes à l’heure actuelle, et on pourrait en avoir deux autres. Nous avons trois avocats, dont un en congé familial, et on pourrait donc en accueillir deux ou trois autres. Cela fait quatre ou cinq employés professionnels.

    Pour un pays qui, jusqu’à un certain point, s’enorgueillit de ses innovations technologiques et de sa créativité dans tous les domaines, que ce soit la musique, les logiciels, le matériel informatique, et j’en passe, semble-t-il logique ou raisonnable que, étant donné un si petit budget comparativement du budget global de 300 milliards et plus du gouvernement, nous paralysions l’innovation pour deux ou trois millions de dollars? Est-ce que c’est logique? Je suis un conservateur et je n’aime pas dépenser plus d’argent qu’il faut, mais si cela entrave l’activité économique…

    Est-ce que c’est aussi simple que cela? Je comprends qu’il y a des cas plus complexes, mais est-ce que c’est aussi simple que cela?

    Nous avons besoin d’une réponse très rapide ici.

    Non, ce n’est pas aussi simple que cela. Je pense que vous avez raison. Je suis absolument d’accord avec votre façon de voir les choses.

    Donc, ce n’est pas seulement une question de quelques millions de plus, n’est-ce pas?

    Que voulez-vous dire exactement?

    Désolé, je pense que mon temps est écoulé.

    Monsieur Jowhari, vous avez cinq minutes.

    J’aimerais revenir sur la question des ressources encore une fois.

    Dans vos remarques préliminaires, vous avez parlé du comité de travail, de ses objectifs et de son mandat concernant les procédures et processus opérationnels. L’important, c’est l’efficacité et la productivité. Vous avez aussi parlé de la recommandation visant à réduire les délais.

    Depuis 20 minutes, chacun de mes collègues a essayé de savoir si c’est une question d’argent, d’organisation, d’expertise ou de rétention de personnel. Quelle est la vraie question? Nous sommes ici pour vous aider, et je ne suis pas encore absolument sûr, quand on parle des ressources nécessaires à l’accomplissement du mandat, de savoir de quelles ressources il s’agit, si ce n’est ni l’argent, ni l’expertise, les avocats et les greffiers. De quelles ressources s’agit-il?

    Je reviens encore une fois sur ce qu’a dit M. Baylis. Comment pouvons-nous vous aider? Qu’est-ce que je pourrais faire demain, en me levant, si je vais au bureau du ministre Dion et que je lui dis que nous avons eu une réunion et que nous voulons obtenir quelque chose?

    La question de fond est celle de l’argent. Une fois l’argent obtenu, il y a le problème de la dotation en personnel spécialisé et de la rétention du personnel. Mais, pour en arriver là, il nous faut le budget qui nous permettra de chercher d’autres gens susceptibles de travailler dans ce domaine très spécialisé, de les intéresser, de les embaucher et de les garder. C’est aussi simple que cela pour moi.

    Très bien, la question, c’est l’argent, d’accord.

    Maintenant, pouvez-vous nous aider à comprendre comment, grâce à une augmentation d’un million de dollars, on pourrait augmenter la capacité de traitement d’un nombre x de cas ou de réduire les délais, pour qu’on puisse dire que…

    Malheureusement, ce n’est pas aussi simple que cela, parce que chaque cas soumis à la Commission est différent dans sa complexité. Il faut parfois un mois pour analyser un tarif. L’analyse d’autres cas peut prendre six mois. Il est très difficile d’établir une corrélation directe entre l’argent et le temps.

    Il y a quelque chose qu’on ne peut pas comprimer. C’est la complexité globale de chaque dossier et le temps que doit prendre son analyse. Et, comme l’a dit M. Majeau dans son exposé, je crois, quelles que soient les ressources disponibles, nous avons quand même besoin d’un groupe de gens qui aient suffisamment de temps pour comprendre les enjeux.

    Rappelez-vous que beaucoup de nos cas supposent des interprétations juridiques originales de certaines des nouvelles modifications apportées à la réglementation. Du côté économique, certains de nos économistes travaillent aux plus hauts niveaux avec les différents experts qui comparaissent devant la Commission, pour essayer de comprendre une nouvelle théorie des jeux mise au point par un économiste et qui créerait une valeur spécifique pour un tarif. Nous avons besoin de temps pour réfléchir, pour incuber, et finalement pour produire une décision. Et, peu importe l’argent, cela ne peut pas être comprimé.

    Donc, les délais, les étapes et la complexité sont presque constants, pour dire les choses simplement.

    J’aimerais ajouter quelque chose ici. Ce que je voudrais faire, à la Commission, c’est être capable d’associer un économiste et un avocat pour chaque dossier et pour chaque tarif. En ce moment, si on n’a pas assez de personnel, tout le monde s’occupe de tout. C’est ce que je voudrais pouvoir faire: avoir un avocat et un économiste par dossier, par audience, par peu importe quoi. Cela faciliterait notre travail et nous éviterait d’être étranglés par, disons…

    Donc, au lieu de travailler séquentiellement, vous parlez de regrouper des tâches, et c’est la principale caractéristique de n’importe quel plan. On regroupe les intervenants du début à la fin et on raccourcit le cycle.

    D’accord, je comprends. Très bien.

    Monsieur Masse, vous avez deux minutes.

    J’ai besoin de savoir où on veut en venir ici. J’essaie de ne pas être partisan, mais je veux être sûr de comprendre exactement comment on s’est rendu là et ce qui se passe.

    Au cours de la campagne électorale, on a fait des promesses — j’ai vu les questionnaires —, et ils incluaient l’Association canadienne des éditeurs de musique. Les Libéraux ont promis de revitaliser ces éléments, mais ce que j’entends ici, c’est que, même dans le dernier budget, ce nombre a été réduit. Ensuite, on a le témoignage relativement récent — à peine un an — de M. Dion, actuellement ministre, mais alors critique pour le patrimoine canadien, qui sait que plusieurs choses n’allaient pas, dont celle-ci.

    En fin de compte, avez-vous reçu quelque chose en réponse au ministre Bains concernant votre organisation et des directives ou des prévisions indiquant une augmentation du financement? Quand votre budget a été annulé, est-ce qu’on vous a expliqué pourquoi et est-ce qu’on a fait une analyse des coûts de votre organisation?

    La réponse est non. Tout ce qu’on a appris du ministère, c’est qu’ils essaient d’obtenir une réglementation à un moment donné, mais ils semblent surtout s’intéresser aux procédures. Sur la question proprement dite du budget ou des ressources financières, ils ne m’ont jamais rien dit.

    Depuis que je suis ici, j’ai vu votre rôle prendre une grande expansion. C’était une petite organisation et c’est devenu une organisation complexe. Est-ce que je me trompe?

    Vous avez raison. Tous les témoins du secteur privé l’ont dit quand ils ont comparu devant le comité du patrimoine chargé d’examiner l’avenir du secteur de la musique au Canada. Ce que vous dites est aussi l’avis de la plupart des intéressés, sinon tous.

    On nous l’a dit aussi. J’ai une lettre de M. Nantel adressée au gouvernement en… et cela confirme certaines des questions.

    Concluez, monsieur Masse.

    Avec seulement 13 employés et compte tenu de la complexité des cas que vous avez à régler, vous êtes chargés d’une tâche inimaginable.

    Merci beaucoup.

    Messieurs, voilà qui met fin à cette partie de la séance. Merci beaucoup aux témoins d’être venus nous voir et d’avoir répondu à nos questions.

    Nous suspendrons la séance quelques minutes, puis nous nous retirerons à huis clos, puisque les représentants du CNR ne sont pas encore arrivés. Nous verrons si nous pouvons régler certaines questions pour finir à temps aujourd’hui.

     [La séance se poursuit à huis clos.]

    [La séance publique reprend.]

    Merci beaucoup de nous avoir attendus à l’extérieur pendant que nous nous occupions d’affaires internes. C’est très aimable à vous.

    Nous accueillons, du Conseil national de recherches du Canada, présidente par intérim, Mme Maria Aubrey, M. Bogdan Ciobanu, vice-président, Programme d’aide à la recherche industrielle, et M. Roman Szumski, vice-président, Sciences de la vie.

    Vous avez 10 minutes.

    Bonjour. Je m'appelle Maria Aubrey. Je suis présidente par intérim du Conseil national de recherches du Canada. Je suis accompagnée aujourd'hui par monsieur Roman Szumski, vice-président des Sciences de la vie au CNRC, ainsi que par monsieur Bogdan Ciobanu, vice-président du Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) au CNRC.

    Je suis ravie de l'occasion qui m'est offerte de donner aux membres du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie un aperçu du CNRC et de son rôle au sein du système d'innovation du Canada et de leur donner quelques exemples de la manière dont le CNRC s'acquitte concrètement de son rôle tout en exposant sa vision de l'avenir.

    Le budget de 2016-2017 du CNRC s'élève à environ 1,05 milliard de dollars, dont 287 millions sont réservés aux contributions du PARI.

    Le CNRC compte 3 700 employés et possède des installations et des infrastructures scientifiques réparties un peu partout au Canada. Les capacités de recherche-développement des employés du CNRC couvrent un large spectre de disciplines scientifiques et techniques, de la microbiologie à l'aérospatiale en passant par la physique quantique et la chimie organique.

    Au fil de sa riche histoire, le CNRC a accumulé les succès grâce à ses compétences et à ses infrastructures spécialisées qui lui ont permis de relever des défis complexes pour le Canada dans le secteur de l'innovation.

     Le CNRC célèbre cette année son 100^e anniversaire. Au cours de ce siècle, sa contribution à l'essor du Canada a été plus que remarquable. Le CNRC a notamment été l'instigateur du développement du stimulateur cardiaque, des technologies de lutte contre la contrefaçon et de la mise au point du vaccin contre la méningite infantile utilisé partout dans le monde. Le CNRC tire à juste titre une grande fierté de ces réussites.

    La capacité d'adaptation du CNRC aux besoins en constante évolution du Canada est l'un des facteurs qui expliquent sa longévité et ses précieuses contributions à la prospérité du Canada. En cette époque marquée par des transformations en cascade, par une concurrence mondiale intense et soutenue et par la complexité croissante des enjeux internationaux, l'innovation est devenue essentielle au succès et à la prospérité du Canada. Encore une fois, le CNRC est prêt et entend aider le Canada à relever les défis du XXI^e siècle.

    Les domaines où nous concentrons nos activités de R-D sont choisis en fonction de notre perception de ce que seront à long terme les besoins et les enjeux qui attendent notre pays au cours des prochaines décennies. Nous pensons notamment à 1'environnement et aux changements climatiques, à la santé, à la sécurité, aux communautés, aux ressources naturelles et, bien sûr, au développement durable.

     J'aimerais, si vous me le permettez, donner quelques exemples des efforts que nous déployons actuellement pour aider le Canada.

    Non seulement l'agriculture est vitale pour le Canada, mais elle est aussi un secteur où, à notre avis, l'innovation peut être porteuse de gains de productivité et de rentabilité dans le respect des principes du développement durable. Voilà pourquoi le CNRC est membre de l'Alliance canadienne du blé, un partenariat auquel appartiennent également Agriculture et Agroalimentaire Canada, la province de la Saskatchewan et l'Université de la Saskatchewan. Depuis 11 ans, ces activités de R-D à long terme menées en collaboration s'appuient sur la complémentarité des compétences des partenaires de l'Alliance dans le domaine de la sélection du blé, de la génomique, de la biotechnologie et des pathologies. Les recherches menées par les membres de l'Alliance canadienne du blé visent le développement de nouvelles variétés de blé qui permettront aux agriculteurs canadiens d'obtenir des rendements stables et croissants, qui résisteront mieux aux stress environnementaux et aux maladies, qui réduiront les coûts des intrants agricoles, qui atténueront les retombées environnementales et qui stimuleront la prospérité des agriculteurs canadiens.

    Dans le secteur des technologies propres, le CNRC collabore actuellement avec des partenaires clés, dont des entreprises privées, à la mise en place d'une usine de démonstration de la conversion du carbone par les algues. Ce projet est particulièrement enthousiasmant. On utilisera des algues marines pour convertir les émissions de dioxyde de carbone (par exemple, celles de secteurs manufacturiers comme la sidérurgie, les pâtes et papiers, et le pétrole et le gaz) en biomasse qui pourra ensuite être transformée en biocarburants et en d'autres produits de valeur. La réussite de ce projet de démonstration contribuera à propulser le Canada dans le peloton de tête mondial de la gestion des émissions de carbone et des ressources et conduira à la création ou à l'élargissement de marchés accessibles aux producteurs canadiens de photobioréacteurs.

    Les clients et collaborateurs du CNRC s'adressent souvent à lui parce qu'ils ont confiance dans sa capacité à mobiliser les compétences nécessaires grâce à la diversité de ses capacités en R-D. Ainsi, des ingénieurs, des biologistes et des chimistes du CNRC ont collaboré avec des partenaires du secteur privé au développement d'un nouveau biocarburant pour avions à réaction. Ce produit a ensuite été utilisé pour réaliser le premier vol de l'histoire d'un aéronef civil fonctionnant uniquement avec du biocarburant. Cet essai de validation et de démonstration de la viabilité du biocarburant pour avions à réaction a apporté une aide vitale aux entreprises s'efforçant de commercialiser cette technologie.

     Les exemples que je viens de mentionner ne représentent qu'une partie des moyens que le CNRC met en oeuvre pour stimuler l'innovation et le développement économique dans notre pays. Quoi qu'il en soit, on me demande souvent quel est le rôle exact du CNRC au sein du système d'innovation du Canada. Ce rôle est à la fois complémentaire et vital. Nous sommes l'intermédiaire qui met les recherches menées par les universités et les autres ministères fédéraux au service des besoins de R-D des entreprises canadiennes.

    Grâce à nos compétences étendues, à nos infrastructures scientifiques rares, voire uniques à l'échelle mondiale, et à notre empreinte nationale, nous réunissons des acteurs provenant de l'ensemble du continuum de l'innovation au Canada et à l'étranger.

    Nous collaborons dans des domaines d'intérêt commun avec les autres ministères et organismes à vocation scientifique fédéraux dont les activités de R-D ont pour objet d'appuyer la réglementation et les politiques publiques. Cependant, si les compétences de ces autres ministères se limitent souvent à un seul domaine (par exemple, la santé ou l’agriculture), celles du CNRC font peu de cas de cette compartimentation et touchent un éventail de disciplines scientifiques et techniques. Le large spectre de nos compétences nous permet de nous attaquer aux dossiers ou d'appréhender les problèmes dans une optique multidimensionnelle. Le rôle du CNRC est complémentaire à celui des universités qui ont pour mission principale de faire de la R-D pour créer du savoir. Le CNRC, lui, effectue de la R-D, y compris de la recherche fondamentale, dans le but de trouver des applications pratiques qui aideront le Canada à relever les défis qui l'attendent. Le CNRC se tient au courant des activités de recherche fondamentale qui se déroulent dans les universités et ailleurs afin d'être en mesure de définir de manière proactive les besoins et d'y répondre

    Le CNRC aide aussi directement des entreprises canadiennes à surmonter leurs difficultés à innover. Notre rôle consiste à aider l'industrie canadienne à adopter, à adapter et à développer des technologies dont on espère qu'elles généreront des produits, des services ou des procédés novateurs.

    Le CNRC estime possible d'amplifier encore plus les retombées de son programme de R-D. Il est dans une très bonne position pour amener les acteurs du marché à unir leurs efforts pour surmonter certaines difficultés parmi les plus importantes et les plus durables auxquelles le Canada est confronté dans le domaine de l’innovation. Nous accueillons avec enthousiaste la perspective de participer à la mise en place du futur programme d'innovation du gouvernement. Notre but fondamental demeure d'assurer un avenir prospère au Canada.

    Nous vous remercions de votre intérêt pour le CNRC. Je suis accompagnée par deux collègues et comme je ne suis au CNRC que depuis peu et présidente intérimaire depuis encore moins de temps, je vais me fier à eux pour les détails car mes connaissances affleurent à peine

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Pour ne pas oublier le temps à notre disposition; la première ronde de questions est limitée à cinq minutes par personne. Nous devrions réussir à terminer cette première ronde à temps; nous verrons pour la suite.

    Monsieur Arya, c’est à vous.

    Je vous remercie, madame Aubrey, d’être venue. Nous avons hâte de travailleur avec vous.

    Monsieur Ciobanu, j’ai remarqué que vous étiez allé en Inde il y a deux mois pour signer des accords. Bon retour.

    J’habite moi-même Ottawa et je connais personnellement des scientifiques et du personnel de recherche qui travaillent au CNRC et croyez-moi quand je vous dis que depuis plusieurs années déjà, on se fait casser les oreilles par les employés du CNRC.

    La recherche fondamentale est très importante, pas seulement pour le Canada, et je crois que toutes les économies fortes investissent dans ce type de recherche. Nous savons aussi que les connaissances sont transmises d’une génération à l’autre non seulement à l’aide de bouquins ou de codes, mais également grâce aux échanges personnels. Les coupures subies en recherche fondamentale ces dernières années nous ont fait perdre le savoir d’une génération complète.

    Comme je l’ai indiqué, les scientifiques ne se sont pas uniquement plaints du fait qu’on ait laissé tomber l’innovation, mais ils ont également réclamé une stratégie de soutien du personnel du CNRC en transition au moment où se terminent les programmes de recherches. Ils se sont plaints aussi du peu d’occasions qui leur sont offertes de prendre part à des congrès scientifiques, peut-être en raison des coupures effectuées. Je comprends aussi qu’un groupe de travail composé de scientifiques et de chercheurs travaillent déjà avec la haute direction du CNRC afin de s’occuper de diverses questions.

    Avez-vous l’intention de les rencontrer?

    Le CNRC est très conscient de l’importance d’être à l’écoute de ses chercheurs et de comprendre leur motivation, les ressources et les chercheurs; la science est au cœur de ce que nous faisons au CNRC. Nous nous engageons auprès d’eux et nous les encourageons à nous parler et à nous faire part de leurs préoccupations et de leurs aspirations, et nous allons prendre tout cela en considération. L’IPFPC est entré en contact avec l’équipe de direction et avec moi personnellement et nous allons le rencontrer d’ici deux semaines.

    Je suis heureux de vous entendre dire que les universités sont importantes dans l’articulation de la recherche scientifique. Nous avons investi, je crois, plus d’un milliard de dollars par le truchement du CRSNG auprès de 11 000 professeurs et d’environ 30 000 universitaires et boursiers post-doctoraux. En dépit de cela, j’estime que le CNRC a un rôle important à jouer en raison de ses laboratoires et de l’ampleur de ses activités, avec vos scientifiques et vos chercheurs.

    Avez-vous reçu des directives du nouveau gouvernement libéral quant à la direction que doivent prendre vos activités dorénavant? Je suis plutôt content que la réorganisation annoncée soit reportée. J’aimerais savoir si vous avez reçu des directives du nouveau gouvernement au sujet du chemin à emprunter pour l’avenir?

    Le CNRC reste concentré sur son mandat. Nous avons hâte de nous attaquer au plan d’innovation et d’en comprendre la trajectoire. Je crois que nous avons beaucoup à offrir avec la grande diversité de nos capacités, et notamment l’infrastructure, les installations, le matériel spécialisé, etc.

    Nous avons pour priorité de continuer de remplir le rôle que la loi nous a confié, soit d’entreprendre, d’aider et de promouvoir les recherches scientifiques et industrielles dans les domaines d’importance pour le Canada, d’assurer une infrastructure scientifique et d’offrir les services techniques auxquels beaucoup de PME canadiennes n’auraient pas accès autrement pendant les étapes préliminaires jusqu’à la commercialisation de leurs produits. Nous croyons que tout cela appuiera le plan d’innovation du gouvernement et que le CNRC a une capacité considérable de soutien. Il ne faut pas oublier que l’innovation couvre tout le spectre, de la recherche fondamentale jusqu’à la recherche appliquée, en passant par la commercialisation, la démonstration, les pilotes, les services techniques, etc.

    Il vous reste 30 secondes.

    Bien sûr, comme vous le savez, la Loi sur le Conseil national de recherches parle autant de la recherche scientifique que de la recherche industrielle. Elle n’oppose pas ces deux types de recherche. Tout ce que vous dites au sujet des stimulateurs cardiaques, des vaccins, etc., est le résultat de la recherche fondamentale conduite par le CNRC. Il faut espérer qu’à l’avenir, vous continuerez de même.

    Monsieur Nuttall, vous avez cinq minutes.

    Il y a une question que M. Arya a posée et dont j’aimerais connaître la réponse. En effet, quelles directives avez-vous reçues du gouvernement? Vous pouvez répondre que vous n’en avez pas reçu. C’est une réponse possible.

    Nous sommes au courant des mandats de…

    C’est une question à laquelle il est facile de répondre.

    Aucune.

    Lors d’un des débats, en fait, c’était aux élections, on a opposé la recherche appliquée et la recherche fondamentale. M. Arya est revenu sur la question. Selon le modèle en place au sein de votre organisation, le financement de la recherche appliquée, par rapport à la recherche fondamentale, a-t-elle fait l’objet de modifications au cours des six à huit derniers mois?

    Le financement n’a subi aucun changement. Le processus qui guide les investissements du CNRC est balisé d’étapes logiques. Pour commencer, les parties intéressées de l’industrie définissent le besoin et les résultats attendus. Dépendant où en est l’innovation et des nombreux facteurs particuliers qui entrent en ligne de compte, le CNRC décide de la taille de son investissement dans l’initiative en question.

    Nous préconisons la collaboration, et ce, pour des raisons évidentes, mais ça ne dépend pas de la part occupée par la recherche fondamentale ou appliquée. C’est vraiment l’ensemble du spectre qui est pris en considération. Certains programmes interviennent très tôt dans le processus et il faut alors aller vers la recherche fondamentale et accompagner le projet jusqu’au bout. Rien n’a changé. On sélectionne les programmes et on détermine l’objectif des programmes.

    Ce qui est crucial, c’est de comprendre quel sera le résultat et d’être en mesure de déterminer, dans la prestation de ces programmes, comment nous pouvons savoir que nous avons pris la bonne direction. S’il faut modifier l’investissement, les ressources ou le centre d’intérêt, c’est ce que nous faisons.

    À la fin de cette année, allons-nous constater une hausse des sommes investies dans la recherche fondamentale et une baisse de celles consacrées à la recherche appliquée?

    Rien ne laisse présager que nous réduirons l’une ou l’autre. Nous avons des programmes qui ont été désignés pour répondre aux objectifs du Canada. Nous accordons la priorité à l’atteinte de ces résultats. Quand il est question d’innovation, bien sûr, l’élimination de tout risque constitue l’un des trois volets, et il arrive qu’à mesure que les choses progressent, il faille augmenter l’investissement initial à différents moments. Déterminer avec exactitude quelle part d’un projet constitue de la recherche fondamentale ou de la recherche appliquée dépend complètement de la période précise pour laquelle ce programme s’applique.

    Étant donné que vous n’avez reçu aucune directive ni indication jusqu’à présent et que vous fonctionnez comme d’habitude, est-ce que vous affirmez que le niveau de financement de la recherche appliquée restera le même?

    Oui, et c’est la même chose pour la recherche fondamentale — dépendant où en est le programme.

    J’aime bien cette petite réserve à la fin.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Alexander Nuttall: Merci.

    Nous économisons tellement de temps en ce moment. Tout le monde veut rentrer à la maison.

    Monsieur Masse, vous avez cinq minutes à votre disposition.

    Votre budget de 2016-2017 s’élève à 1,05 milliard de dollars et 285 millions de dollars vont au PARI. Quel était le budget l’année dernière? Est-ce que quelque chose a changé par rapport aux budgets précédents?

    Pardon, mais puis-je vous demander de préciser votre question? Vous me demandez de comparer les budgets pour le PARI?

    Eh bien, dans votre exposé, vous dites que 287 millions de dollars sont réservés aux contributions du PARI en 2016 et, auparavant, c’était 1,05 milliard. Comment cela se compare-t-il aux années antérieures?

    Si vous le permettez, monsieur le président, je vais adresser cette question à M. Ciobanu afin qu’il parle de l’évolution du PARI.

    Non, je parle de votre allocation générale et de votre PARI. Je me réfère uniquement au point 4 de votre exposé, qui concerne 2016-2017; donc, je m’intéresse à 2015-2016 et aux années antérieures.

    Les sommes ont augmenté peu à peu. En fait, nous nous sommes développés et, dépendant des programmes, nous avons obtenu de l’argent. Je suis très embêtée, je n’ai pas les chiffres sous la main, mais je suis contente de les fournir dans les informations supplémentaires.

    C’est bien. Ce que je veux savoir, c’est comment, à partir de l’année 2000, par exemple, jusqu’à cette année, ces budgets ont évolué, où on en est par rapport aux budgets de départ, disons en 2000. Il suffit de consulter rapidement vos rapports annuels, je suis certain.

    Nous pouvons vous les fournir.

    Génial. Merci.

    J’examine certains exemples du « CNRC en action ». Vous mentionnez celui avec l’agriculture et j’ai déjà vu le travail accompli dans le passé en lien avec la science et les technologies. Est-ce que l’une de vos études ou l'un de vos partenariats concerne les efflorescences algales dans les Grands Lacs? C’est l’écoulement des terres cultivées qui cause cet important problème. Ce lessivage ne se produit pas uniquement au Canada; il est évident que le phénomène survient surtout aux États-Unis, même si nous en sommes aussi la cause. Je me demande si vous êtes concernés à ce titre.

    Encore une fois, je dois me tourner vers…

    Nous n'avons pas de programme particulier pour cela, car ce n'est pas la responsabilité première du CNRC. Toutefois, nous avons l'expertise scientifique, et nous collaborons avec Environnement Canada et d'autres ministères pour les aider à identifier les algues bleu-vert ou les proliférations d'algues. Vous savez sans doute que, dans le passé, le CNRC s'est distingué en faisant la très importante découverte de l'acide domoïque dans les marées rouges. Notre expertise sur les toxines présentes dans ces types d'organismes est bien sûr au service des autres ministères qui sont les premiers responsables de ce genre de dossier.

    Il serait souhaitable, à mon avis, que le CNRC participe davantage à ce genre de travaux, dans le cadre de partenariats avec des organisations qui s'intéressent aux microbilles, aux microplastiques, etc. Si je dis cela, c'est parce qu'une grande partie de ces travaux sont impulsés par l'industrie. La recherche fondamentale et appliquée en est un aspect très important, pour trouver d'autres options, entre autres, mais il faut de l'innovation, ainsi que des partenariats de recherche avec les universités.

    Le CNRC a une grande expertise en ce qui concerne l'eau.

    Oui, et justement, je souhaiterais qu'il en fasse plus dans ce secteur. Il y a déjà eu des partenariats, dans le passé, et il me paraît évident que vous avez un rôle à jouer au sein des groupes de travail qui examinent ces questions.

    Je vais maintenant revenir sur le point 14 de votre déclaration liminaire, lorsque vous dites que vous êtes l'intermédiaire qui met les recherches menées par les universités et les autres ministères fédéraux au service des besoins de R-D des entreprises. Je ne sais pas si c'est le forum approprié pour en parler, mais j'aimerais savoir comment vous approchez les petites entreprises, par exemple, pour envisager des partenariats de recherche fondamentale et appliquée. Elles ont souvent du mal à se prévaloir des services du gouvernement. La BDC a dit à notre comité qu'elle songeait à restructurer ses programmes afin de les rendre plus efficaces.

    Vous avez à peu près 30 secondes.

    Nous avons lancé un certain nombre d'initiatives pour approcher les PME. Le PARI met à la disposition des petites entreprises des services de concierge sur les caractéristiques de ces initiatives, etc. Nous encourageons cela. Et avec notre programme de sensibilisation de la clientèle, nous communiquons régulièrement avec les organisations pour connaître leurs besoins et les intégrer, dans la mesure du possible, dans nos programmes de recherche.

    Vous ne parlez pas beaucoup de...

    Je vais en rester là. Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Longfield, vous avez cinq minutes.

    Je vais poursuivre sur le même sujet, car c'est justement la question que je voulais aborder.

    Je suis ravi de vous voir tous ici. Je suis un défenseur enthousiaste du programme PARI, et j'ai eu l'occasion de travailler avec Tom Matulis, qui en est maintenant le directeur, et avec Jennifer Mamby, qui est venue en aide à bien des petites entreprises de Guelph.

    C'est formidable que votre ministère ait la flexibilité nécessaire pour détacher des gens dans des centres d'innovation. Notre comité va examiner des stratégies pour le secteur de la fabrication, et je me demande si c'est seulement à Guelph que le PARI détache des gens sur le terrain, dans des centres d'innovation, ou bien si vous en détachez aussi dans d'autres régions du Canada.

    Monsieur le président, Guelph est un endroit un peu spécial pour nous, et nous y sommes très présents, mais nous détachons aussi des gens dans bien d'autres endroits. Je vais laisser M. Ciobanu vous en parler, car c'est un sujet qui lui tient à cœur.

    Notre modèle est exactement celui que vous avez décrit. Nous essayons de faire en sorte que nos agents de terrain soient les plus proches possible de nos clients et des organisations implantées dans les collectivités. Nous avons ainsi, dans le cadre du PARI, des conseillers en technologie industrielle, les CTI, qui sont détachés dans 123 endroits différents au Canada. Leur rôle consiste d'abord à bien cerner la nature et la composition de leur territoire, pour ce qui est des petites entreprises, des moyennes entreprises, des investisseurs, des organismes de développement régional, des universités, des collèges, etc. Ils sont toujours au centre des écosystèmes d'innovation des collectivités.

    Je voudrais pouvoir en parler pendant des heures, mais nous n'avons que cinq minutes.

    En fait, vous n'avez que trois minutes, vous ne pouvez donc pas en parler pendant des heures.

    Je ne veux pas vous interrompre, mais j'ai besoin de vous demander d'autres informations. Je suis content d'avoir ce chiffre de 123.

    Puisque nous allons travailler sur une nouvelle stratégie pour le secteur de la fabrication, et que chaque région a ses propres forces, où pouvons-nous trouver des informations sur les entreprises avec lesquelles vous collaborez, pour que nous puissions déterminer si, pour un secteur particulier, vous êtes très actifs dans une région du pays, mais peut-être moins dans une autre, et à ce moment-là, nous pourrions peut-être vous aider?

    Premièrement, les noms de tous nos clients sont divulgués proactivement sur le site Web, mais nous avons une équipe pour le secteur de la fabrication. Nous avons aussi les CTI des différentes régions, qui sont actifs, qui connaissent bien ce secteur et qui jouent un rôle positif. Ils sont là pour fournir ce genre de soutien, pour donner de l'information et pour faire connaître les initiatives aux entreprises.

    Parfait. Merci. Nous allons rester en contact.

    S'agissant des sciences de la vie, j'aimerais parler des semences génétiquement modifiées. La luzerne en est un exemple dans l'Ouest du Canada, avec la protection de la propriété intellectuelle sur le développement des semences dans les universités ou par l'intermédiaire du CNRC. Pouvez-vous nous dire en quelques mots comment ça se passe avec des produits aussi controversés que les OGM, pour ce qui est du CNRC, des universités et de la commercialisation de ces produits?

    Nous ne faisons pas de recherche, actuellement, sur un OGM en particulier, mais je vais vous parler de notre programme sur le blé. L'amélioration du blé est un type de recherche qui se fait surtout dans le secteur public, et au Canada, les variétés de blé sont améliorées par des organisations comme Agriculture et Agroalimentaire Canada, l'Université de la Saskatchewan et d'autres universités canadiennes. Nous collaborons avec ces deux groupes et mettons à leur disposition notre expertise en biologie et en séquençage de gènes ainsi que nos formidables connaissances du génome de ces organismes et de ces plantes, afin d'aider les phytogénéticiens à développer plus rapidement des variétés, à l'aide de leurs techniques conventionnelles.

    S'agissant des OGM, le canola, comme vous le savez, est un OGM utilisé pratiquement partout au Canada. Le CNRC a participé au développement de cette variété il y a des décennies, en collaboration avec l'Université de la Saskatchewan et avec Agriculture et Agroalimentaire Canada.

    Qui en a la propriété intellectuelle?

    C'est très complexe. Dans ce genre de situation, ce sont plusieurs groupes qui en acquièrent la propriété intellectuelle tout au long du processus. Au bout du compte, ce sont les entreprises qui vendent les semences qui en détiennent la propriété intellectuelle, car c'est cela qui leur donne le droit de les vendre.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Dreeshen, vous avez cinq minutes.

    Je ne peux remonter qu'à 2008-2009 en ce qui concerne les investissements qui ont été consentis dans les sciences et la technologie, mais je sais que des milliards et des milliards de dollars ont été investis dans de nombreux secteurs. Aujourd'hui, on parle du milliard de dollars que vous avez en ce moment.

    Pour en revenir à 2009, le gouvernement de l'époque avait investi 750 millions de dollars dans la Fondation canadienne pour l'innovation, pour des infrastructures de recherche de pointe, 50 millions de dollars dans l'Institut de l'informatique quantique, pour construire un nouveau centre de recherche de classe mondiale, 110 millions de dollars sur trois ans à l'Agence spatiale canadienne, pour financer la mise au point de robots avancés, et 200 millions de dollars sur deux ans au Conseil national de recherches, pour élargir temporairement son programme d'aide à la recherche industrielle aux petites et moyennes entreprises.

    Nous allons entreprendre une étude sur les initiatives destinées aux petites et moyennes entreprises, et je me demande si nous pourrions commencer par déterminer à quoi ont servi les 200 millions de dollars qui ont été investis dans votre programme, et quelles en seront les retombées au cours des prochaines années.

    Je vais demander à M. Ciobanu de vous répondre, car il connaît très bien le PARI.

    Je vais essayer de vous donner les informations que vous demandez. Cette somme de 200 millions de dollars a été allouée au programme PARI en 2009-2010. C'était un crédit de 100 millions de dollars par an pendant deux ans, et c'était il y a bien longtemps. Je ne suis arrivé qu'après, vous comprenez.

    Très bien.

    C'était pour le cœur de métier du PARI, je veux dire par là que c'était pour aider les entreprises à mener à bien des projets d'innovation technologique.

    Je voulais savoir à quoi avaient servi les dollars qui avaient été investis dans la recherche, et, bien sûr, quelles belles innovations en avaient résulté.

    J'aimerais également savoir, à titre d'éducateur et parce que c'est une question qui revient toujours, dans quelle mesure la recherche fondamentale et appliquée passe par les universités ou les collèges. Les crédits sont là, mais tout dépend de la personne qui décide de leur répartition. Devrait-on investir davantage dans la recherche appliquée, pour que ça cadre mieux avec les besoins des innovateurs locaux qui se trouvent dans les collectivités? Bien sûr, on peut renverser l'argument, mais j'aimerais savoir si vous avez jamais songé à investir davantage dans la recherche appliquée.

    Au CNRC, nous répartissons les budgets alloués directement en fonction des besoins du Canada, tels qu'ils ont été identifiés. Cela implique une collaboration étroite avec l'industrie, les autres gouvernements et les universités, et le choix d'une stratégie adéquate pour répondre aux problèmes complexes auxquels nous faisons face.

    Les recherches que nous entreprenons doivent avoir un objectif et des résultats. Si le problème que nous devons régler est complexe et nouveau, il faut commencer par la recherche fondamentale, la recherche appliquée suivra.

    Les investissements doivent être en commune mesure avec l'importance du problème à régler, et il faut bien sûr faire les ajustements nécessaires, au fur et à mesure.

    Tantôt c'est un volet qui l'emporte, tantôt c'est l'autre, mais au final, c'est le résultat qui compte, qui doit répondre aux critères de l'utilisateur final et être la propriété d'intérêts canadiens, pour que nous puissions le commercialiser.

    Il vous reste environ 40 secondes.

    Je suis content moi aussi que M. Szumski soit ici pour parler des sciences de la vie et des formidables recherches qui ont été faites dans ce domaine. Je suis un exploitant agricole de l'Ouest du Canada, et je suis au courant des activités de l'Alliance canadienne du blé et des résultats fantastiques qui ont été obtenus grâce à la recherche. Que ce soient des recherches sur le blé ou sur le canola, ce sont des cultures qui nourrissent le monde entier, et ce, grâce à la technologie et à l'innovation.

    Comment voyez-vous l'avenir? Je sais qu'il ne me reste que quelques secondes, mais j'aimerais bien que vous me répondiez en quelques mots, car c'est très important pour l'ouest du Canada.

    La réponse m'intéresse aussi beaucoup, mais soyez bref.

    En plus de chercher à améliorer les plantes elles-mêmes, nous nous employons à extraire de la valeur de toutes les parties de ces plantes, que ce soit des produits chimiques intéressants ou des façons plus vertes de fabriquer des cosmétiques.

    Monsieur Jowhari, vous avez cinq minutes.

    J'aimerais revenir sur le programme d'innovation du gouvernement. Je vais résumer ce que j'ai entendu, et ensuite je vous poserai des questions.

    Si j'en juge d'après les chiffres que j'ai vus, votre budget a augmenté cette année d'environ 60 millions de dollars. Je crois avoir entendu que, compte tenu des besoins du Canada, l'action du CNRC est également répartie entre la recherche fondamentale, la recherche appliquée et la commercialisation. Je crois aussi savoir que, dans le programme d'innovation et dans le dispositif présenté par le gouvernement, le CNRC joue un rôle déterminant.

    Cela dit, ma question est la suivante: si le gouvernement devait vous donner une directive, sur quoi, à votre avis, devrait-elle se concentrer?

    Le mandat du CNRC a bien servi les intérêts du Canada pendant 100 ans. Nous occupons une position unique en ce sens que nous jouons un rôle de catalyseur entre toutes les sources de financement. Le PARI distribue des subventions, à l'instar d'autres organisations, mais le CNRC a pour mandat de les rassembler à l'échelle nationale avant de les allouer à des infrastructures, des équipements, etc.

    Le mandat du CNRC est très complet, il répond bien aux besoins du programme d'innovation et des lettres de mandat du gouvernement, auxquels nous nous réjouissons de pouvoir apporter notre contribution.

    Puisque vous êtes un organisme très performant, serait-il préférable de vous laisser tranquille et de supprimer toute contrainte à votre action?

    C'est généralement une bonne façon de voir les choses. Il vaut mieux éviter de perturber un système qui marche. En revanche, je suis convaincue que l'une des forces principales du CNRC a été, au fil des ans, sa capacité d'adaptation au changement, et il faut donc tenir compte de tout cela. Au fur et à mesure que le gouvernement fera évoluer son programme, il faudra que nous nous adaptions.

    J'aimerais revenir au rôle du CNRC dans le programme d'innovation. La réorganisation qui devait commencer le 1^er avril a été repoussée; j'en conclus qu'on avait un peu de marge de manoeuvre. Mais les gens s'attendaient à un changement, et soudain, tout a été suspendu.

    Qu'allez-vous faire dans les mois qui viennent?

    Permettez-moi de mettre les choses au point.

    Le 1^er avril, nous n'avons pas suspendu la transformation du CNRC. À toute fin pratique, la transformation du CNRC a été menée à bien. Il nous fallait trouver un équilibre et regrouper tout le potentiel du CNRC afin d'être en mesure de l'optimiser dans la recherche de solutions pour le Canada.

    Depuis le 1^er avril, nous nous concentrons sur les programmes que nous devons mener à bien, en nous assurant avant tout qu'ils produisent des résultats, qu'ils répondent à un besoin réel, et qu'ils mobilisent toutes les ressources que nous avons à notre disposition dans toute notre organisation. Voilà notre objectif principal.

    Monsieur Arya.

    Nous allons entreprendre l'examen d'une stratégie pour le secteur de la fabrication, et il y a bien sûr des choses que nous ignorons. N'hésitez pas à nous faire parvenir des informations qui pourraient nous être utiles en ce qui concerne la situation du secteur de la fabrication Canada et comment le gouvernement pourrait bonifier son aide à ce secteur.

    Monsieur le président, notre organisation est toujours prête à apporter sa contribution, vu l'expertise et les connaissances que nous avons au CNRC.

    Envoyez-nous Jennifer Mamby.

    Merci beaucoup.

    Étant donné tous vos succès, vous pourriez aussi bien rédiger l'étude sur le secteur de la fabrication.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Monsieur Lobb, vous avez cinq minutes.

    J'ai eu l'immense plaisir de travailler dans deux industries différentes qui ont toutes les deux eu recours au programme PARI.

    J'aimerais vous poser une question. Savez-vous si les entreprises se plaignent du PARI, des rapports qu'il faut présenter et des procédures administratives compliquées? Bien souvent, il s'agit de petites et moyennes entreprises que toutes ces formalités complexes obligent à embaucher une personne supplémentaire à mi-temps. En avez-vous entendu parler?

    Monsieur le président, avant de laisser M. Ciobanu répondre à cette question, je voudrais vous dire que j'ai eu l'occasion de travailler avec des PME et que je suis donc consciente des difficultés qu'elles peuvent avoir pour garantir la bonne gestion des fonds publics et le succès de leur programme. Distribuer des subventions est une tâche difficile. Il incombe au CNRC de revoir régulièrement ses procédures afin de les simplifier, le cas échéant, tout en s'assurant que tous les points sur les i sont bien mis. Pour ce qui est des plaintes, je vais demander à M. Ciobanu de vous expliquer pourquoi ça pourrait changer.

    Merci. C'est une bonne question.

    Les gestionnaires du PARI sont bien conscients que, pour les entrepreneurs, le temps est souvent plus important que l'argent. C'est la raison pour laquelle nous cherchons toujours à simplifier les procédures, à leur rendre la vie plus facile, et à réduire la paperasserie le plus possible. Les clients peuvent maintenant présenter leur demande sur un site Web sécurisé, ce qui simplifie beaucoup les choses. Ils peuvent parler directement à un conseiller en technologie industrielle tout au long du processus, ce qui leur fait gagner du temps. Les réclamations sont un enjeu important pour les clients et pour une petite entreprise. Bien souvent, et vous le savez sans doute, ils gardent leurs factures et tous leurs papiers dans des boîtes à chaussures. Nous essayons de les aider à structurer leurs procédures, à mettre en place un système de gestion de projets qui leur sera utile plus tard pour la RS&DE, par exemple, et nous leur donnons la possibilité de nous envoyer leurs factures et leurs réclamations sur notre site Web sécurisé.

    Nous avons beaucoup simplifié nos procédures, et, pour les petites contributions, notre délai de réponse est inférieur à 10 jours. Cela montre bien que nous essayons d'être aussi efficaces et efficients que possible.

    Même si ça remonte à bientôt 10 ans, je voudrais vous poser une question au sujet de la propriété intellectuelle, des marques de commerce, des droits d'auteur, etc. J'ai souvent constaté que, dans le secteur des technologies, des esprits brillants, souvent des jeunes inexpérimentés, ont une idée géniale qu'ils sont prêts à commercialiser, mais qu'ils se font damer le pion par une entreprise américaine à cause d'un brevet, d'un droit d'auteur ou d'une marque de commerce. Tout au long du processus de développement, ils ont reçu beaucoup d'aide des gouvernements, des universités, etc., mais tout d'un coup, il y a un obstacle juridique. Est-ce une question à laquelle vous vous êtes intéressés, vous ou le programme PARI, en essayant de fournir les conseils nécessaires ou d'obtenir des avis juridiques appropriés pendant le développement d'une technologie?

    Bien sûr, les CTI ne sont pas des experts juridiques, mais un grand nombre d'entre eux ont eu l'occasion de travailler sur des dossiers de propriété intellectuelle quand ils étaient cadres supérieurs ou entrepreneurs. Dans ces cas-là, ils envoient leur client consulter un avocat spécialisé du secteur privé. Ils peuvent également demander des avis à l'OPIC, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada. Mais nous nous assurons toujours qu'en ce qui concerne la gestion de la propriété intellectuelle, les choses sont très claires entre nos clients, nos entrepreneurs, nos consultants et toutes les parties au projet.

    Monsieur Baylis, vous avez cinq minutes.

    Quand vous aurez fini de répondre à mes questions, vous pourrez répondre à celle de M. Nutall au sujet des directives des libéraux.

    Je ne suis pas sûr que vous avez avec vous les informations que je cherche, mais je vais quand même poser mes questions, dont la plupart s'adressent à M. Ciobanu.

    Je crois que le Programme canadien des accélérateurs et des incubateurs a été lancé il y a environ quatre ans. Est-ce il y a trois ans ou quatre ans qu'il a été supprimé?

    C'est la troisième année du programme.

    C'est la troisième année, donc il en reste deux.

    J'aimerais avoir la liste de tous ceux qui ont présenté une demande, des critères de sélection qui ont été utilisés, des projets d'accélérateurs et d'incubateurs qui ont été financés, avec le montant qu'ils ont chacun reçu. Je ne pense pas que vous ayez tous ces renseignements avec vous.

    Non, je ne les ai pas avec moi, mais je les ferai parvenir au Comité.

    Je vous demande de les adresser à notre greffier, qui se chargera de les distribuer à tout le monde.

    J'aimerais également avoir une autre série d'informations sur le budget du PARI. Je sais que ce budget a beaucoup changé, au fil des ans, mais pour les 10 dernières années, j'aimerais savoir deux choses: quel montant a été alloué à des entreprises et quel montant a servi au fonctionnement du ministère, y compris tous vos agents sur le terrain. J'aimerais avoir ces chiffres, surtout pour le programme PARI.

    Pour les 10 dernières années?

    Oui, pour les 10 dernières années.

    Mes question concernent surtout, comme je l'ai dit, le programme PARI et le programme des incubateurs et des accélérateurs.

    S'agissant du programme des accélérateurs, maintenant que vous savez que je voudrais avoir des informations là-dessus, comment faites-vous pour vous assurer que votre investissement donne des résultats? Donc, pour résumer, combien d'argent avez-vous investi et comment vous assurez-vous que cela donne des résultats?

    Le PCAI dispose d'un budget de 100 millions de dollars sur cinq ans. Nous en sommes à la troisième année du programme. Je vous ferai parvenir la liste des 16 entreprises qui ont reçu une subvention. Chaque accord de contribution est assorti d'objectifs clairs et spécifiques, dont l'avancement est surveillé régulièrement par nos agents sur le terrain. Ils sont sur place. Certains d'entre eux sont détachés dans ces projets d'incubateurs et d'accélérateurs, mais pas tous. Donc, on surveille régulièrement l'avancement de ces projets. Avec chaque réclamation, le responsable du projet d'accélérateur ou d'incubateur doit fournir un rapport sur les résultats obtenus.

    Pendant le processus de sélection des projets d'incubateurs, y a-t-il eu des interférences politiques, ou bien des consignes politiques à respecter?

    Ce ne sont pas les gestionnaires du PARI qui ont pris ces décisions. Ils gèrent le programme au nom de Finances Canada, et le ministre des Finances a chargé un comité d'entrepreneurs — des gens indépendants du gouvernement — de procéder à la sélection. Le PARI s'est occupé de la présélection et a préparé une première liste de projets présélectionnés. Ensuite, le comité a pris la décision finale et en a fait la recommandation au ministre des Finances.

    La liste des membres du comité est-elle publique?

    Certainement.

    Pouvez-vous me la faire parvenir?

    Oui, je vais essayer de mettre la main dessus.

    Ce sont donc les 16 projets qui ont été financés. Que je sache, ils existaient tous déjà, donc on peut en attendre des résultats. Que surveillez-vous précisément?

    Deux choses: les activités ordinaires, ou les nouvelles initiatives. Chaque accord de contribution est différent. Il n'y en a pas deux qui se ressemblent, car chaque projet d'incubateur et d'accélérateur est différent des autres, avec une clientèle différente et un environnement différent. Leurs objectifs sont donc différents, mais il y a deux choses importantes qui s'appliquent à tous: les objectifs doivent s'ajouter à ce qu'ils font déjà, ou porter sur des activités nouvelles et différentes.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Quarante secondes.

    On parle beaucoup d'avoir des grappes d'innovation, car le Canada est très bon là-dedans, comme l'aérospatiale à Montréal. Avez-vous envisagé, au cours du processus de sélection, d'aider des projets d'incubateurs à s'intégrer dans une grappe que nous essayons de promouvoir? Est-ce que c'est un facteur qui a joué au moment de la sélection des projets?

    Pas à ma connaissance. Je ne sais pas...

    C'était plutôt au hasard...

    ... l'intégration à des grappes… Rien n'indique...

    C'était juste comme ça se présentait.

    L'objectif était de sélectionner les meilleurs projets d'incubateurs et d'accélérateurs — et par « meilleurs », j'entends ceux qui ont enregistré la meilleure croissance et rapporté le meilleur rendement pour leurs clients — afin de les aider à faire encore mieux.

    Pour terminer, monsieur...

    Je suis bon.

    Nous sommes bons.

    Je vous remercie beaucoup d'avoir comparu devant notre comité et d'avoir répondu à nos questions. J'ai été très touché de voir l'enthousiasme des scientifiques présents dans la salle. Merci beaucoup.

    J'aimerais rappeler aux membres du Comité que mardi, nous allons commencer notre étude sur le secteur de la fabrication. Nous accueillerons alors les représentants de la Chambre de commerce canadienne, dont la présence est confirmée, ainsi que ceux du Conference Board du Canada.

    Merci beaucoup de cette rencontre extrêmement productive.

    La séance est levée.