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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 18
mardi 7 juin 2016, 15 h 53 à 16 h 56
Présidence
Dan Ruimy, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Mathieu Frigon, analyste
• André Léonard, analyste
Ministère de l'Industrie
• Corinne Charette, sous-ministre adjointe principale, Spectre, technologies de l'information et télécommunications
• Mitch Davies, sous-ministre adjoint, Secteur de la politique stratégique
• David Enns, dirigeant principal des finances, Secteur de la gestion intégrée
• Lawrence Hanson, sous-ministre adjoint, Science et innovation
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédit 5a sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 1a sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 5a sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédit 5a sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Industrie, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1a et 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1a et 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 1a sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédit 5a sous la rubrique Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, renvoyés au Comité le mardi 10 mai 2016, renvoyés au Comité le mardi 10 mai 2016.

Le président met en délibération le crédit 5a sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique.

David Enns fait une déclaration et, avec Mitch Davies et Lawrence Hanson, répond aux questions.

Du consentement unanime, le président met en délibération les crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, le crédit 1a sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, le crédit 5a sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, le crédit 5a sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, les crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Industrie, les crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, les crédits 1a et 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, les crédits 1a et 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, le crédit 1a sous la rubrique Conseil canadien des normes, le crédit 5a sous la rubrique Diversification de l'économie de l'Ouest canadien.

Le crédit 5a sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, les crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, le crédit 1a sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, le crédit 5a sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, le crédit 5a sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, les crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Industrie, les crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, les crédits 1a et 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, les crédits 1a et 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, le crédit 1a sous la rubrique Conseil canadien des normes, le crédit 5a sous la rubrique Diversification de l'économie de l'Ouest canadien sont adoptés avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 5a sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, des crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, du crédit 1a sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, du crédit 5a sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, du crédit 5a sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, des crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Industrie, des crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, des crédits 1a et 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, des crédits 1a et 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, du crédit 1a sous la rubrique Conseil canadien des normes, du crédit 5a sous la rubrique Diversification de l'économie de l'Ouest canadien.

À 16 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Christine Lafrance