INDU Réunion de comité

    À l'ordre. Nous avons déjà perdu à peu près 25 minutes. Nous allons donc commencer.

    En ce qui concerne le premier point à l'ordre du jour, pour ceux qui ne le savent pas, certains membres du Comité sont allés à Montréal le jeudi et le vendredi. Vendredi, au retour, notre greffier, Roger, est tombé malade; il a dû être hospitalisé et subir une chirurgie exploratoire. Il va mieux maintenant, mais je crois qu'il va s'absenter pendant un certain temps.

     Nous avons donc temporairement une nouvelle greffière: Christine Lafrance. Soyez gentils avec elle en étant gentils avec moi. Très bien...

    Tout se rapporte à vous, n'est-ce pas?

    Des voix: Oh, oh!

    En effet. Tout se rapporte à moi.

    Entrons maintenant dans le vif du sujet.

    Aujourd'hui, le mardi 7 juin, conformément à l'article 81(4) du Règlement, le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie étudiera le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2016-2017, renvoyé au Comité le 10 mai.

    Je souhaite la bienvenue aux fonctionnaires du ministère de l'Industrie. J'invite M. Enns à nous présenter les principales modifications qui sont proposées dans ce budget.

    Nous recevons quatre représentants du ministère de l'Industrie: David Enns, dirigeant principal des finances, Secteur de la gestion intégrée; Mitch Davies, sous-ministre adjoint, Secteur de la politique stratégique; Lawrence Hanson, sous-ministre adjoint, Science et innovation; et Corinne Charette, sous-ministre adjointe principale, Spectre, technologies de l'information et télécommunications.

    Vous avez 10 minutes, monsieur Enns. Nous vous écoutons.

    Très bien, merci.

     Bonjour, monsieur le président et messieurs les membres du Comité.

    Comme vous l'avez dit, monsieur le président, je m'appelle David Enns. Je suis dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint du Secteur de la gestion intégrée au ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique. Vous avez déjà présenté mes collègues, alors je n'y reviendrai pas.

     Nous sommes heureux d'être ici cet après-midi pour vous donner un aperçu du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2016-2017.

    Le ministre demande 604,1 millions de dollars dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses. La majeure partie de ce financement a été annoncée dans le budget de 2016. Il s'agit, pour la plupart, d'investissements en infrastructure, dont je vais parler dans un instant. La partie restante de notre Budget supplémentaire des dépenses (A) comprend un certain nombre de postes destinés à appuyer la recherche, ainsi que les nouvelles responsabilités de notre ministère à l'égard de Technologies du développement durable Canada.

    Commençons par les investissements en infrastructure. Le poste le plus important dans le Budget supplémentaire des dépenses est le montant de 500 millions de dollars qui est demandé dans le cadre du Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires. Ce programme fournira jusqu'à 2 milliards de dollars sur trois ans pour accélérer les projets d'infrastructure dans les universités afin d'améliorer et de moderniser les locaux dédiés à la recherche et à la commercialisation, ainsi que les installations de formation adaptées aux besoins de l'industrie dans les collèges et les écoles polytechniques. Le programme a été lancé à la fin du mois du mars, peu après l'annonce du budget, et les décisions relatives aux projets devraient être prises ce mois-ci.

    Le ministère demande également 9,6 millions de dollars en 2016-2017, du total de 15,2 millions de dollars sur deux ans annoncé dans le budget de 2016, afin d'entretenir et de mettre à niveau les laboratoires fédéraux et d'autres actifs fédéraux au Centre de recherches sur les communications, connu sous l'acronyme CRC. Ces fonds serviront à appuyer sept projets, mais il y en a deux principaux. Le gros du financement, 4 millions de dollars, sera utilisé

cette année pour la remise à neuf d'un édifice existant du Centre pour en faire un lieu de travail moderne, collaboratif et innovateur, afin d'appuyer le mandat de recherche du Centre. Par ailleurs, 3,5 millions de dollars seront dépensés cette année pour consolider l'espace de laboratoire du Centre.

    Le dernier poste relatif à l'infrastructure, que l'on trouve dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), représente 2,6 millions de dollars, du total de 5,2 millions de dollars sur deux ans annoncé dans le budget, pour l'organisme fédéral de développement économique pour le nord de l'Ontario, communément appelé FedNor, afin de soutenir des projets d'infrastructure communautaire destinés aux célébrations du 150^e anniversaire du Canada.

    Afin d'appuyer la recherche, le ministère demande également 24,9 millions de dollars pour deux programmes de Mitacs: le programme Accélération, pour les stages de recherche industrielle pour les diplômés et stagiaires postdoctoraux, et le programme Globalink, pour la prestation de stages et de bourses internationales.

    De ce montant, 7 millions de dollars sont en fait un transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, en lien avec un engagement du budget de 2015 de consolider le soutien fédéral pour les stages de recherche industrielle d'étudiants de troisième cycle dans le cadre d'une contribution unique administrée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

     Le ministère demande aussi 6 millions de dollars, sur un total de 12 millions de dollars sur deux ans, pour soutenir les activités de recherche, de formation et de sensibilisation du Réseau de cellules souches et pour renforcer le leadership international du Canada dans la recherche sur les cellules souches, conformément au budget de 2016.

    L'un des derniers points que je tiens à souligner a trait au remaniement de responsabilités concernant Technologies du développement durable Canada. Le 4 novembre 2015, le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique a été désigné ministre responsable en vertu de la Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable. C'est la loi qui régit Technologies du développement durable Canada. À ce titre, un montant de 57,8 millions de dollars est transféré à notre ministère cette année à partir du budget des deux ministères qui géraient précédemment le programme, à savoir Environnement et Changement climatique Canada et Ressources naturelles Canada.

     Enfin, le ministère demande 2,5 millions de dollars afin d'augmenter la capacité d'analyse nécessaire pour soutenir la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense, ainsi que 1 million de dollars pour accroître l'envergure du programme d'ordinateurs pour les écoles. Ces deux éléments ont été annoncés dans le budget de l'an dernier.

    Voilà qui met fin à ma déclaration préliminaire. Mes collègues et moi serons heureux de répondre à vos réponses.

    Merci.

    Merci infiniment.

    Voici comment nous allons procéder. Nous ferons un premier tour de questions, après quoi, s'il y a consentement unanime, nous passerons à la mise aux voix. Nous allons voter sur chaque crédit, un à la fois, et lorsque tout sera terminé, nous lèverons la séance.

    Monsieur Arya, vous avez sept minutes.

    Bien entendu, je vais commencer par mon organisme préféré, FedDev pour le sud de l'Ontario. Je vois que le Budget supplémentaire des dépenses prévoit un montant de 22 millions de dollars, alors que les dépenses totales de l'exercice précédent s'élevaient à 231 millions de dollars. La ville d'Ottawa et l'est de l'Ontario relèvent de FedDev. La région de la capitale nationale se trouve à Ottawa. Nous avons 1 700 entreprises axées sur le savoir, soit la plus forte concentration au Canada, beaucoup plus qu'à Kitchener-Waterloo, Vancouver ou toute autre région du pays. Pourtant, le montant que FedDev dépense dans notre région est très minime. Je crois que Toronto et l'ouest de la province obtiennent plus de 75 à 78 % des fonds. La ville d'Ottawa reçoit une somme très modeste.

    Toutefois, ma première question n'a rien à voir avec ma diatribe. En quoi consiste le « Fonds pour les projets liés au logement abordable et à l'infrastructure sociale »? Pourquoi ce fonds relève-t-il de FedDev?

    Je vais commencer, et mon collègue voudra peut-être apporter des précisions.

    Cela fait partie d'une enveloppe annoncée dans le budget de 2016 pour l'infrastructure sociale. La part du financement qui a été attribuée à l'ensemble des organismes de développement régional sert à l'infrastructure communautaire culturelle et récréative. Il s'agit d'une prolongation du financement prévu dans le budget de 2015: 150 millions de dollars sur deux ans, auxquels s'ajouteront 150 millions de dollars supplémentaires en 2016-2017. Le fonds sert à appuyer des projets qui mettent l'accent sur les collectivités et l'infrastructure récréative...

    Je comprends, mais pourquoi ce poste se trouve-t-il sous Innovation, Science et Développement économique?

    FedDev est l'un des organismes de développement régional, mais à vrai dire, c'est l'organisme chargé du nord de l'Ontario qui relève du ministère. En effet, FedNor est comme les autres organismes de développement régional, mais son statut est quelque peu différent. Il fait partie du ministère. Voilà pourquoi le ministère reçoit cet argent.

    Comment pouvons-nous garantir que tous les fonds ne seront pas dépensés à Toronto et à Kitchener, et que d'autres régions, comme Ottawa, en profiteront également?

    Eh bien, le volet qui relève du ministère concerne FedNor, à savoir le nord de l'Ontario. Les autres organismes de développement régional — FedDev, CanNor dans le Nord, l'APECA dans l'Est, celui pour le Québec et Diversification de l'économie de l'Ouest — reçoivent chacun une part des fonds pour l'infrastructure culturelle et récréative afin de financer de tels projets partout au pays.

    Désolé, mais je parle de FedDev dans le sud de l'Ontario: cet argent vise la région qui relève de son mandat, n'est-ce pas?

    Oui.

    Cela comprend Ottawa.

    Oui.

    D'accord. Alors, comment pouvons-nous faire en sorte que FedDev ne dépense pas tout l'argent à Toronto et à Kitchener-Waterloo?

    On suivra un processus pour la sélection des projets, en fonction des critères d'admissibilité, qui sont déjà publiés.

    Selon Destination Canada, nous investissons énormément dans la promotion du 150^e anniversaire du Canada. Comment collabore-t-on avec les autres paliers de gouvernement, comme la ville d'Ottawa? Cette dernière investit, elle aussi, beaucoup d'argent pour promouvoir les festivités du 150^e anniversaire. Comment Destination Canada collabore-t-elle avec, par exemple, la ville d'Ottawa?

    Destination Canada collabore étroitement avec de nombreux partenaires d'un bout à l'autre du pays. Les provinces et les municipalités ont des programmes conçus pour attirer les touristes vers certaines destinations. Je sais qu'il existe des partenariats locaux avec Ottawa et d'autres villes qui essaient d'attirer les touristes. Le 150^e anniversaire du Canada crée une occasion extrêmement importante pour la région de la capitale nationale. Je crois que c'est un aspect sur lequel Destination Canada misera pour attirer les visiteurs de l'étranger. Le financement prévu dans le Budget supplémentaire des dépenses vise à améliorer les activités dans les marchés clés, comme les États-Unis et la Chine, pour permettre des séjours de nuit et de longue durée au Canada, ce qui s'est avéré très rentable.

    C'est justement ce que Tourisme Ottawa tente d'accomplir.

    Par contre, j'ai du mal à comprendre le programme Mitacs, c'est-à-dire le transfert de 7 millions de dollars du CRSNG pour appuyer les stages en recherche industrielle pour les étudiants des cycles supérieurs. Je pensais que ce programme était l'un des points de mire du CRSNG. Pourquoi l'a-t-on retiré du CRSNG pour le transférer à Mitacs?

    Le CRSNG administre d'autres programmes dans ce domaine, mais le Programme de stages en recherche et développement industriels, ou SRDI, visait sensiblement les mêmes activités que Mitacs; d'ailleurs, cet organisme offrait déjà des stages dans le cadre du programme de SRDI. Ce transfert a permis de stabiliser la situation; ainsi, Mitacs continuerait d'offrir ces stages, mais il y aurait un seul fournisseur, ce qui faciliterait la tâche pour les entreprises et les stagiaires éventuels.

    Ce montant réduit-il le budget du CRSNG? Je sais que c'est un petit montant par rapport au financement total du CRSNG.

    Le transfert réduit le budget du CRSNG de 7 millions de dollars, mais en réalité, Mitacs offrait déjà ces stages. Cela n'a donc pas grand effet sur le budget du CRSNG.

    Ma dernière question porte sur Technologies du développement durable Canada, ou TDDC. Qui en assurait l'administration auparavant? De quel ministère relevait ce programme avant qu'il soit transféré à Innovation?

    TDDC relevait de deux ministères: Ressources naturelles et Environnement Canada, qui s'appelle maintenant Environnement et Changement climatique Canada .

    Ce transfert donne suite au changement qui s'est opéré dans l'appareil gouvernemental. Après la formation du Cabinet, TDDC a été ajouté à notre portefeuille. Cette activité était déjà en cours, et les deux autres ministères l'avaient déjà prévue; il s'agit donc d'un transfert de leur budget des dépenses au nôtre.

    Je crois que c'est tout...

    Merci, monsieur le président.

    Cela vous va? Très bien.

    Merci beaucoup.

    Nous allons céder la parole à M. Dreeshen. Vous avez sept minutes.

    Je vous remercie d'être venus nous éclairer sur le Budget supplémentaire des dépenses.

    Dans votre déclaration, vous avez parlé du financement de 15,2 millions de dollars sur deux ans, annoncé dans le budget de 2016, afin d'entretenir et de mettre à niveau les laboratoires fédéraux et d'autres actifs fédéraux. Vous avez dit entre autres que le montant de 3,5 millions de dollars permettrait de centraliser tous les espaces de laboratoire actuels du CRC dans un seul laboratoire de recherche moderne. S'agit-il de laboratoires qui se trouvent dans différentes collectivités ou plutôt de laboratoires qui sont situés sous un même toit et que l'on déplace vers une autre partie de l'édifice? Pouvez-vous nous donner des précisions au sujet de ce regroupement?

    Je peux commencer, et mon collègue voudra peut-être ajouter quelques mots.

    Non, il s'agit tous d'édifices situés sur le campus de Shirleys Bay, et leur état varie d'un endroit à l'autre. On mène actuellement un projet de santé et de sécurité de grande envergure pour rénover et moderniser ces édifices. Dans le cadre de cette initiative, on travaille à regrouper les laboratoires dans un seul édifice pour non seulement en accroître l'efficacité, mais aussi pour les moderniser.

    Va-t-on faire quelque chose à propos des édifices inoccupés, ou y a-t-il des plans pour leur utilisation future? Cela faisait-il partie de la décision?

    Dans la mesure du possible, le centre tente de se départir d'édifices dont il n'a plus besoin.

    Le deuxième point dont j'aimerais parler, c'est Diversification de l'économie de l'Ouest Canada. Tout d'abord, en ce qui concerne les postes budgétaires, les dépenses de fonctionnement de l'exercice précédent s'élevaient à près de 35 millions de dollars et les dépenses au titre des subventions et contributions, à 134 millions de dollars. Vous avez parlé d'un ajustement de 23 millions de dollars.

    Des demandes de propositions ont-elles été faites, à quoi servira une partie de cet argent, et comment en est-on arrivé au montant d'environ 200 millions de dollars?

    Comme je l'ai dit, le programme en question a été lancé dans le cadre du budget de 2015, et des fonds supplémentaires ont été prévus dans le budget de 2016. Nous n'avons donc pas eu besoin d'une période de transition, parce que le programme était déjà en cours.

    En date d'aujourd'hui, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada recevra 46,2 millions de dollars en financement pour s'occuper de deux projets. Selon les derniers renseignements, deux projets ont été approuvés jusqu'ici.

    Ces deux projets, c'est-à-dire le financement de 46,2 millions de dollars, et les dépenses au titre des subventions et contributions, totaliseraient 157 millions de dollars. Est-ce ainsi qu'on devrait interpréter les chiffres?

    L'enveloppe budgétaire totale destinée à ce programme s'élève à 46,2 millions de dollars. Les fonctionnaires reçoivent actuellement des propositions de projets, qu'ils évalueront en vue d'une mise en oeuvre éventuelle; jusqu'à présent, deux projets ont été approuvés.

    C'est donc dire que les 110 millions de dollars qui restent...

    Ces fonds n'ont pas encore été alloués.

    ... n'ont pas encore été alloués.

    Quelle est la procédure jusqu'à présent pour les demandes de projets en question?

    Les fonctionnaires reçoivent les demandes et ils accordent la priorité aux projets qui remplissent au moins un des trois critères de base: l’amélioration d’installations récréatives, la promotion d’une économie axée sur la croissance propre ou une incidence sur les communautés et les peuples autochtones. Il s'agit là des critères d'admissibilité essentiels ou de base. D'autres facteurs entreront en ligne de compte dans le processus d'approbation; par exemple, les projets qui laisseront un riche héritage durable grâce au programme pour le 150^e anniversaire ou des améliorations qui apporteront à la collectivité des avantages à long terme. On commencera par évaluer chaque projet en fonction des critères généraux, puis on comparera les projets retenus pour déterminer comment ils se classent.

    Quels critères utilisait-on précédemment?

    Je ne crois pas que les critères du programme aient changé.

    Vers la fin, vous avez parlé de la Stratégie d'approvisionnement en matière de défense et du montant de 2,5 millions de dollars pour accroître la capacité d'analyse du ministère. Pouvez-vous nous expliquer en quoi consiste cette stratégie et ce qu'on peut prévoir comme résultats?

    Le financement indiqué dans le Budget supplémentaire des dépenses concerne l'analyse nécessaire pour appuyer des capacités industrielles essentielles. Il s'agit d'évaluer les retombées industrielles et technologiques liées aux acquisitions de matériel de défense; cette évaluation servira ensuite de facteur pondéré dans le choix du soumissionnaire retenu.

    Pour que le ministère puisse participer au processus et y intégrer des domaines d'importance stratégique du point de vue industriel, c'est-à-dire des domaines propices à la croissance des capacités industrielles et stratégiques dans le secteur de la défense, nous investirons plus d'argent dans notre soutien analytique de cet aspect, parce que le changement de politique se trouve au coeur du processus d'évaluation.

    Nous disposons des analyses et des recherches analytiques pour étayer les évaluations qui sont mises à contribution dans ces projets. C'est un domaine très complexe, et nous devons accroître notre capacité à cet égard.

     Je siégeais au Comité des comptes publics lorsque nous avons traité la question des F-35. Bien entendu, ils avaient fait tout cela lorsqu'ils avaient étudié les différentes entreprises et occasions de faire participer la population. S'agit-il simplement d'un ajout ou est-ce parce que nous examinons d'autres types d'avions de combat à ce stade?

    Y a-t-il eu des changements ou est-ce simplement la continuation du même processus?

    Pour être bien précis, ce projet bénéficie de l'appui général de tout le secteur de l'approvisionnement. Il pourrait se rapporter précisément aux avions de combat, à la construction navale ou à tout secteur de capacité industrielle que le Canada cherche à rehausser, à faire croître et à améliorer au fil du temps, et à la façon dont ces secteurs pourraient influer sur bien des processus d'approvisionnement, quelle que soit la section des Forces canadiennes concernée.

    Il est ici question de vastes capacités plutôt que d'un processus d'approvisionnement particulier en tant que tel.

    Merci beaucoup.

    Nous allons passer à M. Masse, qui a sept minutes.

    Pour continuer sur le même sujet, à l'heure actuelle, on n'utilise nulle part ce type d'analyse pour évaluer les entreprises susceptibles de présenter elles aussi des soumissions dans le cadre de l'approvisionnement national?

    Non, je ne caractériserais pas ainsi les circonstances actuelles ou même passées. Je travaille au ministère depuis 10 ans et, durant toute cette période, il a participé à des projets d'évaluation industrielle relatifs à l'approvisionnement. Ce qui a changé est la nouvelle politique sur les retombées industrielles et technologiques, qui intègre le processus de retombées industrielles et technologiques au processus décisionnel dès le départ à titre de domaine coté de critères, au lieu, en gros, de prendre l'issue du processus d'approvisionnement et de maximiser 100 % de la valeur de ces approvisionnements en termes de retombées canadiennes.

    Je pense que cela a pour but de renforcer la capacité d'amener une perspective stratégique à long terme et de viser des résultats qui consolident les capacités canadiennes dans le cadre du processus d'approvisionnement en tant que tel et en parallèle à celui-ci.

    En réponse à cela, ce financement vise à aider le ministère à accomplir ce travail, ce que j'appellerais vraiment un rehaussement de notre niveau d'effort. Cependant, il ne part certainement pas de zéro. Il vise simplement à rehausser ce que nous faisions déjà au ministère et de placer la barre plus haut.

    D'accord, parce que nos accords commerciaux ne nous empêchent pas d'acheter ce que nous voulons au Canada d'entreprises canadiennes spécialisées dans l'approvisionnement de la défense nationale. C'est bien cela?

    La politique sur les retombées industrielles et technologiques que le Canada suit est entièrement conforme à nos obligations commerciales. Nombre de pays adoptent des types de politiques semblables pour obtenir des crédits compensatoires relatifs à l'approvisionnement de la défense. L'alternative, bien entendu, est d'acheter des capacités et des technologies locales ou une combinaison des deux. Dans le cas du Canada, nous avons opté pour une approche axée sur les retombées technologiques industrielles, qui tient compte du fait que nous sommes une petite économie de marché qui n'a pas les capacités nécessaires dans tous les secteurs pour lesquels nous achetons...

    Non, je n'ai pas besoin d'explication. La réponse est donc oui, et nous pouvons le faire.

    Tout à fait, monsieur.

    C'est bien, merci. C'est simplement que mon temps est limité.

    Et en terminant sur ce point, le processus comprend-il un volet pour l'entretien et la remise à neuf et, dans le cas du sous-marin de ma ville, le NCSM Windsor, pour le remorquage?

    Désolé, monsieur le président, mais il m'est impossible de donner une réponse précise concernant ce contrat de service en particulier...

    D'accord, alors pas un contrat de service précis...

    Alors les contrats de service importants, qui représentent, en fait, une grande partie de l'approvisionnement, s'inscrivent clairement dans le processus et supposeraient des soumissions et des exigences relatives aux retombées industrielles et technologiques en ce qui touche une quelconque des parties du processus d'approvisionnement.

    Très bien.

    Parlons tourisme, maintenant. Commencerons-nous à faire le suivi, par exemple, du tourisme sportif et culinaire? De plus, a-t-on mené une évaluation relative à... En ce moment, les agents frontaliers partout au Canada se préoccupent de la disponibilité de personnel de l'ASFC à la frontière Canada-États-Unis. Vous a-t-on fait part d'une quelconque de ces préoccupations, et quelles discussions a-t-on eues avec l'ASFC concernant le besoin d'accroître les effectifs à la frontière en raison d'une hausse du tourisme étatsunien au Canada?

    Le Budget supplémentaire des dépenses aborde précisément le financement de Destination Canada pour faire fond sur nos marchés prioritaires afin de rehausser nos efforts.

    Je pense que l'autre partie de cette question porte sur ce que j'appelle la coordination pangouvernementale du tourisme.

    Oui.

    Notre ministère est responsable d'un tableau pangouvernemental pour appuyer la ministre responsable du tourisme et réunir tous les ministères — y compris, par exemple, Transports Canada —, mais aussi l'Agence des services frontaliers et les ministères susceptibles d'avoir une influence importante pour attirer les gens, en faisant en sorte que le Canada soit facile d'accès et accueillant, et en tenant compte de toutes les considérations dans votre question. Voilà les conversations exactes que tiennent les responsables ministériels à cet égard.

    A-t-on procédé à une évaluation, par contre? Combien de touristes étatsuniens de plus voulez-vous attirer? Les a-t-on ciblés? Sur quels endroits nous concentrons-nous — il n'est pas nécessaire que cela se limite exclusivement à ma région de Niagara Falls, par exemple. Quelles sont les améliorations sur le plan des ressources?

    Je pose la question, car bien des agents frontaliers se plaignent de ne pas avoir le personnel nécessaire et du fait que les kiosques sont continuellement vides, même lorsque les files d'attente sont longues.

    Les détails concernant les mesures de rendement relatives aux activités de Destination Canada sont une question en elles-mêmes. Je sais qu'elles font le suivi du nombre de visites, des revenus d'exportation générés par les touristes, et du ratio de co-investissement des partenaires qu'ils peuvent attirer avec les dollars que nous investissons. Voilà les types de mesures que nous utilisons.

    Pour ce qui est d'attirer les touristes étatsuniens, ils se concentrent sur les marchés éloignés, car on a déterminé que les gens de ces marchés dépensent davantage. Il s'agit de personnes en provenance de Houston, Boston, San Francisco et Los Angeles par l'intermédiaire du programme Accueillir l'Amérique. Ils essaient, bien sûr, d'en avoir le plus possible pour leur argent, car il est clair qu'ils doivent faire des choix, et ils tentent de rentabiliser le plus possible les dollars qu'ils investissent.

    Il vous faudrait probablement leur adresser à eux les questions précises concernant certaines activités frontalières, par exemple. Peut-être qu'ils seront en mesure de vous fournir un complément d'information.

    Me reste-t-il du temps, monsieur le président?

    Il vous reste une minute et demie.

    Parfait. Je vais faire un suivi là-dessus. Pour ce qui est des résultats concrets au bout du compte, quelles étaient les cibles cette année? Je comprends la logique à première vue d'essayer d'attirer des touristes de Boston, du Texas et d'ailleurs, mais le fait est que la grande majorité des touristes étatsuniens traversent en voiture dans les villes du Sud de l'Ontario. Y aura-t-il des cibles spéciales comme, encore une fois, le tourisme sportif ou autre pour les inciter à traverser la frontière? Disons que l'attrait est notre industrie du jeu. Ou s'agira-t-il d'autres types de destinations, par exemple familiales? Que prévoit-on?

    Encore une fois, je m'en remettrais à mes collègues de Destination Canada pour obtenir des renseignements plus précis. Je suis désolé de ne pas pouvoir vous donner ce type de détail.

    Je crois que l'autre point clé est de les percevoir comme faisant partie d'un effort collectif jusqu'à l'échelon des municipalités, du développement économique local, des provinces, etc. Ils représentent un seul partenaire qui essaie de faire fond sur cette activité globale pour en tirer les meilleurs avantages. Il est important de tenir compte du fait qu'il est possible que certaines pièces du casse-tête concernent vraiment des marchés précis qui pourraient être bien desservis par d'autres joueurs du milieu de la promotion touristique.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Arseneault, vous disposez de sept minutes.

     Merci, monsieur le président. Je vais partager mon temps de parole avec mon collègue M. Longfield.

    Madame Charette, messieurs, je vous souhaite la bienvenue. Merci d'être ici.

    Je vais m'attarder un peu aux dépenses budgétaires sous forme de crédits à adopter en ce qui concerne l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, ou l'APECA.

    Le crédit prévoit 8,3 millions de dollars pour les projets liés au logement abordable et à l'infrastructure sociale, dans le cadre d'une initiative horizontale annoncée dans le budget de 2016.

    Je ne voudrais pas répéter la question de mon collègue Chandra Arya, mais comment expliquez-vous le rôle précis de l'Agence dans le secteur du logement abordable et de l'infrastructure sociale? Quels seront les paramètres permettant de bénéficier de ce financement?

     Je crois que la façon dont l'information apparaît dans les documents budgétaires crée une confusion intéressante, car les organismes de développement régional ne font rien dans le secteur du logement abordable en tant que tel. Ce secteur s'inscrit dans un programme de financement de l'infrastructure sociale beaucoup plus important qui a été fourni dans le budget de 2016. Une partie de ce financement est destinée à l'infrastructure récréative et culturelle, et c'est ce financement qui est versé à tous les organismes de développement régional pour des projets relatifs à l'infrastructure culturelle et récréative. Il servira, entre autres, à apporter des améliorations aux arénas, à rehausser les parcs et les installations municipales et à remplacer des toits, soit une gamme de choses admissibles au titre du programme. Cependant, le fait que le budget place ce financement avec l'infrastructure sociale et le logement abordable est un peu trompeur, car il n'est pas destiné au logement social.

    Ce n'est pas du tout le cas. Alors c'est pour l'infrastructure créative, sportive...?

    Culturelle.

    Seulement culturelle.

    Concernant le sport et la culture, l'APECA ou les agences de développement économique des régions canadiennes sont-elles habituées à gérer ce genre de financement?

    Comme je l'ai mentionné plus tôt, ce programme a déjà été annoncé et lancé dans le budget de 2015. Ces projets communautaires locaux sont les types de projets que ces organismes ont l'habitude d'offrir — ils ont beaucoup d'expérience en la matière — et ils ont toutes les relations, l'infrastructure et les réseaux sur le terrain dans les régions pour donner suite à des projets de cette nature.

    Parlant de réseaux sur le terrain,

je vais faire des comparaisons. Le coefficient affiché démontre le pourcentage des dépenses de gestion par rapport aux budgets proposés. Je ne sais pas si vous me suivez. Pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, ce coefficient est de 2,8 %. Je remarque qu'il est extrêmement bas, comparativement à tous les autres, notamment à celui de CanNor, qui est extraordinairement élevé, soit 112,4 %.

    Comment peut-on expliquer un tel coefficient?

    Je pense qu'il y aura des différences et qu'elles varieront d'une région à l'autre en fonction de la nature de la région. Puisque CanNor est responsable du Nord, tous ses coûts de fonctionnement seront considérablement plus élevés que les autres en raison des coûts de transport et de toutes les complications qui surviennent lorsqu'on essaie d'offrir des programmes dans le Nord.

     J'en reviens à l'Atlantique. Ce n'est pas le Grand Nord canadien, je le conçois, mais après celui-ci, l'Atlantique est la région du Canada où la densité de population est la plus faible.

    L'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario a un coefficient de 9,6 % pour ce qui est des dépenses liées à la gestion des budgets, qui sont sensiblement les mêmes, voire moindres, que ceux de l'Atlantique, où le pourcentage est de 2,8 %.

    Je vous pose la question parce que je crains que l'Atlantique manque de ressources. Les gens sur le terrain sont-ils surchargés de travail? Peuvent-ils mener à bien les projets? Je ne sais pas si vous me comprenez.

    J'aimerais simplement ajouter une précision, qui pourrait être utile pour répondre à la question du député. Si l'on compare CanNor à l'APECA, par exemple, et on tient compte du montant de financement de fonctionnement prévu dans le budget, on constate qu'il s'agit de financement précis qui est offert uniquement à CanNor pour le Bureau de gestion des projets du Nord — activité de fonctionnement axée sur les importants projets de ressources dans le Grand Nord canadien. Le financement destiné au programme de cet organisme est constamment renouvelé dans le budget supplémentaire des dépenses. Il ne s'agit pas d'un programme de subventions et de contributions, et c'est uniquement à eux...

    Désolé, nous n'avons pas beaucoup de temps.

    Oublions CanNor pour l'instant.

    Les organismes du Québec et de l'Ontario ont encore moins d'argent dans leurs budgets que le Canada atlantique, mais plus de financement est affecté

à la gestion des budgets.

    Regardons les pourcentages. On a 9,6 % au Québec et 5,2 % en Ontario, mais pour l'Atlantique, on n'a que 2,8 % pour un budget de 299 millions de dollars. N'y a-t-il pas lieu de s'inquiéter? Les agents ne sont-ils pas surchargés de travail parce qu'on n'alloue pas assez d'argent pour gérer les budgets?

    Je crois que je dirais simplement que lorsque l'organisme élabore ses propositions, il regarde le financement de fonctionnement nécessaire pour offrir ces programmes. Il établit les coûts et propose le financement dont il a besoin. Je suis persuadé que ces organismes obtiennent le financement dont ils pensent avoir besoin pour offrir les programmes qu'ils ont été chargés d'offrir.

    Les organismes mêmes? Pourrait-on en déduire que l'APECA est peut-être plus efficace que l'Ontario ou le Québec?

    Si vous me le permettez, monsieur le président, je pense que je pourrais apporter une petite précision concernant les dépenses de fonctionnement et les dépenses autres que de fonctionnement. Le budget total des subventions et des contributions de l'APECA est de 243 millions de dollars, contre 64 millions pour le fonctionnement, ce qui représente 20 % du total, selon les chiffres que j'ai ici. Je ne suis pas certain de ceux que vous avez devant vous. Vous prenez peut-être les dépenses de fonctionnement comme un pourcentage de l'augmentation du Budget supplémentaire des dépenses, mais ce n'est pas nécessairement le budget global de l'APECA à la rubrique subventions et contributions. L'Agence a des frais généraux semblables aux autres pour gérer le programme. Si vous prenez le milliard de dollars que représente le budget entier de tous les organismes régionaux, la portion affectée aux subventions et aux contributions se chiffre à 800 millions de dollars et le reste va au fonctionnement, ce qui est plutôt un pourcentage constant, plus ou moins, selon l'endroit où se trouvent les organismes au Canada. J'espère que cela vous est utile.

    Merci.

    Monsieur Lobb, vous avez cinq minutes.

    Pour commencer, j'aimerais simplement mentionner que je suis mécontent que le ministre ne soit pas venu aujourd'hui. Qu'il soit occupé ou non, il s'agit d'une dépense importante, et des montants importants sont versés aux universités, alors il aurait été intéressant de connaître son point de vue. Je n'ai absolument rien contre nos invités d'aujourd'hui, mais ç'aurait été bien qu'il se présente ici aujourd'hui pour défendre le montant qu'il dépense, qui ne s'élève pas tout à fait à un milliard de dollars, mais presque. Peut-être qu'il sera ici à la prochaine réunion.

    Je suis sûr que nos témoins d'aujourd'hui seront en mesure de se prononcer sur Loi sur Investissement Canada et le critère de l’avantage net. On a récemment permis à Lowe's d'acheter Rona au motif que cette transaction offrirait un avantage net aux Canadiens. Je me demande si quelqu'un ici pourrait expliquer en quoi cela profite aux Canadiens. Si vous en êtes incapables, je me demande si le ministre, qui n'est pas ici, a demandé à quelqu'un au ministère de réviser la Loi sur Investissement Canada ou le critère de l'avantage net, car nous savons qu'il y aura bien d'autres cas à l'avenir.

    Je vais commencer par répondre à la seconde partie de la question, monsieur le président.

    J'aimerais faire remarquer que, dans le cadre de toutes les demandes présentées au titre de la Loi sur Investissement Canada, le directeur des investissements, qui est le sous-ministre de notre ministère, formule une recommandation au ministre concernant les facteurs contenus dans la Loi.

    Comme ils le sont depuis un certain temps, les facteurs prévus dans la Loi comprennent l'effet de l'investissement sur la production, la disponibilité des biens sur le marché, la concurrence et le niveau d'innovation global sur le marché. En fait, si vous prenez le préambule de la loi, il parle de l'idée que les investissements sont encouragés ou qu'ils procurent des avantages parce qu'il est clair qu'ils permettent à une économie de générer de nouvelles connaissances, de stimuler l'innovation et de se connecter au marché mondial. Dans ces types de transactions, il est évident que les investisseurs le montrent dans leur demande. En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, le ministre peut prendre des mesures à cet égard, qui restent confidentielles entre lui et l'investisseur. C'est sur cette base que le ministre montre qu'il y a un avantage net et qu'il rend une décision.

    D'accord.

    Je suppose que ce que je suis en train de vous demander — et si vous ne pouvez pas nous le dire, il n'y a aucun problème —, c'est si le ministre vous a demandé à un moment donné de réviser cette loi et d'examiner d'autres scénarios éventuels à part les magasins de matériaux de construction domiciliaire, par exemple, des projets d'exploitation de ressources ou manufacturiers, pour veiller à protéger les entreprises appartenant à des Canadiens ainsi que les travailleurs canadiens, entre autres. Je crois comprendre que nous sommes dans un pays qui encourage les investissements et que nous sommes heureux de le faire, mais nous sommes tous bien conscients de situations passées où ces questions ont été soulevées dans le cadre de législatures précédentes.

    Je me demandais simplement si vous pouviez nous le dire.

    Nous nous inspirerons de la lettre de mandat du ministre. Elle est assez transparente, car elle est affichée sur notre site Web pour que tous puissent la consulter. Le ministre a pour mandat de travailler à des approches visant à stimuler l'économie canadienne et à accroître les exportations et les emplois au profit de tous les Canadiens. Ce faisant, il a un programme d'innovation, qui est, en partie, compris dans le budget de 2016 et les investissements y étant faits. On prendra aussi des engagements à ce titre à l'avenir. Je pense qu'on tiendra un débat très vaste sur ce que nous pouvons faire pour favoriser l'innovation au pays. Je suppose qu'il y aura des voix pour parler des politiques qui encouragent les investissements et attirent plus d'investissements au Canada, et qui discutent des avantages de ces derniers et de la façon d'en évaluer les bienfaits. Je pense que tous ces éléments s'inscriront dans les processus stratégiques.

    Ma dernière question concerne le montant élevé affecté aux établissements postsecondaires pour leur permettre de faire la mise à niveau de leurs installations ou de construire de nouvelles installations.

    Comment le ministère arrive-t-il à évaluer ces projets? Comment établissez-vous la valeur que vous obtiendrez avec l'argent investi, et comment vous assurerez-vous que cet argent sera bel et bien dépensé sur ce qui a été prévu?

    Je vais laisser mon collègue répondre à cela.

    Le fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires est un poste du budget de 2016 doté d'une enveloppe de 2 milliards de dollars et destiné au financement de projets d'immobilisations d'établissements postsecondaires. Le programme a des objectifs et des critères bien établis. On cherche avant tout à agrandir ou à améliorer les installations aux fins de recherche ou de commercialisation, à améliorer les espaces destinés à la prestation de formations pertinentes pour l'industrie ainsi qu'à améliorer la durabilité de ces installations d'un point de vue environnemental.

    Voici comment fonctionne le processus. Il y a eu une période pour la présentation de demandes. Les établissements postsecondaires de tout le pays ont été invités à soumettre des propositions directement au ministère, sauf pour le Québec, où les propositions nous ont été acheminées par l'intermédiaire du gouvernement provincial. Les propositions sont ensuite examinées en fonction de divers critères. Parallèlement, comme il s'agit d'un programme à coûts partagés, nous travaillons aussi avec les provinces et les territoires. En fonction de la gamme de projets que les établissements auront soumis, les provinces et les territoires devront cerner leurs priorités et, plus précisément, les projets dont ils seront disposés à assumer la moitié des coûts. Nous allons travailler avec les provinces et les territoires aux projets qui répondent à nos critères, qui respectent les conditions du programme, et que les provinces et territoires estiment suffisamment importants et utiles pour en financer les coûts à hauteur de 50 %.

    Nous allons passer à M. Longfield.

    Vous avez cinq minutes.

    Je veux poursuivre très brièvement sur ce dernier sujet.

    Le Collège Conestoga de ma circonscription m'a fait parvenir un message pour m'informer qu'il se posait des questions sur le partage selon lequel les universités obtiendront 70 % du financement et les collèges, 30 %. Pouvez-vous nous dire quelle partie de cette décision concernant le partage des fonds entre les universités et les collèges appartient à l'administration provinciale et quelle partie appartient à l'administration fédérale?

    Nous nous sommes engagés à affecter un minimum de 30 % de l'ensemble du budget de ce programme aux collèges.

    Très bien, merci. Je voulais une réponse rapide afin de m'éviter d'avoir à faire d'autres devoirs à la maison. Merci de m'avoir donné ce coup de main avec mes devoirs.

    Le Comité est en train de faire une étude sur le secteur manufacturier. Je voulais poser quelques questions sur la recherche et sur la façon dont cette recherche pourrait nous aider à comprendre comment les investissements pourraient aider ce secteur. Le Conseil national de recherches fait état d'une augmentation de ces dépenses d'environ 0,2 % et une augmentation des subventions et contributions d'environ 15,6 %. Il s'agit d'un investissement de 50 millions de dollars pour le Conseil national de recherches par rapport à des dépenses de 924 000 $.

    Est-il possible de dégager des gains d'efficience de ce ratio? Nous accordons beaucoup de subventions, mais nos dépenses n'augmentent pas de façon proportionnelle. Est-ce bien cela qu'il faut comprendre?

    La majeure partie de cette augmentation de 50 millions de dollars est destinée au Programme d'aide à la recherche industrielle. Essentiellement, si je vous ai bien compris, vous cherchez à savoir comment ce programme est administré, alors que le montant a augmenté dans une telle proportion, mais pas les coûts de fonctionnement connexes.

    C'est parce que le budget de ce programme a déjà été augmenté de façon substantielle une fois auparavant, et que la capacité de fonctionnement avait été grandement renforcée à ce moment-là. Comme le programme a déjà été vastement renfloué, il n'est maintenant plus nécessaire d'augmenter nos coûts d'administration pour financer les bons projets qui se présentent. Le Conseil national de recherches est convaincu qu'il pourra continuer à faire du bon travail avec toute la diligence nécessaire par l'intermédiaire de ses conseillers en technologie industrielle. Il saura administrer ce budget bonifié sans pour autant augmenter de beaucoup ses coûts de fonctionnement.

    Voilà qui est formidable. C'est exactement ce que j'espérais entendre, car je sais qu'il y a des arriérés et que certains clients attendent l'approbation de leurs projets.

    Vous avez deux minutes.

    Je vais aussi partager mon temps de parole avec M. Jowhari.

    Concernant cette dynamique qui consiste à investir dans les subventions plutôt que dans les dépenses, la réponse sera peut-être la même pour le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et le Conseil de recherches en sciences humaines, où les subventions augmentent beaucoup plus rapidement que les dépenses.

    Pour vous donner une idée de cela, les coûts de fonctionnement tant pour le Conseil de recherches en sciences humaines que pour le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie sont remarquablement bas. Ils sont aux environs des 4 %, voire moins. Les deux organismes fonctionnent très efficacement. Plusieurs de leurs services financiers et organisationnels sont des services communs, notamment toutes les fonctions administratives présidant aux audits, etc. Au fil des ans, les conseils subventionnaires ont pris des mesures pour assurer que l'administration des programmes de subventions et de contributions se fasse de manière économique.

    C'est très bien.

    M. Jowhari a une question rapide.

    J'ai une question rapide concernant le financement de la recherche sur les cellules souches. Je crois comprendre que le budget de 2016 affecte une somme de 12 millions de dollars à cela, mais dans votre déclaration liminaire, vous avez dit que vous demandez que 6 de ces 12 millions soient débloqués dans le cadre de cette nouvelle dépense, alors je suis un peu confus. Pouvez-vous m'expliquer si ces 12 millions ont été affectés et pourquoi vous cherchez maintenant à débloquer 6 millions — ou faut-il comprendre qu'il s'agit d'un nouveau financement, d'un financement bonifié?

    Il s'agit d'un nouveau financement de 12 millions de dollars sur deux ans, ou de 6 millions par an. Alors, nous demandons que la première tranche de 6 millions de dollars de ce financement soit débloquée dans le cadre de ce Budget supplémentaire des dépenses (A).

    D'accord. Nous allons commencer le présent exercice, puis l'exercice suivant, et chaque tranche de 6 millions de dollars sera un emprunt au prochain exercice.

    C'est un financement de deux ans. Il y a une tranche de 6 millions de dollars pour le présent exercice et une autre tranche de 6 millions pour le prochain.

    La prochaine tranche de 6 millions sera débloquée dans le cadre du Budget principal des dépenses du prochain exercice financier.

    Merci beaucoup.

    Votre intervention a duré cinq minutes précises. Vous méritez une belle étoile.

    Monsieur Webber, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Je vais vraisemblablement partager mon temps de parole avec mes collègues.

    Je vous remercie de votre présence. C'est ma première séance au sein de ce comité. Je suis très heureux d'être là. Je siège au Comité permanent de la santé, alors tout cela est relativement nouveau pour moi. Nous allons présenter notre budget demain, alors j'espère que notre ministre de la Santé sera là. Je suis un peu froissé de voir que le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique n'est pas des nôtres aujourd'hui. Je ne voudrais pas lui manquer de respect, mais au cours des 10 ans que j'ai passés à l'Assemblée législative de l'Alberta, quelles que soient les présentations de budget auxquelles j'ai assisté, le ministre était toujours présent. Je tenais simplement à lui faire savoir que nous espérons qu'il sera là la prochaine fois.

    J'ai une question au sujet de ce que M. Enns a dit à propos des 500 millions de dollars du fonds d’investissement stratégique pour les établissements postsecondaires. Il s'agit d'une somme importante, et j'aimerais savoir précisément comment elle sera employée. Quels sont les établissements postsecondaires visés? Avez-vous une liste des montants qui seront affectés et des établissements visés?

     Voyez-vous, ma circonscription — que l'on appelle Calgary Confederation, mais qui est situé au centre de Calgary — a trois établissements postsecondaires: le Southern Alberta Institute of Technology, l'Université de Calgary et l'Alberta College of Art and Design.

    Est-ce que l'un de ces trois établissements recevra une partie de cet argent?

    Encore une fois, je vais demander à mon collègue qui dirige la prestation de ce programme de répondre à cela. Il sera en mesure de vous donner de l'information à ce sujet.

    Pour l'instant, je ne peux pas vous dire quels sont les établissements qui recevront du financement. Nous sommes encore à l'étape de l'évaluation des projets, et nous travaillons toujours avec les provinces et les territoires, qui tentent eux aussi de cerner leurs priorités aux termes de ce programme. Nous espérons nous entendre avec eux sur des projets précis au cours du mois de juin ou du mois de juillet, moment à partir duquel lesdits projets pourront être annoncés.

    D'accord.

    Cet échéancier de juin-juillet concerne-t-il aussi le moment où vous comptez avoir une liste de projets à présenter au public?

    Oui.

    Voici comment nous allons procéder: nous allons conclure un accord de contribution avec chaque province et chaque territoire, et cet accord sera assorti d'une liste des projets convenus. Bien entendu, tous les établissements seront subséquemment mis au courant. L'un des aspects particuliers de ce programme, c'est qu'une partie de ses résultats auront un effet stimulant, ce qui explique notre empressement à le mettre en marche. En effet, l'intention est que la majeure partie des travaux se fasse durant la présente période de construction, sinon durant la prochaine.

    À qui a-t-on confié la responsabilité d'évaluer les projets et de décider quels établissements recevront de l'argent et combien ils recevront?

    Comme je l'ai dit, nous sommes en train d'examiner chacun des projets, de jauger dans quelle mesure chacun d'eux répond aux conditions et aux critères du programme, et nous évaluons l'intérêt démontré par les provinces et les territoires quant à la priorisation de projets particuliers. À partir de ces renseignements, des décisions individuelles seront prises en collaboration avec les provinces et les territoires au sujet des projets qui seront financés.

    J'aimerais passer à une autre chose qui pique ma curiosité, nommément les 2,6 millions de dollars accordés à l'organisme FedNor, du Nord de l'Ontario, pour financer des infrastructures communautaires de cette région en prévision des fêtes du 150^e anniversaire du Canada.

    Pouvez-vous me donner des précisions sur les infrastructures qui seront édifiées là-bas pour fêter cet événement?

    La réponse à cette question ressemble à celle qui a été donnée au sujet des autres organismes régionaux.

    Il s'agit d'un programme d'infrastructure communautaire. Cela permettra de financer de plus amples projets qui relèvent de FedNor. Ce sont les types de projets dont parlait mon collègue — comme la mise à niveau de centres de loisir, de centres communautaires, de sites présentant un intérêt pour le grand public et aptes à commémorer la fondation du pays —, mais aussi de projets qui visent l'amélioration de telles infrastructures dans les collectivités.

    Il s'agit de projets qui sont plus modestes et qui portent sur des infrastructures existantes. Il n'est pas question de bâtir quoi que ce soit de neuf, mais bien d'améliorer l'infrastructure communautaire existante et d'intégrer cela aux fêtes entourant le 150^e anniversaire du Canada. Cet argent permettra à FedNor d'entreprendre plus de projets qu'il ne l'aurait fait autrement.

    De l'argent est aussi prévu pour les collectivités du Nord de l'Alberta, notamment pour Fort McMurray, pour les raisons que l'on sait. C'est une observation, rien de plus.

    Ai-je le temps de poser une question très courte?

    Désolé, mais vous avez déjà dépassé le temps qui vous était alloué.

    Au tour maintenant de M. Baylis, pour cinq minutes.

    Mes questions porteront sur le Conseil national de recherches.

    Tout d'abord, comme vous l'avez dit, je remarque que le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie utilise environ 4 % de son budget pour assurer la prestation de ses programmes, soit environ 43 millions de dollars, et qu'il est responsable de l'attribution de subventions qui dépassent le milliard de dollars.

    Lorsque je regarde ce qui se passe au Conseil national de recherches, je n'ai pas le même portrait. Tout d'abord, vous avez parlé du Programme d'aide à la recherche industrielle et des changements qui étaient survenus à cet égard. Or, j'ai ici les budgets de fonctionnement de ce programme pour les 10 dernières années. En 2005, ce budget était de 48 600 000 $ et, en 2015, il était à 48 100 000 $. Le montant est le même, mais étant donné le recul du pouvoir d'achat, le budget de fonctionnement a en fait diminué alors que les sommes administrées ont beaucoup augmenté. Je constate donc que le Programme d'aide à la recherche industrielle est beaucoup plus efficient qu'avant.

    En revanche, quand je regarde la situation globale du programme du Conseil national de recherches, je constate que le budget de fonctionnement est passablement plus élevé que les subventions. Pourquoi en est-il ainsi?

    Vous voulez dire plus élevé que les subventions, que les subventions du Programme d'aide à la recherche industrielle? De quelles subventions parlez-vous?

    Il est écrit que les subventions et les contributions administrées par le programme du Conseil national de recherches s'élèvent à 319 millions de dollars, alors que les dépenses de fonctionnement sont de 400 millions de dollars.

    Nous avons dû faire des distinctions entre les différents types de programmes de subventions et de contributions. Les subventions accordées dans le cadre du Programme d'aide à la recherche industrielle sont d'un certain type; le programme fait directement affaire avec des PME individuelles, ce qui permet de faire des économies d'échelle.

    Je sais de quoi retournent les subventions du Programme d'aide à la recherche industrielle. Je ne demandais pas que l'on m'explique la différence entre les subventions de ce programme et toute la gamme de subventions accordées par le Conseil national de recherches. Je demande pourquoi ses dépenses de fonctionnement sont de 400 millions de dollars alors que ses subventions sont de 319 millions de dollars, tandis que le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie arrive à administrer plus de 1 milliard de dollars en subventions avec des dépenses de fonctionnement de 43 millions.

    Ce qu'il ne faut pas perdre de vue, c'est que les deux organismes ont des programmes de subventions et de contributions très différents.

    Une bonne partie du financement d'une organisation comme le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie va à des bourses de recherche postdoctorale individuelles, à des bourses d'études supérieures, etc. En fait, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et le Conseil de recherches en sciences humaines sont capables de faire d'importantes économies parce qu'une bonne partie de l'administration et de la prestation de leurs contributions ne leur coûte rien. En effet, les facultés universitaires à l'échelle du pays sont tout à fait disposées à offrir de leur temps, gratuitement, pour assumer tout le processus de révision par les pairs des recherches universitaires, qui est essentiel dans ce système d'attribution. C'est une partie de la réponse à votre question.

    Laissons de côté le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie de côté et focalisons-nous sur le Programme d'aide à la recherche industrielle. Je n'ai parlé du Conseil qu'à titre comparatif.

    Si vous me le permettez, monsieur le président, je crois qu'il serait utile de préciser que le Conseil national de recherches ne fait pas que fournir des subventions pour le Programme d'aide à la recherche industrielle, mais qu'il est aussi un exécutant en matière de recherche. Voilà ce qui le distingue du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, dont la fonction est d'accorder des subventions aux exécutants en matière de recherche.

    D'un côté, le mécanisme consiste à acheminer des fonds aux projets méritoires, comme le ferait le Programme d'aide à la recherche industrielle — en fait, le programme financerait une entreprise. Du côté du Conseil national de recherches, on a affaire à un organisme qui possède lui-même un ascendant en matière de recherche. Son budget de fonctionnement est donc consacré au maintien de ses talents, de son personnel, c'est-à-dire au maintien de ces chercheurs qu'il affecte à des projets de recherche stratégiques menés en collaboration avec l'industrie et d'autres secteurs afin de régler des problèmes particuliers. Le Conseil dirige des laboratoires. Il dispose d'employés de talent, de titulaires de doctorat. Le Conseil a du savoir-faire. En fait, il est dans un secteur d'activité différent de celui du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie.

    Oui, j'avais compris cela.

    Ce qui m'amène à ma prochaine question. Étant donné la très grande quantité d'argent affecté à cela, avez-vous des chiffres qui nous donneraient une idée du rendement de cet organisme? Je sais que beaucoup de changements ont été apportés ces dernières années aux structures du Conseil national de recherches, des changements qui ne concernent par les subventions, mais bien toute cette recherche que le Conseil effectue en surplus. Avez-vous quoi que ce soit qui pourrait nous indiquer que l'argent affecté à cela est, de façon générale, de l'argent bien investi?

    Oui.

    Le Conseil national de recherches est au beau milieu d'une transformation générale qui fera de lui un organisme de recherche et de technologie plus ouvert sur l'extérieur et plus axé sur les affaires qu'auparavant. Il continuera de travailler de manière très efficace à une vaste gamme de projets en collaboration avec l'industrie.

    Je tiens toutefois à souligner que sa capacité de mener une partie de cette recherche et de ces activités a été mise à mal par des événements externes, comme une cyberintrusion, par exemple, et d'autres types d'activités. Il n'en reste pas moins que, oui, le Conseil national de recherches continue de travailler très efficacement en partenariat avec l'industrie.

    Avez-vous des chiffres à nous donner là-dessus? La question est simple.

    Pour obtenir des chiffres concrets sur le rendement du Conseil national de recherches, je crois qu'il faudrait s'adresser à nos collègues de cet organisme.

    Vous pourriez peut-être nous donner des renseignements sur les résultats, en essayant d'isoler la partie du Programme d'aide à la recherche industrielle du budget global du Conseil national de recherches. J'ai été heureux de voir que les choses circulent beaucoup mieux depuis 10 ans entre le budget de fonctionnement et les subventions proprement dites. Essayons d'isoler des chiffres à ce sujet.

    Cela nous laisse beaucoup d'argent pour faire marcher ces organismes. Je sais qu'il y a eu beaucoup de changements, mais j'aimerais quand même voir des chiffres sur ce que nous arrivons à en tirer. Nous pouvons dire qu'ils aident toutes nos entreprises, ce qui est bien sûr une chose remarquable. Néanmoins, j'aimerais savoir combien d'entreprises ils aident et comment ils les aident.

     Il reste environ 10 secondes.

    Vous pouvez m'envoyer cela par écrit. Envoyez-le à notre greffier.

    Nous tâcherons de vous faire parvenir cette information.

    Merci.

    Finalement, nous avons M. Masse, pour deux minutes.

    Le financement d'AUTO21 fait-il actuellement l'objet d'un examen?

    Le ministre a fait cette promesse au Comité. Le financement devait disparaître graduellement et il était assorti d'une limite de sept ans. J'aimerais savoir ce qui se fait présentement à cet égard.

    Monsieur le président, j'aimerais avoir une réponse précise à donner, alors je crois que je vais ramener cette question au ministère. Notre collègue qui s'occupe du secteur de l'automobile — le secteur de l'industrie du ministère — n'est pas ici aujourd'hui. Étant donné la nature de la question, j'aimerais la ramener au ministère et préparer une réponse écrite, si le Comité n'y voit pas d'objection...

    C'est une solution acceptable.

    ... plutôt que de donner une réponse générale et de vous laisser dans l'obscurité.

    Ne vous inquiétez pas.

    C'est une situation préoccupante. Avec cette réponse, j'aimerais aussi comprendre pourquoi il y a eu cette limite de sept ans, puis cette reconduction, les raisons qui ont motivé cela et pourquoi il n'y a pas eu d'examen. Une bonne partie du travail se fait là. Chaque dollar investi là-dedans en génère 12 pour l'économie. Nous avons des partenaires qui, essentiellement, ont payé presque l'équivalent dans le secteur privé et des dons philanthropiques équivalant à ce qui est investi là-dedans.

    Je m'intéresse à cela en particulier, mais aussi à tous les programmes qui obtiennent de bons résultats. Ces centres d'excellence en matière de recherche vont être tués dans l'oeuf de façon automatique en raison de décisions idéologiques prises il y a 10 ans.

    Je vais m'arrêter là, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    Voici où nous en sommes. Nous sommes passés à travers une série de questions complète. Il nous reste environ 35 minutes pour passer à travers le budget proprement dit.

    Plaît-il aux membres de passer directement au budget et de commencer la discussion, ou est-ce que les membres estiment qu'il faudrait poursuivre le débat?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Il y a différentes catégories. Il y a un crédit pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique; deux crédits pour l'Agence canadienne de développement économique du Nord; et un crédit pour la Commission canadienne du tourisme ... Nous pouvons les traiter tous séparément ou procéder par catégories.

    Mon vote sera dissident. Vous pouvez les regrouper si vous le voulez, ou non. Les deux façons me conviennent, à condition qu'il y ait dissidence.

    Si nous sommes prêts, nous allons passer aux votes sur les crédits.

    (Le crédit 5a est adopté avec dissidence.)

    (Les crédits 1a et 5a sont adoptés avec dissidence.)

    (Le crédit 1a est adopté avec dissidence.)

    (Le crédit 5a est adopté avec dissidence.)

    (Le crédit 5a est adopté avec dissidence.)

    (Les crédits 1a, 5a et 10a sont adoptés avec dissidence.)

    (Les crédits 1a, 5a et 10a sont adoptés avec dissidence.)

    (Les crédits 1a et 5a sont adoptés avec dissidence.)

    (Les crédits 1a et 5a sont adoptés avec dissidence.)

    (Le crédit 1a est adopté avec dissidence.)

    (Le crédit 5a est adopté avec dissidence.)

    Le président: Puis-je faire rapport à la Chambre du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Merci à tous.

    Je remercie nos invités de leur présence.

    Merci beaucoup.

    La séance est levée.